Communiqués de presse

MAI 2013

• 16 mai 2013 Conférence de presse du Président de la République
  
  
• 16 mai 2013 La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  
  
• 15 mai 2013 Le 23 mai, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
  
  
• 15 mai 2013 Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions
  
  
• 14 mai 2013 Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers
  
  
• 14 mai 2013 Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
  
  
• 13 mai 2013 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État
  
  
• 07 mai 2013 Audition de M. Nicolas Dufourcq, Directeur général de la banque publique d'investissement
  
  
• 03 mai 2013 Les membres de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale internationale (premier semestre 2012) demandent la création d'une délégation sénatoriale permanente à la protection des intérêts financiers publics
  
  
• 02 mai 2013 Délégation parlementaire au renseignement : Rapport d'activité pour l'année 2012
  
  

AVRIL 2013

• 30 avril 2013 Mort d'un 6e soldat français au Mali
  
  
• 24 avril 2013 Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
  
  
• 23 avril 2013 Prix 2013 du Sénat du Livre d'Histoire : 7 livres sélectionnés
  
  
• 19 avril 2013 Ouverture d'un « espace détente » pour les chiens guides d'aveugles dans le jardin du Luxembourg
  
  
• 19 avril 2013 Première réunion commune entre les groupes d'amitié France-Allemagne et France-Pologne.
  
  
• 19 avril 2013 Libération des otages au Cameroun
  
  
• 19 avril 2013 Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale
  
  
• 18 avril 2013 Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique
  
  
• 18 avril 2013 La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
  
  
• 17 avril 2013 Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux
  
  
• 16 avril 2013 Intervention au Mali : 10 impératifs pour « gagner la paix »
  
  
• 16 avril 2013 Secteur de la culture : quelle place pour les femmes ? La délégation aux droits des femmes organise, le jeudi 25 avril 2013, une table ronde publique et ouverte à la presse sur la place des femmes dans le secteur du spectacle vivant
  
  
• 16 avril 2013 Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat reçoit le nouveau Chef du Gouvernement tibétain en exil
  
  
• 16 avril 2013 Attentat au marathon de Boston
  
  
• 12 avril 2013 La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après
  
  
• 12 avril 2013 Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  
  
• 12 avril 2013 La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
  
  
• 12 avril 2013 Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  
  
• 12 avril 2013 Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité
  
  
• 12 avril 2013 Affaire Cahuzac : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle »
  
  
• 10 avril 2013 Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière
  
  
• 09 avril 2013 Le président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et Singapour
  
  
• 04 avril 2013 Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
  
  
• 04 avril 2013 La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives
  
  
• 03 avril 2013 Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
  
  
• 03 avril 2013 Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
  
  
• 02 avril 2013 Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances
  
  
• 02 avril 2013 A l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation.
  
  

MARS 2013

• 29 mars 2013 Devant la commission du développement durable, chercheurs et industriels défendent les atouts de la filière des énergies marines renouvelables
  
  
• 29 mars 2013 Budget de la défense : la victoire de l'intérêt national et du bon sens
  
  
• 29 mars 2013 L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big bang à l'heure du bilan.
  
  
• 28 mars 2013 Intervention télévisée du Président de la République.
  
  
• 28 mars 2013 Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN
  
  
• 28 mars 2013 Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement
  
  
• 27 mars 2013 La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
  
  
• 27 mars 2013 La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM
  
  
• 27 mars 2013 Présentation d'une étude de législation comparée du Sénat devant la Délégation à l'outre-mer : un droit embryonnaire aux forts enjeux, l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
  
  
• 21 mars 2013 Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques
  
  
• 21 mars 2013 Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
  
  
• 21 mars 2013 Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique.
  
  
• 21 mars 2013 Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
  
  
• 20 mars 2013 La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
  
  
• 20 mars 2013 La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent.
  
  
• 20 mars 2013 La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe
  
  
• 19 mars 2013 Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal
  
  
• 18 mars 2013 La Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale
  
  
• 18 mars 2013 Mort d'un 5ème soldat français au Mali
  
  
• 15 mars 2013 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie du Sénat exprime ses inquiétudes à l'annonce de la récente réforme constitutionnelle
  
  
• 14 mars 2013 Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE
  
  
• 13 mars 2013 Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers
  
  
• 13 mars 2013 Maintenir un effort minimal de défense de 1,5% du PIB
  
  
• 13 mars 2013 La commission des lois du Sénat a conforté la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France
  
  
• 12 mars 2013 Le site Sénat Junior prend un coup de jeune !
  
  
• 08 mars 2013 La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement
  
  
• 08 mars 2013 Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances publiques
  
  
• 06 mars 2013 Mort d'un soldat français au Mali
  
  
• 06 mars 2013 Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela
  
  
• 05 mars 2013 Décès de Jérôme Savary
  
  
• 03 mars 2013 Mort d'un soldat français au Mali : Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
  
  
• 01 mars 2013 Déroulé de la cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 6 mars 2013 au matin
  
  

FÉVRIER 2013

• 28 février 2013 La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
  
  
• 28 février 2013 Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
  
  
• 27 février 2013 Disparition de Françoise Seligmann
  
  
• 27 février 2013 Disparition d'Henri Caillavet
  
  
• 27 février 2013 Disparition de Stéphane Hessel
  
  
• 27 février 2013 Constitution de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
  
  
• 27 février 2013 La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
  
  
• 27 février 2013 Programme détaillé de la visite de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, au Salon international de l'Agriculture le jeudi 28 février 2013
  
  
• 27 février 2013 Décès de Stéphane Hessel
  
  
• 22 février 2013 Presstalis : la commission de la culture entend les acteurs du conflit
  
  
• 21 février 2013 Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
  
  
• 20 février 2013 La commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée nationale sur le « référendum d'initiative partagée »
  
  
• 20 février 2013 Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013
  
  
• 14 février 2013 Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au contact des familles et des institutions de protections des droits
  
  
• 13 février 2013 La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.
  
  
• 12 février 2013 Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel
  
  
• 11 février 2013 La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires
  
  
• 11 février 2013 Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes
  
  
• 11 février 2013 La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique
  
  
• 07 février 2013 Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013)
  
  
• 06 février 2013 Assassinat du dirigeant du mouvement des patriotes démocrates de Tunisie, M. Chokri Belaïd
  
  
• 05 février 2013 La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
  
  
• 05 février 2013 La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013
  
  

JANVIER 2013

• 31 janvier 2013 Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (« Gaz et huiles de schiste »)
  
  
• 31 janvier 2013 La commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques
  
  
• 30 janvier 2013 Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes
  
  
• 30 janvier 2013 La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
  
  
• 30 janvier 2013 Les élus entendus
  
  
• 29 janvier 2013 La Coalition nationale syrienne reçue au Sénat
  
  
• 29 janvier 2013 Une nouvelle arme contre l'inflation normative
  
  
• 28 janvier 2013 Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux
  
  
• 26 janvier 2013 Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
  
  
• 24 janvier 2013 Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013.
  
  
• 24 janvier 2013 La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires
  
  
• 24 janvier 2013 Allocation équivalent retraite (AER) : le Premier ministre répond à l'urgence sociale
  
  
• 24 janvier 2013 La commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales inspire le Gouvernement
  
  
• 23 janvier 2013 Libération de Florence Cassez
  
  
• 23 janvier 2013 La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale
  
  
• 23 janvier 2013 Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen
  
  
• 23 janvier 2013 La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
  
  
• 21 janvier 2013 50e anniversaire du Traité de l'Élysée - 22 - 23 janvier 2013
  
  
• 18 janvier 2013 La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique
  
  
• 18 janvier 2013 La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique
  
  
• 17 janvier 2013 Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance
  
  
• 17 janvier 2013 Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.
  
  
• 17 janvier 2013 Lutte contre la propagation des nouvelles maladies infectieuses : les préconisations de la délégation à la prospective du Sénat
  
  
• 16 janvier 2013 Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime
  
  
• 11 janvier 2013 Accord entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi
  
  
• 11 janvier 2013 Intervention au Mali
  
  
• 09 janvier 2013 Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel
  
  
• 09 janvier 2013 Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP
  
  

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997