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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

ordre du jour prévisionnel de septembre et octobre 2015
(Sous réserve de la publication du décret du Président de la République
portant convocation du Parlement en session extraordinaire)

 

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015

LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015

À 16 heures, le soir et la nuit :

1°) Ouverture de la seconde session extraordinaire 2014-2015

2°) Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps de parole de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 11 septembre, à 17 heures ;

- fixé au jeudi 10 septembre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 14 septembre, en début d'après-midi et à la suspension de l'après-midi, le mardi 15 septembre, le matin, en début d'après-midi et à la suspension de l'après-midi, et le mercredi 16 septembre, le matin et à la suspension de l'après-midi.)

MARDI 15 SEPTEMBRE 2015

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

En outre, de 14 heures 30 à 15 heures :

Scrutin pour l'élection d'un membre titulaire représentant la France
à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
en remplacement de M. Jean-Marie BOCKEL

(Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, dans la salle des Conférences.)

JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

À 10 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015

À 10 heures :

1°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (n° 418, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à trente minutes la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 25 septembre, à 17 heures.)

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 552, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 25 septembre, à 17 heures.)

4°) Suite de l'ordre du jour du matin

MARDI 29 SEPTEMBRE 2015

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

2°) Clôture de la seconde session extraordinaire 2014-2015

SESSION ORDINAIRE 2015-2016

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

JEUDI 1er OCTOBRE 2015

À 10 heures 30 :

1°) Ouverture de la session ordinaire 2015-2016

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer ou nouvelle lecture

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 30 septembre, à 17 heures.)

3°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

À 15 heures :

4°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

5°) Suite de l'ordre du jour du matin

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 2 OCTOBRE 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite et fin de l'examen des articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé

MARDI 6 OCTOBRE 2015

À 14 heures 30 :

1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 5 octobre, à 17 heures.)

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé

(La Conférence des Présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée de trente minutes à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

À 15 heures 45 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mardi 15 septembre, à 19 heures 30