Agenda du Sénat

Table ronde sur le 28^ème régime européen de droit des affaires, en présence de :

• M. Martin GUESDON, sous-directeur du droit économique à la direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice ;
• M. Philippe DUPICHOT, professeur des universités, président de l'association Henri Capitant ;
• Mme Marie-Aimée PEYRON, avocate, présidente de la commission des affaires étrangères et internationales du Conseil national des barreaux ;
• Mme Maya NOËL, directrice générale de France Digitale ;
• M. Mathieu MARCEAU, chef de bureau à la direction générale du Trésor ;
• M. Bruno DONDERO, président de la commission juridique de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, sur le rapport « Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir » confié à M. le préfet Michel Cadot (janvier 2026)

Audition, conjointement avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur le rapport « Grands projets d'infrastructures : prioriser, simplifier, réussir » confié au préfet Michel Cadot (janvier 2026)

Audition de M. Vincent Strubel, Directeur général de l'ANSSI (en commun avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)

Audition de M. Alexandre Buisine, secrétaire général, et Mme Aziliz Le Berre, membre du bureau national du syndicat national des journalistes (SNJ)

Audition de Mme Laurence Franceschini, présidente de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 401, 2025-2026) ;

(rapporteure : Mme Patricia Demas)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 23 mars à 12 heures

Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, proposée aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine ;

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative à la médecine de crise ;