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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2019-2020

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 17 décembre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 195, 2019-2020) et projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 196, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 16 décembre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte de la commission, n° 198, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 décembre à 15 heures

Mercredi 18 décembre 2019

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 décembre à 11 heures

À 16 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (texte de la commission, n° 192, 2019‑2020)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (texte de la commission, n° 189, 2019‑2020)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 16 décembre à 15 heures

- Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 18 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 17 décembre à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (n° 157, 2019‑2020)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 décembre à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 204, 2019‑2020)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 décembre à 15 heures

- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte de la commission, n° 198, 2019‑2020)

À 21 h 30

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019

  • • Intervention liminaire du Gouvernement
  • • 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 17 décembre à 15 heures

- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte de la commission, n° 198, 2019‑2020)

Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 23 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 7 janvier 2020

À 14 h 30

- Débat sur l’avenir des Transports express régionaux (TER) (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 janvier à 15 heures

- Débat sur le plan d’action en faveur des territoires ruraux (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 janvier à 15 heures

- Débat sur la réforme des retraites (demande de la commission des affaires sociales)

  • • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 8 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d'un orateur par groupe  : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 janvier à 15 heures

À 21 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision » (demande de la mission commune d’information sur le sauvetage en mer)

  • • Temps attribué à la mission commune d'information : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses
    •  2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 janvier à 15 heures

Mercredi 8 janvier 2020

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 8 janvier à 11 heures

À 16 h 30

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap, présentée par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues (n° 150, 2019‑2020) (demande de la délégation aux droits des femmes)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 janvier à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Débat sur le thème : « La laïcité, garante de l'unité nationale » (demande du groupe RDSE)

  • • Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 janvier à 15 heures

À 21 h 30

- Débat sur le thème : « La pédopsychiatrie en France  » (demande du groupe CRCE)

  • • Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 janvier à 15 heures

Jeudi 9 janvier 2020

À 10 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service »  (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

  • • Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 8 janvier à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 14 janvier 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n° 159, 2019‑2020) (demande de la commission des affaires économiques)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 janvier à 8 h 30
  • • Délai limite pour une demande de retour à la procédure normale : vendredi 10 janvier à 17 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 13 janvier à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 janvier à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières, présentée par MM. Jean-François HUSSON et Bruno RETAILLEAU (n° 165, 2019‑2020) (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 janvier à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises, présentée par M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues (n° 138, 2019‑2020) (demande de la commission des affaires économiques)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 janvier en début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 janvier à 15 heures

Mercredi 15 janvier 2020

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 janvier à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (n° 154, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 janvier à 15 heures

- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Mmes Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, MM. Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 155, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 janvier à 15 heures

Jeudi 16 janvier 2020

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, présentée par M. Hervé MAUREY, Mme Sylvie VERMEILLET et plusieurs de leurs collègues (n° 283, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 janvier à 15 heures

- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (n° 152, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 janvier à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 21 janvier 2020

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 63, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 2 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 janvier à 14 heures et le soir, mercredi 8 janvier à 16 h 45 et le soir et jeudi 9 janvier à 10 heures et, éventuellement, l'après-midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 janvier matin et début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 janvier à 15 heures

Mercredi 22 janvier 2020

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 22 janvier à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 63, 2019‑2020)

Jeudi 23 janvier 2020

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 63, 2019‑2020)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 28 janvier 2020

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 63, 2019‑2020)

Mercredi 29 janvier 2020

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 janvier à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 63, 2019‑2020)

Jeudi 30 janvier 2020

À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 732, 2018‑2019)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n° 733, 2018‑2019)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 28 janvier à 15 heures

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (texte de la commission, n° 191, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 398, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures

À 14 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 21 janvier à 17 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 janvier matin

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 63, 2019‑2020)

Éventuellement , le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 63, 2019‑2020)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 4 février 2020

À 14 h 30

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 63, 2019‑2020)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 février à 15 heures
  • • Délai limite pour les délégations de vote : mardi 4 février à 12 h 30

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mardi 21 janvier 2020 à 19 h 30


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