Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Viviane MALET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Viviane MALET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Viviane MALET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  3. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  4. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  5. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  6. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  7. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  8. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  9. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  10. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  11. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  12. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  13. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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