14h00
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PPL Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité - Examen des amendements de séance
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 499 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h15
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Audition plénière - M. Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université Paris‑Panthéon-Assas
Audition de M. Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université Paris‑Panthéon-Assas
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
À 15 heures et le soir
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PPL Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission, n° 499, 2025-2026)
À 15 heures et le soir
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PJL sur la justice criminelle et le respect des victimes et PJLO Justice criminelle
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 521, 2025-2026) et projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 522, 2025-2026)
15h45
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Audition plénière - Mme Coralie Chevallier, présidente du Hcéres
Audition de Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
18h30
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PJL Justice criminelle et respect des victimes - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 521 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 456 (2025-2026) sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (rapporteurs : M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien)
Salle A216 - 2ème étage Est
18h30
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PJLO Renforcement des juridictions criminelles - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 522 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (rapporteurs : M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien)
Salle A216 - 2ème étage Est
