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semaine précédente   Agenda
Semaine du 5 décembre 2016 au 11 décembre 2016
 
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Activités internationales



Activités internationales
Coopération décentralisée

Déplacement en Tunisie

Déplacement d'un fonctionnaire parlementaire du Sénat dans le cadre du programme européen de soutien au Parlement tunisien sur le volet « Ressources humaines » (appui à la rédaction des fiches de postes des personnels de l'Assemblée des Représentants du Peuple)

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

08h30 - Paris : Petit-déjeuner débat IFOP


12h30 - Présidence : Entretien avec les membres de l'Institut du Sénat


15h30 - Présidence : Rencontre avec les membres du Conseil municipal d'Auffargis


19h30 - Assemblée nationale : Réception des parlementaires à l'invitation de M. Christian Jacob




Séance publique

Ordre du jour

À 9h30 : Questions orales


À 14h30 et, éventuellement, le soir : PPR 34-1 Génocide et autres crimes contres les minorités religieuses et ethniques


Après-midi : PPL Délégations de compétences en matière de transports scolaires


PPR 34-1 Réduction des normes applicables à l'agriculture




Commissions
Commission des affaires économiques

15h00 - Salle 263 : PJL Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Gérard Bailly sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.



Commission des affaires sociales

15h00 - Salle 213 : PPL Extension du délit d'entrave à l'IVG - Examen du rapport et du texte de la commission

Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée) (A.N., n° 4118).


15h00 - Salle 213 : PJL Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017).



Commission des lois

09h00 - Salle 216 : PPL Conditions délégations compétences en matière transport scolaire - Examen amendements éventuels sur texte commission

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 158 (2016 2017) de la commission sur la proposition de loi n° 587 (2015-2016), présentée par MM. Bruno Sido, Benoît Huré, Jean-Jacques Lasserre et François Bonhomme, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (rapporteur : M. René Vandierendonck).


09h00 - Salle 216 : PJL Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Jean Pierre Vial sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.



Commission des affaires européennes

17h30 - Salle Clemenceau : Audition de M. Harlem Désir et de M. Michael Roth, secrétaire d'Etat allemand

Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'Etat allemand chargé des affaires européennes

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


MI Démocratie représentative, participative et paritaire

13h30 - Salle 67 : Réunion constitutive

Réunion constitutive



CS Egalité et citoyenneté

21h00 - Salle 263 : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale sur le projet de loi n° 148 (2016-2017) relatif à l'égalité et à la citoyenneté, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs).




Activités internationales
Groupes interparlementaires

14h30 : France-République populaire de Chine

Entretien de M. Jean-Claude LENOIR, Vice-président du groupe et Président de la commission des Affaires économiques, avec les membres d'une délégation de hauts-fonctionnaires chinois de la « Civil Aviation Administration of China CAAC »

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr


Coopération décentralisée

Déplacement en Tunisie

Déplacement d'un fonctionnaire parlementaire du Sénat dans le cadre du programme européen de soutien au Parlement tunisien sur le volet « Ressources humaines » (appui à la rédaction des fiches de postes des personnels de l'Assemblée des Représentants du Peuple)

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

15h00 - Présidence : Entretien avec M. Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière


18h15 - Salle Monnerville : Assemblée générale de l'association Claude Erignac


19h00 - Salons de Boffrand : Remise de décorations

Remise de décorations à Mme Marianne Bay, Directrice de l'Accueil et de la Sécurité du Sénat, M. Charles Waline, Directeur de la Communication du Sénat, et Mme Christine Allais, Conseiller au Sénat.




Séance publique

Ordre du jour

Après-midi : PPL Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse


De 18h30 à 20 heures et de 21h30 à minuit : PPR 34-1 Généraliser les contrats de ressources


PPL Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (2L)




Commissions
Commission des affaires économiques

10h00 - Salle 263 : PJL Ratification ordonnances contrats de crédits à consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (M. Martial Bourquin, rapporteur).



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

08h30 - Salle Médicis : Audition de Mme Sylvie Bermann

Audition, conjointe avec le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.


10h00 - Salle Médicis : PJL Approbation accord France-Tadjikistan - Construction tour de contrôle aéroport - Examen rapport et texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission proposé par la commission sur le projet de loi n° 136 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (M. Jacques Gautier, rapporteur).


10h00 - Salle Médicis : PJL Approbation convention extradition France et Emirats arabes unis - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 448 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (Mme Nathalie Goulet, rapporteur).


11h00 - Salle Médicis : Audition de M. Makhtar Diop

Audition de M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique (captation vidéo).



Commission des affaires sociales

10h30 - Salle 213 : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat présidence CCNE Sciences de la vie et santé

Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en application de l'article 13 de la
Constitution.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

10h30 - Salle 213 : Vote sur proposition nomination Présidence Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées.


14h00 - Salle 213 : PPL Extension du délit d'entrave à l'IVG - Examen des amendements

Examen des amendements sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée) (A.N., n° 4118).


14h00 - Salle 213 : PPL visant à abroger la "Loi Travail" - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017).



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

10h00 - Salle 245 : PPL Suppression publicité commerciale dans programmes jeunesse télé publique - Examen amendements éventuels au texte commission

Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 163 (2016-2017) sur la proposition de loi n° 304 (2015-2016), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (Rapporteur : Mme Corinne Bouchoux).


10h00 - Salle 245 : COM Etat-Arte France 2017-2021 - Communication et examen de l'avis de la commission

Communication de M. Jean-Pierre Leleux sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et ARTE France pour la période 2017-2021, examen de l'avis de la commission.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09h00 - Salle Clemenceau : PJL Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Examen rapport et texte comission

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Cyril Pellevat, rapporteur).   


09h00 - Salle Clemenceau : PJL Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Désignation candidats à éventuelle CMP

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (sous réserve de sa convocation par le Premier ministre).



Commission des finances

09h30 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Dispositifs d'hébergement d'urgence - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les dispositifs d'hébergement d'urgence.


09h30 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Heures supplémentaires dans le second degré - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur les heures supplémentaires dans le second degré.


09h30 - Salle 131 : Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'UE

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui s'est tenue à Bratislava les 17 et 18 octobre 2016.



Commission des lois

10h00 - Salle 216 : PPL Composition Cour d'assises - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 86 (2016-2017), présentée par MM. Philippe Bas, François Zocchetto, François-Noël Buffet, Yves Détraigne et François Pillet, relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale.


10h00 - Salle 216 : PPL Renforcer efficacité justice pénale - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 126 (2016-2017), présentée par MM. François-Noël Buffet et Bruno Retailleau, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale.


10h00 - Salle 216 : PPL Favoriser assainissement cadastral et résoption désordre de la propriété - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4166 (A.N. XIVème lég.) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété.


10h00 - Salle 216 : PPL Adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Eventuelle saisine pour avis et désignation rapporteur avis

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4241 (A.N. XIVème lég.), portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (procédure accélérée).


10h00 - Salle 216 : PPL Extension du délit d'entrave à l'IVG - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Michel Mercier sur la proposition de loi n° 4118 (A.N. XIVème lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale   procédure accélérée).


10h00 - Salle 216 : PPL Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Examen du rapport

Examen du rapport de Mme Catherine Troendlé sur la proposition de loi n° 160 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.



Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'UE

08h30 - Salle Médicis : Audition de Mme Sylvie Bermann

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.


14h30 - Salle Clemenceau : Politique commerciale de l'Union européenne - Communication

Politique commerciale de l'Union européenne : communication de Mmes Éliane Giraud et Colette Mélot.


14h30 - Salle Clemenceau : Politique de défense de l'Union européenne - Communication

Politique de défense de l'Union européenne : communication de M. Jacques Gautier et Mme Gisèle Jourda.




Activités internationales
Groupes interparlementaires

08h30 - Salle A120 : France-République populaire de Chine

Assemblée générale du groupe interparlementaire

Philippe ROUX-COMOLI
Tél. : 01 42 34 33 12


Coopération décentralisée

Déplacement en Tunisie

Déplacement d'un fonctionnaire parlementaire du Sénat dans le cadre du programme européen de soutien au Parlement tunisien sur le volet « Ressources humaines » (appui à la rédaction des fiches de postes des personnels de l'Assemblée des Représentants du Peuple)

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Délégations
Activités internationales



Présidence

09h30 - Salle Clemenceau : Ouverture du colloque "Le mandat parlementaire et le temps"


14h00 - Salle Clemenceau : Ouverture de "l'agora numérique" dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert




Séance publique

Ordre du jour

À 10h30 : Débat : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial »


À 15h00 : Débat : « La situation et l'avenir de la Poste »




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

14h00 - Assemblée nationale - Salle Lamartine : Réunion plénière

Audition publique, ouverte à la presse, sur « L'évaluation de la stratégie nationale de recherche ».

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Pays du Cône Sud

Entretien avec Mme Gabriela MICHETTI, Vice-présidente de la Nation argentine et une délégation du Sénat argentin, en présence de S.E. M. Pierre-Henri GUIGNARD, Ambassadeur de France à Buenos Aires

Edouard DENOUEL
Tél. : 01 42 34 26 99


Groupe Chrétiens d'Orient

09h00 - Salle 245 : Entretien des membres du groupe avec M. Antoine SFEIR, Journaliste, politologue, directeur des Cahiers de l'Orient

Olivier DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Tél. : 01 42 34 31 71
o.delamare@senat.fr

Présidence
Activités internationales



Présidence

11h00 - Ablon-sur-Seine : Cérémonie du XXème anniversaire de la mort d'Alain Poher, ancien Président du Sénat




Activités internationales
Coopération interparlementaire

Visite de M. Nasrullah ARSALAÏ (Afghanistan)

Visite de M. Nasrullah ARSALAÏ, Secrétaire général du gouvernement afghan? organisée à la demande du Bureau des rencontres institutionnelles de gouvernance et de sécurité civile du ministère de l'Intérieur.

Nathalie TILLIOLE
Tél. : 01 42 34 32 06
n.tilliole@senat.fr

Visite d'une délégation de magistrats francophones du Conseil d'État algérien

Visite au Sénat d'une délégation de magistrats francophones du Conseil d'État algérien organisée à la demande du Conseil d'État

Nathalie TILLIOLE
Tél. : 01 42 34 32 06
n.tilliole@senat.fr

Visite d'une délégation de fonctionnaires étrangers en stage à l'ENA

Visite d'une délégation de fonctionnaires étrangers en stage à l'ENA dans le cadre d'un CISAP sur le thème « Local authorities, cities and global diplomacy »

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence



Présidence

09h00 - Ablis : Inauguration de l'école Jean de la Fontaine


11h00 - Montalet-le-Bois : Inauguration des aménagements et de la nouvelle classe de l'école du village


14h00 - Crécy-la-Chapelle : Obsèques de Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne