Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcRésolutions
Chaque assemblée du Parlement a la faculté de voter des résolutions à caractère général, sur tout sujet. Contrairement aux lois, les résolutions n'ont pas de valeur contraignante. Elles marquent l'expression d'un souhait ou d'une préoccupation.
Il existe aussi des résolutions dans des domaines précis : résolutions sur les projets d'actes européens, et résolutions internes au Sénat (modification du Règlement, création d'une commission d'enquête...).
Résolutions en application de l'art. 34-1 de la Constitution :
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne (07/06/2013)
- Proposition de résolution , en application de l'article 34-1, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards (26/04/2013)
- Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (09/04/2013)
Résolutions européennes :
- Proposition de résolution , en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles (11/06/2013)
- Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E 8284) (10/06/2013)
- Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la surveillance de l'espace (Texte E 8141 - COM (2013) 107 final) (10/06/2013)
Création de commissions
d'enquête :
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre (19/04/2013)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage (21/02/2013)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (26/07/2012)
Révision du Règlement
du Sénat :
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (23/12/2011)
- Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux (29/12/2010)
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l'urne à l'occasion d'un scrutin public ordinaire (23/02/2010)
