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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

SESSION ORDINAIRE 2020-2021

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 27 octobre 2020

À 14 h 30

- Éloge funèbre de Colette GIUDICELLI

À 15 h 15 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission, n° 67, 2020‑2021)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission, n° 61, 2020‑2021)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre en début d'après‑midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures

Mercredi 28 octobre 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 octobre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (A.N., n° 3464)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 27 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 octobre à 15 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 octobre à l'issue de la discussion générale
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 octobre à 15 heures

Jeudi 29 octobre 2020

À 10 h 30

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (A.N., n° 3464)

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission, n° 52, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 23 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 octobre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 octobre à 15 heures

Vendredi 30 octobre 2020

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission, n° 52, 2020‑2021)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 3 novembre 2020

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) (n° 680, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre matin et, éventuellement, à 14 heures
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures

Mercredi 4 novembre 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 novembre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n° 485, 2019-2020)
  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 717, 2019‑2020)
  • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 2 novembre à 16 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 15, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 23 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

Jeudi 5 novembre 2020

À 9 h 30

- 45 questions orales

À 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt et de sa transmission, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi CMP ou nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 4 novembre à 8 h 30
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 novembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 5 novembre à l'issue de la discussion générale

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Lundi 9 novembre 2020

À 16 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (discussion générale) (A.N., n° 3397)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 4 novembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 9 novembre en début d'après‑midi et à la suspension du soir et mardi 10 novembre matin, en début d'après‑midi et à la suspension du soir
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre à 15 heures

Le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (discussion des articles) (A.N., n° 3397)

Mardi 10 novembre 2020

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (A.N., n° 3397)

Jeudi 12 novembre 2020

À 10 h 30

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (A.N., n° 3397)

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 12 novembre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (A.N., n° 3397)

Vendredi 13 novembre 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (A.N., n° 3397)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 17 novembre 2020

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (A.N., n° 3397)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 16 novembre à 15 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 17 novembre à 12 h 30

La suite de l'ordre du jour de cette semaine sera déterminée ultérieurement.

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 28 octobre 2020 à 14 heures


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