cSéances cette semaine
mardi 1 juillet 2025
- Proposition de loi : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi
:
Homicide routier
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Proposition de loi
:
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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Commission des affaires économiques
Commission des lois
mercredi 2 juillet 2025
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Proposition de loi
:
Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
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Proposition de loi
:
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Proposition de loi
:
Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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Commission des affaires sociales
Commission des lois