cSéances cette semaine
lundi 21 février 2022
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Projet de loi : Fonction publique des communes de Polynésie française ^ Consulter le projet de loi
Commission des lois
mardi 22 février 2022
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Proposition de loi : Modernisation de la régulation du marché de l'art ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi : Innovation en santé ^ Consulter le projet de loi
Commission des lois
Commission des affaires sociales
mercredi 23 février 2022
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Proposition de loi organique : Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi : Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi : Emploi pour les chômeurs de longue durée ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi : Maintien du versement de l'allocation de soutien familial ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi : Monde combattant ^ Consulter le projet de loi
Commission des lois
Commission des affaires sociales
jeudi 24 février 2022
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Proposition de loi : Choix du nom issu de la filiation ^ Consulter le projet de loi
Commission des lois