Communiqués de presse

JUIN 2019

• 19 juin 2019 Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte
  
  
• 18 juin 2019 « La coopération franco-britannique de défense : plus nécessaire que jamais »
  
  
• 18 juin 2019 Deuxième forum parlementaire de la "Legal tech" au Sénat le lundi 1er juillet 2019
  
  
• 17 juin 2019 Mission d'information "Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement"
  
  
• 14 juin 2019 XXe réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Conclusions de la présidence
  
  
• 14 juin 2019 Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
  
  
• 14 juin 2019 Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
  
  
• 13 juin 2019 École de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat
  
  
• 13 juin 2019 Une nouvelle stratégie pour l'Office national des forêts (ONF) et les forêts françaises
  
  
• 13 juin 2019 Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
  
  
• 13 juin 2019 Un bilan de l'application des lois contrasté : amélioration du taux mais lenteur des décrets et recours massif aux ordonnances
  
  
• 12 juin 2019 Révision constitutionnelle - Gérard LARCHER : « De quoi le Gouvernement a-t-il peur ? »
  
  
• 12 juin 2019 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat se réjouit de la perspective d'une adhésion prochaine de la Macédoine du Nord à l'OTAN
  
  
• 12 juin 2019 Proposition de loi "5G" : feu vert de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
  
  
• 12 juin 2019 Fonction publique : le Sénat répond aux attentes des employeurs territoriaux et des agents
  
  
• 12 juin 2019 Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes
  
  
• 11 juin 2019 La Délégation à la prospective du Sénat remet son rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques en 2050 aux ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture
  
  
• 11 juin 2019 DDay : sénateurs français et américains unis dans l'émotion de la commémoration du débarquement
  
  
• 07 juin 2019 Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire"
  
  
• 07 juin 2019 Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable
  
  
• 07 juin 2019 Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier
  
  
• 06 juin 2019 Cérémonies de commémoration du Débarquement : M. Gérard Longuet regrette que la Russie n'ait pas été invitée
  
  
• 06 juin 2019 "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
  
  
• 06 juin 2019 XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019
  
  
• 06 juin 2019 Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes : la délégation aux droits des femmes a adopté son rapport, quelques heures avant le début de la Coupe du monde féminine de 2019
  
  
• 05 juin 2019 Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d'information et commence ses auditions
  
  
• 05 juin 2019 Loi "5G" : les sénateurs interrogent le Gouvernement
  
  
• 04 juin 2019 Restauration de Notre-Dame : les sénateurs déplorent l'absence d'accord avec les députés sur le contenu du projet de loi
  
  
• 03 juin 2019 La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique
  
  
• 03 juin 2019 La délégation aux droits des femmes du Sénat regrette le signal symbolique que constitue l'éviction des Bleues de Clairefontaine
  
  

MAI 2019

• 29 mai 2019 Agir contre les violences sexuelles pour pouvoir confier ses enfants en toute sécurité : la mission commune d'information a adopté son rapport
  
  
• 29 mai 2019 L'opposition vénézuélienne au Sénat : "Nous avons besoin de votre soutien !"
  
  
• 29 mai 2019 La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux
  
  
• 29 mai 2019 Désignation du Bureau de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
  
  
• 28 mai 2019 Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique
  
  
• 28 mai 2019 Ordonnance sur la gouvernance de la SNCF : le Gouvernement doit revoir sa copie
  
  
• 27 mai 2019 Restauration de Notre-Dame : le Sénat réécrit la loi d'exception envisagée par le Gouvernement
  
  
• 23 mai 2019 Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales
  
  
• 23 mai 2019 Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale
  
  
• 22 mai 2019 Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes
  
  
• 22 mai 2019 Agence française de développement (AFD) : le Sénat approuve la reconduction du Directeur Général mais demande un pilotage politique renforcé et une meilleure évaluation des résultats
  
  
• 22 mai 2019 Projet de loi Notre-Dame : la commission de la culture du Sénat s'oppose à ce que les travaux soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur
  
  
• 22 mai 2019 28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
  
  
• 22 mai 2019 Bureau du Sénat du 22 mai 2019
  
  
• 22 mai 2019 Nouveaux territoires de l'éducation : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
  
  
• 21 mai 2019 Prix 2019 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 21 mai 2019 École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires
  
  
• 20 mai 2019 Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir
  
  
• 17 mai 2019 Fichage des "gilets jaunes" à l'hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent la ministre de la santé à s'expliquer
  
  
• 17 mai 2019 Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires
  
  
• 16 mai 2019 M. Christian Cambon est le nouveau Président de la délégation parlementaire au renseignement
  
  
• 16 mai 2019 Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS
  
  
• 16 mai 2019 À quelques jours du début de la Coupe du monde féminine de football, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur le rayonnement du Mondial 2019 dans les territoires et dans les médias
  
  
• 16 mai 2019 Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires
  
  
• 15 mai 2019 Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires
  
  
• 15 mai 2019 Distribution de la presse : plus de 70 ans après, une actualisation devenue nécessaire et urgente de la loi "Bichet" du 2 avril 1947
  
  
• 15 mai 2019 La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer
  
  
• 13 mai 2019 Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
  
  
• 13 mai 2019 OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI
  
  
• 13 mai 2019 À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics
  
  
• 07 mai 2019 La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a constitué son Bureau
  
  
• 03 mai 2019 La commission des lois clarifie les compétences des maires dans la lutte contre le frelon asiatique
  
  
• 02 mai 2019 Face à Jean-Bernard Lévy qui assure qu'« EDF restera un groupe intégré », la commission des affaires économiques du Sénat affirme sa vigilance sur le devenir de l'entreprise
  
  
• 02 mai 2019 Mission sur l'organisation territoriale de la santé : les rapporteurs se déplacent dans la meuse le lundi 6 mai 2019
  
  

AVRIL 2019

• 30 avril 2019 La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
  
  
• 30 avril 2019 Gérard Larcher, Président du Sénat, est en visite officielle au Koweït les 30 avril et 1er mai
  
  
• 29 avril 2019 Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète du projet de programme de stabilité 2019-2022
  
  
• 24 avril 2019 Le groupe d'amitié France-Sri Lanka du Sénat s'associe au deuil du Sri Lanka après les attentats de Pâques
  
  
• 23 avril 2019 Gratuité des transports collectifs : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
  
  
• 18 avril 2019 Hausse des coûts liés à la sécurité pour les festivals : attention à ne pas fragiliser des événements essentiels au dynamisme de nos territoires
  
  
• 11 avril 2019 La commission des lois renforce le suivi de l'application des lois
  
  
• 10 avril 2019 Actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois formule 9 propositions pour le maintien de l'ordre
  
  
• 10 avril 2019 Brexit : les sénateurs recommandent au Président de la République la fermeté face à la nouvelle demande de report du Royaume-Uni
  
  
• 09 avril 2019 Le contre-projet de la Délégation sénatoriale aux outre-mer pour une juste présence des outre-mer dans l'audiovisuel public
  
  
• 09 avril 2019 Catastrophes naturelles : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
  
  
• 09 avril 2019 La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur
  
  
• 04 avril 2019 M. Michel Boutant est le nouveau président de la commission de vérification des fonds spéciaux
  
  
• 04 avril 2019 Brexit : le Sénat évalue l'ampleur du choc pour l'économie française
  
  
• 04 avril 2019 Office français de la biodiversité : le Sénat dénonce une nouvelle réforme non financée
  
  
• 04 avril 2019 Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels
  
  
• 03 avril 2019 Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat ne cède pas sur la représentation des élus locaux
  
  
• 03 avril 2019 Palmarès 2019 du Prix de thèse du Sénat
  
  
• 03 avril 2019 Hommage au médecin militaire tué au Mali
  
  
• 03 avril 2019 Prix 2019 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 03 avril 2019 Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat
  
  
• 03 avril 2019 Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
  
  
• 03 avril 2019 La mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers se met en place
  
  
• 02 avril 2019 LOM : Le sénat transmet à l'Assemblée nationale une version substantiellement améliorée
  
  

MARS 2019

• 29 mars 2019 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire d'Agnès Varda
  
  
• 29 mars 2019 Succès de la 4ème édition de la Journée des entreprises organisée jeudi 28 mars par le Sénat
  
  
• 27 mars 2019 Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
  
  
• 26 mars 2019 À Bruxelles, la mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique s'intéresse aux quotas Carbone et à la politique commerciale européenne
  
  
• 26 mars 2019 L'Espagne, une démocratie vivante
  
  
• 26 mars 2019 Actes de violence et de vandalisme à Paris : nouvelles auditions
  
  
• 25 mars 2019 Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre
  
  
• 22 mars 2019 Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi
  
  
• 21 mars 2019 Bureau du Sénat du 21 mars 2019
  
  
• 21 mars 2019 Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires
  
  
• 20 mars 2019 Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO"
  
  
• 20 mars 2019 Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française
  
  
• 20 mars 2019 La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales
  
  
• 20 mars 2019 Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle : Propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative
  
  
• 19 mars 2019 Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux
  
  
• 18 mars 2019 "Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille
  
  
• 18 mars 2019 Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat
  
  
• 18 mars 2019 Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30
  
  
• 18 mars 2019 Double attentat de Christchurch : le groupe d'amitié France - Nouvelle-Zélande du Sénat présente ses condoléances aux familles des victimes et exprime son soutien dans la lutte contre le terrorisme
  
  
• 14 mars 2019 La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
  
  
• 14 mars 2019 Sport et outre-mer : 4 mois après la publication de son rapport d'information, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à nouveau le Gouvernement à soutenir l'élan engagé par le mouvement sportif
  
  
• 14 mars 2019 L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate
  
  
• 13 mars 2019 Frais d'inscription différenciés à l'université : les sénateurs Claude Kern et Stéphane Piednoir réaffirment leur attachement aux frais différenciés mais préconisent une entrée en application différée en septembre 2020
  
  
• 13 mars 2019 La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques
  
  
• 07 mars 2019 Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile
  
  
• 07 mars 2019 Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
  
  
• 07 mars 2019 Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : le groupe d'amitié France-Tunisie propose un moratoire
  
  
• 07 mars 2019 Loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions
  
  
• 06 mars 2019 Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions
  
  
• 06 mars 2019 Renforcement du maintien de l'ordre public dans les manifestations : la commission des lois adopte la proposition de loi sans modification
  
  
• 06 mars 2019 Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes
  
  
• 01 mars 2019 La coopération franco-britannique s'accélère pour renforcer la régulation de l'Internet
  
  

FÉVRIER 2019

• 28 février 2019 Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations
  
  
• 25 février 2019 Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer
  
  
• 22 février 2019 La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers
  
  
• 22 février 2019 À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française"
  
  
• 22 février 2019 Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat
  
  
• 21 février 2019 La commission des lois donne son accord à la nomination au Conseil constitutionnel de M. Jacques Mézard, sénateur du Cantal
  
  
• 21 février 2019 Lanceurs de balles de défense : la commission des lois s'oppose à leur interdiction mais appelle à un encadrement strict de leur usage
  
  
• 21 février 2019 La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de M. François Pillet, sénateur du Cher
  
  
• 21 février 2019 Rapport d'enquête sur l'"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs
  
  
• 20 février 2019 Protéger tous les agriculteurs des zones littorales de la pression foncière, sans exception
  
  
• 19 février 2019 Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah
  
  
• 15 février 2019 Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !
  
  
• 14 février 2019 À J - 43, le groupe de suivi du Brexit du Sénat a fait le point sur la préparation du secteur des transports
  
  
• 14 février 2019 Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires
  
  
• 14 février 2019 La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique
  
  
• 13 février 2019 Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet
  
  
• 13 février 2019 Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
  
  
• 12 février 2019 Financement de la loi d'orientation des mobilités : le Sénat inquiet
  
  
• 08 février 2019 M. Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, salue l'instauration par la France d'une journée nationale de commémoration du génocide arménien, le 24 avril, en rappelant les enjeux pour l'avenir de l'Arménie
  
  
• 08 février 2019 Rencontre aujourd'hui avec l'Ambassadrice d'Italie en France : la diplomatie parlementaire à l'œuvre au Sénat pour contribuer à l'apaisement et à la sortie de crise par le haut
  
  
• 08 février 2019 Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
  
  
• 07 février 2019 Intervention au Tchad : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat demande une audition de la ministre des Armées
  
  
• 07 février 2019 Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française
  
  
• 07 février 2019 La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau
  
  
• 06 février 2019 Répondre aux risques climatiques : la mission d'information du Sénat lance ses travaux
  
  
• 06 février 2019 Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut
  
  
• 06 février 2019 Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l'institution judiciaire dans les territoires
  
  
• 01 février 2019 Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels
  
  
• 01 février 2019 Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot
  
  

JANVIER 2019

• 31 janvier 2019 À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")
  
  
• 31 janvier 2019 ARCEP : Gérard LARCHER désigne Emmanuel GABLA
  
  
• 31 janvier 2019 La commission des finances du Sénat présente son programme de Contrôle pour 2019
  
  
• 30 janvier 2019 La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
  
  
• 30 janvier 2019 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Gérard Larcher nomme François Pellegrini
  
  
• 24 janvier 2019 Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement
  
  
• 24 janvier 2019 Réforme de la justice : sortir de l'impasse - La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d'une audition de la garde des sceaux
  
  
• 24 janvier 2019 Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
  
  
• 21 janvier 2019 Gérard Larcher à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier, pour la signature du Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
  
  
• 21 janvier 2019 L'Office présente deux notes scientifiques sur Mars et sur les lanceurs spatiaux réutilisables
  
  
• 21 janvier 2019 Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts
  
  
• 21 janvier 2019 Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM
  
  
• 18 janvier 2019 Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
  
  
• 17 janvier 2019 Le Sénat renforce le rôle des conseillers consulaires, élus de proximité des Français de l'étranger
  
  
• 16 janvier 2019 Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information
  
  
• 16 janvier 2019 Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière
  
  
• 16 janvier 2019 Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  
  
• 16 janvier 2019 Mme Françoise Laborde, présidente du groupe d'amitié France- Irlande, exprime sa vive préoccupation après le vote de la chambre des Communes britannique sur le projet d'accord relatif au Brexit
  
  
• 14 janvier 2019 Commission prévue par l'article 25 de la Constitution : Gérard Larcher envisage de nommer M. Michel Sappin
  
  
• 10 janvier 2019 "Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019
  
  
• 02 janvier 2019 "Affaire Benalla" : La commission demande des explications à l'Élysée et au Gouvernement
  
  

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