En commission

cSéances cette semaine

mardi 3 février 2026

Commission des lois
• Projet de loi  :  Adaptation au droit de l'Union européenne ^ Consulter le projet de loi


• Projet de loi  :  Polices municipales et gardes champêtres ^ Consulter le projet de loi


Commission des finances
• Projet de loi  :  Adaptation au droit de l'Union européenne ^ Consulter le projet de loi

mercredi 4 février 2026

Commission des lois
• Projet de loi  :  Polices municipales et gardes champêtres ^ Consulter le projet de loi


Commission des affaires économiques
• Projet de loi  :  Adaptation au droit de l'Union européenne ^ Consulter le projet de loi


Commission des affaires sociales
• Proposition de loi  :  Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse ^ Consulter le projet de loi


Commission de la culture
• Proposition de loi  :  liberté académique ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Encadrement de l'enseignement supérieur privé lucratif ^ Consulter le projet de loi


Commission des lois
• Proposition de loi  :  Lutter contre le proxénétisme en ligne ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi organique  :  Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire ^ Consulter le projet de loi