Delais limites en cours

21 janvier 2021

Lundi 25 janvier 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Lundi 25 janvier 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Lundi 25 janvier 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Lundi 25 janvier 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Lundi 25 janvier 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Lundi 25 janvier 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Mardi 26 janvier 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Mardi 26 janvier 2021 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Mercredi 27 janvier 2021 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 27 janvier 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Mercredi 27 janvier 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
Jeudi 28 janvier 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à la bioéthique
Lundi 1 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Lundi 1 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Lundi 1 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Lundi 1 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif à la bioéthique
Mardi 2 février 2021 16h00
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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d'information
Désignation 23 membres MI sur l’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires
Mardi 2 février 2021 16h00
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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d'information
Désignation 23 membres MI sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse
Mercredi 3 février 2021 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 3 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Mercredi 3 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Mercredi 3 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Mercredi 3 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Vendredi 5 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
Vendredi 5 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Vendredi 5 février 2021 17h00
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Délai limite de demande de retour à la procédure normale
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Lundi 8 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Lundi 8 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Lundi 8 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur les mineurs non accompagnés

Lundi 8 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Lundi 8 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur l'« Opération Barkhane : bilan et perspectives »

Lundi 8 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur l'avenir de la Métropole du Grand Paris

Mardi 9 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays »

Mardi 9 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur le thème : « Le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant »

Mardi 9 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Mercredi 10 février 2021 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Jeudi 11 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Jeudi 11 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Jeudi 11 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Lundi 15 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Lundi 15 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
Lundi 15 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Lundi 15 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Lundi 15 février 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Lundi 15 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Lundi 15 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Lundi 15 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Mardi 16 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Mercredi 17 février 2021 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 17 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Mercredi 17 février 2021 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne
Mercredi 17 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Mercredi 17 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique