1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 140 (2023-2024) de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer et Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention, déposé au Sénat le 22 novembre 2023 - exposé des motifs
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2349 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2024
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2427 de Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 avril 2024
      • Texte de la commission n° 2427 déposé le 3 avril 2024
    2. Séance publique

      • Texte n° 280 modifié par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 528 (2023-2024) transmis au Sénat le 10 avril 2024
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2024-456 du 23 mai 2024), parue au JO n° 119 du 24 mai 2024
    • État d'application de la loi

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