Communiqués de presse

AVRIL 2021

• 16 avril 2021 Quand ? Comment ? Le groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le cadre applicable aux festivals en 2021
  
  
• 15 avril 2021 Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels ?
  
  
• 15 avril 2021 Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet
  
  
• 15 avril 2021 "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne
  
  
• 15 avril 2021 Bureau du Sénat du 15 avril 2021
  
  
• 14 avril 2021 Projet de loi "développement solidaire" : Le Sénat veut une programmation des moyens et une solidarité mieux ciblée
  
  
• 14 avril 2021 "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux"
  
  
• 13 avril 2021 Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril
  
  
• 13 avril 2021 La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" formule douze propositions pour la réouverture des lieux culturels
  
  
• 12 avril 2021 La nouvelle stratégie nationale portuaire : des attentes fortes, une ambition à concrétiser
  
  
• 09 avril 2021 La délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI)
  
  
• 09 avril 2021 Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi
  
  
• 06 avril 2021 Christian Cambon, président du groupe d'amitié France Maroc du Sénat, se félicite de la très large convergence de vues constatée lors de la réunion commune avec le groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc
  
  
• 06 avril 2021 Système de combat aérien futur (SCAF) : un accord qui relance la défense européenne
  
  
• 06 avril 2021 Renforcer le contrôle du parlement sur les finances sociales :un impératif démocratique
  
  
• 01 avril 2021 En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines
  
  
• 01 avril 2021 La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présente les options pour réformer le Grand Paris
  
  
• 01 avril 2021 En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
  
  

MARS 2021

• 31 mars 2021 COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale
  
  
• 31 mars 2021 19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 31 mars 2021 Avenir des services publics de La Poste : 28 propositions pour garantir des services de qualité aujourd'hui et demain
  
  
• 29 mars 2021 Sécurité globale : accord avec l'Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat
  
  
• 26 mars 2021 Santé environnementale : une nouvelle ambition
  
  
• 25 mars 2021 Inflation normative : la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales veut une relance de la politique de simplification
  
  
• 25 mars 2021 De la cyber-menace à la cyber-résilience : quel chemin pour les entreprises ?
  
  
• 25 mars 2021 Bureau du Sénat du 25 mars 2021
  
  
• 25 mars 2021 "Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie
  
  
• 24 mars 2021 Le Parlement approuve la nomination de M. Jean-François Delfraissy, proposée par le Président de la République, aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique
  
  
• 24 mars 2021 Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la commission des affaires sociales proposera d'opposer la question préalable
  
  
• 23 mars 2021 Public Sénat - Renouvellement du poste de PDG : après les auditions du mardi 23 mars 2021, trois dossiers de qualité seront présentés devant le Bureau du Sénat
  
  
• 23 mars 2021 Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne
  
  
• 22 mars 2021 Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes !
  
  
• 19 mars 2021 Respect des principes de la République : la commission des lois adopte un projet de loi plus efficace et équilibré
  
  
• 19 mars 2021 Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence
  
  
• 18 mars 2021 Système de combat aérien futur (SCAF) : alerte décrochage
  
  
• 18 mars 2021 Agriculteurs en détresse : 63 pistes pour mieux prévenir ce phénomène, briser le tabou et éviter des drames
  
  
• 17 mars 2021 Après la fin de France Ô, la visibilité des outre-mer, un défi toujours à relever dans l'audiovisuel public
  
  
• 15 mars 2021 Réforme du courtage de l'assurance et en opérations bancaires : un accord en CMP au bénéfice des consommateurs
  
  
• 15 mars 2021 Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet
  
  
• 12 mars 2021 Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail
  
  
• 10 mars 2021 La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs
  
  
• 10 mars 2021 Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir
  
  
• 10 mars 2021 Le président du groupe d'amitié France-Pays du Golfe condamne fermement les tirs de missiles et de drones visant le territoire saoudien
  
  
• 09 mars 2021 Public Sénat : Renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition mardi 23 mars 2021
  
  
• 09 mars 2021 La phagothérapie : médecine d'hier et de demain - L'Office parlementaire présente une note scientifique
  
  
• 05 mars 2021 Lucidité, confiance et prévention : indispensables pour organiser la sortie de crise des PME-TPE
  
  
• 04 mars 2021 La commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un nouveau projet "Hercule" ?
  
  
• 04 mars 2021 Sécurité globale : la commission des lois renforce les garanties en matière de liberté
  
  
• 04 mars 2021 Pollution plastique : la commission adopte à l'unanimité une proposition de loi prolongeant la loi AGEC
  
  
• 04 mars 2021 Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts
  
  
• 03 mars 2021 La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau
  
  
• 03 mars 2021 Le Maroc et la France : des intérêts communs, une coopération exemplaire
  
  
• 03 mars 2021 Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie, préserver les foyers les plus pauvres
  
  
• 02 mars 2021 Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique : L'Office parlementaire scientifique présente son rapport le jeudi 4 mars 2021 à 12h30
  
  
• 02 mars 2021 Accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les modalités d'organisation de l'élection présidentielle 2022
  
  

FÉVRIER 2021

• 25 février 2021 Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat"
  
  
• 25 février 2021 La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ?
  
  
• 18 février 2021 Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar
  
  
• 18 février 2021 Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions
  
  
• 17 février 2021 La commission des lois refuse l'improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l'élection présidentielle
  
  
• 16 février 2021 Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la
  
  
• 12 février 2021 Entre efficacité et zones d'ombre : Un point de situation sur les aides aux entreprises
  
  
• 11 février 2021 Accord en commission mixte paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021
  
  
• 10 février 2021 Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France
  
  
• 10 février 2021 "Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée
  
  
• 10 février 2021 Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger
  
  
• 10 février 2021 Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement
  
  
• 10 février 2021 La mission d'information sur "l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires" a constitué son Bureau
  
  
• 09 février 2021 Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat
  
  
• 08 février 2021 Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance
  
  
• 08 février 2021 Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée
  
  
• 05 février 2021 La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail
  
  
• 05 février 2021 Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes
  
  
• 05 février 2021 Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation
  
  
• 05 février 2021 Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs
  
  
• 05 février 2021 Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux
  
  
• 04 février 2021 La délégation aux entreprises du Sénat se penche sur l'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé
  
  
• 04 février 2021 Compétences des métropoles : la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lance ses travaux
  
  
• 04 février 2021 Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres
  
  
• 03 février 2021 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD
  
  
• 03 février 2021 Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau
  
  
• 03 février 2021 Au coeur d'un programme de contrôle chargé, la commission des affaires économiques du Sénat prépare l'examen de la loi "Climat et Résilience"
  
  
• 03 février 2021 La commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre !
  
  
• 03 février 2021 Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ?
  
  
• 01 février 2021 "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat
  
  

JANVIER 2021

• 29 janvier 2021 Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir
  
  
• 28 janvier 2021 Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire
  
  
• 28 janvier 2021 Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté
  
  
• 28 janvier 2021 Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser
  
  
• 28 janvier 2021 Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG
  
  
• 27 janvier 2021 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022
  
  
• 27 janvier 2021 La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2021
  
  
• 27 janvier 2021 La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions d'ici fin juin
  
  
• 27 janvier 2021 La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau
  
  
• 26 janvier 2021 Lutte contre l'épidémie de Covid-19 L'OPECST organise l'audition du Pr. Jean-François Delfraissy, Président du Conseil scientifique Covid-19, jeudi 28 janvier 2021 à 18 heures
  
  
• 25 janvier 2021 Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement : la délégation aux droits des femmes a été entendue
  
  
• 25 janvier 2021 Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe
  
  
• 22 janvier 2021 Bagdad à nouveau frappée par le terrorisme : Mme Nicole DURANTON, Présidente du groupe d'amitié France-Irak, exprime sa solidarité avec le peuple irakien
  
  
• 22 janvier 2021 Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté
  
  
• 21 janvier 2021 Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"
  
  
• 20 janvier 2021 La commission des affaires économiques du Sénat salue la nomination de Laure de la Raudière à la tête de l'ARCEP et sera attentive à l'atteinte des objectifs annoncés
  
  
• 20 janvier 2021 La commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation
  
  
• 20 janvier 2021 La commission des lois du Sénat reporte la mise en oeuvre du code de justice pénale des mineurs et renforce sa cohérence pour permettre à la réforme de produire pleinement ses effets
  
  
• 20 janvier 2021 Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire
  
  
• 20 janvier 2021 Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes
  
  
• 19 janvier 2021 Le groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur
  
  
• 14 janvier 2021 Marielle de Sarnez : une vie d'engagement au service de la France et de l'Europe
  
  
• 14 janvier 2021 Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.
  
  
• 13 janvier 2021 La commission des lois du Sénat approuve la création d'un nouveau crime afin de mieux protéger les mineurs de treize ans contre les violences sexuelles
  
  
• 13 janvier 2021 Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane
  
  
• 13 janvier 2021 La commission des lois du Sénat renforce les dispositifs "anti-squat"
  
  
• 13 janvier 2021 Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage
  
  
• 13 janvier 2021 Cinquième prolongation de l'accord de cession des chantiers de l'atlantique à Fincantieri : qu'attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif ?
  
  
• 12 janvier 2021 Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver
  
  
• 08 janvier 2021 L'Office parlementaire scientifique fait le point sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale face à l'épidémie de covid-19
  
  
• 08 janvier 2021 Le groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès américain
  
  
• 06 janvier 2021 Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain
  
  
• 04 janvier 2021 Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre
  
  

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997