Delais limites en cours

19 mars 2024

Mardi 19 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Mardi 19 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Mercredi 20 mars 2024 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 20 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution , en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations
Mercredi 20 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Lundi 25 mars 2024 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Lundi 25 mars 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Lundi 25 mars 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Lundi 25 mars 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Lundi 25 mars 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Lundi 25 mars 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Lundi 25 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Lundi 25 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Lundi 25 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Lundi 25 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Mardi 26 mars 2024 12h30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Mardi 26 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Mardi 26 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Mardi 26 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Mercredi 27 mars 2024 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Vendredi 29 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Vendredi 29 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Vendredi 29 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Vendredi 29 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Vendredi 29 mars 2024 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Vendredi 29 mars 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Mardi 2 avril 2024 9h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Mardi 2 avril 2024 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Mardi 2 avril 2024 12h30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Mardi 2 avril 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Mardi 2 avril 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Mercredi 3 avril 2024 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions