Agenda du Sénat

Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Thierry Cozic et plusieurs de ses collègues, visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025) ;

(rapporteure : Mme Monique Lubin)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 5 mai, à 12 heures

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) de M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Franck Dhersin, rapporteur)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) de Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (M. Bernard Pillefer, rapporteur)

Table ronde sur la problématique des impayés de l’eau et les moyens d’y remédier, en présence de MM. Arnaud Bazire, directeur général de Suez Eau France, Patrick Ferraris, président du syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan, Nicolas Garnier, délégué général de l’association AMORCE et Régis Taisne, chef du département Cycle de l’eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 54 (2024-2025) tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues

Examen du rapport de M. David Margueritte et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues, présentée par Mme Marie-Carole Ciuntu

Audition de Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'Université Paris Saclay, sur la mise œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle en matière de rémunération des contenus culturels

Examen du rapport de Mme Isabelle Florennes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 233 (2024-2025) visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues

Communication sur le bilan annuel d’application des lois

Examen du rapport de M. Jean-Michel Arnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 691 rect. bis (2023-2024) portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 223 (2024-2025) tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rofritsch

Audition de M. Hervé Baudu, professeur à l'école nationale supérieure maritime, chercheur spécialiste de l'Arctique, sur les enjeux stratégiques du flanc Nord de l'Europe et de l'Arctique

Examen du rapport de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français

Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef)

Désignation des candidats pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations ;

Audition commune, avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le deuxième volet du rapport sur la situation financière du système de retraite ;

Audition commune, avec la commission des affaires sociales, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport « Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l'emploi ».

Table ronde sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne 2028-2034 et l’impact d’un éventuel élargissement, en présence de :

- Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l’Institut Jacques Delors - Notre Europe, coauteure de l’étude « Adapting the EU budget to make it fit for the purpose of future enlargements » (« Adapter le budget de l’UE aux besoins des futurs élargissements ») ;

- Mme Elsa Régnier, chercheuse à l’IDDRI, coauteure de l’étude « Le secteur agricole ukrainien : présentation et enjeux à l’aune d’un éventuel élargissement de l’Union européenne »