Question de M. KANNER Patrick (Nord - SER) publiée le 22/04/2021
M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur les informations diffusées lors du comité de liaison parlementaire du 28 janvier 2021.
Le 29 janvier 2021, contre toute attente, et en dépit des recommandations du conseil scientifique, le Président de la République décidait de ne pas reconfiner le pays. La veille, le Premier ministre a présenté à la Représentation nationale, dans le cadre d'un comité de liaison parlementaire, un diaporama et des « projections » qui visaient à atténuer l'effet de progression de l'épidémie. Le 9 avril 2021, Mediapart révélait que ces documents contenaient des erreurs et que les projections n'en avaient que le nom. Le témoignage de l'épidémiologiste à l'origine des documents, est accablant. Ce dernier avait tracé des courbes à l'intention du Premier ministre pour expliquer l'interaction de deux variants mais n'a jamais prétendu faire des projections contrairement à l'usage qui en a été fait par le Gouvernement. Une ligne en pointillés a été, en outre, ajoutée, ainsi qu'une nouvelle légende.
Depuis le scandale des masques il y a un an, le rapport de ce Gouvernement avec la vérité interroge. Cette attitude inquiète. C'est sur la base de ces documents que sont prises des décisions de privation de liberté. Nous n'osons pas croire que la falsification fut volontaire mais comment expliquer une telle légèreté dans la prise de décision publique ?
Que ces documents aient été falsifiés ou qu'ils fussent erronés, est grave. À en croire les premières réactions, les membres du Gouvernement considèrent que les informations susvisées ne sont pas problématiques. Ces approximations ne sont pas satisfaisantes. C'est pourquoi il réclame d'urgence des explications étayées.
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Réponse du Premier ministre publiée le 09/09/2021
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Premier ministre a souhaité mettre en place des comités de liaison parlementaire, en y associant les présidents des assemblées parlementaires et les présidents de groupes politiques, afin de partager, en transparence et en responsabilité, les informations dont le Gouvernement dispose sur l'évolution de la situation épidémique, et de recueillir l'avis des parlementaires invités sur la stratégie à déployer pour lutter contre le virus et accompagner nos concitoyens dans cette épreuve. Dans le cas d'espèce, le 28 janvier dernier, les éléments communiqués à travers une présentation de 15 pages étaient issus des sources de données utilisées au quotidien par l'exécutif pour suivre l'évolution de la pandémie : Santé Publique France (pages 2, 3, 4, 5, 12), le site de la John Hopkins University ourworldindata.org (pages 5 ,6, 7, 13, 14), le European Center for Disease Prevention and Control (page 8), SIVIC pour les données hospitalières (pages 9, 10, 11) et enfin VaccinCOVID pour les données de vaccination (page 16). Dans un contexte marqué par la diffusion sur le territoire du variant dit « britannique », le Gouvernement avait en outre reçu des modélisations de la part de l'équipe IPLESP (INSERM-Sorbonne) du Professeur Colizza (travaux en date du 16 janvier puis du 26 janvier). Ces modélisations présentaient des évolutions de pression hospitalière selon trois scénarii : celui d'une activité épidémique (R) stable, celui d'une activité épidémique en croissance, et celui d'une activité épidémique en forte croissance. En prenant appui sur les travaux du Professeur Piarroux, épidémiologiste et chef du service de parasitologie à la Pitié Salpêtrière, présentant l'évolution du nombre de cas par semaine en fonction de l'interaction de deux variants, la présentation projetée visait, de la façon la plus lisible et pédagogique possible, à permettre aux parlementaires de visualiser l'impact potentiel du variant anglais selon trois scénarii de progression épidémique (avec un R faible, médian et fort). A cet effet, le graphique du Professeur Piarroux a été projeté en y ajoutant une option médiane de R à 1,4. L'introduction de ce scénario médian ne visait naturellement ni à fausser l'information, ni à atténuer l'effet de progression de l'épidémie ou à minorer les risques liés au variant anglais. Il s'agissait, dans un contexte d'incertitude, de présenter la sensibilité des évolutions possibles du nombre de contaminations au R effectif. Il s'est d'ailleurs avéré que l'évolution constatée a été inférieure au scénario médian. Il est regrettable que ce graphique ait pu générer des incompréhensions, alors que la volonté du Gouvernement était au contraire de fournir aux parlementaires les données les plus exhaustives et les plus à jour.
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