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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

L'ordre du jour des prochaines séances s'établit comme suit :

 

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

JEUDI 28 MAI 2015

À 10 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur la réforme du collège (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

VENDREDI 29 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)

LUNDI 1er JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

Éventuellement à 10 heures, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)

MARDI 2 JUIN 2015

À 14 heures 30 :

1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er juin, à 17 heures.)

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

(La Conférence des Présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée de trente minutes à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

À 15 heures 45 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures :

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, présentée par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Philippe BAS (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

Elle a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er juin, à 17 heures ;

- au jeudi 28 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 3 juin matin.)

Le soir et, éventuellement, la nuit :

5°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 456, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er juin, à 17 heures ;

- au jeudi 28 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 2 juin, en début d'après-midi.)

MERCREDI 3 JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)

JEUDI 4 JUIN 2015

À 10 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (texte de la commission, n° 387, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 3 juin, à 17 heures.)

2°) Suite du projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)

À 15 heures :

3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

MARDI 9 JUIN 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1079 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux)

- n° 1080 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre de l'intérieur
(Sécurité routière en Seine-Maritime)

- n° 1083 de M. Rémy POINTEREAU à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Statut des communes labellisées)

- n° 1085 de Mme Élisabeth DOINEAU à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
(Diminution des moyens financiers des comités sportifs)

- n° 1086 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX à M. le secrétaire d'État chargé du budget
(Révision des valeurs locatives des locaux professionnels)

- n° 1087 de Mme Karine CLAIREAUX à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision)

- n° 1088 de M. Michel LE SCOUARNEC à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Situation des centres d'information et d'orientation du Morbihan)

- n° 1089 de M. Gilbert BOUCHET à M. le ministre de l'intérieur
(Effectifs de la police nationale dans la Drôme)

- n° 1092 de M. Jean-François LONGEOT à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
(Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire)

- n° 1094 de Mme Catherine TROENDLÉ à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Missions exercées par les centres de gestion)

- n° 1096 de M. Michel RAISON à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de Lure)

- n° 1098 de M. Gilbert ROGER à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Travaux de prolongement du tramway T4)

- n° 1101 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural)

- n° 1103 de M. François COMMEINHES à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Devenir du dispositif Malraux et rénovation urbaine)

- n° 1104 de M. Olivier CIGOLOTTI à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

- n° 1110 de M. Patrick ABATE à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Réponses du Gouvernement à la crise du logement social étudiant)

- n° 1113 de Mme Laurence COHEN à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Avenir des trains intercités)

- n° 1114 de M. Pierre MÉDEVIELLE à Mme la ministre des outre-mer
(Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie)

- n° 1115 de M. Dominique BAILLY à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée)

- n° 1116 de Mme Évelyne DIDIER à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies)

À 14 heures 30 :

2°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au renseignement et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 8 juin, à 17 heures.)

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

3°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement

(La Conférence des Présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée de trente minutes à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

À 15 heures 45 :

4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement et scrutin public ordinaire en salle des séances sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures :

5°) Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 8 juin, à 17 heures.)

À 17 heures 30 :

6°) Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire française » (demande de la commission du développement durable)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la commission du développement durable ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 8 juin, à 17 heures.)

À 19 heures :

7°) Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (demande du groupe CRC)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 8 juin, à 17 heures.)

MERCREDI 10 JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique (TTIP) suite au 9ème cycle de négociations du 20 au 24 avril et en vue du 10ème cycle du 13 au 17 juillet » (demande du groupe UMP)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes au groupe UMP ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 9 juin, à 17 heures.)

À 16 heures :

2°) Question orale avec débat n° 11 de Mme Élisabeth LAMURE à M. le Premier ministre sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises (demande de la délégation sénatoriale aux entreprises)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 9 juin, à 17 heures.

Conformément à l'article 82, alinéa 1, du Règlement, l'auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps de parole pour répondre au Gouvernement.)

À 17 heures 40 :

3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (demande du Gouvernement) (n° 463, 2014-2015)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 3 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 9 juin, à 17 heures ;

- au lundi 8 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 juin matin.)

JEUDI 11 JUIN 2015

À 11 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (salle Clemenceau)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à M. Claude BÉRIT-DÉBAT, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études, et de cinq minutes à chacun des présidents des sept commissions permanentes ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 10 juin, à 17 heures.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 16 JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (demande de la commission des affaires européennes)

(La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer, à la suite de l'intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d'intervention :

- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 15 juin, à 17 heures ;

- puis, respectivement, de huit minutes à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d'un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (texte de la commission, n° 468, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 15 juin, à 17 heures ;

- au jeudi 11 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 16 juin après-midi.)

En outre, de 14 heures 30 à 15 heures :

Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République,

en remplacement de M. Jean-René LECERF

(Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, dans la salle des Conférences.)

MERCREDI 17 JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (texte de la commission, n° 468, 2014-2015)

JEUDI 18 JUIN 2015

De 9 heures 30 à 13 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

1°) Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, présentée par M. Jean Yves LECONTE et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 205, 2014-2015)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 10 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juin, à 17 heures ;

- au lundi 15 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 17 juin matin.)

2°) Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par M. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 378, 2014-2015)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 10 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juin, à 17 heures ;

- au lundi 15 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 17 juin matin.)

À 15 heures :

3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

4°) Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues (n° 776, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 10 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juin, à 17 heures ;

- au lundi 15 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 17 juin matin.)

5°) Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes au groupe RDSE ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juin, à 17 heures.)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

LUNDI 22 JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Procédure accélérée) (A.N., n° 2739)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 10 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 19 juin, à 17 heures ;

- au jeudi 18 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 22 juin, en début d'après-midi.)

MARDI 23 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)1(*)

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1062 de Mme Anne-Catherine LOISIER à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Difficulté d'accès à la médecine générale)

- n° 1082 de M. Christian CAMBON à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger)

- n° 1090 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Procurations de vote des Français de l'étranger)

- n° 1091 de M. Jean-Patrick COURTOIS transmise à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public)

- n° 1093 de M. Rémy POINTEREAU à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

- n° 1099 de M. Jean-Paul FOURNIER à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Devenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis)

- n° 1109 de M. Patrick ABATE à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale)

- n° 1111 de M. Daniel LAURENT à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Bilan de la réforme des rythmes scolaires)

- n° 1117 de Mme Mireille JOUVE à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Sécurité du réseau SNCF en région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

- n° 1118 de M. Jean-Claude LENOIR à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Drainage des zones agricoles humides)

- n° 1119 de Mme Pascale GRUNY transmise à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
(Guichet unique pour les entreprises)

- n° 1120 de M. Jeanny LORGEOUX à M. le ministre de la défense
(Situation financière de l'ONERA)

- n° 1121 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine)

- n° 1122 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de Donges)

- n° 1124 de M. Yves DÉTRAIGNE à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
(Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation)

- n° 1125 de M. Daniel DUBOIS à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale
(Visibilité budgétaire des communautés de communes)

- n° 1127 de M. François MARC à M. le secrétaire d'État chargé du budget
(Addiction aux jeux d'argent en ligne)

- n° 1128 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Protection sociale des étudiants à l'étranger)

- n° 1129 de Mme Michelle DEMESSINE transmise à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts)

- n° 1130 de M. Jacques MÉZARD à M. le ministre de l'intérieur
(Lutte contre les dérives sectaires)

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

MERCREDI 24 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

JEUDI 25 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 792, 2013-2014)

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 356, 2014-2015)

(Pour ces deux projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 23 juin, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

3°) Suite du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

VENDREDI 26 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

2°) Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (Procédure accélérée) (n° 422, 2014-2015)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 17 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le jeudi 25 juin, à 17 heures ;

- au mardi 23 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 juin matin.)

LUNDI 29 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Procédure accélérée) (n° 402, 2014-2015)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 24 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 juin, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 26 juin, à 17 heures ;

- au lundi 29 juin, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 29 juin en début d'après-midi.)

MARDI 30 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)

À 14 heures 30 :

1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 29 juin, à 17 heures.)

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

(La Conférence des Présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée de trente minutes à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

À 15 heures 45 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 466, 2014-2015)

(La commission du développement durable se réunira pour le rapport le mercredi 10 juin matin et la commission des affaires économiques se réunira pour le rapport et le texte le mercredi 17 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 juin, à 16 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 29 juin, à 17 heures ;

- au mercredi 24 juin, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance les mardi 30 juin matin et mercredi 1er juillet matin.).

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
éventuellement mercredi 17 juin, à 19 heures 30


* 1 Lettre de M. Manuel VALLS, Premier ministre, en date du 26 mai 2015.