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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

 

L'ordre du jour pour les prochaines séances s'établit comme suit :

 

 

SEMAINE DE CONTRÔLE

MARDI 21 FÉVRIER 2017

À 9 h 30

- 26 questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

· n° 1601 de M. Michel AMIEL à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
(Colonies de vacances et sécurité des enfants)

· n° 1596 de M. Robert LAUFOAULU à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu)

· n° 1600 de Mme Gélita HOARAU à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Situation des Chagos)

· n° 1591 de M. Vincent CAPO-CANELLAS à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien)

· n° 1501 de M. Louis-Jean de NICOLAY à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Droit à l'image des monuments historiques)

· n° 1583 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Émission « La Rue des allocs »)

· n° 1480 de Mme Valérie LÉTARD à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Évolution de la profession des infirmiers anesthésistes)

· n° 1495 de M. Alain VASSELLE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Innovation en oncologie et recherche en cancérologie)

· n° 1571 de M. Jérôme BIGNON à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs)

· n° 1577 de Mme Maryvonne BLONDIN à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Évolution de la recherche sur la phagothérapie)

· n° 1589 de M. Alain MILON à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Syndrome d'alcoolisation foetale)

· n° 1590 de M. Yves DAUDIGNY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Prise en charge psychiatrique des 16-25 ans)

· n° 1552 de M. Alain DURAN à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(Intolérance aux radiations électromagnétiques artificielles)

· n° 1576 de M. Gilbert ROGER à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation de l'hôpital Jean-Verdier de Bondy)

· n° 1597 de M. Jean-Pierre SUEUR à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Maintien d'une liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes dans le Loiret)

· n° 1581 de M. Philippe MOUILLER à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Sécurisation de la route nationale 248 à hauteur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan)

· n° 1538 de M. Roland COURTEAU à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Maintien des engagements pour la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan)

· n° 1515 de M. Gérard BAILLY à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups)

· n° 1593 de M. Alain MARC à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Concessions hydroélectriques des vallées du Lot et de la Truyère)

· n° 1565 de Mme Françoise FÉRAT à M. le ministre de l'intérieur
(Réfection des locaux du commissariat d'Épernay)

· n° 1592 de M. Dominique BAILLY à M. le ministre de l'économie et des finances
(Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017)

· n° 1578 de M. Richard YUNG à M. le ministre de l'économie et des finances
(Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets)

· n° 1542 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN transmise à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie
(Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France)

· n° 1595 de M. Jean-Marc GABOUTY à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Révision du zonage des zones défavorisées)

· n° 1519 de M. Patrick MASCLET à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(École en milieu rural)

· n° 1531 de M. Christian FAVIER transmise à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics
(Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France)

À 14 h 30

- Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Rémy POINTEREAU (n° 247, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

· Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février à 17 heures

· Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi » (demande du groupe écologiste)

· Temps attribué au groupe écologiste : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février à 17 heures

À 17 h 45

- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau)

· Temps attribué au président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études : 10 minutes, puis réponse du Gouvernement pendant 5 minutes

· Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

· Débat interactif avec les groupes à raison d'un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

À 21 heures

- Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? » (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

· Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février à 17 heures

MERCREDI 22 FÉVRIER 2017

De 14 h 30
à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe écologiste)

- Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Mme Aline ARCHIMBAUD (n° 236, 2016-2017)

· Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures

· Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (texte de la commission, n° 416, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 février début d'après-midi

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures

De 18 h 30
à 20 heures et
de 21 h 30 à minuit

(ordre du jour réservé au groupe UDI-UC)

- Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? »

· Temps attribué au groupe UDI-UC : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 février à 17 heures

- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues (n° 131, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures

JEUDI 23 FÉVRIER 2017

À 10 h 30

- Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (demande de la délégation sénatoriale aux entreprises)

· Temps attribué à la délégation sénatoriale aux entreprises : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 22 février à 17 heures

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 23 février à 11 heures

À 16 h 15

- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Philippe BAS et Mathieu DARNAUD (texte de la commission, n° 410, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 février à 17 heures

* Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.