8h30
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Table ronde - Cyberharcèlement et protection des victimes
9h00
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Colloque sur la simplification des normes
9h30
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Réunion "Hors les murs" à la Délégation de Mayotte à Paris
Extérieur au Sénat et à l'Assemblée nationale
9h30
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Examen d'une note scientifique et des conclusions d'une audition publique
- Examen de la note scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l'acétamipride (Emeric Salmon, député, Michaël Weber, sénateur, rapporteurs)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur "Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?" (Alexandre Sabatou, député, Corinne Narassiguin, sénatrice, rapporteurs)
Assemblée nationale
10h30
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23 questions orales
11h00
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Audition de la DGFiP
MI Prélèvements obligatoires
Audition de Mme Sophie MAILLARD, Cheffe du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord
11h30
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Audition de M. Guillaume Senet, président de l'association Murmures de la cité
Audition de M. Guillaume Senet, président de l'association Murmures de la cité
Salle A245 - 2ème étage Ouest
13h00
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Audition de la DSS
MI Prélèvements obligatoires
Audition de M. Owen CHARTIER, directeur de cabinet du directeur de la Sécurité sociale
Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord
Ouvert à la presse
16h00
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Audition de Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des Outre-mer
Audition de Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des Outre-mer
Salle RD204 - 2ème étage 46 Vaugirard
