Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

À la une

PLFRSS pour 2014

22 juillet - le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 par 188 voix contre et 142 pour.

Loi de règlement et d'approbation des comptes 2013

Le Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes

Lutte contre la fraude fiscale internationale

22 juillet - Le Sénat examine le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et les États-Unis sur la loi dite "FATCA"

Toute l'actualité

À venir

Actualités

Participez !

consultation_image_une Les questionnaires Les espaces participatifs Les forums Les consultations Toutes les plateformes Les blogs