Agenda du Sénat

Audition de MM. Stéphane Galais, porte-parole, et Nicolas Fortin, secrétaire national de la Confédération paysanne, de MM. Bertrand Venteau, président, et Stanislas Motte, membre de la direction de la Coordination rurale, et de M. Maxime Buizard-Blondeau, vice-président des Jeunes Agriculteurs

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 669, 2025-2026)

(rapporteure : Mme Corinne Imbert)

Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (procédure accélérée) (n° 588, 2025-2026)

(rapporteur : M. Olivier Henno)

Examen du rapport et du texte de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 320, 2025-2026)

(rapporteure : Mme Viviane Malet)

Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS)

Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 686 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Claude Nougein, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 8 juin à 12 heures

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon-Sarrazy et plusieurs de ses collègues (Mme Sophie Primas, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 8 juin à 12 heures

Examen du rapport d’information sur la structuration de l’offre de proximité en matière d’ingénierie publique territoriale et vote sur les recommandations (Nicole Bonnefoy et Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteurs) (contrôle de proximité)

Désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629

(2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 522 rect. (2024-2025) relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 475 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine (procédure accélérée)

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 651 (2025-2026) visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée)

1° Échange de vues sur la création d’une mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements et désignation de ses rapporteurs ;

2° Échange de vues sur une éventuelle demande d’octroi à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de six mois, pour mener la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;

Audition, en application de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de Mme Bernadette Malgorn, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et vote sur cette proposition

Audition de Mme Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58‑2° de la LOLF, sur la prime d'activité (MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux)

Audition, en application de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et vote sur cette proposition

Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination de Mme Bernadette Malgorn et M. Philippe Ingall-Montagnier aux fonctions de membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) – COM(2026) 16 FINAL (M. Vincent Louault, rapporteur)

Communication sur les derniers accords commerciaux conclus par la Commission européenne (MM. François Bonneau et Didier Marie, rapporteurs)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 533 rect. (2025-2026) relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

Audition de M. Laurent Buanec, directeur France du réseau social X, dans le cadre de la mission

d’information sur les zones grises de l’information