Allez au contenu, Allez à la navigation

Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

L'ordre du jour des prochaines séances s'établit comme suit :

 

SEMAINE SÉNATORIALE

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 26 MAI 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement

- n° 1074 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le secrétaire d'État chargé du budget
(Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers)

- n° 1112 de M. Éric BOCQUET à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Information des parlementaires sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)

- n° 1102 de Mme Valérie LÉTARD à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Réorganisation des services des douanes du Valenciennois)

- n° 1077 de M. Alain FOUCHÉ à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
(Gaspillage alimentaire et dates de péremption)

- n° 1100 de M. Dominique WATRIN à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
(Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle)

- n° 1078 de M. François BONHOMME à M. le ministre de la défense
(Avenir du 31ème régiment du génie de Castelsarrasin)

- n° 1097 de Mme Anne EMERY-DUMAS à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs)

- n° 1067 de M. Henri de RAINCOURT transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Crise économique dans le secteur des travaux publics)

- n° 1106 de M. Dominique BAILLY à M. le ministre de l'intérieur
(Validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage)

- n° 1072 de Mme Colette MÉLOT à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Site des archives nationales de Fontainebleau)

- n° 1095 de M. Georges LABAZÉE à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Avenir de l'organisme intermédiaire des plans locaux pour l'insertion et l'emploi Sud Aquitaine)

- n° 1068 de Mme Sophie JOISSAINS à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence)

- n° 1108 de M. Roland COURTEAU à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Travaux de regénération de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan)

- n° 1066 de M. Daniel CHASSEING à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(TGV Limousin)

- n° 1073 de M. René DANESI transmise à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales)

- n° 1071 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l'intérieur
(Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »)

- n° 1056 de Mme Anne-Catherine LOISIER à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Baisse programmée des dotations horaires de collèges en Côte-d'Or)

- n° 1076 de M. Gilbert ROGER à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy)

À 14 heures 30 :

2°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile (texte de la commission, n° 426, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes.)

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

3°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

(La Conférence des Présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée de trente minutes à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

À 15 heures 45 :

4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

5°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 26 mai matin et le mercredi 27 mai matin.)

MERCREDI 27 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)

JEUDI 28 MAI 2015

À 10 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur la réforme du collège (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

VENDREDI 29 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)

ÉVENTUELLEMENT, LUNDI 1er JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)

MARDI 2 JUIN 2015

À 14 heures 30 :

1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er juin, à 17 heures.)

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

(La Conférence des Présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée de trente minutes à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

À 15 heures 45 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

4°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 456, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er juin, à 17 heures ;

- au jeudi 28 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 2 juin, en début d'après-midi.)

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, présentée par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Philippe BAS (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er juin, à 17 heures ;

- au jeudi 28 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 2 juin et le mercredi 3 juin matin.)

MERCREDI 3 JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif au renseignement (n° 424, 2014-2015) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 430, 2014-2015)

JEUDI 4 JUIN 2015

À 10 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (texte de la commission, n° 387, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 3 juin, à 17 heures.)

2°) Suite du projet de loi relatif au renseignement (n° 424, 2014-2015) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 430, 2014-2015)

À 15 heures :

3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

MARDI 9 JUIN 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1079 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux)

- n° 1080 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre de l'intérieur
(Sécurité routière en Seine-Maritime)

- n° 1083 de M. Rémy POINTEREAU à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Statut des communes labellisées)

- n° 1085 de Mme Élisabeth DOINEAU à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
(Diminution des moyens financiers des comités sportifs)

- n° 1086 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX à M. le secrétaire d'État chargé du budget
(Révision des valeurs locatives des locaux professionnels)

- n° 1087 de Mme Karine CLAIREAUX à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision)

- n° 1088 de M. Michel LE SCOUARNEC à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Situation des centres d'information et d'orientation du Morbihan)

- n° 1089 de M. Gilbert BOUCHET à M. le ministre de l'intérieur
(Effectifs de la police nationale dans la Drôme)

- n° 1092 de M. Jean-François LONGEOT à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
(Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire)

- n° 1094 de Mme Catherine TROENDLÉ à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Missions exercées par les centres de gestion)

- n° 1096 de M. Michel RAISON à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de Lure)

- n° 1098 de M. Gilbert ROGER à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Travaux de prolongement du tramway T4)

- n° 1101 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural)

- n° 1103 de M. François COMMEINHES à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Devenir du dispositif Malraux et rénovation urbaine)

- n° 1104 de M. Olivier CIGOLOTTI à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

- n° 1110 de M. Patrick ABATE à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Réponses du Gouvernement à la crise du logement social étudiant)

- n° 1113 de Mme Laurence COHEN à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Avenir des trains intercités)

- n° 1114 de M. Pierre MÉDEVIELLE à Mme la ministre des outre-mer
(Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie)

- n° 1115 de M. Dominique BAILLY à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée)

- n° 1116 de Mme Évelyne DIDIER à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies)

À 14 heures 30 :

2°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au renseignement et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 8 juin, à 17 heures.)

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

3°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement

(La Conférence des Présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée de trente minutes à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

À 15 heures 45 :

4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement et scrutin public ordinaire en salle des séances sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures :

5°) Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 8 juin, à 17 heures.)

À 17 heures 30 :

6°) Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire française » (demande de la commission du développement durable)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la commission du développement durable ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 8 juin, à 17 heures.)

MERCREDI 10 JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique (TTIP) suite au 9ème cycle de négociations du 20 au 24 avril et en vue du 10ème cycle du 13 au 17 juillet » (demande du groupe UMP)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes au groupe UMP ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 9 juin, à 17 heures.)

À 16 heures :

2°) Question orale avec débat n° 11 de Mme Élisabeth LAMURE à M. le Premier ministre sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises (demande de la délégation sénatoriale aux entreprises)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 9 juin, à 17 heures.

Conformément à l'article 82, alinéa 1, du Règlement, l'auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps de parole pour répondre au Gouvernement.)

À 17 heures 40 :

3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (demande du Gouvernement) (n° 463, 2014-2015)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 3 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 9 juin, à 17 heures ;

- au lundi 8 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 juin matin.)

JEUDI 11 JUIN 2015

À 11 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (salle Clemenceau) (à confirmer)

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 16 JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (demande de la commission des affaires européennes)

(La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer, à la suite de l'intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d'intervention :

- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 15 juin, à 17 heures ;

- puis, respectivement, de huit minutes à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d'un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 348, 2014-2015)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 27 mai matin).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 15 juin, à 17 heures ;

- au jeudi 11 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 16 juin après-midi.)

En outre, de 14 heures 30 à 15 heures :

Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République,

en remplacement de M. Jean-René LECERF

(Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, dans la salle des Conférences.)

MERCREDI 17 JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 348, 2014-2015)

JEUDI 18 JUIN 2015

De 9 heures 30 à 13 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

1°) Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, présentée par M. Jean-Yves LECONTE et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 205, 2014-2015)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 10 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juin, à 17 heures ;

- au lundi 15 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 17 juin matin.)

2°) Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par M. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 378, 2014-2015)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 10 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juin, à 17 heures ;

- au lundi 15 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 17 juin matin.)

À 15 heures :

3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

4°) Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes au groupe RDSE ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juin, à 17 heures.)

5°) Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues (n° 776, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 10 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juin, à 17 heures ;

- au lundi 15 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 17 juin matin.)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 27 mai, à 19 heures