Delais limites en cours

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025