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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

 

L'ordre du jour pour les prochaines séances s'établit comme suit :

 

 

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 24 JANVIER 2017

À 9 h 30

- 26 questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

· n° 1582 de M. Michel RAISON à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Politique nationale en faveur de la préservation des abeilles)

· n° 1572 de Mme Mireille JOUVE à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Défense de l'appellation « calisson d'Aix-en-Provence »)

· n° 1566 de Mme Stéphanie RIOCREUX transmise à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
(Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement)

· n° 1551 de M. Michel CANEVET à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français)

· n° 1555 de M. Daniel CHASSEING à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Enclavement ferroviaire de l'ancienne région Limousin)

· n° 1558 de M. Jean-Pierre BOSINO à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Liaison ferroviaire Creil-Roissy-Picardie)

· n° 1567 de M. Philippe MADRELLE à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Grand contournement autoroutier de Bordeaux)

· n° 1569 de Mme Nelly TOCQUEVILLE à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Pêche abusive au large de la baie de Seine)

· n° 1550 de Mme Sophie PRIMAS à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Conséquences du classement des bois « dalbergia » parmi les espèces menacées)

· n° 1425 de M. Didier MARIE à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Sécurité dans les centrales nucléaires)

· n° 1526 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre de l'économie et des finances
(Fermeture de la plate-forme industrielle du courrier de Nice en 2018)

· n° 1579 de M. Robert NAVARRO à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Obstacle à la mise en place d'un accueil échelonné en petites sections de maternelle)

· n° 1585 de Mme Chantal DESEYNE à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Ouverture d'une classe préparatoire à Dreux)

· n° 1539 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Réforme de l'éducation prioritaire)

· n° 1570 de M. Michel BOUTANT à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation financière du centre hospitalier de La Rochefoucauld)

· n° 1580 de Mme Isabelle DEBRÉ à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Accès aux soins bucco-dentaires)

· n° 1545 de Mme Colette GIUDICELLI à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Émanations dangereuses dans les cabines d'avions)

· n° 1584 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Difficultés financières des associations de services à la personne)

· n° 1507 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Déserts médicaux)

· n° 1540 de M. Bruno SIDO à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Lutte contre la maladie de Lyme)

· n° 1543 de M. Jean-Jacques LASSERRE transmise à M. le ministre de l'intérieur
(Anonymat des travailleurs sociaux)

· n° 1564 de M. Georges LABAZÉE à M. le ministre de l'intérieur
(Prix de revente des caveaux par les communes)

· n° 1530 de M. Alain FOUCHÉ à M. le ministre de l'intérieur
(Sécurisation dans les transports)

· n° 1563 de M. Henri CABANEL transmise à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable
(Expérimentation pour la gestion du foncier rural)

· n° 1562 de M. Franck MONTAUGÉ transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale)

· n° 1586 de M. Cyril PELLEVAT à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales
(État des lieux de la dotation globale de fonctionnement)

À 14 h 15

- Éloge funèbre de Jean-Claude FRÉCON

À 14 h 45
et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (texte de la commission, n° 286, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 janvier matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier à 17 heures

- Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 310, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 janvier matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier à 17 heures

MERCREDI 25 JANVIER 2017

À 14 h 30
et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 310, 2016-2017)

JEUDI 26 JANVIER 2017

À 10 h 30

2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 230, 2016-2017)

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 137, 2016-2017)

· Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 24 janvier à 17 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 271, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier à 17 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (texte de la commission, n° 314, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier à 17 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (texte de la commission, n° 308, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier à 17 heures

- Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 310, 2016-2017)

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 26 janvier à 11 heures

À 16 h 15
et, éventuellement,
le soir

- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 312, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 janvier matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier à 17 heures

* Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 31 JANVIER 2017

À 14 h 30

- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, présentée par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 126, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 janvier matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier à 17 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 31 janvier à 12 h 30

À 17 h 45
et le soir

- Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, présentée par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 126, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

MERCREDI 1ER FÉVRIER 2017

De 14 h 30
à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)

- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, présentée par M. Alain ANZIANI et les membres du groupe socialiste et républicain (procédure accélérée) (n° 231, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1er février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier à 17 heures

- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 159, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1er février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier à 17 heures

De 18 h 30
à 20 heures et
de 21 h 30 à minuit

(ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, présentée par MM. Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et les membres du groupe RDSE (n° 233, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1er février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier à 17 heures

- Débat sur le thème : « Faut-il supprimer l'École nationale d'administration ? »

· Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 31 janvier à 17 heures

JEUDI 2 FÉVRIER 2017

À 10 h 30

- Débat sur le thème : « Violences sexuelles : aider les victimes à parler » (demande du groupe écologiste)

· Temps attribué au groupe écologiste : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 1er février à 17 heures

À 14 h 30

- Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, présentée par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 126, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

* Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 7 FÉVRIER 2017

À 14 h 30
et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 février matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février à 17 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 février matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février à 17 heures

-  Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 février matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février à 17 heures

MERCREDI 8 FÉVRIER 2017

À 14 h 30
et le soir

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017)

JEUDI 9 FÉVRIER 2017

À 11 h 30

- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

· Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes

· Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 9 février à 11 heures

À 16 h 15
et, éventuellement, le soir

- Suite éventuelle de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017)

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 janvier à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 février à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (texte de la commission, n° 301, 2016-2017)

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 février à 17 heures

MARDI 14 FÉVRIER 2017

À 14 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ou nouvelle lecture

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 février à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 février matin

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 14 février à 12 h 30

À 17 h 45
et le soir

- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (texte de la commission, n° 305, 2016-2017) et sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 303, 2016-2017)

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 13 février à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ou nouvelle lecture

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 février à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 14 février matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

MERCREDI 15 FÉVRIER 2017

À 14 h 30
et, éventuellement,
le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ou nouvelle lecture

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l'ouverture de la réunion de commission

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 297, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ou nouvelle lecture

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l'ouverture de la réunion de la commission

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

JEUDI 16 FÉVRIER 2017

À 10 h 30, à 14 h 30
et, éventuellement, le soir

3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n° 84, 2016-2017)

=> Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 848, 2015-2016)

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure accélérée) (A.N., n° 4263)

· Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 14 février à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse ou nouvelle lecture

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l'ouverture de la réunion de commission

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 16 février matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique ou nouvelle lecture

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l'ouverture de la réunion de commission

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 16 février matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

* Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

SEMAINE DE CONTRÔLE

MARDI 21 FÉVRIER 2017

À 9 h 30

- 26 questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

· n° 1480 de Mme Valérie LÉTARD à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Évolution de la profession des infirmiers anesthésistes)

· n° 1495 de M. Alain VASSELLE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Innovation en oncologie et recherche en cancérologie)

· n° 1501 de M. Louis-Jean de NICOLAY à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Droit à l'image des monuments historiques)

· n° 1515 de M. Gérard BAILLY à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups)

· n° 1519 de M. Patrick MASCLET à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(École en milieu rural)

· n° 1531 de M. Christian FAVIER à M. le Premier ministre
(Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France)

· n° 1538 de M. Roland COURTEAU à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Maintien des engagements pour la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan)

· n° 1542 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN transmise à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie
(Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France)

· n° 1552 de M. Alain DURAN à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(Intolérance aux radiations électromagnétiques artificielles)

· n° 1565 de Mme Françoise FÉRAT à M. le ministre de l'intérieur
(Réfection des locaux du commissariat d'Épernay)

· n° 1571 de M. Jérôme BIGNON à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs)

· n° 1576 de M. Gilbert ROGER à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation de l'hôpital Jean-Verdier de Bondy)

· n° 1577 de Mme Maryvonne BLONDIN à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Évolution de la recherche sur la phagothérapie)

· n° 1578 de M. Richard YUNG à M. le ministre de l'économie et des finances
(Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets)

· n° 1581 de M. Philippe MOUILLER à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Sécurisation de la route nationale 248 à hauteur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan)

· n° 1583 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Émission « La Rue des allocs »)

· n° 1589 de M. Alain MILON à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Syndrome d'alcoolisation foetale)

· n° 1590 de M. Yves DAUDIGNY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Prise en charge psychiatrique des 16-25 ans)

· n° 1591 de M. Vincent CAPO-CANELLAS à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien)

· n° 1592 de M. Dominique BAILLY à M. le ministre de l'économie et des finances
(Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017)

· n° 1593 de M. Alain MARC à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Concessions hydroélectriques des vallées du Lot et de la Truyère)

· n° 1595 de M. Jean-Marc GABOUTY à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Révision du zonage des zones défavorisées)

· n° 1596 de M. Robert LAUFOAULU à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu)

· n° 1597 de M. Jean-Pierre SUEUR à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Maintien d'une liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes dans le Loiret)

· n° 1600 de Mme Gélita HOARAU à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Situation des Chagos)

· n° 1601 de M. Michel AMIEL à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
(Colonies de vacances et sécurité des enfants)

À 14 h 30

- Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Rémy POINTEREAU (n° 247, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

· Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 février à 17 heures

· Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi » (demande du groupe écologiste)

· Temps attribué au groupe écologiste : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février à 17 heures

À 17 h 45

- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau)

· Temps attribué au président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études : 10 minutes, puis réponse du Gouvernement pendant 5 minutes

· Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes, le président de la commission des affaires européennes et le président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : 2 minutes maximum par président avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

· Débat interactif avec les groupes à raison d'un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : vendredi 17 février à 17 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? » (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

· Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février à 17 heures

MERCREDI 22 FÉVRIER 2017

De 14 h 30
à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe écologiste)

- Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Mme Aline ARCHIMBAUD (n° 236, 2016-2017)

· Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures

· Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n° 685, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures

De 18 h 30
à 20 heures et
de 21 h 30 à minuit

(ordre du jour réservé au groupe UDI-UC)

- Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? »

· Temps attribué au groupe UDI-UC : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 février à 17 heures

- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues (n° 131, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures

JEUDI 23 FÉVRIER 2017

À 11 heures

- Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (demande de la délégation sénatoriale aux entreprises)

· Temps attribué à la délégation sénatoriale aux entreprises : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 22 février à 17 heures

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 23 février à 11 heures

À 16 h 15

- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Philippe BAS et Mathieu DARNAUD (n° 291, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 février à 17 heures

- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins, présentée par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues (n° 758, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 février à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 février à 17 heures

* Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.