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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2020-2021

ORDRE DU JOUR CONDITIONNEL ET PRÉVISIONNEL
DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2021
(sous réserve de la publication du décret du Président de la République
portant convocation du Parlement en session extraordinaire)

Mardi 21 septembre 2021

À 14 h 30 et le soir

- Ouverture de la seconde session extraordinaire

- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie GOULET (procédure accélérée) (n° 674, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 septembre à 14 heures
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 septembre à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission, n° 733, 2020-2021) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 731, 2020-2021)

Il a été décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 septembre à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 septembre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 718, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 9 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 septembre début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 septembre à 15 heures

Mercredi 22 septembre 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 22 septembre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 718, 2020-2021)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (texte de la commission, n° 787, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 16 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 septembre matin et, éventuellement, l'après‑midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 septembre à 15 heures

Jeudi 23 septembre 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (texte de la commission, n° 787, 2020-2021)

Lundi 27 septembre 2021

À 16 heures et le soir

- Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 780, 2020‑2021) et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n° 781, 2020‑2021)

Ces textes sont envoyés à la commission des finances.

Il a été décidé que ces textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 27 septembre début d'après‑midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 septembre à 15 heures

- Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 782, 2020‑2021) et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 783, 2020‑2021)

Ces textes sont envoyés à la commission des affaires sociales.

Il a été décidé que ces textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 27 septembre début d'après‑midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 septembre à 15 heures

Mardi 28 septembre 2021

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Éventuellement, suite de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 780, 2020‑2021) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n° 781, 2020‑2021)

- Éventuellement, suite de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 782, 2020‑2021) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 783, 2020‑2021)

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 630, 2020-2021) et projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 631, 2020-2021)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.

Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 septembre matin, après‑midi et mercredi 29 septembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 27 septembre à 15 heures

Mercredi 29 septembre 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 septembre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 630, 2020-2021) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 631, 2020-2021)

Jeudi 30 septembre 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 630, 2020-2021) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 631, 2020-2021)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 326, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 16 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 septembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 septembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 septembre à 15 heures

- Clôture de la seconde session extraordinaire 2020-2021

SESSION ORDINAIRE 2021-2022

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Vendredi 1er octobre 2021

À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Ouverture de la session ordinaire 2021-2022

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 326, 2020-2021)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 5 octobre 2021

À 14 h 30

- Éloge funèbre de Patrick BORÉ

À 15 h 15

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE (n° 701, 2020‑2021) (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 octobre à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 647, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 octobre à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 octobre à 15 heures

Le soir

- Débat sur la politique du logement dans les outre-mer (demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)

  • • Temps attribué à la délégation sénatoriale aux outre-mer : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 octobre à 15 heures

Mercredi 6 octobre 2021

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 6 octobre à 11 heures

Jeudi 7 octobre 2021

À 10 h 30

- Questions orales

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 12 octobre 2021

À 14 h 30 et le soir

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 700, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 octobre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 octobre début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 octobre à 15 heures

- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 543, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 octobre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 octobre début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 octobre à 15 heures

Mercredi 13 octobre 2021

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 13 octobre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Jeudi 14 octobre 2021

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe GEST)

Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.

De 16 heures à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 22 septembre 2021 à 14 heures


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