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semaine précédente   Agenda
Semaine du 19 novembre 2018 au 25 novembre 2018
 
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Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

09h00 - Salle Clemenceau : Ouverture de la journée dédiée aux Outre-mer à l'occasion du 101ème Congrès des Maires




Séance publique

Ordre du jour

À 16 heures : PLFR Projet de loi de finances rectificative pour 2018




Commissions
Commission des finances

14h30 - Salle 131 : PLFR 2018 - Examen des amendements de séance

Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).




Activités internationales
Groupes interparlementaires

12h30 : France-Italie

Session de travail à l'Ambassade d'Italie sur les thèmes de la réforme du marché du travail et sur la formation professionnelle en France

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

15h00 - Salle 67 : France-Bulgarie

Entretien avec une délégation de quatre députés bulgares, conduite par M. Tsvetan TSVETANOV, Vice-président du GERB, parti politique bulgare de centre-droit


17h00 : France-Etats-Unis

Entretien avec M. Michael Farrand BENNET, sénateur du Colorado, membre du Parti démocrate

Nathalie TILLIOLE
Tél. : 01 42 34 32 06
n.tilliole@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Présidence

09h45 - Porte de Versailles : 101ème Congrès des Maires


14h30 - Hémicycle : Explications de vote des groupes, scrutin public solennel puis proclamation des résultats sur le projet

de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019


19h30 - Sénat : Conférence des présidents du Sénat




Séance publique

Ordre du jour

À 9 h 30 : 36 questions orales


À 14 h 30 : Explications de vote PLFSS Financement de la sécurité sociale pour 2019


À 15 h 30 : Scrutin public solennel PLFSS Financement de la sécurité sociale pour 2019


À 16 heures : Proclamation du résultat du scrutin PLFSS Financement de la sécurité sociale pour 2019


À 16 heures : Débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP 24


À 16 heures : Explications de vote PPL Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans


À 21 h 30 : Débat sur : « Les conditions de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global (CETA) »




Commissions
Commission des affaires sociales

18h00 - Salle 213 : Commission mixte paritaire - PLFSS 2019

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

14h00 - Salle 245 : PPL visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Examen amendement éventuels sur le texte de commission

Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur le texte de la commission n° 132 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (Rapporteur : Mme Catherine Morin-Desailly).



Commission des finances

de 9 h 15 à 10 h 30 - Salle 131 : PLF 2019 - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Examen rapport spécial

PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ».


de 16 h 15 à 17 h 45 - Salle 131 : PLF 2019 - Mission Cohésion des territoires - Programmes 177, 109, 135 et 147 - Examen du rapport spécial

PLF 2019 - Examen du rapport de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 quinquies).


de 16 h 15 à 17 h 45 - Salle 131 : PLF 2019 - Mission Cohésion des territoires - Programmes 112 et 162 - Examen du rapport spécial

Examen du rapport de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires ».


18h00 - Salle 131 : Commission mixte paritaire - PLFR 2018

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion



Commission des lois

09h00 - Salle 216 : PLF 2019 - Mission "Direction de l'action du Gouvernement" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2019 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives »).


09h00 - Salle 216 : PLF 2019 - Mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2019 (programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »).


09h00 - Salle 216 : PLF 2019 - Mission Economie - Programme Développement des entreprises et régulations - Examen rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. André Reichardt sur le projet de loi de finances pour 2019 (programme « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie »).




Délégations
Délégation sénatoriale aux outre-mer

09h00 - Grande salle Delavigne : Réunion plénière

Présentation du rapport d'information sur la jeunesse des outre-mer et le sport

Christian HENNEGRAVE
Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Tél. : 01 42 34 20 43
c.hennegrave@senat.fr



Conférences de presse

(à l'issue du vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale) - Salle Médicis : La jeunesse des outre-mer et le sport

Présentation par Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI de leur rapport d'information sur La jeunesse des outre-mer et le sport, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par M. Michel MAGRAS.

Inscription sur presse@senat.fr

Délégation sénatoriale aux outre-mer
Tina MIQUEL
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Union interparlementaire

Séminaire sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable pour les parlements des 12+ et de l'Asie de l'Est à Jérusalem

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93
l.vance@senat.fr


Groupes interparlementaires

08h00 : France-Turquie

Rencontre avec une délégation de journalistes turcs accueillie par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sur le thème de l'innovation et des territoires intelligents

Arnaud WIEBER
Tél. : 01 42 34 28 27
a.wieber@senat.fr


Coopération décentralisée

11h00 : Programme européen de soutien à l'Assemblée des Représentants du Peuple de Tunisie

Visite de trois fonctionnaires tunisiens sur le thème de la gestion informatisée des Ressources humaines

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

07h45 - Paris : Invité de l'émission "L'invité de RTL" en direct sur RTL


09h30 - Porte de Versailles : Intervention au 101ème Congrès des Maires sur le thème "Décentralisation, déclin ou audace ?"


14h45 - Présidence : Entretien avec M. Abdullah Abdullah, Chef du Gouvernement afghan


17h30 - Présidence : Entretien avec M. Gaston Tong Sang, Président de l'Assemblée de Polynésie française




Séance publique

Ordre du jour

À 14 h 30 : PPL Désertification bancaire dans les territoires ruraux


À 14 h 30 : Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France »



À 18 h 30 : PPL Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport




Commissions
Commission des affaires économiques

09h00 - Salle 263 : PLF 2019 - Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2019 (M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Henri Cabanel, rapporteurs pour avis).


09h00 - Salle 263 : PLF 2019 - Mission "Cohésion des territoires" - Crédits "Logement" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis).


09h00 - Salle 263 : PLF 2019 - Mission "Cohésion des territoires" - Crédits "Politique de la ville" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 (Mme Annie Guillemot, rapporteure pour avis).


16h30 - Salle Médicis : PLF 2019 - Audition M. Didier Guillaume, ministre

Audition  de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2019.

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h30 - Salle René Monory : PLF 2019 - Mission "Défense" - Programme 146 - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Cédric Perrin et Mme Hélène Conway-Mouret sur le programme 146 - Equipement des forces - de la mission "Défense".


09h30 - Salle René Monory : PLF 2019 - Mission "Défense" - Programme 178 - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Marie Bockel et Mme Christine Prunaud sur le programme 178 - Préparation et emploi des forces - de la mission "Défense".


09h30 - Salle René Monory : PLF 2019 - Mission "Défense" - Programme 212 - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de MM. Joël Guerriau et Gilbert Roger sur le programme 212 - Soutien de la politique de défense - de la mission "Défense".


09h30 - Salle René Monory : PLF 2019 - Mission "Défense" - Vote

Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission "Défense".



Commission des affaires sociales

08h30 - Salle 213 : PLF 2019 - Mission "Direction de l'action du Gouvernement" - Mildeca - Examen du rapport pour avis

Examen de l'avis de Mme Chantal Deseyne sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du projet de loi de finances pour 2019.


08h30 - Salle 213 : PLF 2019 - Mission "Santé" - Examen du rapport pour avis

Examen de l'avis de Mme Corinne Imbert sur la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2019.


08h30 - Salle 213 : PLF 2019 - Mission "Cohésion des territoires" - Examen du rapport pour avis

Examen de l'avis de M. Jean-Marie Morisset sur la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019.


08h30 - Salle 213 : PLF 2019 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" - Examen du rapport pour avis

Examen de l'avis de M. Philippe Mouiller sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019.


08h30 - Salle 213 : PLF 2019 - Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" - Examen du rapport pour avis

Examen de l'avis de M. Bruno Gilles sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2019.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h30 - Salle 245 : Mission de la commission en Israël et dans les territoires palestiniens - Présentation du rapport d'information

Présentation du rapport d'information de la mission de la commission en Israël et dans les Territoires palestiniens par Mme Catherine Morin-Desailly, présidente.


09h30 - Salle 245 : PLF 2019 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Claude Kern sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État du projet de loi de finances pour 2019.


09h30 - Salle 245 : PLF 2019 - Mission "Médias, livre et industries culturelles" - Examen des rapports pour avis

Examen des rapports pour avis de M. Jean-Pierre Leleux sur les crédits Audiovisuel et le compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », de M. Michel Laugier sur les crédits Presse et de Mme Françoise Laborde sur les crédits Livre et Industries culturelles de la mission Médias, Livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2019.


14h15 - Salle 245 : PLF 2019 - Mission "Sport, jeunesse et vie associative" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Jacques Lozach sur les crédits Sport et Jacques Bernard Magner sur les crédits Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2019.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09h30 - Salle 67 : PPL Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Eventuellement, examen amendements de séance

Éventuellement, examen des amendements de séance sur le texte n° 126 adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 (M. Frédéric Marchand, rapporteur).


09h30 - Salle 67 : PLF 2019 - Mission "Ecologie, développement et mobilité durable" - Crédits "Biodiversité" - Examen rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport pour avis sur les crédits « Biodiversité - Transition énergétique » (mission « Écologie, développement et mobilité durable »).


09h30 - Salle 67 : PLF 2019 - Mission "Ecologie, développement et mobilité durable" - Crédits "Prévention des risques" - Examen rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport pour avis sur les crédits « Prévention des risques - Météorologie » (mission « Écologie, développement et mobilité durable »).


09h30 - Salle 67 : PLF 2019 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" Crédits "Recherche developpement durable" - Examen rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport pour avis sur les crédits « Recherche en matière de développement durable » (mission « Recherche et enseignement supérieur »).


09h30 - Salle 67 : PJL d'orientation des mobilités - Désignation de rapporteurs

Sous réserve de son dépôt, désignation de rapporteur(s) sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités.



Commission des finances

08h30 - Salle 131 : PLF 2019 - Examen article 19 précédemment réservé et position de la commission sur la 1ère partie - Tome II du rapport général

PLF 2019 - Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).


08h30 - Salle 131 : PPL contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen des amendements de séance

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 124 (2018-2019)) (Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure).


08h30 - Salle 131 : PLF 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial

PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis).


08h30 - Salle 131 : PLF 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (et article 79 à 81 ter) - Examen du rapport spécial

PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».


à l'issue de l'examen en séance publique de la PPL lutte contre la désertification bancaire - Salle 131 : PLF 2019 - Mission "Ecologie, développement et mobilité durable - Programmes 113, 181, 174, 345 - Examen rapport spécial

PLF 2019 - Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) et les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) et « Transition énergétique ».


à l'issue de l'examen en séance publique de la PPL lutte contre la désertification bancaire - Salle 131 : PLF 2019 - Mission Ecologie,développement et mobilité durables - Programmes 203 et 205 - Examen du rapport spécial

PLF 2019 - Examen du rapport de Mme Fabienne KELLER, rapporteure spéciale, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».


à l'issue de l'examen en séance publique de la PPL lutte contre la désertification bancaire - Salle 131 : PLF 2019 - Mission Ecologie,développement et mobilité durables - Programme 159 - Examen du rapport spécial

PLF 2019 - Examen du rapport de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».



Commission des lois

08h30 - Salle 216 : PJL programmation 2019-2022 réforme de la justice et PJLO renforcement juridictions - Désignation candidats à éventuelle CMP

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice et de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions ;


08h30 - Salle 216 : PPLO relative à l'élection des sénateurs - Examen amendements éventuels

Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi organique n° 744 (2017-2018) relative à l'élection des sénateurs, présentée par  M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Vincent Segouin).


08h30 - Salle 216 : PLF 2019 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Loïc Hervé sur le projet de loi de finances pour 2019 (mission « Relations avec les collectivités territoriales »).


08h30 - Salle 216 : PLF 2019 - Mission "Justice" - Programme "justice judiciaire" - Examen rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Yves Détraigne sur le projet de loi de finances pour 2019 (programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » de la mission « Justice »).


08h30 - Salle 216 : PLF 2019 - Mission "Justice" - Programme Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de Mme Maryse Carrère sur le projet de loi de finances pour 2019 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice »).


08h30 - Salle 216 : PLF 2019 - Mission justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Alain Marc sur le projet de loi de finances pour 2019 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice »).


08h30 - Salle 216 : PLF 2019 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi de finances pour 2019 (mission « Outre-mer »).



MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

17h00 - Salle René Monory : Audition de M. Jean-Marie Delarue et du Dr Sabine Mouchet-Mages

Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles (prévention, évaluation, prise en charge), et du docteur Sabine Mouchet-Mages, présidente du comité d'organisation de celle-ci (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Union interparlementaire

Séminaire sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable pour les parlements des 12+ et de l'Asie de l'Est à Jérusalem

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93
l.vance@senat.fr


Groupes interparlementaires

17h30 - Salle 263 : France-Pays de la Corne de l'Afrique

Entretien avec le Dr. Al-Dirdiri Mohamed AHMED, ministre des Affaires étrangères du Soudan

Gaspard DARLEY
Tél. : 01 42 34 43 82
g.darley@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

12h30 - Assemblée nationale : Clôture du colloque "10 ans de contrôle parlementaire du renseignement - L'exigence démocratique est-elle satisfaite ?"




Séance publique

Ordre du jour

À 15 heures : Questions d'actualité au Gouvernement


À 16 h 15, et, éventuellement, le soir : PLF pour 2019 (Suite DG)


À 16 h 15, et, éventuellement, le soir : PLF pour 2019 (art. liminaire et 37)




Commissions
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h00 - Salle Clemenceau : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Gilles Bloch, candidat désigné aux fonctions de président de l'INSERM

Audition de M. Gilles Bloch, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

Jean-Christian LABIALLE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 51
presse@senat.fr

09h00 - Salle Clemenceau : Vote sur proposition nomination président Inserm

Vote  sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).



Commission des finances

09h00 - Salle 131 : PLF 2019 - Examen définitif équilibre, missions, budgets annexes, comptes spéciaux et articles rattachés de 2nde partie

PLF 2019 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 37 du projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.


Eventuellement, l'après-midi à l'issue de la DG - Salle 131 : PLF 2019 - Article liminaire et article 37 - Examen des amendements de séance

PLF 2019 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 37 du projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.



Commission des affaires européennes

08h30 - Salle René Monory : Relation franco-allemande

Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Jacques BIGOT, Philippe BONNECARRERE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

08h30 - Salle René Monory : Programme de recherche et d'innovation Horizon Europe

Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr



Délégations
Délégation aux collectivités territoriales

09h00 - Grande salle Delavigne : L'avenir des services publics dans les territoires : propositions du rapport CAP 2022

Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale :

- Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, co-présidente de CAP 2022 ;

- Mme Michèle KIRRY, préfète, responsable du Groupe "Nouvelle action publique territoriale" de CAP 2022

Alexis SIMON
DIPED - Collectivités territoriales
Tél. : 01.42.34.42.46
alexis.simon@senat.fr


Délégation sénatoriale à la prospective

08h30 - Restaurant du Sénat : Réunion plénière

Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au Ministère de la Transition écologique et solidaire, directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), et de M. Éric Brun, Secrétaire général de l'ONERC

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

10h00 - Assemblée nationale - Salle Lamartine : Réunion plénière

- Audition publique, ouverte à la presse, sur le bilan du fonctionnement des algorithmes de la plateforme Parcoursup, dans le prolongement de l'audition publique du 16 novembre 2017 sur les algorithmes au service de l'action publique (le cas du portail Admission Post-Bac) ;

- Examen du projet de note scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux de l'huile de palme (Anne Genetet, députée, rapporteure).

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Union interparlementaire

Séminaire sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable pour les parlements des 12+ et de l'Asie de l'Est à Jérusalem

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93
l.vance@senat.fr


Groupes interparlementaires

08h30 : France-Suisse

Entretien avec S.E. Mme Livia LEU, Ambassadrice de Suisse en France

Pierre DELBANCUT
Direction des services d'information
Tél. : 01 42 34 36 08
p.delbancut

16h00 - A120 : France-Palestine

Entretien avec M. Yonathan MIZRACHI, directeur de l'ONG israélienne Emek Shaveh

Edouard DENOUEL
Tél. : 01 42 34 26 99

Séance publique
Commissions



Séance publique

Ordre du jour

À 14 h 30 : PLF pour 2019 (art. 1ère partie suite)




Commissions
Commission des finances

09h00 - Salle 131 : PLF 2019 - Première partie - Examen amendements de séance

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.


éventuellement, à l'issue des suspensions de l'après-midi et du soir - Salle 131 : PLF 2019 - Première partie - Examen amendements de séance

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.


Séance publique



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Ordre du jour

Le matin : PLF pour 2019 (art. 1ère partie suite)


Séance publique



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Ordre du jour

Le matin : PLF pour 2019 (art. 1ère partie suite)