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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2020-2021

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 2 mars 2021

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (texte de la commission, n° 374, 2020-2021) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 février à 14 heures
  • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 26 février à 17 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 1er mars à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er mars à 15 heures

- Débat sur la dette publique, à l'aune de la crise économique actuelle (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er mars à 15 heures

- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er mars à 15 heures

- Débat sur le thème : « La réforme en cours de l'éducation prioritaire » (demande du groupe CRCE)

  • • Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er mars à 15 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire » (demande du groupe GEST)

  • • Temps attribué au groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er mars à 15 heures

Mercredi 3 mars 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 3 mars à 11 heures

À 16 h 30

- Débat sur l'accord de commerce et de coopération entre le RoyaumeUni et l'Union européenne (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes)

  • • Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 8 minutes
  • • Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 mars à 15 heures

- Débat sur les conclusions du rapport : « Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

  • • Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 mars à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Lundi 8 mars 2021

À 16 heures et le soir

- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, présentée par M. François-Noël BUFFET (procédure accélérée) (n° 362, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 8 mars à 15 h 30
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 5 mars à 15 heures

Mardi 9 mars 2021

À 9 h 30

- 36 questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

  • • n° 0868 de Mme Nadia SOLLOGOUB transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    (Scolarisation des jeunes sourds et malentendants)

  • • n° 1422 de M. Bernard DELCROS à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Relance des trains de nuit en France)

  • • n° 1426 de Mme Laurence ROSSIGNOL à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    (Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes)

  • • n° 1431 de M. Jean-Claude ANGLARS à Mme la ministre de la transition écologique

    (Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère)

  • • n° 1433 de M. Stéphane SAUTAREL à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements)

  • • n° 1438 de M. Philippe BONNECARRÈRE à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Maintien de l'aide couplée ovine)

  • • n° 1440 de M. Jean-Baptiste BLANC à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Phosmet)

  • • n° 1443 de M. Gérard LONGUET à Mme la ministre de la transition écologique

    (Financement des travaux de la route nationale 135)

  • • n° 1447 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

    (Réglementation des stages de survie)

  • • n° 1449 de M. Serge BABARY à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé)

  • • n° 1451 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    (Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19)

  • • n° 1453 de M. Marc LAMÉNIE à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    (Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville)

  • • n° 1458 de M. Édouard COURTIAL à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    (Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise)

  • • n° 1467 de M. Jean-Raymond HUGONET à M. le ministre de l'intérieur

    (Insécurité dans l'Essonne)

  • • n° 1471 de Mme Laure DARCOS à Mme la ministre de la culture

    (Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

  • • n° 1472 de M. Frédéric MARCHAND à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Entretien des joints de ponts-routes)

  • • n° 1475 de M. Jacques FERNIQUE à Mme la ministre de la transition écologique

    (Concession Bleue Lorraine et impacts de la réforme du code minier)

  • • n° 1479 de Mme Laurence MULLER-BRONN à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    (Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne)

  • • n° 1480 de M. Bruno BELIN à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens)

  • • n° 1481 de M. Jérôme BASCHER à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Manque de communication de la SNCF envers les maires)

  • • n° 1485 de M. Philippe TABAROT à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de Provence)

  • • n° 1486 de Mme Catherine BELRHITI à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Seuil de dispense des procédures de marchés publics)

  • • n° 1487 de M. André REICHARDT à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    (Difficultés quant à la mise en œuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage)

  • • n° 1493 de Mme Michelle MEUNIER à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Inscription de la commune de Loireauxence en zone d'intervention prioritaire)

  • • n° 1494 de M. Jean-Claude TISSOT à M. le ministre de l'intérieur

    (Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

  • • n° 1500 de Mme Laurence COHEN à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Suppression de la greffe cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil)

  • • n° 1504 de Mme Martine FILLEUL à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Nombre de places disponibles au sein des instituts médicaux-éducatifs)

  • • n° 1508 de M. Pierre LOUAULT à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    (Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural)

  • • n° 1509 de M. Jean Pierre VOGEL à Mme la ministre de la transition écologique

    (Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse réhydratation survenus en Sarthe)

  • • n° 1513 de M. Patrice JOLY à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    (Situation de la médecine scolaire dans la Nièvre et l'ensemble du territoire)

  • • n° 1515 de Mme Colette MÉLOT à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    (Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement)

  • • n° 1526 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

    (Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple)

  • • n° 1530 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre de la transition écologique

    (Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'infrastructures de production d'énergie)

  • • n° 1554 de M. Michel CANEVET à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Desserte ferroviaire de la Bretagne)

  • • n° 1555 de Mme Céline BRULIN à M. le ministre de l'intérieur

    (Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie)

  • • n° 1559 de M. Dominique THÉOPHILE à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes)

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au monde combattant, présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues (n° 241, 2019‑2020) (demande du groupe UC)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars à 14 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 8 mars à 12 heures
  • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 5 mars à 17 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 mars à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n° 319, 2019‑2020) (demande de la commission des affaires sociales)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 mars à 13 h 30
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 mars à 15 heures

Mercredi 10 mars 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 10 mars à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 318, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 2 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 mars à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 566, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 mars à 15 heures

Jeudi 11 mars 2021

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, présentée par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et plusieurs de ses collègues (n° 131, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Mme Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues (n° 164, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

De 16 heures à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, présentée par M. Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues (n° 174, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, présentée par Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues (n° 232, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

À l'issue de l'espace réservé au groupe UC

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (procédure accélérée) (n° 285, 2020‑2021) ou nouvelle lecture (demande du gouvernement)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 10 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 mars à 14 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 16 mars 2021

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (n° 150, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin et après‑midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 11 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 mars matin et à 14 heures, mercredi 17 mars matin et à 14 heures
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 mars à 15 heures

Mercredi 17 mars 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 17 mars à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 298, 2020-2021)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 297, 2020-2021)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 15 mars à 15 heures

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (n° 150, 2020‑2021)

Jeudi 18 mars 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (n° 150, 2020‑2021)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 23 mars 2021

À 14 h 30

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques, présentée par M. Bruno RETAILLEAU, Mme Sophie PRIMAS et M. Daniel GRÉMILLET (n° 348, 2020‑2021) (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 mars à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Débat sur le thème : « Quelle politique d'aménagement du territoire ? » (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 mars à 15 heures

- Débat sur « l'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche » (demande du groupe UC)

  • • Temps attribué au groupe Union Centriste : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 mars à 15 heures

Mercredi 24 mars 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 24 mars à 11 heures

À 16 h 30

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

  • • Intervention liminaire du Gouvernement
  • • 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 mars à 15 heures

- Débat sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ? » (demande du groupe RDSE)

  • • Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 mars à 15 heures

Jeudi 25 mars 2021

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (A.N., n° 3796) (demande du groupe UC)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 mars à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 mars à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 30 mars 2021

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 369, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec saisines pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 12 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 mars matin et après‑midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 mars matin, après‑midi, mercredi 31 mars matin et 14 h 30
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 mars à 15 heures

Mercredi 31 mars 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 31 mars à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 369, 2020‑2021)

Jeudi 1er avril 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 701, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 mars à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 369, 2020‑2021)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 6 avril 2021

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 369, 2020‑2021)

Mercredi 7 avril 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 7 avril à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 369, 2020‑2021)

Jeudi 8 avril 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 369, 2020‑2021)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 10 mars 2021 à 14 heures


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