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Communiqués de presse


Archives des communiqués de presse

Années:

AVRIL 2017

  • 24 avril 2017 Les sénateurs à la rencontre d'entreprises en Bretagne les 26 et 27 avril

  • 19 avril 2017 La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

  • 14 avril 2017 Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile

  • 12 avril 2017 Groupe d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique : le Soudan, acteur majeur de la stabilité régionale

  • 11 avril 2017 Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux

  • 10 avril 2017 La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation

  • 10 avril 2017 La présidente du groupe d'amitié France-Egypte du Sénat réagit aux attentats d'Alexandrie et Tanta

  • 07 avril 2017 "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille

  • 05 avril 2017 Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)

  • 05 avril 2017 Le Sénat français commémore l'entrée en guerre des États-Unis le 6 avril 1917

  • 05 avril 2017 Cinq ans pour sauver la justice ! La mission d'information de la commission des lois sur le redressement de la justice formule 127 propositions, dans un large consensus

  • 04 avril 2017 La commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen adopte son rapport

  • 03 avril 2017 Mission en Egypte du groupe d'amitié : pôle de stabilité indispensable dans la région, l'Égypte doit réussir sa transition économique et politique

MARS 2017

  • 30 mars 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"

  • 30 mars 2017 Contrat de performance État-SNCF réseau : Hervé Maurey demande au Gouvernement de revoir sa copie

  • 29 mars 2017 Publication du rapport de l'OPECST sur l'intelligence artificielle (IA)

  • 28 mars 2017 Prix 2017 du Sénat du Livre d'Histoire

  • 23 mars 2017 Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

  • 22 mars 2017 Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?

  • 21 mars 2017 Le groupe d'amitié France-Maroc souhaite pleine réussite au nouveau Premier ministre marocain

  • 15 mars 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux

  • 14 mars 2017 Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome

  • 10 mars 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars

  • 08 mars 2017 Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger

  • 08 mars 2017 Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe"

  • 07 mars 2017 La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l'émotion et l'indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent

  • 07 mars 2017 Jeudi 16 mars : 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat

FÉVRIER 2017

  • 27 février 2017 Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  • 24 février 2017 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication crée une mission d'information relative à l'avenir des médias

  • 24 février 2017 Moderniser la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les propositions de Jacques Genest

  • 22 février 2017 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie

  • 22 février 2017 "Désendoctrinement, désenbrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" : la mission d'information de la commission des lois du Sénat présente son bilan d'étape

  • 22 février 2017 Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises

  • 21 février 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale en Gironde

  • 15 février 2017 Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité

  • 15 février 2017 La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français

  • 15 février 2017 Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants

  • 15 février 2017 Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic

  • 13 février 2017 La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord

  • 13 février 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes

  • 09 février 2017 Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme

  • 08 février 2017 Démocratie et décision publique : la mission d'information sénatoriale consulte les citoyens

  • 07 février 2017 Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire ouvre un espace participatif

  • 07 février 2017 La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord

  • 03 février 2017 Le Président du Sénat, Gérard Larcher, répond à la demande du Procureur de la République financier

  • 02 février 2017 Préfecture de police de Paris : les préconisations du sénateur Philippe Dominati

  • 01 février 2017 La commission des lois du Sénat adopte un dispositif civil d'exception pour lutter contre le "désordre foncier" corse

  • 01 février 2017 La commission des lois du Sénat décide de déposer, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

  • 01 février 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale se déplace à Saint-Martin-de-Crau pour visiter le site naturel de compensation de Cossure

  • 01 février 2017 Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat : un programme 2017 préparant la prochaine programmation militaire

JANVIER 2017

  • 31 janvier 2017 Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat

  • 30 janvier 2017 Attentat de la mosquée de Québec : le groupe d'amitié France-Québec du Sénat "solidaire des Québécois"

  • 27 janvier 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale ouvre un espace participatif

  • 27 janvier 2017 Égalité et citoyenneté : le conseil constitutionnel donne raison au Sénat

  • 27 janvier 2017 M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs"

  • 26 janvier 2017 La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  • 26 janvier 2017 Audition de Jean-Denis Combrexelle au Sénat : se doter de bonnes pratiques pour réformer le droit du travail

  • 26 janvier 2017 Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations

  • 25 janvier 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier

  • 25 janvier 2017 La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale

  • 25 janvier 2017 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de Mme Carole Bienaimé Besse comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

  • 25 janvier 2017 Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent

  • 20 janvier 2017 Au Sénat, Marcel Gauchet met en garde contre une "vetocratie"

  • 20 janvier 2017 Le Maroc aux portes de l'Union africaine

  • 18 janvier 2017 La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique

  • 18 janvier 2017 Le président de la commission des lois du Sénat dresse un bilan contrasté de l'application des lois promulguées sous la XIVème législature

  • 18 janvier 2017 Faire du Brexit un levier pour relancer l'Europe

  • 17 janvier 2017 Perturbateurs endocriniens : La commission des affaires européennes souhaite une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l'échelle européenne

  • 13 janvier 2017 Conseil supérieur de l'audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Carole Bienaimé Besse

  • 12 janvier 2017 En nouvelle lecture, la commission des lois décide de soumettre au Sénat une exception d'irrecevabilité à l'encontre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance, en raison de ses nombreuses inconstitutionnalités

 

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997