Mercredi 30 avril 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Vendredi 2 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Vendredi 2 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Vendredi 2 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Lundi 5 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Lundi 5 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Lundi 5 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la souveraineté énergétique de la France
Mercredi 7 mai 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Vendredi 9 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Vendredi 9 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Vendredi 9 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Vendredi 9 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Vendredi 9 mai 2025 17h00
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Délai limite de demande de retour à la procédure normale
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Lundi 12 mai 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Lundi 12 mai 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Lundi 12 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Mardi 13 mai 2025 12h30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Mardi 13 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Mardi 13 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Mardi 13 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Mercredi 14 mai 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Vendredi 16 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
Vendredi 16 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Vendredi 16 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Vendredi 16 mai 2025 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
Vendredi 16 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Lundi 19 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Lundi 19 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Lundi 19 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Mardi 20 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Mercredi 21 mai 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Lundi 26 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Lundi 26 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Lundi 26 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Lundi 26 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Lundi 26 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème « Quel cap énergétique pour la France ? »
Lundi 26 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur l'avenir du groupe La Poste
Mardi 27 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? »
Mardi 27 mai 2025 16h30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Mercredi 28 mai 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Mercredi 28 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Mercredi 28 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Mercredi 28 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
Vendredi 30 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse