Question de M. KANNER Patrick (Nord - SER) publiée le 14/03/2024
M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de la situation de la batellerie des Hauts-de-France.
La batellerie des Hauts-de-France connaît aujourd'hui une situation très inquiétante, après presque un mois d'immobilisation forcée en novembre 2023, puis de nouveau deux semaines en janvier. Le chiffre d'affaires perdu pendant ces temps d'arrêt n'est pas simplement reporté : il est définitivement perdu, les marchandises ayant été entretemps acheminées par le camion ou par le train. Plus grave, ces immobilisations à répétition sont de nature à décourager les donneurs d'ordre, qui pourraient être tentés de se tourner de manière durable vers d'autres moyens de transport.
Pour un batelier, chaque journée d'arrêt représente une perte de chiffre d'affaires se comptant en centaines d'euros, jusqu'à 1 500 euros pour les plus grandes péniches. Or, un bateau représente un capital immobilisé coûteux, souvent financé par des prêts importants qu'il faut rembourser. Certains bateliers, étranglés financièrement, mettent aujourd'hui en vente leur patrimoine immobilier, constitué en vue de leur retraite, voire envisagent de mettre fin à leur activité et de céder leur péniche.
Au moment où l'État et les collectivités locales consentent un effort important pour le creusement du canal Seine-Nord-Europe, alors que se pose la question cruciale de la décarbonation de notre économie, il semble particulièrement contradictoire de laisser se fragiliser à ce point une filière aussi vertueuse que la filière batelière.
Ainsi, il l'interroge pour savoir si le Gouvernement envisage la compensation financière de la perte d'exploitation des bateliers afin de ne pas mettre en danger une filière essentiellement artisanale. Par ailleurs, il demande si l'aménagement de points d'accrochage des pompes à l'écart des écluses est envisagé, de façon à ne plus bloquer tout trafic à l'avenir, lors de futurs épisodes d'inondation, pendant leur fonctionnement.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
À la suite du premier épisode de crue de novembre, le Gouvernement a mis en place des aides transversales ouvertes à toutes les entreprises relevant du plan de continuité d'activité, ces aides ont été ouvertes aux bateliers. Le remboursement des péages fluviaux acquittés auprès de Voies navigables de France pour les deux crues a été décidé pour les bateliers bloqués sur l'axe Dunkerque Cuinchy et sur la Lys. Le Gouvernement a de plus instauré un dispositif d'indemnisation inédit par le décret n° 2024-86 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024. Ce dispositif, initialement plafonné à 5 000euros et lié aux déclarations de catastrophe naturelle, a été ouvert aux bateliers bloqués dans la zone de crue et dont la résidence fiscale est établie en France. Depuis le plafond de l'aide pour les bateliers a été porté à 20 000 euros et le seuil de perte de chiffre d'affaires sur la période à justifier a été abaissé de 50 % à 30 %. À plus long-terme, le gouvernement va examiner la mise en place de dispositifs protégeant les bateliers contre des événements climatiques affectant leur activité. La nature de leur métier ne leur permet en effet pas aujourd'hui d'accéder à des contrats d'assurance pour pertes d'exploitation en cas de catastrophe naturelle. Ces réflexions seront menées dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale fluviale qui est actuellement en cours.
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