En commission
Proposition de loi : Frais bancaires sur succession
Examen du rapport et établissement du texte
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- Au fond : commission des finances
7 mai 2024
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Commission des finances
Proposition de loi : Marché locatif
Examen des amendements délégués au fond
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- Au fond : commission des affaires économiques
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Proposition de loi : Marché locatif
Examen du rapport pour avis
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Commission des lois
Proposition de loi : Financement des entreprises et attractivité de la France
Examen des amendements délégués au fond
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Proposition de loi : Financement des entreprises et attractivité de la France
Examen du rapport pour avis
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Proposition de loi : Dématérialisation de l'état civil
Examen du rapport et établissement du texte
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Commission des affaires économiques
Proposition de loi : Marché locatif
Examen du rapport et établissement du texte
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Commission des finances
Proposition de loi : Financement des entreprises et attractivité de la France
Examen du rapport et établissement du texte
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Commission des affaires étrangères
Proposition de résolution : financement par la facilité européenne pour la paix en Arménie
Examen du rapport et établissement du texte
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