Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

À la une

Drapeau européen et ordinateur © Sénat
Gouvernance mondiale de l'Internet

23 octobre - Le Sénat débat à partir de 9h sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information

Mairie © Remy Vallee Fotolia
Représentation des communes

22 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la représentation de communes membres d'un regroupement

Destitution du Président de la République

21 octobre - Le Sénat a adopté définitivement un PJLO précisant les conditions de mise en oeuvre de l'article 68 de la Constitution

Toute l'actualité

À venir

Actualités

Participez !

consultation_image_une Les questionnaires Les espaces participatifs Les forums Les consultations Toutes les plateformes Les blogs