Ordre du jour

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (texte de la commission, n° 569, 2012-2013)

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (texte de la commission, n° 597, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 24 mai, 17 heures ;

- fixé au vendredi 24 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 27 mai, à 14 heures.)

Le soir :

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (texte de la commission, n° 600, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 24 mai, 17 heures ;

- au vendredi 24 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le lundi 27 mai après-midi.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

(La Conférence des Présidents a :

- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, après la déclaration du Gouvernement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 27 mai, 17 heures ;

- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.)

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 559, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 27 mai, 17 heures ;

- au lundi 27 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 28 mai, à 14 heures.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (texte de la commission, n° 565, 2012-2013)

2°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (texte de la commission, n° 563, 2012-2013)

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (texte de la commission, n° 561, 2012-2013)

4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (texte de la commission, n° 576, 2012-2013)

5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (texte de la commission, n° 588, 2012-2013)

6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (texte de la commission, n° 590, 2012-2013)

(Pour ces six projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le lundi 27 mai, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (texte de la commission, n° 609, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 28 mai, 17 heures ;

- au mardi 28 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 mai matin.)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (texte de la commission, n° 581, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;

- fixé à trois heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 29 mai, 17 heures ;

- fixé au vendredi 24 mai, à 18 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 mai matin.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur le budget européen

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

SEMAINE SÉNATORIALE

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 57 de M. Michel HOUEL à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Exploitation des gaz et huiles de schiste)

- n° 105 de M. Philippe BAS transmise à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap)

- n° 353 de M. Roger MADEC à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques à Paris)

- n° 359 de M. Claude HAUT à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
(Statut de bénévole associatif)

- n° 374 de M. Jean BIZET à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche)

- n° 393 de M. Michel SAVIN à M. le ministre de l'éducation nationale
(Calendrier scolaire et son impact sur l'activité touristique en France)

- n° 396 de M. Jean-Paul AMOUDRY à M. le ministre de l'économie et des finances
(Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux)

- n° 397 de M. Antoine LEFÈVRE à M. le ministre de l'intérieur
(Difficultés d'obtention de passeport pour les français nés à l'étranger)

- n° 403 de M. Rémy POINTEREAU à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Carte judiciaire)

- n° 416 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT à M. Premier ministre
(Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense)

- n° 420 de M. Robert NAVARRO transmise à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Classement des aires de lavage collectives des pulvérisateurs agricoles)

- n° 421 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins)

- n° 424 de M. Jean-Claude LEROY à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Finalisation de l'aménagement de la route nationale 42, dans le Pas-de-Calais)

- n° 431 de M. Philippe KALTENBACH à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Avenir de l'hôpital Beaujon de Clichy-la-Garenne)

- n° 433 de M. Stéphane MAZARS à M. le ministre de l'intérieur
(Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux)

- n° 434 de Mme Patricia SCHILLINGER à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Déstockage des déchets du site de Stocamine)

- n° 435 de M. Robert TROPEANO à M. le ministre de l'intérieur
(Carte des sous-préfectures)

- n° 439 de M. Richard YUNG à Mme la ministre chargée des Français de l'étranger
(Évolution du réseau consulaire à Madagascar)

- n° 440 de M. Jean Louis MASSON à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Affaires judiciaires concernant des responsables politiques)

- n° 442 de Mme Françoise FÉRAT à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
(Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur les déserts médicaux (demande de la commission du développement durable)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la commission du développement durable ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 10 juin, 17 heures.)

À 17 heures :

2°) Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU » (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 10 juin, 17 heures.)

À 21 heures 30 :

3°) Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (demandes de la commission d'enquête et du groupe RDSE)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la commission d'enquête ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 10 juin, 17 heures.)

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (n° 387, 2012-2013)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 5 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 3 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 juin, 17 heures ;

- au lundi 10 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)

2°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 551, 2012-2013) et du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 552, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

La commission des lois se réunira pour le rapport et les deux textes le mercredi 5 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 3 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 juin, 17 heures ;

- au lundi 10 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)

À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (demandes de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et du groupe socialiste)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de quinze minutes à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ainsi qu'au groupe socialiste ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 juin, 17 heures.)

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 juin, 17 heures ;

- fixé au jeudi 6 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)

2°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR (n° 554, 2012-2013)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 5 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 3 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 juin, 17 heures ;

- au lundi 10 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

4°) Suite de la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (texte de la commission, n° 369, 2012-2013)

5°) Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues (n° 605, 2011-2012)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 5 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 3 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 juin, 17 heures ;

- au lundi 10 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 juin matin.)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 50 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l'intérieur
(Malaise chez les policiers)

- n° 95 de M. Hilarion VENDEGOU à M. le ministre de l'économie et des finances
(Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie)

- n° 168 de M. Michel TESTON à M. le ministre de l'éducation nationale
(Situation des élèves en situation de handicap)

- n° 229 de M. Yves DÉTRAIGNE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous)

- n° 270 de M. André VALLINI à M. le ministre de l'économie et des finances
(Pôles de compétitivité)

- n° 398 de M. Michel BOUTANT à Mme la ministre chargée de la famille
(Statut des aidants familiaux)

- n° 399 de M. Yves KRATTINGER à M. le ministre de l'économie et des finances
(Situation du secteur de la construction métallique)

- n° 401 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
(Développement de la finance participative)

- n° 405 de M. Daniel LAURENT à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers)

- n° 406 de M. Vincent EBLÉ à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Situation des patrimoines en période de guerre. Cas de Tombouctou.)

- n° 410 de M. Robert HUE à M. le ministre de la défense
(Objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense)

- n° 419 de M. Jean-Luc FICHET transmise à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose)

- n° 423 de Mme Muguette DINI à Mme la ministre chargée de la famille
(Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées)

- n° 426 de M. André REICHARDT à M. le ministre de l'économie et des finances
(Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié)

- n° 432 de M. Dominique WATRIN à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Exploitation du gaz de mines dans la région Nord-Pas-de-Calais)

- n° 436 de M. René BEAUMONT à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique)

- n° 445 de M. Michel LE SCOUARNEC à M. le ministre de l'intérieur
(Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants)

- n° 450 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Menace de fermeture de l'hôpital Beaujon)

- n° 452 de M. Roland RIES à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Fermeture des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains)

- n° 454 de M. Philippe LEROY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Médicament dit générique)

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (Procédure accélérée) (A.N., n° 835)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 12 juin matin et après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 6 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 17 juin, 17 heures ;

- fixé au lundi 17 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mardi 18 juin matin.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

À 21 heures 30 :

2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013

(La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer, à la suite de l'intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d'intervention de huit minutes à la commission des affaires européennes, à la commission des affaires économiques, à la commission des finances, ainsi qu'à chaque groupe (cinq minutes pour les Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 18 juin, 17 heures.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les Sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d'un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

1°) Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 328, 2006-2007)

(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mardi 4 juin après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 3 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 juin, 17 heures ;

- au lundi 24 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements le mardi 25 juin, à 14 heures.)

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n° 493, 2011-2012)

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n° 494, 2011-2012)

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n° 505, 2012-2013)

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (n° 506, 2012-2013)

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n° 507, 2012-2013)

7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n° 508, 2012-2013)

8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 509, 2012-2013)

(Pour ces sept projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 21 juin, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

9°) Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (texte de la commission, n° 471, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 juin, 17 heures.)

10°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 19 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 13 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 juin, 17 heures ;

- au lundi 24 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mardi 25 juin matin.)

À 21 heures 30 :

11°) Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de quinze minutes au président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de huit minutes à chacun des présidents des sept commissions permanentes ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 juin, 17 heures.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (A.N., n° 838)

(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 19 juin, à 16 heures 15 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 17 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 26 juin, 17 heures ;

- au lundi 24 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 juin.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

Par ailleurs, la Conférence des Présidents a adopté le principe de l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, par M. Éric BOCQUET (n° 528, 2012-2013). La date d'examen et les modalités d'organisation du débat seront fixées ultérieurement.

---

* ^* Lettre de M. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre, en date du 22 mai 2013.