Ordre du jour

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

du lundi 23 février au dimanche 1^er mars 2015

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 mars, à 17 heures.)

De 15 heures 30 à 16 heures :

2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

(La Conférence des Présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée de trente minutes à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

À 16 heures 15 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

À 16 heures 30 :

4°) Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (demande des groupes UDI-UC et UMP)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes respectivement au groupe UDI-UC et au groupe UMP ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 mars, à 17 heures.)

5°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 284, 2014-2015) (demande du Gouvernement)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 mars, à 17 heures.)

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (texte de la commission, n° 257, 2014-2015) (demande du Gouvernement)

(La durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe a été fixée à une heure ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 mars, à 17 heures.)

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur les concessions autoroutières (demande du groupe UMP et de la commission du développement durable)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de quinze minutes au groupe UMP ;

- attribué un temps d'intervention de quinze minutes à la commission du développement durable ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 3 mars, à 17 heures.)

À 17 heures :

2°) Débat sur la situation des maternités en France (demande de la commission des affaires sociales)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la commission des affaires sociales ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 3 mars, à 17 heures.)

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (texte de la commission, n° 249, 2014-2015) (demande du Gouvernement)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 3 mars, à 17 heures.)

À 10 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur le thème : « Service civil : volontaire ou obligatoire ? » (demande du groupe CRC)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 4 mars, à 17 heures.)

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

SEMAINE SÉNATORIALE

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 959 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Diplômes demandés aux moniteurs-guides de pêche)

- n° 975 de Mme Aline ARCHIMBAUD à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Sort du cargo roulier Cosette)

- n° 982 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes)

- n° 984 de M. Didier MARIE à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf)

- n° 993 de M. Alain MARC à M. le ministre de la défense
(Situation des interprètes afghans)

- n° 994 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
(Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland)

- n° 996 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre de l'intérieur
(Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue)

- n° 1000 de Mme Corinne IMBERT à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Avenir des maternités en France)

- n° 1001 de M. Daniel LAURENT à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique
(Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile)

- n° 1002 de M. Thierry FOUCAUD transmise à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Contournement Est de Rouen)

- n° 1003 de M. Yves DAUDIGNY à M. le ministre de la défense
(Prolongation du contrat de redynamisation du site de Laon-Couvron)

- n° 1004 de Mme Nicole BRICQ à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap)

- n° 1006 de M. Georges PATIENT à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Dispositions relatives aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier)

- n° 1007 de M. Yannick BOTREL à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Avenir de la filière cidricole)

- n° 1009 de M. Jean-Jacques LOZACH à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon)

- n° 1013 de M. Jean-Paul FOURNIER à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
(Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité)

- n° 1015 de M. Bernard FOURNIER à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Prêts et achat de logements anciens en milieu rural)

- n° 1019 de M. Gilbert BOUCHET à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Situation critique du tribunal de Valence)

- n° 1025 de M. Robert del PICCHIA à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger)

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 620, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 10 mars matin.)

3°) Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, présentée par Mme Colette GIUDICELLI et plusieurs de ses collègues (n° 531, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 10 mars matin.)

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (texte de la commission, n° 239, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 11 mars matin.)

2°) Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, présentée par M. Gérard COLLOMB (n° 536, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 11 mars matin.)

3°) Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, présentée par Mme Michelle MEUNIER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 147, 2014-2015)

À 21 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (demande de la commission des affaires européennes)

(La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer, à la suite de l'intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d'intervention :

- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 mars, à 17 heures ;

- puis, respectivement, de huit minutes à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d'un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, présentée par Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues (n° 262, 2014-2015)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 11 mars matin.)

2°) Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap »

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 mars, à 17 heures.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur les services à la personne (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

4°) Suite de la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales, présentée par M. Henri TANDONNET et plusieurs de ses collègues (n° 292, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 11 mars matin.)

5°) Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 mars, à 17 heures.)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 21 heures :

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (Procédure accélérée) (n° 798, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 13 mars, à 17 heures.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 804, 2013-2014)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 16 mars, à 17 heures ;

- au jeudi 12 mars, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance les mardi 17 et mercredi 18 mars matin.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 804, 2013-2014)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n° 675, 2013-2014)

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 581, 2011-2012)

(Pour ces deux projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe peut demander, au plus tard le mardi 17 mars, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ou nouvelle lecture

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 mars, à 17 heures.)

4°) Suite du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 804, 2013-2014)

À 15 heures :

5°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

6°) Suite de l'ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

2°) Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (demande du groupe CRC)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 23 mars, à 17 heures.)

À 17 heures :

3°) Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (demande du groupe RDSE)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe RDSE ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 23 mars, à 17 heures.)

À 21 heures 30 :

4°) Question orale avec débat n° 10 de M. Joël LABBÉ à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (demande du groupe écologiste)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 23 mars, à 17 heures.

Conformément à l'article 82, alinéa 1, du Règlement, l'auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps de parole pour répondre au Gouvernement.)

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures 15 :

- Débat sur l'influence de la France à l'étranger (demande du groupe UMP)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UMP ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 24 mars, à 17 heures.)

SEMAINE SÉNATORIALE

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

À 16 heures et le soir :

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (texte de la commission, n° 698, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 27 mars, à 17 heures ;

- au lundi 23 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 25 mars en début d'après-midi.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (texte de la commission, n° 698, 2013-2014)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 11 mars 2015, à 19 heures