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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2018-2019

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT

 

Mardi 24 septembre 2019

À 15 heures

- Ouverture de la seconde session extraordinaire 2018-2019

- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 13 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 septembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 septembre en début d'après‑midi et mercredi 25 septembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 septembre à 15 heures

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 24 septembre à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)

Mercredi 25 septembre 2019

À 15 heures et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)

Jeudi 26 septembre 2019

À 11 heures, à 14 heures 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 septembre à 15 heures

- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)

- Clôture de la seconde session extraordinaire 2018-2019

SESSION ORDINAIRE 2019-2020

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 1er octobre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Ouverture de la session ordinaire 2019-2020

- Débat sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en terme de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 30 septembre à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues (n° 456, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 26 septembre à 9 heures 30
  • • Délai limite pour une demande de retour à la procédure normale : vendredi 27 septembre à 17 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 30 septembre à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 septembre à 15 heures

- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 septembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 1er octobre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 septembre à 15 heures

Mercredi 2 octobre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d'un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er octobre à 15 heures

- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

  • • Temps attribué à la commission : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er octobre à 15 heures

- Débat sur : « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques » (demande du groupe RDSE)

  • • Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses
    •  2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er octobre à 15 heures

Jeudi 3 octobre 2019

À 10 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

  • • Temps attribué à la délégation : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses
    •  2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 2 octobre à 15 heures

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 3 octobre à 11 heures

À 16 h 15

- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité » (demande de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)

  • • Temps attribué à la mission commune d'information : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses
    •  2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 2 octobre à 15 heures

- Débat sur la santé en Guyane (demande de la commission des affaires sociales)

  • • Temps attribué à la commission : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses
    •  2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 2 octobre à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mardi 24 septembre 2019 à 19 h 30


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