Rapports déposés par Mme Cécile CUKIERMAN : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Cécile CUKIERMAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

    Rapport numéro 615 • L'Essentiel (synthèse)


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