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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2018-2019

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 19 juin 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 571, 2018‑2019)

Jeudi 20 juin 2019

À 10 h 30

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 565, 2018‑2019)

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n° 567, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juin à 15 heures

- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission, n° 562, 2018-2019) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission, n° 432, 2018-2019)

Il a été décidé que ces textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

La proposition de loi a été envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 19 juin à 15 heures

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 20 juin à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite de l'ordre du jour du matin

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 571, 2018‑2019)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 25 juin 2019

À 14 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 571, 2018‑2019)

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 25 juin à 12 h 30

À 17 h 45

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019

  • • Intervention liminaire du Gouvernement
  • • 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 24 juin à 15 heures
  • • Réunion préalable de la commission des affaires européennes, ouverte à tous les sénateurs : mercredi 19 juin, à 14 h 15.

Le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 571, 2018‑2019)

Mercredi 26 juin 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission, n° 444, 2018-2019) et de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain RICHARD et les membres du groupe La République en Marche (texte de la commission, n° 445, 2018-2019)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 juin à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 571, 2018‑2019)

Éventuellement, jeudi 27 juin 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 571, 2018‑2019)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 19 juin 2019 à 19 h 30


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