Delais limites en cours

15 octobre 2019

Mardi 15 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
Mardi 15 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Mardi 15 octobre 2019 16h00
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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures
Désignation des 37 membres CS PJL Bioéthique
Mercredi 16 octobre 2019 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 16 octobre 2019 12h00
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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures
Désignation des 21 membres CE Lubrizol
Mercredi 16 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Vendredi 18 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Vendredi 18 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi d'orientation des mobilités
Vendredi 18 octobre 2019 17h00
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Délai limite de demande de retour à la procédure normale pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Vendredi 18 octobre 2019 17h00
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Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Lundi 21 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Lundi 21 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 21 octobre à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 21 octobre à 12 heures
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Lundi 21 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Lundi 21 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Lundi 21 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Lundi 21 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Lundi 21 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Lundi 21 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Lundi 21 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie
Lundi 21 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Lundi 21 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Lundi 21 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Lundi 21 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019

Mardi 22 octobre 2019 12h30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Mardi 22 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Mardi 22 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Mardi 22 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Mardi 22 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Mercredi 23 octobre 2019 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 23 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Mercredi 23 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets
Mercredi 23 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Vendredi 25 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Vendredi 25 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
Lundi 28 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Lundi 28 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Lundi 28 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ? »

Lundi 28 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire »

Lundi 28 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Lundi 28 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur la politique sportive

Mardi 29 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale
Mardi 29 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur le thème : « Quel avenir pour l'enseignement agricole ? »

Mardi 29 octobre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l'acier français - Accompagner la mutation d'une filière stratégique »

Mercredi 30 octobre 2019 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 30 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi d'orientation des mobilités
Lundi 4 novembre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Lundi 4 novembre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Lundi 4 novembre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
Lundi 4 novembre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi d'orientation des mobilités
Lundi 4 novembre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
Lundi 4 novembre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Mardi 5 novembre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Mercredi 6 novembre 2019 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Vendredi 8 novembre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Vendredi 8 novembre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Vendredi 8 novembre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Vendredi 8 novembre 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Mardi 12 novembre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Mardi 12 novembre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Mercredi 13 novembre 2019 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions