Modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (SEQE Aviation)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (SEQE Aviation)

COM(2023) 678 final  du 30/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/11/2023


Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (SEQE Aviation)

COM(2023) 678 final - Texte E18287

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.