Communiqués de presse

JANVIER 2015

• 23 janvier 2015 Le roi Abdallah : une voix écoutée et respectée s'est éteinte
  
  
• 23 janvier 2015 La commission des affaires sociales publie l'enquête sur les maternités qu'elle a demandée à la Cour des comptes
  
  
• 23 janvier 2015 Le groupe d'amitié France-Madagascar et pays de l'Océan indien exprime sa solidarité au peuple et aux autorités malgaches
  
  
• 22 janvier 2015 Auditions de la délégation parlementaire au renseignement
  
  
• 22 janvier 2015 Lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes veut une politique européenne opérationnelle
  
  
• 22 janvier 2015 Transition énergétique : la commission des finances remet à plat le financement par l'impôt de l'électricité "verte"
  
  
• 22 janvier 2015 Audition de M. Christian ECKERT sur les résultats de l'exercice 2014
  
  
• 22 janvier 2015 Renouvellement du bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
  
  
• 22 janvier 2015 Audition conjointe sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers
  
  
• 21 janvier 2015 Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions
  
  
• 21 janvier 2015 Un programme de travail 2015 de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat en phase avec l'actualité internationale
  
  
• 21 janvier 2015 Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
  
  
• 20 janvier 2015 Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
  
  
• 20 janvier 2015 Sur proposition de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le Sénat adopte le principe d'au moins un CREPS pour chaque région métropolitaine
  
  
• 20 janvier 2015 La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite des mesures annoncées par le gouvernement le 16 janvier 2015 pour améliorer l'accès à l'IVG
  
  
• 19 janvier 2015 Déplacement à Strasbourg de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes
  
  
• 19 janvier 2015 Le groupe d'amitié France-Croatie salue la victoire de Mme Kolinda GRABAR-KITAROVIC, nouvelle Présidente de la République de Croatie
  
  
• 15 janvier 2015 La délégation aux droits des femmes du Sénat réaffirme le droit à l'avortement à l'occasion du 40ème anniversaire de la promulgation de la loi Veil
  
  
• 15 janvier 2015 La commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
  
  
• 15 janvier 2015 La commission des lois du Sénat réaffirme son opposition à la conduite, par ordonnance, de la réforme du droit des obligations
  
  
• 15 janvier 2015 Sondage "Les lieux de culte et les maires" : des conclusions encourageantes pour la République
  
  
• 14 janvier 2015 Délégation parlementaire au renseignement
  
  
• 14 janvier 2015 Diesel : la commission du développement durable décide de créer un comité d'experts chargé de mesurer et contrôler les émissions des nouveaux moteurs
  
  
• 14 janvier 2015 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Nicolas CURIEN comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
  
  
• 13 janvier 2015 Gérard Larcher, Président du Sénat : "Tous les moyens d'investigation du Parlement doivent être mis en œuvre"
  
  
• 13 janvier 2015 Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat
  
  
• 13 janvier 2015 Table ronde organisée par la commission du développement durable sur les effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement
  
  
• 12 janvier 2015 Gérard Larcher décide une intervention sur les attaques terroristes dont la France a été victime
  
  
• 09 janvier 2015 Gérard LARCHER, Président du Sénat, félicite officiellement les forces de sécurité
  
  
• 08 janvier 2015 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
  
  
• 07 janvier 2015 Conseil supérieur de l'audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Nicolas CURIEN
  
  
• 07 janvier 2015 La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'attentat qui a touché Charlie Hebdo
  
  
• 07 janvier 2015 Nous ne transigerons jamais avec la liberté d'expression et la liberté de la presse !
  
  

DÉCEMBRE 2014

• 27 décembre 2014 Décès de Jean-Yves Dusserre
  
  
• 24 décembre 2014 Publication des chiffres du chômage
  
  
• 19 décembre 2014 Une proposition de loi constitutionnelle pour assurer la représentation équilibrée des territoires
  
  
• 19 décembre 2014 Transition énergétique pour la croissance verte : la commission de la culture du Sénat se saisit pour avis
  
  
• 18 décembre 2014 Mission sur l'avenir de France Télévisions : la commission de la culture du Sénat appelle à un financement plus autonome, à une mutualisation plus forte des moyens et à une politique plus audacieuse en matière de production
  
  
• 18 décembre 2014 Le sénateur Yannick VAUGRENARD poursuit son combat contre la pauvreté
  
  
• 16 décembre 2014 Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport
  
  
• 12 décembre 2014 Rapport Leonetti/Claeys
  
  
• 11 décembre 2014 M. Gilbert Roger, Président du groupe d'amitié France-Palestine, salue l'adoption historique par le Sénat de la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine
  
  
• 11 décembre 2014 Refonte de la carte régionale : le Sénat conforte une représentation équitable des territoires
  
  
• 11 décembre 2014 La commission des lois inscrit le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la lignée des réformes de décentralisation
  
  
• 11 décembre 2014 Nouvelle organisation territoriale de la République : les motifs du rejet du transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
  
  
• 10 décembre 2014 La MECSS du Sénat constitue son bureau
  
  
• 10 décembre 2014 Programme de travail de la Délégation à l'outre-mer
  
  
• 10 décembre 2014 Bureau du Sénat du 10 décembre 2014
  
  
• 09 décembre 2014 Projet de loi de finances 2015 - Le Sénat a voté des mesures en faveur des familles, des entreprises et des collectivités territoriales
  
  
• 09 décembre 2014 Première réunion de la Conférence des collectivités territoriales
  
  
• 09 décembre 2014 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République:la commission des affaires sociales pose les jalons d'une décentralisation de la compétence "emploi" aux régions
  
  
• 08 décembre 2014 Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures
  
  
• 05 décembre 2014 Procédure accélérée appliquée au débat sur la réforme territoriale : le président de la commission des lois du Sénat s'étonne de cette décision
  
  
• 05 décembre 2014 La 15ème édition de la marche des maladies rares partira du Jardin du Luxembourg le samedi 6 décembre 2014
  
  
• 04 décembre 2014 Nouveau lanceur Ariane 6 : répondre aux défis de l'Europe spatiale
  
  
• 04 décembre 2014 Délégation aux entreprises : constitution du Bureau
  
  
• 04 décembre 2014 Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
  
  
• 04 décembre 2014 Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat refuse le transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions
  
  
• 03 décembre 2014 Jacques Barrot : La France et la Haute-Loire perdent aujourd'hui un grand serviteur
  
  
• 02 décembre 2014 Gérard Larcher a reçu une délégation de l'UPA
  
  
• 02 décembre 2014 Mme Chantal Jouanno évoque avec une délégation de femmes coréennes et japonaises les "femmes de réconfort"
  
  

NOVEMBRE 2014

• 27 novembre 2014 Des annonces du Premier Ministre aux Maires bien décevantes !
  
  
• 27 novembre 2014 Décisions de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les crédits des missions du PLF 2015
  
  
• 26 novembre 2014 Alain LAMBERT, Président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dénonce, au Sénat, la maladie normative de la France
  
  
• 26 novembre 2014 Association des Maires de France : "L'élection de François Baroin est un symbole pour les territoires : c'est désormais un sénateur qui va être aux côtés des maires et présidents de communautés"
  
  
• 26 novembre 2014 Projet de loi de finances pour 2015 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat se prononce à l'unanimité pour le rétablissement intégral des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur
  
  
• 25 novembre 2014 Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes
  
  
• 25 novembre 2014 Reconnaissance de l'État de Palestine
  
  
• 25 novembre 2014 Le Sénat appelle l'Europe à parler d'une seule voix pour démocratiser la gouvernance de l'Internet
  
  
• 21 novembre 2014 Désignation du président d'EDF : rappel de la procédure
  
  
• 21 novembre 2014 CABINET DU PRÉSIDENT DU SÉNAT - Gérard Larcher complète son cabinet
  
  
• 20 novembre 2014 Le Sénat débute, ce jeudi 20 novembre 2014, l'examen du projet de loi de finances pour 2015
  
  
• 20 novembre 2014 Désignation du Bureau de la Délégation à l'outre-mer
  
  
• 19 novembre 2014 Projet de loi de finances pour 2015 : La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles
  
  
• 19 novembre 2014 La commission des lois du Sénat a examiné deux rapports d'information à la suite d'un déplacement d'une délégation de ses membres en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
  
  
• 19 novembre 2014 La Commission des finances propose de rejeter les crédits de la mission « égalité des territoires et logement » et supprime deux articles rattachés
  
  
• 19 novembre 2014 Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locauxorganisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014
  
  
• 19 novembre 2014 La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015
  
  
• 18 novembre 2014 La commission des lois poursuit, jeudi 20 novembre 2014, ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  
  
• 18 novembre 2014 Gérard Larcher, Président du Sénat, condamne avec fermeté l'attentat de Jérusalem
  
  
• 14 novembre 2014 Le Sénat garantit le respect des dons éthiques pour le plasma sanguin
  
  
• 14 novembre 2014 Gérard LARCHER, Président du Sénat, nomme les présidents des huit délégations
  
  
• 13 novembre 2014 La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
  
  
• 12 novembre 2014 Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable
  
  
• 12 novembre 2014 Projet de loi de finances pour 2015 : La commission des finances du Sénat a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l'obligation d'envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis
  
  
• 12 novembre 2014 La commission des lois se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, dans le cadre du prochain débat parlementaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  
  
• 12 novembre 2014 Bureau du Sénat du 12 novembre 2014
  
  
• 12 novembre 2014 Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants : La commission des affaires sociales souhaite mettre fin d'ici trois ans à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes
  
  
• 12 novembre 2014 Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017
  
  
• 10 novembre 2014 Gérard Larcher, Président du Sénat : "Il y a 25 ans, le monde assistait à la victoire de la liberté sur le totalitarisme"
  
  
• 06 novembre 2014 Audition du Conseil économique social et environnemental : dépasser les clivages pour réussir la transition énergétique
  
  
• 06 novembre 2014 La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes
  
  
• 06 novembre 2014 Transition énergétique : la commission du développement durable désigne son rapporteur
  
  
• 06 novembre 2014 Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte
  
  
• 05 novembre 2014 Reconstitution des Bureaux des délégations sénatoriales
  
  
• 05 novembre 2014 La commission des finances réduit les crédits des ambassadeurs thématiques et s'interroge sur le financement du prochain sommet mondial sur le climat
  
  
• 05 novembre 2014 Financement de la sécurité sociale : face à un projet attentiste, la commission des affaires sociales du Sénat engage des réformes structurelles
  
  
• 04 novembre 2014 Désignation du Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  
  
• 04 novembre 2014 Désignation du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
  
  

OCTOBRE 2014

• 31 octobre 2014 Audition de Michel SAPIN préalable au G20 de Brisbane
  
  
• 30 octobre 2014 M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, auditionné par la commission des affaires économiques
  
  
• 30 octobre 2014 La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet
  
  
• 30 octobre 2014 Disparition de Xavier de VILLEPIN : réaction de M. Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères et de la défense
  
  
• 30 octobre 2014 Gérard Larcher, Président du Sénat, salue la mémoire de Xavier de Villepin
  
  
• 30 octobre 2014 Audition de M. Alain VIDALIES par les commissions des finances et du développement durable du Sénat
  
  
• 29 octobre 2014 La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
  
  
• 29 octobre 2014 La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale
  
  
• 29 octobre 2014 Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence
  
  
• 29 octobre 2014 La commission des finances du Sénat rejette la programmation des finances publiques du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire
  
  
• 29 octobre 2014 Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER)
  
  
• 28 octobre 2014 Projet de loi relatif à la transition énergétique : la commission des affaires économiques, saisie au fond, nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur
  
  
• 28 octobre 2014 Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd'hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté »
  
  
• 28 octobre 2014 Victoire des partis pro-occidentaux en Ukraine : « une main tendue à saisir » selon Hervé Maurey
  
  
• 24 octobre 2014 Audition de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat chargé des transports
  
  
• 24 octobre 2014 Audition de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France
  
  
• 23 octobre 2014 Transition énergétique : la commission du développement durable saisie de la majeure partie du projet de loi
  
  
• 23 octobre 2014 Désignation du Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes
  
  
• 22 octobre 2014 La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières
  
  
• 22 octobre 2014 La commission des finances a voté la suspension de l'article 46 du PLF 2015 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale
  
  
• 22 octobre 2014 Projet de loi de finances pour 2015 : la commission des Finances propose des économies afin de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans des infrastructures sportives
  
  
• 22 octobre 2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l'avoir modifié sur plusieurs points
  
  
• 22 octobre 2014 La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
  
  
• 21 octobre 2014 Cabinet du Président du Sénat : Gérard Larcher annonce les premières nominations
  
  
• 21 octobre 2014 Décès de Christophe de Margerie : M. Jean-Claude Lenoir, Président de la commission des Affaires économiques, salue la mémoire d'un grand capitaine d'industrie
  
  
• 18 octobre 2014 Concours Talents des Cités 2014 : Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2014 dévoilés au Sénat
  
  
• 17 octobre 2014 Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux
  
  
• 16 octobre 2014 Gérard Larcher, Président du Sénat, nomme François Séners comme Directeur de son Cabinet
  
  
• 15 octobre 2014 La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, la proposition de loi réintroduisant la faculté d'un accord local plus contraint pour la représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
  
  
• 15 octobre 2014 La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
  
  
• 14 octobre 2014 La commission du développement durable souhaite que le débat sur la transition énergétique ait réellement lieu au Sénat
  
  
• 14 octobre 2014 Nomination des rapporteurs pour avis
  
  
• 14 octobre 2014 La commission des Finances salue l'attribution du prix Nobel d'économie à Jean TIROLE
  
  
• 10 octobre 2014 Prix Nobel de la paix
  
  
• 10 octobre 2014 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER)
  
  
• 09 octobre 2014 La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
  
  
• 09 octobre 2014 Composition des bureaux de la commission des affaires européennes et des deux commissions spéciales
  
  
• 09 octobre 2014 La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique
  
  
• 09 octobre 2014 Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux
  
  

SEPTEMBRE 2014

• 24 septembre 2014 Assassinat d'Hervé GOURDEL par le groupe "Jund al-Khilafa"
  
  
• 21 septembre 2014 Journées européennes du patrimoine 2014 : Forte affluence au Sénat, avec près de 30 000 visiteurs
  
  
• 18 septembre 2014 Réaction de Jean-Pierre BEL à la conférence de presse de François HOLLANDE
  
  
• 11 septembre 2014 Modalités de publication de la « réserve parlementaire »
  
  
• 10 septembre 2014 Journées européennes du Patrimoine - Portes ouvertes au Sénat les 20 et 21 septembre 2014
  
  
• 09 septembre 2014 Précision : congé sans traitement pour Sandra THÉVENOUD
  
  
• 05 septembre 2014 Déclaration conjointe des groupes d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc et France-Maroc du Sénat français
  
  
• 05 septembre 2014 Gilbert ROGER, Président du groupe d'amitié France-Palestine, condamne l'annonce par Israël de confiscation de terres en Cisjordanie
  
  
• 04 septembre 2014 La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la gestion des œuvres d'art en dépôt dans le réseau diplomatique
  
  

AOÛT 2014

• 26 août 2014 Nomination d'un nouveau gouvernement
  
  
• 26 août 2014 Disparition de M. Christian BOURQUIN
  
  
• 20 août 2014 Le Sénat et le ministère de la Défense s'associent autour d'une exposition pour commémorer les 70 ans de la Libération du Palais du Luxembourg
  
  
• 18 août 2014 Situation en Irak : audition de M. Laurent FABIUS
  
  
• 04 août 2014 Publication du rapport d'information du président et du rapporteur général de la commission des finances sur les enjeux de la régulation des monnaies virtuelles et notamment du "bitcoin"
  
  

JUILLET 2014

• 29 juillet 2014 La commission des finances du sénat publie un rapport sur le musée national du sport
  
  
• 29 juillet 2014 La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la direction de l'information légale et administrative
  
  
• 28 juillet 2014 Vœux aux musulmans de France à l'occasion de l'Aïd el-Fitr
  
  
• 28 juillet 2014 Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
  
  
• 25 juillet 2014 La commission des finances du Sénat publie un rapport sur les externalisations en opération extérieure (OPEX)
  
  
• 25 juillet 2014 Disparition du vol Air Algérie
  
  
• 24 juillet 2014 L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
  
  
• 24 juillet 2014 Le Sénat adopte définitivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et ouvre ainsi de nouvelles perspectives à des secteurs majeurs de notre économie et de nos territoires.
  
  
• 24 juillet 2014 Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
  
  
• 22 juillet 2014 La commission des finances du sénat publie un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active
  
  
• 22 juillet 2014 Le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des voies navigables de France (VNF) publié par la commission du développement durable et par la commission du contrôle de l'application des lois appelle à des mesures fortes pour le transport fluvial
  
  
• 21 juillet 2014 Etats-Unis : usage de la force et force de l'influence
  
  
• 18 juillet 2014 La commission des finances organise une audition sur l'ANRU
  
  
• 16 juillet 2014 La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants
  
  
• 16 juillet 2014 Reprendre pied en Asie du Sud-est
  
  
• 15 juillet 2014 Décès de l'adjudant-chef Dejvid Nikolic au Mali
  
  
• 15 juillet 2014 Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?
  
  
• 09 juillet 2014 La commission des affaires économiques et la commission du contrôle de l'application des lois adoptent le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des chambres de commerce et d'industrie
  
  
• 09 juillet 2014 La commission des affaires économiques du Sénat réunit les industriels électro-intensifs sur les enjeux de la transition énergétique
  
  
• 09 juillet 2014 La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation fait le point sur l'apport des collectivités territoriales à l'accueil des enfants de moins de trois ans
  
  
• 09 juillet 2014 Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
  
  
• 09 juillet 2014 Le Sénat renforce la transparence des comptes des groupes politiques
  
  
• 09 juillet 2014 Proposition de loi "prostitution" : la commission spéciale améliore l'accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients
  
  
• 08 juillet 2014 Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5 milliard d'euros de REX en 2015
  
  
• 04 juillet 2014 Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale
  
  
• 04 juillet 2014 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi
  
  
• 04 juillet 2014 Décès d'une enseignante à Albi
  
  
• 03 juillet 2014 La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport
  
  
• 02 juillet 2014 Contre l'"inflation normative", une instance dotée de nouveaux pouvoirs à laquelle participent Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault
  
  

JUIN 2014

• 26 juin 2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions : après plus de quatre heures de travaux constructifs, la commission spéciale n'adopte pas le texte
  
  
• 26 juin 2014 Pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014, le Sénat met en place un dispositif exceptionnel
  
  
• 26 juin 2014 Audition de Gérard RAMEIX, président de l'AMF
  
  
• 25 juin 2014 Le Bureau du Sénat a adopté son projet de budget pour 2015 et s'est doté d'un dispositif renforcé de prévention et de traitement des conflits d'intérêts
  
  
• 23 juin 2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du sénat constitue son bureau
  
  
• 19 juin 2014 Audition de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement
  
  
• 18 juin 2014 12è édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 18 juin 2014 La commission des lois du Sénat approuve la réforme pénale
  
  
• 17 juin 2014 Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense de l'Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles
  
  
• 16 juin 2014 La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale
  
  
• 16 juin 2014 La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
  
  
• 13 juin 2014 Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques
  
  
• 11 juin 2014 La commission des lois dresse le bilan de la situation des autorités administratives indépendantes huit ans après l'étude de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
  
  
• 11 juin 2014 La commission des lois vote des dispositions permettant clairement aux candidats aux élections municipales de se présenter "sans étiquette"
  
  
• 11 juin 2014 La commission des lois du Sénat conforte la proposition de loi instituant des polices territoriales
  
  
• 11 juin 2014 "Enfants perdus d'Irlande" : un devoir de mémoire indispensable
  
  
• 05 juin 2014 Pour un Sénat éco-responsable
  
  
• 05 juin 2014 "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale
  
  
• 05 juin 2014 Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014
  
  
• 05 juin 2014 Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen
  
  
• 05 juin 2014 L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
  
  
• 04 juin 2014 Prix 2014 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 03 juin 2014 Composition du Comité d'histoire du Sénat
  
  
• 02 juin 2014 Abdication du Roi Juan Carlos 1er
  
  
• 02 juin 2014 La commission des lois du Sénat organise le jeudi 12 juin prochain un colloque consacré à « l'écriture de la loi »
  
  

MAI 2014

• 28 mai 2014 La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
  
  
• 28 mai 2014 La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés
  
  
• 28 mai 2014 Audition du secrétaire d'état au budget sur le projet de loi de règlement 2013
  
  
• 28 mai 2014 Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la commission spéciale poursuit ses travaux
  
  
• 28 mai 2014 Auditions de quatre ministres sur la gestion de leurs crédits en 2013
  
  
• 28 mai 2014 Auditions de Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques
  
  
• 28 mai 2014 Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"
  
  
• 28 mai 2014 La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds publie son rapport
  
  
• 27 mai 2014 À l'occasion de la commémoration au Sénat de la première Journée nationale de la Résistance, mardi 27 mai 2014, le site Internet du Sénat propose un webdoc sur les Femmes résistantes
  
  
• 27 mai 2014 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat demande unanimement la pleine exécution de la loi de programmation militaire
  
  
• 26 mai 2014 Reprise des financements de l'Union européenne en faveur de Madagascar : un bon signal pour l'économie malgache
  
  
• 25 mai 2014 Résultats du vote aux élections européennes
  
  
• 23 mai 2014 Audition par la commission du développement durable des présidents de RFF et de la SNCF
  
  
• 23 mai 2014 Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
  
  
• 22 mai 2014 Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"
  
  
• 22 mai 2014 Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014
  
  
• 22 mai 2014 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication organise une table ronde consacrée à l'essor des MOOCs (Massive Open Online Courses)
  
  
• 22 mai 2014 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la diversité culturelle
  
  
• 22 mai 2014 Audition de la commission des finances sur le risque de déflation dans la zone euro
  
  
• 21 mai 2014 Communiqué de presse du Conseil de Questure
  
  
• 21 mai 2014 La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
  
  
• 21 mai 2014 La commission des lois adopte la proposition de loi instaurant un schéma régional des crématoriums
  
  
• 20 mai 2014 Réaction du Président du Sénat à l'article du Parisien de ce jour
  
  
• 16 mai 2014 Audition de la Commission des Finances sur le projet d'opérateur national de paye
  
  
• 15 mai 2014 Eté du Sénat 2014
  
  
• 14 mai 2014 La commission de la culture du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Camille LEPAGE
  
  
• 13 mai 2014 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a approuvé à l'unanimité un rapport intitulé : "le renforcement des forces spéciales françaises : avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?"
  
  
• 07 mai 2014 La commission des lois du Sénat organise le jeudi 22 mai prochain une journée d'étude publique sur le thème : "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"
  
  
• 07 mai 2014 Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations
  
  
• 07 mai 2014 "Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat
  
  
• 07 mai 2014 La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, exprime sa profonde indignation face au sort des 200 jeunes filles enlevées au Nigeria
  
  
• 05 mai 2014 Prix 2014 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 02 mai 2014 La commission des affaires étrangères approuve, à l'unanimité, le projet de loi relatif au développement, modifié par 79 amendements
  
  

AVRIL 2014

• 30 avril 2014 Auditions préparatoires à la Conférence de Paris sur le climat
  
  
• 30 avril 2014 La commission des affaires sociales renforce les règles de la déclaration de détachement des travailleurs pour lutter contre la concurrence déloyale
  
  
• 30 avril 2014 30 propositions pour rénover le modèle de soutien public au sport professionnel et assurer sa régulation
  
  
• 29 avril 2014 Vote du programme de stabilité par l'Assemblée nationale
  
  
• 29 avril 2014 Le Sénat publie le premier rapport de certification de ses comptes établi par la Cour des comptes pour l'exercice 2013
  
  
• 25 avril 2014 Le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime ses condoléances à la famille de M. Gilberto RODRIGUEZ LEAL après l'annonce de son décès
  
  
• 23 avril 2014 La Commission des finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la Cour des comptes sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011
  
  
• 22 avril 2014 Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie
  
  
• 18 avril 2014 Disparition de Gabriel GARCIA MARQUEZ
  
  
• 17 avril 2014 Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL
  
  
• 17 avril 2014 Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques
  
  
• 16 avril 2014 La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
  
  
• 16 avril 2014 Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie
  
  
• 16 avril 2014 La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux
  
  
• 16 avril 2014 Des fondations solides pour un schéma universitaire d'avenir aux Antilles et en Guyane
  
  
• 16 avril 2014 La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales définitives
  
  
• 16 avril 2014 Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs
  
  
• 15 avril 2014 À l'occasion de la remise de son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement recommande la poursuite de la réforme des services de renseignement
  
  
• 14 avril 2014 Madagascar : nomination d'un nouveau Premier ministre saluée par le groupe d'amitié France-Madagascar et Pays de l'Océan indien
  
  
• 11 avril 2014 La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits
  
  
• 11 avril 2014 La commission des finances organise une audition de suivi du référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'ANAH
  
  
• 10 avril 2014 Décès de M. Dominique BAUDIS
  
  
• 09 avril 2014 La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
  
  
• 09 avril 2014 Délégation sénatoriale à l'outre-mer : pour une stratégie offensive de mise en valeur des ZEE ultramarines
  
  
• 03 avril 2014 Levée de l'immunité parlementaire de Gaston Flosse
  
  
• 02 avril 2014 Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen
  
  
• 02 avril 2014 La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
  
  
• 02 avril 2014 Nomination d'un nouveau gouvernement
  
  
• 01 avril 2014 Nomination d'un nouveau Premier ministre
  
  

MARS 2014

• 30 mars 2014 Décès de Michel DINET
  
  
• 27 mars 2014 Décès de Jean-Claude Colliard
  
  
• 24 mars 2014 Premier tour des élections municipales : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
  
  
• 21 mars 2014 Gouvernance de l'Internet : les sénateurs estiment que le retrait américain de la gestion des noms de domaine ne clôt pas le débat
  
  
• 19 mars 2014 Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne
  
  
• 19 mars 2014 Décès de Marc Blondel
  
  
• 11 mars 2014 La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'Internet se rend à Berlin les 12 et 13 mars 2014
  
  
• 11 mars 2014 La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s'est constituée
  
  
• 10 mars 2014 La commission des finances du Sénat contrôle le service historique de la défense
  
  
• 06 mars 2014 Jean-Pierre Bel apprend avec tristesse le décès de Maurice Faure
  
  
• 06 mars 2014 La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session
  
  
• 04 mars 2014 La délégation aux droits des femmes du Sénat présente au 2ème Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa
  
  
• 03 mars 2014 Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
  
  
• 03 mars 2014 Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin
  
  

FÉVRIER 2014

• 28 février 2014 Election de Mme Isabel Allende à la Présidence du Sénat chilien
  
  
• 28 février 2014 Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie
  
  
• 25 février 2014 Des policiers français chez l'Ambassadeur du Maroc : M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat demande des explications
  
  
• 25 février 2014 Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL
  
  
• 24 février 2014 Table ronde au sénat mercredi 26 février sur la diffusion audiovisuelle du sport professionnel et les infrastructures sportives
  
  
• 24 février 2014 La délégation aux droits des femmes du Sénat rend hommage à Antoinette Fouque, figure historique du féminisme français
  
  
• 21 février 2014 Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : M. Jean-Jacques Mirassou, président du groupe « chasse et pêche », se félicite des modifications introduites par la commission des affaires économiques
  
  
• 20 février 2014 La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire
  
  
• 20 février 2014 La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat
  
  
• 20 février 2014 La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale
  
  
• 20 février 2014 La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture
  
  
• 20 février 2014 Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine
  
  
• 20 février 2014 Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité
  
  
• 20 février 2014 La délégation aux droits des femmes du Sénat se réjouit de l'entrée de deux femmes résistantes au Panthéon
  
  
• 20 février 2014 Violences à Kiev : Hervé Maurey et le groupe d'amitié France-Ukraine demandent d'urgence une initiative forte des autorités françaises et européennes
  
  
• 19 février 2014 La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
  
  
• 19 février 2014 La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales sous réserve de certains ajustements
  
  
• 19 février 2014 Internet, un défi politique pour l'Europe : les sénateurs français souhaitent que la France s'associe à l'initiative de Mme Merkel
  
  
• 18 février 2014 Déplacement à Londres : Wimbledon, Twickenham et Arsenal
  
  
• 17 février 2014 Jeudi 20 février à 10 heures : Les présidents du Sénat et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie signeront une convention de partenariat
  
  
• 13 février 2014 Décès de René Teulade
  
  
• 13 février 2014 Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
  
  
• 13 février 2014 La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris
  
  
• 13 février 2014 Le Sénat rend directement accessibles les comptes rendus, feuilletons et impressions du Sénat de la IIIe République numérisés en partenariat avec la BnF
  
  
• 12 février 2014 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie du Sénat exprime sa vive émotion après le tragique accident d'avion de l'armée de l'air algérienne
  
  
• 12 février 2014 Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
  
  
• 12 février 2014 La commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en culture des maïs OGM
  
  
• 12 février 2014 Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
  
  
• 12 février 2014 La commission des lois débute le jeudi 13 février ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
  
  
• 10 février 2014 Déplacement en Allemagne au FC Bayern de Munich et au FC Gelsenkirchen-Schalke 04
  
  
• 10 février 2014 La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
  
  
• 07 février 2014 La commission des finances organise une audition conjointe sur la loi "FATCA"
  
  
• 05 février 2014 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a rendu son avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
  
  
• 05 février 2014 Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale
  
  
• 05 février 2014 La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc
  
  
• 05 février 2014 La commission des lois propose de mettre un terme à une inégalité entre personnes détenues gravement malades selon leur statut juridique
  
  
• 05 février 2014 La commission des lois adopte la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
  
  
• 05 février 2014 La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014
  
  
• 03 février 2014 Mercredi 5 février 2014, les sénateurs sont reçus au centre national du rugby de Marcoussis
  
  
• 03 février 2014 Décentralisation : quelles évolutions pour les territoires ? Débat-vidéo en direct avec Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin le mardi 4 février
  
  

JANVIER 2014

• 31 janvier 2014 Le Sénat adopte en 2ème lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d'un an
  
  
• 31 janvier 2014 La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
  
  
• 30 janvier 2014 Garantie universelle des loyers : la commission des affaires économiques salue l'adoption d'un dispositif inspiré des travaux du Sénat, véritable avancée en faveur de l'accès au logement
  
  
• 29 janvier 2014 Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française
  
  
• 29 janvier 2014 L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
  
  
• 27 janvier 2014 Jean-Pierre Bel affirme le soutien de la France au peuple tunisien dans sa transition démocratique
  
  
• 27 janvier 2014 Rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : partagez vos expériences et vos réflexions !
  
  
• 26 janvier 2014 Déplacement de Jean-Pierre Bel en Tunisie
  
  
• 24 janvier 2014 Une mission sénatoriale se rend aux Antilles et en Guyane pour enquêter sur la crise de l'UAG et écouter l'ensemble des acteurs
  
  
• 23 janvier 2014 Jean-Pierre Bel nomme François Pellegrini à la CNIL
  
  
• 22 janvier 2014 Libération de Mickael Blanc : le groupe d'amitié France-Indonésie et Timor-Est du Sénat salue une décision attendue
  
  
• 22 janvier 2014 La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait
  
  
• 22 janvier 2014 Audition de M. Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exercice 2013
  
  
• 21 janvier 2014 Déplacement de Jean-Pierre Bel à Alfortville
  
  
• 20 janvier 2014 « Quelle régulation pour le sport professionnel ? » Table ronde avec les présidents des grandes fédérations - Mercredi 22 janvier à 14 h 30 - Salle Clemenceau
  
  
• 16 janvier 2014 L'OPECST désigne les parlementaires qui siégeront au Comité d'orientation des recherches en sécurité nucléaire et en radioprotection de l'IRSN
  
  
• 16 janvier 2014 Déplacement de Jean-Pierre Bel à Marseille à l'occasion de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)
  
  
• 16 janvier 2014 Le Président Hervé Maurey et les membres du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine, réagissent aux violences récentes dans ce pays
  
  
• 15 janvier 2014 La commission des lois adopte le projet de loi de modernisation et de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, en limitant le périmètre des habilitations demandées
  
  
• 15 janvier 2014 Adoption, en deuxième lecture, par la commission des lois, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
  
  
• 15 janvier 2014 La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires
  
  
• 15 janvier 2014 La commission des lois renforce les pouvoirs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  
  
• 14 janvier 2014 Conférence de presse du Président de la République
  
  
• 13 janvier 2014 " Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat
  
  
• 09 janvier 2014 Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné
  
  
• 09 janvier 2014 La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin
  
  
• 09 janvier 2014 Déclaration du Président du Sénat après la décision du Bureau du Sénat du 8 janvier 2014
  
  
• 08 janvier 2014 Examen de la demande tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
  
  
• 07 janvier 2014 La délégation aux droits des femmes du Sénat, salue le choix de Jane Campion pour présider le jury du 67ème festival de Cannes
  
  
• 06 janvier 2014 Audition de Mme Aurélie Filippetti sur le financement des politiques culturelles
  
  
• 02 janvier 2014 Réaction aux voeux du Président de la République
  
  

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

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