Lundi 22 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Lundi 22 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Lundi 22 juin 2026 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Lundi 22 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Mercredi 24 juin 2026 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Jeudi 25 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vendredi 26 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vendredi 26 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Lundi 29 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Lundi 29 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Lundi 29 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Lundi 29 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Mercredi 1 juillet 2026 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Vendredi 3 juillet 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Vendredi 3 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Lundi 6 juillet 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Lundi 6 juillet 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Lundi 6 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Lundi 6 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Mercredi 8 juillet 2026 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 8 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Vendredi 17 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Lundi 20 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Lundi 20 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Lundi 20 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles