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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

 

L'ordre du jour pour les prochaines séances s'établit comme suit :

 

 

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 6 DÉCEMBRE 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

L'ordre d'appel fixé par le Gouvernement.

· n° 1484 de Mme Colette MÉLOT à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Entretien des cours d'eau)

· n° 1517 de M. Roland COURTEAU à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
(Dispositif anti-rapprochement DEPAR)

· n° 1527 de Mme Corinne IMBERT à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
(Allocation de rentrée scolaire)

· n° 1490 de M. Philippe BONNECARRÈRE à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau)

· n° 1507 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Déserts médicaux)

· n° 1514 de M. Christian FAVIER à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation de pénurie des vaccins contre la tuberculose en France)

· n° 1528 de M. Louis-Jean de NICOLAY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »)

· n° 1544 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Statut des médecins en haute montagne)

· n° 1549 de Mme Gisèle JOURDA à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Élargissement de l'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier)

· n° 1546 de M. Alain DURAN à Mme la ministre de la fonction publique
(Interdictions de stade et accès à la fonction publique)

· n° 1497 de M. Alain VASSELLE à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles)

· n° 1505 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Situation des éleveurs de bovins allaitants)

· n° 1488 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Arboriculture et brouettes de cueillette)

· n° 1487 de M. Gérard BAILLY transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français)

· n° 1553 de M. Jean-Louis TOURENNE à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Auxiliaires de vie scolaire)

· n° 1559 de Mme Claudine LEPAGE à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Élèves français de l'étranger et option sport de haut niveau au baccalauréat)

· n° 1548 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles)

· n° 1492 de M. Jean-François RAPIN à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne)

· n° 1536 de M. Patrick ABATE transmise à M. le ministre de l'économie et des finances
(Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité)

· n° 1547 de Mme Marie-France BEAUFILS à M. le ministre de l'économie et des finances
(Dégradation du service de La Poste)

· n° 1522 de M. Daniel GREMILLET à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation
(Couverture numérique du territoire en très haut débit)

· n° 1554 de M. Richard YUNG à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie
(Rémunération de l'innovation)

· n° 1425 de M. Didier MARIE à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Sécurité dans les centrales nucléaires)

· n° 1537 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Régénération des huiles noires)

· n° 1511 de M. Jean-François LONGEOT à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(Zones de revitalisation rurale)

· n° 1499 de M. Daniel LAURENT à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(Financement des groupements d'associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales)

À 14 h 30
et, éventuellement,
le soir

- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 125, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

· Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre, à 17 heures

· Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (texte de la commission, n° 158, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 décembre, matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre, à 17 heures

- Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Daniel DUBOIS et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2016-2017) (demande de la commission des affaires économiques)

· Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre, à 17 heures

· Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016

De 14 h 30
à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe socialiste
et républicain)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 174, 2016-2017)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales, avec une saisine pour avis de la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 décembre après-midi

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 7 décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 décembre en début d'après-midi

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre, à 17 heures

De 18 h 30
à 20 h et
de 21 h 30 à minuit

(ordre du jour réservé au groupe écologiste)

- Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Hervé POHER (n° 87, 2016-2017)

· Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre, à 17 heures

· Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (texte de la commission, n° 163, 2016-201)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 décembre, matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre, à 17 heures

JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016

À 10 h 30

- Débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial » (demande du groupe RDSE)

· Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 7 décembre, à 17 heures

À 15 h

- Débat sur la situation et l'avenir de La Poste (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

· Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 7 décembre, à 17 heures

* Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016

À 15 h 
et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 1er décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 décembre matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 décembre en début d'après-midi

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 décembre, à 17 heures

MARDI 13 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30

- Éloge funèbre de Paul Vergès

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)

À 18 h

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre (demande de la commission des affaires européennes)

 Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 décembre, à 17 heures

 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

 Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)

MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30
et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)

JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016

À 10 h 30

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

· Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 14 décembre matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 15 décembre après-midi, vendredi 16 décembre, à 8 h 30, à la suspension du matin et à la suspension du soir

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre, à 17 heures

À 15 h

Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 15 décembre, à 11 heures

À 21 h

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2016

À 9 h 30, à 14 h 30,
le soir et,
éventuellement,
la nuit

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 DÉCEMBRE 2016

Le matin,
l'après-midi
et le soir

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016

À 16 h
et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)

Ce texte sera envoyé à une commission spéciale.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 décembre, après midi

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 décembre en fin de matinée et en début d'après-midi

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre, à 17 heures

MARDI 20 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 20 décembre, à 12 h 30

À 17 h 45
et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017 ou nouvelle lecture

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre, à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

· Réunion de la commission pour examiner son rapport : mardi 20 décembre, matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée) (A.N., n° 4044)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 décembre, matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 décembre matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre, à 17 heures

MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30
et le soir

6 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 847, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (n° 154, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 448, 2014-2015)

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (procédure accélérée) (A.N., n° 4121)

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (procédure accélérée) (A.N., n° 3950)

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (procédure accélérée) (A.N., n° 4026)

· Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 19 décembre, à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ou nouvelle lecture

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre, à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

· Réunion de la commission pour examiner son rapport : mercredi 21 décembre matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 16, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 2 décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 décembre*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 décembre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 décembre matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre, à 17 heures

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)

ÉVENTUELLEMENT, JEUDI 22 DÉCEMBRE 2016

À 10 h 30, à 14 h 30
et le soir

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)

* Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 26 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 14 décembre 2016, à 19 heures