Agenda du Sénat

8 avril 2026

8h30
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Audition de M. Jean-François DELFRAISSY - Audition plénière
8h30
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Audition de la Cour des comptes - Audition plénière
8h45
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Contrôle 2026-Défense - Déploiements opérationnels - Examen de rapport d’information
9h00
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Audition de M. Christophe Lecourtier, candidat aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement
9h00
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Vote sur la proposition de nomination de M. Christophe Lecourtier aux fonctions de directeur général de l'AFD
9h00
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Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le PJL convention France-Pays-Bas
9h00
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Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le PJL convention Union européenne-Kirghizistan
9h00
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Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le PJL convention France-Agence spatiale européenne
9h30
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Audition de Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l'Institut du monde arabe (IMA)
9h30
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PJL Ratification par ordonnances du pacte sur la migration et l'asile - Désignation d'un rapporteur
9h30
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Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
9h30
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PJL CADRE Développement des transports - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
9h30
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PPL Mettre fin au devoir conjugal - Examen des motions et amendements de séance
9h30
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PJL Justice criminelle et respect des victimes et PJLO Renforcement des juridictions criminelles - Examen du rapport et établissement des textes de la commission
9h30
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Situation institutionnelle à Mayotte et à La Réunion - Examen du rapport d’information
10h00
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Audition commune, avec la commission des affaires sociales, de M. Emmanuel Giannesini, président de section à la première chambre de la Cour des comptes, Mme Corinne Soussia, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Hippolyte d’Albis, chef économiste de l’Inspection générale des finances, professeur à l’ESSEC Business School et auteur d’une « Économie des âges de la vie », sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la démographie et aux finances publiques
11h30
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Politique spatiale - Audition contrôle Article 13
11h30
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Politique spatiale - Vote contrôle Article 13
13h30
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Audition de M. Nicolas Dufourcq, président de BPI France, sur les enjeux liés à l’industrie, la compétitivité et l’innovation en Europe
13h30
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Audition de Pact’Alim
14h00
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Audition rapporteurs Jeux vidéo
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
À 16 h 30 et le soir
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PPL Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA
À 16 h 30 et le soir
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PPL Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation
16h30
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Audition rapporteurs jeux vidéo (STJV)
16h30
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Audition plénière
MI Souffrance psychique au travail
16h30
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Audition de Christine Musselin, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
CE Universités
17h00
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Audition de St Michel
17h30
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Audition plénière de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
MI Souffrance psychique au travail
17h30
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Echange de vues sur les orientations du rapport
MI Souffrance psychique au travail
18h00
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Examen d’une proposition d’avis politique sur la proposition de règlement modifiant les règlements en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
18h30
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Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur la situation économique et financière et les conséquences de la crise au Proche et Moyen-Orient