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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2020-2021

SEMAINE SÉNATORIALE

Lundi 12 avril 2021

À 17 heures et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission, n° 455 rect., 2020‑2021)

Mardi 13 avril 2021

À 9 h 30

- 36 questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

  • • n° 1483 de M. Cyril PELLEVAT à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    (Réforme de la formation des élus)

  • • n° 1525 de M. Cédric PERRIN à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    (Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital)

  • • n° 1545 de M. Daniel LAURENT à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Plan de relance agricole et agroéquipement)

  • • n° 1318 de Mme Françoise FÉRAT à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Création d'une journée nationale de l'agriculture)

  • • n° 1461 de Mme Vivette LOPEZ à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Situation de la filière du riz d'appellation en Camargue)

  • • n° 1517 de M. Christian REDON-SARRAZY à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Évolution du protocole vaccinal des broutards et conséquences sur leur mise en vente et leur exportation)

  • • n° 1519 de M. Stéphane DEMILLY à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Application de la loi du 30 octobre 2018)

  • • n° 1529 de M. Guillaume GONTARD à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Défense de l'élevage en plein air face aux maladies)

  • • n° 1535 de Mme Patricia DEMAS à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Soutien à la filière de la laine)

  • • n° 1542 de M. Jean-Michel ARNAUD à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Prise en compte des spécificités montagnardes dans le futur plan stratégique national)

  • • n° 1512 de M. Bernard FOURNIER à Mme la ministre de la transition écologique

    (Nouvelles réglementations sur les boues d'épuration urbaines)

  • • n° 1626 de M. Christian KLINGER à Mme la ministre de la transition écologique

    (Nouveau modèle de financement du « zéro artificialisation nette »)

  • • n° 1488 de M. Laurent BURGOA à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Manque de dessertes à la gare Nîmes-Pont-du-Gard)

  • • n° 1514 de M. Denis BOUAD à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Risques pesant sur une réouverture rapide de la ligne de la rive droite du Rhône)

  • • n° 1624 de M. Vincent SEGOUIN à Mme la ministre de la transition écologique

    (Sauvegarde du patrimoine riparien)

  • • n° 1532 de M. Thierry COZIC à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Avenir du centre hospitalier de Montval-sur-Loir)

  • • n° 1549 de M. Daniel CHASSEING à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés)

  • • n° 1575 de M. Gilbert ROGER à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis)

  • • n° 1630 de M. Olivier PACCAUD à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise)

  • • n° 1347 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

    (Conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation)

  • • n° 1531 de Mme Christine HERZOG à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

    (Situation des travailleurs frontaliers de la Moselle)

  • • n° 1537 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

    (Alerte sur les dysfonctionnements de Pajemploi)

  • • n° 1534 de M. Gilbert-Luc DEVINAZ à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    (Situation d'un universitaire bloqué en Turquie)

  • • n° 1456 de M. Richard YUNG transmise à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    (Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers)

  • • n° 1544 de M. Philippe BAS à M. le Premier ministre

    (Droit d'accès aux archives publiques)

  • • n° 1503 de M. Henri CABANEL à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    (Dérogations à l'organisation des rythmes scolaires)

  • • n° 1507 de Mme Valérie BOYER à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    (Avenir de l'école Esperanza)

  • • n° 1513 de M. Patrice JOLY à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    (Situation de la médecine scolaire dans la Nièvre et l'ensemble du territoire)

  • • n° 1551 de M. Olivier RIETMANN à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    (Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun)

  • • n° 1497 de Mme Else JOSEPH à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

    (Implication des territoires dans les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024)

  • • n° 1506 de Mme Éliane ASSASSI à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

    (Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap)

  • • n° 1511 de Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

    (Nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée en Guyane)

  • • n° 1444 de Mme Françoise DUMONT à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var)

  • • n° 1516 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale)

  • • n° 1577 de Mme Elsa SCHALCK à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé)

  • • n° 1584 de Mme Michelle GRÉAUME transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap)

À 14 h 30 et le soir

- Débat sur le thème : « La loi EGALIM ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture » (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 avril à 15 heures

- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET (texte de la commission, n° 508, 2020‑2021) (demande de la commission des affaires économiques)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 26 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 8 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 avril à 15 heures

Mercredi 14 avril 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 avril à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues (n° 367, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 2 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 avril à 15 heures

- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 516, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 2 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 avril à 15 heures

Jeudi 15 avril 2021

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe INDEP)

- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues (n° 385, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 8 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 avril en début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 avril à 15 heures

- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), présentée par M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 518, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 2 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 avril à 15 heures

De 16 heures à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues (n° 249 rect., 2020‑2021)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 avril à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues (n° 375, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 26 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 8 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 avril à 15 heures

Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 19 avril au dimanche 2 mai 2021

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 4 mai 2021

À 14 h 30

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires, présenté par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 463, 2020‑2021) (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 mai à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Débat sur l'avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle‑Calédonie, dans la perspective du terme du processus défini par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mai à 15 heures

- Débat sur la souveraineté économique de la France (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mai à 15 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation » (demande du groupe GEST)

  • • Temps attribué au groupe GEST : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mai à 15 heures

Mercredi 5 mai 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 mai à 11 heures

À 16 h 30

- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 (demande de la commission des affaires européennes)

  • • Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures

- Débat sur le thème : « Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC » (demande du groupe SER)

  • • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « L'impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'activité et l'avenir du logement social » (demande du groupe CRCE)

  • • Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures

Jeudi 6 mai 2021

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l' évolution des concessions autoroutières (demande de la commission d'enquête)

  • • Temps attribué à la commission d'enquête : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 mai à 15 heures

- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » (demande du groupe INDEP)

  • • Temps attribué au groupe Les Indépendants ‑ République et Territoires : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 mai à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 10 mai 2021

À 16 heures et le soir

- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 449, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 5 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 mai début d’après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 mai à 15 heures

Mardi 11 mai 2021

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 449, 2020‑2021)

- Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 404, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des finances.

  • • Temps attribué à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 5 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 mai matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mai à 15 heures

Mercredi 12 mai 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 mai à 11 heures

À 16 h 30

- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 404, 2020‑2021)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Éventuellement, lundi 17 mai 2021

À 16 heures et le soir

- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 404, 2020‑2021)

Mardi 18 mai 2021

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (procédure accélérée) (n° 523, 2020‑2021) et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (n° 522, 2020‑2021)

Ces textes ont été envoyés à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 5 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 12 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 mai matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 mai à 15 heures

Mercredi 19 mai 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 mai à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (procédure accélérée) (n° 523, 2020‑2021) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (n° 522, 2020‑2021)

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Ce texte sera envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 7 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mai matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mai à 15 heures

Jeudi 20 mai 2021

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 160, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 7 mai matin
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 17 mai à 12 heures
  • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 14 mai à 17 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mai à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n° 486, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 17 mai à 12 heures
  • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 14 mai à 17 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mai à 15 heures

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 5 mai 2021 à 14 heures


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