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semaine précédente   Agenda
Semaine du 6 juillet 2015 au 12 juillet 2015
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat du 6 au 10 juillet

Lundi 6 juillet, toute la journée, la délégation aux entreprises, présidée par Élisabeth LAMURE (Les Républicains - Rhône), se déplace dans le Pas-de-Calais.

Mardi 7 juillet :

à 12h30, la délégation aux collectivités territoriales présente à la presse son rapport : "Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires" ;

à 14h30, Gérard LARCHER, Président du Sénat, prononce l'éloge funèbre de Jean GERMAIN ;

dans l'après-midi, le Sénat examine en nouvelle lecture la proposition de loi visant à la réouverture des délais d'inscription sur les listes électorales , et le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile .

Mercredi 8 juillet

à 11h30, la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation présente à la presse son rapport d'information "Faire Revenir la République à l'École" ;

à partir de 14h30, le Sénat examine le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ;

à 16h30, la commission des affaires sociales procède à l'audition, ouverte à la presse, de Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé . À suivre en direct vidéo.

Jeudi 9 juillet :

toute la journée, la délégation aux collectivités territoriales se déplace à Nice pour une présentation des "réseaux intelligents" par EDF, dans le cadre de ses travaux préparatoires à la Cdp/COP 21 ;

à 8h30, la commission de la cultureprésente les conclusions de son rapport d'information sur la loi Hadopi. À suivre en direct sur @Senat_direct ;

de 9 heures à 13 heures, les commissions des affaires étrangères du Sénat et de l'Assemblée nationale organisent conjointement un colloque sur le thème : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" . À suivre en direct vidéo sur Internet ;

à 10h30, le Sénat entame l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ;

à 14h30, le Sénat débat sur l'orientation des finances publiques et examine, sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ;

à 15h30, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable procède à l'audition, ouverte au public et à la presse, de Guillaume PÉPY, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la SNCF. À suivre en direct sur @Senat_direct.

Vendredi 3 juillet, à partir de 9h30, le Sénat poursuit l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte .

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Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

09h00 - Assemblée nationale - Salle Lamartine : La mise en place d'une politique des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques

Audition, ouverte au public et à la presse, sur "La mise en place d'une politique des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques".

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr


Délégation aux entreprises

Déplacement dans le Pas-de-Calais

Aude BORNENS
Délégation aux entreprises
Tél. : 01 42 34 20 47
a.bornens@senat.fr



Conférences de presse

12h30 - Conseil général - Arras : Déplacement dans le Pas-de-Calais

À l'issue de rencontres entre les sénateurs de la délégation sénatoriale aux entreprises et des entrepreneurs du département du Pas-de-Calais.

Délégation aux entreprises
Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

AP-OSCE : session annuelle (Helsinki - 5-9 juillet 2015)

Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

41e session de l'APF à Berne (Suisse) :
- Bureau de l'APF (6 juil),
- Réunion des commissions et du Bureau des femmes parlementaires de l'APF (7 et 8 juil),

- Assemblée plénière de la 41e session de l'APF (9 et 10 juil).

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93


Coopération interparlementaire

Délégation ukrainienne

Accueil d'une délégation de la Commission de la construction étatique de la Rada (Ukraine)

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Visite de M. Viktors MAKAROVS (Lettonie)

Visite de M. Viktors MAKAROVS, Conseiller du Ministre des Affaires étrangères de Lettonie, organisée dans le cadre du programme d'Invitation des Personnalités d'Avenir du ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Groupes politiques

10h30 : Réunions des groupes politiques du Sénat




Séance publique

Ordre du jour

09h30 : Questions orales


14h30 : Éloge funèbre de Jean GERMAIN


Après-midi : Convention France- Andorre Enseignement


Accord France-Kyoto Changements climatiques


Nouvelle lecture PPL Inscription listes électorales


Nouvelle lecture PJL Réforme du droit d'asile




Commissions
Commission des affaires économiques

09h30 - Salle 263 : PJL transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 530 (2014 2015), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 466 (2014 2015), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur)


15h30 - Salle 263 : PPL relative au deuxième dividende numérique - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Bruno SIDO sur la proposition de loi n° 544 (2014-2015) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

15h30 - Salle 67 : PJL Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 359 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme BIGNON, rapporteur)


15h30 - Salle 67 : PPLO Présidence conseil administration Agence française pour la biodiversité - Examen du rapport et du texte de la commission

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi organique n° 364 rectifié (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (M. Jérôme BIGNON, rapporteur)



Commission des lois

09h30 - Salle 216 : Organismes extraparlementaires - Désignation de sénateurs

- Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

- Désignation de deux candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaires au sein de la Commission nationale de la vidéoprotection

-Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de la sécurité routière


09h30 - Salle 216 : PPLO ouverture des listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 578 (2014 2015) de la commission sur la proposition de loi n° 569 (2014 2015), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales


09h30 - Salle 216 : PJL Asile - Examen des amendements au texte de la commission

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 571 (2014 2015) de la commission sur le projet de loi n° 566 (2014 2015), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile.



Commission des affaires européennes

16h00 - Salle A120 : Audition de S. Exc. M. Paul Dürh, ambassadeur du Luxembourg en France

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


CE Autorités administratives indépendantes

15h30 - Salle Clemenceau : Audition de M. Olivier Schrameck

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Olivier SCHRAMECK, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

14h00 - Assemblée nationale - Salle Lamartine : La politique spatiale européenne

Audition, ouverte au public età la presse, sur "La politique spatiale européenne".

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr

19h00 - CNRS - Paris 16e : Audition CNRS

Audition de M. Alain FUCHS, président-directeur général du CNRS.

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Conférences de presse

12h30 - Salle CA008 : "Xynthia, 5 ans après"

Présentation par MM. François CALVET et Christian MANABLE du rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation "Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires".

Délégation aux collectivités territoriales
Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

AP-OSCE : session annuelle (Helsinki - 5-9 juillet 2015)

Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

41e session de l'APF à Berne (Suisse) :
- Bureau de l'APF (6 juil),
- Réunion des commissions et du Bureau des femmes parlementaires de l'APF (7 et 8 juil),

- Assemblée plénière de la 41e session de l'APF (9 et 10 juil).

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93


Groupes interparlementaires

France-Italie

Entretien des membres du groupe présidé par M. François ZOCCHETTO avec M. Alberto TOSCANO, journaliste

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr


Coopération interparlementaire

Délégation ukrainienne

Accueil d'une délégation de la Commission de la construction étatique de la Rada (Ukraine)

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales
Organes du Sénat



Séance publique

Ordre du jour

14h30, le soir et, éventuellement, la nuit : PJL Programmation militaire 2015 à 2019




Commissions
Commission des affaires économiques

09h30 - Salle 263 : Audition M. Yves Bréchet

Audition, ouverte au public et à la presse, M. Yves BRÉCHET, haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h00 - Salle RD204 : Désignation d'un vice-président

Désignation d'un vice-président en remplacement de M. Aymeri de Montesquiou


09h00 - Salle RD204 : PJL actualisation programmation militaire - Examen des amendements au texte de la commission

Examen des amendements au texte de la commission n° 548 (2014-2015) pour le projet de loi n°494 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019 et portant diverses dispositions concernant la défense


09h00 - Salle RD204 : Examen d'une convention

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 562 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (Mme Michelle DEMESSINE, rapporteure)


09h00 - Salle RD204 : Etat des négociations partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'UE et les Etats Unis - Communication

Communication de M. Jean-Paul Emorine sur l'état des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les Etats-Unis
n



Commission des affaires sociales

09h00 - Salle 213 : Audition de M. Antoine Durrlemann

Audition de M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2014).


09h00 - Salle 213 : PJL Accessibilité des personnes handicapées - Désignation d'un candidat titulaire à l'éventuelle commission mixte paritaire

Désignation d'un candidat titulaire appelé à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité  des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant  à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, en remplacement de Mme Patricia Morhet-Richaud


16h30 - Salle Clemenceau : PJL modernisation système de santé - Audition Mme Marisol Touraine

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (M. Alain MILON, Mmes Catherine DEROCHE et Élisabeth LAMURE, R.).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr


Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h00 - Salle 245 : CE Service public de l'éducation - Présentation du rapport

Présentation du rapport de la Commission d'enquête « Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants », par M. Jacques GROSPERRIN, rapporteur et Mme Françoise LABORDE, présidente


09h00 - Salle 245 : PPL Deuxième dividende numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 544 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre


09h00 - Salle 245 : HADOPI - Présentation du rapport d'information

Présentation du rapport d'information sur la Hadopi, par M. Loïc HERVE et Mme Corinne BOUCHOUX


09h00 - Salle 245 : PJL Droit des étrangers en France - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur

Demande de renvoi pour avis du projet de loi n° 2183 (AN, XIVe légis.) relatif au droit des étrangers en France et désignation d'un rapporteur pour avis sur ce projet de loi (sous réserve de sa transmission)


09h00 - Salle 245 : Nomination de rapporteurs

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi suivantes :

- Proposition de loi n° 489 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

- Proposition de loi n° 531 (2014-2015) de M. Dominique Bailly et plusieurs de ses collègues relative à la représentation des supporters

- Proposition de loi n° 564 (2014-2015) de M. Claude Kern, visant à développer l'entrepreneuriat étudiant


09h00 - Salle 245 : Organismes extraparlementaires - Désignations

- Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger :
. au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
(un siège à pourvoir)
. au Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
(un siège à pourvoir)

Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des programmes (un siège à pourvoir)



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09h30 - Salle 67 : PJL Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 359 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme BIGNON, rapporteur)


09h30 - Salle 67 : PPLO Présidence conseil administration Agence française biodiversité - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi organique n° 364 rectifié (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (M. Jérôme BIGNON, rapporteur)



Commission des finances

09h30 - Salle 131 : PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2014 - Examen du rapport

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, sous réserve de sa transmission


09h30 - Salle 131 : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information

Examen du rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP)


09h30 - Salle 131 : PJL règlement budget et approbation comptes année 2014 - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014


09h30 - Salle 131 : Nomination d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-Paul EMORINE et Richard YUNG, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une Union des marchés de capitaux, sous réserve de son dépôt



CE Autorités administratives indépendantes

14 h 30 - Salle Médicis : Audition de Mme Marie-Françoise MARAIS

Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Marie-Françoise MARAIS, Présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

16h00 : - Salle Médicis : Audition de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE

Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, présidente de la Commission des sondages.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

17h00 : - Salle Médicis : Audition de Mme Marie-Ève AUBIN

Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Monique Marie-Ève AUBIN, présidente de la Commission des sondages.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr


CE coût économique et financier de la pollution de l'air

12 h 00 - Salle 245 : Examen du projet de rapport

Examen du projet de rapport




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

17h30 - Grande salle Delavigne : Réunion plénière

- Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne CRÉPON, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

- Présentation des conclusions relatives à l′audition publique sur « La filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée ;

- Présentation des conclusions relatives à l′audition publique sur « Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR » du 25 juin 2015 par M. Christian BATAILLE, député.

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Conférences de presse

11h30 - Salle A120 : "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"

Présentation par M. Jacques GROSPERRIN, rapporteur, du rapport de la commission d'enquête "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants".

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

AP-OSCE : session annuelle (Helsinki - 5-9 juillet 2015)

Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

41e session de l'APF à Berne (Suisse) :
- Bureau de l'APF (6 juil),
- Réunion des commissions et du Bureau des femmes parlementaires de l'APF (7 et 8 juil),

- Assemblée plénière de la 41e session de l'APF (9 et 10 juil).

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93


Groupes interparlementaires

Bruxelles : France-Belgique et Luxembourg

Réunion de travail au Parlement belge

Mathieu TÉORAN
Tél. : 01 42 34 26 03
m.teoran@senat.fr

France-Viêt Nam

Visite d'une délégation de parlementaires vietnamiens

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93

France-Finlande

Visite de M. Eric LEBÉDEL, ancien ambassadeur de France en Finlande

Serena PITTI-FERRANDI
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 43 61
s.pitti-ferrandi@senat.fr

France-Russie

Visite d'une délégation de jeunes personnalités russes (étudiants et responsables municipaux)

Guillaume RENAUDINEAU
Tél. : 01 42 34 23 35
g.renaudineau@senat.fr


Coopération interparlementaire

Délégation ukrainienne

Accueil d'une délégation de la Commission de la construction étatique de la Rada (Ukraine)

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr



Organes du Sénat

08h30 : Délégation du Bureau chargée de la Communication et de la Chaîne Public Sénat


Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales
Evénements



Séance publique

Ordre du jour

10h30 : Nouvelle lecture PJL Transition énergétique pour la croissance verte


14h30 et le soir : Débat sur l'orientation des finances publiques et PJL Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2014


14h30 et le soir : PJL Accord France-États-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah




Commissions
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

14h30 - Salle 67 : Audition M. Frédéric Saint-Geours - Article 13 de la Constitution

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Frédéric SAINT-GEOURS, candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

15h30 - Salle 67 : Audition de M. Guillaume Pépy - Artlcle 13 de la Constitution

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Guillaume PÉPY, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

16h30 - Salle 67 : Audition de M. Jacques Rapoport - Article 13 de la Constitution

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Jacques RAPOPORT, candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

17h30 - Salle 67 : Vote sur les propositions de nomination - Article 13 de la Constitution

Votes sur les propositions de nominations du président du conseil de surveillance, du président du directoire et du président délégué du directoire de la SNCF.



Commission des finances

Eventuellement, à l'issue de la séance de la discussion générale - Salle 131 : PJL règlement budget et approbation comptes année 2014 - Examen des amendements éventuels

Examen des éventuels amendements sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014



Commission des lois

Matin : PJL NOTRe - CMP (sous réserve de confirmation)



MCI sur la commande publique

10 h 00 - Salle 263 : Audition de Mme Emmanuèle PERRON

Audition de Mme Emmanuèle PERRON, Présidente de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics


10 h 45 - Salle 263 : Audition de représentants du MEDEF

Audition de représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


11 h 30 - Salle 263 : Audition de M. Bruno CARRIERE

Audition de M. Bruno CARRIERE, Directeur général de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA)


12 h 15 - Salle 263 : Audition de M. Alain PIQUET

Audition de M. Alain PIQUET, Président de la commission des marchés à la Fédération française du bâtiment




Délégations
Délégation aux collectivités territoriales

08h30 - Grande salle Delavigne : Présentation de deux rapports

Présentation du rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD "L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : tome II".

Pauline CRABIE
Tél. : 01 42 34 33 36

09h45 - Grande salle Delavigne : Présentation de deux rapports

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC "Les aires d'accueil des gens du voyage".

Pauline CRABIE
Tél. : 01 42 34 33 36



Conférences de presse

11h00 - Salle CA008 : "Baisse des dotations de l'État : comment les collectivités territoriales réagissent-elles ?"

Présentation par MM. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation, Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD des conclusions du tome II des travaux de la délégation sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : "Baisse des dotations de l'État : comment les collectivités territoriales réagissent-elles ?".

Délégation aux collectivités territoriales
Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

AP-OSCE : session annuelle (Helsinki - 5-9 juillet 2015)

Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

41e session de l'APF à Berne (Suisse) :
- Bureau de l'APF (6 juil),
- Réunion des commissions et du Bureau des femmes parlementaires de l'APF (7 et 8 juil),

- Assemblée plénière de la 41e session de l'APF (9 et 10 juil).

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93


Groupes interparlementaires

France-Corée du Sud

Visite de Me Philippe LI, avocat au barreau de Paris, ancien président de la chambre de commerce franco-coréenne à Séoul

Virgile NASSIET
Tél. : 01 42 34 26 84


Coopération interparlementaire

Visite de M. Mani HUSSAINI, Président des Jeunes travaillistes norvégiens

Visite de M. Mani HUSSAINI, Président des Jeunes travaillistes norvégiens organisée dans le cadre du programme d'Invitation des Personnalités d'Avenir du ministère des Affaires étrangères et du Développement internationaL

Serena PITTI-FERRANDI
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 43 61
s.pitti-ferrandi@senat.fr



Evénements

09h00 - Salle Clemenceau : Colloque "Diplomatie économique : comment être efficace ?"

Colloque sur le thème "Diplomatie économique : comment être efficace ?" organisé conjointement par les commissions chargées des affaires étrangères du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

Séance publique
Activités internationales



Séance publique

Ordre du jour

9h30, à 14h30 et le soir : Suite de la nouvelle lecture du PJL Transition énergétique et croissance verte




Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

41e session de l'APF à Berne (Suisse) :
- Bureau de l'APF (6 juil),
- Réunion des commissions et du Bureau des femmes parlementaires de l'APF (7 et 8 juil),

- Assemblée plénière de la 41e session de l'APF (9 et 10 juil).

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93