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semaine précédente   Agenda
Semaine du 9 mars 2015 au 15 mars 2015
 
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Commissions



Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h30 : PJL - Sauvegarde des Droits de l'Homme

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales : Mme Michelle DEMESSINE (CRC- Nord), R.


09h30 : PJL - Convention internationale de Nairobi sur l''enlèvement des épaves

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves.


09h30 : PJL - Coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin.


09h30 : PJL - Services postaux de paiement

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement.


09h30 : PJL - Convention postale universelle

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de la Convention postale universelle.


09h30 : PJL - Coopération en matière d'enquêtes judiciaires

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.


09h30 : Réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Communication de M. Daniel REINER (Soc - Meurthe-et-Moselle) et de Mme Nathalie GOULET (UDI-UC - Orne) sur la réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN qui s'est déroulée à Bruxelles les 14 et 15 février 2015.


09h30 : Tchad

Communication de M. Gaëtan GORCE (Soc - Nièvre) sur le Tchad.


09h30 : Agence française d'expertise technique internationale

Proposition de désignation de candidats appelés à siéger à l'Agence française d'expertise technique internationale (un titulaire et un suppléant).


Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations



Groupes politiques

11h00 : Réunions des groupes politiques du Sénat




Séance publique

Ordre du jour

09h30 : Questions orales


De 14h30 à 18h30 : PPL - Formation aux premiers secours et permis de conduire

Examen, en deuxième lecture, de la PPL, modifiée par l'AN, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire : Mme Catherine TROENDLÉ (UMP - Haut-Rhin), R. LOIS.


De 14h30 à 18h30 : PPL - Accueil et protection de l'enfance

Examen de la PPL visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance : Mme Colette GIUDICELLI (UMP - Alpes-Maritimes), R. LOIS.


21h00 : Débat - Conseil européen des 19 et 20 mars 2015

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (demande de la commission des affaires européennes).




Commissions
Commission des affaires économiques

17h00 : CMP - Transition énergétique pour la croissance verte

Nomination du bureau et des rapporteurs de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et examen des dispositions du PJL restant en discussion.




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

17h30 : Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

Présentation du rapport d'activité du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) par son président, M. Didier HOUSSIN.



Délégation sénatoriale à la prospective

17h00 : Audition - Rapport sur l'eau

Audition de MM. Nicolas BÉRIOT, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), et Éric BRUN, chargé de mission, dans le cadre du rapport sur l'eau : MM. Henri TANDONNET (UDI-UC - Lot-et-Garonne) et Jean-Jacques LOZACH (Soc - Creuse), R.


Séance publique
Commissions



Séance publique

Ordre du jour

De 14h30 à 18h30 : PPL - Stationnement des personnes handicapées

Examen, en deuxième lecture de la PPL, modifiée par l'AN, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement : Mme Claire-Lise CAMPION (Soc - Essonne), R. AF/SOC.


De 14h30 à 18h30 : PPL - Agence France locale

Examen de la PPL sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale : M. Alain ANZIANI (Soc - Gironde), R. LOIS.


De 14h30 à 18h30 : PPL - Protection de l'enfant

Suite de l'examen de la PPL relative à la protection de l'enfant : Mme Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique), R. AF/SOC.




Commissions
Commission des affaires économiques

10h00 : Audition - Autorité de la statistique publique

Audition de M. Paul CHAMPSAUR, président de l'Autorité de la statistique publique, sur son rapport relatif à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

16h30 : CMP - Université des Antilles et de la Guyane

Nomination du bureau et des rapporteurs de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, et examen des dispositions du PJL restant en discussion.



Commission du développement durable

14h30 : Groupe d'études de la mer et du littoral

Constitution du bureau du groupe d'études et échange de vues sur le programme des travaux.



CS croissance, activité et égalité des chances économiques

18h00 - Salle 216 : Audition - François REBSAMEN

Audition, ouverte à la presse, de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

Séance publique
Commissions



Séance publique

Ordre du jour

De 9h00 à 13h00 : PPL - Franchises médicales

Examen de la PPL visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires : Mme Laurence COHEN (CRC - Val-de-Marne), R. AF/SOC.


De 9h00 à 13h00 : Débat - Personnes en situation de handicap

Débat sur le thème : "Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap".


De 15h00 à 15h45 : Questions cribles thématiques sur les services à la personne

(Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)


De 16h00 à 20h00 : PPL - Prescription acquisitive

Suite de l'examen de la PPL tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales : M. Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC - Marne), R. LOIS.


De 16h00 à 20h00 : Débat - Avenir de l'industrie agroalimentaire

Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire.




Commissions
CS croissance, activité et égalité des chances économiques

10h00 - Salle 213 : Audition - Christiane TAUBIRA

Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr