Derniers rapports de contrôle
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes
CE Narcotrafic
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus
CE Narcotrafic
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport
CE Narcotrafic
Situation et avenir du groupe Atos
commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Crise du logement
commission des affaires économiques
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier