Delais limites en cours

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur

Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

PLF 2026 (Explications de vote)

Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur

Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Projet de loi de finances pour 2026

Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Débat sur la délinquance des mineurs

Débat sur la sécurité dans les musées

Débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction