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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

SESSION EXTRAORDINAIRE 2019-2020

Mercredi 15 juillet 2020

À 15 heures

- Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d'une délibération du Conseil des ministres, lecture d'une déclaration de politique générale

Jeudi 16 juillet 2020

À 10 heures

- Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50‑1 de la Constitution

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 15 juillet à 15 heures

À 14 h 30

- Débat sur l’orientation des finances publiques et discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 624, 2019‑2020)

La discussion générale de ce projet de loi sera jointe au débat sur l'orientation des finances publiques.

  • • Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 10 minutes
  • • Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
  • • Temps attribué au président de la commission des finances : 5 minutes
  • • Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 15 juillet à 15 heures

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été envoyé à la commission des finances.

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 15 juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 juillet à 11 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 17 juillet matin

À 18 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 16 juillet à 11 heures

Vendredi 17 juillet 2020

À 11 heures, 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 624, 2019‑2020)

Samedi 18 juillet 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 624, 2019‑2020)

Éventuellement, dimanche 19 juillet 2020

À 10 heures, 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 624, 2019‑2020)

Mardi 21 juillet 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en NouvelleCalédonie (texte de la commission, n° 599, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 juillet en début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 juillet à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 618, 2019-2020)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 juillet à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (n° 544, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 juillet en début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 juillet à 15 heures

Mercredi 22 juillet 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 22 juillet à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (procédure accélérée) (n° 222, 2019-2020)
  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 338, 2019-2020)
  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 486, 2019‑2020)
  • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 20 juillet à 16 heures

- Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 616, 2019-2020)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 juillet à 15 heures
  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 22 juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 22 juillet à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 juillet à l'issue de la discussion générale

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (texte de la commission, n° 589, 2019-2020)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 juillet à 15 heures

- Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 611, 2019-2020) et nouvelle lecture du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 612, 2019-2020)

Il a été décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 21 juillet à 15 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 21 juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 22 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 juillet après-midi

Jeudi 23 juillet 2020

À 10 h 30 et, éventuellement, à 14 h 30

- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 596, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 juillet matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 juillet à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 juillet à 15 heures

Mardi 28 juillet 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 juillet à 15 heures

En cas de nouvelle lecture

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 28 juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 28 juillet à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 juillet à l'issue de la discussion générale

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 juillet à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mardi 21 juillet 2020 à 19 h 30


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