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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

Ordre du jour des prochaines séances du Sénat

- Modification de l'ordre du jour de la séance du samedi 28 novembre
- Conclusions de la Conférence des Présidents du 18 novembre
- Calendrier budgétaire et tableau des délais limites du projet de loi de finances pour 2021
- Règles de la discussion du projet de loi de finances pour 2021
- Calendrier des semaines de séance d'octobre 2020 à juin 2021
- Calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour du Sénat jusqu'au mois de décembre 2020

Informations utiles relatives à la séance publique

- Prises de parole en séance publique
- Éléments essentiels sur le dépôt des amendements

Tableaux de bord statistiques

SESSION ORDINAIRE 2020-2021

PROJET DE LOI DE FINANCES

Samedi 28 novembre 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)

  • => Enseignement scolaire (+ article 54 decies)
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • => Pouvoirs publics
  •      et Conseil et contrôle de l’État (+ article 54 quater)
  •      et Direction de l’action du Gouvernement
  • . Budget annexe : publications officielles et information administrative
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • => Remboursements et dégrèvements
  •       et Engagements financiers de l’État
  • . Compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce
  • . Compte spécial : participations financières de l’État
  • . Compte spécial : accords monétaires internationaux
  • . Compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
         et Investissements d’avenir (+ article 55)
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • => Économie (+ articles 54 octies et 54 nonies)
  • . Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • =>  Suite Plan de relance
  •      et Plan d'urgence face à la crise sanitaire (examen des articles rattachés)

Éventuellement, dimanche 29 novembre 2020

Le matin, l'après-midi et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)

  • => Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Lundi 30 novembre 2020

À 10 heures, 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)

  • => Recherche et enseignement supérieur
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • => Santé (+ article 65)
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • => Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 68 et 69)
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • => Culture
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • => Médias, livre et industries culturelles
  • . Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

Mardi 1er décembre 2020

À 9 h 30

- 35 questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

  • • n° 1236 de M. Pierre CUYPERS transmise à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Crise sanitaire liée à la filière de la betterave)

  • • n° 1341 de M. Serge MERILLOU à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Situation de l'abattoir de Ribérac)

  • • n° 1349 de M. Laurent BURGOA à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)

  • • n° 1385 de M. Georges PATIENT à M. le ministre des outre-mer

    (Territorialisation du plan de relance pour la Guyane)

  • • n° 1393 de M. Laurent BURGOA à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

    (Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects)

  • • n° 1356 de Mme Denise SAINT-PÉ à Mme la ministre de la transition écologique

    (Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau)

  • • n° 1358 de M. Gérard LONGUET à Mme la ministre de la transition écologique

    (Comité de haut niveau)

  • • n° 1359 de Mme Christine HERZOG à Mme la ministre de la transition écologique

    (Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux)

  • • n° 1361 de Mme Viviane MALET à Mme la ministre de la transition écologique

    (Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte)

  • • n° 1321 de Mme Céline BRULIN à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Situation des liaisons transmanche)

  • • n° 1368 de M. Didier MANDELLI à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

    (Projet d'autoroute A831)

  • • n° 1237 de Mme Frédérique PUISSAT transmise à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

    (Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement)

  • • n° 1371 de M. Laurent LAFON à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

    (Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale)

  • • n° 1060 de M. Yannick VAUGRENARD transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Fiscalité des rentes viagères)

  • • n° 1217 de M. Gilbert ROGER transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Déductibilité fiscale de la pension alimentaire)

  • • n° 1346 de Mme Michelle GRÉAUME à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Avenir du groupe Vallourec)

  • • n° 1380 de M. Henri CABANEL transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne)

  • • n° 1328 de M. Jean-Marie MIZZON à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

    (Perspectives de relance de l'économie française)

  • • n° 1285 de Mme Sabine VAN HEGHE à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

    (Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19)

  • • n° 1343 de M. André REICHARDT à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

    (Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle)

  • • n° 1363 de Mme Martine FILLEUL à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    (Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans la région des Hauts-de-France)

  • • n° 1267 de Mme Catherine DEROCHE à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Prise en charge du sepsis en France)

  • • n° 1292 de M. Olivier CIGOLOTTI à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Difficultés des établissements de santé privés d'intérêt collectif en Haute-Loire)

  • • n° 1299 de Mme Laure DARCOS à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements)

  • • n° 1315 de M. Michel SAVIN à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Mise en œuvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer)

  • • n° 1387 de M. Michel CANEVET à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile)

  • • n° 1342 de Mme Monique DE MARCO transmise à Mme la ministre des armées

    (Missions de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué)

  • • n° 1360 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    (Diminution des services publics dans les postes consulaires)

  • • n° 1296 de Mme Corinne IMBERT à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    (Injustice économique chez les étudiants boursiers)

  • • n° 1325 de M. Jean-Pierre DECOOL à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    (Enseignement du flamand occidental et des langues régionales)

  • • n° 1339 de M. Pierre LOUAULT à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    (Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap)

  • • n° 1367 de Mme Brigitte LHERBIER à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

    (Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement)

  • • n° 1378 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

    (Financement des missions locales et de la garantie jeunes)

  • • n° 1295 de M. Jean-Raymond HUGONET à M. le ministre de l'intérieur

    (Commissariats de l'Essonne)

  • • n° 1329 de M. Jean Louis MASSON à M. le ministre de l'intérieur

    (Maires dévoués au service de la vie publique)

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)

  • => Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  • . Compte spécial : développement agricole et rural
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures
  • => Cohésion des territoires (+ articles 54 bis et 54 ter)
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures

Mercredi 2 décembre 2020

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)

  • => Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 57 à 64)
  • . Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 1er décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre à 11 heures

Jeudi 3 décembre 2020

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)

  • => Outre-mer (+ article 55 sexies)
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • => Défense
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • => Sécurités (+ articles 66 et 67)
  • . Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • => Immigration, asile et intégration (+ article 54 quaterdecies)
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • => Administration générale et territoriale de l’État
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

Vendredi 4 décembre 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)

  • => Travail et emploi
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
  • => Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 54)
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
  • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
  • => Sport, jeunesse et vie associative (+ articles 70 à 73)
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
  • => Justice (+ articles 55 bis à 55 quinquies)
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
  • => Gestion des finances publiques (+ articles 54 undecies à 54 terdecies)
  •      et Crédits non répartis
  •      et Transformation et fonction publiques
  • . Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
  •      et Régimes sociaux et de retraite (+ article 56 nonies)
  • . Compte spécial : pensions (+ article 74)
  • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
  • => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
  • => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 2 décembre à 12 heures
  • • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 3 décembre à 11 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 4 décembre à 8 h 30 et, éventuellement, en début d'après-midi

Samedi 5 décembre 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)

  • => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
  • => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

Éventuellement, dimanche 6 décembre 2020

Le matin, l'après-midi et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)

  • => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

Lundi 7 décembre 2020

À 10 heures, 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)

  • => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

Mardi 8 décembre 2020

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)

  • => Éventuellement, suite et fin de l'examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
  • => Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances et scrutin public ordinaire
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 7 décembre à 15 heures

À 14 h 30 et le soir (après le vote du projet de loi de finances pour 2021)

- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, présentée par M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues (n° 723, 2019-2020) (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 novembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 décembre à 15 heures

- Sous réserve de leur transmission, projet de loi organique portant extension du délai d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (A.N., n° 3583) et projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (A.N., n° 3584) (demande du gouvernement)

Ces textes seront envoyés à la commission des lois.

Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 18 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 8 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 8 décembre à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 décembre à l'issue de la discussion générale
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 7 décembre à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mercredi 9 décembre 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 9 décembre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues (n° 677, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires, présentée par Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues (n° 685, 2019‑2020)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

À 22 heures

- Éventuellement, sous réserve de leur dépôt et de leur transmission, suite du projet de loi organique sur le report des élections partielles et du projet de loi sur le report des élections partielles (demande du gouvernement)

Jeudi 10 décembre 2020

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe GEST)

- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie TAILLÉ‑POLIAN (n° 714, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 321, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre après-midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

De 16 heures à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (n° 419 rect., 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD (n° 477, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 14 décembre 2020

À 15 heures et, éventuellement, le soir

- Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 129, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 4 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure (n° 130, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 4 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d'après‑midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure accélérée) (A.N., n° 3430)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d'après‑midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

Mardi 15 décembre 2020

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (A.N., n° 3526)

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 8 décembre à 18 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 décembre à 15 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 décembre début d'après‑midi

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020

  • • Intervention liminaire du Gouvernement
  • • 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 décembre à 15 heures
  • • Réunion préalable de la commission des affaires européennes ouverte à tous les sénateurs : jeudi 3 décembre à 8 h 30

De 18 h 15 à 21 heures

- 30 questions orales

Mercredi 16 décembre 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 16 décembre à 11 heures

À 16 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (A.N., n° 2731)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 16 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 16 décembre à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 décembre à l'issue de la discussion générale
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 15 heures

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 692, 2019‑2020)
  • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 14 décembre à 15 heures

Jeudi 17 décembre 2020

À 10 h 30

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, communiste républicain citoyen et écologiste, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Les Indépendants - République et Territoires et Écologiste ‑ Solidarité et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 16 décembre à 15 heures

Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 10 janvier 2021

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 16 décembre 2020 à 14 heures


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