Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux le 6 février 2024.

Clôture des travaux le 16 mai 2024.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°606

Ce rapport examine les positions politiques adoptées par le Sénat sur les affaires européennes au cours de la session parlementaire 2022-2023 et leur portée réelle. Il démontre que, cette année encore, les positions européennes du Sénat ont été largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Avec 18 communications, 18 résolutions européennes, adressées au Gouvernement sur le (…)

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