Delais limites en cours

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

Projet de loi , modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Nomination 27 membres MI Gratuité des transports collectifs

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Débat sur "La juste mesure du bénévolat dans la société française"

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

Débat sur le thème : "Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles"

Débat sur la précarité énergétique des ménages

Projet de loi , modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues

Projet de loi , modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte