La commission d’enquête sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050", créée à l’initiative du groupe Union Centriste, s’est réunie le 18 janvier 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
La commission d’enquête a engagé ses auditions dès le 31 janvier 2024 et a rendu public le résultat de ses travaux le 4 juillet 2024.
- Voir le communiqué de lancement
- Communiqué de presse - Conclusions (PDF - 273 Ko)
- L'Essentiel
- Les recommandations de la commission d'enquête (PDF - 191 Ko)
- L'infographie (PDF - 1.65 Mo)
- La commission d'enquête en quelques chiffres (PDF - 140 Ko)
- Consulter le rapport (Tome I - Rapport)
- Consulter le rapport (Tome II - Comptes rendus et annexes)
Pourquoi ce contrôle ?
En 2022, la France s’est découverte électriquement précaire alors que son système de production d'électricité était considéré comme exemplaire.
La commission de l’Assemblée nationale visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France s’est penchée sur les raisons passées de cette situation.
La commission du Sénat centrera ses travaux sur le présent et l’avenir du système électrique. Elle examinera dans quelle mesure les propositions de l’Assemblée nationale ont été suivies d’effet, repoussées ou oubliées.
Cependant, au-delà de cet aspect, qui relève de la nécessité pour le Parlement de veiller à la continuité de l’action publique, la commission enquêtera sur quatre autres thèmes :
- la réalité et la fiabilité des prévisions de consommation d’énergie et, en particulier, d’électricité ;
- l’évolution des capacités de production et d’acheminement de l’électricité et leur calibrage, sur le court, moyen et long terme, avec les prévisions de consommation ;
- le marché européen de l’électricité, le mécanisme de formation des prix de l’électricité, ses conséquences sur nos entreprises, nos collectivités et sur les particuliers ainsi que ses perspectives d’évolution ;
- les aides qui peuvent permettre aux consommateurs de faire face aux évolutions de prix.
Quels constats et recommandations ?
Les conclusions de la commission d'enquête
L’explosion des prix de l’électricité à partir de 2021 a mis en lumière les dysfonctionnements des marchés de cette énergie, par ailleurs bien de première nécessité pour beaucoup, mais aussi les difficultés du parc national de production électrique.
Créée le 17 janvier 2024 à l'initiative du groupe Union centriste et ayant pour président Franck Montaugé et pour rapporteur Vincent Delahaye, la commission d'enquête a entendu plus de 130 personnes, producteurs ou fournisseurs d’électricité, entreprises utilisatrices, association de consommateurs, scientifiques, experts de l’énergie…
Son rapport, établi à l’issue de six mois de travail et de réflexion, formule 33 recommandations et propose des pistes réalistes et pragmatiques pour garantir à la France une production électrique suffisante par rapport aux prévisions de consommation aux horizons 2035 et 2050 et réduire la facture d’électricité des Français, grâce notamment à une fiscalité plus adaptée avec une baisse ciblée de l’accise et de la TVA sur l’électricité.
Elle rappelle les enjeux européens en la matière, et notamment l’indispensable levée des obstacles à la mise en œuvre d’une neutralité technologique à l’égard des énergies décarbonées, de telle sorte que les institutions européennes n’opèrent plus de discrimination à l’égard du nucléaire. Afin de stabiliser les prix à un niveau acceptable et de donner à EDF les moyens d’investir dans la durée, notamment dans le cadre du nouveau programme électronucléaire, elle recommande la mise en place d’un contrat pour différence (CfD) bidirectionnel, qui se substituerait à l’actuel pseudo accord de novembre 2023. En effet, celui-ci cumule les inconvénients en ne garantissant ni des prix acceptables pour les consommateurs ni des revenus suffisants pour EDF, indispensables à sa survie.
La commission d’enquête a enfin examiné un sujet rarement évoqué mais essentiel compte tenu des enjeux financiers colossaux en cause et de la durée de vie prévisible des réacteurs en gestation, à savoir la disponibilité sur le long terme de l’uranium. Elle montre, sur la base de scénarios réalistes, que le risque de sa raréfaction relativement rapide, à l’échelle des temps de décision en matière énergétique qui se comptent en décennies, est loin d’être improbable. Elle en tire la conclusion, sous forme d’alerte aux pouvoirs publics, qu’il est urgent de relancer les recherches sur les réacteurs à neutrons rapides, capables non seulement de réduire la production de déchets nucléaires mais d’offrir à la France une autosuffisance électrique.