Agenda du Sénat

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025)

(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

jeudi 15 janvier à 12 heures

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024‑2025)

(rapporteures : Mmes Jocelyne Guidez et Florence Lassarade)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

jeudi 15 janvier à 12 heures

Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat

Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres