Droits de l'UE et des engagements internationaux de la France : justice

15h : Examen du PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France : M. Alain Richard (Soc - Val-d'Oise), R. LOIS.

Droits de l'Union européenne : développement durable

Soir : Examen du PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : Mme Odette Herviaux (Soc - Morbihan), R. DEV/DUR, M. Roland Courteau (Soc - Aude), R.a. AF/ECO.

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

14h30 et soir : Examen de la PPL, adoptée par l'AN après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : Mme Anne Emery-Dumas (Soc - Nièvre), R. AF/SOC.

Groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Examen des conclusions du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs fiscaux de soutien à l'investissement dans les outre-mer.

18h00 : Groupe d'études « Forêt et Filière bois »

Audition de M. Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF), sur la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre sur l'avenir de la forêt et de la filière bois.

Lutte contre le terrorisme

14h30 et soir : Examen du PJL autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme : M. Raymond Vall (RDSE - Gers), R. AF/ETR.

Accord de partenariat avec l'Indonésie

Examen du PJL autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part : M. André Dulait (UMP - Deux-Sèvres), R. AF/ETR.

Accord administratif avec le Luxembourg

Examen du PJL autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale : M. Daniel Reiner (Soc - Meurthe-et-Moselle), R. AF/ETR.

Office franco-québécois pour la jeunesse

Examen du PJL autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse : M. Christian Cambon (UMP - Val-de-Marne), AF/ETR.

Accord France-Chine

Examen du PJL autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine : M. Jean Besson (Soc - Drôme), R. AF/ETR.

Services postaux de paiement

Examen du PJL autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement : M. Jean Besson (Soc - Drôme), R. AF/ETR.

Logement et urbanisme

Sous réserve de sa transmission, examen du PJL habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (procédure accélérée).

14h00 : Examen du rapport

« Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport » de MM. Jacques Mézard (RDSE - Cantal) et Rémy Pointereau (UMP - Cher).

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

9h30 : Examen du PJL de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : MM. René Vandierendonck (Soc - Nord), R. LOIS, Claude Dilain (Soc - Seine-Saint-Denis), R.a. AF/ECO, Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire), R. DEV/DUR, Jean Germain (Soc - Indre-et-Loire), R.a. FIN.

Questions cribles thématiques

15h à 15h45 : Questions cribles thématiques sur le budget européen. Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

16h00 et soir : Suite de l'examen du PJL de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : MM. René Vandierendonck (Soc - Nord), R. LOIS, Claude Dilain (Soc - Seine-Saint-Denis), R.a. AF/ECO, Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire), R. DEV/DUR, Jean Germain (Soc - Indre-et-Loire), R.a. FIN.

10h30 - Lyon : IFP Énergies nouvelles

Audition de MM. Olivier Appert, président d'IFP Énergies nouvelles et Pierre Henri Bigeard, directeur de l'établissement de Lyon.

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

9h30, 14h00 et soir : Suite de l'examen du PJL de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : MM. René Vandierendonck (Soc - Nord), R. LOIS, Claude Dilain (Soc - Seine-Saint-Denis), R.a. AF/ECO, Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire), R. DEV/DUR, Jean Germain (Soc - Indre-et-Loire), R.a. FIN.