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Semaine du 8 avril 2013 au 14 avril 2013
À retenir : L'actualité sénatoriale pour la semaine du 8 au 13 avril 2013
Dans cette rubrique, retrouvez les principaux événements de la semaine du 8 au 13 avril, essentiellement consacrée à la discussion en séance publique du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Du lundi 8 avril, à partir de 14h30, jusqu'au samedi 13 avril, si nécessaire, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
En direct, suivez toute la discussion depuis l'Espace presse du site du Sénat et les réseaux sociaux, avec le compte @Sénat_Direct, le mot-dièse #DirectSénat, mais aussi sur la page Facebook et le compte Instagram du Sénat.
Le Sénat poursuit également le travail préparatoire à l'examen du projet de loi de sécurisation de l'emploi, dont l'examen débutera mercredi 17 avril au Sénat (sous réserve de sa transmission) :
- mardi 9 avril, à 9h30, la délégation au droit des femmes examine le rapport d'information de Catherine Génisson (Soc - Pas-de-Calais) ;
- mardi 9 avril, à 10h30, la commission des affaires sociales auditionne le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin ;
- mercredi 10 avril, à 9h30, la commission des lois examine le rapport pour avis de Gaëtan Gorce (Soc - Nièvre) sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Elle procédera également lors de cette réunion, à la nomination du rapporteur pour le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
Le groupe d'études "Economie sociale et solidaire" du Sénat auditionne mercredi 10 avril, à 16h30, le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon, sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Jeudi 11 avril, à 15h00, une séance de questions d'actualité au gouvernement se tiendra en séance à suivre en direct sur le compte Twitter @Senat_direct avec le mot-dièse #QAG.
Séance publique
Activités internationales
Présidence
Hémicycle : 14h30 : Présidence de séance - Mariage ouvert aux couples de personnes du même sexe
Séance publique
Ordre du jour
14h30 et le soir : Mariage ouvert aux couples de personnes du même sexe
Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône), R. LOIS, Mme Michelle Meunier (Soc - Loire-Atlantique), R.a. AF/SOC.
Activités internationales
Groupes interparlementaires
France-Canada
Du 7 au 12 avril : Accueil d'une délégation canadienne dans la cadre de l'Association Interparlementaire France Canada, à Bordeaux et à Paris.
Tél. : 01 42 34 45 71
Coopération interparlementaire
Du 18 mars au 12 avril
Cycle de formation francophone organisé conjointement par l'ENA, l'Assemblée nationale et le Sénat (CISAP) sur l'organisation du travail parlementaire.
Gouvernance territoriale et développement local
Participation d'un fonctionnaire de la direction du secrétariat du Bureau, du protocole et des relations internationales à une formation organisée dans le cadre d'un programme de formation de l'ENA.
Visite au Sénat de M. Georg Zachmann
Economiste et chercheur au Centre Bruegel de Bruxelles.
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales
Présidence
Hémicycle : 14h30 : Présidence de séance - Mariage ouvert aux couples de personnes du même sexe
Groupes politiques
Matin : Groupes politiques
Réunions des groupes politiques du Sénat.
Séance publique
Ordre du jour
9h30 : Questions orales
Séance de questions orales.
14h30 et le soir : Mariage ouvert aux couples de personnes du même sexe
Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône), R. LOIS, Mme Michelle Meunier (Soc - Loire-Atlantique), R.a. AF/SOC.
Commissions
Commission des affaires économiques
Salle Clemenceau : 16h30 : Réforme de la politique agricole commune
Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune.
Droit européen pour le consommateur
Nomination d'un rapporteur sur la PPRE, contenue dans le rapport adopté par la commission des affaires européennes, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.
18h00 : Groupe de travail sur la réforme du code minier
Audition de M. Thierry Tuot, Conseiller d'État.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15h30 : Parlement afghan
Echange de vues avec une délégation du Parlement afghan, conduite par M. Mirdad Nijrabi, député de Kapisa et président de la Commission des affaires de sécurité de l'Assemblée nationale afghane.
17h00 : Grande Assemblée nationale de Turquie
Echange de vues avec une délégation de députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie, conduite par M. Mehmet Tekelioglu, président de la Commission d'harmonisation des normes avec l'Union européenne.
Commission des affaires sociales
10h30 : Sécurisation de l'emploi
Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi : M. Claude Jeannerot (Soc - Doubs), R.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe de travail sur l'éthique du sport
Auditions : - 14h00 : représentants de l'Union des joueurs de rugby professionnels, de l'Union nationale des footballeurs professionnels et du Syndicat national des basketteurs ; - 15h00 : représentants de la Fédération française de basketball et de la Ligue nationale de basketball ; - 16 h00 : représentants de l'Association française du jeu en ligne (AFJEL) ; - 16h45 : un responsable de la Fédération française de football ; - 17h30 : des responsables de la Ligue nationale de handball.
Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel
14h30 : Audition de Mme Florence Dumontier, directrice générale adjointe, et M. Jean-Louis Walter, médiateur, de Pôle emploi.
Commission des finances
16h00 - Salle 131 : Remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Lefebvre (PS - Val d'Oise), député, auteur avec Mme Karine Berger (PS - Hautes ALpes), députée, du rapport au Premier ministre "Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité".
Commission des affaires européennes
15h30 : Rencontre avec une délégation de la commission
chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie.
Délégations
Délégation aux droits des femmes
09h30 : Sécurisation de l'emploi
Examen du rapport d'information de Mme Catherine Génisson (Soc - Pas-de-Calais) sur les dispositions du PJL relatif à la sécurisation de l'emploi.
Activités internationales
Commisison des finances
Les 9 et 10 avril : Déplacement à Bruxelles de MM. Yannick Botrel (Soc - Côtes-d'Armor) et Joël Bourdin (UMP - Eure) dans le cadre du contrôle budgétaire sur « le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires ».
Auditions « Directive européenne sur les produits du tabac » - Entretiens de M. Jean Bizet (UMP - Manche)
15h00
MM. Fabrice Claireau, directeur des affaires juridiques et internationales, et Laurent Mulatier, chef du service des affaires contentieuses - Institut national de la propriété industrielle.
16h00
Professeur Yves Martinet, président, et Mme Emmanuelle Béguinot, Directrice - Comité national contre le tabagisme.
17h00
Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale, et MM. Henri Havard, inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects, et Jean-Paul Balzamo, administrateur supérieur des douanes - Direction générale des douanes et des droits indirects.
Assemblées parlementaires internationales
Assemblée parlementaire de la Francophonie
Du 9 au 12 avril : Réunion de la Commission politique au Maroc (Rabat).
Groupes interparlementaires
France-Allemagne et France-Pologne
Déjeuner en présence de l'Ambassadeur d'Allemagne, de l'Ambassadeur de Pologne et de membres des groupes, consacré à la coopération entre la France, l'Allemagne et la Pologne, notamment dans le cadre du triangle de Weimar.
Coopération interparlementaire
Visite au Sénat
d'une délégation de 5 députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie.
Commissions
Activités internationales
Séance publique
Ordre du jour
14h30 et le soir : Mariage ouvert aux couples de personnes du même sexe
Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône), R. LOIS, Mme Michelle Meunier (Soc - Loire-Atlantique), R.a. AF/SOC.
Commissions
Commission des affaires économiques
15h15 : Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets
(en commun avec la commission des affaires européennes).
16h30 : Groupe d'études "Economie sociale et solidaire"
Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le PJL relatif à l'économie sociale et solidaire.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10h00 : Cyberespace européen
Examen, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, du rapport de MM. Jacques Berthou (app. Soc - Ain) et Jean-Marie Bockel (RDSE - Haut-Rhin) sur la PPRE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (E8076) et sur la stratégie européenne de cybersécurité : un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (référence : JOIN(2013) 1 final).
Compte rendu par Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP - Français établis hors de France)
du séminaire, organisé par l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et le Parlement du Royaume du Maroc, sur « les changements politiques et sécuritaires en Afrique du Nord », qui s'est tenu à Marrakech, du 3 au 5 avril 2013.
Commission des affaires sociales
10h00 : Réforme de la biologie médicale
Nomination du Bureau et des rapporteurs de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant réforme de la biologie médicale, et examen des dispositions de la PPL restant en discussion.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Auditions sur les agences régionales de santé (ARS) : 14h30 : Mme Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé (CNS), et M. Jean-Louis Salomez, président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du Nord-Pas-de-Calais ; 15h30 : Mme Claude Rambaud, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
10h00 : Audition de M. Serge Bergamelli
directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Enseignement supérieur et recherche
Nomination d'un rapporteur sur le PJL, adopté par l'AN, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Commission du développement durable
Salle 67 : Schéma national des infrastructures de transport
9h00 : Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Transports
Nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Commission des finances
Gouvernance bugétaire européenne
10h30 : Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur les conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale.
Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
15h00 : Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, sur l'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
Commission des lois
Election des sénateurs
9h30 : Nomination d'un rapporteur sur le PJL relatif à l'élection des sénateurs.
Droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Nomination d'un rapporteur sur le PJL rect. portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (procédure accélérée).
Sécurisation de l'emploi
Examen du rapport pour avis de M. Gaëtan Gorce (Soc - Nièvre) sur le PJL, adopté par l'AN, relatif à la sécurisation de l'emploi (procédure accélérée).
Election des sénateurs
Échange de vues pour une saisine pour avis de la délégation aux droits des femmes sur le PJL relatif à l'élection des sénateurs.
Droit de de l'Union européenne et engagements internationaux de la France
Échange de vues pour une saisine pour avis de la délégation aux droits des femmes sur le PJL rect. portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (procédure accélérée).
Commission des affaires européennes
Réforme de la PAC
14h30 : Examen de la PPR de Mme Bernadette Bourzai (Soc - Corrèze) et M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire) sur la réforme de la PAC.
Audition de M. Benoît Battistelli
15h15 : Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets (en commun avec la commission des affaires économiques).
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
Salle Médicis : Auditions
- à huis clos : à 14h30 : Mme Isabelle Gautheron, directrice technique nationale de la Fédération française de cyclisme ; - ouvertes au public et à la presse (retransmission en direct et en VOD) : à 15h30 : M. Christian Prudhomme, directeur général du Tour de France cycliste ; à 17h00 : M. Bernard Laporte, ancien secrétaire d'État chargé des sports auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mission commune d'information sur la filière viande
Auditions
- 15h30 : représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) ; - 16h30 : responsable de la Fédération nationale bovine (FNB) ; - 17h15 : responsable d'ELVEA France (représentation nationale et défense des associations d'éleveurs) ; - 18h00 : responsables de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB).
Activités internationales
Groupes interparlementaires
France-Arabie saoudite-Pays du Golfe
Petit déjeuner en l'honneur de S. Exc. Sheikh Humaid Al Maani, ambassadeur du Sultanat d'Oman en France.
France-Vanuatu-Iles du Pacifique
Rencontre avec S. Exc. M. Alain Waquet, Ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée.
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales
Présidence
Hémicycle : 15h00 : Présidence de la séance des Questions d'actualité au Gouvernement.
Hémicycle : 16h00 : Présidence de séance - Mariage ouvert aux couples de personnes du même sexe
Séance publique
Ordre du jour
9h30, 16h15 et le soir : Mariage ouvert aux couples de personnes du même sexe
Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône), R. LOIS, Mme Michelle Meunier (Soc - Loire-Atlantique), R.a. AF/SOC.
15h00 : Questions d'actualité au gouvernement
Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.
21h30 : Réforme de la biologie médicale
Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la PPL portant réforme de la biologie médicale.
Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10h30 : Audition de M. Jean-Yves Le Drian
ministre de la défense.
Commission des affaires sociales
09h30 : Sécurisation de l'emploi
Présentation du rapport et des recommandations de Mme Catherine Génisson (Soc - Pas-de-Calais), R., au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Examen du rapport et des amendements et adoption du TC sur le PJL, adopté par l'AN, relatif à la sécurisation de l'emploi : M. Claude Claude Jeannerot (Soc - Doubs), R.
Commission des lois
14h00 : Election et modification du calendrier électoral
Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Michel Delebarre (Soc - Nord) et du TC pour le PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral.
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
Salle Médicis : Auditions
- ouvertes au public et à la presse (retransmission en direct et en VOD) : à 9h00 : M. Michel Boyon, ancien président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) ; à 10h00 : M. Antoine Vayer, ancien entraîneur d'équipe cycliste professionnelle et professeur d'éducation physique et sportive ; - à huis clos : à 11h00 : M. Mathieu Holz, officier spécial d'Interpol en charge du secteur des « Drogues et organisations criminelles ».
Mission commune d'information sur la filière viande
Auditions
- 10h00 : représentants de la Coordination rurale ; - 11h00 : représentants de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) ; - 12h00 : responsable de la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT). - 16h15 : responsable de la Confédération française de la boucherie, charcuterie et traiteurs (CFBCT) ; - 17h00 : représentantes de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI).
Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
14h30 - Assemblée nationale (salle Lamartine) : Tables rondes, ouvertes au public et à la presse
organisées par M. Denis Baupin (Ecolo - Paris), député, et Mme Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin), sénatrice, dans le cadre de leur étude sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques ".
Délégation aux droits des femmes
Auditions sur le thème "Femmes dans le secteur de la culture"
10h00 : Mme Chantal Montellier, dessinatrice et scénariste, créatrice du Prix Artémisia de la bande dessinée féminine, accompagnée de Mme Lucie Servin, journaliste de bande dessinée et historienne ; 11h00 : Mme Giovanna Zapperi, professeur d'histoire et de théorie de l'art à l'École nationale supérieure d'Art de Bourges, chercheur associé au Centre d'histoire et de théorie des arts de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Election des sénateurs
Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du PJL relatif à l'élection des sénateurs.
Droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du PJL rect. portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.
Activités internationales
Groupes interparlementaires
14h00 - Salle Clemenceau : France-Vietnam
Colloque, ouvert à la presse, « 40 ans de relations franco-vietnamiennes : bilan et perspectives ».
Séance publique
Ordre du jour
9h30, 14h30 et le soir : Mariage ouvert aux couples de personnes du même sexe
Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône), R. LOIS, Mme Michelle Meunier (Soc - Loire-Atlantique), R.a. AF/SOC.
Séance publique
Présidence
Hémicycle : Eventuellement, présidence de séance - Mariage ouvert aux couples de personnes du même sexe
Séance publique
Ordre du jour
Éventuellement, 9h30, 14h30 et le soir : Mariage ouvert aux couples de personnes du même sexe
Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône), R. LOIS, Mme Michelle Meunier (Soc - Loire-Atlantique), R.a. AF/SOC.
Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes
Copenhague : OSCE
Les 14 et 15 avril : Participation de M. Alain Néri (Soc - Puy-de-Dôme) à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.