Ordre du jour

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 février à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 février à 14 heures
• • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 26 février à 17 heures
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 1^er mars à 12 heures
• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1^er mars à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes maximum par question
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1^er mars à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes maximum par question
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1^er mars à 15 heures

• • Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1^er mars à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes maximum par question
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1^er mars à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 3 mars à 11 heures

• • Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 8 minutes
• • Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Réponse du Gouvernement
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes maximum par question
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 mars à 15 heures

• • Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes maximum par question
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 mars à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 8 mars à 15 h 30
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 5 mars à 15 heures

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

• • n° 0868 de Mme Nadia SOLLOGOUB transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  (Scolarisation des jeunes sourds et malentendants)

• • n° 1422 de M. Bernard DELCROS à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

  (Relance des trains de nuit en France)

• • n° 1426 de Mme Laurence ROSSIGNOL à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  (Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes)

• • n° 1431 de M. Jean-Claude ANGLARS à Mme la ministre de la transition écologique

  (Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère)

• • n° 1433 de M. Stéphane SAUTAREL à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements)

• • n° 1438 de M. Philippe BONNECARRÈRE à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (Maintien de l'aide couplée ovine)

• • n° 1440 de M. Jean-Baptiste BLANC à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (Phosmet)

• • n° 1443 de M. Gérard LONGUET à Mme la ministre de la transition écologique

  (Financement des travaux de la route nationale 135)

• • n° 1447 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

  (Réglementation des stages de survie)

• • n° 1449 de M. Serge BABARY à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé)

• • n° 1451 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19)

• • n° 1453 de M. Marc LAMÉNIE à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  (Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville)

• • n° 1458 de M. Édouard COURTIAL à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  (Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise)

• • n° 1467 de M. Jean-Raymond HUGONET à M. le ministre de l'intérieur

  (Insécurité dans l'Essonne)

• • n° 1471 de Mme Laure DARCOS à Mme la ministre de la culture

  (Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

• • n° 1472 de M. Frédéric MARCHAND à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

  (Entretien des joints de ponts-routes)

• • n° 1475 de M. Jacques FERNIQUE à Mme la ministre de la transition écologique

  (Concession Bleue Lorraine et impacts de la réforme du code minier)

• • n° 1479 de Mme Laurence MULLER-BRONN à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  (Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne)

• • n° 1480 de M. Bruno BELIN à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens)

• • n° 1481 de M. Jérôme BASCHER à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

  (Manque de communication de la SNCF envers les maires)

• • n° 1485 de M. Philippe TABAROT à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

  (Transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de Provence)

• • n° 1486 de Mme Catherine BELRHITI à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

  (Seuil de dispense des procédures de marchés publics)

• • n° 1487 de M. André REICHARDT à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  (Difficultés quant à la mise en œuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage)

• • n° 1493 de Mme Michelle MEUNIER à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Inscription de la commune de Loireauxence en zone d'intervention prioritaire)

• • n° 1494 de M. Jean-Claude TISSOT à M. le ministre de l'intérieur

  (Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

• • n° 1500 de Mme Laurence COHEN à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Suppression de la greffe cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil)

• • n° 1504 de Mme Martine FILLEUL à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Nombre de places disponibles au sein des instituts médicaux-éducatifs)

• • n° 1508 de M. Pierre LOUAULT à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  (Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural)

• • n° 1509 de M. Jean Pierre VOGEL à Mme la ministre de la transition écologique

  (Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse réhydratation survenus en Sarthe)

• • n° 1513 de M. Patrice JOLY à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  (Situation de la médecine scolaire dans la Nièvre et l'ensemble du territoire)

• • n° 1515 de Mme Colette MÉLOT à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  (Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement)

• • n° 1526 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  (Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple)

• • n° 1530 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre de la transition écologique

  (Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'infrastructures de production d'énergie)

• • n° 1554 de M. Michel CANEVET à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

  (Desserte ferroviaire de la Bretagne)

• • n° 1555 de Mme Céline BRULIN à M. le ministre de l'intérieur

  (Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie)

• • n° 1559 de M. Dominique THÉOPHILE à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars à 14 heures
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 8 mars à 12 heures
• • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 5 mars à 17 heures
• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 mars à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 mars à 13 h 30
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 mars à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 10 mars à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 2 mars matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 mars à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 mars à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 10 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 mars à 14 heures
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 février à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin et après‑midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 11 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 mars matin et à 14 heures, mercredi 17 mars matin et à 14 heures
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 mars à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 17 mars à 11 heures

• • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 15 mars à 15 heures

• • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 mars à 15 heures
• • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes maximum par question
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 mars à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Union Centriste : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes maximum par question
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 mars à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 24 mars à 11 heures

• • Intervention liminaire du Gouvernement
• • 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• • Réponse du Gouvernement
• • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 mars à 15 heures

• • Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes maximum par question
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 mars à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 mars matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 mars à l'ouverture de la discussion générale
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 mars à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec saisines pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 12 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 mars matin et après‑midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 mars matin, après‑midi, mercredi 31 mars matin et 14 h 30
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 mars à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 31 mars à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 mars à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 7 avril à 11 heures