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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2018-2019

SEMAINE SÉNATORIALE

Jeudi 24 janvier 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par MM. Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 246, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, présentée par MM. David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 244, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 29 janvier 2019

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission spéciale.

19 articles font l’objet d’une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : vendredi 25 janvier à 12 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 28 janvier à 12 heures
  • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission : vendredi 25 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 janvier matin, midi et à la suspension du soir
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 janvier à 15 heures

Mercredi 30 janvier 2019

À 14 h 30 et le soir

- Nomination des vingt-sept membres de la mission d’information sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIème siècle : opportunité de croissance et de développement ».

  • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d'information : mardi 29 janvier à 16 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

Jeudi 31 janvier 2019

À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (texte de la commission, n° 223, 2018‑2019)
  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (texte de la commission, n° 225, 2018‑2019)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 29 janvier à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 31 janvier à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 5 février 2019

À 14 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 5 février à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

Mercredi 6 février 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

Jeudi 7 février 2019

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

  • • Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes
  • • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (texte de la commission, n° 265, 2018-2019)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (texte de la commission, n° 267, 2018-2019)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 5 février à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 12 février 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 11 février à 15 heures

De 15 h 30 à 16 heures

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

  • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 12 février à 13 h 30

À 16 heures et le soir

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

- Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (A.N., n° 1503) et nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (A.N., n° 1502)

Ces textes seront envoyés à la commission des lois. Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 6 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 février matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 11 février à 15 heures

Mercredi 13 février 2019

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019) et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (n° 199, 2018-2019)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois. Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 6 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 février matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 12 février à 15 heures

Jeudi 14 février 2019

À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 158, 2018-2019)
  • => Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (procédure accélérée) (n° 227, 2018-2019)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 12 février à 15 heures

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (procédure accélérée) (A.N., n° 1506)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 février matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 février à 15 heures

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 14 février à 11 heures

À 16 h 15

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 19 février 2019

À 15 heures

Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018‑2019)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 18 février à 15 heures

De 16 heures à 16 h 30

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)

  • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 19 février à 14 heures

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)

- Vote sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018‑2019)

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 19 février à 12 h 30

À 17 h 45

- Débat sur les relations entre l'État et les sociétés autoroutières (demande du groupe UC)

  • • Temps attribué au groupe Union Centriste : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 février à 15 heures

Mercredi 20 février 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues (n° 234, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 février matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 février à 15 heures

- Débat sur le thème : « l'hydrogène, une énergie d'avenir »

  • • Temps attribué au groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 février à 15 heures

À 18 h 30

- Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 19 février à 15 heures

Jeudi 21 février 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 183, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 février matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 février à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n° 167, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 février matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 février à 15 heures

Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 25 février au dimanche 3 mars 2019

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 5 mars 2019

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 214, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 14 février à 13 h 45
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 4 mars à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 mars à 15 heures

- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (n° 229, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 1er mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 5 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 mars à 15 heures

Mercredi 6 mars 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n° 486, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 15 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mars à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 169, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 1er mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mars à 15 heures

De 18 h 30 à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 91, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 21 février à 10 h 30
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 4 mars à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mars à 15 heures

- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 261, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mars à 15 heures

De 21 h 30 à minuit

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Suite de la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 261, 2018-2019)

Jeudi 7 mars 2019

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 7 mars à 11 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 249, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mars à 15 heures

- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 259, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mars à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 12 mars 2019

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (A.N., n° 1352)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mars matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 mars matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 mars à 15 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 12 mars à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (A.N., n° 1352)

Mercredi 13 mars 2019

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 184, 2018-2019) (demande du groupe UC)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mars à 8 h 30
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 11 mars à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 mars à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues (n° 8, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mars à 11 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 11 mars à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 mars à 15 heures

- Débat sur "La juste mesure du bénévolat dans la société française" (demande du groupe UC)

  • • Temps attribué au groupe Union Centriste : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 février à 15 heures

- Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (A.N., n° 1352)

Jeudi 14 mars 2019

À 10 h 30

- Débat sur le thème : "Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles" (demande du groupe RDSE)

  • • Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 mars à 15 heures

À 14 h 30

- Débat sur la précarité énergétique des ménages (demande du groupe CRCE)

  • • Temps attribué au groupe CRCE : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 mars à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 19 mars 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 21 février à 16 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mars matin, et, éventuellement, après-midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 14 mars à 12 heures
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 mars à 15 heures

Mercredi 20 mars 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

Jeudi 21 mars 2019

À 10 h 30

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (A.N., n° 1413)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 19 mars à 15 heures

- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 21 mars à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 26 mars 2019

À 14 h 30

- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 26 mars à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

Mercredi 27 mars 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

Jeudi 28 mars 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
  • => Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 324, 2014-2015)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 26 mars à 15 heures

- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 2 avril 2019

À 14 h 30

Explications de vote des groupes sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 1er avril à 15 heures

De 15 h 30 à 16 heures

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

  • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : lundi 1er avril à 12 heures

À 16 heures

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 20 février 2019 à 19 h 30


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