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Communiqués de presse


Archives des communiqués de presse

Années:

FÉVRIER 2018

  • 23 février 2018 Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles

  • 23 février 2018 Gérard Larcher en déplacement au Tchad et au Niger : "L'Afrique centrale est la clef pour la stabilité de toute la région et un enjeu majeur pour la France"

  • 22 février 2018 À l'unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d'exigence des études d'impact des projets de loi

  • 22 février 2018 Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés

  • 21 février 2018 Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat

  • 20 février 2018 Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement

  • 20 février 2018 La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique et paralympique est parvenue à un accord

  • 16 février 2018 ARCEP : Gérard Larcher nomme Joëlle Cottenye

  • 16 février 2018 HADOPI : Gérard Larcher nomme Louis de Broissia

  • 16 février 2018 Conclusions de l'audition publique sur les algorithmes au service de l'action publique et le cas du portail Admission post-bac

  • 16 février 2018 Conclusions de l'audition sur les "enjeux des compteurs communicants"

  • 16 février 2018 Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat

  • 15 février 2018 Rapport Spinetta : la nécessaire réforme du ferroviaire ne doit pas se faire au détriment des usagers et des territoires

  • 15 février 2018 Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l'élu local : les 17500 contributions reçues révèlent une "crise des vocations"

  • 14 février 2018 Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique

  • 14 février 2018 Crise de Presstalis : la commission de la culture appelle à des décisions rapides et à une réflexion sur l'évolution du secteur de la presse face aux enjeux du numérique

  • 14 février 2018 La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle s'est entretenue à Munich avec les représentants de Siemens et du patronat bavarois

  • 13 février 2018 « Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat

  • 13 février 2018 Des sénateurs en Savoie à la rencontre des entreprises

  • 09 février 2018 Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais

  • 08 février 2018 "Orientation et réussite des étudiants" : construire un véritable parcours d'orientation pour une insertion professionnelle réussie

  • 08 février 2018 LOGEMENT : Pour Gérard Larcher, "cette conférence de consensus permettra de légiférer en toute clarté"

  • 08 février 2018 Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange

  • 08 février 2018 La commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie

  • 08 février 2018 Installation du groupe de travail sur la sécurité routière

  • 08 février 2018 Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans

  • 07 février 2018 CORSE : Gérard Larcher : Pour un langage de vérité

  • 07 février 2018 M. Gilbert Roger, président du groupe d'amitié France-Palestine, s'alarme de la situation humanitaire catastrophique à Gaza

  • 06 février 2018 Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Ouverture d'un espace participatif

  • 06 février 2018 Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle d'auditions

  • 02 février 2018 La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions

  • 02 février 2018 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace dans l'Orne les 22 et 23 février 2018

  • 02 février 2018 La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays se déplace le 8 février prochain sur les sites Alstom de Belfort et Ornans

  • 02 février 2018 La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences

  • 01 février 2018 Rapport du conseil d'orientation des infrastructures : Hervé Maurey, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, satisfait du travail accompli

  • 01 février 2018 Michèle Benbunan, Présidente-directrice générale de Presstalis, confirme la gravité de la situation et alerte les Sénateurs sur les risques de cessation d'activité

JANVIER 2018

  • 31 janvier 2018 Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public

  • 31 janvier 2018 La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2018

  • 31 janvier 2018 Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

  • 31 janvier 2018 Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat

  • 30 janvier 2018 Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

  • 30 janvier 2018 Désignation du bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

  • 29 janvier 2018 Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux

  • 25 janvier 2018 Crise de l'administration pénitentiaire : la commission des lois va entendre la Garde des Sceaux

  • 25 janvier 2018 Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG

  • 25 janvier 2018 Bureau du Sénat du 25 janvier 2018

  • 25 janvier 2018 La commission des affaires sociales lance, en présence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, un groupe de travail sur la question du financement de la prise en charge du handicap

  • 24 janvier 2018 55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand

  • 24 janvier 2018 « Orientation et réussite des étudiants » : la commission de la culture du Sénat veut adapter les capacités d'accueil aux taux de réussite et d'insertion professionnelle des filières

  • 24 janvier 2018 Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

  • 24 janvier 2018 La commission des lois du Sénat s'engage pour le développement durable et responsable des littoraux

  • 24 janvier 2018 Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux

  • 24 janvier 2018 Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider

  • 24 janvier 2018 Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière

  • 23 janvier 2018 Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse

  • 23 janvier 2018 La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants

  • 22 janvier 2018 Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

  • 19 janvier 2018 Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées

  • 18 janvier 2018 M. Jean-Noël Cardoux reconduit à la présidence du groupe d'études chasse et pêche du Sénat

  • 18 janvier 2018 Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français

  • 17 janvier 2018 Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »

  • 15 janvier 2018 Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au Gouvernement

  • 15 janvier 2018 Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l'urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement

  • 12 janvier 2018 Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs

  • 11 janvier 2018 Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

  • 11 janvier 2018 Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle

DÉCEMBRE 2017

  • 28 décembre 2017 Budget de la défense : le Sénat se félicite du dégel de 700 millions d'euros

  • 22 décembre 2017 Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ?

  • 21 décembre 2017 La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail"

  • 20 décembre 2017 La délégation aux collectivités territoriales consulte les élus locaux sur leur statut

  • 19 décembre 2017 Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises

  • 18 décembre 2017 Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l'État sur la situation des centres-villes mais veut plus

  • 15 décembre 2017 Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Le Sénat exonère les monuments historiques d'impôt sur la fortune immobilière

  • 14 décembre 2017 Un rapport d'information de la commission des lois du Sénat présente l'état des services régaliens et des collectivités en Polynésie française

  • 13 décembre 2017 Bureau du 13 décembre 2017

  • 13 décembre 2017 Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : une délégation de la commission des lois se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier 2018

  • 13 décembre 2017 Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi

  • 12 décembre 2017 La proposition de loi d'Hervé Maurey sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs sera examinée à l'issue des conclusions de la "mission Spinetta"

  • 07 décembre 2017 M. Gilbert Roger, président du groupe d'amitié France-Palestine, condamne l'annonce du président des Etats-Unis de reconnaître Jérusalem comme la capitale d'Israël

  • 07 décembre 2017 Bureau du 7 décembre 2017

  • 07 décembre 2017 Nouveau régime de prise en charge des frais de mandat

  • 07 décembre 2017 Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée

  • 07 décembre 2017 Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale

  • 05 décembre 2017 Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation

  • 05 décembre 2017 Le satellite : un élément du bouquet technologique nécessaire à la couverture numérique du territoire

  • 01 décembre 2017 La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat a adopté son programme de travail semestriel

  • 01 décembre 2017 Canal Seine-Nord Europe : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable organise une table ronde autour des différents acteurs

NOVEMBRE 2017

  • 30 novembre 2017 La MECSS du Sénat constitue son bureau

  • 30 novembre 2017 La mission commune d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a constitué son Bureau

  • 29 novembre 2017 Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs

  • 29 novembre 2017 PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements présidentiels de construction de 15 000 places de prison ne seront pas tenus et demande le rejet des crédits de la mission "Justice"

  • 29 novembre 2017 Inquiétude au Sénat sur les 700 millions d'euros "gelés" de la défense

  • 28 novembre 2017 La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'engagement du Président de la République dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tout en s'interrogeant sur les moyens attribués à la "grande cause du quinquennat"

  • 28 novembre 2017 L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain

  • 24 novembre 2017 Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée

  • 23 novembre 2017 Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens

  • 23 novembre 2017 La délégation sénatoriale aux outre-mer complète son programme de travail

  • 23 novembre 2017 Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement

  • 23 novembre 2017 Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018

  • 23 novembre 2017 PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"

  • 23 novembre 2017 Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat

  • 22 novembre 2017 Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants

  • 22 novembre 2017 Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote

  • 22 novembre 2017 La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés

  • 22 novembre 2017 PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

  • 21 novembre 2017 Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai

  • 21 novembre 2017 PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits

  • 21 novembre 2017 Projet de loi hydrocarbures : le Sénat continuera de défendre une approche pragmatique et ambitieuse de la lutte contre le réchauffement climatique

  • 21 novembre 2017 La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l'échelon communal

  • 20 novembre 2017 La commission de la culture demande l'organisation d'un débat sur l'avenir de l'audiovisuel public

  • 16 novembre 2017 Hervé Maurey salue le bilan dressé par l'Arafer sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs

  • 16 novembre 2017 Le Président du Sénat souhaite que l'aide publique française au développement soit plus ciblée pour mieux répondre aux crises migratoires

  • 16 novembre 2017 PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens.

  • 16 novembre 2017 PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti"

  • 15 novembre 2017 Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d'une réforme injuste et précipitée

  • 15 novembre 2017 Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur les réformes institutionnelles

  • 14 novembre 2017 PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité

  • 13 novembre 2017 PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs

  • 13 novembre 2017 Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018

  • 09 novembre 2017 Reconstitution du Bureau de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)

  • 09 novembre 2017 Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer

  • 09 novembre 2017 Commission des finances du sénat : la "rente immobilière" n'est pas celle que l'on croit

  • 09 novembre 2017 Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier

  • 09 novembre 2017 Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d'un nouveau programme de travail

  • 09 novembre 2017 Bureau du Sénat du 9 novembre 2017

  • 09 novembre 2017 Un service national universel : pour quoi faire ?

  • 08 novembre 2017 PLFSS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités

  • 08 novembre 2017 50 % de nucléaire en 2025 : quand RTE et le Gouvernement donnent raison au Sénat et admettent que l'objectif n'est pas tenable

  • 06 novembre 2017 Pesticides : le Sénat rappelle l'antériorité de ses travaux

OCTOBRE 2017

  • 31 octobre 2017 Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales

  • 31 octobre 2017 Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat amende la copie du Gouvernement

  • 27 octobre 2017 Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape

  • 27 octobre 2017 La délégation aux collectivités territoriales et le Conseil national d'évaluation des normes simplifient des obligations relatives au service public d'eau potable

  • 26 octobre 2017 Vincent Éblé, président de la commission des finances du Sénat, fournit de nouveaux éléments d'appréciation des réformes de la fiscalité du capital (ISF, flat tax)

  • 26 octobre 2017 Reconstitution des Bureaux des délégations sénatoriales

  • 26 octobre 2017 La commission des lois du Sénat a donné son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles

  • 26 octobre 2017 Bureau du Sénat du 26 octobre 2017

  • 25 octobre 2017 Couverture numérique des territoires : l'avis de l'Arcep confirme les orientations du Sénat

  • 25 octobre 2017 Projet de loi hydrocarbures : Préserver la recherche, autoriser les usages vertueux

  • 25 octobre 2017 Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

  • 23 octobre 2017 Audiovisuel public : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication entend Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

  • 19 octobre 2017 La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  • 19 octobre 2017 La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

  • 18 octobre 2017 Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital

  • 18 octobre 2017 Service public d'eau potable : le Sénat allège les contraintes imposées aux élus locaux

  • 18 octobre 2017 Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice

  • 17 octobre 2017 Entretien avec l'Ambassadeur d'Espagne : Confiance et soutien au gouvernement espagnol dans sa détermination à maintenir l'unité de l'Espagne

  • 13 octobre 2017 Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien

  • 13 octobre 2017 Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Mme Dominique Lottin, Premier président de la Cour d'appel de Versailles

  • 12 octobre 2017 Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement

  • 11 octobre 2017 L'indemnisation des catastrophes naturelles :une étude de droit comparé du Sénat

  • 11 octobre 2017 La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation

  • 11 octobre 2017 La commission des affaires sociales du Sénat nomme ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

  • 10 octobre 2017 "Les rapports d'évaluation du prélèvement à la source montrent le caractère inabouti et coûteux de la réforme" selon Albéric de Montgolfier

  • 09 octobre 2017 La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord

  • 06 octobre 2017 La commission des affaires sociales du Sénat supprime les dispositions ouvrant un accès partiel aux professions de santé prévues par l'ordonnance du 19 janvier 2017

  • 05 octobre 2017 Protection de l'environnement et développement durable au Sénat : Gérard Larcher annonce la dématérialisation de tous les rapports

  • 05 octobre 2017 La commission des affaires européennes du Sénat désigne son Bureau

  • 05 octobre 2017 Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux

  • 02 octobre 2017 Simplification pour les entreprises : les Sénateurs à l'offensive

SEPTEMBRE 2017

  • 17 septembre 2017 Forte affluence au Sénat (21 000 visiteurs)

  • 15 septembre 2017 Des Sénateurs en Guyane à la rencontre des entreprises

  • 14 septembre 2017 Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : au Sénat, la Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville

  • 13 septembre 2017 Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé

  • 12 septembre 2017 Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept"

  • 12 septembre 2017 Journées européennes du Patrimoine au Sénat les 16 et 17 septembre 2017 - "Patrimoine et jeunesse"

  • 08 septembre 2017 Le Sénat publie la liste des candidats aux élections sénatoriales sur son site dédié

  • 07 septembre 2017 Simplifier notre système de retraite : le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la réforme systémique des retraites

  • 06 septembre 2017 Migrants : Roger Karoutchi met en évidence les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques

  • 04 septembre 2017 Le Président du Sénat au Président de l'Assemblée nationale du Venezuela : "Vous vous battez pour la défense de la démocratie"

AOÛT 2017

  • 09 août 2017 Le Sénat condamne fermement l'attentat contre les militaires

  • 08 août 2017 Infrastructures numériques : saisine de l'ARCEP

  • 08 août 2017 Loi de règlement de l'exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018

  • 07 août 2017 Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel

  • 04 août 2017 Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire

  • 04 août 2017 Abattement de 5 euros sur les aides personnelles au logement : Philippe Dallier fait le point

  • 03 août 2017 Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires

  • 02 août 2017 Le Sénat dresse son bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

  • 01 août 2017 Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales

JUILLET 2017

  • 28 juillet 2017 Fermeture du centre de Pontourny : le Gouvernement suit la recommandation sénatoriale

  • 28 juillet 2017 Simplification des normes, une initiative gouvernementale à inscrire dans la durée

  • 27 juillet 2017 La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé

  • 27 juillet 2017 "Le rôle de l'agence nationale de la recherche doit être de sélectionner les projets de recherche, pas de les éliminer" selon le sénateur Michel Berson

  • 27 juillet 2017 Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin

  • 26 juillet 2017 Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

  • 25 juillet 2017 Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier, Sénateur du Rhône, ancien Garde des Sceaux

  • 25 juillet 2017 Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux

  • 20 juillet 2017 Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation

  • 20 juillet 2017 Parc immobilier du ministère des armées

  • 20 juillet 2017 Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice

  • 20 juillet 2017 Présentation du rapport sur l'aménagement du territoire au ministre de la cohésion des territoires

  • 19 juillet 2017 Selon Alain Houpert et Yannick Botrel, les états généraux de l'alimentation convoqués par le Gouvernement doivent ouvrir tous les dossiers de la sécurité sanitaire des aliments

  • 19 juillet 2017 Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

  • 19 juillet 2017 La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail

  • 19 juillet 2017 Admission à l'université : Catherine Morin-Desailly appelle à "en finir avec l'hypocrisie"

  • 19 juillet 2017 Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées

  • 19 juillet 2017 Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées

  • 19 juillet 2017 Hommage du Sénat à l'action de Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

  • 18 juillet 2017 Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire

  • 17 juillet 2017 Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : la commission des lois réaffirme le rôle de gardien des libertés individuelles du Sénat

  • 13 juillet 2017 "La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson

  • 13 juillet 2017 "Les Instituts français de recherche à l'étranger, un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser" : les préconisations du sénateur Richard Yung

  • 13 juillet 2017 Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux

  • 13 juillet 2017 Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration

  • 13 juillet 2017 Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir

  • 12 juillet 2017 Louvre Abou Dhabi : dix ans après la signature de l'accord, la commission des finances du Sénat fait le point

  • 12 juillet 2017 "Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l'impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations

  • 12 juillet 2017 Assistance aux pays tiers en difficulté financière : "l'Union européenne doit énoncer des conditions politiques plus précises"

  • 12 juillet 2017 M. Christian Cambon, élu président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

  • 12 juillet 2017 Vive inquiétude au Sénat sur le budget de la défense

  • 12 juillet 2017 Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter

  • 10 juillet 2017 Le Sénat déploie un dispositif exceptionnel dimanche 24 septembre 2017 pour les élections sénatoriales

  • 07 juillet 2017 "Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson

  • 06 juillet 2017 Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension

  • 05 juillet 2017 M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête

  • 05 juillet 2017 Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions

  • 05 juillet 2017 La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique

  • 03 juillet 2017 Communiqué de presse du Président du Sénat à l'issue du Congrès de Versailles

JUIN 2017

  • 30 juin 2017 La France vient de perdre une grande dame

  • 29 juin 2017 Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement

  • 29 juin 2017 Bureau du Sénat du 29 juin 2017

  • 29 juin 2017 Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question

  • 28 juin 2017 "L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  • 28 juin 2017 Moderniser la dissuasion nucléaire

  • 28 juin 2017 Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une étude de l'impact pour les entreprises est présentée au Sénat

  • 26 juin 2017 Rentrée scolaire : le Sénat entend Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

  • 23 juin 2017 Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs

  • 23 juin 2017 Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures

  • 21 juin 2017 Proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : point d'étape des sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre

  • 20 juin 2017 Appel à la nomination d'un secrétaire d'État à l'aménagement du territoire

  • 20 juin 2017 Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs

  • 13 juin 2017 "2 % du PIB pour la défense" : le Sénat demande une loi de programmation militaire dès l'automne

  • 09 juin 2017 Deux palmiers de 9 mètres de haut et de 3,5 tonnes quittent le Jardin du Luxembourg pour la ville de Sète le mardi 20 juin 2017

  • 08 juin 2017 La dette publique, un frein à la croissance française pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  • 07 juin 2017 Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions

  • 07 juin 2017 "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier

  • 07 juin 2017 15e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  • 07 juin 2017 Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier

  • 06 juin 2017 Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État

  • 04 juin 2017 Décès de Patrick Masclet, Sénateur du Nord : Gérard Larcher salue la mémoire d'un élu dévoué et courageux

MAI 2017

  • 31 mai 2017 Bureau du Sénat du 31 mai 2017

  • 30 mai 2017 Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne

  • 29 mai 2017 Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

  • 29 mai 2017 La Délégation française défend les principes et les valeurs qui sous-tendent l'Alliance

  • 24 mai 2017 Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, réunira prochainement une table ronde sur la chronologie des médias

  • 23 mai 2017 Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative"

  • 22 mai 2017 Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salue l'annonce du rétablissement des classes bilangues

  • 18 mai 2017 Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat

  • 16 mai 2017 Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres

  • 13 mai 2017 Gérard Larcher, Président du Sénat : « Avec Emmanuel Macron, un rendez-vous institutionnel cordial et constructif dans le respect de nos responsabilités et engagements politiques respectifs »

  • 12 mai 2017 "Il existe une alternative au prélèvement à la source", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  • 11 mai 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale dévoile son rapport

  • 04 mai 2017 La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de l'élection de l'Arabie saoudite en tant que membre de la Commission de la condition de la femme des Nations unies

  • 03 mai 2017 Sahara Occidental : le groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc se félicite des évolutions positives récentes en faveur d'une solution négociée

  • 03 mai 2017 "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes

AVRIL 2017

  • 26 avril 2017 Nomination du président de la commission des circonscriptions électorales : Philippe Bas demande le respect de la Constitution et des droits du Parlement

  • 26 avril 2017 Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens

  • 25 avril 2017 Le Sénat publie sur son site Internet des cours en ligne ouverts à tous intitulés « Le Sénat en ligne pour tous » pour mieux faire connaître son rôle, son organisation et son fonctionnement

  • 25 avril 2017 Prix 2017 du Sénat du Livre d'Histoire

  • 24 avril 2017 Les sénateurs à la rencontre d'entreprises en Bretagne les 26 et 27 avril

  • 19 avril 2017 La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

  • 14 avril 2017 Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile

  • 12 avril 2017 Groupe d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique : le Soudan, acteur majeur de la stabilité régionale

  • 11 avril 2017 Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux

  • 10 avril 2017 La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation

  • 10 avril 2017 La présidente du groupe d'amitié France-Egypte du Sénat réagit aux attentats d'Alexandrie et Tanta

  • 07 avril 2017 "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille

  • 05 avril 2017 Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)

  • 05 avril 2017 Le Sénat français commémore l'entrée en guerre des États-Unis le 6 avril 1917

  • 05 avril 2017 Cinq ans pour sauver la justice ! La mission d'information de la commission des lois sur le redressement de la justice formule 127 propositions, dans un large consensus

  • 04 avril 2017 La commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen adopte son rapport

  • 03 avril 2017 Mission en Egypte du groupe d'amitié : pôle de stabilité indispensable dans la région, l'Égypte doit réussir sa transition économique et politique

MARS 2017

  • 30 mars 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"

  • 30 mars 2017 Contrat de performance État-SNCF réseau : Hervé Maurey demande au Gouvernement de revoir sa copie

  • 29 mars 2017 Publication du rapport de l'OPECST sur l'intelligence artificielle (IA)

  • 28 mars 2017 Prix 2017 du Sénat du Livre d'Histoire

  • 23 mars 2017 Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

  • 22 mars 2017 Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?

  • 21 mars 2017 Le groupe d'amitié France-Maroc souhaite pleine réussite au nouveau Premier ministre marocain

  • 15 mars 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux

  • 14 mars 2017 Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome

  • 10 mars 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars

  • 08 mars 2017 Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger

  • 08 mars 2017 Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe"

  • 07 mars 2017 La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l'émotion et l'indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent

  • 07 mars 2017 Jeudi 16 mars : 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat

FÉVRIER 2017

  • 27 février 2017 Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  • 24 février 2017 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication crée une mission d'information relative à l'avenir des médias

  • 24 février 2017 Moderniser la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les propositions de Jacques Genest

  • 22 février 2017 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie

  • 22 février 2017 "Désendoctrinement, désenbrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" : la mission d'information de la commission des lois du Sénat présente son bilan d'étape

  • 22 février 2017 Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises

  • 21 février 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale en Gironde

  • 15 février 2017 Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité

  • 15 février 2017 La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français

  • 15 février 2017 Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants

  • 15 février 2017 Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic

  • 13 février 2017 La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord

  • 13 février 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes

  • 09 février 2017 Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme

  • 08 février 2017 Démocratie et décision publique : la mission d'information sénatoriale consulte les citoyens

  • 07 février 2017 Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire ouvre un espace participatif

  • 07 février 2017 La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord

  • 03 février 2017 Le Président du Sénat, Gérard Larcher, répond à la demande du Procureur de la République financier

  • 02 février 2017 Préfecture de police de Paris : les préconisations du sénateur Philippe Dominati

  • 01 février 2017 La commission des lois du Sénat adopte un dispositif civil d'exception pour lutter contre le "désordre foncier" corse

  • 01 février 2017 La commission des lois du Sénat décide de déposer, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

  • 01 février 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale se déplace à Saint-Martin-de-Crau pour visiter le site naturel de compensation de Cossure

  • 01 février 2017 Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat : un programme 2017 préparant la prochaine programmation militaire

JANVIER 2017

  • 31 janvier 2017 Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat

  • 30 janvier 2017 Attentat de la mosquée de Québec : le groupe d'amitié France-Québec du Sénat "solidaire des Québécois"

  • 27 janvier 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale ouvre un espace participatif

  • 27 janvier 2017 Égalité et citoyenneté : le conseil constitutionnel donne raison au Sénat

  • 27 janvier 2017 M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs"

  • 26 janvier 2017 La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  • 26 janvier 2017 Audition de Jean-Denis Combrexelle au Sénat : se doter de bonnes pratiques pour réformer le droit du travail

  • 26 janvier 2017 Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations

  • 25 janvier 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier

  • 25 janvier 2017 La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale

  • 25 janvier 2017 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de Mme Carole Bienaimé Besse comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

  • 25 janvier 2017 Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent

  • 20 janvier 2017 Au Sénat, Marcel Gauchet met en garde contre une "vetocratie"

  • 20 janvier 2017 Le Maroc aux portes de l'Union africaine

  • 18 janvier 2017 La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique

  • 18 janvier 2017 Le président de la commission des lois du Sénat dresse un bilan contrasté de l'application des lois promulguées sous la XIVème législature

  • 18 janvier 2017 Faire du Brexit un levier pour relancer l'Europe

  • 17 janvier 2017 Perturbateurs endocriniens : La commission des affaires européennes souhaite une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l'échelle européenne

  • 13 janvier 2017 Conseil supérieur de l'audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Carole Bienaimé Besse

  • 12 janvier 2017 En nouvelle lecture, la commission des lois décide de soumettre au Sénat une exception d'irrecevabilité à l'encontre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance, en raison de ses nombreuses inconstitutionnalités

 

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997