14h30
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PJL Simplification de la vie économique - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 635 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi n° 550 (2023-2024) de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Catherine Di Folco et M. Yves Bleunven)
Salle A216 - 2ème étage Est
17h00
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CMP PPL Financement des entreprises et attractivité de la France
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (texte de la commission, n° 632, 2023-2024)
17h00
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CMP PPL Prévenir les ingérences étrangères en France
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission, n° 647, 2023-2024)
17h00
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CMP PPL Ordonnance de protection
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission, n° 610, 2023-2024)
Soir
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PJL Simplification de la vie économique
- Projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 635, 2023-2024)
