Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 14/03/2024

Rappel de la question n°09475, publiée le 21/12/2023

M. Christian Redon-Sarrazy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09475 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2024 - page 968

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité publiée le 06/06/2024

Le texte de cette réponse est en cours de publication.