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Dépôt au Sénat
- Texte n° 229 (2023-2024) de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, déposé au Sénat le 20 décembre 2023 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 300 (2023-2024) de M. Pascal MARTIN, déposé le 31 janvier 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 301 (2023-2024) déposé le 31 janvier 2024
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 296 (2023-2024) de M. Patrick CHAIZE, déposé le 30 janvier 2024 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 301 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 et 13 février 2024) - scrutins publics
- Texte n° 66 (2023-2024) adopté par le Sénat le 13 février 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2197 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2024
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Travaux de commission
- Rapport n° 2305 de M. Jean-Luc FUGIT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 mars 2024
- Texte de la commission n° 2305 déposé le 7 mars 2024
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Séance publique
- Texte n° 262 modifié par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 504 (2023-2024) de MM. Pascal MARTIN, sénateur, Patrick CHAIZE, sénateur, Jean-Luc FUGIT, député et Antoine ARMAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 avril 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2438)
- Texte de la commission n° 505 (2023-2024) déposé le 3 avril 2024
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 avril 2024) - scrutins publics
- Texte n° 283 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2024
- Texte n° 112 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 9 avril 2024
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 18 avril 2024 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2024-868 DC du 17 mai 2024 conforme
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Loi promulguée
- Loi relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2024-450 du 21 mai 2024), parue au JO n° 117 du 22 mai 2024
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier
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