Delais limites en cours

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Débat sur le thème : « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? »

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Débat portant sur : « La scolarisation des enfants en situation de handicap »

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Débat sur : « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? »

Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne

Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées

Désignation 29 membres MCI sur les politiques publiques de prévention des infractions sexuelles sur mineurs

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Débat sur : « Les conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA) »

Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France »