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Simplification des normes
15 février - Le Sénat a renvoyé en commission la proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales.[En savoir plus]
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Agenda des commissions
Auditions des commissions (avenir de la filière nucléaire, régulation bancaire et financement de l'économie..) colloque sur le processus électoral[En savoir plus]
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Transport aérien de passagers
Le Sénat a rejeté la proposition de loi relative à l'information des passagers dans le transport aérien[En savoir plus]
À venir
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16 Fév.
Jeudi de 9h à 13h Licenciements boursiers
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16 Fév.
Jeudi de 15h à 19h Égalité salariale hommes-femmes
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20 Fév.
Lundi à 15h Transport aérien (suite)
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20 Fév.
Lundi après-midi Accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique (CMP)
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20 Fév.
Lundi le soir et, éventuellement, la nuit Simplification du droit (nouvelle lecture)
Actualités
Blogs
Les blogs de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Contribuez aux travaux de la commission sur les 7 thèmes définis. Proposez de nouveaux thèmes de contrôle.
Les années collège en zones sensibles. Contribuez aux travaux de la délégation à la prospective
