Le 2 février 2023, la délégation aux collectivités territoriales adoptait un rapport de Charles GUENÉ et Céline BRULIN, intitulé « ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! » pour dresser un premier bilan, du point de vue des élus locaux, du fonctionnement de cette agence trois ans après sa création.
Pourquoi ce contrôle ?
Ce rapport comprenait 14 recommandations qui s’adressaient essentiellement à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Dans le cadre des propositions destinées à améliorer l’efficacité du contrôle de l’action du Gouvernement, adoptées par le Sénat le 1er décembre 2021, la délégation fait valoir son « droit de suite » pour interroger les principaux destinataires de ces recommandations sur leur mise en œuvre.
Ce suivi sera réalisé en séance plénière de la délégation aux collectivités territoriales le jeudi 23 mai (matin).