Delais limites en cours

Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029

Débat sur le fonctionnement et le financement des services départementaux d'incendie et de secours

Débat sur le thème : « Quelle politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes ? »

Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Débat sur le thème : « Enjeux et perspectives de l'aide publique au développement »

Débat sur les secours en montagne

Débat sur le thème : « L'électrification des usages dans le contexte de crise internationale »