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Résolutions

Chaque assemblée du Parlement a la faculté de voter des résolutions à caractère général, sur tout sujet. Contrairement aux lois, les résolutions n'ont pas de valeur contraignante. Elles marquent l'expression d'un souhait ou d'une préoccupation.

Il existe aussi des résolutions dans des domaines précis : résolutions sur les projets d'actes européens, et résolutions internes au Sénat (modification du Règlement, création d'une commission d'enquête...).