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semaine précédente   Agenda
Semaine du 24 septembre 2018 au 30 septembre 2018
 
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Commissions
Activités internationales



Commissions
Commission des finances

17h30 - Salle 131 : PLF 2019 - Audition de MM. LE MAIRE et DARMANIN

Audition  de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres. Ouverte à la presse.

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr



Activités internationales

Union interparlementaire (UIP) - Groupe des Douze Plus

Réunion du Comité directeur des 12+ à Madère (Portugal)

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93
l.vance@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

15h30 - Présidence : Entretien avec M. Oesman Sapta, Président du Sénat d'Indonésie


16h45 - Hémicycle : Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement




Séance publique

Ordre du jour

16h45 : Questions d'actualité au Gouvernement


À 17 h 45 et le soir : NL PJL Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire




Commissions
Commission des affaires économiques

Après-midi : Eventuellement, PJL Egalim (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance



Commission des affaires sociales

14h00 - Salle Clemenceau : Procédure LEC - PPL désignation aléatoire des comités de protection des personnes - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter du Règlement)
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 septembre 2018 à 12 heures


14h00 - Salle Clemenceau : PPL suppression prise en compte revenus du conjoint dans calcul allocation adultes handicapés - Nomination d'un rapporteur

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018).



Commission des lois

17h40 - Salle Médicis : Examen de la recevabilité d'une demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à une commission permanente

Examen de la recevabilité d'une demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


17h40 - Salle Médicis : PPL aménagement permis à points - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues


17h45 - Salle Médicis : PJL et PJLO Réforme de la justice - Audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne). Ouverte au public et à la presse.

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr


MI Développement de l'herboristerie

20h15 - Salle 213 : Examen et adoption du rapport de la mission

Examen et adoption du rapport de la mission (rapporteur : M. Joël Labbé).



MI réinsertion des mineurs enfermés

14h45 - Salle 67 : Examen du rapport de la mission

Examen du rapport de la mission (rapporteur : M. Michel Amiel)




Activités internationales

Union interparlementaire (UIP) - Groupe des Douze Plus

Réunion du Comité directeur des 12+ à Madère (Portugal)

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93
l.vance@senat.fr

17h45 - Salle 261 : Union interparlementaire (UIP)

Réunion du Comité directeur suivie de l'Assemblée générale du groupe français de l'UIP

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93
l.vance@senat.fr


Groupes interparlementaires

Matin : Entretien avec S.E. M. Didier CANESSE, Ambassadeur de France en Biélorussie

Dinah DESJARDINS
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 37 95
d.desjardins@senat.fr


Coopération décentralisée

15h00 - Salle 245 : Visite d'une délégation de fonctionnaires allemands de l'administration fédérale et des Länder

A la demande de la Direction de la coopération internationale du ministère de l'Intérieur

Marie BRUNEAU
Tél. : 01 42 34 43 57
m.bruneau@senat.fr


Coopération interparlementaire

Après-midi : Visite de M. Santiago SOTO, Sous-directeur du bureau du Plan et du Budget rattaché à la Présidence de la République uruguayenne

Dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Marie BRUNEAU
Tél. : 01 42 34 43 57
m.bruneau@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Conférences de presse
Activités internationales



Présidence

08h30 - Salons de Boffrand : Bureau du Sénat


Matin - Marseille : Déplacement dans les Bouches-du-Rhône

Clôture du Premier rassemblement pour les libertés locales




Séance publique

Ordre du jour

À 14 h 30 et le soir : Suite NL PJL Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire




Commissions
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h30 - Salle 245 : Colloque avenir de l'audiovisuel public - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly

Communication de Mme Catherine Morin-Desailly sur le colloque du 12 juillet 2018 sur l'avenir de l'audiovisuel public.


10 h 30 - Salle 245 : Audition de M. Pierre Bühler, président de l'Institut français

Audition de M. Pierre Bühler, président de l'Institut français.



Commission des finances

15h00 - Salle 131 : PLF et PLFSS 2019 - Audition de M. Didier MIGAUD

Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

15h00 - Salle 131 : PJL lutte contre la fraude - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude



Commission des lois

09h30 - Salle Clemenceau : Audition de M. Michel BESNARD

Audition de M. Michel BESNARD, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la présidence de la République. Ouverte au public et à la presse.

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

10 h 30 - Salle Clemenceau : Audition de M. Jean-Paul CELET

Audition de M. Jean-Paul CELET, préfet, ancien directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Ouverte au public et à la presse.

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

11 h 30 - Salle Clemenceau : Audition de M. Alain BAUER

Audition de M. Alain BAUER, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Ouverte au public et à la presse.

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr


Commission mixte paritaire

09h00 - Salle 245 : Commission mixte paritaire - PPL lutte contre la manipulation de l'information

- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion


à l'issue de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Salle 245 : Commission mixte paritaire - PPLO lutte contre la manipulation de l'information

- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi organique restant en discussion




Conférences de presse

11h00 - Salle 213 : Le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, une filière et des métiers d'avenir

Présentation par M. Joël LABBÉ des conclusions de son rapport "Le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, une flilière et des métiers d'avenir" fait au nom de la misssion d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir, présidée par Mme Corinne IMBERT.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

08h30 : France-Mexique-Pays d'Amérique centrale

Entretien avec Mme Daniela REA, journaliste mexicaine ayant reçu le Prix Breach-Valdez du Journalisme et des droits de l'Homme

Jean-Christian LABIALLE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 51
presse@senat.fr

15h00 - Annexe de la Bibliothèque : France-Afrique centrale

Entretien avec M. Pierre NGOLO, Président du Sénat de la République du Congo (Congo-Brazaville)

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Présidence
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

Matin - Marseille : Déplacement dans les Bouches-du-Rhône

Ouverture du 14ème Congrès de Régions de France


19h00 - Présidence : Entretien avec M. Pierre NGOLO, Président du Sénat de la République du Congo




Commissions
MI sur la pénurie des médicaments et des vaccins

10h00 - Salle 213 : Examen du rapport

Examen du rapport de M. Jean-Pierre Decool.




Délégations
Délégation aux collectivités territoriales

09h00 - Grande salle Delavigne : Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur

Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur

Alexis SIMON
DIPED - Collectivités territoriales
Tél. : 01.42.34.42.46
alexis.simon@senat.fr


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

09h00 - Assemblée nationale- Salle Lamartine : Réunion plénière

 

- Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2017, en application de l'article L.142-1 du code de la construction et de l'habitation ;
- Examen d'une note méthodologique sur le rapport consacré aux scénarios technologiques à envisager pour atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 (M. Stéphane Piednoir et Mme Huguette Tiegna, rapporteurs) ;
- Présentation de la note de M. Cédric Villani, premier vice-président, en réponse à la demande de la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, en appui à sa mission d'information flash chargée d'étudier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.

 

 

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

10h30 : France-Afrique centrale

Entretien avec S.E. M. Michel GBEZERA-BRIA, Ambassa-deur de la République Centrafricaine en France

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

10h30 - salon Victor Hugo : France-Afrique centrale

Entretien avec S.E. M. Michel GBEZERA-BRIA, Ambassa-deur de la République Centrafricaine en France

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Présidence



Présidence

14h30 - Golf national de Saint-Quentin-en-Yvelines : Ouverture de la Ryder Cup


Présidence
Activités internationales



Présidence

09h30 - Rambouillet : Ouverture de la 15ème Comice Agricole à l'occasion de la Saint-Lubin


11h00 - Chevreuse : Inauguration de la Maison des Associations Claude Génot




Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Asie du Sud-Est

Visite d'une délégation de l'Assemblée nationale de Thaïlande conduite par son Président, le Professeur Pornpetch WICHITCHOLCHAI

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Asie du Sud-Est

Visite d'une délégation de l'Assemblée nationale de Thaïlande conduite par son Président, le Professeur Pornpetch WICHITCHOLCHAI

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr