9h30
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Réunion du Bureau
Le Bureau du Sénat se réunira le :
Jeudi 12 novembre 2026 à 9 heures 30
avec l’ordre du jour suivant :
Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Audition de M. Jean-Gérard PAUMIER et Mme Isabelle BRIQUET, Président et Vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2025 et les recommandations du Comité
Groupes d’études
- Reconstitution triennale des groupes d’études
Chaîne parlementaire Public Sénat
- Nomination de membres du Conseil d’administration
Questions administratives
- Création d’un congé supplémentaire de naissance
Questions diverses
10h00
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PLF pour 2027 – Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 – Tome II du rapport général (Mme Christine Lavarde, rapporteur général)
PLF pour 2027 – Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 – Tome II du rapport général (Mme Christine Lavarde, rapporteur général)
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h00
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PLF pour 2027 - Examen du rapport sur la mission « Justice »
PLF pour 2027 – Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice »
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h00
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PJFS Financement de la sécurité sociale pour 2027 - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
(M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
vendredi 6 novembre à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
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Suite PLFSS Financement de la sécurité sociale pour 2027
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
14h00
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Conférence de presse : position de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027
Présentation à la presse par Christine LAVARDE, rapporteur général, de la position de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)
Salle 138 et téléconférence
Ouvert à la presse