La politique de coopération régionale des outre-mer présente un intérêt réciproque.

  • Du point de vue des territoires, elle doit favoriser leur meilleure insertion territoriale et en conséquence, leur  développement endogène (économique, culturel, sanitaire, universitaire…) dans le respect de leur identité. La coopération doit aussi être un facteur de stabilisation et de sécurité.
  • Du point de vue de la France, des outre-mer intégrés participent à l’accroissement de son rayonnement et de son influence. Il en va de même pour l’Union européenne, à travers les RUP en particulier, mais également les PTOM.

Le communiqué de presse (PDF - 191 Ko)

La conférence de presse

Pourquoi ce contrôle ?

Les précédents travaux  sur les outre-mer français ont généralement dressé le constat d’une coopération régionale insuffisamment développée, lié principalement aux relations historiques avec la métropole. Cette situation est considérée notamment comme un frein au développement  économique et une des causes de la cherté de la vie.

Pour aller plus loin, une approche par bassin ou région est nécessaire. Chaque outre-mer évolue dans un environnement régional particulier (stratégies d’influence ou de déstabilisation des puissances régionales, langues, routes maritimes, zones de crise, pression migratoire, histoire…). Au sein même de chaque bassin, les environnements régionaux peuvent être très différents.

Le rapport sera l’occasion de proposer des pistes pour l'amélioration de la coopération régionale.

Quels constats et recommandations

Pour changer radicalement d’approche, surmonter les inerties et réancrer ces territoires dans leur environnement, les rapporteurs formulent 20 propositions afin de relancer une dynamique de coopération régionale porteuse d’un réel développement :

- Affirmer le rôle de chef de file du département de Mayotte et de la région Réunion en matière de coopération et d’insertion économique, et prioriser les secteurs de l’agroalimentaire, de l’énergie et du traitement des déchets ;

- Abattre les barrières normatives aux échanges régionaux en obtenant de la nouvelle Commission européenne l’adoption d’un « paquet RUP », inspiré du marquage RUP sur les matériaux de construction, pour renforcer l’approvisionnement local ;

- Défendre auprès de l’UE, la définition d’une politique européenne de voisinage ultrapériphérique (PEVu), à destination des Etats voisins les plus proches des RUP ;

- Bâtir une diplomatie pour et avec les outre-mer, notamment en renforçant les équipes autour des ambassadeurs délégués et la plateforme de coopération, en donnant mandat aux autorités de La Réunion pour représenter la France au sein de la Commission de l’océan Indien (COI) et en approuvant des programmes-cadres de coopération régionale, conformément à la loi « Letchimy » ;

- Conforter le rôle de la France comme facteur de sécurité et de stabilité dans la zone sud-ouest de l’océan Indien ;

- Afficher clairement l’objectif de pleine reconnaissance de l’appartenance de Mayotte à la France en y associant systématiquement les élus mahorais et en multipliant les coopérations économiques.

Environnement stratégique de Mayotte et de La Réunion - Audition du général de division M. François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées

Audition de S.E. M. Ali Jabir MWADINI, ambassadeur de la République unie de Tanzanie en France, dans le cadre du rapport d’information sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer (bassin océan Indien) ;

Pour suivre l'audition :

Jeudi 2 mai à 11 heures 30, salle Médicis

Audition de M. Alex-David GUILLON, 1er conseiller de l'Ambassade de France en Tanzanie (en visioconférence).

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Le compte rendu

Jeudi 2 mai à 10 h30, salle Médicis

Audition de Mme Emmanuelle BLATMANN, directrice Afrique et océan Indien, ministère de l’Europe et des affaires étrangère.

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Le compte rendu

Mardi 2 avril 2024 à 18 heures :

Audition de M. Hervé MARITON, président de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM).

Cette réunion sera retransmise en direct sur le site du Sénat.

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Mardi 2 avril 2024 à 17 heures :

Audition de M. Johann REMAUD, directeur Outre-Mer de Business France.

Cette réunion sera retransmise en direct sur le site du Sénat.

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En savoir plus sur la mission d'information sur la coopération et intégration régionales dans outre-mer

Mardi 19 mars 2024 :

Audition de M. Ben Issa OUSSÉNI, président du conseil départemental de Mayotte (en visioconférence), sur la convention de partenariat signée le 11 mars 2024 entre le conseil départemental de Mayotte, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’Intérieur et des outre-mer.

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Le compte-rendu

En savoir plus sur la mission d'information sur la coopération et intégration régionales dans outre-mer

Jeudi 7 mars 2024 :

Auditions sur les aspects européens de la coopération et de l’intégration régionales des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) :

À 9 heures :

  • M. Wilfrid BERTILE, conseiller régional, représentant Mme Huguette BELLO, présidente de la Région Réunion, actuelle présidente de la Conférence des présidents des RUP ;
  • M. Stéphane BIJOUX, député européen (Renew Europe) ;
  • M. Younous OMARJEE, député européen (Le groupe de la gauche au Parlement européen – GUE/NGL) (sous réserve) ;
  • M. Max ORVILLE, député européen (Mouvement démocrate) ;
  • Mme Maxette PIRBAKAS, députée européenne (Non-inscrits).

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Le compte rendu

À 10 h 15 : M. Benoît LOMBRIÈRE, délégué général adjoint d’Eurodom

Cette réunion sera retransmise en direct sur le site du Sénat.

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Le compte rendu

Jeudi 15 février à 9 heures 30 :

Audition de M. Charles TROTTMANN, directeur du Département des Trois Océans de l'Agence Française de Développement (AFD).

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Le compte rendu

Jeudi 1er février 2024 à 10 heures 30, audition de M. Ivan ODONNAT, président de l'Institut d'émission des départements d'outre–mer (IEDOM) et directeur général de l'Institut d'émission d'Outre Mer (IEOM)

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Le compte rendu

Jeudi 1er février 2024 à 9 heures 30, audition de M. Jean-Claude BRUNET, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l’océan Indien.

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Le compte rendu

Jeudi 18 janvier 2024 :

Audition de M. Olivier JACOB, directeur général des outre-mer (DGOM) dans le cadre du rapport d’information sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer.

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Le compte rendu

Jeudi 14 décembre :

Audition de M. Jean-Paul GUIHAUMÉ, ambassadeur, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

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Le compte rendu

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