cSéances cette semaine
mardi 3 février 2026
- Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne ^ Consulter le projet de loi
-
Projet de loi
:
Polices municipales et gardes champêtres
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- Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne ^ Consulter le projet de loi
Commission des lois
Commission des finances
mercredi 4 février 2026
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Projet de loi
:
Polices municipales et gardes champêtres
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- Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : liberté académique ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Encadrement de l'enseignement supérieur privé lucratif ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Lutter contre le proxénétisme en ligne ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Lutte contre les installations illicites des gens du voyage ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi organique : Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire ^ Consulter le projet de loi
Commission des lois
Commission des affaires économiques
Commission des affaires sociales
Commission de la culture
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