Delais limites en cours

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Débat sur le thème : « Quelle politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes ? »

Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029

Débat sur le fonctionnement et le financement des services départementaux d'incendie et de secours

Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Débat sur le thème : « Enjeux et perspectives de l'aide publique au développement »

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir