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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2020-2021

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 23 juin 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 23 juin à 11 heures

À 16 h 30, le soir et la nuit

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à la programmation militaire

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 20 minutes pour le groupe Les Républicains, 15 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, 12 minutes pour le groupe Union Centriste, 10 minutes pour les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et Écologiste ‑ Solidarité et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
  • • 10 minutes attribuées à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et 5 minutes attribuées à la commission des finances
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 juin à 15 heures

En application de l'article 39, alinéa 6, du Règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission, n° 667, 2020‑2021)

Jeudi 24 juin 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (texte de la commission, n° 617, 2020‑2021)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (texte de la commission, n° 687, 2020‑2021)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (texte de la commission, n° 689, 2020‑2021)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (texte de la commission, n° 619, 2020‑2021)
  • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 22 juin à 15 heures

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique (n° 677, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission spéciale.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 15 juin après-midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 juin à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission, n° 667, 2020‑2021)

Vendredi 25 juin 2021

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission, n° 667, 2020‑2021)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 28 juin 2021

À 16 heures, le soir et la nuit

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission, n° 667, 2020‑2021)

Mardi 29 juin 2021

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote des groupes puis scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission, n° 667, 2020‑2021)*

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 28 juin à 15 heures

* Cette séance n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (texte de la commission, n° 695, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 24 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 juin matin, début d'après-midi et à la suspension du soir et, éventuellement, mercredi 30 juin matin et début d'après-midi et jeudi 1er juillet matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 juin à 15 heures

Mercredi 30 juin 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 30 juin à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (rapport et texte de la commission, n° 695, 2020-2021)

- Clôture de la session ordinaire 2020-2021

SESSION EXTRAORDINAIRE 2020-2021

Jeudi 1er juillet 2021

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Ouverture de la session extraordinaire 2020-2021

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 672, 2020-2021)

- Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 682, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 23 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 28 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 30 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 30 juin à 15 heures

Lundi 5 juillet 2021

À 16 heures et le soir

- Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 703, 2020‑2021)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 30 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 juillet à 15 heures
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 juillet à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission, n° 707, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 21 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 1er juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 juillet en début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 juillet à 15 heures

Mardi 6 juillet 2021

À 14 h 30 et le soir

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission, n° 707, 2020-2021)

Mercredi 7 juillet 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 7 juillet à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (n° 588, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 24 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 juin matin et, éventuellement après-midi et jeudi 1er juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 juillet à 17 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 juillet matin et, éventuellement, à la suspension du soir, jeudi 8 juillet matin, éventuellement mardi 13 juillet après-midi et éventuellement jeudi 15 juillet matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 juillet à 15 heures

Jeudi 8 juillet 2021

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (n° 588, 2020-2021)

Vendredi 9 juillet 2021

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (n° 588, 2020-2021)

Lundi 12 juillet 2021

À 16 heures et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 juillet à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 12 juillet début d'après-midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : au début de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (n° 588, 2020-2021)

Mardi 13 juillet 2021

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (procédure accélérée) (n° 676, 2020‑2021)
  • => Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 561, 2020-2021)
  • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 9 juillet à 15 heures

- Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (n° 588, 2020-2021)

Jeudi 15 juillet 2021

À 10 h 30

- Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (n° 588, 2020-2021)

À 14 h 30 et le soir

- Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 699, 2020-2021)

La discussion générale de ce projet de loi sera jointe au débat sur l’orientation des finances publiques.

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 7 juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 15 juillet matin
  • • Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 10 minutes
  • • Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Temps attribué au président de la commission des finances : 5 minutes
  • • Temps attribué à la présidente de la commission des affaires sociales : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 juillet à 15 heures

- Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (n° 588, 2020-2021)

Vendredi 16 juillet 2021

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (n° 588, 2020-2021)

Éventuellement, lundi 19 juillet 2021

À 16 heures et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (n° 588, 2020-2021)

Mardi 20 juillet 2021

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (n° 588, 2020-2021)

Mercredi 21 juillet 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 juillet à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (n° 588, 2020-2021)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 20 juillet à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 juillet à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Il a été décidé que ces textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 20 juillet à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (A.N., n° 4090) ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 juillet à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 21 juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 672, 2020‑2021) ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 juillet à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (A.N., n° 4078)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juillet à 17 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juillet matin et, éventuellement, jeudi 8 juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 juillet matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 juillet à 15 heures

Éventuellement, jeudi 22 juillet 2021

Le matin, l'après-midi et le soir

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 672, 2020‑2021)

- Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (A.N., n° 4078)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 23 juin 2021 à 14 h 30


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