Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2013

• 12 décembre 2013 Le groupe de travail sénatorial sur la garantie universelle des loyers (GUL) appelle à la mise en place d'une "garantie socle" universelle
  
  
• 11 décembre 2013 Le Sénat met en place une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds
  
  
• 11 décembre 2013 Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
  
  
• 10 décembre 2013 La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
  
  
• 10 décembre 2013 Article 13 du Projet de loi de programmation militaire : la recherche de la vérité
  
  
• 10 décembre 2013 Manifestations en Ukraine - Hervé Maurey, président du groupe d'amitié France-Ukraine, exprime sa préoccupation
  
  
• 10 décembre 2013 Premier Forum parlementaire franco-marocain à Rabat : promotion de la diplomatie parlementaire au service de la démocratie, de la sécurité et de l'économie
  
  
• 09 décembre 2013 Projet de loi de programmation militaire : pour Jean-Pierre Sueur, « l'amendement du Sénat renforce considérablement le cadre juridique du recueil des fadettes et de la géolocalisation »
  
  
• 09 décembre 2013 Report des auditions de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
  
  
• 06 décembre 2013 Disparition de Nelson Mandela : le groupe d'amitié France-Afrique du Sud salue la mémoire d'un homme d'exception
  
  
• 05 décembre 2013 Décès de Nelson Mandela
  
  
• 04 décembre 2013 La commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations demandées
  
  
• 04 décembre 2013 La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap
  
  
• 04 décembre 2013 La commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant la société d'économie mixte à opération unique
  
  
• 04 décembre 2013 La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire
  
  
• 04 décembre 2013 Auditions publiques par la commission des lois de M. Jean-Louis Nadal et M. Alain Delcamp, candidats proposés pour être membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
  
  
• 04 décembre 2013 L'Assemblée nationale et le Sénat participeront au premier Forum parlementaire franco-marocain à Rabat le 6 décembre
  
  
• 04 décembre 2013 La mission commune d'information du Sénat sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet s'est constituée et annonce l'audition de Vint Cerf, « père » de l'Internet
  
  
• 03 décembre 2013 La commission des lois débute le mardi 10 décembre ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
  
  
• 02 décembre 2013 Jean-Pierre Bel propose la nomination d'Alain Delcamp, ancien Secrétaire général du Sénat, comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
  
  

NOVEMBRE 2013

• 27 novembre 2013 L'agriculture, un enjeu d'avenir pour nos territoires
  
  
• 27 novembre 2013 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées adopte à l'unanimité le traité relatif à l'adoption avec la Russie
  
  
• 27 novembre 2013 Les sénateurs du groupe d'études "cheval" souhaitent entendre le Gouvernement sur le relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine
  
  
• 27 novembre 2013 Le Sénat livre ses propositions à M. Jean Pisani-Ferry sur "La France dans dix ans"
  
  
• 27 novembre 2013 Budget du logement et de la politique de la ville : la commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits et propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement
  
  
• 27 novembre 2013 La mission d'information de la commission des lois sur "l'open data et la protection de la vie privée" rendra ses conclusions en avril prochain
  
  
• 26 novembre 2013 Disparition de Lucien Neuwirth, un parlementaire courageux et pionnier
  
  
• 26 novembre 2013 Le rôle des parlements nationaux en matière d'évaluation et de qualité de la législation - Une rencontre exceptionnelle Sénat / OCDE
  
  
• 26 novembre 2013 Disparition de Lucien Neuwirth
  
  
• 26 novembre 2013 La mission commune d'information « Sport professionnel et collectivités territoriales » organise mercredi 27 novembre à 14 h 30 une table ronde sur le modèle économique des stades
  
  
• 22 novembre 2013 Le Sénat a débattu d'une question orale avec débat de Jean-Patrick Courtois (UMP - Saône-et-Loire) sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires
  
  
• 21 novembre 2013 Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
  
  
• 20 novembre 2013 Elections constituantes au Népal : retrouver le chemin du dialogue
  
  
• 20 novembre 2013 La commission des finances du Sénat appelle à une plus grande mutualisation des moyens départementaux dédiés à la sécurité civile
  
  
• 20 novembre 2013 La commission de la culture adopte un amendement afin d'appliquer aux droits d'auteur le taux réduit de TVA
  
  
• 20 novembre 2013 Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?"
  
  
• 20 novembre 2013 La commission des finances saisit le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée
  
  
• 19 novembre 2013 Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires
  
  
• 19 novembre 2013 Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique majeure
  
  
• 19 novembre 2013 La Délégation aux droits des femmes du Sénat travaille sur le thème des violences faites aux femmes dans les territoires en guerre
  
  
• 18 novembre 2013 La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération
  
  
• 17 novembre 2013 Libération de Francis Collomp, otage au Nigéria
  
  
• 15 novembre 2013 La commission des finances organise une audition sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
  
  
• 15 novembre 2013 Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances du Sénat rétablit les crédits de l'Ecole Polytechnique
  
  
• 15 novembre 2013 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées arrête son programme de travail pour 2014
  
  
• 14 novembre 2013 La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire
  
  
• 14 novembre 2013 Lyon-Turin : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées salue un projet ambitieux.
  
  
• 13 novembre 2013 La commission de la culture et de l'éducation crée en son sein une mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
  
  
• 13 novembre 2013 La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon
  
  
• 13 novembre 2013 Le Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (du 19 au 21 novembre 2013)
  
  
• 13 novembre 2013 François Marc : redresser les comptes publics en favorisant l'équité et la compétitivité
  
  
• 12 novembre 2013 Le Président du Sénat rend hommage au sacrifice consenti par l'Australie pendant la Première Guerre mondiale
  
  
• 08 novembre 2013 Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat reçoit le président du Parlement tibétain en exil
  
  
• 08 novembre 2013 Le Président du Sénat se rendra en Nouvelle-Calédonie du 12 au 15 novembre
  
  
• 08 novembre 2013 Grands stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un financement public « les yeux ouverts »
  
  
• 07 novembre 2013 Jean-Pierre Bel représentera la France en Australie aux cérémonies du 11 novembre
  
  
• 06 novembre 2013 La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires
  
  
• 06 novembre 2013 Constitution du bureau de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
  
  
• 06 novembre 2013 La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014
  
  
• 06 novembre 2013 Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode
  
  
• 06 novembre 2013 Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales
  
  
• 06 novembre 2013 La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire
  
  
• 06 novembre 2013 La commission des lois adopte une proposition de loi réformant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  
  
• 05 novembre 2013 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime sa vive émotion après l'assassinat au Mali de deux journalistes de Radio France Internationale
  
  
• 05 novembre 2013 Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance
  
  
• 02 novembre 2013 Mort de deux journalistes au Mali
  
  

OCTOBRE 2013

• 31 octobre 2013 La commission des finances auditionne M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
  
  
• 31 octobre 2013 Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président, au nom de la Délégation parlementaire au renseignement.
  
  
• 31 octobre 2013 « Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ».
  
  
• 31 octobre 2013 Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
  
  
• 30 octobre 2013 La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute »
  
  
• 30 octobre 2013 Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances a abondé de 5 millions d'euros les crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)
  
  
• 30 octobre 2013 L'Afrique est notre avenir
  
  
• 30 octobre 2013 François Hollande recevra ce jeudi la Délégation parlementaire au renseignement
  
  
• 29 octobre 2013 Libération des otages
  
  
• 29 octobre 2013 Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances supprime la dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes
  
  
• 28 octobre 2013 Eric BOCQUET souhaite rationnaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi
  
  
• 28 octobre 2013 La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" commence ses auditions
  
  
• 26 octobre 2013 Le Sénat adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové après de substantielles modifications.
  
  
• 25 octobre 2013 Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités : le Sénat remet les communes au cœur du dispositif
  
  
• 24 octobre 2013 La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne
  
  
• 23 octobre 2013 La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites
  
  
• 22 octobre 2013 La commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et de la Gendarmerie
  
  
• 22 octobre 2013 Les Sénateurs renforcent le cadre juridique du recueil des fadettes et des données de connexion
  
  
• 22 octobre 2013 Le Sénat adopte le projet de loi de programmation militaire 2014-2019
  
  
• 21 octobre 2013 La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
  
  
• 19 octobre 2013 Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits
  
  
• 19 octobre 2013 Concours Talents des Cités 2013: Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2013 décernés au Sénat
  
  
• 17 octobre 2013 Le Sénat met la recherche en partenariat avec les pays du Sud au cœur du développement
  
  
• 17 octobre 2013 Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
  
  
• 16 octobre 2013 Accident du vol de la Lao Airlines
  
  
• 16 octobre 2013 La commission des lois organise une audition sur l'étude annuelle du Conseil d'État consacrée au « droit souple »
  
  
• 16 octobre 2013 La commission des lois propose de préciser plusieurs dispositions du projet de loi ALUR
  
  
• 16 octobre 2013 Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat
  
  
• 16 octobre 2013 La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de travail
  
  
• 16 octobre 2013 La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)
  
  
• 16 octobre 2013 La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi
  
  
• 14 octobre 2013 Le groupe de travail sur "les outils fonciers à la disposition des élus locaux" publie son rapport
  
  
• 11 octobre 2013 Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
  
  
• 10 octobre 2013 La commission des affaires économiques adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  
  
• 10 octobre 2013 Programmation militaire : le Sénat sécurise les ressources de la défense pour la période 2014-2019
  
  
• 10 octobre 2013 Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable
  
  
• 10 octobre 2013 La commission des lois du Sénat se prononce sur les dispositions relatives au renseignement du projet de loi de programmation militaire
  
  
• 09 octobre 2013 Aide alimentaire : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi qui pérennise la distribution des aides de l'Europe à compter de 2014
  
  
• 09 octobre 2013 La mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a adopté son rapport
  
  
• 08 octobre 2013 Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
  
  
• 07 octobre 2013 Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales
  
  
• 03 octobre 2013 Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement
  
  
• 03 octobre 2013 Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses
  
  
• 03 octobre 2013 Audition de Didier MIGAUD, Président du Haut Conseil des Finances publiques
  
  
• 03 octobre 2013 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires
  
  
• 02 octobre 2013 La commission des lois du Sénat apporte un nouveau jalon dans le dispositif de simplification des normes
  
  
• 02 octobre 2013 La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes de prises d'otages
  
  
• 02 octobre 2013 La commission des affaires sociales renforce la transparence des comptes des comités d'entreprises en reprenant la position commune des partenaires sociaux
  
  
• 02 octobre 2013 La commission des finances du Sénat appelle à un meilleur pilotage de l'investissement immobilier hospitalier
  
  
• 01 octobre 2013 M. Jean-Jacques Lozach salue l'élection de M. Brian Cookson à la présidence de l'UCI
  
  

SEPTEMBRE 2013

• 26 septembre 2013 Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
  
  
• 26 septembre 2013 Audition ouverte à la presse sur le projet de loi de finances pour 2014
  
  
• 26 septembre 2013 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU
  
  
• 24 septembre 2013 Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange, thèmes du déplacement du groupe d'amitié France-Etats-Unis
  
  
• 20 septembre 2013 La commission des lois du Sénat propose les bases d'un accord pour la métropole du Grand Paris
  
  
• 20 septembre 2013 Transition énergétique et écologique : une chance et une obligation pour la France et nos concitoyens
  
  
• 19 septembre 2013 L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
  
  
• 18 septembre 2013 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
  
  
• 18 septembre 2013 La commission des finances du Sénat critique le manque d'efficacité des aides publiques à la presse écrite au regard de leur coût
  
  
• 15 septembre 2013 Journées Européennes du Patrimoine 2013. Ouverture du Palais du Luxembourg et des serres du Jardin du Luxembourg :Les visiteurs toujours au rendez-vous
  
  
• 13 septembre 2013 Disparition du généticien Albert Jacquard
  
  
• 11 septembre 2013 Soins psychiatriques sans consentement : renforcer la dimension médicale des soins, mieux garantir les libertés publiques
  
  
• 11 septembre 2013 La commission des lois du Sénat n'adopte pas la réforme relative au cumul des mandats
  
  
• 11 septembre 2013 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les aides de l'Etat à la presse écrite
  
  
• 10 septembre 2013 M. Hervé Maurey, président du groupe d'amitié France-Ukraine rencontre le Premier ministre ukrainien, M. Nicolas Azarov
  
  
• 09 septembre 2013 La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Bretagne le 11 septembre 2013.
  
  
• 09 septembre 2013 Journées européennes du patrimoine. Portes ouvertes au Sénat les 14 et 15 septembre 2013
  
  
• 06 septembre 2013 Rencontre avec les autorités andorranes afin d'évoquer les projets portant sur la diplomatie économique, les échanges culturels et la coopération transfrontalière
  
  

AOÛT 2013

• 27 août 2013 Réforme des retraites
  
  
• 01 août 2013 Décès de Jean-Michel Lemétayer
  
  

JUILLET 2013

• 26 juillet 2013 Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée
  
  
• 26 juillet 2013 Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  
  
• 25 juillet 2013 Assassinat du député tunisien Mohamed Brahmi
  
  
• 25 juillet 2013 Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, engage les Sénateurs à préparer l'examen de la réforme pénale
  
  
• 24 juillet 2013 Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement
  
  
• 24 juillet 2013 Audition du directeur général de la sécurité extérieure et du coordonnateur national du Renseignement par la Délégation parlementaire au Renseignement
  
  
• 22 juillet 2013 Le Sénat et l'Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes à compter de l'exercice 2013
  
  
• 19 juillet 2013 Hommage de M. Claude Domeizel à l'annonce du décès de M. Henri ALLEG
  
  
• 18 juillet 2013 La présidente de la mission commune d'information sur la viande apporte son soutien à la rapporteure Sylvie Goy-Chavent, qui a fait l'objet d'attaques personnelles inacceptables sur Internet.
  
  
• 18 juillet 2013 La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement »
  
  
• 18 juillet 2013 Des avancées essentielles pour la définition et la revalorisation des contrats obsèques
  
  
• 17 juillet 2013 Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement
  
  
• 17 juillet 2013 Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
  
  
• 17 juillet 2013 La commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle.
  
  
• 17 juillet 2013 La commission des lois du Sénat renforce les garanties d'indépendance des futures autorités administratives indépendantes de la Nouvelle-Calédonie
  
  
• 17 juillet 2013 La commission des affaires sociales autorise et encadre le fonctionnement des réseaux de soins
  
  
• 12 juillet 2013 Accident du train Paris-Limoges
  
  
• 12 juillet 2013 La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans la Vienne et en Gironde les 15 et 16 juillet 2013
  
  
• 11 juillet 2013 Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera Martin Hirsch
  
  
• 10 juillet 2013 La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi sur la fraude fiscale et le procureur de la République financier
  
  
• 10 juillet 2013 La commission des finances du Sénat préconise de donner aux RASED les moyens de leurs missions
  
  
• 10 juillet 2013 La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos
  
  
• 09 juillet 2013 Un plan d'investissements d'avenir à la hauteur des enjeux
  
  
• 08 juillet 2013 Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d'amitié France-Egypte, souhaite que le processus démocratique dans lequel s'est engagé l'Égypte se poursuive sans violence.
  
  
• 08 juillet 2013 Le Sénateur Alain Néri réélu vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
  
  
• 05 juillet 2013 Le Président du Sénat appelle au respect des institutions
  
  
• 04 juillet 2013 Débat-vidéo en direct avec Philippe Marini le 8 juillet à 18h30
  
  
• 04 juillet 2013 Transparence : la commission des Lois du Sénat modifie très sensiblement le texte adopté par l'Assemblée nationale.
  
  
• 03 juillet 2013 Sahel : une approche globale pour relever le défi de la sécurité
  
  
• 03 juillet 2013 Décès de trois gendarmes dans le Mont-Blanc
  
  
• 03 juillet 2013 Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
  
  
• 02 juillet 2013 Report de la présentation du rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
  
  
• 02 juillet 2013 La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
  
  
• 02 juillet 2013 Bilan de la session ordinaire 2012-2013
  
  
• 02 juillet 2013 La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013
  
  
• 01 juillet 2013 La commission des Finances organise une audition conjointe sur le thème "la coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales"
  
  

JUIN 2013

• 28 juin 2013 Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin
  
  
• 28 juin 2013 Audition de M. Gérard RAMEIX, président de l'AMF
  
  
• 27 juin 2013 Une avancée importante pour les souscripteurs de contrats obsèques
  
  
• 26 juin 2013 Centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
  
  
• 26 juin 2013 Déclaration commune adoptée à l'issue de la première réunion des commissions de la défense des Parlements français et polonais.
  
  
• 26 juin 2013 Déplacement de Jean-Pierre Bel à Fleury-Mérogis le 4 juillet 2013
  
  
• 26 juin 2013 Philippe Marini tire les enseignements de la gestion par les services de l'Etat des informations relatives au compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac
  
  
• 26 juin 2013 Évasion fiscale des multinationales : Philippe Marini propose de réformer les prix de transfert et l'abus de droit
  
  
• 24 juin 2013 Nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
  
  
• 21 juin 2013 Audition de M. Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des Comptes
  
  
• 20 juin 2013 Le jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Jean-Louis Brunaux pour « Alésia »
  
  
• 19 juin 2013 En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
  
  
• 19 juin 2013 La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi relatif aux relations entre le ministre de la justice et le parquet
  
  
• 18 juin 2013 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté sans modification le projet de loi de refondation de l'école de la République
  
  
• 18 juin 2013 Décès de Meriem Pouëssel
  
  
• 17 juin 2013 Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  
  
• 17 juin 2013 Le Sénat met en ligne les archives de ses commissions pendant la Première guerre mondiale
  
  
• 14 juin 2013 Réunion de l'Association des Sénats d'Europe
  
  
• 14 juin 2013 Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, s'alarme de la sanction et de la sévérité des peines prononcées contre les trois militantes de Femen en Tunisie
  
  
• 13 juin 2013 Les médicaments génériques : quelle équivalence ? quelle politique ?
  
  
• 13 juin 2013 Aviation civile : la France conservera-t-elle sa position dominante ?
  
  
• 11 juin 2013 Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières
  
  
• 10 juin 2013 Audition de Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de règlement 2012
  
  
• 07 juin 2013 Disparition de Pierre Mauroy
  
  
• 06 juin 2013 Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
  
  
• 06 juin 2013 À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération
  
  
• 06 juin 2013 À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé
  
  
• 06 juin 2013 Le Sénat décerne son Prix de thèse pour 2013
  
  
• 06 juin 2013 Changer le regard sur les adolescents issus des quartiers sensibles ; les réflexions de la délégation à la prospective du Sénat
  
  
• 06 juin 2013 Assassinat de Clément Méric
  
  
• 06 juin 2013 La commission des finances organise une table ronde sur les normes comptables
  
  
• 05 juin 2013 Défiscalisation outre-mer : optimiser l'impact d'un outil vital pour les économies ultramarines
  
  
• 05 juin 2013 La commission des finances du Sénat dresse le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
  
  
• 04 juin 2013 Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
  
  
• 03 juin 2013 Rénovation de la politique familiale
  
  

MAI 2013

• 31 mai 2013 Audition sur la politique de cession immobilière du ministère des affaires étrangères
  
  
• 29 mai 2013 Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean Germain
  
  
• 28 mai 2013 Prix 2013 du Sénat du livre d'Histoire: 3 livres sélectionnés
  
  
• 27 mai 2013 Décès de Guy Carcassonne
  
  
• 23 mai 2013 Disparition de Georges Moustaki
  
  
• 22 mai 2013 La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France
  
  
• 22 mai 2013 La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013
  
  
• 22 mai 2013 Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
  
  
• 21 mai 2013 Les sénateurs du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat opposés à l'alourdissement de la fiscalité sur le vin
  
  
• 21 mai 2013 La MECSS du Sénat entend les producteurs d'alcool
  
  
• 16 mai 2013 Conférence de presse du Président de la République
  
  
• 16 mai 2013 La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  
  
• 15 mai 2013 Le 23 mai, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
  
  
• 15 mai 2013 Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions
  
  
• 14 mai 2013 Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers
  
  
• 14 mai 2013 Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
  
  
• 13 mai 2013 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État
  
  
• 07 mai 2013 Audition de M. Nicolas Dufourcq, Directeur général de la banque publique d'investissement
  
  
• 03 mai 2013 Les membres de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale internationale (premier semestre 2012) demandent la création d'une délégation sénatoriale permanente à la protection des intérêts financiers publics
  
  
• 02 mai 2013 Délégation parlementaire au renseignement : Rapport d'activité pour l'année 2012
  
  

AVRIL 2013

• 30 avril 2013 Mort d'un 6e soldat français au Mali
  
  
• 24 avril 2013 Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
  
  
• 23 avril 2013 Prix 2013 du Sénat du Livre d'Histoire : 7 livres sélectionnés
  
  
• 19 avril 2013 Ouverture d'un « espace détente » pour les chiens guides d'aveugles dans le jardin du Luxembourg
  
  
• 19 avril 2013 Première réunion commune entre les groupes d'amitié France-Allemagne et France-Pologne.
  
  
• 19 avril 2013 Libération des otages au Cameroun
  
  
• 19 avril 2013 Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale
  
  
• 18 avril 2013 Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique
  
  
• 18 avril 2013 La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
  
  
• 17 avril 2013 Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux
  
  
• 16 avril 2013 Intervention au Mali : 10 impératifs pour « gagner la paix »
  
  
• 16 avril 2013 Secteur de la culture : quelle place pour les femmes ? La délégation aux droits des femmes organise, le jeudi 25 avril 2013, une table ronde publique et ouverte à la presse sur la place des femmes dans le secteur du spectacle vivant
  
  
• 16 avril 2013 Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat reçoit le nouveau Chef du Gouvernement tibétain en exil
  
  
• 16 avril 2013 Attentat au marathon de Boston
  
  
• 12 avril 2013 La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après
  
  
• 12 avril 2013 Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  
  
• 12 avril 2013 La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
  
  
• 12 avril 2013 Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  
  
• 12 avril 2013 Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité
  
  
• 12 avril 2013 Affaire Cahuzac : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle »
  
  
• 10 avril 2013 Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière
  
  
• 09 avril 2013 Le président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et Singapour
  
  
• 04 avril 2013 Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
  
  
• 04 avril 2013 La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives
  
  
• 03 avril 2013 Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
  
  
• 03 avril 2013 Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
  
  
• 02 avril 2013 Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances
  
  
• 02 avril 2013 A l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation.
  
  

MARS 2013

• 29 mars 2013 Devant la commission du développement durable, chercheurs et industriels défendent les atouts de la filière des énergies marines renouvelables
  
  
• 29 mars 2013 Budget de la défense : la victoire de l'intérêt national et du bon sens
  
  
• 29 mars 2013 L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big bang à l'heure du bilan.
  
  
• 28 mars 2013 Intervention télévisée du Président de la République.
  
  
• 28 mars 2013 Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN
  
  
• 28 mars 2013 Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement
  
  
• 27 mars 2013 La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
  
  
• 27 mars 2013 La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM
  
  
• 27 mars 2013 Présentation d'une étude de législation comparée du Sénat devant la Délégation à l'outre-mer : un droit embryonnaire aux forts enjeux, l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
  
  
• 21 mars 2013 Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques
  
  
• 21 mars 2013 Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
  
  
• 21 mars 2013 Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique.
  
  
• 21 mars 2013 Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
  
  
• 20 mars 2013 La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
  
  
• 20 mars 2013 La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent.
  
  
• 20 mars 2013 La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe
  
  
• 19 mars 2013 Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal
  
  
• 18 mars 2013 La Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale
  
  
• 18 mars 2013 Mort d'un 5ème soldat français au Mali
  
  
• 15 mars 2013 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie du Sénat exprime ses inquiétudes à l'annonce de la récente réforme constitutionnelle
  
  
• 14 mars 2013 Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE
  
  
• 13 mars 2013 Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers
  
  
• 13 mars 2013 Maintenir un effort minimal de défense de 1,5% du PIB
  
  
• 13 mars 2013 La commission des lois du Sénat a conforté la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France
  
  
• 12 mars 2013 Le site Sénat Junior prend un coup de jeune !
  
  
• 08 mars 2013 La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement
  
  
• 08 mars 2013 Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances publiques
  
  
• 06 mars 2013 Mort d'un soldat français au Mali
  
  
• 06 mars 2013 Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela
  
  
• 05 mars 2013 Décès de Jérôme Savary
  
  
• 03 mars 2013 Mort d'un soldat français au Mali : Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
  
  
• 01 mars 2013 Déroulé de la cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 6 mars 2013 au matin
  
  

FÉVRIER 2013

• 28 février 2013 La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
  
  
• 28 février 2013 Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
  
  
• 27 février 2013 Disparition de Françoise Seligmann
  
  
• 27 février 2013 Disparition d'Henri Caillavet
  
  
• 27 février 2013 Disparition de Stéphane Hessel
  
  
• 27 février 2013 Constitution de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
  
  
• 27 février 2013 La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
  
  
• 27 février 2013 Programme détaillé de la visite de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, au Salon international de l'Agriculture le jeudi 28 février 2013
  
  
• 27 février 2013 Décès de Stéphane Hessel
  
  
• 22 février 2013 Presstalis : la commission de la culture entend les acteurs du conflit
  
  
• 21 février 2013 Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
  
  
• 20 février 2013 La commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée nationale sur le « référendum d'initiative partagée »
  
  
• 20 février 2013 Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013
  
  
• 14 février 2013 Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au contact des familles et des institutions de protections des droits
  
  
• 13 février 2013 La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.
  
  
• 12 février 2013 Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel
  
  
• 11 février 2013 La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires
  
  
• 11 février 2013 Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes
  
  
• 11 février 2013 La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique
  
  
• 07 février 2013 Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013)
  
  
• 06 février 2013 Assassinat du dirigeant du mouvement des patriotes démocrates de Tunisie, M. Chokri Belaïd
  
  
• 05 février 2013 La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
  
  
• 05 février 2013 La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013
  
  

JANVIER 2013

• 31 janvier 2013 Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (« Gaz et huiles de schiste »)
  
  
• 31 janvier 2013 La commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques
  
  
• 30 janvier 2013 Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes
  
  
• 30 janvier 2013 La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
  
  
• 30 janvier 2013 Les élus entendus
  
  
• 29 janvier 2013 La Coalition nationale syrienne reçue au Sénat
  
  
• 29 janvier 2013 Une nouvelle arme contre l'inflation normative
  
  
• 28 janvier 2013 Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux
  
  
• 26 janvier 2013 Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
  
  
• 24 janvier 2013 Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013.
  
  
• 24 janvier 2013 La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires
  
  
• 24 janvier 2013 Allocation équivalent retraite (AER) : le Premier ministre répond à l'urgence sociale
  
  
• 24 janvier 2013 La commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales inspire le Gouvernement
  
  
• 23 janvier 2013 Libération de Florence Cassez
  
  
• 23 janvier 2013 La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale
  
  
• 23 janvier 2013 Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen
  
  
• 23 janvier 2013 La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
  
  
• 21 janvier 2013 50e anniversaire du Traité de l'Élysée - 22 - 23 janvier 2013
  
  
• 18 janvier 2013 La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique
  
  
• 18 janvier 2013 La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique
  
  
• 17 janvier 2013 Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance
  
  
• 17 janvier 2013 Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.
  
  
• 17 janvier 2013 Lutte contre la propagation des nouvelles maladies infectieuses : les préconisations de la délégation à la prospective du Sénat
  
  
• 16 janvier 2013 Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime
  
  
• 11 janvier 2013 Accord entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi
  
  
• 11 janvier 2013 Intervention au Mali
  
  
• 09 janvier 2013 Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel
  
  
• 09 janvier 2013 Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP
  
  

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