Communiqués de presse

SEPTEMBRE 2016

• 28 septembre 2016 Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage"
  
  
• 28 septembre 2016 Mort de Shimon Peres : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat salue un militant infatigable de la Paix
  
  
• 27 septembre 2016 Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF
  
  
• 22 septembre 2016 La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes
  
  
• 21 septembre 2016 Justice du XXIème siècle : la commission des lois du Sénat modifie le texte en nouvelle lecture, en rééquilibrant la réforme du divorce pour mieux protéger les enfants mineurs et la liberté de choix des conjoints
  
  
• 21 septembre 2016 Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication décide de déposer une motion tendant à opposer la question préalable
  
  
• 21 septembre 2016 La commission des lois du Sénat approuve le dispositif en faveur de la Croix-Rouge française pour lui permettre d'exercer sa mission de rétablissement des liens familiaux
  
  
• 21 septembre 2016 Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : un outil pour réussir les contrats de ruralité
  
  
• 19 septembre 2016 Le Conseil de la Nation et le Sénat donnent un nouvel élan à la relation entre l'Algérie et la France.
  
  
• 19 septembre 2016 Dette de la SNCF: une fois encore, l'État met en péril l'avenir de l'entreprise
  
  
• 18 septembre 2016 JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2016 Forte affluence au Sénat (24 125 visiteurs)
  
  
• 15 septembre 2016 "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain
  
  
• 14 septembre 2016 Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs
  
  
• 14 septembre 2016 "L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !" - La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat plaide pour une mobilisation européenne sur la question migratoire
  
  
• 14 septembre 2016 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes les 15-16 et 22-23 septembre 2016
  
  
• 12 septembre 2016 Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le Gouvernement distribue des cadeaux fiscaux financés à crédit
  
  
• 12 septembre 2016 Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 17 et 18 septembre 2016
  
  

AOÛT 2016

• 25 août 2016 Le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat salue l'engagement du Maroc dans la lutte contre les extrémismes religieux
  
  
• 02 août 2016 Audition du ministre de l'intérieur et de magistrats du parquet de Paris par le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat
  
  

JUILLET 2016

• 22 juillet 2016 La commission des lois lance une mission d'envergure pour un véritable redressement de la justice
  
  
• 21 juillet 2016 Prorogation de l'état d'urgence : un accord en commission mixte paritaire marqué par les apports du Sénat tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme
  
  
• 21 juillet 2016 Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain
  
  
• 19 juillet 2016 « Garde nationale » : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat appelle à « une réserve militaire forte et territorialisée »
  
  
• 19 juillet 2016 L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé
  
  
• 19 juillet 2016 CICE : Le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
  
  
• 19 juillet 2016 Les amendements qui seront présentés à la commission des lois du Sénat sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
  
  
• 18 juillet 2016 Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces"
  
  
• 13 juillet 2016 Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l'Union européenne
  
  
• 13 juillet 2016 Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l'Union européenne
  
  
• 13 juillet 2016 La commission des lois du Sénat plaide pour la levée de l'état d'urgence tout en appelant au maintien de la vigilance des pouvoirs publics à un niveau élevé
  
  
• 13 juillet 2016 Sénateurs et députés s'accordent sur la réforme de l'inscription sur les listes électorales
  
  
• 13 juillet 2016 "Franco-British cooperation on defence : more necessary than ever"
  
  
• 13 juillet 2016 "La coopération franco-britannique de défense : plus nécessaire que jamais"
  
  
• 11 juillet 2016 Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
  
  
• 11 juillet 2016 Déplacement d'une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à Aix-en-Provence - 11 et 12 juillet 2016
  
  
• 11 juillet 2016 Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2"
  
  
• 07 juillet 2016 La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet : La mission d'information de la commission des lois dresse un bilan de la prévention des abus de la liberté d'expression sur Internet et propose un meilleur équilibre de la loi
  
  
• 07 juillet 2016 Acclimater le cadre normatif pour une meilleure santé des agricultures ultramarines : 20 propositions de la Délégation sénatoriale
  
  
• 07 juillet 2016 Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire
  
  
• 06 juillet 2016 Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker
  
  
• 06 juillet 2016 La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques
  
  
• 05 juillet 2016 Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur
  
  
• 05 juillet 2016 Simplification du droit de l'urbanisme : le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat"
  
  

JUIN 2016

• 30 juin 2016 Accès au numérique pour les publics fragiles, aménagement du territoire, mort numérique... les nombreux apports du Sénat à la République numérique
  
  
• 30 juin 2016 "La Turquie : une relation complexe mais incontournable " - La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat propose une "feuille de route" pour les relations avec la Turquie
  
  
• 30 juin 2016 Adoption définitive du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : un texte largement marqué par l'empreinte du Sénat
  
  
• 29 juin 2016 L'OPECST va préparer un rapport sur l'intelligence artificielle (IA)
  
  
• 29 juin 2016 Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : le groupe de travail du Sénat présente son rapport et sa proposition de loi
  
  
• 29 juin 2016 BREXIT : Jean-Pierre RAFFARIN à l'ambassade britannique à Paris :« Travaillons dès aujourd'hui au « jour d'après » : Amitié et clarté avec le Royaume-Uni, relance de l'Europe en franco-allemand »
  
  
• 29 juin 2016 Une orientation réussie pour tous les élèves -Rapport de la mission d'information sur l'orientation scolaire
  
  
• 29 juin 2016 Le médicament : à quel prix ?
  
  
• 29 juin 2016 La mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles tient sa réunion constitutive
  
  
• 29 juin 2016 Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES"
  
  
• 28 juin 2016 Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté"
  
  
• 24 juin 2016 Brexit : "La France et l'Allemagne à nouveau ensemble face à l'histoire" estime Jean-Pierre Raffarin
  
  
• 24 juin 2016 Après le Brexit : Relancer l'Europe
  
  
• 24 juin 2016 Après le Brexit, le groupe d'amitié interparlementaire France-Royaume-Uni du Sénat tend la main au Parlement britannique
  
  
• 24 juin 2016 Gérard Larcher : "Bye bye England", relançons le projet européen
  
  
• 23 juin 2016 Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la commission des lois du Sénat approuve les objectifs et améliore l'équilibre du texte
  
  
• 23 juin 2016 Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale
  
  
• 22 juin 2016 Justice du XXIème siècle : échec de la commission mixte paritaire, en dépit des efforts de dialogue des sénateurs
  
  
• 22 juin 2016 La commission des lois adapte le régime des communes associées aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française
  
  
• 22 juin 2016 Hommage au Sénat à l'action de Denis FAVIER à l'occasion de l'audition du ministre de l'intérieur Bernard CAZENEUVE
  
  
• 22 juin 2016 Le ministre iranien des affaires étrangères, Mohammad Javad ZARIF, auditionné au Sénat
  
  
• 21 juin 2016 Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne
  
  
• 17 juin 2016 Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne
  
  
• 16 juin 2016 Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : un accord marqué par les apports du Sénat
  
  
• 16 juin 2016 Financement des conservatoires : les avancées obtenues par le Sénat
  
  
• 16 juin 2016 Défense européenne : il est temps de répondre aux attentes des citoyens !
  
  
• 15 juin 2016 La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
  
  
• 15 juin 2016 MM. Philippe Bas et Michel Mercier réagissent aux incidents survenus le 14 juin 2016 à Paris à l'occasion de la manifestation contre la "loi travail"
  
  
• 14 juin 2016 14e Édition du Prix 2016 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 14 juin 2016 Maisons d'assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010
  
  
• 13 juin 2016 Entretien avec le directeur de FRONTEX sur les migrations : un traitement des causes profondes s'impose
  
  
• 10 juin 2016 La commission des finances du Sénat poursuit ses auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
  
  
• 09 juin 2016 Sanctions UE-Russie : pour une levée progressive et partielle, dans le respect du droit international
  
  
• 08 juin 2016 L'accord de Paris définitivement adopté par le Sénat
  
  
• 08 juin 2016 Une prix Nobel de la paix au Sénat : "Le peuple tunisien a goûté à la liberté, il n'y renoncera pas"
  
  
• 08 juin 2016 Le vrai rôle du FSV et l'opération "vérité" sur les comptes de la branche vieillesse
  
  
• 07 juin 2016 Droit du travail : un rapport du Sénat sur les besoins des entreprises et le dialogue social en France et en Allemagne
  
  
• 06 juin 2016 Sécurité de l'Euro 2016 : le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat effectue une visite au Stade de France mardi 7 juin 2016 à 17 heures
  
  
• 06 juin 2016 Divorce sans juge, suppression de la collégialité de l'instruction, changement de sexe : la commission des lois organise des tables rondes pour nourrir le débat
  
  
• 03 juin 2016 Moyens consacrés à la Justice en France
  
  
• 03 juin 2016 Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières
  
  
• 03 juin 2016 Moyens consacrés à la Justice en France
  
  
• 03 juin 2016 Le Sénat ouvre un espace participatif sur le projet de loi dit "Sapin 2"
  
  
• 02 juin 2016 La commission des affaires sociales lance l'acte I de la refondation du droit du travail
  
  
• 01 juin 2016 La commission des lois du Sénat adopte 50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés
  
  
• 01 juin 2016 Sécurité de l'Euro 2016 : le comité de suivi de l'état d'urgence effectuera une visite au Stade de France le mardi 7 juin prochain
  
  
• 01 juin 2016 The rapporteur Général of the Senate Finance Committee examines the economic and budgetary consequences of a possible "Brexit"
  
  
• 01 juin 2016 Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas »
  
  
• 01 juin 2016 Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"
  
  

MAI 2016

• 31 mai 2016 La mission commune d'information sur la mise en place et les modalités d'un revenu de base en France a constitué son bureau.
  
  
• 30 mai 2016 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.
  
  
• 30 mai 2016 Audition ouverte à la presse pour la nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  
  
• 30 mai 2016 Déplacement conjoint des Présidents des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, Dominique RAIMBOURG et Philippe BAS - Jeudi 2 juin 2016
  
  
• 27 mai 2016 Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : les travaux du Sénat concilient renforcement de l'indépendance des journalistes et préservation du bon fonctionnement des entreprises de médias
  
  
• 27 mai 2016 La délégation du Sénat aux collectivités territoriales auditionne M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
  
  
• 26 mai 2016 Réforme de la prescription pénale : la commission des lois considère nécessaire d'approfondir la réflexion
  
  
• 26 mai 2016 Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : des rapprochements encourageants en dépit de la persistance de certains désaccords
  
  
• 26 mai 2016 Bureau du Sénat du 26 mai 2016
  
  
• 26 mai 2016 Colloque de la Cour de cassation au Sénat : le Président de la commission des lois prend position sur l'Autorité Judiciaire et le service public de la Justice
  
  
• 25 mai 2016 Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes : la commission des lois cherche le compromis avec l'Assemblée nationale sans réduire ses exigences en matière d'indépendance et de déontologie des membres de ces autorités
  
  
• 25 mai 2016 Projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine - Âpre débat au Sénat sur la situation des conservatoires
  
  
• 25 mai 2016 RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit
  
  
• 25 mai 2016 Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : l'espoir d'un accord au Sénat malgré des blocages persistants
  
  
• 25 mai 2016 Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées"
  
  
• 25 mai 2016 Le président de la commission des lois du Sénat regrette vivement le refus opposé par le Gouvernement à une deuxième lecture du projet de loi "Justice du XXIème siècle" au Sénat
  
  
• 24 mai 2016 Les graves incidents survenus lors du match PSG-OM de samedi dernier imposent une inflexion majeure du dispositif sécuritaire
  
  
• 24 mai 2016 Simplification des normes pour les entreprises: la France à la traîne, selon une étude de législation comparée du Sénat
  
  
• 24 mai 2016 « L'accord signé sous l'impulsion du Sénat entre les producteurs audiovisuels et le groupe TF1 permettra d'augmenter les investissements dans la création audiovisuelle » estiment Mme Morin-Desailly et M. Leleux
  
  
• 24 mai 2016 La commission des finances du Sénat émet un avis défavorable sur le projet de décret d'avance du Gouvernement
  
  
• 24 mai 2016 Prix 2016 du Sénat du livre d'Histoire
  
  
• 24 mai 2016 Haute autorité pour la transparence de la vie publique : Gérard Larcher propose Henri Bardet
  
  
• 19 mai 2016 Les sénateurs du groupe d'amitié France-Egypte "unis dans la tristesse avec le peuple égyptien"
  
  
• 19 mai 2016 La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat
  
  
• 18 mai 2016 Panama Papers : la commission des finances du Sénat s'alarme de l'insuffisance de la coopération internationale entre régulateurs bancaires
  
  
• 18 mai 2016 Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis
  
  
• 13 mai 2016 Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Cécile Chaussard
  
  
• 11 mai 2016 La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
  
  
• 11 mai 2016 Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
  
  
• 11 mai 2016 Ratification des traités : le Sénat accélère la cadence et examinera début juin l'Accord de Paris (COP 21)
  
  
• 11 mai 2016 Palmarès 2016 du Prix de thèse du Sénat
  
  
• 11 mai 2016 Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni aujourd'hui, pour la première fois, les Présidents des groupes du Sénat et les représentants des cultes.
  
  
• 04 mai 2016 Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte en deuxième lecture un texte équilibré
  
  
• 04 mai 2016 La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016
  
  
• 03 mai 2016 M. Jean-Pierre Leleux invite les producteurs et les diffuseurs à finaliser leurs négociations avant l'examen en deuxième lecture au Sénat du projet de loi relatif à la liberté de création
  
  
• 03 mai 2016 Accord Union européenne - Turquie relatif à la crise des réfugiés : la mission d'information du Sénat tient sa réunion constitutive
  
  

AVRIL 2016

• 28 avril 2016 Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
  
  
• 28 avril 2016 La commission des finances du Sénat programme un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
  
  
• 28 avril 2016 Bureau du Sénat du 28 avril 2016
  
  
• 28 avril 2016 Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses
  
  
• 26 avril 2016 Le Sénat se réjouit de la vente des sous-marins à l'Australie
  
  
• 14 avril 2016 Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe
  
  
• 14 avril 2016 Le jury du Prix du Sénat du livre d'Histoire, présidé par M. Jean-Noël JEANNENEY, Professeur émérite des Universités, ancien ministre, a sélectionné les 7 ouvrages
  
  
• 11 avril 2016 La responsabilité universelle environnementale au cœur des réflexions du Groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat
  
  
• 11 avril 2016 La commission des affaires étrangères et de la défense à Izmir (Turquie) pour la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés
  
  
• 11 avril 2016 La commission des finances du Sénat contrôle la mise en œuvre des standards internationaux en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
  
  
• 11 avril 2016 La délégation sénatoriale inscrit le PNR dans les conclusions de la Conférence interparlementaire de la Haye
  
  
• 07 avril 2016 Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : très vif succès de la consultation nationale lancée par le Sénat avec près de 10 000 contributions
  
  
• 07 avril 2016 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en se déplaçant à Châlons-en-Champagne le 29 avril 2016
  
  
• 07 avril 2016 La commission des lois approuve les orientations du projet de loi pour une République numérique tout en l'encadrant davantage
  
  
• 06 avril 2016 République numérique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce le volet aménagement numérique du territoire
  
  
• 06 avril 2016 Plateformes collaboratives, compétitions de jeux vidéo et poker en ligne : la commission des finances examine le rapport de M. Philippe Dallier sur le projet de loi numérique
  
  
• 06 avril 2016 Moyens consacrés à la justice en France : le garde des Sceaux découvre une situation pourtant largement connue
  
  
• 05 avril 2016 Gérard Larcher a rencontré Vladimir Poutine au Kremlin
  
  
• 05 avril 2016 Gérard Larcher rencontre Vladimir Poutine au Kremlin aujourd'hui
  
  
• 04 avril 2016 La mission d'information créée au sein de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la gouvernance du football commence ses travaux
  
  
• 01 avril 2016 La commission de la culture modifie la proposition de loi visant à renforcer la liberté,l'indépendance et le pluralisme des médias pour préserver l'esprit de la régulation et le fonctionnement des médias
  
  

MARS 2016

• 31 mars 2016 Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission des lois du Sénat rééquilibre l'article relatif à la protection des sources des journalistes
  
  
• 30 mars 2016 La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d'un an les fusions complexes d'intercommunalités
  
  
• 30 mars 2016 La commission des lois du Sénat adopte à une très large majorité la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
  
  
• 30 mars 2016 Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016
  
  
• 30 mars 2016 La commission des lois du Sénat rejette la réforme des règles applicables à l'élection présidentielle et s'oppose aux modifications des députés sur leurs comptes de campagne
  
  
• 30 mars 2016 Aide au développement et sortie de crise : les sénateurs Henri de Raincourt et Hélène Conway-Mouret se sont rendus au Mali
  
  
• 30 mars 2016 Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation"
  
  
• 29 mars 2016 Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires
  
  
• 25 mars 2016 Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat : "le recul du déficit public en 2015 ne doit pas occulter la situation budgétaire dégradée de notre pays"
  
  
• 23 mars 2016 La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
  
  
• 23 mars 2016 Élections présidentielles au Bénin : le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat adresse ses félicitations à M. Patrice Talon, nouveau président démocratiquement élu
  
  
• 22 mars 2016 La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration et à la protection des mineurs a abouti
  
  
• 21 mars 2016 31 mars : Journée des entreprises au Sénat
  
  
• 18 mars 2016 Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique
  
  
• 18 mars 2016 Première session de l'Institut du Sénat (22 mars-27 juin 2016) : une pédagogie citoyenne du travail parlementaire
  
  
• 17 mars 2016 Réforme de l'Agence française de développement (AFD) : pour un projet de loi spécifique
  
  
• 16 mars 2016 La commission des lois du Sénat modifie l'ordonnance "marchés publics"
  
  
• 16 mars 2016 "Dispositif Sentinelle" : le Sénat pose ses exigences
  
  
• 16 mars 2016 Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC)
  
  
• 16 mars 2016 Attentat de Grand-Bassam : le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime sa solidarité avec le peuple ivoirien
  
  
• 15 mars 2016 Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords
  
  
• 11 mars 2016 Gérard Larcher, Président du Sénat, à Lampedusa (Italie) les 13 et 14 mars
  
  
• 10 mars 2016 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016
  
  
• 10 mars 2016 Gérard Larcher salue la mémoire de Claude Estier, une figure du Groupe socialiste au Sénat
  
  
• 10 mars 2016 France-Russie : le Sénat engage un dialogue parlementaire stratégique
  
  
• 09 mars 2016 Colloque organisé au Sénat le 11 mars 2016 sous le haut patronage de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat - "Détruire l'Etat islamique, et après ? Les conditions d'un retour à la paix au Moyen-Orient"
  
  
• 09 mars 2016 La commission des lois amende la révision constitutionnelle et invite à la poursuite du dialogue entre les deux assemblées
  
  
• 09 mars 2016 La commission des affaires sociales désignera trois rapporteurs sur le projet de loi réformant le code du travail
  
  
• 08 mars 2016 Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne
  
  
• 03 mars 2016 Constitutionnalisation de l'état d'urgence : le Sénat publie une étude de législation comparée
  
  
• 03 mars 2016 Gérard Larcher salue la mémoire d'Yves Guéna, une des dernières grandes figures de la France Libre
  
  
• 03 mars 2016 La délégation aux droits des femmes du Sénat organise deux événements à l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes
  
  
• 02 mars 2016 Les présidents des groupes d'amitié France-Iran du Sénat et de l'Assemblée nationale réagissent à la fin de l'exemption de visa d'entrée aux États-Unis pour les ressortissants ayant voyagé en Iran
  
  
• 01 mars 2016 Zéro papier à la commission du développement durable
  
  
• 01 mars 2016 "Liberté de création, architecture, patrimoine" : suivant sa commission de la culture, le Sénat apporte des avancées majeures au projet de loi
  
  
• 01 mars 2016 La Délégation parlementaire au renseignement publie son rapport public d'activité pour 2015.
  
  

FÉVRIER 2016

• 23 février 2016 Accord sur la transparence des comptes : Jean-Pierre LELEUX appelle producteurs et diffuseurs à "transformer l'essai" sur la règlementation de la production audiovisuelle
  
  
• 18 février 2016 Pour Gérard Larcher, le renforcement du dialogue franco-allemand pour relancer le projet européen n'est pas une option mais une nécessité
  
  
• 18 février 2016 Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction
  
  
• 18 février 2016 La délégation aux droits des femmes du Sénat reçoit Mme Nadia Murad Basee Taha, rescapée de Daech
  
  
• 17 février 2016 Développer l'apprentissage : dépôt au Sénat d'une proposition de loi
  
  
• 17 février 2016 La mission d'information de la commission des lois présente ses réponses au contournement du droit français par le recours à l'assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui à l'étranger
  
  
• 16 février 2016 Disparition de Boutros Boutros-Ghali : Catherine Morin-Desailly salue la mémoire d'un « grand homme, un ami de la France, qui a fait l'honneur de l'Égypte »
  
  
• 16 février 2016 Gérard Larcher rend hommage à M. Boutros Boutros-Ghali
  
  
• 16 février 2016 Lutte contre le terrorisme : le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions
  
  
• 11 février 2016 Royaume-Uni et Union européenne : le Sénat se prononce
  
  
• 10 février 2016 La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs a réussi
  
  
• 10 février 2016 La commission des lois contribue à la modernisation du cadre de l'élection présidentielle
  
  
• 10 février 2016 Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose de nommer M. Michel Pinault
  
  
• 09 février 2016 Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement
  
  
• 05 février 2016 Le Sénat réaffirme son attachement à la lutte contre le harcèlement dans les transports
  
  
• 05 février 2016 Réunion inaugurale du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols
  
  
• 04 février 2016 La commission des lois adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence
  
  
• 04 février 2016 Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat
  
  
• 04 février 2016 Le président du Sénat, M. Gérard Larcher a remis les insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à M. Jacques Chagnon, Président de l'Assemblée nationale du Québec
  
  
• 04 février 2016 Renouer le dialogue franco-allemand sur l'agriculture : le Sénat à l'initiative
  
  
• 03 février 2016 Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) : les préconisations du Sénateur Jean Pierre VOGEL
  
  
• 03 février 2016 La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2016
  
  
• 01 février 2016 Les groupes d'amitié France-Palestine du Sénat et de l'Assemblée nationale saluent l'annonce par la France d'une Conférence internationale de règlement du conflit israélo-palestinien
  
  

JANVIER 2016

• 29 janvier 2016 Gérard Larcher appelle les députés à saisir l'opportunité de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire pour apporter une réponse aux éleveurs en détresse
  
  
• 28 janvier 2016 Archéologie préventive, patrimoine, architecture : les apports de la commission de la culture du Sénat au projet de loi "Liberté de création, architecture, patrimoine"
  
  
• 28 janvier 2016 Audiovisuel, droits et rémunération des auteurs, enseignements artistiques : les apports de la commission de la culture du Sénat au projet de loi "Liberté de création"
  
  
• 28 janvier 2016 Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, rappelle l'importance cruciale des droits des femmes et de l'égalité entre hommes et femmes parmi les valeurs fondamentales de notre pays
  
  
• 28 janvier 2016 La commission des lois du Sénat adopte la suppression des parlementaires en mission
  
  
• 28 janvier 2016 La commission des lois s'engage dans l'élaboration d'un statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
  
  
• 27 janvier 2016 Gérard Larcher, Président du Sénat, rencontre le Président de la République islamique d'Iran, Hassan Rohani
  
  
• 27 janvier 2016 La commission des lois adopte une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
  
  
• 27 janvier 2016 La Mecss adopte son programme de travail pour 2016
  
  
• 27 janvier 2016 La commission des finances du Sénat a interrogé le secrétaire d'État chargé du budget sur l'exécution du budget de l'État en 2015
  
  
• 21 janvier 2016 Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de Nagoya
  
  
• 21 janvier 2016 La commission des finances organise une audition sur les nouvelles technologies de la finance (" Fintech")
  
  
• 21 janvier 2016 La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports en encadrant davantage certains dispositifs institués par les députés
  
  
• 20 janvier 2016 Yannick Vaugrenard, président du groupe d'amitié France-Libye du Sénat, et les membres du groupe, saluent la formation du gouvernement d'union nationale libyen
  
  
• 20 janvier 2016 Le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat rend hommage à Mme Leila Alaoui, photographe talentueuse et engagée, et appelle à une coopération franco-marocaine renforcée contre le terrorisme
  
  
• 19 janvier 2016 Essais cliniques : la commission des affaires sociales du Sénat organisera des auditions sur les garanties légales de sécurité pour les volontaires
  
  
• 19 janvier 2016 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat condamne les ignobles attentats commis par AQMI au Burkina Faso et présente ses condoléances aux familles des victimes
  
  
• 19 janvier 2016 Crise des réfugiés : la commission des lois du Sénat se rend à Athènes et à Lesbos au mois de février
  
  
• 19 janvier 2016 Premier déplacement de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, en Bourgogne-Franche-Comté,les 21 et 22 janvier 2016
  
  
• 19 janvier 2016 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication rend hommage à l'écrivain Michel Tournier
  
  
• 18 janvier 2016 Nouveau plan d'urgence pour l'emploi : "La boîte à outils contre le chômage n'est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard Larcher
  
  
• 18 janvier 2016 Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travail
  
  
• 14 janvier 2016 Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'étonne du satisfecit du gouvernement concernant l'exécution du budget de l'État pour 2015
  
  
• 13 janvier 2016 Information de l'administration et protection des mineurs : la commission des lois défend le principe de la présomption d'innocence
  
  
• 13 janvier 2016 Réunion constitutive de la mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
  
  
• 13 janvier 2016 Eligibilité des dépenses relatives à la couverture de téléphonie mobile au fonds de compensation pour la tva (FCTVA) : le Gouvernement reprend une initiative du Sénat
  
  
• 13 janvier 2016 Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat présente les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
  
  
• 12 janvier 2016 Conseil Supérieur de la Magistrature : Gérard Larcher envisage de nommer Mme Dominique Pouyaud
  
  
• 06 janvier 2016 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Pierre Boulez
  
  
• 06 janvier 2016 Le sénateur Jean-Claude Frécon condamne l'essai nucléaire en Corée du Nord
  
  

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