La crise des vocations municipales, qui se manifeste notamment par un niveau de démission des maires et élus locaux inédit, interpelle le Sénat depuis plusieurs années. Selon les derniers chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur début avril de cette année, 1293 maires ont démissionné depuis les dernières élections du 28 juin 2020, soit environ 3,7 %.
Cette crise de la démocratie locale se manifeste aussi par la difficulté croissante que rencontrent les élus locaux, et particulièrement les maires, dans l’exercice de leurs mandats.
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » a répondu à une partie des difficultés et des enjeux visant à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Elle n’a pas épuisé le sujet et les Sénateurs entendent bien relayer les préoccupations des élus locaux en la matière.
C’est l’objet de cette mission, complétée par deux autres rapports flash de la délégation parachevant sa réflexion sur le statut de l’élu local :
Pourquoi ce contrôle ?
Dans un contexte de crise de vocations, la délégation engage ainsi une réflexion pour un exercice facilité du mandat, permettant une plus grande diversification des profils des élus locaux et une meilleure reconnaissance de leur engagement local, y compris via des aspects non financiers. L'horizon d'action est proche : c'est le prochain renouvellement général des conseils municipaux prévu en 2026.
Quatre grandes préoccupations guideront la mission :
- la formation des élus locaux, de la formation initiale au début de leur mandat à la formation continue durant le mandat ;
- la question du temps dont les élus disposent pour se consacrer à leur mandat ;
- la reconnaissance de l’engagement des élus locaux, hors questions indemnitaires objet d’un autre rapport ;
- la simplification des règles de prévention des conflits d’intérêt.
Ce contrôle vise à permettre aux 500 000 élus locaux d’exercer leur mandat dans des conditions facilitées.