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semaine précédente   Agenda
Semaine du 27 octobre 2014 au 2 novembre 2014
 
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Présidence
Activités internationales



Présidence

09h00 - Présidence : Entretien avec M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes


10h15 - Présidence : Entretien avec M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre


12h00 - Présidence : Entretien avec Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie


15h00 - Présidence : Entretien avec M. Vanik BERBERIAN, Président de l'association des Maires Ruraux de France




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

OSCE - Ukraine

Du 23 au 27 octobre 2014 : Participation de M. Yves POZZO DI BORGO (UDI-UC - Paris) à la mission d'observation de l'élection présidentielle anticipée en Ukraine.

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr

Présidence
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

08h30 - Présidence : Entretien avec M. Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des Départements de France


16h15 - Hémicycle : Eloge funèbre de M. Chritian BOURQUIN


17h00 - Hémicycle : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la réforme territoriale




Groupes politiques

Réunion de groupes politiques du Sénat




Séance publique

Ordre du jour

16h15 : Éloge funèbre de Christian BOURQUIN


17h00 : Réforme territoriale

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale.


Soir : Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Examen en deuxième lecture du PJL, modifié par l'AN, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), R. LOIS.




Commissions
Commission des affaires économiques

14h45 : Vie des entreprises

Examen du rapport pour avis sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises : Mme Élisabeth LAMURE (UMP - Rhône), R.a.


Transition énergétique

Nomination d'un rapporteur sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.



Commission des affaires sociales

9h30 : PLFSS pour 2015

Audition de MM. Jean-Luc DEROUSSEN, président du conseil d'administration, et Daniel LENOIR, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales, sur le PLFSS pour 2015.


15h00 : Vie des entreprises

Examen du rapport pour avis sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises : Mme Catherine PROCACCIA (UMP - Val-de-Marne), R.a.



Commission du développement durable

15h00 :


Vie des entreprises

Examen du rapport pour avis sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises : M. Gérard CORNU (UMP - Eure-et-Loir), R.a.


Taxe sur le diesel

Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur la PPL relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.



Commission des finances

Salle 131 : 14h45 : Audition, ouverte à la presse, de M. Christian NOYER

Gouverneur de la Banque de France.

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


Commission des affaires européennes

Assemblée nationale : 18h00 : Parlement européen

Réunion, ouverte à la presse, avec les membres français du Parlement européen (en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale).



Commission spéciale sur la délimitation des régions

À l'issue de la séance de l'après-midi


Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Examen des amendements sur le texte de la commission spéciale sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), R.




Activités internationales

10h00 : Rencontre du bureau de la commission des affaires européennes

avec M. Volkan BOZKIR, ministre des affaires européennes de Turquie et négociateur en chef, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne.

Commission des affaires européennes
Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


Coopération interparlementaire

Visite d'une délégation de députés libyens

Serena PITTI-FERRANDI
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 43 61
s.pitti-ferrandi@senat.fr

Visite d'une délégation de l'Assemblée nationale constituante de Tunisie

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

08h30 - Présidence : Petit déjeuner avec les représentants de la presse quotidienne régionale


10h30 - Présidence : Entretien avec M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France




Séance publique

Ordre du jour

14h30 et soir :


Cour de justice de la République

Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.


Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.


Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Suite de l'examen en deuxième lecture du PJL, modifié par l'AN, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), R. LOIS.


En outre, à 14h30 :

Désignation : des 18 sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; des 36 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective ; et des 21 membres de la délégation sénatoriale à l'outre-mer autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit.




Commissions
Commission des affaires économiques

Salle Clemenceau : 16h15 : PLF pour 2015

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

9h30 : PLF pour 2015

Audition de MM. Jean-Paul BODIN, secrétaire général pour l'administration, sur le programme 212 : soutien de la politique de la défense, de la mission "Défense", et Laurent COLLET-BILLON, délégué général de l'armement, sur le programme 146 : Équipement des forces, de la mission "Défense", du PLF pour 2015.


14h30 :


PLF pour 2015

Audition de Mme Laurence FRANCESCHINI, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication, sur les programmes 844 : France médias monde, et 847 : TV5 monde, de la mission "Compte de concours financier : avances à l'audiovisuel public ", du PLF pour 2015.


Gens de mer

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer; de délivrance des brevets et de veille (code STCW) : M. Jeanny LORGEOUX (Soc - Loir-et-Cher), R.


Accord aérien avec le Turkménistan

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan relatif aux services aérien : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP - Français établis hors de France), R.


Convention d'Athènes

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages : M. André TRILLARD (UMP - Loire-Atlantique), R.


Accord aérien avec le Gabon

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise : M. Jacques LEGENDRE (UMP - Nord), R.


Réacteur à très haut flux

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux gouvernements susmentionnés et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois gouvernements susmentionnés : M. Christian CAMBON (UMP - Val-de-Marne), R.


Association avec l'Amérique centrale

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part : M. Alain NÉRI (Soc - Puy-de-Dôme), R.



Commission des affaires sociales

10h00 :


Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Audition de M. Erik RANCE, candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).


PLFSS pour 2015

Audition de MM. Gérard RIVIÈRE, président du conseil d'administration, et Pierre MAYEUR, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sur le PLFSS pour 2015.


Sécurité sociale étudiante

Nomination d'un rapporteur sur la PPL tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

14h30 : Réforme territoriale

Table ronde avec les associations d'élus sur la réforme territoriale.



Commission du développement durable

Salle 263 : 15h00 : Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain VIDALIES, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le péage de transit poids lourds et les infrastructures de transport (en commun avec la commission des finances).

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr


Commission des finances

9h00 :


Programmation des finances publiques 2014-2019

Examen du rapport et élaboration du TC sur le PJL de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : M. Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), R.


Accord France-Chine

Examen du rapport et élaboration du TC sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu : M. Éric DOLIGÉ (UMP - Loiret), R.


15h00 :


Salle 263 : Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain VIDALIES, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le péage de transit poids lourds et les infrastructures de transport en commun avec la commission du développement durable.

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr

PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et articles 48 à 50) du PLF pour 2015 : M. Marc LAMÉNIE (UMP - Ardennes), R.S.



Commission des lois

9h00 :


PLF pour 2015

Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2015.


Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République

Nomination d'un rapporteur sur la PPL constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable.


Sapeurs-pompiers volontaires

Nomination d'un rapporteur sur la PPL tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.


Protection de l'enfant

Nomination d'un rapporteur sur la PPL relative à la protection de l'enfant.


Vie des entreprises

Examen du rapport et du TC sur le PJL, adopté par l'AN, relatif à la simplification de la vie des entreprises : M. André REICHARDT (UMP - Bas-Rhin), R.


Adaptation au droit de l'Union européenne

Examen du rapport et du TC sur le PJL portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : M. François ZOCCHETTO (UDI-UC - Mayenne), R.



Commission spéciale sur la délimitation des régions

Éventuellement, à 11h30 et à l'issue de la séance de l'après-midi :


Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission spéciale sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), R.




Activités internationales

France-Corée du Nord

Visite de la Fédération coréenne des handicapées.

Edouard DENOUEL
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 26 99
e.denouel@senat.fr


Coopération interparlementaire

Visite de M. Giorgio JACKSON

membre de la commission pour l'éducation de la Chambre des députés du Chili, dans le cadre du programme d'accueil des personnalités d'avenir du ministère des Affaires étrangères et du développement international.

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 31 71

Visite de Mme Hoda AL-HELAISSI

membre du Majlis Al-Choura (Conseil consultatif d'Arabie Saoudite), dans le cadre du programme d'accueil des personnalités d'avenir du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 31 71

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

15h00 - Hémicycle : Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement


16h15 - Hémicycle : Présidence de Séance - PJL relatif à la délimitation des régions




Séance publique

Ordre du jour

9h30 :


Pacte international relatif aux droits

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP - Français établis hors de France), R. AF/ETR.


Accord aérien avec la Géorgie

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part : Mme Hélène CONWAY-MOURET (Soc - Français établis hors de France), R. AF ETR.


Accord aérien avec la Jordanie

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part : Mme Josette DURRIEU (Soc - Hautes-Pyrénées), R. AF/ETR.


Transport aérien

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part : Mme Nathalie GOULET (UDI-UC - Orne), R. AF/ETR.


République tchèque

Examen du PJL autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence : Mme Nathalie GOULET (UDI-UC - Orne), R. AF/ETR.


Tunnel sous le Mont-Blanc

Examen du PJL autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc : M. Yves POZZO di BORGO (UDI-UC - Paris), R. AF/ETR.


Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Suite de l'examen en deuxième lecture du PJL, modifié par l'AN, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), R. LOIS.


15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement


16h15, soir et, éventuellement, nuit :

Suite de l'ordre du jour du matin.




Commissions
Commission des finances

9h30 :


PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 60) du PLF pour 2015 : M. Éric BOCQUET (CRC - Nord), R.S.


PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Enseignement scolaire" (et article 55) du PLF pour 2015 : MM. Gérard LONGUET (UMP - Meuse) et Thierry FOUCAUD (CRC - Seine-Maritime), R.S.


PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Engagements financiers de l'État", les comptes de concours financiers "Accords monétaires internationaux" et "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et le compte d'affectation spéciale "Participations de la France au désendettement de la Grèce" du PLF pour 2015 : M. Serge DASSAULT (UMP - Essonne), R.S.


PLF pour 2015

Examen du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" du PLF pour 2015 : M. Maurice VINCENT (Soc - Loire), R.S.



CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

16h30 : Audition de M. Bernard BAJOLET, directeur général de la sécurité extérieure



Commission spéciale sur la délimitation des régions

Éventuellement, à l'issue des séances du matin et de l'après midi


Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission spéciale sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), R.




Activités internationales
Coopération interparlementaire

Visite d'une délégation de l'Assemblée nationale constituante de Tunisie

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Coopération interparlementaire

Du 2 au 5 novembre : Accueil d'une délégation du Sénat cambodgien

Contacts : Marie-Pascale BOUTRY - Tél. : 01 42 34 23 12 ; Serena PITTI-FERRANDI - Tél. : 01 42 34 43 61