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Service des Commissions - Commission des Affaires économiques

Communiqué à la presse du 3 décembre 1997

La commission des Affaires économiques

adopte différentes mesures urgentes relatives à l'agriculture


La Commission des Affaires économiques a adopté, sur le rapport de M. Gérard César (RPR, Gironde), une proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture, en conclusion de son examen de la proposition de loi n° 8 (1997-1998) soutenue par l'ensemble de la majorité sénatoriale.
Alors que M. Philippe Vasseur avait déposé le 6 mai dernier sur le Bureau de la Haute Assemblée un projet de loi d'orientation sur l'agriculture, la forêt et l'alimentation, ayant fait l'objet d'importantes concertations avec l'ensemble des organisations professionnelles, le Gouvernement a choisi de reporter au deuxième trimestre 1998 l'examen d'un nouveau projet de loi d'orientation sur l'agriculture.

En adoptant une telle démarche, le Gouvernement a pris le risque de présenter un texte soit trop tardivement pour influer sur les propositions de la Commission européenne au sujet de la réforme de la politique agricole commune, soit trop tôt pour en tenir compte.

La Commission des Affaires économiques a donc souhaité, à quelques jours du sommet de Luxembourg, envoyer un signal fort au Gouvernement français afin qu'il s'efforce de prendre en compte l'essentiel des préoccupations du monde agricole.

La proposition adoptée ne s'oppose en aucune façon au futur projet de loi d'orientation agricole : elle le prépare en permettant la mise en oeuvre de mesures dont notre agriculture a besoin rapidement et en ouvrant un véritable débat sur des questions primordiales telles que l'installation, le fonds agricole, le contrôle des structures, l'organisation économique, le statut du conjoint, la coopération et la politique de la qualité alimentaire.

La Commission des Affaires économiques souhaite que ces dispositions fassent l'objet du consensus indispensable à la sauvegarde et à la promotion d'un modèle agricole français spécifique au sein de l'Union européenne, au moment où le volet agricole de l'Agenda 2000 fait l'objet d'importantes négociations.