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semaine précédente   Agenda
Semaine du 4 mai 2015 au 10 mai 2015
 
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Séance publique
Commissions
Activités internationales



Séance publique

Ordre du jour

10h00 : PJL Croissance, activité et égalité des chances économiques

Suite de l'examen du PJL, considéré comme adopté par l'AN en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : M. François PILLET, R. LOIS, Mmes Catherine DEROCHE, R. AF/SOC, et Dominique ESTROSI SASSONE, R. AF/ECO.


14h30, le soir et la nuit : PJL Croissance, activité et égalité des chances économiques

Suite de l'examen du PJL, considéré comme adopté par l'AN en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : M. François PILLET, R. LOIS, Mmes Catherine DEROCHE, R. AF/SOC, et Dominique ESTROSI SASSONE, R. AF/ECO.




Commissions
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

14h00 - Salle Médicis : Table ronde de syndicats de chercheurs

Table ronde, ouverte à la presse, de syndicats de chercheurs
- MM. Patrick Monfort, secrétaire général du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS - FSU) et Henri-Edouard Audier, membre du bureau national ;
- M. Laurent Diez, secrétaire général du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) ;
- M. Christophe Bonnet, secrétaire fédéral du Syndicat Général de l'Éducation Nationale (SGEN - CFDT) ;
- Représentant(s) du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP - FSU) ;
- M. Daniel Steinmetz, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS - CGT).


16h00 - Salle Médicis : Audition

Audition de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFIP)


17h15 - Salle Médicis : Audition

Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean François Minster, directeur scientifique et François Tribot Laspiere, adjoint au directeur des affaires publiques de Total




Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Japon

Accueil d'une délégation du Sénat du Japon

Pauline CRABIE
Tél. : 01 42 34 33 36

Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Groupes politiques

10h30 : Réunions des groupes politiques du Sénat




Séance publique

Ordre du jour

14h30, le soir et la nuit : PJL Croissance, activité et égalité des chances économiques

Suite de l'examen du PJL, considéré comme adopté par l'AN en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : M. François PILLET, R. LOIS, Mmes Catherine DEROCHE, R. AF/SOC, et Dominique ESTROSI SASSONE, R. AF/ECO.




Commissions
Commission des lois

09h00 - Salle 216 : PJL relatif au renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif au renseignement (procédure accélérée engagée)


14h00 - Salle 216 : PJL réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte

Suite de l'examen du rapport et du texte sur le PJL adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile  : M. François-Noël BUFFET




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Londres : OSCE

Participation de M. Jean BIZET (UMP - Manche) à une mission d'observation électorale en Grande-Bretagne

Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Japon

Accueil d'une délégation du Sénat du Japon

Pauline CRABIE
Tél. : 01 42 34 33 36


Coopération interparlementaire

Visite de M. LI Wenhua, haut-fonctionnaire chinois

Visite de M. LI Wenhua, haut-fonctionnaire au ministère des Finances en charge des relations économiques internationales et du suivi des partenariats économiques de la Chine avec la Russie, le Brésil, l'Inde, le Japon et la France, dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir du ministère des Affaires étrangères et du développement international.

Serena PITTI-FERRANDI
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 43 61
s.pitti-ferrandi@senat.fr

Séance publique
Commissions
Activités internationales



Séance publique

Ordre du jour

En outre, à 14h30 : Désignation des 21 membres d'une commission d'enquête

Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10h00 - Salle RD204 : Audition M. Alain Le Roy

Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure, placé auprès de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité


10h00 - Salle RD204 : PJL convention d'entraide judiciaire en matière pénale France / Maroc

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (sous réserve de sa transmission)



Commission des affaires sociales

11h00 - Salle 213 : Audition M. Martin Hirsch

Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)


11h00 - Salle 213 : PJL dialogue social - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur le PJL relatif au dialogue social et à l'emploi



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h00 - Salle Médicis : Audition M. Olivier Schrameck, président du CSA

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le rapport d'activité du CSA pour l'année 2014


10h00 - Salle Médicis : Table ronde "Culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus"

Table ronde, ouverte au public et à la presse, sur le thème « Culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus », en présence de :
- Pr. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique,
- M. André Fertier, président du Centre national de ressources pour l'accessibilité des loisirs et de la culture (CEMAFORRE)
- M. Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
- M. Patrick Gohet, adjoint au Défenseur des Droits, ancien délégué interministériel au handicap
- Mme Marie-Laure Las Vergnas, conseillère à la qualité d'usage et à l'accessibilité à Universcience, animatrice de la Réunion des établissements culturels pour l'accessibilité (RECA)
- Mme Fabienne Levasseur, administratrice, et M. Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité universelle, de l'Association des paralysés de France (APF)
- un représentant du ministère de la culture et de la communication.

 


10h00 - Salle Médicis : PJL NOTRe (2ème lecture) - Communication Mme Catherine Morin-Desailly

Communication de Mme Catherine MORIN-DESAILLY sur le PJL, modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture)

 



Commission des finances

09h00 - Salle 131 : PJL octroi de mer - Examen des amendements

Examen des amendements au texte de la commission sur le PJL modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (M. Éric DOLIGÉ, rapporteur)


09h00 - Salle 131 : PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République - Communication

Communication de M. Charles GUENÉ, rapporteur pour avis, sur le PJL, modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)


09h00 : Nomination de rapporteurs spéciaux

Nomination de rapporteurs spéciaux


09h00 : Comité des finances locales - Désignation d'un sénateur suppléant

Désignation d'un sénateur suppléant pour faire partie du comité des finances locales


09h00 : OEP - Désignation d'un sénateur titulaire

Désignation d'un sénateur titulaire appelé à siéger au sein du conseil national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque


10h30 - Salle 131 : Audition sur les enjeux de l'assurance vie

7. Audition conjointe sur les enjeux de l'assurance vie - stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP PARIBAS CARDIF



Commission des lois

09h30 - Salle 216 : Comité des finances locales - Désignation de candidats

Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaire et suppléant au sein du Comité des finances locales


09h30 - Salle 216 : PPR tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat - Examen du rapport et du texte

Examen du rapport et du texte - PPR présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace : M. Jean Jacques HYEST, R.




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Londres : OSCE

Participation de M. Jean BIZET (UMP - Manche) à une mission d'observation électorale en Grande-Bretagne

Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Japon

Accueil d'une délégation du Sénat du Japon

Pauline CRABIE
Tél. : 01 42 34 33 36

France-Russie

Entretien avec M. Emmanuel QUIDET, Président de la chambre de commerce et d'industrie franco-russe

Guillaume RENAUDINEAU
Tél. : 01 42 34 23 35
g.renaudineau@senat.fr

France-Pays du Cône Sud

Entretien avec S.E Mme María del Carmen Squeff, Ambassadeur de la République d'Argentine en France

Edouard DENOUEL
Tél. : 01 42 34 26 99


Coopération interparlementaire

Accueil d'une délégation de Bosnie-Herzégovine

Accueil d'une délégation de parlementaires de Bosnie-Herzégovine, dans le cadre du jumelage européen avec ce  pays, sur le thème "la mission de contrôle du Parlement".

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Séance publique
Commissions
Activités internationales



Séance publique

Ordre du jour

09h30 : PJL Services postaux de paiement

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (procédure simplifiée) : M. Robert del PICCHIA, R. AF/ETR.


PJL Convention postale universelle

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (procédure simplifiée) : M. Robert del PICCHIA, R. AF/ETR.


PJL Accord d'association UE-Ukraine

Examen du PJL autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (procédure accélérée) : M. Daniel REINER, R. AF/ETR.


PJL Octroi de mer

Examen du PJL modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (procédure accélérée) : MM. Éric DOLIGÉ, R. FIN., et  Roger KAROUTCHI, R.a. FIN.


PJL Croissance, activité et égalité des chances économiques

Suite de l'examen du PJL, considéré comme adopté par l'AN en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : M. François PILLET, R. LOIS, Mmes Catherine DEROCHE, R. AF/SOC, et Dominique ESTROSI SASSONE, R. AF/ECO.


De 15h00 à 15h45 : Questions cribles thématiques sur la forêt française

(Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)


16h00 : PJL Croissance, activité et égalité des chances économiques

Suite de l'examen du PJL, considéré comme adopté par l'AN en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : M. François PILLET, R. LOIS, Mmes Catherine DEROCHE, R. AF/SOC, et Dominique ESTROSI SASSONE, R. AF/ECO.


16h00 et le soir : PJL Réforme de l'asile

Examen du PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile : M. François-Noël BUFFET, R. LOIS.




Commissions
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h30 - Salle Clemenceau : Audition représentants intersyndicale Radio France

Audition, ouverte au public et à la presse, des représentants de l'intersyndicale de Radio France


10h30 - Salle Clemenceau : Audition M. Mathieu Gallet, PDG Radio France

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France



CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

13h45 - Salle Clemenceau : Audition

Audition de M. Patrick SUET, secrétaire général de la Société générale


16h00 - Salle Clemenceau : Audition

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

 


17h00 - Salle Clemenceau : Audition

Audition de M. François Soulmagnon, directeur général et de Mme Amina Tarmil, directrice adjointe des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées (AFEP)



CE Service public de l'éducation

09h00 - Salle Médicis : Audition

Audition de Mme Laurence de Cock, professeure d'histoire-géographie, chercheuse en sciences de l'éducation, membre du collectif aggiornamento hist-geo


10h00 - Salle Médicis : Audition

Audition de M. Franck Picaud, inspecteur d'académie, directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne


11h00 - Salle Médicis : Audition

Audition de M. Régis Debray, philosophe, auteur du rapport L'enseignement du fait religieux dans les écoles laïques (février 2002)

 


12h00 - Salle Médicis : Audition

Audition de M. Patrick Gaubert, ancien président du Haut comité à l'intégration (HCI)

 




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Londres : OSCE

Participation de M. Jean BIZET (UMP - Manche) à une mission d'observation électorale en Grande-Bretagne

Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Japon

Accueil d'une délégation du Sénat du Japon

Pauline CRABIE
Tél. : 01 42 34 33 36

France-Russie

Entretien avec M. Emmanuel QUIDET, Président de la chambre de commerce et d'industrie franco-russe

Guillaume RENAUDINEAU
Tél. : 01 42 34 23 35
g.renaudineau@senat.fr


Coopération interparlementaire

Accueil d'une délégation de Bosnie-Herzégovine

Accueil d'une délégation de parlementaires de Bosnie-Herzégovine, dans le cadre du jumelage européen avec ce  pays, sur le thème "la mission de contrôle du Parlement".

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Londres : OSCE

Participation de M. Jean BIZET (UMP - Manche) à une mission d'observation électorale en Grande-Bretagne

Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Japon

Accueil d'une délégation du Sénat du Japon

Pauline CRABIE
Tél. : 01 42 34 33 36