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COMMUNIQUES DE PRESSE 1997


DECEMBRE 1997

>  18 décembre 1997 : La commission des Lois du Sénat souhaite un référendum sur le projet de loi relatif à la nationalité

> 11 décembre 1997 : M. Hubert Védrine évoque devant les sénateurs la situation au Proche-Orient et les enjeux du Conseil européen de Luxembourg

> 10 décembre 1997 : La commission des Lois du Sénat maintient l'exigence d'une manifestation de volonté pour l'acquisition de la nationalité française par les jeunes nés en France de parents étrangers

> 4 décembre 1997 : Un nouveau document, "Actualités de la Délégation pour l'Union européenne"

> 3 décembre 1997 : La commission des Lois du Sénat désigne M. Christian Bonnet en qualité de rapporteur du projet de loi sur la nationalité

> 3 décembre 1997 : La commission des Affaires économiques adopte différentes mesures urgentes relatives à l'agriculture

NOVEMBRE 1997

> 27 novembre 1997 : Examen par la commission des Affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (deuxième lecture)

> 27 novembre 1997 : Mission d'information de la commission des Lois sur le suivi du processus européen de coopération policière

> 26 novembre 1997 : Audition de M. Patrick Weil devant la commission des Lois

> 26 novembre 1997 : La commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la défense rejette les crédits du ministère de la Défense pour 1998

> 20 novembre 1997 : M. Federico Mayor expose devant les sénateurs les ambitions de l'UNESCO

> 18 novembre 1997 : M. Jean-François Le Grand s'interroge : ne regretterons-nous pas Beauvilliers si une catastrophe aérienne survenait à Orly ?

> 13 novembre 1997 : Récompense internationale pour le CD-ROM sur le Sénat

OCTOBRE 1997

> 30 octobre 1997 : M. Pierre Moscovici présente aux sénateurs les prochaines échéances européennes

> 29 octobre 1997 : La Délégation du Sénat pour l'Union européenne se félicite de la contribution de la Communauté à un dispositif de protection concernant Tchernobyl

> 27 octobre 1997 : Succès de la Fête de l'Internet organisée au Sénat le 25 octobre

> 22 octobre 1997 : M. Charles JOSSELIN présente le budget de la coopération

> 22 octobre 1997 : La commission des lois et le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles

> 17 octobre 1997 : Fête de l'Internet au Sénat le samedi 25 octobre 1997

> 16 octobre 1997 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998  - Audition de M. Jean-Paul PROBST par la commission des Affaires sociales

> 15 octobre 1997 : La commission des lois consulte sur le projet de loi relatif à la délinquance sexuelle et le bizutage (ce communiqué n'est plus disponible en ligne)

> 15 octobre 1997 : "Une majorité du Sénat se battra" en faveur de l'aide fiscale aux quirats assure M. Jacques OUDIN, président du groupe sénatorial d'étude de la Mer

> 8 octobre 1997 : communication de M. Gérard Larcher (commission des Affaires économiques) "Quel paysage postal mondial pour la poste française de demain ?"

> 2 octobre 1997 : communiqué du Rapporteur Général de la commission des Finances sur le projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier

> 1er octobre 1997 : examen par la commission des Affaires étrangères et de la défense du projet de loi portant sur la réforme du service national

> 1er octobre 1997 : auditions publiques organisées par la commission des Lois le 15 octobre sur la délinquance sexuelle et le bizutage

> 1er octobre 1997 : texte de clôture de la mission commune d'information sur l'entrée dans la société de l'information

SEPTEMBRE 1997

> 25 septembre 1997 : M. Alain Richard présente aux sénateurs le projet de budget de la défense pour 1998

> 23 septembre 1997 : Audition de Mme Martine Aubry devant la commission des Affaires sociales

> 18 septembre 1997 : M. Hubert Védrine évoque devant les sénateurs l'actualité européenne et la situation au Proche-Orient  

JUILLET 1997

> 17 juillet 1997 : M. Alain Lambert, rappoirteur général de la commission des Finances, dépose une proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne

> 15 juillet 1997 : Journée d'étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le thème "La société de l'information : quel avenir ?"

> 10 juillet 1997 : Audition de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé (commission des Affaires sociales)

> 10 juillet 1997 : Audition de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement (commission des Affaires sociales)

> 8 juillet 1997 : Rapport d'information sur les soutiens publics à la construction aéronautique civile (commission des Finances)

JUIN 1997

> 26 juin 1997 : M. Jacques Larché, Président de la commission des Lois du Sénat, a reçu une délégation du FLNKS.