Ordre du jour

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 1236 de M. Pierre CUYPERS transmise à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (Crise sanitaire liée à la filière de la betterave)

• • n° 1341 de M. Serge MERILLOU à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (Situation de l'abattoir de Ribérac)

• • n° 1349 de M. Laurent BURGOA à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)

• • n° 1385 de M. Georges PATIENT à M. le ministre des outre-mer

  (Territorialisation du plan de relance pour la Guyane)

• • n° 1393 de M. Laurent BURGOA à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  (Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects)

• • n° 1356 de Mme Denise SAINT-PÉ à Mme la ministre de la transition écologique

  (Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau)

• • n° 1358 de M. Gérard LONGUET à Mme la ministre de la transition écologique

  (Comité de haut niveau)

• • n° 1359 de Mme Christine HERZOG à Mme la ministre de la transition écologique

  (Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux)

• • n° 1361 de Mme Viviane MALET à Mme la ministre de la transition écologique

  (Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte)

• • n° 1321 de Mme Céline BRULIN à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

  (Situation des liaisons transmanche)

• • n° 1368 de M. Didier MANDELLI à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

  (Projet d'autoroute A831)

• • n° 1237 de Mme Frédérique PUISSAT transmise à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

  (Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement)

• • n° 1371 de M. Laurent LAFON à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

  (Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale)

• • n° 1060 de M. Yannick VAUGRENARD transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

  (Fiscalité des rentes viagères)

• • n° 1217 de M. Gilbert ROGER transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

  (Déductibilité fiscale de la pension alimentaire)

• • n° 1346 de Mme Michelle GRÉAUME à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

  (Avenir du groupe Vallourec)

• • n° 1380 de M. Henri CABANEL transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

  (Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne)

• • n° 1328 de M. Jean-Marie MIZZON à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

  (Perspectives de relance de l'économie française)

• • n° 1285 de Mme Sabine VAN HEGHE à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

  (Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19)

• • n° 1343 de M. André REICHARDT à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

  (Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle)

• • n° 1363 de Mme Martine FILLEUL à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  (Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans la région des Hauts-de-France)

• • n° 1267 de Mme Catherine DEROCHE à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Prise en charge du sepsis en France)

• • n° 1292 de M. Olivier CIGOLOTTI à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Difficultés des établissements de santé privés d'intérêt collectif en Haute-Loire)

• • n° 1299 de Mme Laure DARCOS à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements)

• • n° 1315 de M. Michel SAVIN à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Mise en œuvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer)

• • n° 1387 de M. Michel CANEVET à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile)

• • n° 1342 de Mme Monique DE MARCO transmise à Mme la ministre des armées

  (Missions de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué)

• • n° 1360 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Diminution des services publics dans les postes consulaires)

• • n° 1296 de Mme Corinne IMBERT à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  (Injustice économique chez les étudiants boursiers)

• • n° 1325 de M. Jean-Pierre DECOOL à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  (Enseignement du flamand occidental et des langues régionales)

• • n° 1339 de M. Pierre LOUAULT à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  (Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap)

• • n° 1367 de Mme Brigitte LHERBIER à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

  (Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement)

• • n° 1378 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

  (Financement des missions locales et de la garantie jeunes)

• • n° 1295 de M. Jean-Raymond HUGONET à M. le ministre de l'intérieur

  (Commissariats de l'Essonne)

• • n° 1329 de M. Jean Louis MASSON à M. le ministre de l'intérieur

  (Maires dévoués au service de la vie publique)

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1^er décembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

• • Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 2 décembre à 12 heures
• • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 4 décembre à 8 h 30 et, éventuellement, en début d'après-midi

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 7 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 novembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 décembre à 15 heures

Ces textes seront envoyés à la commission des lois.

Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 18 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 8 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 8 décembre à l'ouverture de la discussion générale
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 décembre à l'issue de la discussion générale
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 7 décembre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 9 décembre à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures

• • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures
• • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 4 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 4 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d'après‑midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d'après‑midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 8 décembre à 18 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 décembre à 15 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 décembre début d'après‑midi

• • Intervention liminaire du Gouvernement
• • 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 décembre à 15 heures
• • Réunion préalable de la commission des affaires européennes ouverte à tous les sénateurs : jeudi 3 décembre à 8 h 30

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 16 décembre à 11 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 16 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 16 décembre à l'ouverture de la discussion générale
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 décembre à l'issue de la discussion générale
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 15 heures

• • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 14 décembre à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, communiste républicain citoyen et écologiste, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Les Indépendants - République et Territoires et Écologiste ‑ Solidarité et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 16 décembre à 15 heures