Delais limites en cours

Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Débat sur  le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques

Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? »

Désignation membres commission spéciale PJL Simplification

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier