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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

L'ordre du jour des prochaines séances s'établit comme suit :

 

VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

- Travail et emploi1(*) (+ articles 62 et 63) (1 heure 45)

. compte spécial : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

- Conseil et contrôle de l'État (0 heure 45)

- Immigration, asile et intégration (1 heure 30)

- Outre-mer (+ articles 57 et 57 bis) (2 heures 45)

- Sécurités (+ article 59 septies) (2 heures 30)

. compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

SAMEDI 29 NOVEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

- Culture (+ article 50 bis) (1 heure 45)

- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 60) (1 heure 45)

- Régimes sociaux et de retraite (0 heure 30)

. compte spécial : pensions (+ article 65)

- Santé (+ article 59 sexies) (1 heure 30)

LUNDI 1ER DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

- Justice (+ articles 56 à 56 quater) (2 heures)

- Action extérieure de l'État (3 heures)

- Engagements financiers de l'État (1 heure)

. compte spécial : accords monétaires internationaux

. compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

. compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce

. compte spécial : participations financières de l'État

- Remboursements et dégrèvements (0 heure 15)

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ articles 48 à 50) (1 heure 45)

MARDI 2 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions (1 heure)

. compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État

- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) (1 heure 30)

. compte spécial : avances aux collectivités territoriales

- Aide publique au développement (2 heures)

. compte spécial : prêts à des États étrangers

MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

- Recherche et enseignement supérieur (2 heures 30)

- Politique des territoires (+ article 57 ter) (2 heures)

. compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

- Égalité des territoires et logement (+ articles 52 à 54) (1 heure 45)

- Défense (2 heures 45)

. compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l'État

JEUDI 4 DÉCEMBRE 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

- Enseignement scolaire (+ article 55) (2 heures 30)

- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ article 47) (3 heures 15)

. compte spécial : développement agricole et rural

- Médias, livre et industries culturelles (+ articles 56 quinquies et 56 sexies) (2 heures)

. compte spécial : avances à l'audiovisuel public

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

- Sport, jeunesse et vie associative (+ article 61) (1 heure 30)

- Administration générale et territoriale de l'État (+ articles 45 et 46) (0 heure 45)

- Pouvoirs publics (0 heure 30)

- Direction de l'action du Gouvernement (1 heure 15)

. budget annexe : publications officielles et information administrative

- Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 50 ter à 50 quinquies) (3 heures 30)

. budget annexe : contrôle et exploitation aériens (+ article 64)

. compte spécial : aides à l'acquisition de véhicules propres

. compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

- Économie (+ article 51) (2 heures)

. compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

SAMEDI 6 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

- Éventuellement, discussion des missions et des articles rattachés reportés

- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

(Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés est fixé au vendredi 5 décembre, à 11 heures.)

ÉVENTUELLEMENT, DIMANCHE 7 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

LUNDI 8 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

MARDI 9 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

- Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances

(Il est attribué un temps de parole forfaitaire et égal de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 8 décembre, à 17 heures.)

Scrutin public à la tribune de droit

SEMAINE SÉNATORIALE

MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile, présentée par Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues (n° 586, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 3 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 décembre, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 9 décembre, à 17 heures ;

- au lundi 8 décembre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 décembre matin.)

À 21 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (demande de la commission des affaires européennes)

(La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer, à la suite de l'intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d'intervention :

- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 9 décembre, à 17 heures ;

- puis, de huit minutes à la commission des affaires économiques, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d'un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

JEUDI 11 DÉCEMBRE 2014

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

1°)  Proposition de loi relative à la protection de l'enfant, présentée par Mme Michelle MEUNIER et plusieurs de ses collègues (n° 799, 2013-2014)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 3 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er décembre, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 10 décembre, à 17 heures ;

- au lundi 8 décembre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 décembre matin.)

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

3°) Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée par Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 34-1 de la Constitution (n° 89, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes à l'auteur de la proposition de résolution ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 10 décembre, à 17 heures.

Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.)

4°) Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un État palestinien, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 34-1 de la Constitution (n° 54, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes à l'auteur de la proposition de résolution ;

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 10 décembre, à 17 heures.

Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.)

À 22 heures 15 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

5°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2014 (A.N., n° 2353)

(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 10 décembre matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 10 décembre, à 17 heures ;

- au jeudi 11 décembre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le vendredi 12 décembre, à 8 heures 30, à la suspension du matin et de l'après-midi.)

VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 13 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

LUNDI 15 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

(La Conférence des Présidents a fixé :

-  à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 12 décembre, à 17 heures.

- au lundi 15 décembre, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 15 décembre en début d'après-midi.)

MARDI 16 DÉCEMBRE 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 867 de M. Philippe LEROY à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement)

- n° 899 de M. Jean-Claude FRÉCON à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Implantations d'antennes relais)

- n° 904 de M. Michel LE SCOUARNEC à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel dans le Morbihan)

- n° 907 de Mme Françoise FÉRAT à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Non parution du décret sur la loi relative à l'encadrement des stages)

- n° 914 de M. Luc CARVOUNAS à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Calendrier scolaire et industrie du tourisme)

- n° 915 de M. Simon SUTOUR à M. le ministre de l'intérieur
(Intempéries dans le département du Gard)

- n° 916 de Mme Anne-Catherine LOISIER à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or)

- n° 918 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Devenir des sites SNCF technicentre de Périgueux et des ateliers de Chamiers)

- n° 919 de M. Jean-Claude LENOIR à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité)

- n° 921 de M. François BONHOMME à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Projet éducatif territorial)

- n° 922 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Infirmiers anesthésistes diplômés d'État et sécurité anesthésique des patients)

- n° 924 de Mme Gisèle JOURDA à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort)

- n° 925 de M. François COMMEINHES à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation)

- n° 926 de M. Henri CABANEL à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale
(Conséquences de la réforme territoriale)

- n° 927 de M. Philippe MADRELLE à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Refonte de la carte des zones prioritaires dans le cadre des réseaux de réussite scolaire)

- n° 928 de Mme Nicole BONNEFOY transmise à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique
(Couverture du territoire en téléphonie mobile)

- n° 929 de M. Pascal ALLIZARD à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle)

- n° 930 de M. Mathieu DARNAUD transmise à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique
(Défaillance du réseau téléphonique en Ardèche)

- n° 954 de M. Jacques MÉZARD à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Nouvelle carte des zones dites vulnérables)

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 636, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 10 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à six heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 15 décembre, à 17 heures ;

- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 17 décembre matin.)

MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ou nouvelle lecture

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 16 décembre, à 17 heures.)

2°) Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ou nouvelles lectures

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

Elle a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 16 décembre, à 17 heures.

En cas de nouvelle(s) lecture(s) :

- la commission des finances se réunira pour les rapports le mercredi 17 décembre matin ;

- la Conférence des Présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale commune, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance à l'issue de la discussion générale commune.)

JEUDI 18 DÉCEMBRE 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 260, 2013-2014)

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 261, 2013-2014)

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n° 262, 2013-2014)

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (n° 806, 2013-2014)

(Pour ces quatre projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 16 décembre, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ou nouvelle lecture

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 décembre, à 17 heures.

En cas de nouvelle lecture :

- la commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 17 décembre matin ;

- la Conférence des Présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance à l'issue de la discussion générale.)

6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 123, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 décembre, à 17 heures.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

7°) Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

8°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin

9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (Procédure accélérée) (n° 119, 2014-2015)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 10 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 décembre, à 17 heures ;

- au lundi 15 décembre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 17 décembre matin.)

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

du lundi 22 décembre 2014 au dimanche 11 janvier 2015

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 10 décembre 2014, à 19 heures


* 1 Pour l'examen des missions, la durée prévue comprend le temps attribué à la discussion générale et aux explications de vote sur les crédits, à l'exclusion du temps de l'examen des amendements sur les crédits et des éventuels articles rattachés qui ne peut être évalué a priori.