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semaine précédente   Agenda
Semaine du 28 avril 2014 au 4 mai 2014
 
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Séance publique
Commissions
Activités internationales



Séance publique

Ordre du jour

16h00 et soir : Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du PJL habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée) : Mme Claire-Lise CAMPION (Soc - Essonne), R.




Commissions
Commission des affaires sociales

Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen des amendements sur le TC sur le PJL habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : Mme Claire-Lise CAMPION (Soc - Essonne), R.




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Skopje : OSCE - Mission d'observation des élections législatives dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

du 25 au 28 avril 2014 : Déplacement de M. Alain NÉRI (Soc. - Puy-de-Dôme), vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

Commission des affaires européennes
Fabrice Hugot
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

Du 24 au 29 avril : Déplacement à Hanoï (Vietnam) pour participer à la Commission des affaires parlementaires.

Philippe Bourassé
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Canada

Du 24 au 29 avril : 41ème session de l'Association interparlementaire France-Canada.

Delphine Bert
Tél. : 01 42 34 45 71
d.bert@senat.fr

Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Groupes politiques

Réunions de groupes politiques du Sénat




Séance publique

Ordre du jour

9h30 : Questions orales.


De 14h30 à 18h30


Désignation d'un vice-président

en remplacement de M. Didier GUILLAUME.


Justice

Examen de la PPL, adoptée par l'AN, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive : M. Nicolas ALFONSI (RDSE - Corse-du-Sud), R. LOIS.


Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Examen de la PPL tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes : M. François MARC (Soc - Finistère), R. FIN.


De 18h30 à 19h30 et de 21h30 à minuit trente


Stages

Examen de la PPL, adoptée par l'AN après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : M. Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche), R. AF/SOC.


Techniques biométriques

Examen de la PPL visant à limiter l'usage des techniques biométriques : M. François PILLET (ratt. UMP - Cher), R. LOIS.




Commissions
Commission des affaires économiques

17h00 : Groupe d'études "Élevage" - section "Cheval"

Audition des membres du bureau de l'Association France TRAIT : MM. Yves SPRIET, président, Éric ROUSSEAUX, vice-président et président de la Société française des équidés de travail (SFET), Roland COULOUMAT, trésorier, et Jean-Louis CANNELLE, secrétaire.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15h30 : Audition de M. Giacomo LUCIANI

professeur à l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève et à l'Institut d'études politiques de Paris, sur les évolutions récentes des marchés de l'énergie et leurs conséquences géopolitiques.


17h00 : Audition de M. Laurent FABIUS,

ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Ukraine.



Commission des affaires sociales

Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde syndicats d'employeurs

Table ronde réunissant les représentants des syndicats d'employeurs sur le PJL relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : - M. Pierre BURBAN, secrétaire général et Mme Caroline DUC, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; - un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; - un représentant du Mouvement des entreprises de France (Medef).


Stages

Examen des amendements sur le TC sur la PPL, adoptée par l'AN après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : M. Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche), R.


17h30 : Désignation des conseillers prud'hommes

Audition de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur le PJL relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

16h45 - Salle Médicis : Rapport public 2013 CSA

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Olivier SCHRAMECK, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le rapport public pour l'année 2013 (en commun avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'AN).

Juliette Elie
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
j.elie@senat.fr


Commission des finances

9h30


Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Examen des amendements sur le TC sur la PPL tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes : M. François MARC (Soc - Finistère).


Projet de programme de stabilité

Communication de M. François MARC (Soc - Finistère), rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité avant sa transmission à la Commission européenne, en application de l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne



Commission des lois

9h30


Révision des condamnations pénales

Examen des amendements sur le TC sur la PPL, adoptée par l'AN, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive : M. Nicolas ALFONSI (RDSE - Corse-du-Sud), R.


Techniques biométriques

Examen des amendements sur le TC sur la PPL visant à limiter l'usage des techniques biométriques : M. François PILLET (ratt. UMP - Cher), R.



CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

Salle Clemenceau : Audition ouverte au public et à la presse

17h30 : Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr

Salle Clemenceau : Audition ouverte au public et à la presse

18h30 : M. Christian ECKERT, secrétaire d'Etat au Budget.

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


Mission commune d'information sur le sport professionnel

15h00 : Examen du rapport.




Délégations
Délégation aux droits des femmes

Auditions "Stéréotypes dans les manuels scolaires"

Table ronde : préciser les responsabilités entre les concepteurs et les éditeurs de programmes scolaires Pour les concepteurs de programmes : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) : M. Jean-Paul DELAHAYE, directeur général de l'enseignement scolaire ; Ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme Judith KLEIN, cheffe de la Mission "Prévention des discriminations et égalité filles-garçons" à la Direction générale de l'enseignement scolaire ; Conseil supérieur des programmes (CSP) : M. Pierre LAPORTE, adjoint de Mme Véronique FOUQUAT, secrétaire générale ; Mme Marie-Christine BLANDIN (Écolo - Nord), MM. Jacques LEGENDRE (UMP - Nord) et Jacques-Bernard MAGNER (Soc - Puy-de-Dôme), membres du CSP. Pour les éditeurs : Syndicat national de l'édition (SNE) : Mme Pascale GÉLÉBART, chargée de mission éducation, directrice générale de "Savoir Lire" ; Éditions Hatier : Mmes Sophie LE CALLENEC, auteure, et Sylvie MILOCHEVITCH, directrice éditoriale du secteur scolaire primaire ; Éditions Bordas : Mme Elina CUAZ, responsable de département ; Éditions Nathan : Mme Françoise FOUGERON, directrice générale.




Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

Du 24 au 29 avril : Déplacement à Hanoï (Vietnam) pour participer à la Commission des affaires parlementaires.

Philippe Bourassé
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Canada

Du 24 au 29 avril : 41ème session de l'Association interparlementaire France-Canada.

Delphine Bert
Tél. : 01 42 34 45 71
d.bert@senat.fr

Séance publique
Commissions
Conférences de presse



Séance publique

Ordre du jour

De 14h30 à 18h30


Formation aux premiers secours et permis de conduire

Suite de l'examen de la PPL visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire : Mme Catherine TROENDLÉ (UMP - Haut-Rhin), R. LOIS.


Gens du voyage

Suite de la PPL visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage : MM. Jean-Yves LECONTE (Soc - Français établis hors de France), R. LOIS, et Claude DILAIN (Soc - Seine-Saint-Denis), R.a. AF/ECO.


Enfant gravement malade

Examen de la PPL, adoptée par l'AN, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade : Mme Catherine DEROCHE (UMP - Maine-et-Loire), R. AF/SOC.




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10h00 : Politique de développement et de solidarité internationale

Examen du rapport et du TC sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, de programmation et d'orientation relative à la politique de développement et de solidarité internationale : MM. Jean-Claude PEYRONNET (Soc - Haute-Vienne) et Christian CAMBON (UMP - Val-de-Marne), R.



Commission des affaires sociales

Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde syndicats de salariés

9h30 : Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le PJL relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : - Mmes Pascaline DUPRÉ-CAMUS, secrétaire confédérale, Lucie LOURDELLE, secrétaire confédérale, et M. Laurent LOYER secrétaire confédéral, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - M. Denis LAVAT, secrétaire fédéral adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - M. Didier PORTE, secrétaire confédéral, Mmes Véronique LOPEZ-RIVOIRE, responsable juridique, et Marie MARTIN, assistante juridique, de Force ouvrière (FO) ; - un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ; - MM. Jean Michel PECORINI, secrétaire national, Gérard BEHAR et Jacques STUDER de la Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Lutte contre le dumping social

Examen du rapport, des amendements et adoption du TC sur la PPL, adoptée par l'AN après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : Mme Anne EMERY-DUMAS (Soc - Nièvre), R.


Enfant gravement malade

Examen des amendements sur le TC sur la PPL, adoptée par l'AN, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade : Mme Catherine DEROCHE (UMP - Maine-et-Loire), R.


Conseil d'orientation des retraites

Désignation d'un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites (en remplacement de M. René TEULADE, Soc - Corrèze).


Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Désignation d'un candidat suppléant appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (en remplacement de M. René TEULADE, Soc - Corrèze).



Commission du développement durable

10h00


Communication de M. Raymond VALL (RDSE - Gers)

Président, sur le bilan de l'application des lois suivies par la commission.


Nomination à un organisme extra-parlementaire

Désignation d'un candidat appelé à siéger au Conseil national de la sécurité routière.


Charte de l'environnement

Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation.



Commission des finances

9h30


Prêts structurés

Désignation d'un rapporteur sur le PJL relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.


Salle 131 : Cour des comptes

Audition conjointe, ouverte à la presse, pour suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011 : MM. Nicolas BOURRIAUD, directeur de l'ENSBA, Patrick LEFAS, président de la 3e chambre e la Cour des comptes, et Michel ORIER, directeur général de la création artistique.

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


Commission des lois

9h00


Agressions sexuelles

Nomination d'un rapporteur sur la PPL modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.


Charte de l'environnement

Nomination d'un rapporteur sur la PPL constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation.


Crématoriums

Nomination d'un rapporteur sur la PPL visant à instaurer un schéma régional des crématoriums.


Modernisation et simplification du droit

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.


Procédure pénale

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.


Salle Clemenceau : Prévention de la récidive et l'individualisation des peines

Audition, ouverte au public et à la presse, sur le PJL relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission) : 9h10 : M. Jean-Marie DELARUE, contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

Salle Clemenceau : Prévention de la récidive et l'individualisation des peines

Audition, ouverte au public et à la presse, sur le PJL relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission) : 10h00 : Mme Nicole MAESTRACCI, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et Mme Françoise TULKENS, ancienne présidente du jury lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive.

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

Salle Clemenceau : Prévention de la récidive et l'individualisation des peines

Audition, ouverte au public et à la presse, sur le PJL relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission) : 11h00 : M. Robert BADINTER, ancien garde des Sceaux.

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr


Commission des affaires européennes

14h30 : Promotion des produits agricoles

Communication de M. Gérard CÉSAR (UMP - Gironde).



Mission commune d'information sur les rythmes scolaires

Audition, ouverte au public et à la presse

de M. Benoît HAMON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.



Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

14h00 - Salle Clemenceau : Audition sous forme de table ronde, ouverte au public et à la presse

- Mme Claire QUIDET, vice-présidente et M. Grégoire THÉRY, secrétaire général - Mouvement du Nid ; - Mme Hélène de RUGY, déléguée générale - Amicale du Nid ; - M. Yves CHARPENEL, président - Fondation Scelles ; - Mme Claudine LEGARDINIER, journaliste ; - M. Philippe MORICET, président - Association Altaïr.

Karine Rahuel
Tél. : 01 42 34 35 56
k.rahuel@senat.fr



Conférences de presse

11h00 - Salle A67 : Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des "transferts"

Présentation par M. Stéphane MAZARS (RDSE - Aveyron), des conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.

Mission commune d'information sur le sport professionnel
Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr