Ordre du jour

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (texte de la commission, n° 660, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.)

À 21 heures 30 :

2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013

(La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer, à la suite de l'intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d'intervention de huit minutes à la commission des affaires européennes, à la commission des affaires économiques, à la commission des finances, ainsi qu'à chaque groupe (cinq minutes pour les Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe).

À la suite de la réponse du Gouvernement, les Sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d'un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

1°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (texte de la commission, n° 667, 2012-2013)

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (texte de la commission, n° 668, 2012-2013)

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (texte de la commission, n° 670, 2012-2013)

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (texte de la commission, n° 671, 2012-2013)

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (texte de la commission, n° 651, 2012-2013)

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (texte de la commission, n° 653, 2012-2013)

7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (texte de la commission, n° 649, 2012-2013)

(Pour ces sept projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 21 juin, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

8°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (texte de la commission, n° 673, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 juin, à 17 heures ;

- au vendredi 21 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mardi 25 juin, à 9 heures 30.)

À 21 heures 30 :

9°) Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de quinze minutes au président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de huit minutes à chacun des présidents des sept commissions permanentes ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 juin, à 17 heures.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

1°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

2°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 643, 2012-2013)

(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 19 juin, à 16 heures 15 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 17 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 juin, à 17 heures ;

- au lundi 24 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 juin matin.)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de l'ordre du jour de la veille

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 662, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 26 juin, à 17 heures.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin

5°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (A.N., n° 1055)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 25 juin, à 9 heures (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 24 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 26 juin, à 17 heures ;

- au mercredi 26 juin, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le jeudi 27 juin, à 9 heures 30.)

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013

2°) Discours de Monsieur le Président du Sénat

3°) Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

(La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer, à la suite de l'intervention liminaire du Gouvernement de quinze minutes, un temps d'intervention d'une heure aux orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe et de quinze minutes aux représentants du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1^er juillet, à 17 heures.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les Sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d'un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d'une réponse du Gouvernement.)

4°) Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (texte de la commission, n° 622, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1^er juillet, à 17 heures ;

- au lundi 24 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements le mardi 25 juin, à 16 heures.)

5°) Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (texte de la commission, n° 471, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1^er juillet, à 17 heures.)

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 625, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 2 juillet, à 17 heures ;

- au jeudi 27 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juillet matin.)

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (texte de la commission, n° 676, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 2 juillet, à 17 heures ;

- au jeudi 27 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juillet matin.)

À 9 heures 30 :

1°) Suite de l'ordre du jour de la veille

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (Procédure accélérée) (A.N., n° 1083)

(La commission des finances se réunira pour élaborer son rapport le mercredi 3 juillet matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 3 juillet, à 17 heures ;

- à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à l'issue de la discussion générale.)

4°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques

(Après la déclaration du Gouvernement et à la suite du rapporteur général de la commission des finances (dix minutes) et du rapporteur général de la commission des affaires sociales (dix minutes), les orateurs des groupes disposeront d'un temps global de deux heures. Puis, interviendront le président de la commission des finances (dix minutes) et la présidente de la commission des affaires sociales (dix minutes).

Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 3 juillet, à 17 heures.)

5°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 89 de M. Philippe DOMINATI à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
(Gestion des fichiers des HLM de Paris)

- n° 388 de Mme Catherine DEROCHE à Mme la ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie
(Aide à la réhabilitation des bâtiments des logements-foyers)

- n° 417 de M. Jean-Vincent PLACÉ à Mme la ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie
(Hébergement des personnes âgées dépendantes)

- n° 427 de M. Jean-Claude LENOIR à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Généralisation du compteur Linky)

- n° 429 de M. Dominique BAILLY à M. le ministre de l'économie et des finances
(Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels)

- n° 437 de M. Bernard PIRAS à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(Personnes handicapées vieillissantes)

- n° 438 de M. Richard YUNG à Mme la ministre chargée des Français de l'étranger
(Fermeture du lycée de Diego-Suarez)

- n° 441 de M. Jean-Pierre VIAL à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Filière solaire en France et en Europe)

- n° 443 de M. Jean-Étienne ANTOINETTE à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Valorisation de la biodiversité de la forêt guyanaise)

- n° 446 de M. Jean-Claude PEYRONNET à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
(Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-Vienne)

- n° 451 de M. Ronan KERDRAON à M. le ministre de l'économie et des finances
(Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor)

- n° 453 de Mme Anne EMERY-DUMAS à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
(Promotion et soutien de la politique forestière)

- n° 460 de M. Michel BILLOUT à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne)

- n° 461 de M. Gérard BAILLY transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Charges supplémentaires pour l'élevage)

- n° 462 de M. Philippe MADRELLE transmise à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Opération de désamiantage)

- n° 464 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre de l'intérieur
(Usurpation de plaques d'immatriculation)

- n° 467 de M. Alain GOURNAC à M. le ministre de l'intérieur
(Incohérences préoccupantes en matière de sécurité)

- n° 469 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Rôle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la prévention du risque inondation)

- n° 472 de M. Christian NAMY à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
(Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux)

- n° 502 de M. Jean BOYER à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
(Reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif)

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Sous réserve de leur transmission, projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (Procédure accélérée) (A.N., n° 1004) et projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (Procédure accélérée) (A.N., n° 1005)

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

La commission des lois se réunira pour le rapport et les deux textes le mercredi 3 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1^er juillet, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 8 juillet, à 17 heures ;

- au lundi 8 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 9 juillet matin.)

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 12 juillet, à 17 heures ;

En cas de nouvelle lecture :

- la commission de la culture se réunira pour le rapport le jeudi 11 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mercredi 10 juillet, à 16 heures) ;

- la Conférence des Présidents a fixé au lundi 15 juillet, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 15 juillet, à 15 heures.)

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 15 juillet, à 17 heures ;

- au lundi 15 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 16 juillet, à 9 heures.)

2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 15 juillet, à 17 heures ;

- au lundi 15 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 16 juillet, à 9 heures.)

À 14 heures 30 et le soir :

- Sous réserve de leur transmission, projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (Procédure accélérée) (A.N., n° 1011) et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (Procédure accélérée) (A.N., n° 1019)

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

La commission des lois se réunira pour les deux rapports et les deux textes le mercredi 10 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 8 juillet, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 16 juillet, à 17 heures ;

- au lundi 15 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 17 juillet matin.)

À 9 heures 30 :

1°) Suite de l'ordre du jour de la veille

2°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (Procédure accélérée) (n° 664, 2012-2013)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 10 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 8 juillet, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juillet, à 17 heures ;

- au lundi 15 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 17 juillet matin.)

À 15 heures :

3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 237 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre de l'économie et des finances
(Hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices)

- n° 394 de M. Didier GUILLAUME à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
(Environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat)

- n° 400 de M. Francis GRIGNON à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Schéma de régionalisation accrue de France 3)

- n° 409 de M. Michel SAVIN à M. le ministre de l'intérieur
(Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers.)

- n° 418 de M. Gilbert ROGER à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Lien entre le numerus clausus et la désertification médicale)

- n° 422 de M. Philippe BAS à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Situation du réseau à moyenne tension dans le département de la Manche)

- n° 430 de Mme Cécile CUKIERMAN à M. le ministre de l'éducation nationale
(Voeux en conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement)

- n° 448 de M. Michel BERSON transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Amélioration de la régularité du RER D)

- n° 456 de M. Jean-Claude PEYRONNET à M. le ministre de l'intérieur
(Sapeurs-pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire)

- n° 459 de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE à M. le ministre de l'éducation nationale
(Langue des signes pour les enfants sourds)

- n° 463 de M. Jean-Luc FICHET à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
(Avenir de la filière bois française)

- n° 468 de M. Alain GOURNAC à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Urgence d'une recherche spécifique sur le cancer des enfants)

- n° 470 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM à M. le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
(Diffusion des livres numériques français à l'étranger)

- n° 475 de Mme Hélène LIPIETZ à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Préservation de l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay (Yonne) et maintien du classement UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité)

- n° 476 de M. Jacques MÉZARD à M. le ministre de l'éducation nationale
(Suppression de postes d'enseignants du premier degré dans le Cantal)

- n° 480 de Mme Nicole BONNEFOY à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
(Recensement des camélidés en France)

- n° 482 de Mme Chantal JOUANNO à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Nuisances sonores aériennes)

- n° 483 de Mme Mireille SCHURCH à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi)

- n° 488 de M. Jean-Jacques FILLEUL à M. le ministre de l'intérieur
(Stationnement illégal des gens du voyage)

- n° 492 de M. André VAIRETTO à Mme la ministre chargée de la décentralisation
(Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Sous réserve de leur dépôt, projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

La commission des lois se réunira pour le rapport et les deux textes le mercredi 17 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 15 juillet, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 22 juillet, à 17 heures ;

- au lundi 22 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 23 juillet matin.)

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (n° 172, 2012-2013)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 17 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 15 juillet, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 23 juillet, à 17 heures ;

- au lundi 22 juillet, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 juillet matin.)

2°) Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 17 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 15 juillet, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 23 juillet, à 17 heures ;

- au lundi 22 juillet, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 juillet matin.)

3°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris, présentée par M. Jean-Jacques URVOAS (A.N., n° 1145)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 17 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 15 juillet, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 23 juillet, à 17 heures ;

- au lundi 22 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 juillet matin.)

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n° 602, 2012-2013)

2°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisation la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010

3°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

(Pour ces trois projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 23 juillet, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

4°) Navettes diverses