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Dépôt au Sénat
- Texte n° 140 (2023-2024) de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer et Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention, déposé au Sénat le 22 novembre 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 396 (2023-2024) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN, déposé le 6 mars 2024
- Texte de la commission n° 397 (2023-2024) déposé le 6 mars 2024
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 mars 2024)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 89 (2023-2024) adopté par le Sénat le 14 mars 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2349 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2024
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Travaux de commission
- Rapport n° 2427 de Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 avril 2024
- Texte de la commission n° 2427 déposé le 3 avril 2024
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Séance publique
- Texte n° 280 modifié par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 528 (2023-2024) transmis au Sénat le 10 avril 2024
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 580 (2023-2024) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN, déposé le 7 mai 2024
- Texte de la commission n° 581 (2023-2024) déposé le 7 mai 2024
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 mai 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 127 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 15 mai 2024
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Loi promulguée
- Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2024-456 du 23 mai 2024), parue au JO n° 119 du 24 mai 2024
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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