11h00
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21 questions orales
11h00
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Nomination article 13 - Désignation d'un rapporteur
Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François‑Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits
Salle René Monory
11h00
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Nomination Article 13 - Communication
Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits
Salle René Monory
11h00
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Nomination en qualité de Défenseur des droits - Audition de François-Noël Buffet
Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits
Salle René Monory
Ouvert à la presse
11h00
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Nomination en qualité de Défenseur des droits - Vote et dépouillement du scrutin
Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits
Salle René Monory
14h30
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CMP PPL Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission, n° 886, 2025-2026)
14h30
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CMP PPL Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission, n° 903, 2025-2026)
14h30
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CMP PJL Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
14h30
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CMP PPL Pour une montagne vivante et souveraine
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission, n° 896, 2025-2026)
14h30
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CMP PJL Protection et souveraineté agricoles
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 894, 2025-2026)
