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Articles 91 et 121 de la loi ELAN
22 janvier - Le Sénat examine la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN[En savoir plus]
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Vœux du Président Larcher
22 janvier - Le Président du Sénat, Gérard Larcher a présenté ses vœux aux sénateurs[En savoir plus]
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Commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution
23 janvier - la commission des lois entend Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat[En savoir plus]
À venir
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22 Jan.
Mardi à 21h30 PPL 'articles 91 et 121 de la loi ELAN'
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23 Jan.
Mercredi, de 14h30 à 18h30 PPL 'Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h'
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23 Jan.
Mercredi, de 14h30 à 18h30 Explications de vote des groupes sur la PPL 'Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie'
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24 Jan.
Jeudi, de 14h30 à 18h30 PPL 'Petites communes au sein des conseils communautaires'
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24 Jan.
Jeudi, de 14h30 à 18h30 PPL 'Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse'
