Lundi 3 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Lundi 3 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Lundi 3 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Lundi 3 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Lundi 3 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Lundi 3 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Lundi 3 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? »
Lundi 3 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « L'avenir de la décentralisation »
Lundi 3 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? »
Lundi 3 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances
Mardi 4 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Mercredi 5 novembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 5 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Mercredi 5 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Mercredi 5 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Mercredi 5 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Lundi 10 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Lundi 10 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Mercredi 12 novembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lundi 17 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur la dette publique
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 novembre à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Mardi 18 novembre 2025 12h30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Mardi 18 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Mercredi 19 novembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Lundi 24 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Lundi 24 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Lundi 24 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026