Communiqués de presse

Archives des communiqués de presse

Années:

AVRIL 2013

04 avril 2013 Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
04 avril 2013 La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives
03 avril 2013 Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
03 avril 2013 Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
02 avril 2013 Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances
02 avril 2013 A l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation.

MARS 2013

29 mars 2013 Devant la commission du développement durable, chercheurs et industriels défendent les atouts de la filière des énergies marines renouvelables
29 mars 2013 Budget de la défense : la victoire de l'intérêt national et du bon sens
29 mars 2013 L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big bang à l'heure du bilan.
28 mars 2013 Intervention télévisée du Président de la République.
28 mars 2013 Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN
28 mars 2013 Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement
27 mars 2013 La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
27 mars 2013 La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM
27 mars 2013 Présentation d'une étude de législation comparée du Sénat devant la Délégation à l'outre-mer : un droit embryonnaire aux forts enjeux, l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
21 mars 2013 Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques
21 mars 2013 Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
21 mars 2013 Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique.
21 mars 2013 Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
20 mars 2013 La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
20 mars 2013 La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent.
20 mars 2013 La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe
19 mars 2013 Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal
18 mars 2013 La Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale
18 mars 2013 Mort d'un 5ème soldat français au Mali
15 mars 2013 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie du Sénat exprime ses inquiétudes à l'annonce de la récente réforme constitutionnelle
14 mars 2013 Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE
13 mars 2013 Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers
13 mars 2013 Maintenir un effort minimal de défense de 1,5% du PIB
13 mars 2013 La commission des lois du Sénat a conforté la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France
12 mars 2013 Le site Sénat Junior prend un coup de jeune !
08 mars 2013 La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement
08 mars 2013 Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances publiques
06 mars 2013 Mort d'un soldat français au Mali
06 mars 2013 Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela
05 mars 2013 Décès de Jérôme Savary
03 mars 2013 Mort d'un soldat français au Mali : Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
01 mars 2013 Déroulé de la cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 6 mars 2013 au matin

FÉVRIER 2013

28 février 2013 La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
28 février 2013 Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
27 février 2013 Disparition de Françoise Seligmann
27 février 2013 Disparition d'Henri Caillavet
27 février 2013 Disparition de Stéphane Hessel
27 février 2013 Constitution de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
27 février 2013 La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
27 février 2013 Programme détaillé de la visite de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, au Salon international de l'Agriculture le jeudi 28 février 2013
27 février 2013 Décès de Stéphane Hessel
22 février 2013 Presstalis : la commission de la culture entend les acteurs du conflit
21 février 2013 Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
20 février 2013 La commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée nationale sur le « référendum d'initiative partagée »
20 février 2013 Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013
14 février 2013 Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au contact des familles et des institutions de protections des droits
13 février 2013 La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.
12 février 2013 Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel
11 février 2013 La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires
11 février 2013 Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes
11 février 2013 La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique
07 février 2013 Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013)
06 février 2013 Assassinat du dirigeant du mouvement des patriotes démocrates de Tunisie, M. Chokri Belaïd
05 février 2013 La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
05 février 2013 La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013

JANVIER 2013

31 janvier 2013 Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (« Gaz et huiles de schiste »)
31 janvier 2013 La commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques
30 janvier 2013 Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes
30 janvier 2013 La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
30 janvier 2013 Les élus entendus
29 janvier 2013 La Coalition nationale syrienne reçue au Sénat
29 janvier 2013 Une nouvelle arme contre l'inflation normative
28 janvier 2013 Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux
26 janvier 2013 Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
24 janvier 2013 Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013.
24 janvier 2013 La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires
24 janvier 2013 Allocation équivalent retraite (AER) : le Premier ministre répond à l'urgence sociale
24 janvier 2013 La commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales inspire le Gouvernement
23 janvier 2013 Libération de Florence Cassez
23 janvier 2013 La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale
23 janvier 2013 Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen
23 janvier 2013 La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
21 janvier 2013 50e anniversaire du Traité de l'Élysée - 22 - 23 janvier 2013
18 janvier 2013 La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique
18 janvier 2013 La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique
17 janvier 2013 Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance
17 janvier 2013 Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.
17 janvier 2013 Lutte contre la propagation des nouvelles maladies infectieuses : les préconisations de la délégation à la prospective du Sénat
16 janvier 2013 Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime
11 janvier 2013 Accord entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi
11 janvier 2013 Intervention au Mali
09 janvier 2013 Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel
09 janvier 2013 Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP