Ordre du jour

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (texte de la commission, n° 441, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 16 avril matin.)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (texte de la commission, n° 437, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 avril, à 17 heures.)

3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (texte de la commission, n° 444, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 avril, à 17 heures.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 16 avril matin.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

4°) Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

5°) Suite de l'ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures :

- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée) (n° 447, 2013-2014)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 25 avril, à 17 heures ;

- au jeudi 24 avril, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 28 avril, à 15 heures.)

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 518 de M. Christian CAMBON à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Combattre le fléau du diabète)

- n° 679 de M. André REICHARDT à M. le ministre de l'intérieur
(Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON)

- n° 682 de M. Hervé MARSEILLE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Code de déontologie des infirmiers)

- n° 685 de M. Henri TANDONNET à M. le Premier ministre
(Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa)

- n° 691 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Effectifs d'enseignants et élèves supplémentaires)

- n° 692 de M. Jean-Claude LEROY à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
(Situation de l'industrie cimentière)

- n° 694 de Mme Hélène LIPIETZ à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
(Parité dans les élections de délégués de classe)

- n° 697 de Mme Claire-Lise CAMPION à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
(Situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent)

- n° 698 de M. Marcel RAINAUD à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Renouvellement des forêts dans le cadre du plan national filière bois)

- n° 702 de M. Michel BÉCOT à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
(Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution)

- n° 703 de M. Gérard CÉSAR à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Dysfonctionnement au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

- n° 704 de M. Alain NÉRI à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Difficultés de la liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Lyon)

- n° 705 de Mme Éliane ASSASSI à M. le ministre de l'intérieur
(Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne)

- n° 706 de M. Jean BOYER à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe)

- n° 707 de M. Jacques-Bernard MAGNER à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes)

- n° 708 de Mme Bernadette BOURZAI à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
(Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales)

- n° 710 de M. Jean-Claude CARLE à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017)

- n° 711 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles)

- n° 712 de M. Jean Louis MASSON à M. le ministre de l'intérieur
(Dotation globale de fonctionnement des communes)

- n° 714 de M. Robert LAUFOAULU à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Lycée agricole de Wallis et Futuna)

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 412, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à 17 heures ;

- au lundi 28 avril, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril matin.)

3°) Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes, présentée par M. Jacques MÉZARD et les membres du groupe RDSE (n° 415, 2013-2014)

(La commission des finances se réunira pour le rapport le jeudi 17 avril matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à 17 heures ;

- au lundi 28 avril, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril en début d'après-midi.)

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

4°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 396, 2013-2014)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à 17 heures ;

- au lundi 28 avril, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril, à 16 heures.)

5°) Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan GORCE et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 361, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à 17 heures ;

- au lundi 28 avril, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril matin.)

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (texte de la commission, n° 123, 2013-2014)

2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (texte de la commission, n° 198, 2013-2014)

3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (n° 301, 2011-2012)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 29 avril, à 17 heures ;

- au lundi 28 avril, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 30 avril matin.)