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Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Le Sénat poursuit, vendredi 13 décembre à 10h, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013[En savoir plus]
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Gens du voyage
Le Sénat a reporté la poursuite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
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Violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit
Le Sénat a organisé un cycle d'auditions sur les violences faites aux femmes lors des conflits armés[En savoir plus]
À venir
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13 Déc.
Vendredi à 10h, 14h30, le soir et éventuellement la nuit Suite de loi de finances rectificative pour 2013
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14 Déc.
Eventuellement samedi à 9h30, 14h30 et le soir Suite de la loi de finances rectificative pour 2013
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16 Déc.
Lundi à 15h et le soir Avenir et justice du système des retraites
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17 Déc.
Mardi à 9h30 Questions orales
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17 Déc.
Mardi à 14h30 et le soir Loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
