Lundi 2 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Lundi 2 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Lundi 2 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Lundi 2 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Lundi 2 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Lundi 2 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Lundi 2 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Lundi 2 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Lundi 2 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Mercredi 4 février 2026 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 4 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Mercredi 4 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Vendredi 6 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Lundi 9 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Lundi 9 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Lundi 9 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Lundi 9 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Lundi 9 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Lundi 9 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Lundi 9 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Lundi 9 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Lundi 9 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Lundi 9 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Lundi 9 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Mardi 10 février 2026 12h30
-
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Mardi 10 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Mardi 10 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Mercredi 11 février 2026 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 11 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Mercredi 11 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Jeudi 12 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Lundi 16 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Lundi 16 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Lundi 16 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Lundi 16 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Lundi 16 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Lundi 16 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Lundi 16 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Lundi 16 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Lundi 16 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Lundi 16 février 2026 15h00
-
Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
Mardi 17 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Mardi 17 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Mercredi 18 février 2026 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 18 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Lundi 23 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Lundi 23 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Lundi 23 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Lundi 23 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Lundi 23 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Lundi 23 février 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Lundi 23 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat relatif à la future politique agricole commune
Lundi 23 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Lundi 23 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur les crises de l’agriculture française
Mardi 24 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Mardi 24 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Mardi 24 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes »
Mercredi 25 février 2026 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 25 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Mercredi 25 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Mercredi 25 février 2026 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution