Rapports déposés par M. Alain MILON : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MILON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024

    Rapport d'information numéro 540

  2. de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023

    Rapport d'information numéro 232

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

    Rapport numéro 622


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