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Dépôt au Sénat
- Texte n° 840 (2022-2023) de M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 250 (2023-2024) de Mme Anne VENTALON, déposé le 17 janvier 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 251 (2023-2024) déposé le 17 janvier 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 251 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 janvier 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 53 (2023-2024) adopté par le Sénat le 23 janvier 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2106 transmis à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024
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Travaux de commission
- Rapport n° 2431 de Mme Virginie LANLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 3 avril 2024
- Texte de la commission n° 2431 déposé le 3 avril 2024
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Séance publique
- Texte n° 282 modifié par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 520 (2023-2024) transmis au Sénat le 9 avril 2024
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 562 (2023-2024) de Mme Anne VENTALON, déposé le 30 avril 2024
- Texte de la commission n° 563 (2023-2024) déposé le 30 avril 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 563 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 mai 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 128 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 15 mai 2024
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Loi promulguée
- Loi visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n° 2024-475 du 27 mai 2024), parue au JO n° 122 du 28 mai 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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