Communiqués de presse

SEPTEMBRE 2020

• 29 septembre 2020 Élection du Président du Sénat : règles d'accréditation des journalistes
  
  
• 29 septembre 2020 Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable
  
  
• 28 septembre 2020 Haut-Karabagh : Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie, appelle au sursaut de la communauté internationale pour mettre fin à l'escalade de la violence
  
  
• 25 septembre 2020 La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia
  
  
• 24 septembre 2020 Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance
  
  
• 24 septembre 2020 Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme
  
  
• 22 septembre 2020 Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel
  
  
• 22 septembre 2020 La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l'ingénierie dans les territoires et prioriser l'action de l'ANCT en faveur des projets locaux
  
  
• 21 septembre 2020 Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre
  
  
• 20 septembre 2020 JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2020
  
  
• 18 septembre 2020 Pour la mission d'information du Sénat sur l'inclusion numérique, l'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique !
  
  
• 18 septembre 2020 Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon
  
  
• 18 septembre 2020 Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers
  
  
• 16 septembre 2020 Un échelon de proximité incontournable : la mission d'information du Sénat sur l'avenir des départements publie son rapport
  
  
• 15 septembre 2020 Normalisation des relations avec les Emirats arabes unis et Bahrein : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat salue des accords historiques
  
  
• 15 septembre 2020 Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse
  
  
• 11 septembre 2020 Décès de Christian Poncelet
  
  
• 10 septembre 2020 Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction
  
  
• 10 septembre 2020 Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir
  
  
• 03 septembre 2020 Plan de relance : injecter des milliards ne suffit pas. La commission des affaires économiques du Sénat va proposer des améliorations au plan de relance
  
  

AOÛT 2020

• 10 août 2020 Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires
  
  
• 06 août 2020 LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ?
  
  
• 05 août 2020 Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre
  
  

JUILLET 2020

• 29 juillet 2020 Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires
  
  
• 29 juillet 2020 Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre
  
  
• 24 juillet 2020 L'OPECST réagit à la réduction des crédits européens de recherche
  
  
• 23 juillet 2020 Pour les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, la politique de l'emploi doit se montrer à la hauteur de la crise sociale qui arrive
  
  
• 22 juillet 2020 Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages
  
  
• 22 juillet 2020 Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France
  
  
• 21 juillet 2020 Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
  
  
• 17 juillet 2020 Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat
  
  
• 17 juillet 2020 Système de combat aérien du futur (SCAF) : une chance inédite pour la défense européenne
  
  
• 17 juillet 2020 Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire
  
  
• 16 juillet 2020 La délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes
  
  
• 16 juillet 2020 Suite aux derniers affrontements armés à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, appelle l'ensemble des membres du Groupe de Minsk à tout faire pour éviter l'escalade
  
  
• 16 juillet 2020 COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie
  
  
• 15 juillet 2020 Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions
  
  
• 15 juillet 2020 Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes
  
  
• 15 juillet 2020 Suivi des terroristes libérés de prison : la commission des lois adopte des mesures de sûreté contre la récidive et organise un encadrement individuel pour la déradicalisation
  
  
• 10 juillet 2020 Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat
  
  
• 10 juillet 2020 "Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..." - La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels
  
  
• 10 juillet 2020 Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris
  
  
• 10 juillet 2020 Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire
  
  
• 10 juillet 2020 Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations
  
  
• 09 juillet 2020 Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen
  
  
• 09 juillet 2020 Liban : avant qu'il ne soit trop tard
  
  
• 09 juillet 2020 Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique
  
  
• 09 juillet 2020 Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène
  
  
• 09 juillet 2020 "Sahel : le Sommet de Pau a créé une dynamique avec nos alliés du G5"
  
  
• 08 juillet 2020 Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation
  
  
• 08 juillet 2020 Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise
  
  
• 07 juillet 2020 Palmarès 2020 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres
  
  
• 07 juillet 2020 L'épidémie sous l'éclairage des sciences humaines et sociales
  
  
• 06 juillet 2020 Les territoires sont des parties prenantes de l'inclusion numérique
  
  
• 03 juillet 2020 Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski
  
  
• 03 juillet 2020 10 propositions pour "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l'opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19
  
  
• 02 juillet 2020 Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information
  
  
• 02 juillet 2020 Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat
  
  
• 02 juillet 2020 Covid-19 : la commission d'enquête constitue son bureau
  
  
• 02 juillet 2020 Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord
  
  
• 01 juillet 2020 5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le gouvernement
  
  
• 01 juillet 2020 Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : la commission de la culture dresse un bilan positif de cette politique d'inclusion culturelle, sociale et territoriale, et formule plusieurs recommandations pour la pérenniser
  
  
• 01 juillet 2020 Dette "Covid" : le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales alertent sur le risque de dévoiement de la CRDS
  
  
• 01 juillet 2020 Le Parlement approuve la nomination de Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
  
  
• 01 juillet 2020 Bureau du Sénat du 1er juillet 2020
  
  
• 01 juillet 2020 Turquie : l'ambassadeur invité à s'expliquer au Sénat sur les incidents en Méditerranée
  
  

JUIN 2020

• 30 juin 2020 Déclaration conjointe de MM. Hervé MARSEILLE et Christophe DI POMPEO, Présidents des groupes interparlementaires d'amitié France-Italie du Sénat et de l'Assemblée nationale et de MM. Pietro FASSINO, Président de l'Association parlementaire Italie-France
  
  
• 26 juin 2020 Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement
  
  
• 26 juin 2020 Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager
  
  
• 26 juin 2020 Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat
  
  
• 26 juin 2020 Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens
  
  
• 25 juin 2020 Porte-avions Charles de Gaulle : et après ?
  
  
• 25 juin 2020 L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital
  
  
• 25 juin 2020 La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance
  
  
• 25 juin 2020 La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture
  
  
• 25 juin 2020 Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés !
  
  
• 24 juin 2020 La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale
  
  
• 24 juin 2020 "Nous devons mieux nous préparer à un conflit majeur"
  
  
• 24 juin 2020 170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails. Une relance verte, décentralisée et européenne
  
  
• 24 juin 2020 L'inclusion numérique doit viser l'autonomie numérique
  
  
• 24 juin 2020 Pour une transition numérique écologique : le Sénat propose une feuille de route
  
  
• 24 juin 2020 Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation
  
  
• 24 juin 2020 Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution
  
  
• 23 juin 2020 France-Russie : le Sénat pour un "Agenda de confiance"
  
  
• 23 juin 2020 Silence radio sur le comportement hostile et inacceptable à l'égard de la frégate Courbet !
  
  
• 19 juin 2020 L'Office parlementaire scientifique se penche sur les enjeux d'une généralisation du port des masques pour lutter contre l'épidémie de Covid-19
  
  
• 19 juin 2020 Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression
  
  
• 19 juin 2020 Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises
  
  
• 19 juin 2020 Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure"
  
  
• 18 juin 2020 Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne
  
  
• 18 juin 2020 Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant"
  
  
• 18 juin 2020 Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité
  
  
• 18 juin 2020 Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications
  
  
• 18 juin 2020 Pour un état d'urgence numérique !
  
  
• 18 juin 2020 Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat
  
  
• 17 juin 2020 Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international
  
  
• 17 juin 2020 Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville
  
  
• 17 juin 2020 Pour Philippe DALLIER, l'ANRU doit poursuivre l'ambition de transformation engagée par le PNRU
  
  
• 17 juin 2020 Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
  
  
• 16 juin 2020 La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie
  
  
• 15 juin 2020 L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants
  
  
• 15 juin 2020 Élections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote
  
  
• 12 juin 2020 Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique
  
  
• 11 juin 2020 Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »
  
  
• 11 juin 2020 Venezuela : comment sortir de l'impasse ?
  
  
• 11 juin 2020 La Délégation Parlementaire au Renseignement adopte son rapport annuel et renouvelle son bureau
  
  
• 11 juin 2020 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle de ses vœux une refondation ambitieuse du système de recherche français qui tire les enseignements de la crise sanitaire
  
  
• 11 juin 2020 Conflit israélo-palestinien : nouvelle phase, nouveaux dangers ?
  
  
• 11 juin 2020 Au-delà du « plan tourisme », 40 propositions pour une véritable relance du tourisme
  
  
• 10 juin 2020 La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique
  
  
• 10 juin 2020 Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés
  
  
• 09 juin 2020 Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté
  
  
• 09 juin 2020 Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître
  
  
• 05 juin 2020 La mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives débute ses travaux en visioconférence et prévoit de rendre ses conclusions fin juillet
  
  
• 05 juin 2020 Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance
  
  
• 05 juin 2020 Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat
  
  
• 05 juin 2020 Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance
  
  
• 05 juin 2020 Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires
  
  
• 04 juin 2020 SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes
  
  
• 04 juin 2020 Éclaircir l'avenir assombri de l'enseignement agricole : les 10 préconisations de la commission de la culture pour créer une nouvelle dynamique
  
  
• 04 juin 2020 Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance
  
  
• 04 juin 2020 Les sénateurs au chevet du patrimoine rural et de proximité : "Il doit devenir une grande cause nationale"
  
  
• 04 juin 2020 Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable
  
  
• 03 juin 2020 Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : 3 Français sur 4 ont une bonne opinion de la décentralisation et souhaitent la renforcer
  
  
• 02 juin 2020 Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises
  
  
• 02 juin 2020 Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences
  
  

MAI 2020

• 29 mai 2020 Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)
  
  
• 28 mai 2020 Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés
  
  
• 28 mai 2020 Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif
  
  
• 28 mai 2020 Libye : vers un scénario syrien ?
  
  
• 27 mai 2020 Déploiement des réseaux numériques : malgré la crise, les calendriers devront être respectés
  
  
• 27 mai 2020 APL : La commission a adopté la suppression du mois de carence et leur réindexation sur l'IRL
  
  
• 27 mai 2020 Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs
  
  
• 27 mai 2020 Bureau du Sénat du 27 mai 2020
  
  
• 27 mai 2020 Coronavirus : la commission des finances fait un point d'étape sur le soutien à l'industrie cinématographique
  
  
• 26 mai 2020 27 mai 2020, journée nationale de la résistance : la délégation aux droits des femmes du sénat rend hommage aux résistantes
  
  
• 26 mai 2020 France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?
  
  
• 26 mai 2020 Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics
  
  
• 26 mai 2020 Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée
  
  
• 25 mai 2020 Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !
  
  
• 25 mai 2020 Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
  
  
• 22 mai 2020 Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance
  
  
• 22 mai 2020 La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur
  
  
• 22 mai 2020 Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles
  
  
• 20 mai 2020 Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ?
  
  
• 20 mai 2020 La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires
  
  
• 20 mai 2020 Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer
  
  
• 20 mai 2020 Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances
  
  
• 20 mai 2020 Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte
  
  
• 20 mai 2020 Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information
  
  
• 19 mai 2020 La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale
  
  
• 19 mai 2020 "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat
  
  
• 15 mai 2020 L'Office parlementaire scientifique se penche sur les interactions entre la pollution de l'air, les gaz à effet de serre et la crise du Covid-19
  
  
• 15 mai 2020 L'industrie de défense, fer de lance d'une relance souveraine de l'économie française
  
  
• 15 mai 2020 Urgence économique dans les outre-mer : la délégation sénatoriale aux outre-mer émet 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins
  
  
• 14 mai 2020 Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers
  
  
• 14 mai 2020 380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs
  
  
• 14 mai 2020 Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.
  
  
• 13 mai 2020 La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence
  
  
• 13 mai 2020 Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 d'Expertise France : franchir une nouvelle étape pour l'expertise internationale
  
  
• 13 mai 2020 Mettre la transition écologique au cœur de la relance
  
  
• 13 mai 2020 Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs
  
  
• 12 mai 2020 Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat
  
  
• 12 mai 2020 Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière
  
  
• 11 mai 2020 Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises
  
  
• 11 mai 2020 Enquêtes sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle : les sénateurs demandent à nouveau un dépistage systématique des soldats avant projection en opérations
  
  
• 07 mai 2020 Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes
  
  
• 07 mai 2020 "L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat
  
  
• 07 mai 2020 Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux
  
  
• 07 mai 2020 Enseignement français à l'étranger : aucun établissement ne doit fermer !
  
  
• 07 mai 2020 Lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics
  
  
• 06 mai 2020 Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient
  
  
• 06 mai 2020 "La France doit rester une puissance d'équilibre entre la Chine et les États-Unis" affirme l'ambassadeur de France en Chine devant le Sénat
  
  
• 06 mai 2020 Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers
  
  
• 05 mai 2020 Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance
  
  
• 05 mai 2020 Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences
  
  
• 04 mai 2020 La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant
  
  
• 04 mai 2020 "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat
  
  

AVRIL 2020

• 30 avril 2020 Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été
  
  
• 30 avril 2020 Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel
  
  
• 30 avril 2020 Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements
  
  
• 30 avril 2020 En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi
  
  
• 30 avril 2020 Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance
  
  
• 29 avril 2020 Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire
  
  
• 29 avril 2020 Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données
  
  
• 29 avril 2020 Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire
  
  
• 29 avril 2020 Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement
  
  
• 29 avril 2020 Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise
  
  
• 29 avril 2020 Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance
  
  
• 29 avril 2020 Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient
  
  
• 28 avril 2020 Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise
  
  
• 28 avril 2020 Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables
  
  
• 27 avril 2020 Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement
  
  
• 24 avril 2020 Le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger
  
  
• 24 avril 2020 Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations
  
  
• 24 avril 2020 105è anniversaire du génocide arménien : une commémoration qui doit être tournée vers l'avenir pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat
  
  
• 23 avril 2020 La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer
  
  
• 23 avril 2020 Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
  
  
• 23 avril 2020 Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes
  
  
• 22 avril 2020 Audition du ministre de l'action et des comptes publics : le déficit de la sécurité sociale estimé à 41 milliards d'euros pour 2020
  
  
• 22 avril 2020 Air France : les sénateurs appellent à un retour indispensable de l'État stratège
  
  
• 22 avril 2020 La commission de la culture s'impatiente et invite la ministre des sports à annoncer devant le Sénat des mesures ambitieuses à l'attention du sport français
  
  
• 22 avril 2020 Déploiement des réseaux : les opérateurs doivent être au rendez-vous de leur responsabilité
  
  
• 21 avril 2020 Coronavirus : la commission des finances du Sénat amende le 2ème collectif budgétaire d'urgence pour soutenir le tissu économique avant la relance
  
  
• 21 avril 2020 Épidémie de coronavirus en Afrique : réorienter l'aide au développement pour aider le continent à traverser la crise
  
  
• 21 avril 2020 "Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences
  
  
• 20 avril 2020 La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ?
  
  
• 20 avril 2020 Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché
  
  
• 20 avril 2020 Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles
  
  
• 17 avril 2020 La commission de la culture estime que des clarifications sont encore nécessaires pour répondre aux urgences du secteur et garantir que la culture ne sera pas une oubliée de "l'après"
  
  
• 17 avril 2020 Contamination du porte-avions Charles de Gaulle : Les sénateurs demandent que tous les militaires déployés en opérations soient testés avant leur projection en mission
  
  
• 17 avril 2020 Covid-19 : communes, départements et régions parlent d'une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l'Etat
  
  
• 17 avril 2020 La commission de la culture salue les premières annonces de Franck RIESTER, ministre de la culture, en matière de presse et d'industries culturelles, mais invite celui-ci à donner rapidement de la visibilité aux acteurs
  
  
• 17 avril 2020 "Le projet de loi de réforme de l'audiovisuel devra tirer les conséquences de la crise" déclare le ministre de la culture auditionné au Sénat
  
  
• 17 avril 2020 Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de Covid-19 : échange avec l'Académie nationale de médecine
  
  
• 17 avril 2020 Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET
  
  
• 17 avril 2020 Les spécificités du tissu entrepreneurial des outre-mer doivent être prises en compte pour l'effectivité et l'efficience des mesures d'urgences.
  
  
• 16 avril 2020 Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19
  
  
• 16 avril 2020 Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé
  
  
• 16 avril 2020 Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ?
  
  
• 15 avril 2020 SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque
  
  
• 15 avril 2020 Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat
  
  
• 15 avril 2020 Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence
  
  
• 15 avril 2020 Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué
  
  
• 14 avril 2020 Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O
  
  
• 14 avril 2020 État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées
  
  
• 14 avril 2020 Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif
  
  
• 10 avril 2020 Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise
  
  
• 10 avril 2020 Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois"
  
  
• 10 avril 2020 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19
  
  
• 10 avril 2020 Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
  
  
• 10 avril 2020 Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique
  
  
• 09 avril 2020 Audition de Jean-Baptiste LEMOYNE : les sénateurs demandent une action énergique pour venir en aide à l'Afrique
  
  
• 09 avril 2020 Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat
  
  
• 09 avril 2020 Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales
  
  
• 09 avril 2020 Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire
  
  
• 09 avril 2020 Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex
  
  
• 08 avril 2020 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a auditionné la Ministre, Frédérique VIDAL,sur les conséquences de la crise sanitaire actuelle pour les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
  
  
• 08 avril 2020 Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise
  
  
• 08 avril 2020 Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail
  
  
• 07 avril 2020 Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques
  
  
• 07 avril 2020 Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus
  
  
• 07 avril 2020 Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19
  
  
• 06 avril 2020 Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire
  
  
• 06 avril 2020 Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs »
  
  
• 03 avril 2020 La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !
  
  
• 03 avril 2020 Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain
  
  
• 03 avril 2020 Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
  
  
• 02 avril 2020 Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire
  
  
• 02 avril 2020 La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe
  
  
• 02 avril 2020 Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste
  
  

MARS 2020

• 31 mars 2020 Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif
  
  
• 31 mars 2020 Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes
  
  
• 30 mars 2020 Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus
  
  
• 27 mars 2020 CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques
  
  
• 27 mars 2020 Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin
  
  
• 25 mars 2020 Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel
  
  
• 22 mars 2020 Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord
  
  
• 20 mars 2020 Coronavirus : La commission des finances du Sénat adopte le collectif budgétaire d'urgence
  
  
• 20 mars 2020 Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA)
  
  
• 19 mars 2020 La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
  
  
• 06 mars 2020 Photonis : garder les éléments de l'autonomie stratégique
  
  
• 06 mars 2020 Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B"
  
  
• 06 mars 2020 En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger
  
  
• 05 mars 2020 Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs
  
  
• 05 mars 2020 Bureau du Sénat du 5 mars 2020
  
  
• 05 mars 2020 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication se félicite de la décision du Sénat de maintenir en fonction la Commission scientifique nationale des collections
  
  
• 04 mars 2020 Logement : la commission conforte l'accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes
  
  
• 04 mars 2020 Les parlementaires français et allemands veulent donner un nouvel élan à la coopération européenne de défense
  
  
• 02 mars 2020 Rencontres citoyennes autour du film "Alice et le maire" [2ème édition]
  
  

FÉVRIER 2020

• 28 février 2020 Le Président du Sénat, Gérard Larcher, reçoit le Ministre des Affaires étrangères du Mali et demande des clarifications sur les propos tenus par l'Ambassadeur du Mali en France
  
  
• 27 février 2020 Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune
  
  
• 27 février 2020 PJL ASAP - Label de la création artistique : la commission de la culture approuve la suppression de la déconcentration
  
  
• 26 février 2020 Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs
  
  
• 26 février 2020 La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  
  
• 26 février 2020 Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés
  
  
• 25 février 2020 Constitution d'une mission d'information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?"
  
  
• 25 février 2020 Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics
  
  
• 25 février 2020 Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020
  
  
• 24 février 2020 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire d'Hervé Bourges, ardent promoteur de la francophonie et figure incontournable de l'audiovisuel français
  
  
• 24 février 2020 L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest
  
  
• 21 février 2020 Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation
  
  
• 20 février 2020 Désignation du bureau de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols
  
  
• 19 février 2020 Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques
  
  
• 19 février 2020 La commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre l'islam radical suivra la mise en œuvre des annonces du Président de la République
  
  
• 19 février 2020 Pour une grande loi Guyane 52 propositions
  
  
• 19 février 2020 Pour atteindre la neutralité carbone,le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à renforcer la programmation pluriannuelle de l'énergie(PPE)
  
  
• 14 février 2020 À quoi sert l'ONU ? - La France engagée pour la défense du multilatéralisme
  
  
• 06 février 2020 La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a constitué son Bureau
  
  
• 06 février 2020 Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables
  
  
• 05 février 2020 Lubrizol : la commission d'enquête du Sénat rendra ses conclusions début avril
  
  
• 05 février 2020 Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs
  
  
• 05 février 2020 L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles
  
  
• 05 février 2020 Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi
  
  
• 05 février 2020 Constitution de la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
  
  
• 04 février 2020 Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé
  
  
• 04 février 2020 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler
  
  
• 04 février 2020 "La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi
  
  
• 04 février 2020 Les députés et sénateurs trouvent un accord pour renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République
  
  
• 03 février 2020 Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne
  
  

JANVIER 2020

• 31 janvier 2020 Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants
  
  
• 30 janvier 2020 Financement de l'audiovisuel public : la commission de la culture souhaite poursuivre les travaux sur la modernisation de la contribution à l'audiovisuel public
  
  
• 30 janvier 2020 Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire"
  
  
• 30 janvier 2020 La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence
  
  
• 30 janvier 2020 Relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni : les sénateurs rappellent l'enjeu, malgré la course contre la montre
  
  
• 30 janvier 2020 Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise
  
  
• 29 janvier 2020 Empreinte environnementale du numérique : faut-il s'inquiéter ? Le Sénat lance une mission d'information
  
  
• 29 janvier 2020 Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses !
  
  
• 29 janvier 2020 Le Parlement approuve la nomination de Philippe Wahl,candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste
  
  
• 29 janvier 2020 Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population
  
  
• 28 janvier 2020 La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d'Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
  
  
• 28 janvier 2020 Le Parlement approuve la nomination de Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
  
  
• 28 janvier 2020 La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites
  
  
• 28 janvier 2020 Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ?
  
  
• 27 janvier 2020 Hackathon #dataFin : plus de 150 développeurs, data scientists, designers, journalistes, agents publics et citoyens étaient au rendez-vous !
  
  
• 24 janvier 2020 Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer
  
  
• 24 janvier 2020 Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent
  
  
• 24 janvier 2020 La commission des affaires étrangères et de la défense présente son "cahier des charges" pour la future loi d'orientation sur la solidarité internationale
  
  
• 23 janvier 2020 Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne
  
  
• 23 janvier 2020 La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020
  
  
• 22 janvier 2020 Incendies en Australie : le groupe d'amitié France - Australie s'associe à la douleur des Australiens face aux ravages des incendies et exprime son inquiétude à l'égard des effets du changement climatique
  
  
• 20 janvier 2020 Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat
  
  
• 20 janvier 2020 Hackathon #dataFin : Deuxième édition consacrée aux finances locales les 24 et 25 janvier 2020 au Sénat
  
  
• 17 janvier 2020 Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30
  
  
• 17 janvier 2020 Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents
  
  
• 17 janvier 2020 Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles
  
  
• 17 janvier 2020 Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé !
  
  
• 16 janvier 2020 26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales
  
  
• 15 janvier 2020 Politique de la ville : il est urgent de passer à l'action - Jean-Louis Borloo au Sénat
  
  
• 15 janvier 2020 Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement
  
  
• 14 janvier 2020 "La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim
  
  
• 09 janvier 2020 Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre
  
  
• 09 janvier 2020 Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim
  
  
• 08 janvier 2020 Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression
  
  
• 08 janvier 2020 La commission des lois consacre un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations
  
  
• 08 janvier 2020 La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents
  
  
• 08 janvier 2020 Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP
  
  

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

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