Communiqués de presse
Archives des communiqués de presse
Années:
AVRIL 2021
- 16 avril 2021 Quand
? Comment ? Le groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des
festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le
cadre applicable aux festivals en 2021
- 15 avril 2021
Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels
?
- 15 avril 2021
Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site
internet
- 15 avril 2021
"Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de
nos territoires de montagne
- 15 avril 2021 Bureau
du Sénat du 15 avril 2021
- 14 avril 2021
Projet de loi "développement solidaire" : Le Sénat veut une
programmation des moyens et une solidarité mieux ciblée
- 14 avril 2021
"L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges
tracées par le Sénat au nom des élus locaux"
- 13 avril 2021
Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en
2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril
- 13 avril 2021 La
mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de
confinement" formule douze propositions pour la réouverture des lieux
culturels
- 12 avril 2021 La
nouvelle stratégie nationale portuaire : des attentes fortes, une ambition à
concrétiser
- 09 avril 2021 La
délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des
acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI)
- 09 avril 2021
Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser
rapidement pour un public élargi
- 06 avril 2021
Christian Cambon, président du groupe d'amitié France Maroc du Sénat, se
félicite de la très large convergence de vues constatée lors de la réunion
commune avec le groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du
Maroc
- 06 avril 2021
Système de combat aérien futur (SCAF) : un accord qui relance la défense
européenne
- 06 avril 2021
Renforcer le contrôle du parlement sur les finances sociales :un impératif
démocratique
- 01 avril 2021 En
finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de
l'environnement et développement des activités humaines
- 01 avril 2021 La
délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présente les options
pour réformer le Grand Paris
- 01 avril 2021 En
commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire
l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance
économique
MARS 2021
- 31 mars 2021
COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager
sans obligation vaccinale
- 31 mars 2021 19e
Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
- 31 mars 2021 Avenir
des services publics de La Poste : 28 propositions pour garantir des services
de qualité aujourd'hui et demain
- 29 mars 2021
Sécurité globale : accord avec l'Assemblée nationale sur un texte qui retient
de nombreux apports du Sénat
- 26 mars 2021 Santé
environnementale : une nouvelle ambition
- 25 mars 2021
Inflation normative : la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales
veut une relance de la politique de simplification
- 25 mars 2021 De la
cyber-menace à la cyber-résilience : quel chemin pour les entreprises ?
- 25 mars 2021
Bureau du Sénat du 25 mars 2021
- 25 mars 2021
"Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention
de la perte d'autonomie
- 24 mars 2021 Le
Parlement approuve la nomination de M. Jean-François Delfraissy, proposée par
le Président de la République, aux fonctions de président du comité consultatif
national d'éthique
- 24 mars 2021
Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la
commission des affaires sociales proposera d'opposer la question
préalable
- 23 mars 2021
Public Sénat - Renouvellement du poste de PDG : après les auditions du mardi 23
mars 2021, trois dossiers de qualité seront présentés devant le Bureau du
Sénat
- 23 mars 2021 Impact
environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une
consultation en ligne
- 22 mars 2021
Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les
droits des femmes !
- 19 mars 2021
Respect des principes de la République : la commission des lois adopte un
projet de loi plus efficace et équilibré
- 19 mars 2021
Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à
soutenir d'urgence
- 18 mars 2021
Système de combat aérien futur (SCAF) : alerte décrochage
- 18 mars 2021
Agriculteurs en détresse : 63 pistes pour mieux prévenir ce phénomène, briser
le tabou et éviter des drames
- 17 mars 2021 Après
la fin de France Ô, la visibilité des outre-mer, un défi toujours à relever
dans l'audiovisuel public
- 15 mars 2021
Réforme du courtage de l'assurance et en opérations bancaires : un accord en
CMP au bénéfice des consommateurs
- 15 mars 2021
Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site
internet
- 12 mars 2021
Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un
accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au
travail
- 10 mars 2021 La
commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir
les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les
entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs
- 10 mars 2021 Loi
SRU : des modalités d'application territoriale à revoir
- 10 mars 2021 Le
président du groupe d'amitié France-Pays du Golfe condamne fermement les tirs
de missiles et de drones visant le territoire saoudien
- 09 mars 2021
Public Sénat : Renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une
audition mardi 23 mars 2021
- 09 mars 2021 La
phagothérapie : médecine d'hier et de demain - L'Office parlementaire présente
une note scientifique
- 05 mars 2021
Lucidité, confiance et prévention : indispensables pour organiser la sortie de
crise des PME-TPE
- 04 mars 2021 La
commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor,
directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un
nouveau projet "Hercule" ?
- 04 mars 2021
Sécurité globale : la commission des lois renforce les garanties en matière de
liberté
- 04 mars 2021
Pollution plastique : la commission adopte à l'unanimité une proposition de loi
prolongeant la loi AGEC
- 04 mars 2021
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le
mix énergétique : enjeux et impacts
- 03 mars 2021 La
mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a
constitué son Bureau
- 03 mars 2021 Le
Maroc et la France : des intérêts communs, une coopération exemplaire
- 03 mars 2021
Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie,
préserver les foyers les plus pauvres
- 02 mars 2021
Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique :
L'Office parlementaire scientifique présente son rapport le jeudi 4 mars 2021 à
12h30
- 02 mars 2021 Accord
en commission mixte paritaire (CMP) sur les modalités d'organisation de
l'élection présidentielle 2022
FÉVRIER 2021
- 25 février 2021
Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement,
mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi
"climat"
- 25 février 2021 La
situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ?
- 18 février 2021 Forum
de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat
allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle
de Weimar
- 18 février 2021
Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle
d'auditions
- 17 février 2021 La
commission des lois refuse l'improvisation du Gouvernement sur les modalités de
vote à l'élection présidentielle
- 16 février 2021
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de
l'égalité des chances et de l'émancipation de la
- 12 février 2021 Entre
efficacité et zones d'ombre : Un point de situation sur les aides aux
entreprises
- 11 février 2021 Accord
en commission mixte paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et
départementales en juin 2021
- 10 février 2021 Le
groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de
France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en
France
- 10 février 2021
"Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition
limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement
remaniée
- 10 février 2021
Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques
: fiscalité et services doivent pouvoir converger
- 10 février 2021
Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables",
préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires
économiques demande un débat transparent devant le Parlement
- 10 février 2021 La
mission d'information sur "l'enseignement agricole, outil indispensable au
cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires" a
constitué son Bureau
- 09 février 2021 Droits
de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux
du Sénat
- 08 février 2021 Face
à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la
commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une
priorité pour relancer la croissance
- 08 février 2021 Le
Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir
une solution concertée
- 05 février 2021 La
mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de
confinement" a établi son programme de travail
- 05 février 2021
Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent
une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits
à base de plantes
- 05 février 2021
Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent
la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur
utilisation
- 05 février 2021
Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les
consommateurs
- 05 février 2021
Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les
élus locaux
- 04 février 2021 La
délégation aux entreprises du Sénat se penche sur l'impact des nouveaux modes
de travail et de management sur la santé
- 04 février 2021
Compétences des métropoles : la délégation aux collectivités territoriales du
Sénat lance ses travaux
- 04 février 2021
Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des
compétences des États membres
- 03 février 2021 La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au
Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et
sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD
- 03 février 2021 Le
groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de
France" du Sénat a constitué son bureau
- 03 février 2021 Au
coeur d'un programme de contrôle chargé, la commission des affaires économiques
du Sénat prépare l'examen de la loi "Climat et Résilience"
- 03 février 2021 La
commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre !
- 03 février 2021 Quelle
stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ?
- 01 février 2021
"Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès
reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du
Sénat
JANVIER 2021
- 29 janvier 2021
Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en
cours et à venir
- 28 janvier 2021 Échec
de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire
- 28 janvier 2021
Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant
construire un projet concerté
- 28 janvier 2021
Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à
concrétiser
- 28 janvier 2021 Public
Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG
- 27 janvier 2021 La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis
défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France
Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022
- 27 janvier 2021 La
commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour
2021
- 27 janvier 2021 La
mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la
paupérisation d'une partie des français débute ses travaux et prévoit de rendre
ses conclusions d'ici fin juin
- 27 janvier 2021 La
mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de
confinement" a constitué son Bureau
- 26 janvier 2021 Lutte
contre l'épidémie de Covid-19 L'OPECST organise l'audition du Pr. Jean-François
Delfraissy, Président du Conseil scientifique Covid-19, jeudi 28 janvier 2021 à
18 heures
- 25 janvier 2021
Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement
: la délégation aux droits des femmes a été entendue
- 25 janvier 2021
Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe
- 22 janvier 2021
Bagdad à nouveau frappée par le terrorisme : Mme Nicole DURANTON, Présidente du
groupe d'amitié France-Irak, exprime sa solidarité avec le peuple
irakien
- 22 janvier 2021 Pour
franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises
les plus en difficulté
- 21 janvier 2021
Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la
possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux
champions français"
- 20 janvier 2021 La
commission des affaires économiques du Sénat salue la nomination de Laure de la
Raudière à la tête de l'ARCEP et sera attentive à l'atteinte des objectifs
annoncés
- 20 janvier 2021 La
commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste
et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation
- 20 janvier 2021 La
commission des lois du Sénat reporte la mise en oeuvre du code de justice
pénale des mineurs et renforce sa cohérence pour permettre à la réforme de
produire pleinement ses effets
- 20 janvier 2021
Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat
accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour
faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire
- 20 janvier 2021
Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains
principes
- 19 janvier 2021 Le
groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation
du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur
- 14 janvier 2021
Marielle de Sarnez : une vie d'engagement au service de la France et de
l'Europe
- 14 janvier 2021 Pour
la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles
sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la
Covid pour l'économie française.
- 13 janvier 2021 La
commission des lois du Sénat approuve la création d'un nouveau crime afin de
mieux protéger les mineurs de treize ans contre les violences sexuelles
- 13 janvier 2021
Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à
s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane
- 13 janvier 2021 La
commission des lois du Sénat renforce les dispositifs
"anti-squat"
- 13 janvier 2021 Le
Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour
l'accueil des gens du voyage
- 13 janvier 2021
Cinquième prolongation de l'accord de cession des chantiers de l'atlantique à
Fincantieri : qu'attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif
?
- 12 janvier 2021 Black
out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le
Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures
d'électricité cet hiver
- 08 janvier 2021
L'Office parlementaire scientifique fait le point sur la mise en oeuvre de la
stratégie vaccinale face à l'épidémie de covid-19
- 08 janvier 2021 Le
groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès
américain
- 06 janvier 2021 Le
Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain
- 04 janvier 2021 Mise
en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des
affaires sociales demande l'audition du ministre
Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication