Delais limites en cours

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Débat sur la délinquance des mineurs

Débat sur la sécurité dans les musées

Débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Projet de loi de simplification de la vie économique

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures