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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

L'ordre du jour pour les prochaines séances s'établit comme suit :

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2013-2014

MARDI 16 SEPTEMBRE 2014

À 15 heures :

1°) Ouverture de la seconde session extraordinaire 2013-2014

2°) Lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement