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semaine précédente   Agenda
Semaine du 9 mai 2016 au 15 mai 2016
 
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Activités internationales



Activités internationales
Groupe Chrétiens d'Orient

France-Liban

Conférence de Son Éminence le Cardinal Béchara BOUTROS RAÏ, Patriarche maronite d'Antioche et de tout l'Orient

Sylvie VIAU
Tél. : 01 42 34 36 56
s.viau@senat.fr

Séance publique
Commissions
Organes du Sénat



Séance publique

Ordre du jour

À 9h30 : Questions orales


À 14h30 et le soir : PJL prorogeant l'application de la loi du 3/4/1955 relative à l'état d'urgence


Après-midi : PPL Système de répression des abus de marché


PJL Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (NL)




Commissions
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

17h00 - Salle 245 : PJL Lliberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission (2L)

Examen du rapport, en deuxième lecture, de Mme Françoise Férat et M. Jean-Pierre LELEUX et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 495 (2015-2016), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

13h30 - Salle 67 : PJL Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen amendements au texte de la commission (2L)

Examen des amendements sur le texte n° 578 (2015-2016), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 484 (2015 2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur).



Commission des finances

09h30 - Salle 131 : PPL Réformer système répression abus de marché - Examen amendements au texte commission

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 576 (2015-2016) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur).



Commission des lois

09h30 - Salle 216 : PJL Prorogation de l'état d'urgence - Examen des amendements éventuels au texte de la commission

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 582 (2015-2016) de la commission sur le projet de loi n° 574 (2015-2016) de prorogation de l'état d'urgence (rapporteur : M. Michel Mercier).




Organes du Sénat

08h30 : Jury du Prix de thèse et Prix de la Fondation Descours Desacres


Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales
Organes du Sénat



Séance publique

Ordre du jour

À 14h30 et le soir : Suite de l'ordre du jour de la veille




Commissions
Commission des affaires économiques

09h30 - Salle 263 : PJL Simplifier participation employeurs à effort de construction - Examen rapport et texte de de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 481 (2015-2016) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (Mme Valérie LETARD, rapporteure).


09h30 - Salle 263 : Bilan de l'application des lois - Communication

Communication de M. Jean Claude Lenoir, Président de la commission, sur le bilan annuel de l'application des lois.


09h30 - Salle 263 : PJL Diverses dispositions en matière nucléaire - Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 561 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h00 - Salle Médicis : Bilan de l'application des lois - Communication

Communication sur le contrôle de l'application des lois relevant de la commission pour l'année parlementaire 2014-2015.


09h00 - Salle Médicis : PJL Accord cadre de partenariat UE-Mongolie - Nomination d'un rapporteur

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi n° 437 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part.


09h00 - Salle Médicis : PJL Approbation accord France-Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense - Nomination rapporteur

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi n° 536 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense.


09h00 - Salle Médicis : PJL Ratification Accord de Paris - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris (sous réserve de sa transmission).


09h30 - Salle Médicis : Migrants - Table ronde de chercheurs

Table-ronde de chercheurs sur les migrants :
- M. le recteur Gérard-François Dumont, professeur de géographie à la Sorbonne Paris IV, spécialiste des migrations internationales et directeur de la revue Population et avenir ; 
- M. Yves Pascouau, chercheur à l'Institut Delors et directeur des politiques de migrations et de mobilité à l'European policy Center.


11h00 - Salle Médicis : Election présidentielle et politique étrangères américaine - Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur de France aux USA

Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur de France aux Etats-Unis, sur l'élection présidentielle et la politique étrangère américaine.



Commission des affaires sociales

09h30 - Salle 213 : Adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale - Présentation enquête Cour des comptes

Présentation, par M. Patrick LEFAS, de l'enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale, en présence de Mme Anne-Marie ARMANTERA-DE SAXCE, directrice générale de l'offre de soins (DGOS).


09h30 - Salle 213 : Bilan de l'application des lois - Communication

Communication du Président sur l'application des lois.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h30 - Salle 245 : PJL Lliberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (2L)

Suite de l'examen du rapport, en deuxième lecture, de Mme Françoise Férat et M. Jean-Pierre LELEUX et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 495 (2015-2016), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

08h30 - Salle 67 : PPL Renforcer sécurité et usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 504 (2015-2016), présentée par MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (M. Cyril Pellevat, rapporteur).


08h30 - Salle 67 : PPL Installation stockage déchets radioactifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 522 (2015-2016), présentée par M. Gérard Longuet et plusieurs de ses collègues, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (M. Michel Raison, rapporteur).


08h30 - Salle 67 : PJL Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen amendements au texte de la commission (2L)

Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 578 (2015-2016), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur).


08h30 - Salle 67 : PJL Ratification Accord de Paris - Demande de saisine pour avis et Nomination d'un rapporteur pour avis

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° AN 3719 (XIVe leg.) autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).



Commission des finances

09h30 - Salle 131 : PPL Assurer transparence financière et fiscale entreprises à vocation internationale - Examen rapport et texte de la commission

Examen du rapport de M. Philippe DOMINATI, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 402 (2015-2016) de M. Éric BOCQUET et plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale.


09h30 - Salle 131 : Bilan de l'application des lois - Communication

Communication de Mme Michèle ANDRÉ, présidente, sur l'application des lois.


09h30 - Salle 131 : PPL Réformer système répression abus de marché - Désignation candidats à éventuelle commission mixte paritaire

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.


11h00 - Salle Clemenceau : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales : audition  de M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société Générale.

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr


Commission des lois

09h30 - Salle 216 : PPL Réforme prescription en matière pénale - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 461 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale.


09h30 - Salle 216 : Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens.


09h30 - Salle 216 : PPL Lutter contre contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport de M. Alain MARC et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 257 (2015-2016), présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs.


09h30 - Salle 216 : PPL Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 273 rectifié (2015 2016), présentée par MM. Yannick BOTREL, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues, visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale.


09h30 - Salle 216 : Bilan de l'application des lois - Communication

Communication du Président sur l'application des lois au 31 mars 2016.



CE Chiffres du chômage

14 h 30 - Salle 67 : Audition de Mme Christine Erhel

Audition de Mme Christine Erhel, maître de conférences en économie à l'université Paris 1 (ouverte à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

15 h 15 - Salle 67 : Audition de M. Dominique Bureau

Audition de M. Dominique Bureau, président de l'Autorité de la statistique publique (ASP) (ouverte à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr


MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

15 h 00 - Salle Médicis : Audition de M. Pierre-Antoine Molina

Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l'intérieur.


16 h 00 - Salle Médicis : Audition de M. Christophe Léonzi

Audition de M. Christophe Léonzi, directeur-adjoint de l'Union européenne au Ministère des affaires étrangères et du développement international.




Délégations
Délégation aux entreprises

13h00 - A définir : Echanges sur la Journée des entreprises du 31 mars 2016

Echanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars dernier




Activités internationales
Coopération interparlementaire

Visite d'une délégation de fonctionnaires parlementaires du Cameroun

Visite d'une délégation de fonctionnaires parlementaires du Cameroun

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr



Organes du Sénat

19h00 - Salle Clemenceau : Réunion de la Conférence des Présidents


Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Séance publique

Ordre du jour

À 10h30 : 5 conventions internationales examinées selon la procédure simplifiée


Matin : Suite du PJL Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (NL)


De 15h00 à 16h00 : Questions d'actualité au Gouvernement


À 16h15 et le soir : Suite de l'ordre du jour du matin




Commissions
Commission des affaires européennes

Matin - Salle A120 : Système financier parallèle

Système financier parallèle : rapport d'information et avis politique de M. François Marc

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

Matin - Salle A120 : Révision de la politique européenne de voisinage (volet concernant la Méditerranée)

Révision de la politique européenne de voisinage (volet concernant la Méditerranée) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Louis Nègre et Simon Sutour

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr



Délégations
Délégation aux droits des femmes

09h30 - Salle 67 : "Les enfants à identité sexuelle indéterminée" - Table ronde

Table ronde réunissant des personnes susceptibles de contribuer à l'information des rapporteures dans le cadre de la préparation du rapport d'information

Valérie DOUCHEZ
Tél. : 01.42.34.31.69
v.douchez@senat.fr


Délégation aux entreprises

09h30 - Salle Clemenceau : Simplification du droit

Matinée d'études sur la simplification du droit organisée par le Sénat (Délégation aux entreprises et Division de la législation comparée), le Conseil d'Etat et la Société de législation comparée.



Délégation sénatoriale à l'outre-mer

09h00 - Grande salle Delavigne : Réunion plénière

Étude sur la problématique des normes en outre-mer
- 9 heures : Visioconférence avec les services du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, en charge de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, et avec la chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie ;
- 10 heures 30 : Visioconférence avec des représentants de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.

Christian HENNEGRAVE
Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Tél. : 01 42 34 20 43
c.hennegrave@senat.fr

16h15 - Grande salle Delavigne : Réunion plénière

Étude de la problématique des normes en outre-mer

A 16h15 : Visioconférence avec des représentants du réseau RITA et d'associations de producteurs de Guadeloupe.

Christian HENNEGRAVE
Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Tél. : 01 42 34 20 43
c.hennegrave@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Afghanistan

Entretien des membres du groupe avec S.E. M. Abdel-Ellah SEDIQI, nouvel ambassadeur d'Afghanistan en France

Olivier DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Tél. : 01 42 34 31 71
o.delamare@senat.fr

France-Pays du Golfe

Visite d'une délégation du Majlis Ash-Shura Saoudien

Marc SCHOR
Tél. : 01 42 34 20 29
m.schor@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Inde

Visite d'une délégation indienne organisée à la demande de l'association Perspectives asiennes

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr