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TurcCommuniqués de presse
Archives des communiqués de presse
Années:
MARS 2014
- 11 mars 2014 La
mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de
l'Internet se rend à Berlin les 12 et 13 mars 2014
- 11 mars 2014 La
mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des
exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s'est
constituée
- 10 mars 2014 La
commission des finances du Sénat contrôle le service historique de la
défense
- 06 mars 2014
Jean-Pierre Bel apprend avec tristesse le décès de Maurice Faure
- 06 mars 2014 La
commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son
programme d'évaluation d'ici à la fin de la session
- 04 mars 2014 La
délégation aux droits des femmes du Sénat présente au 2ème Forum mondial des
femmes francophones de Kinshasa
- 03 mars 2014 Le 5
mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
- 03 mars 2014
Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat
le mercredi 5 mars au matin
FÉVRIER 2014
- 28 février 2014
Election de Mme Isabel Allende à la Présidence du Sénat chilien
- 28 février 2014
Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie
- 25 février 2014 Des
policiers français chez l'Ambassadeur du Maroc : M. Christian Cambon, Président
du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat demande des explications
- 25 février 2014
Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL
- 24 février 2014 Table
ronde au sénat mercredi 26 février sur la diffusion audiovisuelle du sport
professionnel et les infrastructures sportives
- 24 février 2014 La
délégation aux droits des femmes du Sénat rend hommage à Antoinette Fouque,
figure historique du féminisme français
- 21 février 2014 Projet
de loi d'avenir pour l'agriculture : M. Jean-Jacques Mirassou, président du
groupe « chasse et pêche », se félicite des modifications introduites par la
commission des affaires économiques
- 20 février 2014 La
commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire
- 20 février 2014 La
commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux
participations de l'Etat
- 20 février 2014 La
commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque
Postale
- 20 février 2014 La
commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d'avenir
pour l'agriculture
- 20 février 2014
Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation
en Ukraine
- 20 février 2014 Lutte
contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la
fraternité
- 20 février 2014 La
délégation aux droits des femmes du Sénat se réjouit de l'entrée de deux femmes
résistantes au Panthéon
- 20 février 2014
Violences à Kiev : Hervé Maurey et le groupe d'amitié France-Ukraine demandent
d'urgence une initiative forte des autorités françaises et européennes
- 19 février 2014 La
commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi
tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
- 19 février 2014 La
commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit à l'information
dans le cadre des procédures pénales sous réserve de certains
ajustements
- 19 février 2014
Internet, un défi politique pour l'Europe : les sénateurs français souhaitent
que la France s'associe à l'initiative de Mme Merkel
- 18 février 2014
Déplacement à Londres : Wimbledon, Twickenham et Arsenal
- 17 février 2014 Jeudi
20 février à 10 heures : Les présidents du Sénat et du Congrès de la
Nouvelle-Calédonie signeront une convention de partenariat
- 13 février 2014 Décès
de René Teulade
- 13 février 2014
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
- 13 février 2014 La
commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière
de Paris
- 13 février 2014 Le
Sénat rend directement accessibles les comptes rendus, feuilletons et
impressions du Sénat de la IIIe République numérisés en partenariat avec la
BnF
- 12 février 2014 Le
groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie du Sénat exprime sa vive
émotion après le tragique accident d'avion de l'armée de l'air
algérienne
- 12 février 2014 Le 5
mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
- 12 février 2014 La
commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en
culture des maïs OGM
- 12 février 2014 Levée
de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
- 12 février 2014 La
commission des lois débute le jeudi 13 février ses auditions sur le projet de
loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des
peines
- 10 février 2014
Déplacement en Allemagne au FC Bayern de Munich et au FC Gelsenkirchen-Schalke
04
- 10 février 2014 La
Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité
parlementaire
- 07 février 2014 La
commission des finances organise une audition conjointe sur la loi
"FATCA"
- 05 février 2014 La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication a rendu son
avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt
- 05 février 2014
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel :
constitution du bureau de la commission spéciale
- 05 février 2014 La
commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc
- 05 février 2014 La
commission des lois propose de mettre un terme à une inégalité entre personnes
détenues gravement malades selon leur statut juridique
- 05 février 2014 La
commission des lois adopte la proposition de loi relative à l'accueil et à la
prise en charge des mineurs isolés étrangers
- 05 février 2014 La
commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses
rapporteurs spéciaux pour 2014
- 03 février 2014
Mercredi 5 février 2014, les sénateurs sont reçus au centre national du rugby
de Marcoussis
- 03 février 2014
Décentralisation : quelles évolutions pour les territoires ? Débat-vidéo en
direct avec Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin le mardi 4 février
JANVIER 2014
- 31 janvier 2014 Le
Sénat adopte en 2ème lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un
urbanisme rénové, étape marquante dans la mobilisation contre la crise du
logement engagée depuis plus d'un an
- 31 janvier 2014 La
commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de
loi visant à reconquérir l'économie réelle
- 30 janvier 2014
Garantie universelle des loyers : la commission des affaires économiques salue
l'adoption d'un dispositif inspiré des travaux du Sénat, véritable avancée en
faveur de l'accès au logement
- 29 janvier 2014
Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française
- 29 janvier 2014
L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire
transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
- 27 janvier 2014
Jean-Pierre Bel affirme le soutien de la France au peuple tunisien dans sa
transition démocratique
- 27 janvier 2014 Rôle
de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : partagez vos
expériences et vos réflexions !
- 26 janvier 2014
Déplacement de Jean-Pierre Bel en Tunisie
- 24 janvier 2014 Une
mission sénatoriale se rend aux Antilles et en Guyane pour enquêter sur la
crise de l'UAG et écouter l'ensemble des acteurs
- 23 janvier 2014
Jean-Pierre Bel nomme François Pellegrini à la CNIL
- 22 janvier 2014
Libération de Mickael Blanc : le groupe d'amitié France-Indonésie et Timor-Est
du Sénat salue une décision attendue
- 22 janvier 2014 La
commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la
nouvelle directive réglementant les voyages à forfait
- 22 janvier 2014
Audition de M. Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exercice 2013
- 21 janvier 2014
Déplacement de Jean-Pierre Bel à Alfortville
- 20 janvier 2014 «
Quelle régulation pour le sport professionnel ? » Table ronde avec les
présidents des grandes fédérations - Mercredi 22 janvier à 14 h 30 - Salle
Clemenceau
- 16 janvier 2014
L'OPECST désigne les parlementaires qui siégeront au Comité d'orientation des
recherches en sécurité nucléaire et en radioprotection de l'IRSN
- 16 janvier 2014
Déplacement de Jean-Pierre Bel à Marseille à l'occasion de l'Assemblée
parlementaire de la Méditerranée (APM)
- 16 janvier 2014 Le
Président Hervé Maurey et les membres du groupe interparlementaire d'amitié
France-Ukraine, réagissent aux violences récentes dans ce pays
- 15 janvier 2014 La
commission des lois adopte le projet de loi de modernisation et de
simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, en
limitant le périmètre des habilitations demandées
- 15 janvier 2014
Adoption, en deuxième lecture, par la commission des lois, de la proposition de
loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
- 15 janvier 2014 La
commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif
à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires
- 15 janvier 2014 La
commission des lois renforce les pouvoirs du Contrôleur général des lieux de
privation de liberté
- 14 janvier 2014
Conférence de presse du Président de la République
- 13 janvier 2014 "
Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15
janvier à 14h30 au Sénat
- 09 janvier 2014
Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné
- 09 janvier 2014 La
commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au
développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin
- 09 janvier 2014
Déclaration du Président du Sénat après la décision du Bureau du Sénat du 8
janvier 2014
- 08 janvier 2014 Examen
de la demande tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire du
sénateur Serge Dassault
- 07 janvier 2014 La
délégation aux droits des femmes du Sénat, salue le choix de Jane Campion pour
présider le jury du 67ème festival de Cannes
- 06 janvier 2014
Audition de Mme Aurélie Filippetti sur le financement des politiques
culturelles
- 02 janvier 2014
Réaction aux voeux du Président de la République
DÉCEMBRE 2013
- 31 décembre 2013
Libération du Père Georges Vandenbeusch
- 19 décembre 2013
Jean-Pierre Sueur : « Le vote sur les Métropoles montre que le Sénat sait aussi
créer des majorités d'idées »
- 19 décembre 2013 La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise
d'étendre la diffusion de RFI et MCD sur le territoire métropolitain
- 19 décembre 2013
Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat valide l'accord trouvé avec
les députés
- 18 décembre 2013 La
mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux
données publiques s'est constituée
- 18 décembre 2013 La
commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi sur la
vente à distance des livres
- 18 décembre 2013
Intermittents du spectacle : le groupe de travail du Sénat formule douze
recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système
- 18 décembre 2013 La
commission des lois approuve la nomination de M. Alain Delcamp à la Haute
Autorité pour la transparence de la vie publique
- 18 décembre 2013 Projet
de loi relatif à la consommation : la commission des affaires économiques du
Sénat salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article portant sur les
opticiens-lunetiers
- 17 décembre 2013 La
commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et
l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de
l'écotaxe poids lourds se constitue
- 17 décembre 2013
Nouvelle fraude sur la viande de cheval : les solutions proposées par la
mission sénatoriale en juillet 2013 doivent être appliquées
- 16 décembre 2013
Mercredi 18 décembre, les sénateurs se déplacent à Nanterre sur les thèmes du
rugby et du basketball avant d'être reçus par le PSG au Parc des Princes
- 15 décembre 2013
Victoire de Michelle Bachelet à l'élection présidentielle chilienne
- 13 décembre 2013
Élection de Dany Laferrière à l'Académie française
- 12 décembre 2013 Le
groupe de travail sénatorial sur la garantie universelle des loyers (GUL)
appelle à la mise en place d'une "garantie socle" universelle
- 11 décembre 2013 Le
Sénat met en place une commission d'enquête sur les modalités du montage
juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la
mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds
- 11 décembre 2013 Le
Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents
administratifs et aux données publiques
- 10 décembre 2013 La
Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité
parlementaire
- 10 décembre 2013
Article 13 du Projet de loi de programmation militaire : la recherche de la
vérité
- 10 décembre 2013
Manifestations en Ukraine - Hervé Maurey, président du groupe d'amitié
France-Ukraine, exprime sa préoccupation
- 10 décembre 2013
Premier Forum parlementaire franco-marocain à Rabat : promotion de la
diplomatie parlementaire au service de la démocratie, de la sécurité et de
l'économie
- 09 décembre 2013
Projet de loi de programmation militaire : pour Jean-Pierre Sueur, «
l'amendement du Sénat renforce considérablement le cadre juridique du recueil
des fadettes et de la géolocalisation »
- 09 décembre 2013 Report
des auditions de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la
prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
- 06 décembre 2013
Disparition de Nelson Mandela : le groupe d'amitié France-Afrique du Sud salue
la mémoire d'un homme d'exception
- 05 décembre 2013 Décès
de Nelson Mandela
- 04 décembre 2013 La
commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à
simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations
demandées
- 04 décembre 2013 La
commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit
et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap
- 04 décembre 2013 La
commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant
la société d'économie mixte à opération unique
- 04 décembre 2013 La
commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le
stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands
rassemblements et des grands passages sur le territoire
- 04 décembre 2013
Auditions publiques par la commission des lois de M. Jean-Louis Nadal et M.
Alain Delcamp, candidats proposés pour être membres de la Haute autorité pour
la transparence de la vie publique
- 04 décembre 2013
L'Assemblée nationale et le Sénat participeront au premier Forum parlementaire
franco-marocain à Rabat le 6 décembre
- 04 décembre 2013 La
mission commune d'information du Sénat sur le rôle de l'Union européenne dans
la gouvernance mondiale de l'Internet s'est constituée et annonce l'audition de
Vint Cerf, « père » de l'Internet
- 03 décembre 2013 La
commission des lois débute le mardi 10 décembre ses auditions sur le projet de
loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des
peines.
- 02 décembre 2013
Jean-Pierre Bel propose la nomination d'Alain Delcamp, ancien Secrétaire
général du Sénat, comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la
vie publique
NOVEMBRE 2013
- 27 novembre 2013
L'agriculture, un enjeu d'avenir pour nos territoires
- 27 novembre 2013 La
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées adopte à
l'unanimité le traité relatif à l'adoption avec la Russie
- 27 novembre 2013 Les
sénateurs du groupe d'études "cheval" souhaitent entendre le
Gouvernement sur le relèvement du taux de TVA applicable à la filière
équine
- 27 novembre 2013 Le
Sénat livre ses propositions à M. Jean Pisani-Ferry sur "La France dans
dix ans"
- 27 novembre 2013
Budget du logement et de la politique de la ville : la commission des affaires
économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits et propose le
rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement
- 27 novembre 2013 La
mission d'information de la commission des lois sur "l'open data et la
protection de la vie privée" rendra ses conclusions en avril
prochain
- 26 novembre 2013
Disparition de Lucien Neuwirth, un parlementaire courageux et pionnier
- 26 novembre 2013 Le
rôle des parlements nationaux en matière d'évaluation et de qualité de la
législation - Une rencontre exceptionnelle Sénat / OCDE
- 26 novembre 2013
Disparition de Lucien Neuwirth
- 26 novembre 2013 La
mission commune d'information « Sport professionnel et collectivités
territoriales » organise mercredi 27 novembre à 14 h 30 une table ronde sur le
modèle économique des stades
- 22 novembre 2013 Le
Sénat a débattu d'une question orale avec débat de Jean-Patrick Courtois (UMP -
Saône-et-Loire) sur la gestion et la conservation des scellés
judiciaires
- 21 novembre 2013 Le
Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations
et à la protection contre celles-ci
- 20 novembre 2013
Elections constituantes au Népal : retrouver le chemin du dialogue
- 20 novembre 2013 La
commission des finances du Sénat appelle à une plus grande mutualisation des
moyens départementaux dédiés à la sécurité civile
- 20 novembre 2013 La
commission de la culture adopte un amendement afin d'appliquer aux droits
d'auteur le taux réduit de TVA
- 20 novembre 2013 Le
Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau
rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale
de l'Internet ?"
- 20 novembre 2013 La
commission des finances saisit le Conseil des prélèvements obligatoires sur la
fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale
généralisée
- 19 novembre 2013 Le
Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des
produits phytosanitaires
- 19 novembre 2013
Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique
majeure
- 19 novembre 2013 La
Délégation aux droits des femmes du Sénat travaille sur le thème des violences
faites aux femmes dans les territoires en guerre
- 18 novembre 2013 La
présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont
a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération
- 17 novembre 2013
Libération de Francis Collomp, otage au Nigéria
- 15 novembre 2013 La
commission des finances organise une audition sur les moyens des services
départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- 15 novembre 2013
Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances du Sénat
rétablit les crédits de l'Ecole Polytechnique
- 15 novembre 2013 La
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées arrête
son programme de travail pour 2014
- 14 novembre 2013 La
commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de
subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais
liés aux transactions par carte bancaire
- 14 novembre 2013
Lyon-Turin : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées salue un projet ambitieux.
- 13 novembre 2013 La
commission de la culture et de l'éducation crée en son sein une mission
d'information sur les écoles supérieures du professorat et de
l'éducation
- 13 novembre 2013 La
commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la
contrefaçon
- 13 novembre 2013 Le
Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (du 19 au 21
novembre 2013)
- 13 novembre 2013
François Marc : redresser les comptes publics en favorisant l'équité et la
compétitivité
- 12 novembre 2013 Le
Président du Sénat rend hommage au sacrifice consenti par l'Australie pendant
la Première Guerre mondiale
- 08 novembre 2013 Le
groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat reçoit le président
du Parlement tibétain en exil
- 08 novembre 2013 Le
Président du Sénat se rendra en Nouvelle-Calédonie du 12 au 15 novembre
- 08 novembre 2013 Grands
stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un
financement public « les yeux ouverts »
- 07 novembre 2013
Jean-Pierre Bel représentera la France en Australie aux cérémonies du 11
novembre
- 06 novembre 2013 La
commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux
encadrer l'usage des produits phytosanitaires
- 06 novembre 2013
Constitution du bureau de la mission commune d'information sur la réforme des
rythmes scolaires
- 06 novembre 2013 La
commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS
2014
- 06 novembre 2013
Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux
collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et
fait des propositions de méthode
- 06 novembre 2013
Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités
territoriales
- 06 novembre 2013 La
commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux
notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de
conduire
- 06 novembre 2013 La
commission des lois adopte une proposition de loi réformant la procédure de
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- 05 novembre 2013 Le
groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime
sa vive émotion après l'assassinat au Mali de deux journalistes de Radio France
Internationale
- 05 novembre 2013 Projet
de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires
économiques s'apprête à examiner les amendements de séance
- 02 novembre 2013 Mort
de deux journalistes au Mali
OCTOBRE 2013
- 31 octobre 2013 La
commission des finances auditionne M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
- 31 octobre 2013
Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président, au nom de la
Délégation parlementaire au renseignement.
- 31 octobre 2013 «
Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un «
procureur européen ».
- 31 octobre 2013
Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance,
la compétitivité et l'emploi
- 30 octobre 2013 La
Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343
salauds » qui clament leur « droit à la pute »
- 30 octobre 2013
Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances a abondé de 5
millions d'euros les crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services,
l'artisanat et le commerce)
- 30 octobre 2013
L'Afrique est notre avenir
- 30 octobre 2013
François Hollande recevra ce jeudi la Délégation parlementaire au
renseignement
- 29 octobre 2013
Libération des otages
- 29 octobre 2013 Projet
de loi de finances pour 2014 : la commission des finances supprime la
dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale pour les élections
européennes
- 28 octobre 2013 Eric
BOCQUET souhaite rationnaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi
- 28 octobre 2013 La
mission commune d'information "sport professionnel et collectivités
territoriales" commence ses auditions
- 26 octobre 2013 Le
Sénat adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
après de substantielles modifications.
- 25 octobre 2013
Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités : le Sénat remet les
communes au cœur du dispositif
- 24 octobre 2013 La
commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première
conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de
l'Union européenne
- 23 octobre 2013 La
commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les
retraites
- 22 octobre 2013 La
commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et
de la Gendarmerie
- 22 octobre 2013 Les
Sénateurs renforcent le cadre juridique du recueil des fadettes et des données
de connexion
- 22 octobre 2013 Le
Sénat adopte le projet de loi de programmation militaire 2014-2019
- 21 octobre 2013 La
commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé
des infractions
- 19 octobre 2013
Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des
faits
- 19 octobre 2013
Concours Talents des Cités 2013: Le « Grand Prix Talents des Cités » et la «
Mention spéciale » 2013 décernés au Sénat
- 17 octobre 2013 Le
Sénat met la recherche en partenariat avec les pays du Sud au cœur du
développement
- 17 octobre 2013
Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le
regard
- 16 octobre 2013
Accident du vol de la Lao Airlines
- 16 octobre 2013 La
commission des lois organise une audition sur l'étude annuelle du Conseil
d'État consacrée au « droit souple »
- 16 octobre 2013 La
commission des lois propose de préciser plusieurs dispositions du projet de loi
ALUR
- 16 octobre 2013 Les
Irlandais ont "sauvé" leur Sénat
- 16 octobre 2013 La
mission commune d'information "sport professionnel et collectivités
territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de
travail
- 16 octobre 2013 La
commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la
réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)
- 16 octobre 2013 La
commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à
l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et
d'emploi
- 14 octobre 2013 Le
groupe de travail sur "les outils fonciers à la disposition des élus
locaux" publie son rapport
- 11 octobre 2013 Le
Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
- 10 octobre 2013 La
commission des affaires économiques adopte le projet de loi pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové
- 10 octobre 2013
Programmation militaire : le Sénat sécurise les ressources de la défense pour
la période 2014-2019
- 10 octobre 2013 Le
Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles
ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de
la Commission du développement durable
- 10 octobre 2013 La
commission des lois du Sénat se prononce sur les dispositions relatives au
renseignement du projet de loi de programmation militaire
- 09 octobre 2013 Aide
alimentaire : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi qui
pérennise la distribution des aides de l'Europe à compter de 2014
- 09 octobre 2013 La
mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de
la République a adopté son rapport
- 08 octobre 2013
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action
publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
- 07 octobre 2013 Un an
après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat
adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes
locales
- 03 octobre 2013
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission
des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions
relatives à l'hébergement et à l'accès au logement
- 03 octobre 2013
Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont
dangereuses
- 03 octobre 2013
Audition de Didier MIGAUD, Président du Haut Conseil des Finances
publiques
- 03 octobre 2013 La
commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête
de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires
- 02 octobre 2013 La
commission des lois du Sénat apporte un nouveau jalon dans le dispositif de
simplification des normes
- 02 octobre 2013 La
commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter
l'indemnisation des victimes de prises d'otages
- 02 octobre 2013 La
commission des affaires sociales renforce la transparence des comptes des
comités d'entreprises en reprenant la position commune des partenaires
sociaux
- 02 octobre 2013 La
commission des finances du Sénat appelle à un meilleur pilotage de
l'investissement immobilier hospitalier
- 01 octobre 2013 M.
Jean-Jacques Lozach salue l'élection de M. Brian Cookson à la présidence de
l'UCI
SEPTEMBRE 2013
- 26 septembre 2013
Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
- 26 septembre 2013
Audition ouverte à la presse sur le projet de loi de finances pour 2014
- 26 septembre 2013 La
commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête
de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU
- 24 septembre 2013
Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange,
thèmes du déplacement du groupe d'amitié France-Etats-Unis
- 20 septembre 2013 La
commission des lois du Sénat propose les bases d'un accord pour la métropole du
Grand Paris
- 20 septembre 2013
Transition énergétique et écologique : une chance et une obligation pour la
France et nos concitoyens
- 19 septembre 2013
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a
pas encore atteint ses objectifs
- 18 septembre 2013 La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte
le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- 18 septembre 2013 La
commission des finances du Sénat critique le manque d'efficacité des aides
publiques à la presse écrite au regard de leur coût
- 15 septembre 2013
Journées Européennes du Patrimoine 2013. Ouverture du Palais du Luxembourg et
des serres du Jardin du Luxembourg :Les visiteurs toujours au rendez-vous
- 13 septembre 2013
Disparition du généticien Albert Jacquard
- 11 septembre 2013 Soins
psychiatriques sans consentement : renforcer la dimension médicale des soins,
mieux garantir les libertés publiques
- 11 septembre 2013 La
commission des lois du Sénat n'adopte pas la réforme relative au cumul des
mandats
- 11 septembre 2013 La
commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête
de la cour des comptes sur les aides de l'Etat à la presse écrite
- 10 septembre 2013 M.
Hervé Maurey, président du groupe d'amitié France-Ukraine rencontre le Premier
ministre ukrainien, M. Nicolas Azarov
- 09 septembre 2013 La
mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la
République en Bretagne le 11 septembre 2013.
- 09 septembre 2013
Journées européennes du patrimoine. Portes ouvertes au Sénat les 14 et 15
septembre 2013
- 06 septembre 2013
Rencontre avec les autorités andorranes afin d'évoquer les projets portant sur
la diplomatie économique, les échanges culturels et la coopération
transfrontalière
AOÛT 2013
- 27 août 2013
Réforme des retraites
- 01 août 2013 Décès
de Jean-Michel Lemétayer
JUILLET 2013
- 26 juillet 2013 Le
rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture
et de l'agroalimentaire à la rentrée
- 26 juillet 2013 Le
Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées
en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- 25 juillet 2013
Assassinat du député tunisien Mohamed Brahmi
- 25 juillet 2013 Le
Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, engage les Sénateurs à préparer l'examen
de la réforme pénale
- 24 juillet 2013
Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le
texte du Gouvernement
- 24 juillet 2013
Audition du directeur général de la sécurité extérieure et du coordonnateur
national du Renseignement par la Délégation parlementaire au
Renseignement
- 22 juillet 2013 Le
Sénat et l'Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la
Cour des comptes à compter de l'exercice 2013
- 19 juillet 2013
Hommage de M. Claude Domeizel à l'annonce du décès de M. Henri ALLEG
- 18 juillet 2013 La
présidente de la mission commune d'information sur la viande apporte son
soutien à la rapporteure Sylvie Goy-Chavent, qui a fait l'objet d'attaques
personnelles inacceptables sur Internet.
- 18 juillet 2013 La
commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de «
centre de gouvernement »
- 18 juillet 2013 Des
avancées essentielles pour la définition et la revalorisation des contrats
obsèques
- 17 juillet 2013 Le
Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le
gouvernement
- 17 juillet 2013
Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie
publique.
- 17 juillet 2013 La
commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des
conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence
constitutionnelle.
- 17 juillet 2013 La
commission des lois du Sénat renforce les garanties d'indépendance des futures
autorités administratives indépendantes de la Nouvelle-Calédonie
- 17 juillet 2013 La
commission des affaires sociales autorise et encadre le fonctionnement des
réseaux de soins
- 12 juillet 2013
Accident du train Paris-Limoges
- 12 juillet 2013 La
mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la
République dans la Vienne et en Gironde les 15 et 16 juillet 2013
- 11 juillet 2013 Lutte
contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera
Martin Hirsch
- 10 juillet 2013 La
commission des lois du Sénat adopte les projets de loi sur la fraude fiscale et
le procureur de la République financier
- 10 juillet 2013 La
commission des finances du Sénat préconise de donner aux RASED les moyens de
leurs missions
- 10 juillet 2013 La
commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au
contrôle technique des motos
- 09 juillet 2013 Un
plan d'investissements d'avenir à la hauteur des enjeux
- 08 juillet 2013 Mme
Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d'amitié France-Egypte, souhaite
que le processus démocratique dans lequel s'est engagé l'Égypte se poursuive
sans violence.
- 08 juillet 2013 Le
Sénateur Alain Néri réélu vice-président de l'Assemblée parlementaire de
l'OSCE
- 05 juillet 2013 Le
Président du Sénat appelle au respect des institutions
- 04 juillet 2013
Débat-vidéo en direct avec Philippe Marini le 8 juillet à 18h30
- 04 juillet 2013
Transparence : la commission des Lois du Sénat modifie très sensiblement le
texte adopté par l'Assemblée nationale.
- 03 juillet 2013 Sahel
: une approche globale pour relever le défi de la sécurité
- 03 juillet 2013 Décès
de trois gendarmes dans le Mont-Blanc
- 03 juillet 2013
Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
- 02 juillet 2013
Report de la présentation du rapport de la commission d'enquête sur la lutte
contre le dopage
- 02 juillet 2013 La
commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de
retraite et de sécurité sociale des marins
- 02 juillet 2013 Bilan
de la session ordinaire 2012-2013
- 02 juillet 2013 La
mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la
République en Franche-Comté le 9 juillet 2013
- 01 juillet 2013 La
commission des Finances organise une audition conjointe sur le thème "la
coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases
fiscales"
JUIN 2013
- 28 juin 2013 Décès
de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin
- 28 juin 2013
Audition de M. Gérard RAMEIX, président de l'AMF
- 27 juin 2013 Une
avancée importante pour les souscripteurs de contrats obsèques
- 26 juin 2013
Centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
- 26 juin 2013
Déclaration commune adoptée à l'issue de la première réunion des commissions de
la défense des Parlements français et polonais.
- 26 juin 2013
Déplacement de Jean-Pierre Bel à Fleury-Mérogis le 4 juillet 2013
- 26 juin 2013
Philippe Marini tire les enseignements de la gestion par les services de l'Etat
des informations relatives au compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac
- 26 juin 2013
Évasion fiscale des multinationales : Philippe Marini propose de réformer les
prix de transfert et l'abus de droit
- 24 juin 2013
Nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
(ARJEL)
- 21 juin 2013
Audition de M. Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des Comptes
- 20 juin 2013 Le
jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Jean-Louis Brunaux pour «
Alésia »
- 19 juin 2013 En
deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez
large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de
régulation des activités bancaires
- 19 juin 2013 La
commission des lois du Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle portant
réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi relatif aux
relations entre le ministre de la justice et le parquet
- 18 juin 2013 La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a
adopté sans modification le projet de loi de refondation de l'école de la
République
- 18 juin 2013 Décès
de Meriem Pouëssel
- 17 juin 2013
Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des
lois, et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées
- 17 juin 2013 Le
Sénat met en ligne les archives de ses commissions pendant la Première guerre
mondiale
- 14 juin 2013
Réunion de l'Association des Sénats d'Europe
- 14 juin 2013 Mme
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, s'alarme de la sanction
et de la sévérité des peines prononcées contre les trois militantes de Femen en
Tunisie
- 13 juin 2013 Les
médicaments génériques : quelle équivalence ? quelle politique ?
- 13 juin 2013
Aviation civile : la France conservera-t-elle sa position dominante ?
- 11 juin 2013
Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat
sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources
financières
- 10 juin 2013
Audition de Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de règlement 2012
- 07 juin 2013
Disparition de Pierre Mauroy
- 06 juin 2013
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action
publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
- 06 juin 2013 À
l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la
création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération
- 06 juin 2013 À
l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la
dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public
décentralisé
- 06 juin 2013 Le
Sénat décerne son Prix de thèse pour 2013
- 06 juin 2013
Changer le regard sur les adolescents issus des quartiers sensibles ; les
réflexions de la délégation à la prospective du Sénat
- 06 juin 2013
Assassinat de Clément Méric
- 06 juin 2013 La
commission des finances organise une table ronde sur les normes
comptables
- 05 juin 2013
Défiscalisation outre-mer : optimiser l'impact d'un outil vital pour les
économies ultramarines
- 05 juin 2013 La
commission des finances du Sénat dresse le bilan immobilier de la réforme de la
carte judiciaire
- 04 juin 2013
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- 03 juin 2013
Rénovation de la politique familiale
MAI 2013
- 31 mai 2013
Audition sur la politique de cession immobilière du ministère des affaires
étrangères
- 29 mai 2013
Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean Germain
- 28 mai 2013 Prix
2013 du Sénat du livre d'Histoire: 3 livres sélectionnés
- 27 mai 2013 Décès
de Guy Carcassonne
- 23 mai 2013
Disparition de Georges Moustaki
- 22 mai 2013 La
commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses
dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit
de l'UE et des engagements internationaux de la France
- 22 mai 2013 La
commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les
27 et 28 mai 2013
- 22 mai 2013
Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et
président du Haut Conseil des finances publiques
- 21 mai 2013 Les
sénateurs du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat opposés à
l'alourdissement de la fiscalité sur le vin
- 21 mai 2013 La
MECSS du Sénat entend les producteurs d'alcool
- 16 mai 2013
Conférence de presse du Président de la République
- 16 mai 2013 La
commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de
modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles
- 15 mai 2013 Le 23
mai, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
- 15 mai 2013 Accord
commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous
conditions
- 14 mai 2013
Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et
acteurs financiers
- 14 mai 2013
Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de
l'organisation décentralisée de la République
- 13 mai 2013 La
commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête
de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État
- 07 mai 2013
Audition de M. Nicolas Dufourcq, Directeur général de la banque publique
d'investissement
- 03 mai 2013 Les
membres de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale internationale
(premier semestre 2012) demandent la création d'une délégation sénatoriale
permanente à la protection des intérêts financiers publics
- 02 mai 2013
Délégation parlementaire au renseignement : Rapport d'activité pour l'année
2012
AVRIL 2013
- 30 avril 2013 Mort
d'un 6e soldat français au Mali
- 24 avril 2013
Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur,
Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas,
Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
- 23 avril 2013 Prix
2013 du Sénat du Livre d'Histoire : 7 livres sélectionnés
- 19 avril 2013
Ouverture d'un « espace détente » pour les chiens guides d'aveugles dans le
jardin du Luxembourg
- 19 avril 2013
Première réunion commune entre les groupes d'amitié France-Allemagne et
France-Pologne.
- 19 avril 2013
Libération des otages au Cameroun
- 19 avril 2013
Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses
auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet
de loi sur les métropoles et l'action publique locale
- 18 avril 2013
Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la
gestion de la fonction publique
- 18 avril 2013 La
commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi
visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
- 17 avril 2013
Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux
citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus
municipaux
- 16 avril 2013
Intervention au Mali : 10 impératifs pour « gagner la paix »
- 16 avril 2013
Secteur de la culture : quelle place pour les femmes ? La délégation aux droits
des femmes organise, le jeudi 25 avril 2013, une table ronde publique et
ouverte à la presse sur la place des femmes dans le secteur du spectacle
vivant
- 16 avril 2013 Le
groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat reçoit le nouveau
Chef du Gouvernement tibétain en exil
- 16 avril 2013
Attentat au marathon de Boston
- 12 avril 2013 La
commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et
des paris en ligne, trois ans après
- 12 avril 2013
Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant
le mariage aux couples de personnes de même sexe
- 12 avril 2013 La
commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la
sécurisation de l'emploi
- 12 avril 2013 Le
Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de
même sexe
- 12 avril 2013
Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de
programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité
- 12 avril 2013
Affaire Cahuzac : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle »
- 10 avril 2013
Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et
financière
- 09 avril 2013 Le
président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur
l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et
Singapour
- 04 avril 2013 Le
Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen
de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et
équitable
- 04 avril 2013 La
commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs
locatives
- 03 avril 2013
Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union
Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
- 03 avril 2013
Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport
Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
- 02 avril 2013
Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission
des finances
- 02 avril 2013 A
l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera
trois textes sur la décentralisation.
MARS 2013
- 29 mars 2013
Devant la commission du développement durable, chercheurs et industriels
défendent les atouts de la filière des énergies marines renouvelables
- 29 mars 2013
Budget de la défense : la victoire de l'intérêt national et du bon sens
- 29 mars 2013
L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big bang à l'heure du
bilan.
- 28 mars 2013
Intervention télévisée du Président de la République.
- 28 mars 2013
Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN
- 28 mars 2013
Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action
extérieure de la France en matière de recherche et développement
- 27 mars 2013 La
mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe
débute ses travaux
- 27 mars 2013 La
Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du
régime fiscal préservant le rhum des DOM
- 27 mars 2013
Présentation d'une étude de législation comparée du Sénat devant la Délégation
à l'outre-mer : un droit embryonnaire aux forts enjeux, l'exploration et
l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
- 21 mars 2013
Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération
des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques
- 21 mars 2013
Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
- 21 mars 2013
Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la
construction de logements et de la rénovation thermique.
- 21 mars 2013 Le
Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la
décentralisation.
- 20 mars 2013 La
commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage
public
- 20 mars 2013 La
commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les
époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent.
- 20 mars 2013 La
commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de
l'adoption aux couples de même sexe
- 19 mars 2013 Le
Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur
de l'exil fiscal
- 18 mars 2013 La
Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale
- 18 mars 2013 Mort
d'un 5ème soldat français au Mali
- 15 mars 2013 Le
groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie du Sénat exprime ses
inquiétudes à l'annonce de la récente réforme constitutionnelle
- 14 mars 2013 Le
président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le
Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de
l'UE
- 13 mars 2013
Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité
deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers
- 13 mars 2013
Maintenir un effort minimal de défense de 1,5% du PIB
- 13 mars 2013 La
commission des lois du Sénat a conforté la réforme de la représentation
politique des Français établis hors de France
- 12 mars 2013 Le
site Sénat Junior prend un coup de jeune !
- 08 mars 2013 La
commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la
politique du logement
- 08 mars 2013
Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances
publiques
- 06 mars 2013 Mort
d'un soldat français au Mali
- 06 mars 2013 Décès
de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du
Venezuela
- 05 mars 2013 Décès
de Jérôme Savary
- 03 mars 2013 Mort
d'un soldat français au Mali : Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
- 01 mars 2013
Déroulé de la cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de
France » au Sénat le mercredi 6 mars 2013 au matin
FÉVRIER 2013
- 28 février 2013 La
commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur
l'amiante
- 28 février 2013
Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
- 27 février 2013
Disparition de Françoise Seligmann
- 27 février 2013
Disparition d'Henri Caillavet
- 27 février 2013
Disparition de Stéphane Hessel
- 27 février 2013
Constitution de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le
dopage
- 27 février 2013 La
commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique
relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier
électoral
- 27 février 2013
Programme détaillé de la visite de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, au
Salon international de l'Agriculture le jeudi 28 février 2013
- 27 février 2013 Décès
de Stéphane Hessel
- 22 février 2013
Presstalis : la commission de la culture entend les acteurs du conflit
- 21 février 2013
Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
- 20 février 2013 La
commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée
nationale sur le « référendum d'initiative partagée »
- 20 février 2013
Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013
- 14 février 2013
Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois
auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au
contact des familles et des institutions de protections des droits
- 13 février 2013 La
commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur
élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre
l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.
- 12 février 2013
Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel
- 11 février 2013 La
commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la
gestion des faillites bancaires
- 11 février 2013
Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- 11 février 2013 La
commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition
des entreprises multinationales et la fiscalité écologique
- 07 février 2013
Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le
mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février
2013)
- 06 février 2013
Assassinat du dirigeant du mouvement des patriotes démocrates de Tunisie, M.
Chokri Belaïd
- 05 février 2013 La
commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils
d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
- 05 février 2013 La
commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses
rapporteurs spéciaux pour 2013
JANVIER 2013
- 31 janvier 2013 Les
techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et
l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (« Gaz et huiles de schiste
»)
- 31 janvier 2013 La
commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de
loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront
ouvertes à tous les sénateurs et publiques
- 30 janvier 2013
Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois
du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique
entre les victimes
- 30 janvier 2013 La
commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de
génération"
- 30 janvier 2013 Les
élus entendus
- 29 janvier 2013 La
Coalition nationale syrienne reçue au Sénat
- 29 janvier 2013 Une
nouvelle arme contre l'inflation normative
- 28 janvier 2013
Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des
mandats locaux
- 26 janvier 2013
Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des
préoccupations exprimées par le Président du Sénat
- 24 janvier 2013
Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le
premier semestre 2013.
- 24 janvier 2013 La
commission des finances organise une table ronde sur la séparation des
activités bancaires
- 24 janvier 2013
Allocation équivalent retraite (AER) : le Premier ministre répond à l'urgence
sociale
- 24 janvier 2013 La
commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et
ses incidences fiscales inspire le Gouvernement
- 23 janvier 2013
Libération de Florence Cassez
- 23 janvier 2013 La
commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux
préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie
territoriale
- 23 janvier 2013
Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement
européen
- 23 janvier 2013 La
commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale
des personnes prostituées
- 21 janvier 2013 50e
anniversaire du Traité de l'Élysée - 22 - 23 janvier 2013
- 18 janvier 2013 La
commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité
écologique
- 18 janvier 2013 La
commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie
numérique
- 17 janvier 2013
Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la
recherche de provenance
- 17 janvier 2013
Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires
européennes du Sénat italien.
- 17 janvier 2013 Lutte
contre la propagation des nouvelles maladies infectieuses : les préconisations
de la délégation à la prospective du Sénat
- 16 janvier 2013
Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à
l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les
spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la
dimension maritime
- 11 janvier 2013
Accord entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi
- 11 janvier 2013
Intervention au Mali
- 09 janvier 2013
Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 09 janvier 2013
Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP
Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication
