Communiqués de presse

JUILLET 2014

• 29 juillet 2014 La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la direction de l'information légale et administrative
  
  
• 28 juillet 2014 Vœux aux musulmans de France à l'occasion de l'Aïd el-Fitr
  
  
• 28 juillet 2014 Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
  
  
• 25 juillet 2014 La commission des finances du Sénat publie un rapport sur les externalisations en opération extérieure (OPEX)
  
  
• 25 juillet 2014 Disparition du vol Air Algérie
  
  
• 24 juillet 2014 L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
  
  
• 24 juillet 2014 Le Sénat adopte définitivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et ouvre ainsi de nouvelles perspectives à des secteurs majeurs de notre économie et de nos territoires.
  
  
• 24 juillet 2014 Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
  
  
• 22 juillet 2014 La commission des finances du sénat publie un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active
  
  
• 22 juillet 2014 Le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des voies navigables de France (VNF) publié par la commission du développement durable et par la commission du contrôle de l'application des lois appelle à des mesures fortes pour le transport fluvial
  
  
• 21 juillet 2014 Etats-Unis : usage de la force et force de l'influence
  
  
• 18 juillet 2014 La commission des finances organise une audition sur l'ANRU
  
  
• 16 juillet 2014 La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants
  
  
• 16 juillet 2014 Reprendre pied en Asie du Sud-est
  
  
• 15 juillet 2014 Décès de l'adjudant-chef Dejvid Nikolic au Mali
  
  
• 15 juillet 2014 Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?
  
  
• 09 juillet 2014 La commission des affaires économiques et la commission du contrôle de l'application des lois adoptent le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des chambres de commerce et d'industrie
  
  
• 09 juillet 2014 La commission des affaires économiques du Sénat réunit les industriels électro-intensifs sur les enjeux de la transition énergétique
  
  
• 09 juillet 2014 La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation fait le point sur l'apport des collectivités territoriales à l'accueil des enfants de moins de trois ans
  
  
• 09 juillet 2014 Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
  
  
• 09 juillet 2014 Le Sénat renforce la transparence des comptes des groupes politiques
  
  
• 09 juillet 2014 Proposition de loi "prostitution" : la commission spéciale améliore l'accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients
  
  
• 08 juillet 2014 Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5 milliard d'euros de REX en 2015
  
  
• 04 juillet 2014 Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale
  
  
• 04 juillet 2014 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi
  
  
• 04 juillet 2014 Décès d'une enseignante à Albi
  
  
• 03 juillet 2014 La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport
  
  
• 02 juillet 2014 Contre l'"inflation normative", une instance dotée de nouveaux pouvoirs à laquelle participent Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault
  
  

JUIN 2014

• 26 juin 2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions : après plus de quatre heures de travaux constructifs, la commission spéciale n'adopte pas le texte
  
  
• 26 juin 2014 Pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014, le Sénat met en place un dispositif exceptionnel
  
  
• 26 juin 2014 Audition de Gérard RAMEIX, président de l'AMF
  
  
• 25 juin 2014 Le Bureau du Sénat a adopté son projet de budget pour 2015 et s'est doté d'un dispositif renforcé de prévention et de traitement des conflits d'intérêts
  
  
• 23 juin 2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du sénat constitue son bureau
  
  
• 19 juin 2014 Audition de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement
  
  
• 18 juin 2014 12è édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 18 juin 2014 La commission des lois du Sénat approuve la réforme pénale
  
  
• 17 juin 2014 Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense de l'Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles
  
  
• 16 juin 2014 La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale
  
  
• 16 juin 2014 La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
  
  
• 13 juin 2014 Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques
  
  
• 11 juin 2014 La commission des lois dresse le bilan de la situation des autorités administratives indépendantes huit ans après l'étude de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
  
  
• 11 juin 2014 La commission des lois vote des dispositions permettant clairement aux candidats aux élections municipales de se présenter "sans étiquette"
  
  
• 11 juin 2014 La commission des lois du Sénat conforte la proposition de loi instituant des polices territoriales
  
  
• 11 juin 2014 "Enfants perdus d'Irlande" : un devoir de mémoire indispensable
  
  
• 05 juin 2014 Pour un Sénat éco-responsable
  
  
• 05 juin 2014 "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale
  
  
• 05 juin 2014 Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014
  
  
• 05 juin 2014 Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen
  
  
• 05 juin 2014 L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
  
  
• 04 juin 2014 Prix 2014 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 03 juin 2014 Composition du Comité d'histoire du Sénat
  
  
• 02 juin 2014 Abdication du Roi Juan Carlos 1er
  
  
• 02 juin 2014 La commission des lois du Sénat organise le jeudi 12 juin prochain un colloque consacré à « l'écriture de la loi »
  
  

MAI 2014

• 28 mai 2014 La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
  
  
• 28 mai 2014 La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés
  
  
• 28 mai 2014 Audition du secrétaire d'état au budget sur le projet de loi de règlement 2013
  
  
• 28 mai 2014 Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la commission spéciale poursuit ses travaux
  
  
• 28 mai 2014 Auditions de quatre ministres sur la gestion de leurs crédits en 2013
  
  
• 28 mai 2014 Auditions de Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques
  
  
• 28 mai 2014 Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"
  
  
• 28 mai 2014 La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds publie son rapport
  
  
• 27 mai 2014 À l'occasion de la commémoration au Sénat de la première Journée nationale de la Résistance, mardi 27 mai 2014, le site Internet du Sénat propose un webdoc sur les Femmes résistantes
  
  
• 27 mai 2014 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat demande unanimement la pleine exécution de la loi de programmation militaire
  
  
• 26 mai 2014 Reprise des financements de l'Union européenne en faveur de Madagascar : un bon signal pour l'économie malgache
  
  
• 25 mai 2014 Résultats du vote aux élections européennes
  
  
• 23 mai 2014 Audition par la commission du développement durable des présidents de RFF et de la SNCF
  
  
• 23 mai 2014 Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
  
  
• 22 mai 2014 Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"
  
  
• 22 mai 2014 Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014
  
  
• 22 mai 2014 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication organise une table ronde consacrée à l'essor des MOOCs (Massive Open Online Courses)
  
  
• 22 mai 2014 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la diversité culturelle
  
  
• 22 mai 2014 Audition de la commission des finances sur le risque de déflation dans la zone euro
  
  
• 21 mai 2014 Communiqué de presse du Conseil de Questure
  
  
• 21 mai 2014 La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
  
  
• 21 mai 2014 La commission des lois adopte la proposition de loi instaurant un schéma régional des crématoriums
  
  
• 20 mai 2014 Réaction du Président du Sénat à l'article du Parisien de ce jour
  
  
• 16 mai 2014 Audition de la Commission des Finances sur le projet d'opérateur national de paye
  
  
• 15 mai 2014 Eté du Sénat 2014
  
  
• 14 mai 2014 La commission de la culture du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Camille LEPAGE
  
  
• 13 mai 2014 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a approuvé à l'unanimité un rapport intitulé : "le renforcement des forces spéciales françaises : avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?"
  
  
• 07 mai 2014 La commission des lois du Sénat organise le jeudi 22 mai prochain une journée d'étude publique sur le thème : "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"
  
  
• 07 mai 2014 Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations
  
  
• 07 mai 2014 "Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat
  
  
• 07 mai 2014 La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, exprime sa profonde indignation face au sort des 200 jeunes filles enlevées au Nigeria
  
  
• 05 mai 2014 Prix 2014 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 02 mai 2014 La commission des affaires étrangères approuve, à l'unanimité, le projet de loi relatif au développement, modifié par 79 amendements
  
  

AVRIL 2014

• 30 avril 2014 Auditions préparatoires à la Conférence de Paris sur le climat
  
  
• 30 avril 2014 La commission des affaires sociales renforce les règles de la déclaration de détachement des travailleurs pour lutter contre la concurrence déloyale
  
  
• 30 avril 2014 30 propositions pour rénover le modèle de soutien public au sport professionnel et assurer sa régulation
  
  
• 29 avril 2014 Vote du programme de stabilité par l'Assemblée nationale
  
  
• 29 avril 2014 Le Sénat publie le premier rapport de certification de ses comptes établi par la Cour des comptes pour l'exercice 2013
  
  
• 25 avril 2014 Le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime ses condoléances à la famille de M. Gilberto RODRIGUEZ LEAL après l'annonce de son décès
  
  
• 23 avril 2014 La Commission des finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la Cour des comptes sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011
  
  
• 22 avril 2014 Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie
  
  
• 18 avril 2014 Disparition de Gabriel GARCIA MARQUEZ
  
  
• 17 avril 2014 Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL
  
  
• 17 avril 2014 Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques
  
  
• 16 avril 2014 La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
  
  
• 16 avril 2014 Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie
  
  
• 16 avril 2014 La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux
  
  
• 16 avril 2014 Des fondations solides pour un schéma universitaire d'avenir aux Antilles et en Guyane
  
  
• 16 avril 2014 La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales définitives
  
  
• 16 avril 2014 Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs
  
  
• 15 avril 2014 À l'occasion de la remise de son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement recommande la poursuite de la réforme des services de renseignement
  
  
• 14 avril 2014 Madagascar : nomination d'un nouveau Premier ministre saluée par le groupe d'amitié France-Madagascar et Pays de l'Océan indien
  
  
• 11 avril 2014 La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits
  
  
• 11 avril 2014 La commission des finances organise une audition de suivi du référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'ANAH
  
  
• 10 avril 2014 Décès de M. Dominique BAUDIS
  
  
• 09 avril 2014 La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
  
  
• 09 avril 2014 Délégation sénatoriale à l'outre-mer : pour une stratégie offensive de mise en valeur des ZEE ultramarines
  
  
• 03 avril 2014 Levée de l'immunité parlementaire de Gaston Flosse
  
  
• 02 avril 2014 Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen
  
  
• 02 avril 2014 La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
  
  
• 02 avril 2014 Nomination d'un nouveau gouvernement
  
  
• 01 avril 2014 Nomination d'un nouveau Premier ministre
  
  

MARS 2014

• 30 mars 2014 Décès de Michel DINET
  
  
• 27 mars 2014 Décès de Jean-Claude Colliard
  
  
• 24 mars 2014 Premier tour des élections municipales : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
  
  
• 21 mars 2014 Gouvernance de l'Internet : les sénateurs estiment que le retrait américain de la gestion des noms de domaine ne clôt pas le débat
  
  
• 19 mars 2014 Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne
  
  
• 19 mars 2014 Décès de Marc Blondel
  
  
• 11 mars 2014 La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'Internet se rend à Berlin les 12 et 13 mars 2014
  
  
• 11 mars 2014 La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s'est constituée
  
  
• 10 mars 2014 La commission des finances du Sénat contrôle le service historique de la défense
  
  
• 06 mars 2014 Jean-Pierre Bel apprend avec tristesse le décès de Maurice Faure
  
  
• 06 mars 2014 La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session
  
  
• 04 mars 2014 La délégation aux droits des femmes du Sénat présente au 2ème Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa
  
  
• 03 mars 2014 Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
  
  
• 03 mars 2014 Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin
  
  

FÉVRIER 2014

• 28 février 2014 Election de Mme Isabel Allende à la Présidence du Sénat chilien
  
  
• 28 février 2014 Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie
  
  
• 25 février 2014 Des policiers français chez l'Ambassadeur du Maroc : M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat demande des explications
  
  
• 25 février 2014 Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL
  
  
• 24 février 2014 Table ronde au sénat mercredi 26 février sur la diffusion audiovisuelle du sport professionnel et les infrastructures sportives
  
  
• 24 février 2014 La délégation aux droits des femmes du Sénat rend hommage à Antoinette Fouque, figure historique du féminisme français
  
  
• 21 février 2014 Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : M. Jean-Jacques Mirassou, président du groupe « chasse et pêche », se félicite des modifications introduites par la commission des affaires économiques
  
  
• 20 février 2014 La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire
  
  
• 20 février 2014 La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat
  
  
• 20 février 2014 La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale
  
  
• 20 février 2014 La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture
  
  
• 20 février 2014 Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine
  
  
• 20 février 2014 Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité
  
  
• 20 février 2014 La délégation aux droits des femmes du Sénat se réjouit de l'entrée de deux femmes résistantes au Panthéon
  
  
• 20 février 2014 Violences à Kiev : Hervé Maurey et le groupe d'amitié France-Ukraine demandent d'urgence une initiative forte des autorités françaises et européennes
  
  
• 19 février 2014 La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
  
  
• 19 février 2014 La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales sous réserve de certains ajustements
  
  
• 19 février 2014 Internet, un défi politique pour l'Europe : les sénateurs français souhaitent que la France s'associe à l'initiative de Mme Merkel
  
  
• 18 février 2014 Déplacement à Londres : Wimbledon, Twickenham et Arsenal
  
  
• 17 février 2014 Jeudi 20 février à 10 heures : Les présidents du Sénat et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie signeront une convention de partenariat
  
  
• 13 février 2014 Décès de René Teulade
  
  
• 13 février 2014 Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
  
  
• 13 février 2014 La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris
  
  
• 13 février 2014 Le Sénat rend directement accessibles les comptes rendus, feuilletons et impressions du Sénat de la IIIe République numérisés en partenariat avec la BnF
  
  
• 12 février 2014 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie du Sénat exprime sa vive émotion après le tragique accident d'avion de l'armée de l'air algérienne
  
  
• 12 février 2014 Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
  
  
• 12 février 2014 La commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en culture des maïs OGM
  
  
• 12 février 2014 Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
  
  
• 12 février 2014 La commission des lois débute le jeudi 13 février ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
  
  
• 10 février 2014 Déplacement en Allemagne au FC Bayern de Munich et au FC Gelsenkirchen-Schalke 04
  
  
• 10 février 2014 La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
  
  
• 07 février 2014 La commission des finances organise une audition conjointe sur la loi "FATCA"
  
  
• 05 février 2014 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a rendu son avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
  
  
• 05 février 2014 Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale
  
  
• 05 février 2014 La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc
  
  
• 05 février 2014 La commission des lois propose de mettre un terme à une inégalité entre personnes détenues gravement malades selon leur statut juridique
  
  
• 05 février 2014 La commission des lois adopte la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
  
  
• 05 février 2014 La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014
  
  
• 03 février 2014 Mercredi 5 février 2014, les sénateurs sont reçus au centre national du rugby de Marcoussis
  
  
• 03 février 2014 Décentralisation : quelles évolutions pour les territoires ? Débat-vidéo en direct avec Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin le mardi 4 février
  
  

JANVIER 2014

• 31 janvier 2014 Le Sénat adopte en 2ème lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d'un an
  
  
• 31 janvier 2014 La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
  
  
• 30 janvier 2014 Garantie universelle des loyers : la commission des affaires économiques salue l'adoption d'un dispositif inspiré des travaux du Sénat, véritable avancée en faveur de l'accès au logement
  
  
• 29 janvier 2014 Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française
  
  
• 29 janvier 2014 L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
  
  
• 27 janvier 2014 Jean-Pierre Bel affirme le soutien de la France au peuple tunisien dans sa transition démocratique
  
  
• 27 janvier 2014 Rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : partagez vos expériences et vos réflexions !
  
  
• 26 janvier 2014 Déplacement de Jean-Pierre Bel en Tunisie
  
  
• 24 janvier 2014 Une mission sénatoriale se rend aux Antilles et en Guyane pour enquêter sur la crise de l'UAG et écouter l'ensemble des acteurs
  
  
• 23 janvier 2014 Jean-Pierre Bel nomme François Pellegrini à la CNIL
  
  
• 22 janvier 2014 Libération de Mickael Blanc : le groupe d'amitié France-Indonésie et Timor-Est du Sénat salue une décision attendue
  
  
• 22 janvier 2014 La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait
  
  
• 22 janvier 2014 Audition de M. Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exercice 2013
  
  
• 21 janvier 2014 Déplacement de Jean-Pierre Bel à Alfortville
  
  
• 20 janvier 2014 « Quelle régulation pour le sport professionnel ? » Table ronde avec les présidents des grandes fédérations - Mercredi 22 janvier à 14 h 30 - Salle Clemenceau
  
  
• 16 janvier 2014 L'OPECST désigne les parlementaires qui siégeront au Comité d'orientation des recherches en sécurité nucléaire et en radioprotection de l'IRSN
  
  
• 16 janvier 2014 Déplacement de Jean-Pierre Bel à Marseille à l'occasion de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)
  
  
• 16 janvier 2014 Le Président Hervé Maurey et les membres du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine, réagissent aux violences récentes dans ce pays
  
  
• 15 janvier 2014 La commission des lois adopte le projet de loi de modernisation et de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, en limitant le périmètre des habilitations demandées
  
  
• 15 janvier 2014 Adoption, en deuxième lecture, par la commission des lois, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
  
  
• 15 janvier 2014 La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires
  
  
• 15 janvier 2014 La commission des lois renforce les pouvoirs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  
  
• 14 janvier 2014 Conférence de presse du Président de la République
  
  
• 13 janvier 2014 " Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat
  
  
• 09 janvier 2014 Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné
  
  
• 09 janvier 2014 La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin
  
  
• 09 janvier 2014 Déclaration du Président du Sénat après la décision du Bureau du Sénat du 8 janvier 2014
  
  
• 08 janvier 2014 Examen de la demande tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
  
  
• 07 janvier 2014 La délégation aux droits des femmes du Sénat, salue le choix de Jane Campion pour présider le jury du 67ème festival de Cannes
  
  
• 06 janvier 2014 Audition de Mme Aurélie Filippetti sur le financement des politiques culturelles
  
  
• 02 janvier 2014 Réaction aux voeux du Président de la République
  
  

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