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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

L'ordre du jour des prochaines séances s'établit comme suit :

 

ORDRE DU JOUR CONDITIONNEL ET PRÉVISIONNEL
DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2016
(sous réserve de la publication du décret du Président de la République
portant convocation du Parlement en session extraordinaire)

MARDI 27 SEPTEMBRE 2016

À 14 h 30
et le soir

- Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016

- Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique (texte de la commission, n° 744, 2015-2016)

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 septembre, à 17 heures

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n° 796, 2015-2016)

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 septembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 septembre matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 septembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 septembre matin et mercredi 28 septembre matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 septembre, à 17 heures

MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016

À 14 h 30
et le soir

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n° 796, 2015-2016)

JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016

À 10 h 30

2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n° 751, 2015-2016)

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 752, 2015-2016)

· Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 27 septembre, à 17 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 750, 2015-2016)

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 septembre, à 17 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 693, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 septembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 septembre matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 septembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 septembre matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 septembre, à 17 heures

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 29 septembre, à 11 heures

À 16 h 15, le soir et, éventuellement,
la nuit

- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016)

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 septembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 septembre matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 septembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 septembre matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 septembre, à 17 heures

- Suite éventuelle de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n° 796, 2015-2016)

- Clôture de la seconde session extraordinaire 2015-2016

ORDRE DU JOUR CONDITIONNEL ET PRÉVISIONNEL
DE LA SESSION ORDINAIRE 2016-2017

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 4 OCTOBRE 2016

À 14 h 30

- Ouverture de la session ordinaire 2016-2017

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 8 septembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 13 septembre matin, après-midi et soir et, éventuellement, mercredi 14 septembre matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 septembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 septembre matin, après-midi et soir, jeudi 29 septembre matin, mardi 4 octobre matin et, éventuellement, mercredi 5 octobre matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 octobre, à 17 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 4 octobre, à 12 h 30

À 17 h 45
et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016)

MERCREDI 5 OCTOBRE 2016

À 14 h 30
et le soir

- Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

· Délai limite pour la remise des candidatures à cette commission au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle : mardi 4 octobre, à 16 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016)

JEUDI 6 OCTOBRE 2016

À 10 h 30, à 14 h 30
et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016)

* Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mardi 27 septembre 2016, à 19 heures