Séance du 7 mai 2024

Sommaire

Secrétaires :

Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.

régularisation des médecins étrangers hors union européenne

Question n° 1049 de M. Stéphane Sautarel. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Stéphane Sautarel.

dispositif « cantine à 1 euro »

Question n° 1184 de M. Christian Redon-Sarrazy. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Christian Redon-Sarrazy.

encadrement des centres de santé dentaire

Question n° 1244 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

situation des infirmiers et infirmières du réseau de l’action de santé libérale en équipe

Question n° 1251 de Mme Nicole Duranton. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.

campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges

Question n° 1206 de Mme Patricia Demas. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.

situation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « les escales » au havre

Question n° 1274 de Mme Céline Brulin. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Céline Brulin.

difficultés rencontrées par les établissements de santé privés

Question n° 1277 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.

réforme de l’allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements

Question n° 1198 de M. Jean-Claude Anglars. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Jean-Claude Anglars.

risque d’augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux olympiques

Question n° 1247 de Mme Corinne Narassiguin. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Corinne Narassiguin.

suppression de postes dans l’enseignement public à paris à la rentrée 2024

Question n° 1112 de Mme Colombe Brossel. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.

difficultés des municipalités concernant la délivrance d’autorisations d’instruction en famille

Question n° 1151 de Mme Laurence Garnier. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Laurence Garnier.

bilan de la formation au numérique des formateurs instaurée par la loi pour une école de la confiance

Question n° 1173 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.

difficultés financières des établissements et services d’aide par le travail

Question n° 1168 de Mme Nicole Duranton, en remplacement de Mme Nadège Havet. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.

régime spécifique d’approvisionnement

Question n° 1226 de Mme Viviane Malet. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l’agrivoltaïsme

Question n° 999 de M. Jean-François Longeot. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

accueil d’enfants palestiniens blessés en provenance de gaza

Question n° 1209 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Raymonde Poncet Monge.

baisse de l’indice de parité de pouvoir d’achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

Question n° 1205 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Hélène Conway-Mouret.

difficultés matérielles d’exercice des missions de lieutenant de louveterie

Question n° 821 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.

absence de réponse de l’agence nationale de l’habitat au défenseur des droits

Question n° 965 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; Mme Nadia Sollogoub.

congés frauduleux donnés par les propriétaires à l’occasion des jeux olympiques.

Question n° 1159 de M. Ian Brossat. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Ian Brossat.

gratuité de l’autoroute a62 et avenir des concessions autoroutières

Question n° 1204 de M. Hervé Gillé. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Hervé Gillé.

crues de l’armançon et du serein

Question n° 1228 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.

crise du logement social

Question n° 1246 de M. Jean-Gérard Paumier. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.

transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1^er janvier 2026

Question n° 1231 de M. Didier Mandelli. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Didier Mandelli.

plan de développement des compétences pour la filière cynégétique

Question n° 1241 de M. Olivier Cigolotti. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Olivier Cigolotti.

avenir du projet de réseau express métropolitain des hauts-de-france

Question n° 1276 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.

interdiction d’atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne

Question n° 1269 de M. Jean-Michel Arnaud. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Jean-Michel Arnaud.

pollution de l’île-de-france

Question n° 1260 de Mme Anne Souyris. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.

situation des ligneurs de la pointe de bretagne

Question n° 1181 de M. Jacques Fernique. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Jacques Fernique.

modalités d’affectation de la dotation de solidarité rurale

Question n° 1195 de Mme Sylviane Noël. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; Mme Sylviane Noël.

procurations tardives

Question n° 1266 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Pierre-Jean Verzelen.

avenir de l’otan

Question n° 1167 de M. Stéphane Demilly. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication

Question n° 1268 de Mme Sylvie Valente Le Hir. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; Mme Sylvie Valente Le Hir.

création d’une nouvelle taxe exceptionnelle

Question n° 1207 de M. David Ros. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. David Ros.

mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs

Question n° 1258 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

principe de libre administration des communes

Question n° 1001 de M. Michaël Weber. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Michaël Weber.

tva applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés

Question n° 1222 de M. Guislain Cambier. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Guislain Cambier.

activité commerciale et conséquences des zones réglementées lors des jeux olympiques à paris

Question n° 1234 de M. Francis Szpiner. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Francis Szpiner.

protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale

Question n° 1253 de M. Christophe Chaillou. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Christophe Chaillou.

taux de tva appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la tva sauf dans certaines exceptions

Question n° 1271 de Mme Marie-Claude Lermytte. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d’île-de-france mobilités

Question n° 1279 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; Mme Jocelyne Guidez.

reconsidération de la loi sur l’exploitation des hydrocarbures en guyane française

Question n° 1256 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

devenir de l’industrie et fermetures d’entreprises sur l’axe seine

Question n° 1278 de Mme Agnès Canayer. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

5. Académie nationale de chirurgie. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Alain Milon, auteur de la proposition de loi

M. Khalifé Khalifé, rapporteur de la commission des affaires sociales

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Anne-Sophie Romagny