Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 6 février 2024.
Clôture des travaux le 16 mai 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°606
Ce rapport examine les positions politiques adoptées par le Sénat sur les affaires européennes au cours de la session parlementaire 2022-2023 et leur portée réelle. Il démontre que, cette année encore, les positions européennes du Sénat ont été largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Avec 18 communications, 18 résolutions européennes, adressées au Gouvernement sur le (…)
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr