Le port du foulard islamique à l'école

(1) C'est le cas d'environ 80 % des établissements publics à Bruxelles.

(2) Arrêt rendu dans l'affaire Mme Dahlab c/ Suisse, après que le Tribunal fédéral eut interdit à Mme Dahlab, institutrice dans l'enseignement public, de porter le foulard islamique en classe.

(3) Personne morale de droit public créée par la loi en 1993, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a pour mission la lutte contre toute forme de discrimination.

(4) Il s'agit notamment des enfants qui déménagent pendant l'année scolaire et auxquels la commission locale pour la scolarisation indique les établissements comportant des places disponibles.

(5) Instituée par la loi de 1994 sur le l'égalité de traitement, la commission enquête sur les affaires de discrimination. Ses conclusions n'ont aucune force exécutoire, mais elles sont généralement suivies. Voir l'étude de législation comparée LC 82 sur la lutte contre les discriminations sur les lieux de travail.