Mardi 1 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient
Mardi 1 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Mardi 1 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Mercredi 2 juillet 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 2 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Mercredi 2 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Vendredi 4 juillet 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Lundi 7 juillet 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Lundi 7 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Mardi 8 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Mardi 8 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama
Mardi 8 juillet 2025 17h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Mercredi 9 juillet 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 9 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Mercredi 9 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Mercredi 9 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social