cSéances cette semaine
mardi 9 avril 2024
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Proposition de loi
:
Continuité du service public de transports et droit de grève
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Proposition de loi
:
Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des lois
mercredi 10 avril 2024
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Proposition de loi
:
Prolifération du frelon asiatique
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Proposition de loi
:
Service civique
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Proposition de loi
:
Accès aux pharmacies dans les communes rurales
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission de la culture
Commission des affaires sociales