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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

L'ordre du jour des prochaines séances s'établit comme suit :

 

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 13 JANVIER 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)

À 21 heures 30 :

2°) Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution

(La Conférence des Présidents a :

- fixé, à raison d'un orateur par groupe, à quinze minutes le temps attribué au groupe UMP et au groupe socialiste et à dix minutes le temps attribué aux autres groupes, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de cinq minutes ;

- attribué un temps de parole de dix minutes au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 12 janvier, à 17 heures.

Le vote sur la demande d'autorisation donnera lieu à un scrutin public ordinaire. Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.)

MERCREDI 14 JANVIER 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)

En outre, à 14 heures 30 :

- Désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité.

(Les candidatures à ce groupe de travail devront être remises au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle avant le mardi 13 janvier, à 17 heures.)

JEUDI 15 JANVIER 2015

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

VENDREDI 16 JANVIER 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)

MARDI 20 JANVIER 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 923 de M. Claude RAYNAL à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Maintien de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon)

- n° 931 de Mme Corinne IMBERT à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État)

- n° 932 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE transmise à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
(Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur)

- n° 933 de M. Aymeri de MONTESQUIOU transmise à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée)

- n° 934 de Mme Sylvie ROBERT à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Ouverture des bibliothèques publiques et accès du plus grand nombre à la culture)

- n° 935 de M. Philippe MADRELLE à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Conséquences des travaux de désamiantage des navires dans notre pays)

- n° 936 de M. Daniel CHASSEING transmise à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales)

- n° 938 de M. Marc LAMÉNIE à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Menaces de fermeture de postes fixes de l'Établissement français du sang)

- n° 939 de M. Gilbert BOUCHET à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
(Problèmes de l'hôtellerie)

- n° 940 de M. Gilbert ROGER à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
(Respect des nouveaux délais d'instruction de dossiers dans le cadre de la simplification de la vie des particuliers)

- n° 941 de M. Yves POZZO di BORGO transmise à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes
(Nouvelle fracture et mobilité étudiante)

- n° 943 de M. Daniel LAURENT à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Logements sociaux et prélèvements annuels)

- n° 944 de M. François COMMEINHES à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
(Pour un tourisme durable)

- n° 945 de M. Dominique WATRIN à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Réseaux d'éducation prioritaire)

- n° 946 de Mme Valérie LÉTARD à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Desserte de la gare de Valenciennes par le train à grande vitesse)

- n° 948 de Mme Marie-Christine BLANDIN à M. le Premier ministre
(Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms)

- n° 949 de M. Jean-Vincent PLACÉ à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Demandes de permis de recherche d'hydrocarbures dans l'Essonne)

- n° 951 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Réforme de l'éducation prioritaire dans les Hauts-de-Seine)

- n° 966 de Mme Delphine BATAILLE à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Versement des retraites)

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)

MERCREDI 21 JANVIER 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)

JEUDI 22 JANVIER 2015

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)

2°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 76, 2014-2015)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 14 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 janvier, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 21 janvier, à 17 heures ;

- au lundi 19 janvier, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 21 janvier matin.)

3°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (Procédure accélérée) (n° 148, 2014-2015)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 14 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 janvier, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 21 janvier, à 17 heures ;

- au lundi 19 janvier, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 21 janvier matin.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

4°) Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

5°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

MARDI 27 JANVIER 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à dix minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 janvier, à 17 heures.

Elle a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée d'une heure à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

2°) Débat sur l'évolution des finances locales (demande du groupe UMP)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UMP ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 janvier, à 17 heures.)

À 21 heures 30 :

3°) Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (demande du groupe CRC)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 janvier, à 17 heures.)

MERCREDI 28 JANVIER 2015

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n° 126, 2014-2015)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 21 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 27 janvier, à 17 heures ;

- au lundi 26 janvier, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 janvier matin.)

2°) Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, présentée par Mme Michelle MEUNIER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 147, 2014-2015)

De 18 heures 30 à 21 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat sur le thème « quels emplois pour demain ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la délégation sénatoriale à la prospective ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 27 janvier, à 17 heures.)

JEUDI 29 JANVIER 2015

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

1°) Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues (n° 779, 2013-2014)

2°) Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »

(Il a été décidé :

- d'attribuer un temps d'intervention de vingt minutes au groupe RDSE ;

- de fixer à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 28 janvier, à 17 heures.)

À 15 heures :

3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

4°) Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, présentée par M. Michel MAGRAS et plusieurs de ses collègues (n° 473, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 21 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 28 janvier, à 17 heures ;

- au lundi 26 janvier, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 janvier matin.)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 21 janvier 2015, à 19 heures