Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?

    Rapport d'information numéro 484L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

    Rapport numéro 7

  2. de la commission des lois

    Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome VL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

    Rapport numéro 203

  4. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

    Rapport numéro 361

  5. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

    Rapport numéro 398

  6. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

    Rapport numéro 525

  7. de la commission spéciale

    Projet de loi de simplification de la vie économique

    Rapport numéro 634


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