Jeudi 11 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vendredi 12 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Vendredi 12 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Vendredi 12 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Vendredi 12 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026
Vendredi 12 juin 2026 17h00
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Délai limite de demande de retour à la procédure normale
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Lundi 15 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Lundi 15 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Lundi 15 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Lundi 15 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Lundi 15 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Lundi 15 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Lundi 15 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Lundi 15 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Lundi 15 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Mardi 16 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Mercredi 17 juin 2026 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Vendredi 19 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Vendredi 19 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Vendredi 19 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Lundi 22 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Lundi 22 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Lundi 22 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Lundi 22 juin 2026 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Mercredi 24 juin 2026 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Jeudi 25 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vendredi 26 juin 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Lundi 29 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Lundi 29 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Lundi 29 juin 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Mercredi 1 juillet 2026 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Vendredi 3 juillet 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Vendredi 3 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Lundi 6 juillet 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Lundi 6 juillet 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Lundi 6 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Lundi 6 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Mercredi 8 juillet 2026 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions