Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 12 janvier 2022.
Clôture des travaux le 26 janvier 2023.
Les résultats du contrôle
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Rapport d'information n°290
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