Communiqués de presse

Archives des communiqués de presse

Années:

MAI 2012

23 mai 2012 Nomination du président-directeur général de Public Sénat
21 mai 2012 La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire.
16 mai 2012 Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011
14 mai 2012 Prix 2012 du Sénat du Livre d'Histoire : 3 livres sélectionnés
10 mai 2012 Nicole Bricq : « Il faut empêcher que des entreprises puissent gagner de l'argent au détriment de l'emploi et sur le dos de l'écologie »
04 mai 2012 Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel : l'urgence de légiférer.
02 mai 2012 Le Traité de Schengen au menu des discussions d'une rencontre organisée par le groupe d'amitié France-Bulgarie avec Mme Margarita POPOVA, vice-présidente de la République de Bulgarie.

AVRIL 2012

26 avril 2012 La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité
20 avril 2012 Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde
19 avril 2012 La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer à l'écoute du cri d'alarme des professionnels de la pêche de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
19 avril 2012 Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice
18 avril 2012 Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture.
18 avril 2012 Conjurer l'horreur alimentaire et vaincre la faim : pour une agriculture humaniste
17 avril 2012 Réaction du groupe d'amitié France-Madagascar au meurtre de Johanna Delahaye
13 avril 2012 L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscale : un nouveau blog du Sénat
12 avril 2012 Le ministère de l'agriculture et l'anses devant les sénateurs pour répondre aux interrogations sur les dérogations au principe général d'interdiction de l'épandage de pesticides par aéronefs
12 avril 2012 « La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime
11 avril 2012 Prix 2012 du Sénat du Livre d'Histoire : 8 livres sélectionnés
11 avril 2012 Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
11 avril 2012 Disparition de Raymond Aubrac : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
11 avril 2012 Le groupe d'amitié France-Québec en mission au Québec pour étudier les politiques mises en œuvre en faveur de la forêt et de la filière bois.
10 avril 2012 La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012
05 avril 2012 Du drame de la vie chère au gigantesque potentiel maritime des outre-mer français : la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer ouvre ses travaux
04 avril 2012 La mission d'information sur les pesticides se rend sur le terrain en Charente
04 avril 2012 Décès de Richard Descoings
04 avril 2012 Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement.
04 avril 2012 Mercredi 4 avril 2012 : appel à candidatures pour la présidence-direction générale de Public Sénat - candidats sélectionnés.
04 avril 2012 La commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Richard Descoings
03 avril 2012 Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.
03 avril 2012 Entretien avec Lilian Thuram
02 avril 2012 Anniversaire : Il y a 400 ans, Marie de Médicis acquiert l'Hôtel de Luxembourg
02 avril 2012 La Mission d'information sur les inondations effectue son premier déplacement dans le Var et les Alpes-Maritimes du 4 au 6 avril 2012
02 avril 2012 Maladies infectieuses émergentes : un nouveau blog du Sénat

MARS 2012

31 mars 2012 Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement
30 mars 2012 Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
29 mars 2012 Préparation de la Conférence « Rio+20 » : les sénateurs entendent la position de l'Equateur
29 mars 2012 Devant la commission du développement durable, Jean-Paul Delevoye insiste sur les conséquences positives de la prise en compte de la dimension environnementale des politiques publiques
28 mars 2012 Le SĖNAT et l'ESSEC lancent la 13ème édition de Tremplin Entreprises et ouvrent l'appel à candidature
26 mars 2012 Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
23 mars 2012 Coup d'Etat au Mali : le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat demande le retour à l'ordre constitutionnel et appelle au dialogue entre les acteurs politiques
23 mars 2012 Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales
22 mars 2012 Décès du tueur de Toulouse et de Montauban
20 mars 2012 Minute de silence au Sénat
19 mars 2012 Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
19 mars 2012 Fusillade de Toulouse : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, exprime son indignation
19 mars 2012 Election sénatoriale partielle en Lozère
16 mars 2012 XIVème Réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 16 mars 2012
16 mars 2012 Forum mondial de l'eau : la commission du développement durable rencontre les acteurs de la politique de l'eau
16 mars 2012 Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG
15 mars 2012 Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui les demandes de levée d'immunité parlementaire des sénateurs Robert Navarro et Jean-Noël Guérini
09 mars 2012 Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
09 mars 2012 Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire
09 mars 2012 La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape
08 mars 2012 Égalité hommes-femmes : l'heure est à l'exigence de résultats immédiats !
07 mars 2012 Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de l'économie réelle.
06 mars 2012 Les préoccupations du Sénat sur le cadre européen de protection des données personnelles partagées par le Gouvernement
02 mars 2012 Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales - Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard
01 mars 2012 Le groupe d'information sur le Tibet du Sénat reçoit M. Kelsang Gyaltsen, Représentant du Dalaï-Lama pour l'Europe
01 mars 2012 A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
01 mars 2012 La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête son programme de travail

FÉVRIER 2012

29 février 2012 La commission de la culture relance son groupe d'études sur les arts de la scène et de la rue, et l'étend aux festivals en région
29 février 2012 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat prend position sur la situation en Syrie
29 février 2012 Audition de Michel Barnier au Sénat
29 février 2012 Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle
29 février 2012 Agression contre Mme Pulvar et M. Montebourg.
28 février 2012 La commission de l'économie du Sénat a supprimé le dispositif de majoration des droits à construire
28 février 2012 Réunion du Bureau du Sénat
28 février 2012 La Présidence du Sénat saisie de deux demandes de levée d'immunité parlementaire
24 février 2012 Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
24 février 2012 Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la situation en Syrie
23 février 2012 La mission commune d'information du Sénat sur les inondations dans le Var se constitue.
23 février 2012 La vie chère et les enjeux de la zone économique exclusive : les deux thèmes de travail retenus par la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
23 février 2012 Constitution d'une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
22 février 2012 Le Sénat adopte,à l'unanimité, l'amélioration du suivi des enfants en danger
22 février 2012 La commission des affaires économiques se constitue
22 février 2012 La commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Rémi Ochlik
22 février 2012 La nouvelle commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire se constitue
22 février 2012 Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel
22 février 2012 Public Sénat : aménagement du calendrier de l'appel a candidatures pour le poste de PDG
22 février 2012 La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles
22 février 2012 Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi
22 février 2012 La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité se constitue
21 février 2012 La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique se constitue
21 février 2012 Lancement d'un blog consacré à la carte scolaire
16 février 2012 La commission des lois adopte la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
15 février 2012 Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen
15 février 2012 La mission d'information sur les pesticides se constitue
10 février 2012 Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
09 février 2012 La commission des lois se saisit des propositions de directive et de règlement européens relatives aux données personnelles, afin de s'assurer que les garanties proposées répondent suffisamment aux exigences liées à la protection de la vie privée.
09 février 2012 Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés.
08 février 2012 La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.
08 février 2012 « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30
08 février 2012 Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication
07 février 2012 Le groupe interparlementaire France Asie du Sud-Est du Sénat apporte son soutien au processus de transition démocratique en Birmanie
07 février 2012 La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue
07 février 2012 Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr
03 février 2012 Nomination de M. Yves Dauge
03 février 2012 Le groupe d'amitié France-Égypte, dont le Bureau vient d'être reconstitué, s'émeut des tragiques évènements de Port Saïd
03 février 2012 Derniers chiffres du commerce électronique : Le plus spectaculaire reste à venir
03 février 2012 Le président de la commission des lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, interpelle le Gouvernement sur la procédure prioritaire d'examen des demandes d'asile, après la décision rendue hier par la Cour européenne des droits de l'homme
02 février 2012 La commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2012
02 février 2012 La commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social.
02 février 2012 Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union
02 février 2012 La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire
02 février 2012 Nomination de M. Guy Allouche au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
01 février 2012 Table ronde sur l'avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la BCE
01 février 2012 La commission des lois entend les préoccupations de la Conférence nationale des procureurs de la République sur l'indépendance du ministère public et les difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de ses missions.

JANVIER 2012

31 janvier 2012 20 ans de Communautés de communes ou la révolution tranquille de l'intercommunalité : colloque au Sénat le 6 février 2012.
31 janvier 2012 La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
27 janvier 2012 Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
26 janvier 2012 Selon la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de faire des économies
26 janvier 2012 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs
26 janvier 2012 La commission des lois amende profondément le projet de loi de programmation sur l'exécution des peines pour l'inscrire dans le prolongement de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
25 janvier 2012 Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale
25 janvier 2012 La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique
23 janvier 2012 Décès de Pierre Sudreau : Jean-Perre Bel salue une grande figure de la Résistance
20 janvier 2012 Mort de soldats français en Afghanistan, Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
20 janvier 2012 Mort de 4 soldats français en Afghanistan, consternation de la commission des affaires étrangères
20 janvier 2012 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France après l'avoir complété.
19 janvier 2012 6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.
19 janvier 2012 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le centre national pour le développement du sport
19 janvier 2012 Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la prolongation du régime temporaire d'autorisation d'exercice
19 janvier 2012 La commission de la Culture lance un groupe de travail relatif à l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales
18 janvier 2012 La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.
18 janvier 2012 La commission des lois du Sénat, considérant que la proposition de loi sur la pénalisation de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution, décide de lui opposer une exception d'irrecevabilité.
12 janvier 2012 La Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer souhaite la création de liens forts avec les commissions pour une meilleure prise en compte des réalités ultramarines
12 janvier 2012 Le groupe d'études Médias et nouvelles technologies s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Gilles Jacquier
12 janvier 2012 Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances
12 janvier 2012 Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
12 janvier 2012 La commission de la culture et de l'éducation crée deux missions d'information
12 janvier 2012 Décès du journaliste Gilles Jacquier
11 janvier 2012 Election du Bureau de la Délégation sénatoriale à la prospective
11 janvier 2012 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.
11 janvier 2012 Réaction de M. Jean-Pierre Bel aux propos de M. Bernard Accoyer.
11 janvier 2012 La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française
11 janvier 2012 Lancement du blog des états généraux de la démocratie territoriale
11 janvier 2012 Désignation du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
04 janvier 2012 Implants PIP : la Présidente de la commission des affaires sociales regrette le caractère précipité de la demande d'investigation parlementaire formulée par Chantal Jouanno

DÉCEMBRE 2011

23 décembre 2011 Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, nomme l'économiste Bernard Maris au Conseil général de la Banque de France.
21 décembre 2011 Proposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout »
20 décembre 2011 Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
20 décembre 2011 Modification du Règlement du Sénat : Jean-Pierre Bel se félicite du vote de la Haute Assemblée
15 décembre 2011 Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat
15 décembre 2011 Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
15 décembre 2011 Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011.
15 décembre 2011 17ème Conférence des Nations-Unies sur le climat (Durban)
15 décembre 2011 Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro
14 décembre 2011 La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
14 décembre 2011 La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne
14 décembre 2011 Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL
14 décembre 2011 Philippe Marini propose d'assujettir les revenus du patrimoine des non-résidents à la CSG
14 décembre 2011 « Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse
13 décembre 2011 Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective
12 décembre 2011 Le groupe d'amitié France-Croatie se réjouit de la signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
07 décembre 2011 Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages
07 décembre 2011 Serge Larcher élu président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
07 décembre 2011 Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements
07 décembre 2011 La nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois veillera à la mise en œuvre effective des mesures votées par le Parlement
07 décembre 2011 Jacqueline GOURAULT élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
07 décembre 2011 Nouvelle gouvernance du Sénat
07 décembre 2011 La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général
06 décembre 2011 La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
06 décembre 2011 Remise du prix Jean Zay à Pierre Nora
05 décembre 2011 Le Sénat présente "Coeurs de nature en France" Saison Outre-mer
02 décembre 2011 Difficultés financières de la Tribune : la commission de la culture s'inquiète des menaces pesant sur le pluralisme des quotidiens d'information économique en France.
01 décembre 2011 Contrôles inopinés de deux sites nucléaires placés en situations d'urgence

NOVEMBRE 2011

30 novembre 2011 Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
29 novembre 2011 La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes.
29 novembre 2011 La commission des lois du Sénat vote le texte ouvrant le droit de vote aux étrangers aux élections locales.
29 novembre 2011 Choix du drone de transition
28 novembre 2011 Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur
22 novembre 2011 Décès de Danielle Mitterrand.
21 novembre 2011 Coopération interparlementaire avec le Mali
21 novembre 2011 La commission de la culture du Sénat unanime réaffirme son attachement à la lutte contre le dopage
17 novembre 2011 La crise italienne et la zone euro
17 novembre 2011 La commission de la culture adopte des amendements visant à défendre l'exception culturelle, assurer un financement pérenne à France Télévisions et soutenir la presse en ligne
17 novembre 2011 La commission des affaires étrangères du Sénat adopte une taxe de solidarité internationale sur les transactions financières
16 novembre 2011 PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
15 novembre 2011 Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité du médicament »
15 novembre 2011 Le Sénat d'opposition impose au gouvernement son propre projet de budget de la sécurité sociale
14 novembre 2011 Décès de Hubert Nyssen
14 novembre 2011 Le Sénat présent au salon des maires et des collectivités locales (22-24 novembre 2011)
10 novembre 2011 Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés.
09 novembre 2011 Fonctionnement du Sénat: communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
09 novembre 2011 PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
09 novembre 2011 La sénatrice Laurence Rossignol est désignée présidente du groupe de travail « négociations internationales - Climat Environnement »
09 novembre 2011 La commission de l'économie du Sénat adopte une proposition de résolution sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique présentée le 22 juin 2011 par la Commission européenne.
09 novembre 2011 PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
09 novembre 2011 PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces
09 novembre 2011 PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »
08 novembre 2011 La commission des Lois se prononce contre le conseiller territorial
08 novembre 2011 La commission des lois se prononce pour le statut juridictionnel du chef de l'Etat
07 novembre 2011 Plan Fillon II : le Gouvernement persiste dans l'incohérence et l'injustice
03 novembre 2011 La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
02 novembre 2011 Négociations internationales Climat-Environnement : la commission de l'économie du Sénat s'engage.
02 novembre 2011 Actes graves commis contre Charlie Hebdo
02 novembre 2011 La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste

OCTOBRE 2011

28 octobre 2011 Visite d'une délégation cambodgienne au Sénat.
27 octobre 2011 Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.
27 octobre 2011 Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures
26 octobre 2011 La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
26 octobre 2011 La commission des affaires sociales insuffle plus d'ambition au projet de loi « sécurité des médicaments »
26 octobre 2011 Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007
26 octobre 2011 La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative à l'intercommunalité.
26 octobre 2011 La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau.
26 octobre 2011 La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
22 octobre 2011 Les Grands Prix Talents des Cités 2011 ont été remis au Sénat ce samedi 22 octobre 2011
21 octobre 2011 Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable
20 octobre 2011 Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.
20 octobre 2011 La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP)
20 octobre 2011 Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
20 octobre 2011 Jean-Pierre Bel demandera au Conseil de questure de retirer la plainte pour vol de documents
19 octobre 2011 Décès de Marie Dedieu.
19 octobre 2011 Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : la commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
19 octobre 2011 Libération de Gilad Shalit : le président du groupe d'amitié France-Israël du Sénat s'associe à la joie de sa famille et du peuple israélien
19 octobre 2011 Plainte pour vol de documents : mise au point.
18 octobre 2011 Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques
17 octobre 2011 Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, et Claude Domeizel, Président du groupe d'amitié France-Algérie du Sénat, demandent une reconnaissance officielle de la tragédie du 17 octobre 1961 à Paris.
17 octobre 2011 Jean-Pierre Bel, président du Sénat, salue la victoire de François Hollande.
13 octobre 2011 Pour une grande politique du tourisme et de promotion de la « destination France » à l'étranger.
13 octobre 2011 La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro
11 octobre 2011 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)
06 octobre 2011 Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale.
06 octobre 2011 Les Bureaux des commissions du Sénat.
06 octobre 2011 La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales
06 octobre 2011 La Commission de la Culture du Sénat rend hommage à Göksin Sipahioglu.

SEPTEMBRE 2011

27 septembre 2011 Sénatoriales 2011 : la Présidente de la délégation aux droits des femmes constate que la parité marque un palier
22 septembre 2011 Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
21 septembre 2011 Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres.
18 septembre 2011 Journées européennes du patrimoine: chiffres définitifs. 27 489 visiteurs au Sénat un succès à nouveau confirmé
12 septembre 2011 Le Sénat présente "Coeurs de nature en France". Une nouvelle exposition sur les grilles du Jardin du Luxembourg 15 septembre 2011- 15 janvier 2012
09 septembre 2011 Journées européennes du patrimoine. Portes ouvertes au Sénat les 17 et 18 septembre 2011
08 septembre 2011 La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen
08 septembre 2011 Déploiement du très haut débit : la commission de l'économie saisit l'Autorité de la concurrence sur les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales
01 septembre 2011 Lancement de la norme DVB-T2 : il est urgent d'attendre.

AOÛT 2011

24 août 2011 Communiqué du Président du Sénat suite aux mesures annoncées par le Premier Ministre sur la situation économique de la France.
23 août 2011 Gérard Larcher saisit le Conseil d'Etat sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales
19 août 2011 Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
18 août 2011 Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.

JUILLET 2011

26 juillet 2011 Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur
26 juillet 2011 Défenseurs des Droits: Gérard Larcher désigne huit personnalités qualifiées
26 juillet 2011 Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
20 juillet 2011 Nouvelles normes bancaires : la spécificité des collectivités locales doit être reconnue
18 juillet 2011 Coopération interparlementaire - Sultanat d'Oman
18 juillet 2011 La commission de la culture du Sénat vient débattre en Avignon de l'avenir du spectacle vivant
15 juillet 2011 Alliance parlementaire franco-espagnole sur la réforme de la PAC
15 juillet 2011 Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales
15 juillet 2011 Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
13 juillet 2011 Le Sénat adopte une résolution européenne tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique.
13 juillet 2011 Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur
13 juillet 2011 Les perturbateurs endocriniens, Le temps de la précaution
12 juillet 2011 La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dresse un bilan de trente ans de décentralisation
12 juillet 2011 Le Conseil de Questure du Sénat annule sa décision de verser un complément d'ajustement de l'indemnité représentative de frais de mandat.
12 juillet 2011 Défense antimissile balistique
12 juillet 2011 La Présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la victoire des Bleues en quart de finale du Mondial
11 juillet 2011 Coopération interparlementaire : Albanie - 7 et 8 juillet 2011
11 juillet 2011 Second cycle anglophone Sénat-Assemblée nationale-ENA sur le travail parlementaire - du 27 juin au 8 juillet 2011
08 juillet 2011 Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso
08 juillet 2011 Le Sénat lance une mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
08 juillet 2011 Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier
06 juillet 2011 La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France
06 juillet 2011 La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire
06 juillet 2011 La Représentante du gouvernement régional du Kurdistan d'Irak prend contact avec le groupe d'amitié du Sénat
06 juillet 2011 Prospective du « couple franco-allemand » : le rapport de M. Bernard Angels est en ligne
06 juillet 2011 Séminaire sur le processus budgétaire à Ouagadougou (Burkina Faso - 4 et 5 juillet 2011)
05 juillet 2011 Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a reçu aujourd'hui les trois Questeurs du Sénat.
01 juillet 2011 Mme Michèle André dénonce une disposition législative qui pénaliserait principalement des femmes aux revenus modestes et travaillant à temps partiel

JUIN 2011

30 juin 2011 Mme Michèle André salue la nomination de Mme Christine Lagarde à la tête du FMI
30 juin 2011 L'OPECST publie son rapport d'étape sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir.
29 juin 2011 La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.
29 juin 2011 Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie.
29 juin 2011 Le Président du Sénat se réjouit de la libération d'Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier
29 juin 2011 La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale.
28 juin 2011 Gérard larcher salue le courage des soldats français
28 juin 2011 La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires.
24 juin 2011 Jean Bizet se félicite des résultats positifs du Conseil Européen
24 juin 2011 L'égalité hommes-femmes dans la campagne pour l'élection présidentielle
22 juin 2011 Au Bureau du Sénat: Budget 2012, musée du Luxembourg, bilan de la mise en place de la révision constitutionnelle
21 juin 2011 G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles
20 juin 2011 La voie de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne est désormais ouverte.
16 juin 2011 Coopération interparlementaire avec le Vietnam.
16 juin 2011 France Télévisions partenaire de la 10ème édition de Talents des Cités aux côtés du Sénat et du Ministère de la Ville
16 juin 2011 Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?
16 juin 2011 La Grèce et la zone euro, un an après.
15 juin 2011 La Croatie : 28ème État membre de l'Union européenne.
14 juin 2011 Colloque de prospective sur « l'avenir du pacte social dans l'entreprise »
09 juin 2011 Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres
09 juin 2011 Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité
09 juin 2011 Baie du Mont Saint-Michel : La commission de la culture s'inquiète des projets qui pourraient porter atteinte à ce site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO.
08 juin 2011 Anticipation stratégique : priorité ou démission ?
08 juin 2011 Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières
08 juin 2011 La commission des finances juge positivement la reprise du service d'offre d'appareillage au service des anciens combattants
08 juin 2011 La commission de l'économie du Sénat adopte les conclusions du groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui mettent l'accent sur l'aménagement du territoire
08 juin 2011 La présidente de la délégation aux droits des femmes souligne l'intérêt novateur du rapport de Brigitte Grésy sur l'égal accès aux responsabilités familiales et professionnelles
08 juin 2011 Le jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Vincent Azoulay pour «Péricles»
08 juin 2011 La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
07 juin 2011 La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale
01 juin 2011 Délégations d'aides à la pierre et de gestion des contingents préfectoraux : l'Etat doit accepter d'assouplir ses pratiques

MAI 2011

30 mai 2011 La présidente de la délégation aux droits des femmes salue l'exploit des Lyonnaises
26 mai 2011 Trophées du Sport: les sportifs français de l'année récompensés au Sénat le 31 mai 2011
26 mai 2011 Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires : la commission des lois rend publiques quarante propositions présentées par son groupe de travail pluraliste sur la prévention des conflits d'intérêts.
26 mai 2011 Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d'ambition
26 mai 2011 Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques
25 mai 2011 Au Bureau du Sénat : Public Sénat, conflits d'intérêts, comptes et orientations budgétaires du Sénat, personnes handicapées
25 mai 2011 Fonctionnement de la justice à la Réunion et Mayotte : la commission des finances appelle à la vigilance, notamment sur les frais de justice
25 mai 2011 La commission de l'économie du Sénat adopte, en la complétant, la proposition de loi relative aux gaz et huiles de schiste et à la fracturation hydraulique
24 mai 2011 La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais.
24 mai 2011 La Présidente de la délégation aux droits des femmes dénonce les attitudes sexistes qui minimisent la gravité du viol
24 mai 2011 Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples
24 mai 2011 Mission sur la sécurité nucléaire : déplacement sur le site du Tricastin (vendredi 27 mai 2011)
20 mai 2011 La délégation du Sénat à la prospective organise une séance de travail ouverte au public
18 mai 2011 9° Prix du Sénat du Livre d'Histoire : 3 livres sélectionnés
16 mai 2011 Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels : audition ouverte à la presse, jeudi 19 mai de 9 h à 13 h
16 mai 2011 Coopération interparlementaire - République du Congo - 12 mai 2011
13 mai 2011 La commission des affaires étrangères du Sénat s'engage sur la politique de coopération
13 mai 2011 Réunion de la commission des affaires européennes avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
13 mai 2011 La délégation aux droits des femmes adresse aux partis politiques une mise en garde contre une possible régression du nombre des femmes élues au Sénat lors des élections du 25 septembre 2011
11 mai 2011 Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
10 mai 2011 La commission des finances du Sénat organise une table ronde sur la fiscalité du commerce électronique
10 mai 2011 Mission sur la sécuirté nucléaire : déplacement à Gravelnes et Lille les jeudi 12 et vendredi 13 mai 2011
09 mai 2011 Le groupe d'amitié France-Nouvelle Zélande se félicite de la restitution de la première tête maorie par la ville de Rouen
09 mai 2011 Le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour l'apprentissage : le 17 mai, près de 200 apprentis des chambres de métiers et de l'artisanat dialoguent avec les Sénateurs
06 mai 2011 Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
04 mai 2011 Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM
04 mai 2011 A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
04 mai 2011 La Commission des Finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la cour des comptes sur la gestion et le pilotage des parcs nationaux
04 mai 2011 La politique européenne de la montagne
04 mai 2011 La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles
03 mai 2011 Le système éducatif et ses acteurs : de la réglementation à la régulation ? Colloque au Sénat le mercredi 4 mai.
02 mai 2011 La commission de l'Économie du Sénat examine la candidature de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.