Delais limites en cours

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Débat sur le thème : « Comment mettre fin à l'explosion de la violence au quotidien ? »

Débat sur le thème : « La fin des surtranspositions des règles européennes : où en est-on ? »

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics