Delais limites en cours

20 mai 2019

Lundi 20 mai 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Lundi 20 mai 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Lundi 20 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Lundi 20 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi pour une école de la confiance
Mardi 21 mai 2019 12h30
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mardi 21 mai 2019 14h00
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi pour une école de la confiance
Mardi 21 mai 2019 15h00
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Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Mardi 21 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Mardi 21 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Mardi 21 mai 2019 16h00
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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d'information
Désignation 21 membres MI sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
Vendredi 24 mai 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Vendredi 24 mai 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Vendredi 24 mai 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Vendredi 24 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Lundi 27 mai 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal
Lundi 27 mai 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Lundi 27 mai 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
Lundi 27 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur l'avenir du cinéma français

Lundi 27 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur l'avenir de l'enseignement professionnel

Mardi 28 mai 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Mardi 28 mai 2019 12h30
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mardi 28 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur le thème : « Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique »

Mardi 28 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur le thème : « La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière »

Vendredi 31 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Lundi 3 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Lundi 3 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Lundi 3 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Jeudi 6 juin 2019 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Jeudi 6 juin 2019 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Jeudi 6 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Jeudi 6 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal
Jeudi 6 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
Jeudi 6 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Jeudi 6 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Vendredi 7 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur la proposition de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Vendredi 7 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Vendredi 7 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Vendredi 7 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Vendredi 7 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Délai limite pour une demande de retour à la procédure normale, en application de l'article 47 ter, alinéa 12, du Règlement : vendredi 7 juin à 16 heures
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pour une demande de retour à la procédure normale, en application de l'article 47 ter, alinéa 12 du Règlement
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Mardi 11 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Mardi 11 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Mardi 11 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Mardi 11 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Mardi 11 juin 2019 12h30
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mardi 11 juin 2019 12h30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Mardi 11 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal
Mardi 11 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
Mardi 11 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Mercredi 12 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Mercredi 12 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Mercredi 12 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Jeudi 13 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Lundi 17 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Lundi 17 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Lundi 17 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Mardi 18 juin 2019 15h00
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Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale
Mercredi 19 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution