Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 6 février 2024.

Clôture des travaux le 14 février 2024.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°337

À la demande de la Commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé un contrôle sur « la mise en place et la viabilité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ». Une audition pour « suite à donner » a ensuite été organisée par la Commission des finances du Sénat le 14 février 2024. Il découle du rapport de la Cour des comptes que l'ANCT a fait preuve de capacité (…)

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