Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

À la une

PLF 2015 et loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Le Sénat a adopté la question préalable sur les deux projets de loi et n'a donc pas procédé à l'examen de ces textes

Europe UE © Iosif Szasz Fabien Fotolia
Adaptation au droit de l'Union européenne

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'UE en matière économique et fiscale[En savoir plus]

Autoroutes © Wikicommons
Sociétés concessionnaires d'autoroutes

Le groupe de travail du Sénat sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes a présenté ses conclusions à la presse

Toute l'actualité

À venir

Actualités

Participez !

consultation_image_une Les questionnaires Les espaces participatifs Les forums Les consultations Toutes les plateformes Les blogs