Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 01/02/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09157 posée le 23/11/2023 sous le titre : " Modification des informations des assistants d'aide à la conduite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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