Delais limites en cours

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Débat sur le thème : « Comment mettre fin à l'explosion de la violence au quotidien ? »

Débat sur le thème : « La fin des surtranspositions des règles européennes : où en est-on ? »

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »

Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar

Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)