Mardi 8 juillet 2025 14h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Mardi 8 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Mardi 8 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Mardi 8 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama
Mardi 8 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 9 juillet à l'ouverture de la discussion générale
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Mercredi 9 juillet 2025 9h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Mercredi 9 juillet 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 9 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Mercredi 9 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Mercredi 9 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle