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Débat à la suite de la réunion du Conseil européen
17 décembre - Le Sénat débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre[En savoir plus]
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Convention fiscale avec le Luxembourg
17 décembre - les sénateurs examinent une convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale
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Praticiens à diplôme hors Union Européenne
18 décembre - le Sénat débat sur une proposition de loi de l'Assemblée nationale[En savoir plus]
À venir
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17 Déc.
Lundi à 15 heures Débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018
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17 Déc.
Lundi, l'après-midi et le soir PJL convention fiscale avec le Luxembourg
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18 Déc.
Mardi, à 14h30 PPL "sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors UE"
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18 Déc.
Mardi, dans l'après-midi PPL "relancer la politique du logement en outre-mer" (2ème lecture)
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18 Déc.
Mardi, à 16h45 Questions d’actualité au Gouvernement
