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semaine précédente   Agenda
Semaine du 4 juillet 2016 au 10 juillet 2016
 
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Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

15h30 - Présidence : Entretien avec M. Georges FUREY, Président du Sénat canadien




Séance publique

Ordre du jour

À 16 h 00 et le soir : PJL Transparence, lutte corruption et modernisation vie économique et PPLO lanceurs d'alerte




Commissions
Commission des affaires économiques

14h30 - Salle 263 : PJL Transparence, lutte contre corruption et modernisation vie économique - Examen amendements sur articles déposés au fond

Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du projet de loi n° 713 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis).



Commission des finances

à 14 h 30 et, éventuellement, à la suspension de l'après-midi - Salle 131 : PJL Transparence, lutte contre corruption, modernisation vie économique - Examen amendements de séance articles délégués fond

Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond  sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte de la commission n° 713 (2015-2016).



Commission des lois

14h30 - Salle 216 : PJL Transparence, lutte contre corruption, modernisation vie économique - PPLO Défenseur droits - Examen amdts textes commission

Examen des amendements éventuels sur les textes de la commission n° 713 (2015 2016) sur le projet de loi n° 691 (2015 2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et n° 714 (2015 2016) sur la proposition de loi organique n° 683 rectifié (2015 2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (rapporteur : M. François Pillet).




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

25ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Participation des membres de la délégation française à la 25ème session anuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Tbilissi (Géorgie), du 30 juin au 5 juillet 2016

Commission des affaires européennes
Nicolas NOTTELET
Tél. : 01 42 34 26 30
n.nottelet@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

16h00 - Présidence : Entretien avec M. Jean-Louis BORLOO, ancien ministre d'État, président d'Énergies pour l'Afrique




Séance publique

Ordre du jour

À 14h30 et le soir : Suite de l'ordre du jour de la veille




Commissions
Commission des lois

09h30 - Salle 216 : PJL Transparence, lutte contre corruption, modernisation vie économique - PPLO Défenseur droits - Examen amdts textes commission

Eventuellement, suite de l'examen des amendements éventuels sur les textes de la commission n° 713 (2015 2016) sur le projet de loi n° 691 (2015 2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et n° 714 (2015 2016) sur la proposition de loi organique n° 683 rectifié (2015 2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (rapporteur : M. François Pillet).



Commission des affaires européennes

19h00 - Salle Médicis : Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


CE Chiffres du chômage

16h00 - Salle Médicis : Audition M. Stéphan Schmid

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphan Schmid,conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr


MI organisation, place et financement de l'Islam en France

13 h 30 - Salle 67 : Examen du rapport d'information

Examen du rapport de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte.




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

25ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Participation des membres de la délégation française à la 25ème session anuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Tbilissi (Géorgie), du 30 juin au 5 juillet 2016

Commission des affaires européennes
Nicolas NOTTELET
Tél. : 01 42 34 26 30
n.nottelet@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

16h15 - Assemblée nationale : Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Audition de M. André VALLINI, Secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, chargé du Développement et de la Francophonie

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93


Groupes interparlementaires

France-Québec

Accueil d'une délégation de parlementaires québécois conduite par M. Jacques CHAGNON, Président de l'Assemblée nationale de Québec

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

France-Royaume-Uni

Déjeuner-débat avec les médias britanniques sur le « Brexit »

Stéphanie MARTEL
Tél. : 01 42 34 27 24


Coopération interparlementaire

Visite d'une délégation du Sénat canadien, conduite par son Président, M. George J. FUREY

sur les thématiques suivantes : sécurité du Parlement, rôle du Sénat dans la discussion budgétaire et déontologie

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Conférences de presse
Activités internationales



Présidence

16h00 - Quai des Célestins : Présentation des missions de la Garde républicaine




Séance publique

Ordre du jour

À 14h30 et le soir : PJLO Indépendance et impartialité des magistrats (CMP)




Commissions
Commission des affaires économiques

10h00 - Salle 263 : PJL Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 545 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016 129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur).



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h30 - Salle Clemenceau : Sommet de Varsovie - Audition de M. Jean-Baptiste Mattei

Audition de M. Jean-Baptiste Mattei, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, sur le sommet de Varsovie.



Commission des affaires sociales

09h30 - Salle 213 : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Audition de M. Antoine Durrleman

Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2015).


09h30 - Salle 213 : Travail dissimulé - Communication de Mmes Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas

Communication de Mmes Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas sur le travail dissimulé.


09h30 - Salle 213 : Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne - Communication MM. Jean-Marie Vanlerenberghe et Yves Daudigny

Communication de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe et Yves Daudigny sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Matin : Réunion de commission



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09h30 - Salle 67 : PJL Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission (NL)

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 723 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur).



Commission des finances

09h30 - Salle 131 : PJL Règlement du budget et approbation comptes pour 2015 - Désignation candidats à éventuelle commission mixte paritaire

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.


09h30 - Salle 131 : PLF 2017 - Nomination d'un rapporteur pour avis

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, sous réserve de son dépôt.


09h30 - Salle 131 : PJL Règlement du budget et approbation comptes pour 2015 - Examen du rapport

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (AN, n° 3781), sous réserve de sa transmission.


09h30 - Salle 131 : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information

Examen du rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).


09h30 - Salle 131 : Estimation croissance potentielle de la France - PJL Programmation finances publiques - Communication

Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur les estimations de la croissance potentielle de la France en vue de l'examen du prochain projet de loi de programmation des finances publiques.


09h30 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Instruments financiers en faveur des PME gérées par Fonds européen d'investissement - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de M. François MARC, rapporteur spécial, sur les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement.


09h30 - Salle 131 : Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire - Communication

Communication de M. Michel CANEVET, rapporteur spécial, sur les traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire.



Commission des lois

10h00 - Salle 216 : PPL Exercice par la Croix Rouge de sa mission statutaire rétablissement liens familiaux - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 677 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.


10h00 - Salle 216 : PPL Action extérieure collectivités territoriales et coopération outre-mer - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 497 (2015 2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.


10h00 - Salle 216 : PJL Transparence, lutte contre corruption, modernisation vie économique - PPLO Défenseur droits - Examen amdts textes commission

Eventuellement, suite de l'examen des amendements éventuels sur les textes de la commission n° 713 (2015 2016) sur le projet de loi n° 691 (2015 2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et n° 714 (2015 2016) sur la proposition de loi organique n° 683 rectifié (2015 2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (rapporteur : M. François Pillet).


10h00 - Salle 216 : Liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information

Examen du rapport d'information de MM. François Pillet et Thani Mohamed Soilihi sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet.



Commission des affaires européennes

17h30 - Salle A120 : Audition de M. Marek Estok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence slovaque de l'UE

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


MI inventaire et devenir des téléphones mobiles

16 h 30 - Salle 216 : Audition de représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Audition de représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :
- M. Matthieu Orphelin, directeur économie circulaire et déchets ;
- M. Jean-Charles Caudron, chef du service produits et efficacité matière ;
- M. Roland Marion, chef adjoint du service produits et efficacité matière.


17 h 30 - Salle 216 : Audition de représentants du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM)

Audition de représentants du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) :
- Mme Marie-Cécile Degryse, chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ;
- M. Cyril Hosatte, chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).



MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

14 h 30 - Salle RD204 : Audition de M. Marc Pierini

Audition de M. Marc Pierini, ancien ambassadeur de l'Union européenne en Turquie, chercheur visiteur à Carnegie Europe.


16 h 00 - Salle RD204 : Audition de M. Jacques Toubon

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.




Conférences de presse

11h30 - Salle Médicis : Présentation du rapport à la presse

Sous la présidence de Mme Corinne FÉRET, présidente de la mission d'information, présentation par Mme Nathalie GOULET et M. André REICHARDT, rapporteurs, du rapport de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte.

MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Québec

Accueil d'une délégation de parlementaires québécois conduite par M. Jacques CHAGNON, Président de l'Assemblée nationale de Québec

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

France-Corée du Sud

Entretien avec S.E. M. MO Chul-min, Ambassadeur de la République de Corée en France, à l'occasion de la semaine de la gastronomie coréenne

Virgile NASSIET
Tél. : 01 42 34 26 84
v.nassiet@senat.fr

France-Croatie

Entretien des membres du groupe avec M. Ivo GOLDSTEIN, Ambassadeur de Croatie en France.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr


Coopération interparlementaire

Visite de M. Luka MESEC, député slovène

Visite de M. Luka MESEC, député à l'Assemblée slovène, Président du groupe parlementaire « Gauche unie », organisée dans le cadre du programme d'invitation des Personnalités d'avenir du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

Nathalie TILLIOLE
Tél. : 01 42 34 32 06
n.tilliole@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Présidence

09h00 - Paris : 60ème anniversaire de la Fédération des entreprises publiques locales


15h00 - Hémicycle : Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement


16h00 - Présidence : Réunion du groupe de contact de nouvelle-Calédonie


19h00 - Présidence : Remise des insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à M. Jean-Charles ANDRÉ, Secrétaire Général de la Questure




Séance publique

Ordre du jour

10h30 : Une convention internationale en forme simplifiée


Matin : Suite PJL Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique et suite PJLO Lanceurs d'alerte


15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement


À 16h15 et le soir : Débat sur l'orientation des finances publiques et PJL Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015


Après-midi : Suite de l'ordre du jour du matin




Commissions
Commission des finances

A l'issue de la DG : PJL Règlement du budget et approbation comptes pour 2015 - Examen des éventuels amendements

Examen des éventuels amendements sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (AN, n° 3781), sous réserve de sa transmission.



Commission des affaires européennes

08h30 - Salle A120 : Relations entre le Royaume-Uni et l'UE

Communication de Mme Fabienne Keller

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

09h30 - Salle A120 : Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'UE

Communication de Mme Nicole Duranton

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


CE Chiffres du chômage

13h30 - Salle Médicis : Audition Mme Marie-Claire Carrère-Gée

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente, et M. Hervé Monange, secrétaire général, du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE).

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr


MI Revenu de base

13 h 30 - Salle 67 : Audition de M. Gaspard Koenig

Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Gaspard KOENIG, président de GénérationLibre.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

16 h 15 - Salle 67 : Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié

Audition, ouverte à la presse et au public, de Mme Agnès VERDIER-MOLINIÉ, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Fondation iFRAP).

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

17 h 30 - Salle 67 : Audition de M. Georges Tissié

Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Georges TISSIÉ, directeur des affaires sociales de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr



Délégations
Délégation aux entreprises

08h15 - Salle 46D : Réunion du bureau de la Délégation

Réunion du bureau de la Délégation aux entreprises


09h00 - Salle 46D : Réunion pleinière de la Délégation

Réunion plénière de la Délégation aux entreprises



Délégation sénatoriale à l'outre-mer

09h30 - Grande salle Delavigne : Réunion plénière

Examen du rapport d'information sur les normes applicables à l'agriculture dans les outre-mer de M. Éric Doligé, rapporteur coordonnateur, M. Jacques Gillot et Mme Catherine Procaccia, rapporteurs.

Christian HENNEGRAVE
Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Tél. : 01 42 34 20 43
c.hennegrave@senat.fr


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Cadarache : Déplacement à Cadarache

Visiste de la construction du tokamak ITER

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Conférences de presse

11h00 - Grande salle Delavigne : Les normes sanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer

Sous la présidence de M. Michel MAGRAS, président de la délégation, présentation par MM. Éric DOLIGÉ et Jacques GILLOT et Mme Catherine PROCACCIA, rapporteurs, de leur rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'outre-mer, sur les normes sanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer.

Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr



Activités internationales
Coopération interparlementaire

Visite d'une délégation de hauts responsables vietnamiens de la ville de HoChiMinh.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Délégations
Activités internationales



Présidence

12h00 - Vernouillet : Visite de la commune de Vernouillet




Séance publique

Ordre du jour

À 9h30, à 14h30 et, éventuellement, le soir : Suite de l'ordre du jour de la veille




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Marcoule : Visiste à Marcoule

Visiste du démantèlement du réacteur PHOENIX




Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Tenue de l'Assemblée générale à Tananarive (Madagascar)

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93

Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Tenue de l'Assemblée générale à Tananarive (Madagascar)

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93

Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Tenue de l'Assemblée générale à Tananarive (Madagascar)

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93