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Communiqués de presse


Archives des communiqués de presse

Années:

SEPTEMBRE 2022

  • 23 septembre 2022 Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés

  • 22 septembre 2022 Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé

  • 22 septembre 2022 2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ?

  • 21 septembre 2022 Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine "Stratégies"

  • 19 septembre 2022 Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe

  • 18 septembre 2022 Journées européennes du patrimoine 2022

  • 16 septembre 2022 Impacts de l'alimentation ultra-transformée : l'Office parlementaire scientifique organise une audition publique jeudi 22 septembre 2022 à 9 heures

  • 15 septembre 2022 Violation du territoire souverain de l'Arménie par l'Azerbaïdjan : pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, l'escalade de la violence doit cesser immédiatement

  • 14 septembre 2022 La commission des lois crée une mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire

  • 13 septembre 2022 Déplacement d'une mission sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon sur la gestion des déchets

  • 13 septembre 2022 Visite en Pologne d'une délégation du groupe d'amitié France-Pologne : le conflit ukrainien, les défis migratoires et énergétiques au menu des échanges interparlementaires

  • 13 septembre 2022 Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets

  • 09 septembre 2022 Mort de la Reine Elizabeth II : le groupe d'amitié France-Royaume-Uni du Sénat s'adresse au peuple britannique

AOÛT 2022

  • 05 août 2022 Haut-Karabagh : pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, le cycle de violences ininterrompu impose un règlement rapide et définitif du conflit

  • 04 août 2022 Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée

  • 03 août 2022 Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement

  • 01 août 2022 Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord

JUILLET 2022

  • 28 juillet 2022 Collectif budgétaire : le soutien au pouvoir d'achat par la dépense publique atteint ses limites

  • 28 juillet 2022 Les outre-mer dans la Constitution : se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74

  • 28 juillet 2022 Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine

  • 26 juillet 2022 Communiqué du groupe d'échanges et d'études Sénat - Taïwan

  • 26 juillet 2022 Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats

  • 22 juillet 2022 Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie

  • 22 juillet 2022 Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d'en garantir les moyens dans la durée

  • 22 juillet 2022 Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne

  • 21 juillet 2022 Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19

  • 21 juillet 2022 Bureau du Sénat du 21 juillet 2022

  • 20 juillet 2022 La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d'au moins 14 EPR et souligne l'urgence d'agir

  • 20 juillet 2022 Enquête sur l'origine de l'inflation des prix des produits de grande consommation : pas de phénomène généralisé de "hausses suspectes", mais quelques pratiques contestables

  • 19 juillet 2022 La commission des finances du Sénat propose de rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021

  • 13 juillet 2022 Vers des maisons France services nouvelle génération

  • 13 juillet 2022 EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe"

  • 07 juillet 2022 "Si tous les regards sont actuellement légitimement tournés vers l'Ukraine et la Moldavie, n'oublions pas pour autant les Balkans occidentaux !" estime Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux

  • 07 juillet 2022 "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" : revitalisation réelle ou grande illusion financière ?

  • 06 juillet 2022 Mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023

  • 01 juillet 2022 La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation

JUIN 2022

  • 30 juin 2022 Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants

  • 30 juin 2022 Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ?

  • 30 juin 2022 Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs

  • 29 juin 2022 France compétences face à une crise de croissance

  • 29 juin 2022 Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent

  • 27 juin 2022 Révocation du droit fédéral à l'avortement aux États-Unis : 50 ans de progrès pour les droits des femmes rayés d'un trait !

  • 23 juin 2022 Revitalisation des territoires ruraux : la délégation aux collectivités territoriales se déplace dans la Nièvre à l'invitation de l'association "La Ville à joie"

  • 23 juin 2022 20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  • 23 juin 2022 Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas !

  • 21 juin 2022 Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits

  • 21 juin 2022 Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois

  • 21 juin 2022 Abysses : la dernière frontière ? 20 recommandations pour donner un nouveau départ à la politique des grands fonds marins

  • 21 juin 2022 Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action

  • 16 juin 2022 Sécurité des ponts : trois ans après le rapport du sénat, le compte n'y est toujours pas

  • 15 juin 2022 Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce

  • 10 juin 2022 Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot

  • 09 juin 2022 L'Office parlementaire scientifique a adopté un rapport sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid 19 et le système français de pharmacovigilance

  • 09 juin 2022 Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes

  • 08 juin 2022 Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris

  • 07 juin 2022 Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool

  • 02 juin 2022 Exploration, protection et exploitation des fonds marins : faut-il suivre l'exemple norvégien ?

  • 02 juin 2022 La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française

  • 01 juin 2022 Stopper la disparition de la diplomatie française !

  • 01 juin 2022 Urgences à l'hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles !

  • 01 juin 2022 Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique

  • 01 juin 2022 Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois engage ses travaux en vue de son prochain déplacement

MAI 2022

  • 31 mai 2022 Zones de revitalisation rurale (ZRR) : Le Sénat au chevet de la réforme du "zonage" rural

  • 31 mai 2022 Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger

  • 31 mai 2022 Les financements de l'État en outre-mer : des efforts notables amoindris par une sous consommation

  • 30 mai 2022 Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions

  • 23 mai 2022 Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort

  • 19 mai 2022 Gestion des déchets dans les territoires ultramarins : comment éviter le "trop plein" ?

  • 19 mai 2022 Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux

  • 18 mai 2022 Bureau du Sénat du 18 mai 2022

  • 16 mai 2022 Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires

  • 13 mai 2022 Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité

  • 12 mai 2022 Palmarès 2022 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la fondation Jacques Descours Desacres

  • 05 mai 2022 Pour le groupe d'amitié France-Palestine, la tenue d'élections démocratiques permettra d'ouvrir des perspectives politiques à la société palestinienne

AVRIL 2022

  • 14 avril 2022 20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  • 06 avril 2022 Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre

  • 06 avril 2022 Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir

  • 05 avril 2022 Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard

  • 05 avril 2022 28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel

  • 04 avril 2022 Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens

MARS 2022

  • 31 mars 2022 Décret d'avance : des mesures d'accompagnement des ménages et des entreprises financées par des artifices budgétaires

  • 31 mars 2022 Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55"

  • 30 mars 2022 Cabinets de conseil : malgré l'enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l'influence des consultants

  • 29 mars 2022 Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier

  • 29 mars 2022 Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose !

  • 25 mars 2022 Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 - L'Office parlementaire scientifique a désigné quatre rapporteurs et commence ses auditions

  • 25 mars 2022 Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête

  • 24 mars 2022 Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation

  • 23 mars 2022 Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine

  • 23 mars 2022 Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie

  • 17 mars 2022 La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec

  • 17 mars 2022 Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace

  • 17 mars 2022 Des propositions pour accompagner plus efficacement la réforme du marché carbone afin de bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste

  • 16 mars 2022 Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles

  • 16 mars 2022 Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils"

  • 16 mars 2022 Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export

  • 15 mars 2022 20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  • 14 mars 2022 « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »

  • 14 mars 2022 Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine

  • 11 mars 2022 L'ENAP : une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire

  • 10 mars 2022 L'Office se prononce en faveur d'une science ouverte réaliste,équilibrée et respectueuse de la liberté académique

  • 07 mars 2022 Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ?

  • 07 mars 2022 Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris

  • 02 mars 2022 Guerre en Ukraine : le groupe d'amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne

FÉVRIER 2022

  • 28 février 2022 Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe

  • 28 février 2022 EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête

  • 28 février 2022 Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy

  • 25 février 2022 20ème Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC)

  • 25 février 2022 Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique

  • 24 février 2022 Face à la montée des menaces, replacer les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale

  • 24 février 2022 La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022

  • 23 février 2022 Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter

  • 22 février 2022 Reconnaissance par Vladimir Poutine des régions séparatistes ukrainiennes : la Présidente du groupe d'amitié France - Ukraine condamne une atteinte inacceptable à l'intégrité territoriale de l'Ukraine

  • 22 février 2022 Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu

  • 17 février 2022 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance

  • 17 février 2022 Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu

  • 17 février 2022 Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi

  • 17 février 2022 Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral

  • 17 février 2022 Assurance récolte agricole : Le Sénat obtient des engagements financiers clairs

  • 17 février 2022 La commission des affaires économiques du Sénat se félicite de l'accord de CMP obtenu sur la prolongation de la concession du Rhône

  • 17 février 2022 Après Barkhane, mettre en place un soutien pragmatique et ciblé aux pays sahéliens qui luttent contre le terrorisme

  • 17 février 2022 Bureau du Sénat du 17 février 2022

  • 17 février 2022 Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : échec de la commission mixte paritaire

  • 17 février 2022 Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire

  • 16 février 2022 Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais

  • 15 février 2022 Nomination au Conseil constitutionnel

  • 14 février 2022 Algues vertes en Bretagne, 10 mois après : malgré de réelles avancées, beaucoup reste à faire

  • 11 février 2022 Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen

  • 10 février 2022 Pour réussir vraiment la "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes

  • 10 février 2022 Projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : encore une occasion manquée pour le développement du transport ferroviaire !

  • 09 février 2022 Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes

  • 09 février 2022 Le Sénat lance une plateforme de podcasts

  • 08 février 2022 Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation

  • 07 février 2022 Décès tragique du petit Rayan : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, fait part de son émotion et de sa solidarité avec le peuple marocain

  • 07 février 2022 2 ans après l'accident de Lubrizol et Normandie logistique : Bien mais peut encore mieux faire...

  • 03 février 2022 Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation

  • 03 février 2022 Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur

  • 02 février 2022 La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone"

  • 01 février 2022 Remise de la Légion d'honneur à Mgr Pascal GOLLNISCH : c'est une reconnaissance de l'action essentielle de l'œuvre d'Orient pour la défense des Chrétiens d'Orient et d'ailleurs

JANVIER 2022

  • 31 janvier 2022 Projet de loi « 3DS » : Un accord obtenu en commission mixte paritaire qui reprend les positions du Sénat

  • 31 janvier 2022 Le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale d'étendre la loi sur les signes religieux à l'école de 2004 aux compétitions sportives organisées par les clubs et souhaite rappeler ses apports au texte

  • 31 janvier 2022 Pour peser davantage, la France doit mieux piloter ses financements aux organisations internationales

  • 31 janvier 2022 Cabinets de conseil : la commission d'enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars

  • 31 janvier 2022 Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute

  • 27 janvier 2022 Priorités de la transmission d'entreprise : Mieux informer, valoriser la cession-transmission et maintenir le Pacte Dutreil

  • 26 janvier 2022 Assurance récolte agricole : le rapporteur du Sénat propose de muscler un projet de loi qui en a besoin

  • 26 janvier 2022 Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement

  • 24 janvier 2022 Agora de l'éducation : Quelle école pour demain ?

  • 21 janvier 2022 Neurotechnologies : l'Office appelle à soutenir la recherche et à renforcer l'éthique

  • 21 janvier 2022 Report au 17 et 18 février des auditions de Arnaud Lagardère et Xavier Niel, audition de Thomas Rabe, Président directeur général de Bertelsmann et directeur général de RTL Group le 27 janvier

  • 20 janvier 2022 la commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2022

  • 19 janvier 2022 En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers

  • 19 janvier 2022 Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées

  • 18 janvier 2022 Attaques aux Emirats arabes unis : le groupe d'amitié France-Pays du Golfe condamne fermement les tirs de drones revendiqués par les Houthis

  • 18 janvier 2022 Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte !

  • 18 janvier 2022 Régime de garantie des salaires (AGS) : Le président de la Délégation aux entreprises inquiet des conséquences de l'ordonnance du 25 septembre 2021 sur le superprivilège des créances salariales

  • 14 janvier 2022 Rencontre à Paris des Parlementaires de toute l'Union européenne: une volonté d'affirmation pour une Europe plus démocratique

  • 12 janvier 2022 La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles

  • 12 janvier 2022 Fonds marins : quelle stratégie pour la France ?

  • 12 janvier 2022 La mission d'information "Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française" débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions au moment des élections législatives

  • 11 janvier 2022 Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire

  • 10 janvier 2022 Le Sénat adopte un cadre pour le retour des biens culturels dans leur pays d'origine

  • 10 janvier 2022 Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat

  • 06 janvier 2022 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé

  • 06 janvier 2022 Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! »

  • 06 janvier 2022 Unanimité au Sénat pour appuyer les efforts en faveur d'une déclaration de fin de la guerre de Corée

  • 05 janvier 2022 Défense extérieure contre l'incendie : la délégation aux collectivités territoriales demande au Gouvernement une révision des règlements départementaux

  • 05 janvier 2022 Engrillagement des espaces naturels : la commission des affaires économiques veut créer un large consensus et garantir l'application rigoureuse de la loi

 

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997