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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2017-2018

Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 26 février au dimanche 4 mars 2018

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 6 mars 2018

À 9 h 30

- 26 questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

  • • n° 0015 de M. Roland COURTEAU à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    (Baisse de la densité médicale dans 86 départements)

  • • n° 0120 de Mme Viviane MALET à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    (Difficultés rencontrées par les donneurs d'organes ultramarins)

  • • n° 0154 de Mme Catherine TROENDLÉ à Mme la ministre des sports

    (Exploitation commerciale de l'image d'un sportif)

  • • n° 0171 de M. Loïc HERVÉ à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

    (Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie)

  • • n° 0175 de Mme Florence LASSARADE à M. le ministre de la cohésion des territoires

    (Situation de Castillon-la-Bataille)

  • • n° 0189 de M. Pierre OUZOULIAS à M. le ministre de l'éducation nationale

    (Situation du lycée professionnel Jean-Monnet de Montrouge)

  • • n° 0195 de Mme Françoise FÉRAT à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

    (Raccordement ferroviaire de l'aéroport de Vatry)

  • • n° 0196 de M. Jean-Claude LUCHE à M. le ministre de l'éducation nationale

    (Suppression des emplois aidés auprès des professeurs de langues dans les collèges « français langue étrangère »)

  • • n° 0197 de M. Yves DAUDIGNY à M. le ministre de l'économie et des finances

    (Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale)

  • • n° 0199 de Mme Chantal DESEYNE à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

    (Réinstallation d'un tribunal de commerce à Dreux)

  • • n° 0200 de M. Hervé MAUREY à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

    (Financement des petits projets des communes)

  • • n° 0205 de M. Yves BOULOUX à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

    (Avenir de la RN 147)

  • • n° 0207 de M. Alain MILON à M. le ministre de l'éducation nationale

    (Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal)

  • • n° 0208 de M. Yannick BOTREL à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    (Situation fiscale des « Américains accidentels »)

  • • n° 0210 de M. François BONHOMME à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Nouvelle carte des zones défavorisées pour l'agriculture)

  • • n° 0211 de Mme Colette MÉLOT à M. le ministre de la cohésion des territoires

    (Centres d'hébergement pour les plus démunis)

  • • n° 0218 de Mme Véronique GUILLOTIN à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

    (Parité dans les exécutifs intercommunaux)

  • • n° 0222 de M. Rémi FÉRAUD à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    (Toxicomanie dans le nord-est parisien)

  • • n° 0226 de M. Rémy POINTEREAU à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    (Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale)

  • • n° 0228 de M. Jérôme DURAIN à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

    (Fin de la réserve parlementaire et projets des communes)

  • • n° 0230 de M. Laurent LAFON à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    (Pollution des sols constatée dans différentes écoles et crèches d'Île-de-France)

  • • n° 0231 de M. Mathieu DARNAUD à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

    (Contournement du Teil et RN 102)

  • • n° 0232 de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT à M. le ministre de l'économie et des finances

    (Situation des services départementaux d'incendie et de secours)

  • • n° 0236 de M. Daniel LAURENT à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

    (Projets d'infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime)

  • • n° 0240 de M. Jean-Jacques LOZACH à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Défaillance du programme européen pour le développement rural)

  • • n° 0249 de M. Dominique THÉOPHILE à Mme la ministre du travail

    (Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales)

De 14 h 30 à 17 heures

- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 323, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 mars en début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 mars à 15 heures

À 21 heures

- Suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 323, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Mercredi 7 mars 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, présentée par M. Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 318, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars à 15 heures

- Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par M. Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 611 rectifié, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars à 15 heures

De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 h 00 à minuit

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (texte de la commission, n° 316, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, présentée par MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (n° 271, 2017-2018)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

Jeudi 8 mars 2018

À 10 h 30

- Éventuellement, suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 323, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 8 mars à 11 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI (texte de la commission, n° 658, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 7 mars à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 13 mars 2018

À 14 h 30

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

12 articles font l’objet d’une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : jeudi 8 mars à 12 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : jeudi 8 mars à 12 heures
  • • En cas de retour à la procédure normale pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission, délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces articles : lundi 12 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 mars à 15 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement  

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 13 mars à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)

Mercredi 14 mars 2018

À 14 h 30 et le soir

- Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés

  • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d'information : mardi 13 mars à 16 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)

Jeudi 15 mars 2018

À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (texte de la commission, n° 313, 2017-2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mars à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 20 mars 2018

À 9 h 30

- Questions orales

De 15 heures à 16 heures

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 mars à 15 heures

De 16 heures à 16 h 30

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)

À 16 h 45 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 mars à 15 heures

Mercredi 21 mars 2018

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars

  • • Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes
  • • 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 20 mars à 15 heures
  • • 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires européennes et à la commission des finances
  • • Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018)

Jeudi 22 mars 2018

À 10 h 30

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 249, 2017-2018)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 304, 2017-2018)
  • => Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 582, 2016-2017)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 20 mars à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 mars à 15 heures

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 22 mars à 11 heures

À 16 h 15

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017-2018)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 27 mars 2018

À 14 h 30

- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présenté par M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues (n° 293, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 mars à 15 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement  

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 27 mars à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues (n° 293, 2017-2018)

Mercredi 28 mars 2018

À 14 h 30

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs présentée par MM. Dominique de LEGGE, Christian MANABLE, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues (n° 255, 2017-2018) (demandes de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la délégation aux collectivités territoriales)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 mars à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

- Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l'avenir des lignes LGV et de l'aménagement du territoire » (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 27 mars à 15 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 3 avril 2018

À 14 h 30

- Débat sur « la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes » (demande du groupe Les Républicains et de la commission des affaires sociales)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes (y compris la réplique)
  • • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes (y compris la réplique)
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 30 mars à 15 heures

- Débat sur « la constitutionnalisation de l'IVG » (demande du groupe CRCE)

  • • Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 30 mars à 15 heures

- Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 » (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes (y compris la réplique)
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 30 mars à 15 heures

Mercredi 4 avril 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, présentée par Mme Monique LUBIN, MM. Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues (n° 290, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 3 avril à 11 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 avril à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 231, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 3 avril à 11 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 avril à 15 heures

Jeudi 5 avril 2018

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 5 avril à 11 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues (n° 276, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 3 avril à 11 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 avril à 15 heures

- Débat sur le thème « quelles perspectives pour les études de médecine ? »

  • • Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 4 avril à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 10 avril 2018

À 14 h 30

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril à 15 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement  

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 10 avril à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril à 15 heures

Mercredi 11 avril 2018

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 avril à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 avril matin

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018)

Jeudi 12 avril 2018

À 10 h 30 et à 14 h 30

- Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 17 avril 2018

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 260, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 avril à 15 heures

Mercredi 18 avril 2018

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (A.N., n° 675)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 avril matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 avril à 15 heures

Jeudi 19 avril 2018

À 10 h 30

- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 468, 2016-2017)
  • => Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 597, 2016-2017)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 303, 2017-2018)
  • => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (procédure accélérée) (A.N., n° 390)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 17 avril à 15 heures

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 227, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 avril à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 avril à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 avril à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 19 avril à l'issue de la discussion générale

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 avril à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 avril  à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 19 avril à l'issue de la discussion générale

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 19 avril à 11 heures

À 16 h 15

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin

Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 23 avril au dimanche 6 mai 2018

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 4 avril 2018 à 19 heures


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