Communiqués de presse

MARS 2019

• 22 mars 2019 Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi
  
  
• 21 mars 2019 Bureau du Sénat du 21 mars 2019
  
  
• 21 mars 2019 Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires
  
  
• 20 mars 2019 Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO"
  
  
• 20 mars 2019 Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française
  
  
• 20 mars 2019 La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales
  
  
• 20 mars 2019 Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle : Propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative
  
  
• 19 mars 2019 Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux
  
  
• 18 mars 2019 "Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille
  
  
• 18 mars 2019 Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat
  
  
• 18 mars 2019 Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30
  
  
• 18 mars 2019 Double attentat de Christchurch : le groupe d'amitié France - Nouvelle-Zélande du Sénat présente ses condoléances aux familles des victimes et exprime son soutien dans la lutte contre le terrorisme
  
  
• 14 mars 2019 La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
  
  
• 14 mars 2019 Sport et outre-mer : 4 mois après la publication de son rapport d'information, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à nouveau le Gouvernement à soutenir l'élan engagé par le mouvement sportif
  
  
• 14 mars 2019 L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate
  
  
• 13 mars 2019 Frais d'inscription différenciés à l'université : les sénateurs Claude Kern et Stéphane Piednoir réaffirment leur attachement aux frais différenciés mais préconisent une entrée en application différée en septembre 2020
  
  
• 13 mars 2019 La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques
  
  
• 07 mars 2019 Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile
  
  
• 07 mars 2019 Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
  
  
• 07 mars 2019 Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : le groupe d'amitié France-Tunisie propose un moratoire
  
  
• 07 mars 2019 Loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions
  
  
• 06 mars 2019 Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions
  
  
• 06 mars 2019 Renforcement du maintien de l'ordre public dans les manifestations : la commission des lois adopte la proposition de loi sans modification
  
  
• 06 mars 2019 Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes
  
  
• 01 mars 2019 La coopération franco-britannique s'accélère pour renforcer la régulation de l'Internet
  
  

FÉVRIER 2019

• 28 février 2019 Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations
  
  
• 25 février 2019 Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer
  
  
• 22 février 2019 La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers
  
  
• 22 février 2019 À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française"
  
  
• 22 février 2019 Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat
  
  
• 21 février 2019 La commission des lois donne son accord à la nomination au Conseil constitutionnel de M. Jacques Mézard, sénateur du Cantal
  
  
• 21 février 2019 Lanceurs de balles de défense : la commission des lois s'oppose à leur interdiction mais appelle à un encadrement strict de leur usage
  
  
• 21 février 2019 La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de M. François Pillet, sénateur du Cher
  
  
• 21 février 2019 Rapport d'enquête sur l'"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs
  
  
• 20 février 2019 Protéger tous les agriculteurs des zones littorales de la pression foncière, sans exception
  
  
• 19 février 2019 Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah
  
  
• 15 février 2019 Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !
  
  
• 14 février 2019 À J - 43, le groupe de suivi du Brexit du Sénat a fait le point sur la préparation du secteur des transports
  
  
• 14 février 2019 Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires
  
  
• 14 février 2019 La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique
  
  
• 13 février 2019 Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet
  
  
• 13 février 2019 Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
  
  
• 12 février 2019 Financement de la loi d'orientation des mobilités : le Sénat inquiet
  
  
• 08 février 2019 M. Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, salue l'instauration par la France d'une journée nationale de commémoration du génocide arménien, le 24 avril, en rappelant les enjeux pour l'avenir de l'Arménie
  
  
• 08 février 2019 Rencontre aujourd'hui avec l'Ambassadrice d'Italie en France : la diplomatie parlementaire à l'œuvre au Sénat pour contribuer à l'apaisement et à la sortie de crise par le haut
  
  
• 08 février 2019 Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
  
  
• 07 février 2019 Intervention au Tchad : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat demande une audition de la ministre des Armées
  
  
• 07 février 2019 Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française
  
  
• 07 février 2019 La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau
  
  
• 06 février 2019 Répondre aux risques climatiques : la mission d'information du Sénat lance ses travaux
  
  
• 06 février 2019 Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut
  
  
• 06 février 2019 Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l'institution judiciaire dans les territoires
  
  
• 01 février 2019 Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels
  
  
• 01 février 2019 Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot
  
  

JANVIER 2019

• 31 janvier 2019 À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")
  
  
• 31 janvier 2019 ARCEP : Gérard LARCHER désigne Emmanuel GABLA
  
  
• 31 janvier 2019 La commission des finances du Sénat présente son programme de Contrôle pour 2019
  
  
• 30 janvier 2019 La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
  
  
• 30 janvier 2019 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Gérard Larcher nomme François Pellegrini
  
  
• 24 janvier 2019 Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement
  
  
• 24 janvier 2019 Réforme de la justice : sortir de l'impasse - La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d'une audition de la garde des sceaux
  
  
• 24 janvier 2019 Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
  
  
• 21 janvier 2019 Gérard Larcher à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier, pour la signature du Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
  
  
• 21 janvier 2019 L'Office présente deux notes scientifiques sur Mars et sur les lanceurs spatiaux réutilisables
  
  
• 21 janvier 2019 Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts
  
  
• 21 janvier 2019 Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM
  
  
• 18 janvier 2019 Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
  
  
• 17 janvier 2019 Le Sénat renforce le rôle des conseillers consulaires, élus de proximité des Français de l'étranger
  
  
• 16 janvier 2019 Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information
  
  
• 16 janvier 2019 Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière
  
  
• 16 janvier 2019 Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  
  
• 16 janvier 2019 Mme Françoise Laborde, présidente du groupe d'amitié France- Irlande, exprime sa vive préoccupation après le vote de la chambre des Communes britannique sur le projet d'accord relatif au Brexit
  
  
• 14 janvier 2019 Commission prévue par l'article 25 de la Constitution : Gérard Larcher envisage de nommer M. Michel Sappin
  
  
• 10 janvier 2019 "Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019
  
  
• 02 janvier 2019 "Affaire Benalla" : La commission demande des explications à l'Élysée et au Gouvernement
  
  

DÉCEMBRE 2018

• 20 décembre 2018 Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public : la Délégation sénatoriale aux outre-mer lance une consultation en ligne
  
  
• 20 décembre 2018 Crédit d'impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre
  
  
• 19 décembre 2018 Contrats courts: la délégation sénatoriale aux entreprises présente l'étude demandée à l'OFCE sur les possibilités de régulation des contrats courts sans nuire à l'emploi et en préservant l'assurance-chômage
  
  
• 19 décembre 2018 Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur
  
  
• 19 décembre 2018 Conclusions du groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
  
  
• 13 décembre 2018 Bureau du Sénat du 13 décembre 2018
  
  
• 13 décembre 2018 Échec des commissions mixtes paritaires sur les projets de réforme pour la justice : une nouvelle occasion manquée par le Gouvernement et sa majorité
  
  
• 12 décembre 2018 #PasDeVague - Le Sénat à l'écoute des professeurs
  
  
• 07 décembre 2018 Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales
  
  
• 07 décembre 2018 Ouverture d'un espace participatif en ligne
  
  
• 05 décembre 2018 La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen
  
  
• 05 décembre 2018 Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale
  
  
• 02 décembre 2018 Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France : la commission des lois du Sénat entendra le ministre de l'intérieur le mardi 4 décembre à 16 h 15
  
  

NOVEMBRE 2018

• 30 novembre 2018 Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français
  
  
• 29 novembre 2018 PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019
  
  
• 28 novembre 2018 PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration"
  
  
• 28 novembre 2018 Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de l'Internet
  
  
• 28 novembre 2018 PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"
  
  
• 27 novembre 2018 Suspension provisoire d'un administrateur du Sénat
  
  
• 26 novembre 2018 M. Hervé Maurey, président du groupe d'amitié France-Ukraine, condamne l'intervention russe en mer d'Azov et appelle au respect de la libre circulation des navires
  
  
• 26 novembre 2018 Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants
  
  
• 26 novembre 2018 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"
  
  
• 23 novembre 2018 Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018
  
  
• 23 novembre 2018 Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée
  
  
• 22 novembre 2018 À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative
  
  
• 22 novembre 2018 Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux
  
  
• 22 novembre 2018 "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019
  
  
• 21 novembre 2018 Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement
  
  
• 21 novembre 2018 "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances
  
  
• 21 novembre 2018 Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources
  
  
• 21 novembre 2018 Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier
  
  
• 21 novembre 2018 Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers
  
  
• 21 novembre 2018 Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte
  
  
• 20 novembre 2018 PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites
  
  
• 20 novembre 2018 Fonction publique : la commission des lois du Sénat s'inquiète du manque de cohérence politique du Gouvernement
  
  
• 16 novembre 2018 Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ?
  
  
• 16 novembre 2018 Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires
  
  
• 16 novembre 2018 Le groupe d'études sur le numérique souhaite soutenir l'inclusion numérique des territoires
  
  
• 15 novembre 2018 Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs
  
  
• 14 novembre 2018 Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE
  
  
• 14 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires
  
  
• 14 novembre 2018 La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
  
  
• 14 novembre 2018 La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation
  
  
• 14 novembre 2018 Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
  
  
• 13 novembre 2018 La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
  
  
• 09 novembre 2018 Le Gouvernement se prépare à briser l'élan de la LPM
  
  
• 08 novembre 2018 Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE
  
  
• 08 novembre 2018 "Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances
  
  
• 07 novembre 2018 PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées
  
  
• 07 novembre 2018 PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables
  
  
• 07 novembre 2018 30 propositions pour revitaliser les communes
  
  
• 07 novembre 2018 Bureau du Sénat du 7 novembre 2018
  
  
• 06 novembre 2018 Découverte de 202 charniers en Irak : "justice doit être rendue pour permettre la réconciliation entre les communautés", estime M. Bruno Retailleau
  
  
• 05 novembre 2018 Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher invite les Calédoniens à bâtir ensemble une solution institutionnelle durable au sein de la République
  
  

OCTOBRE 2018

• 31 octobre 2018 Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus loin
  
  
• 31 octobre 2018 Le Sénat dénonce le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre l'Iran
  
  
• 31 octobre 2018 Pour une croissance équilibrée de l'AFD
  
  
• 31 octobre 2018 Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus
  
  
• 31 octobre 2018 Le groupe d'amitié France-Etats-Unis du Sénat a reçu le Président pro tempore du Sénat américain
  
  
• 31 octobre 2018 PLF 2019 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances relève le niveau de la dotation d'ARTE France et de France Médias Monde pour 2019
  
  
• 30 octobre 2018 Le Sénat adopte, en commission, le projet de loi "Brexit"
  
  
• 29 octobre 2018 Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, adresse ses félicitations au Président réélu M. Michael D. Higgins, et salue le résultat du référendum irlandais sur la décriminalisation du blasphème
  
  
• 29 octobre 2018 La France doit soutenir le Liban, clé de voûte de la stabilité d'une région martyre
  
  
• 26 octobre 2018 Protection du patrimoine : deux ans après son adoption la loi LCAP a porté ses premiers fruits
  
  
• 26 octobre 2018 Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
  
  
• 26 octobre 2018 Bioéthique : l'Office publie son rapport d'évaluation de la loi de 2011
  
  
• 25 octobre 2018 La Délégation sénatoriale aux outre-mer fixe son programme de travail pour la session 2018-2019
  
  
• 24 octobre 2018 Colloque sur "la revitalisation de l'échelon communal" au Sénat le jeudi 15 novembre 2018 après-midi
  
  
• 24 octobre 2018 Vote électronique : la commission des lois du Sénat plaide pour le maintien des machines à voter et du vote par Internet
  
  
• 23 octobre 2018 Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens
  
  
• 19 octobre 2018 Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites
  
  
• 17 octobre 2018 Le groupe d'amitié France-Pays du Golfe du Sénat demande que la lumière soit faite rapidement sur la disparition du journaliste Jamal Khashoggi
  
  
• 17 octobre 2018 Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau
  
  
• 17 octobre 2018 La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs
  
  
• 16 octobre 2018 Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
  
  
• 15 octobre 2018 La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département
  
  
• 11 octobre 2018 Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
  
  
• 11 octobre 2018 Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  
  
• 10 octobre 2018 Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres
  
  
• 09 octobre 2018 Début des travaux de la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique
  
  
• 04 octobre 2018 La coopération parlementaire franco-allemande en matière de défense est un moteur pour le renforcement de l'Europe de la défense
  
  
• 04 octobre 2018 Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat
  
  
• 04 octobre 2018 Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier
  
  
• 03 octobre 2018 Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat renforce l'ambition du projet de loi, à la hauteur des enjeux et du manque actuel de moyens de la justice
  
  
• 03 octobre 2018 Sécurité des ponts : le Sénat décide d'enquêter sur les 200 000 ponts français
  
  
• 03 octobre 2018 Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2018-2019
  
  
• 02 octobre 2018 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie rend hommage à Charles Aznavour, le plus arménien des Français
  
  
• 02 octobre 2018 Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
  
  
• 02 octobre 2018 "La Nuit du Droit" jeudi 4 octobre 2018 : le Sénat participe à la manifestation à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de 1958
  
  

SEPTEMBRE 2018

• 27 septembre 2018 Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport
  
  
• 27 septembre 2018 "Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
  
  
• 26 septembre 2018 Rectificatif - "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018
  
  
• 26 septembre 2018 La commission de la culture du Sénat s'inquiète des conséquences de la baisse des moyens alloués au sport depuis 2017
  
  
• 26 septembre 2018 Bureau du Sénat du 26 septembre 2018
  
  
• 25 septembre 2018 M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour revitaliser les centres-villes
  
  
• 24 septembre 2018 Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018
  
  
• 24 septembre 2018 Industrie du futur : le Gouvernement propose un coup de pouce préconisé par le Sénat l'an dernier qu'il avait alors rejeté
  
  
• 20 septembre 2018 Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement
  
  
• 20 septembre 2018 "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018
  
  
• 19 septembre 2018 Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner
  
  
• 16 septembre 2018 Journées Européennes du Patrimoine 2018 Très forte affluence au Sénat (26 306 visiteurs)
  
  
• 13 septembre 2018 « Affaire Benalla » : Programme des auditions de la commission des lois du Sénat du mercredi 19 septembre 2018
  
  
• 13 septembre 2018 Exécution des peines : en finir avec les illusions
  
  
• 12 septembre 2018 Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas !
  
  
• 11 septembre 2018 Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée
  
  
• 11 septembre 2018 Journées européennes du patrimoine au Sénat les 15 et 16 septembre 2018 - "L'art du partage"
  
  
• 07 septembre 2018 "Affaire Benalla" : Modification des horaires des auditions de la commission des lois du Sénat du 12 septembre 2018
  
  
• 07 septembre 2018 La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les femmes pendant la guerre de 14-18 le jeudi 18 octobre 2018, de 9h30 à 18h30 (Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau)
  
  
• 06 septembre 2018 "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat le 12 septembre 2018
  
  

AOÛT 2018

• 29 août 2018 "Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ?" : Un rapport des sénateurs Vincent Delahaye et Rémi Féraud alerte sur la soutenabilité budgétaire des lycées français à l'étranger
  
  
• 01 août 2018 "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux
  
  

JUILLET 2018

• 31 juillet 2018 Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
  
  
• 26 juillet 2018 "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018
  
  
• 26 juillet 2018 Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture
  
  
• 23 juillet 2018 Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire
  
  
• 23 juillet 2018 "Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques
  
  
• 20 juillet 2018 "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45
  
  
• 20 juillet 2018 "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet
  
  
• 20 juillet 2018 Aggravation de la crise au Nicaragua : le groupe d'amitié France - Mexique et pays d'Amérique centrale appelle à l'arrêt immédiat des violences
  
  
• 20 juillet 2018 La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales se déplace dans le Maine-et-Loire et dans la Drôme
  
  
• 19 juillet 2018 « Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb
  
  
• 19 juillet 2018 Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France
  
  
• 18 juillet 2018 La délégation parlementaire au renseignement rend public son rapport d'activité de 2017
  
  
• 18 juillet 2018 La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news")
  
  
• 18 juillet 2018 Action publique 2022 : le président de la commission des finances du Sénat appelle le gouvernement à la transparence
  
  
• 18 juillet 2018 La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés
  
  
• 17 juillet 2018 Union européenne et Israël : plus de pragmatisme au service d'un dialogue constructif
  
  
• 16 juillet 2018 Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP
  
  
• 12 juillet 2018 Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
  
  
• 12 juillet 2018 Brexit : le Sénat tire la sonnette d'alarme
  
  
• 12 juillet 2018 Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier
  
  
• 11 juillet 2018 Pour la commission des affaires sociales, les comptes sociaux restent en équilibre instable
  
  
• 11 juillet 2018 Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète
  
  
• 10 juillet 2018 Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute !
  
  
• 10 juillet 2018 La commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique adopte son rapport
  
  
• 05 juillet 2018 La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable
  
  
• 04 juillet 2018 Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires
  
  
• 04 juillet 2018 Réforme systémique des retraites :10 enseignements des expériences étrangères
  
  
• 04 juillet 2018 Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP)
  
  
• 04 juillet 2018 Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat
  
  
• 02 juillet 2018 Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
  
  

JUIN 2018

• 28 juin 2018 La mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins s'est constituée
  
  
• 28 juin 2018 Bureau du Sénat du 28 juin 2018
  
  
• 27 juin 2018 La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage
  
  
• 27 juin 2018 Projet de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle le volet numérique
  
  
• 22 juin 2018 Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique
  
  
• 21 juin 2018 Gérard Larcher en visite officielle au Maroc les 22 et 23 juin 2018
  
  
• 21 juin 2018 La Délégation sénatoriale aux outre-mer met en garde contre les effets dévastateurs d'une réduction des fonds POSEI
  
  
• 20 juin 2018 16e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 20 juin 2018 La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants
  
  
• 20 juin 2018 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels
  
  
• 19 juin 2018 Reprise du tourisme en Tunisie : le Président du groupe d'amitié France-Tunisie salue le retour des touristes français
  
  
• 19 juin 2018 Programmation militaire : la commission mixte paritaire (CMP) a adopté un texte commun. Les apports du Sénat sont conservés.
  
  
• 18 juin 2018 "Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle aérien français
  
  
• 15 juin 2018 À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
  
  
• 14 juin 2018 Quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale
  
  
• 14 juin 2018 Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre
  
  
• 13 juin 2018 Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales
  
  
• 13 juin 2018 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat salue l'adoption d'un accord entre Athènes et Skopje
  
  
• 13 juin 2018 Réforme institutionnelle : la commission des lois du Sénat nomme ses rapporteurs et crée un comité de suivi
  
  
• 13 juin 2018 Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs
  
  
• 13 juin 2018 "Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" - Adoption du rapport final de la mission d'information
  
  
• 12 juin 2018 Spoliations antisémites : M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances, appelle à un renforcement de la politique de réparations
  
  
• 12 juin 2018 Sommet entre Donald Trump et Kim Jong-Un : le groupe d'études et de contact France-Corée du Nord salue les engagements pris
  
  
• 11 juin 2018 Réforme ferroviaire : un accord en CMP à une très large majorité
  
  
• 08 juin 2018 Audition par le groupe d'études et de contact France-Corée du Nord du Délégué général de la République populaire démocratique de Corée à Paris
  
  
• 08 juin 2018 Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens
  
  
• 07 juin 2018 Crise au Nicaragua : le groupe d'amitié France - Mexique et pays d'Amérique centrale réitère son appel au dialogue
  
  
• 07 juin 2018 La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme
  
  
• 06 juin 2018 Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux
  
  
• 05 juin 2018 Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres
  
  
• 05 juin 2018 Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996
  
  
• 04 juin 2018 Le Sénat très vigilant sur le dossier des biocarburants
  
  
• 01 juin 2018 Le Président du Sénat salue la mémoire de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ancien sénateur de la Sarthe
  
  
• 01 juin 2018 Ferroviaire : le Sénat met la réforme sur de bons rails
  
  

MAI 2018

• 31 mai 2018 Des sénateurs en Creuse à la rencontre des entreprises
  
  
• 31 mai 2018 Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement
  
  
• 31 mai 2018 Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé
  
  
• 30 mai 2018 La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées
  
  
• 30 mai 2018 Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018
  
  
• 30 mai 2018 Le recours aux contractuels dans l'éducation nationale : les observations de Gérard Longuet à la suite de la remise d'une enquête par la cour des comptes
  
  
• 30 mai 2018 Á l'occasion de la conférence internationale de Paris sur la sortie de crise en Libye, M. Khaled MECHRI, Président du Haut Conseil d'Etat libyen, a été reçu par le groupe interparlementaire d'amitié France-Libye du Sénat
  
  
• 29 mai 2018 M. Charles REVET salue l'adoption de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
  
  
• 29 mai 2018 La commission des affaires sociales adopte la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
  
  
• 29 mai 2018 Le sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux sociaux
  
  
• 29 mai 2018 "Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ?" - Colloque de la commission de la culture le jeudi 12 juillet 2018
  
  
• 28 mai 2018 Décès de Serge Dassault, le Président du Sénat salue la mémoire d'un grand Français
  
  
• 28 mai 2018 Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l'interruption volontaire de grossesse
  
  
• 25 mai 2018 Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale
  
  
• 24 mai 2018 Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire
  
  
• 24 mai 2018 230 sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin
  
  
• 24 mai 2018 Le groupe d'information internationale sur le Tibet déplore la condamnation de Tashi Wangchuk, défenseur de l'enseignement de la langue tibétaine
  
  
• 24 mai 2018 Prix 2018 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 24 mai 2018 Bureau du Sénat du 24 mai 2018
  
  
• 24 mai 2018 Programmation militaire : le Sénat consolide les ressources des armées
  
  
• 23 mai 2018 Ferroviaire : adoption en commission du projet de loi avec des modifications substantielles
  
  
• 18 mai 2018 Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française
  
  
• 18 mai 2018 Réformes des médias en cours : des décisions à prendre rapidement pour conforter la création en France
  
  
• 18 mai 2018 Pour une France libre d'entreprendre : les propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises en vue du projet de loi PACTE
  
  
• 17 mai 2018 Visite au Sénat et en région Rhône-Alpes des députés québécois : intelligence artificielle, politique de l'eau et de l'air et développement de la montagne au menu des échanges avec les sénateurs
  
  
• 17 mai 2018 La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales engage ses travaux
  
  
• 16 mai 2018 Programmation militaire : La commission des affaires étrangères du Sénat consolide la trajectoire financière
  
  
• 16 mai 2018 La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
  
  
• 16 mai 2018 Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs
  
  
• 16 mai 2018 Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales
  
  
• 15 mai 2018 Palmarès 2018 du Prix de thèse du Sénat
  
  
• 15 mai 2018 Projet de loi de programmation militaire : la commission des lois du Sénat renforce le contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de cyberdéfense
  
  
• 14 mai 2018 Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux
  
  
• 11 mai 2018 M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, salue le sens des responsabilités du peuple arménien et exprime sa confiance en l'avenir de ce pays
  
  

AVRIL 2018

• 25 avril 2018 Pour une cybersécurité robuste en Europe
  
  
• 20 avril 2018 Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne
  
  
• 19 avril 2018 Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement
  
  
• 19 avril 2018 Désignation du Bureau de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
  
  
• 19 avril 2018 Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine
  
  
• 19 avril 2018 Bureau du Sénat du 19 avril 2018
  
  
• 19 avril 2018 Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité
  
  
• 19 avril 2018 Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand
  
  
• 18 avril 2018 Le rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités du projet de programme de stabilité 2018-2022
  
  
• 18 avril 2018 Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s'inquiète pour l'équilibre de nos institutions
  
  
• 18 avril 2018 La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy"
  
  
• 18 avril 2018 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l'agence
  
  
• 18 avril 2018 SNU : le Sénat veut protéger les moyens des armées
  
  
• 18 avril 2018 Loup : Les sénateurs tirent l'alarme
  
  
• 18 avril 2018 Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
  
  
• 18 avril 2018 La commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République a constitué son Bureau
  
  
• 17 avril 2018 Europe centrale : Gérard Larcher en Roumanie pour la conférence parlementaire des pays du B9
  
  
• 12 avril 2018 L'Office présente une note courte scientifique sur les blockchains
  
  
• 12 avril 2018 Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique
  
  
• 12 avril 2018 La commission des lois du Sénat maintient les compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
  
  
• 12 avril 2018 La commission des lois du Sénat améliore la protection des entreprises au nom du secret des affaires et garantit la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte
  
  
• 11 avril 2018 Pollution de l'air : des feuilles de route insuffisantes face à l'urgence sanitaire
  
  
• 06 avril 2018 Après l'affaire Lactalis, mieux contrôler, informer et sanctionner
  
  
• 06 avril 2018 Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales
  
  
• 05 avril 2018 État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales
  
  
• 05 avril 2018 Pour un dialogue exigeant avec la Russie
  
  
• 04 avril 2018 Paris 2024 : les sénateurs réaffirment leur attachement à une diffusion de l'ensemble des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques sur des chaînes en clair gratuites
  
  
• 04 avril 2018 Lutte contre le terrorisme : la mission de contrôle et de suivi du Sénat poursuit ses travaux et dresse un premier bilan de son activité
  
  
• 04 avril 2018 Le programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
  
  
• 04 avril 2018 La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
  
  
• 03 avril 2018 Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et Jean-François Longeot dénoncent l'attitude du Gouvernement
  
  
• 03 avril 2018 "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020
  
  

MARS 2018

• 30 mars 2018 18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage
  
  
• 29 mars 2018 La proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire adoptée par le Sénat
  
  
• 29 mars 2018 Public Sénat - Renouvellement du poste de PDG : deux candidats restent en lice après les auditions du jeudi 29 mars 2018
  
  
• 29 mars 2018 La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
  
  
• 28 mars 2018 Prix 2018 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 28 mars 2018 Drives piétons, service de livraison Leclerc en centre-ville, alliance Amazon-Monoprix: le Sénat estime urgente une réflexion d'ensemble sur le commerce de centre-ville
  
  
• 28 mars 2018 La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles
  
  
• 26 mars 2018 Centres-villes : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le Gouvernement
  
  
• 24 mars 2018 Attentats de l'Aude : émotion au Sénat
  
  
• 23 mars 2018 Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen
  
  
• 22 mars 2018 Le Sénat crée un groupe numérique inter-commissions et fixe une feuille de route sous le signe de la défense des libertés individuelles et collectives
  
  
• 22 mars 2018 Jeudi 29 mars : 3ème édition de la Journée des entreprises au Sénat
  
  
• 22 mars 2018 L'Office présente ses trois premières notes courtes scientifiques
  
  
• 22 mars 2018 Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
  
  
• 22 mars 2018 Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne
  
  
• 21 mars 2018 "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat
  
  
• 21 mars 2018 Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi adoptée en commission
  
  
• 21 mars 2018 La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
  
  
• 15 mars 2018 Protection des données personnelles : la commission des lois du Sénat renforce les garanties pour les libertés individuelles et introduit des mesures adaptées aux collectivités territoriales et aux TPE-PME
  
  
• 15 mars 2018 Bureau du Sénat du 15 mars 2018
  
  
• 14 mars 2018 FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude
  
  
• 14 mars 2018 Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord
  
  
• 14 mars 2018 Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi
  
  
• 13 mars 2018 M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, appelle au "vivre ensemble en paix" dans le Haut-Karabagh
  
  
• 08 mars 2018 Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français
  
  
• 08 mars 2018 Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi sénatoriale devrait être examinée à partir du 28 mars
  
  
• 08 mars 2018 Public Sénat : renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition jeudi 29 mars 2018
  
  
• 08 mars 2018 Réfugiés palestiniens : après la décision américaine, le Sénat appelle le Gouvernement à augmenter la contribution de la France
  
  
• 07 mars 2018 Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif
  
  
• 07 mars 2018 Dialogue avec le Sénat néerlandais : rechercher des synergies avec le couple franco-allemand en vue d'une relance européenne
  
  
• 07 mars 2018 Ehpad : au-delà de la réforme tarifaire, la commission des affaires sociales souhaite une refonte du modèle de ressources humaines et du financement de la dépendance
  
  
• 06 mars 2018 Révision de la loi bioéthique : la commission des affaires sociales ouvre la réflexion
  
  

FÉVRIER 2018

• 26 février 2018 Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - adoption du rapport -
  
  
• 26 février 2018 Réforme ferroviaire : Hervé Maurey dénonce le mépris du Parlement
  
  
• 23 février 2018 Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles
  
  
• 23 février 2018 Gérard Larcher en déplacement au Tchad et au Niger : "L'Afrique centrale est la clef pour la stabilité de toute la région et un enjeu majeur pour la France"
  
  
• 22 février 2018 À l'unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d'exigence des études d'impact des projets de loi
  
  
• 22 février 2018 Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés
  
  
• 21 février 2018 Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
  
  
• 20 février 2018 Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement
  
  
• 20 février 2018 La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique et paralympique est parvenue à un accord
  
  
• 16 février 2018 ARCEP : Gérard Larcher nomme Joëlle Cottenye
  
  
• 16 février 2018 HADOPI : Gérard Larcher nomme Louis de Broissia
  
  
• 16 février 2018 Conclusions de l'audition publique sur les algorithmes au service de l'action publique et le cas du portail Admission post-bac
  
  
• 16 février 2018 Conclusions de l'audition sur les "enjeux des compteurs communicants"
  
  
• 16 février 2018 Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat
  
  
• 15 février 2018 Rapport Spinetta : la nécessaire réforme du ferroviaire ne doit pas se faire au détriment des usagers et des territoires
  
  
• 15 février 2018 Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l'élu local : les 17500 contributions reçues révèlent une "crise des vocations"
  
  
• 14 février 2018 Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
  
  
• 14 février 2018 Crise de Presstalis : la commission de la culture appelle à des décisions rapides et à une réflexion sur l'évolution du secteur de la presse face aux enjeux du numérique
  
  
• 14 février 2018 La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle s'est entretenue à Munich avec les représentants de Siemens et du patronat bavarois
  
  
• 13 février 2018 « Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat
  
  
• 13 février 2018 Des sénateurs en Savoie à la rencontre des entreprises
  
  
• 09 février 2018 Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais
  
  
• 08 février 2018 "Orientation et réussite des étudiants" : construire un véritable parcours d'orientation pour une insertion professionnelle réussie
  
  
• 08 février 2018 LOGEMENT : Pour Gérard Larcher, "cette conférence de consensus permettra de légiférer en toute clarté"
  
  
• 08 février 2018 Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange
  
  
• 08 février 2018 La commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie
  
  
• 08 février 2018 Installation du groupe de travail sur la sécurité routière
  
  
• 08 février 2018 Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans
  
  
• 07 février 2018 CORSE : Gérard Larcher : Pour un langage de vérité
  
  
• 07 février 2018 M. Gilbert Roger, président du groupe d'amitié France-Palestine, s'alarme de la situation humanitaire catastrophique à Gaza
  
  
• 06 février 2018 Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Ouverture d'un espace participatif
  
  
• 06 février 2018 Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle d'auditions
  
  
• 02 février 2018 La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions
  
  
• 02 février 2018 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace dans l'Orne les 22 et 23 février 2018
  
  
• 02 février 2018 La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays se déplace le 8 février prochain sur les sites Alstom de Belfort et Ornans
  
  
• 02 février 2018 La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences
  
  
• 01 février 2018 Rapport du conseil d'orientation des infrastructures : Hervé Maurey, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, satisfait du travail accompli
  
  
• 01 février 2018 Michèle Benbunan, Présidente-directrice générale de Presstalis, confirme la gravité de la situation et alerte les Sénateurs sur les risques de cessation d'activité
  
  

JANVIER 2018

• 31 janvier 2018 Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public
  
  
• 31 janvier 2018 La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2018
  
  
• 31 janvier 2018 Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  
  
• 31 janvier 2018 Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat
  
  
• 30 janvier 2018 Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
  
  
• 30 janvier 2018 Désignation du bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
  
  
• 29 janvier 2018 Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux
  
  
• 25 janvier 2018 Crise de l'administration pénitentiaire : la commission des lois va entendre la Garde des Sceaux
  
  
• 25 janvier 2018 Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
  
  
• 25 janvier 2018 Bureau du Sénat du 25 janvier 2018
  
  
• 25 janvier 2018 La commission des affaires sociales lance, en présence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, un groupe de travail sur la question du financement de la prise en charge du handicap
  
  
• 24 janvier 2018 55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand
  
  
• 24 janvier 2018 « Orientation et réussite des étudiants » : la commission de la culture du Sénat veut adapter les capacités d'accueil aux taux de réussite et d'insertion professionnelle des filières
  
  
• 24 janvier 2018 Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  
  
• 24 janvier 2018 La commission des lois du Sénat s'engage pour le développement durable et responsable des littoraux
  
  
• 24 janvier 2018 Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux
  
  
• 24 janvier 2018 Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider
  
  
• 24 janvier 2018 Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière
  
  
• 23 janvier 2018 Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse
  
  
• 23 janvier 2018 La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants
  
  
• 22 janvier 2018 Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
  
  
• 19 janvier 2018 Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées
  
  
• 18 janvier 2018 M. Jean-Noël Cardoux reconduit à la présidence du groupe d'études chasse et pêche du Sénat
  
  
• 18 janvier 2018 Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français
  
  
• 17 janvier 2018 Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »
  
  
• 15 janvier 2018 Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au Gouvernement
  
  
• 15 janvier 2018 Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l'urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement
  
  
• 12 janvier 2018 Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs
  
  
• 11 janvier 2018 Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre
  
  
• 11 janvier 2018 Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle
  
  

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

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