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Communiqués de presse


Archives des communiqués de presse

Années:

MAI 2020

  • 22 mai 2020 Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance

  • 22 mai 2020 La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur

  • 22 mai 2020 Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles

  • 20 mai 2020 Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ?

  • 20 mai 2020 La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires

  • 20 mai 2020 Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer

  • 20 mai 2020 Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances

  • 20 mai 2020 Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte

  • 20 mai 2020 Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information

  • 19 mai 2020 La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale

  • 19 mai 2020 "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat

  • 15 mai 2020 L'Office parlementaire scientifique se penche sur les interactions entre la pollution de l'air, les gaz à effet de serre et la crise du Covid-19

  • 15 mai 2020 L'industrie de défense, fer de lance d'une relance souveraine de l'économie française

  • 15 mai 2020 Urgence économique dans les outre-mer : la délégation sénatoriale aux outre-mer émet 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins

  • 14 mai 2020 Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers

  • 14 mai 2020 380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs

  • 14 mai 2020 Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.

  • 13 mai 2020 La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence

  • 13 mai 2020 Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 d'Expertise France : franchir une nouvelle étape pour l'expertise internationale

  • 13 mai 2020 Mettre la transition écologique au cœur de la relance

  • 13 mai 2020 Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs

  • 12 mai 2020 Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat

  • 12 mai 2020 Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière

  • 11 mai 2020 Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises

  • 11 mai 2020 Enquêtes sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle : les sénateurs demandent à nouveau un dépistage systématique des soldats avant projection en opérations

  • 07 mai 2020 Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes

  • 07 mai 2020 "L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat

  • 07 mai 2020 Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux

  • 07 mai 2020 Enseignement français à l'étranger : aucun établissement ne doit fermer !

  • 07 mai 2020 Lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics

  • 06 mai 2020 Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient

  • 06 mai 2020 "La France doit rester une puissance d'équilibre entre la Chine et les États-Unis" affirme l'ambassadeur de France en Chine devant le Sénat

  • 06 mai 2020 Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers

  • 05 mai 2020 Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance

  • 05 mai 2020 Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences

  • 04 mai 2020 La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant

  • 04 mai 2020 "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat

AVRIL 2020

  • 30 avril 2020 Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été

  • 30 avril 2020 Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel

  • 30 avril 2020 Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements

  • 30 avril 2020 En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi

  • 30 avril 2020 Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance

  • 29 avril 2020 Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire

  • 29 avril 2020 Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données

  • 29 avril 2020 Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire

  • 29 avril 2020 Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement

  • 29 avril 2020 Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise

  • 29 avril 2020 Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance

  • 29 avril 2020 Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient

  • 28 avril 2020 Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise

  • 28 avril 2020 Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables

  • 27 avril 2020 Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement

  • 24 avril 2020 Le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger

  • 24 avril 2020 Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations

  • 24 avril 2020 105è anniversaire du génocide arménien : une commémoration qui doit être tournée vers l'avenir pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat

  • 23 avril 2020 La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer

  • 23 avril 2020 Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  • 23 avril 2020 Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes

  • 22 avril 2020 Audition du ministre de l'action et des comptes publics : le déficit de la sécurité sociale estimé à 41 milliards d'euros pour 2020

  • 22 avril 2020 Air France : les sénateurs appellent à un retour indispensable de l'État stratège

  • 22 avril 2020 La commission de la culture s'impatiente et invite la ministre des sports à annoncer devant le Sénat des mesures ambitieuses à l'attention du sport français

  • 22 avril 2020 Déploiement des réseaux : les opérateurs doivent être au rendez-vous de leur responsabilité

  • 21 avril 2020 Coronavirus : la commission des finances du Sénat amende le 2ème collectif budgétaire d'urgence pour soutenir le tissu économique avant la relance

  • 21 avril 2020 Épidémie de coronavirus en Afrique : réorienter l'aide au développement pour aider le continent à traverser la crise

  • 21 avril 2020 "Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences

  • 20 avril 2020 La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ?

  • 20 avril 2020 Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché

  • 20 avril 2020 Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles

  • 17 avril 2020 La commission de la culture estime que des clarifications sont encore nécessaires pour répondre aux urgences du secteur et garantir que la culture ne sera pas une oubliée de "l'après"

  • 17 avril 2020 Contamination du porte-avions Charles de Gaulle : Les sénateurs demandent que tous les militaires déployés en opérations soient testés avant leur projection en mission

  • 17 avril 2020 Covid-19 : communes, départements et régions parlent d'une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l'Etat

  • 17 avril 2020 La commission de la culture salue les premières annonces de Franck RIESTER, ministre de la culture, en matière de presse et d'industries culturelles, mais invite celui-ci à donner rapidement de la visibilité aux acteurs

  • 17 avril 2020 "Le projet de loi de réforme de l'audiovisuel devra tirer les conséquences de la crise" déclare le ministre de la culture auditionné au Sénat

  • 17 avril 2020 Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de Covid-19 : échange avec l'Académie nationale de médecine

  • 17 avril 2020 Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET

  • 17 avril 2020 Les spécificités du tissu entrepreneurial des outre-mer doivent être prises en compte pour l'effectivité et l'efficience des mesures d'urgences.

  • 16 avril 2020 Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19

  • 16 avril 2020 Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé

  • 16 avril 2020 Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ?

  • 15 avril 2020 SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque

  • 15 avril 2020 Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat

  • 15 avril 2020 Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence

  • 15 avril 2020 Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué

  • 14 avril 2020 Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O

  • 14 avril 2020 État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées

  • 14 avril 2020 Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif

  • 10 avril 2020 Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise

  • 10 avril 2020 Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois"

  • 10 avril 2020 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19

  • 10 avril 2020 Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise

  • 10 avril 2020 Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique

  • 09 avril 2020 Audition de Jean-Baptiste LEMOYNE : les sénateurs demandent une action énergique pour venir en aide à l'Afrique

  • 09 avril 2020 Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat

  • 09 avril 2020 Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales

  • 09 avril 2020 Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire

  • 09 avril 2020 Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex

  • 08 avril 2020 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a auditionné la Ministre, Frédérique VIDAL,sur les conséquences de la crise sanitaire actuelle pour les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • 08 avril 2020 Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise

  • 08 avril 2020 Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail

  • 07 avril 2020 Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques

  • 07 avril 2020 Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus

  • 07 avril 2020 Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19

  • 06 avril 2020 Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire

  • 06 avril 2020 Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs »

  • 03 avril 2020 La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !

  • 03 avril 2020 Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain

  • 03 avril 2020 Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé

  • 02 avril 2020 Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire

  • 02 avril 2020 La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe

  • 02 avril 2020 Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste

MARS 2020

  • 31 mars 2020 Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif

  • 31 mars 2020 Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes

  • 30 mars 2020 Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus

  • 27 mars 2020 CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques

  • 27 mars 2020 Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin

  • 25 mars 2020 Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel

  • 22 mars 2020 Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  • 20 mars 2020 Coronavirus : La commission des finances du Sénat adopte le collectif budgétaire d'urgence

  • 20 mars 2020 Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA)

  • 19 mars 2020 La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  • 06 mars 2020 Photonis : garder les éléments de l'autonomie stratégique

  • 06 mars 2020 Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B"

  • 06 mars 2020 En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger

  • 05 mars 2020 Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs

  • 05 mars 2020 Bureau du Sénat du 5 mars 2020

  • 05 mars 2020 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication se félicite de la décision du Sénat de maintenir en fonction la Commission scientifique nationale des collections

  • 04 mars 2020 Logement : la commission conforte l'accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes

  • 04 mars 2020 Les parlementaires français et allemands veulent donner un nouvel élan à la coopération européenne de défense

  • 02 mars 2020 Rencontres citoyennes autour du film "Alice et le maire" [2ème édition]

FÉVRIER 2020

  • 28 février 2020 Le Président du Sénat, Gérard Larcher, reçoit le Ministre des Affaires étrangères du Mali et demande des clarifications sur les propos tenus par l'Ambassadeur du Mali en France

  • 27 février 2020 Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune

  • 27 février 2020 PJL ASAP - Label de la création artistique : la commission de la culture approuve la suppression de la déconcentration

  • 26 février 2020 Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs

  • 26 février 2020 La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

  • 26 février 2020 Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés

  • 25 février 2020 Constitution d'une mission d'information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?"

  • 25 février 2020 Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics

  • 25 février 2020 Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020

  • 24 février 2020 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire d'Hervé Bourges, ardent promoteur de la francophonie et figure incontournable de l'audiovisuel français

  • 24 février 2020 L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest

  • 21 février 2020 Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation

  • 20 février 2020 Désignation du bureau de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols

  • 19 février 2020 Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques

  • 19 février 2020 La commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre l'islam radical suivra la mise en œuvre des annonces du Président de la République

  • 19 février 2020 Pour une grande loi Guyane 52 propositions

  • 19 février 2020 Pour atteindre la neutralité carbone,le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à renforcer la programmation pluriannuelle de l'énergie(PPE)

  • 14 février 2020 À quoi sert l'ONU ? - La France engagée pour la défense du multilatéralisme

  • 06 février 2020 La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a constitué son Bureau

  • 06 février 2020 Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables

  • 05 février 2020 Lubrizol : la commission d'enquête du Sénat rendra ses conclusions début avril

  • 05 février 2020 Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs

  • 05 février 2020 L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles

  • 05 février 2020 Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi

  • 05 février 2020 Constitution de la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

  • 04 février 2020 Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé

  • 04 février 2020 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler

  • 04 février 2020 "La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi

  • 04 février 2020 Les députés et sénateurs trouvent un accord pour renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République

  • 03 février 2020 Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne

JANVIER 2020

  • 31 janvier 2020 Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants

  • 30 janvier 2020 Financement de l'audiovisuel public : la commission de la culture souhaite poursuivre les travaux sur la modernisation de la contribution à l'audiovisuel public

  • 30 janvier 2020 Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire"

  • 30 janvier 2020 La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence

  • 30 janvier 2020 Relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni : les sénateurs rappellent l'enjeu, malgré la course contre la montre

  • 30 janvier 2020 Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise

  • 29 janvier 2020 Empreinte environnementale du numérique : faut-il s'inquiéter ? Le Sénat lance une mission d'information

  • 29 janvier 2020 Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses !

  • 29 janvier 2020 Le Parlement approuve la nomination de Philippe Wahl,candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste

  • 29 janvier 2020 Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population

  • 28 janvier 2020 La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d'Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

  • 28 janvier 2020 Le Parlement approuve la nomination de Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

  • 28 janvier 2020 La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites

  • 28 janvier 2020 Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ?

  • 27 janvier 2020 Hackathon #dataFin : plus de 150 développeurs, data scientists, designers, journalistes, agents publics et citoyens étaient au rendez-vous !

  • 24 janvier 2020 Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer

  • 24 janvier 2020 Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent

  • 24 janvier 2020 La commission des affaires étrangères et de la défense présente son "cahier des charges" pour la future loi d'orientation sur la solidarité internationale

  • 23 janvier 2020 Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne

  • 23 janvier 2020 La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020

  • 22 janvier 2020 Incendies en Australie : le groupe d'amitié France - Australie s'associe à la douleur des Australiens face aux ravages des incendies et exprime son inquiétude à l'égard des effets du changement climatique

  • 20 janvier 2020 Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat

  • 20 janvier 2020 Hackathon #dataFin : Deuxième édition consacrée aux finances locales les 24 et 25 janvier 2020 au Sénat

  • 17 janvier 2020 Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30

  • 17 janvier 2020 Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents

  • 17 janvier 2020 Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

  • 17 janvier 2020 Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé !

  • 16 janvier 2020 26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales

  • 15 janvier 2020 Politique de la ville : il est urgent de passer à l'action - Jean-Louis Borloo au Sénat

  • 15 janvier 2020 Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement

  • 14 janvier 2020 "La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim

  • 09 janvier 2020 Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre

  • 09 janvier 2020 Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim

  • 08 janvier 2020 Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression

  • 08 janvier 2020 La commission des lois consacre un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations

  • 08 janvier 2020 La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents

  • 08 janvier 2020 Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP

 

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997