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Loi de règlement et orientation des finances publiques
20 juillet - le Sénat débat de l’orientation des finances publiques et examine le projet de loi de règlement du budget
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Convention fiscale entre la France et le Portugal
20 juillet - Le Sénat examine un projet de loi autorisant la ratification d'un avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal[En savoir plus]
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Audition d'Elisabeth Borne
20 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a entendu É. Borne, ministre chargée des Transports [En savoir plus]
À venir
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20 Juil.
Jeudi à 16h15 Convention fiscale France-Portugal
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24 Juil.
Lundi à 16h Renforcement du dialogue social
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25 Juil.
Mardi à 9h30 Questions orales
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25 Juil.
Mardi à 14h30 et le soir Renforcement du dialogue social
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26 Juil.
Mercredi à 14h30 Règlement du budget et d'approbation des comptes
