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Aujourd'hui - 13 novembre 2019

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Commission des affaires sociales
Commission des finances

Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  PLF pour 2020

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Première partie
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements :  21 novembre 2019 11h00

  • Commission(s) saisie(s) :
    • Au fond : commission des finances
    • Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois
^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires sociales
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  PLF pour 2020

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Première partie
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Délai limite pour le dépôt des amendements :  21 novembre 2019 11h00

  • Commission(s) saisie(s) :
    • Au fond : commission des finances
    • Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois
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