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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2019-2020

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Jeudi 14 novembre 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 98, 2019-2020)

À 14 h 30 et le soir

- Désignation des vingt-et-un membres de la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 98, 2019-2020)

Vendredi 15 novembre 2019

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 98, 2019-2020)

Éventuellement, samedi 16 novembre 2019

À 9 h 30 et à 14 h 30

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 98, 2019-2020)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Lundi 18 novembre 2019

À 17 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (A.N., n° 2400) (demande du gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : jeudi 14 novembre après‑midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 15 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 novembre début d'après‑midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 novembre à 15 heures

Mardi 19 novembre 2019

À 14 h 30

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 98, 2019-2020)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 18 novembre à 15 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 19 novembre à 12 h 30

À 15 h 30 et le soir

- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe MOUILLER, Bruno RETAILLEAU, Alain MILON et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 117, 2019‑2020) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 novembre en début d'après‑midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 novembre à 15 heures

- Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » (demande de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs)

  • • Temps attribué à la mission d'information : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 novembre à 15 heures

- Débat sur le thème : « Bilan et perspectives de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » » (demande du groupe RDSE)

  • • Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 novembre à 15 heures

Mercredi 20 novembre 2019

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 novembre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 134, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 novembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 novembre à 15 heures

- Débat sur le thème : « Pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire  : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit »

  • • Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 19 novembre à 15 heures

Jeudi 21 novembre 2019

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyperfréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par M. Jérôme BIGNON (texte de la commission, n° 111, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 novembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 novembre à 15 heures

- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues (n° 706, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 novembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 novembre à 15 heures

À 14 h 30 et le soir

 

PROJET DE LOI DE FINANCES

CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 21 NOVEMBRE AU MARDI 10 DÉCEMBRE

 

 

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Discussion générale
  • • Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
  • • Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 20 novembre à 15 heures
  • => Examen de l’article liminaire
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à la première partie : jeudi 21 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à l'un de ces amendements : jeudi 21 novembre à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements à l'article liminaire et à l'article 36 : jeudi 21 novembre à l'issue de la discussion générale
  • => Examen de l'article 36 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
  • • Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
  • • Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 20 novembre à 15 heures

PROJET DE LOI DE FINANCES

Vendredi 22 novembre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Examen des articles de la première partie (suite)
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 22 novembre à 9 heures

Samedi 23 novembre 2019

Le matin, l'après-midi et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Examen des articles de la première partie (suite)

Éventuellement, dimanche 24 novembre 2019

Le matin, l'après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Examen des articles de la première partie (suite)

PROJET DE LOI DE FINANCES

Lundi 25 novembre 2019

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Examen des articles de la première partie (suite)

Mardi 26 novembre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Examen des articles de la première partie (suite et fin)
  • => Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 novembre à 15 heures
  • Scrutin public ordinaire de droit

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (A.N., n° 2400) ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 novembre à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 26 novembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

Mercredi 27 novembre 2019

À 11 h 30

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 26 novembre à 11 heures

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 27 novembre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Écologie, développement et mobilité durables (+ article 76)
  • . Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens
  • . Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  • . Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
  • . Compte spécial : Transition énergétique
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 26 novembre à 11 heures
  • => Enseignement scolaire
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 26 novembre à 11 heures

Jeudi 28 novembre 2019

À 10 h 30

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Sport, jeunesse et vie associative
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 27 novembre à 11 heures

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 98, 2019‑2020) ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 novembre à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 27 novembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Sécurités
  • . Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • => Immigration, asile et intégration
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • => Administration générale et territoriale de l'État
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • => Pouvoirs publics
  •      et Conseil et contrôle de l'État 
  •      et Direction de l'action du Gouvernement
  • . Budget annexe : Publications officielles et information administrative
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 27 novembre à 11 heures

Vendredi 29 novembre 2019

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Action extérieure de l'État
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 28 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 28 novembre à 11 heures
  • => Aide publique au développement
  • . Compte spécial : Prêts à des États étrangers
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 28 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 28 novembre à 11 heures
  • => Santé
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 28 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 28 novembre à 11 heures
  • => Solidarité, insertion et égalité des chances
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 28 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 28 novembre à 11 heures
  • => Recherche et enseignement supérieur
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 28 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 28 novembre à 11 heures

Éventuellement, samedi 30 novembre 2019

Le matin, l'après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Éventuellement, dimanche 1er décembre 2019

Le matin, l'après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Discussion des missions et des articles rattachés reportés

PROJET DE LOI DE FINANCES

Lundi 2 décembre 2019

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Économie
  • . Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • => Remboursements et dégrèvements
  •       et Engagements financiers de l'État
  • . Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce
  • . Compte spécial : Participations financières de l'État
  • . Compte spécial : Accords monétaires internationaux
  • . Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
  •      et Investissements d'avenir
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • => Gestion des finances publiques et des ressources humaines
  •      et Crédits non répartis
  •      et Action et transformation publiques
  • . Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
  •      et Régimes sociaux et de retraite
  • . Compte spécial : Pensions
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • => Travail et emploi (+ articles 79 et 80)
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • => Défense
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures

Mardi 3 décembre 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Cohésion des territoires (+ articles 73 à 75)
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 décembre à 11 heures
  • => Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  • . Compte spécial : Développement agricole et rural
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 décembre à 11 heures

Mercredi 4 décembre 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 77 et 78)
  • . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 3 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 3 décembre à 11 heures

Jeudi 5 décembre 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Outre-mer
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures
  • => Culture
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures
  • => Médias, livre et industries culturelles
  • . Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures
  • => Justice
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures

Vendredi 6 décembre 2019

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Discussion des missions et des articles rattachés reportés
  • => Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 4 décembre à 12 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 5 décembre à 11 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 5 décembre à la suspension du soir et, éventuellement, vendredi 6 décembre à 8 h 30 et aux suspensions

Éventuellement, samedi 7 décembre 2019

Le matin, l'après-midi et le soir

- Suite de l'ordre du jour de la veille

Éventuellement, dimanche 8 décembre 2019

Le matin, l'après-midi et le soir

- Suite de l'ordre du jour de la veille

PROJET DE LOI DE FINANCES

Lundi 9 décembre 2019

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

Mardi 10 décembre 2019

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272)

  • => Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
  • => Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 décembre à 15 heures
  • Scrutin public à la tribune de droit

SEMAINE SÉNATORIALE

Mercredi 11 décembre 2019

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 11 décembre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, présentée par Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues (n° 438, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 décembre à 15 heures

Jeudi 12 décembre 2019

À 10 h 30

- Débat sur la situation et le rôle de l'OTAN et sur la place de la France en son sein (demande du groupe CRCE)

  • • Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11 décembre à 15 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée par Mme Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues (n° 588, 2018‑2019)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 décembre à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues (n° 746, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 décembre à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 17 décembre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt et de l'engagement de la procédure accélérée, projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et projet de loi modifiant la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Ces textes seront envoyés à la commission des lois.

Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 11 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 16 décembre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n° 645, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 5 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 décembre à 15 heures

Mercredi 18 décembre 2019

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 décembre à 11 heures

À 16 h 30

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 705, 2018‑2019)
  • => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n° 709, 2018‑2019)
  • => Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 647, 2018‑2019)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 16 décembre à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272) ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 17 décembre à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 18 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 décembre à 15 heures

- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n° 645, 2018‑2019)

À 21 h 30

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019

  • • Intervention liminaire du Gouvernement
  • • 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 17 décembre à 15 heures
  • • Réunion préalable de la commission des affaires européennes ouverte à tous les sénateurs : jeudi 5 décembre à 8 h 45

Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 23 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 11 décembre 2019 à 19 h 30


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