cSéances cette semaine
mercredi 16 octobre 2019
- Proposition de loi : Fiscalité de la succession et de la donation ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Clarifier diverses dispositions du droit électoral - PPL ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi organique : Clarifier diverses dispositions du droit électoral - PPLO ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Modernisation de la régulation du marché de l'art ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Renforcer l'encadrement des rave-parties ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Statut de citoyen sauveteur ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Changement d'assurance emprunteur ^ Consulter le projet de loi
Commission des finances
Commission des lois
Commission des affaires économiques
jeudi 17 octobre 2019
- Proposition de loi : Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine ^ Consulter le projet de loi
Commission de la culture