Séances cette semaine

mardi 7 juillet 2020


    Commission des finances
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ^ Consulter le projet de loi

mercredi 8 juillet 2020


    Commission des lois
  • Proposition de loi  :  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie ^ Consulter le projet de loi

  • Commission des affaires économiques
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ^ Consulter le projet de loi