Agenda du Sénat

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) ;

Vote sur la proposition de nomination de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) ;

Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, de la Cour des comptes sur la note « Maîtrise de l’Ondam » ;

Examen du rapport, et élaboration du texte de commission,  sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 179, 2024‑2025)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 28 avril 2025, à 12 heures

Audition de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance, sur sa feuille de route ;

Audition de M. Alexander Neef, directeur général, et Mme Aude Accary-Bonnery, directrice générale adjointe de l'Opéra national de Paris

Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’État en 2024 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2024 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025‑2029

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025‑2029

Audition de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Paul Vidal, rapporteur)

Vote sur la proposition de nomination de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 744 (2023-2024) relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues

Point d’information de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur les modalités d’application du nouveau dispositif portant sur les arbitrages de dividendes

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (sous réserve de son dépôt)

Examen du rapport de Mme Anne-Sophie Patru et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Communication relative aux résultats du sondage effectué dans le cadre de la mission d’information sur les nuisances sonores liées aux transports (Point d'étape)(MM. Gilbert-Luc Devinaz et Guillaume Chevrollier, rapporteurs)

Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Francis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 403 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Audition de M. Dimitri Minic, chercheur à l’IFRI, sur la vision stratégique russe

Présentation du rapport sur l’actualisation de la revue nationale stratégique (RNS)

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

Table ronde sur la politique forestière, autour de Mme Anne Duisabeau, présidente de France Bois Forêt, M. Jean-Pascal Archimbaud, président de la Fédération nationale du Bois et M. Mathieu Fleury, président du Comité interprofessionnel du bois-énergie ;

Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative