Delais limites en cours

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Débat relatif à la future politique agricole commune

Débat sur les crises de l’agriculture française

Désignation des 23 membres de la MI

Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Débat sur le thème : « Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes »

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Débat sur le thème : « Comment mettre fin à l'explosion de la violence au quotidien ? »

Débat sur le thème : « La fin des surtranspositions des règles européennes : où en est-on ? »

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »