Communiqués de presse

JUILLET 2017

• 27 juillet 2017 La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé
  
  
• 27 juillet 2017 "Le rôle de l'agence nationale de la recherche doit être de sélectionner les projets de recherche, pas de les éliminer" selon le sénateur Michel Berson
  
  
• 27 juillet 2017 Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin
  
  
• 26 juillet 2017 Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
  
  
• 25 juillet 2017 Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier, Sénateur du Rhône, ancien Garde des Sceaux
  
  
• 25 juillet 2017 Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux
  
  
• 20 juillet 2017 Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
  
  
• 20 juillet 2017 Parc immobilier du ministère des armées
  
  
• 20 juillet 2017 Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice
  
  
• 20 juillet 2017 Présentation du rapport sur l'aménagement du territoire au ministre de la cohésion des territoires
  
  
• 19 juillet 2017 Selon Alain Houpert et Yannick Botrel, les états généraux de l'alimentation convoqués par le Gouvernement doivent ouvrir tous les dossiers de la sécurité sanitaire des aliments
  
  
• 19 juillet 2017 Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
  
  
• 19 juillet 2017 La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail
  
  
• 19 juillet 2017 Admission à l'université : Catherine Morin-Desailly appelle à "en finir avec l'hypocrisie"
  
  
• 19 juillet 2017 Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées
  
  
• 19 juillet 2017 Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées
  
  
• 19 juillet 2017 Hommage du Sénat à l'action de Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
  
  
• 18 juillet 2017 Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire
  
  
• 17 juillet 2017 Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : la commission des lois réaffirme le rôle de gardien des libertés individuelles du Sénat
  
  
• 13 juillet 2017 "La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson
  
  
• 13 juillet 2017 "Les Instituts français de recherche à l'étranger, un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser" : les préconisations du sénateur Richard Yung
  
  
• 13 juillet 2017 Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
  
  
• 13 juillet 2017 Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration
  
  
• 13 juillet 2017 Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir
  
  
• 12 juillet 2017 Louvre Abou Dhabi : dix ans après la signature de l'accord, la commission des finances du Sénat fait le point
  
  
• 12 juillet 2017 "Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l'impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations
  
  
• 12 juillet 2017 Assistance aux pays tiers en difficulté financière : "l'Union européenne doit énoncer des conditions politiques plus précises"
  
  
• 12 juillet 2017 M. Christian Cambon, élu président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
  
  
• 12 juillet 2017 Vive inquiétude au Sénat sur le budget de la défense
  
  
• 12 juillet 2017 Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter
  
  
• 07 juillet 2017 "Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson
  
  
• 06 juillet 2017 Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension
  
  
• 05 juillet 2017 M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête
  
  
• 05 juillet 2017 Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions
  
  
• 05 juillet 2017 La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique
  
  
• 03 juillet 2017 Communiqué de presse du Président du Sénat à l'issue du Congrès de Versailles
  
  

JUIN 2017

• 30 juin 2017 La France vient de perdre une grande dame
  
  
• 29 juin 2017 Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement
  
  
• 29 juin 2017 Bureau du Sénat du 29 juin 2017
  
  
• 29 juin 2017 Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question
  
  
• 28 juin 2017 "L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
  
  
• 28 juin 2017 Moderniser la dissuasion nucléaire
  
  
• 28 juin 2017 Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une étude de l'impact pour les entreprises est présentée au Sénat
  
  
• 26 juin 2017 Rentrée scolaire : le Sénat entend Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
  
  
• 23 juin 2017 Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs
  
  
• 23 juin 2017 Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures
  
  
• 21 juin 2017 Proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : point d'étape des sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre
  
  
• 20 juin 2017 Appel à la nomination d'un secrétaire d'État à l'aménagement du territoire
  
  
• 20 juin 2017 Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs
  
  
• 13 juin 2017 "2 % du PIB pour la défense" : le Sénat demande une loi de programmation militaire dès l'automne
  
  
• 09 juin 2017 Deux palmiers de 9 mètres de haut et de 3,5 tonnes quittent le Jardin du Luxembourg pour la ville de Sète le mardi 20 juin 2017
  
  
• 08 juin 2017 La dette publique, un frein à la croissance française pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
  
  
• 07 juin 2017 Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions
  
  
• 07 juin 2017 "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier
  
  
• 07 juin 2017 15e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 07 juin 2017 Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier
  
  
• 06 juin 2017 Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État
  
  
• 04 juin 2017 Décès de Patrick Masclet, Sénateur du Nord : Gérard Larcher salue la mémoire d'un élu dévoué et courageux
  
  

MAI 2017

• 31 mai 2017 Bureau du Sénat du 31 mai 2017
  
  
• 30 mai 2017 Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne
  
  
• 29 mai 2017 Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté
  
  
• 29 mai 2017 La Délégation française défend les principes et les valeurs qui sous-tendent l'Alliance
  
  
• 24 mai 2017 Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, réunira prochainement une table ronde sur la chronologie des médias
  
  
• 23 mai 2017 Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative"
  
  
• 22 mai 2017 Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salue l'annonce du rétablissement des classes bilangues
  
  
• 18 mai 2017 Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat
  
  
• 16 mai 2017 Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres
  
  
• 13 mai 2017 Gérard Larcher, Président du Sénat : « Avec Emmanuel Macron, un rendez-vous institutionnel cordial et constructif dans le respect de nos responsabilités et engagements politiques respectifs »
  
  
• 12 mai 2017 "Il existe une alternative au prélèvement à la source", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
  
  
• 11 mai 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale dévoile son rapport
  
  
• 04 mai 2017 La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de l'élection de l'Arabie saoudite en tant que membre de la Commission de la condition de la femme des Nations unies
  
  
• 03 mai 2017 Sahara Occidental : le groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc se félicite des évolutions positives récentes en faveur d'une solution négociée
  
  
• 03 mai 2017 "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes
  
  

AVRIL 2017

• 26 avril 2017 Nomination du président de la commission des circonscriptions électorales : Philippe Bas demande le respect de la Constitution et des droits du Parlement
  
  
• 26 avril 2017 Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens
  
  
• 25 avril 2017 Le Sénat publie sur son site Internet des cours en ligne ouverts à tous intitulés « Le Sénat en ligne pour tous » pour mieux faire connaître son rôle, son organisation et son fonctionnement
  
  
• 25 avril 2017 Prix 2017 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 24 avril 2017 Les sénateurs à la rencontre d'entreprises en Bretagne les 26 et 27 avril
  
  
• 19 avril 2017 La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
  
  
• 14 avril 2017 Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile
  
  
• 12 avril 2017 Groupe d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique : le Soudan, acteur majeur de la stabilité régionale
  
  
• 11 avril 2017 Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux
  
  
• 10 avril 2017 La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation
  
  
• 10 avril 2017 La présidente du groupe d'amitié France-Egypte du Sénat réagit aux attentats d'Alexandrie et Tanta
  
  
• 07 avril 2017 "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille
  
  
• 05 avril 2017 Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)
  
  
• 05 avril 2017 Le Sénat français commémore l'entrée en guerre des États-Unis le 6 avril 1917
  
  
• 05 avril 2017 Cinq ans pour sauver la justice ! La mission d'information de la commission des lois sur le redressement de la justice formule 127 propositions, dans un large consensus
  
  
• 04 avril 2017 La commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen adopte son rapport
  
  
• 03 avril 2017 Mission en Egypte du groupe d'amitié : pôle de stabilité indispensable dans la région, l'Égypte doit réussir sa transition économique et politique
  
  

MARS 2017

• 30 mars 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"
  
  
• 30 mars 2017 Contrat de performance État-SNCF réseau : Hervé Maurey demande au Gouvernement de revoir sa copie
  
  
• 29 mars 2017 Publication du rapport de l'OPECST sur l'intelligence artificielle (IA)
  
  
• 28 mars 2017 Prix 2017 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 23 mars 2017 Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
  
  
• 22 mars 2017 Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?
  
  
• 21 mars 2017 Le groupe d'amitié France-Maroc souhaite pleine réussite au nouveau Premier ministre marocain
  
  
• 15 mars 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux
  
  
• 14 mars 2017 Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome
  
  
• 10 mars 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars
  
  
• 08 mars 2017 Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger
  
  
• 08 mars 2017 Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe"
  
  
• 07 mars 2017 La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l'émotion et l'indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent
  
  
• 07 mars 2017 Jeudi 16 mars : 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat
  
  

FÉVRIER 2017

• 27 février 2017 Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen
  
  
• 24 février 2017 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication crée une mission d'information relative à l'avenir des médias
  
  
• 24 février 2017 Moderniser la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les propositions de Jacques Genest
  
  
• 22 février 2017 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie
  
  
• 22 février 2017 "Désendoctrinement, désenbrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" : la mission d'information de la commission des lois du Sénat présente son bilan d'étape
  
  
• 22 février 2017 Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises
  
  
• 21 février 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale en Gironde
  
  
• 15 février 2017 Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité
  
  
• 15 février 2017 La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français
  
  
• 15 février 2017 Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants
  
  
• 15 février 2017 Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic
  
  
• 13 février 2017 La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord
  
  
• 13 février 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
  
  
• 09 février 2017 Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme
  
  
• 08 février 2017 Démocratie et décision publique : la mission d'information sénatoriale consulte les citoyens
  
  
• 07 février 2017 Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire ouvre un espace participatif
  
  
• 07 février 2017 La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord
  
  
• 03 février 2017 Le Président du Sénat, Gérard Larcher, répond à la demande du Procureur de la République financier
  
  
• 02 février 2017 Préfecture de police de Paris : les préconisations du sénateur Philippe Dominati
  
  
• 01 février 2017 La commission des lois du Sénat adopte un dispositif civil d'exception pour lutter contre le "désordre foncier" corse
  
  
• 01 février 2017 La commission des lois du Sénat décide de déposer, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
  
  
• 01 février 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale se déplace à Saint-Martin-de-Crau pour visiter le site naturel de compensation de Cossure
  
  
• 01 février 2017 Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat : un programme 2017 préparant la prochaine programmation militaire
  
  

JANVIER 2017

• 31 janvier 2017 Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat
  
  
• 30 janvier 2017 Attentat de la mosquée de Québec : le groupe d'amitié France-Québec du Sénat "solidaire des Québécois"
  
  
• 27 janvier 2017 Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale ouvre un espace participatif
  
  
• 27 janvier 2017 Égalité et citoyenneté : le conseil constitutionnel donne raison au Sénat
  
  
• 27 janvier 2017 M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs"
  
  
• 26 janvier 2017 La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
  
  
• 26 janvier 2017 Audition de Jean-Denis Combrexelle au Sénat : se doter de bonnes pratiques pour réformer le droit du travail
  
  
• 26 janvier 2017 Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations
  
  
• 25 janvier 2017 La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier
  
  
• 25 janvier 2017 La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale
  
  
• 25 janvier 2017 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de Mme Carole Bienaimé Besse comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
  
  
• 25 janvier 2017 Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent
  
  
• 20 janvier 2017 Au Sénat, Marcel Gauchet met en garde contre une "vetocratie"
  
  
• 20 janvier 2017 Le Maroc aux portes de l'Union africaine
  
  
• 18 janvier 2017 La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique
  
  
• 18 janvier 2017 Le président de la commission des lois du Sénat dresse un bilan contrasté de l'application des lois promulguées sous la XIVème législature
  
  
• 18 janvier 2017 Faire du Brexit un levier pour relancer l'Europe
  
  
• 17 janvier 2017 Perturbateurs endocriniens : La commission des affaires européennes souhaite une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l'échelle européenne
  
  
• 13 janvier 2017 Conseil supérieur de l'audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Carole Bienaimé Besse
  
  
• 12 janvier 2017 En nouvelle lecture, la commission des lois décide de soumettre au Sénat une exception d'irrecevabilité à l'encontre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance, en raison de ses nombreuses inconstitutionnalités
  
  

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