Ordre du jour

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la création :

- de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (demande du groupe UCR) ;

- de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques (demande du groupe écologiste).

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT ET D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur la situation de l'industrie automobile en France (demande du groupe CRC)

(La Conférence des Présidents :

- a attribué un temps d'intervention de vingt minutes au représentant du groupe CRC ;

- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.)

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par M. Jean-Claude GAUDIN et les membres du groupe UMP (n° 202, 2011-2012) (demande du groupe UMP)

(La Conférence des Présidents :

- a attribué un temps d'intervention de vingt minutes à l'auteur de la proposition de résolution ;

- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.)

SEMAINE SÉNATORIALE D'INITIATIVE

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues (n° 200, 2011-2012) (demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes)

(La Conférence des Présidents :

- a attribué un temps d'intervention de vingt minutes à l'auteur de la proposition de résolution ;

- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 10 février, avant 17 heures.)

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XX^ème siècle (n° 327, 2011-2012) (demande du Gouvernement)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 10 février, avant 17 heures.)

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 329, 2011-2012) (demande du Gouvernement)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 10 février, avant 17 heures.)

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 317, 2011-2012) (demande du Gouvernement)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 10 février, avant 17 heures.)

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, présentée par MM. Hervé MAUREY et Philippe LEROY (texte de la commission, n° 322, 2011-2012) (demande de la commission de l'économie)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 13 février, avant 17 heures ;

- au jeudi 9 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements mardi 14 février, après-midi.)

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l'indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 12 heures 30.)

De 18 heures à 19 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

En outre, à 19 heures :

4°) Désignation :

- des vingt-sept membres des missions communes d'information :

 sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique

 sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement

 sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le Sud-Est de la France au mois de novembre 2011

 sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation

- des vingt et un membres de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

(Les candidatures à ces différentes instances devront être remises au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle mardi 14 février, avant 16 heures.)

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (n° 290, 2011-2012)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 14 février, avant 17 heures ;

- au lundi 13 février, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements mercredi 15 février, matin.)

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric DOLIGÉ (n° 779, 2010-2011) (demande du groupe UMP)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 14 février, avant 17 heures ;

- au lundi 13 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 15 février.)

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, présentée par Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 346, 2011-2012)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 15 février, avant 17 heures  ;

- au lundi 13 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements mercredi 15 février, matin.)

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

2°) Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, présentée par Mme Claire-Lise CAMPION et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n° 342, 2011-2012)

(La Conférence des Présidents :

- a attribué un temps d'intervention de quinze minutes à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 15 février, avant 17 heures  ;

- a fixé au lundi 13 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements mercredi 15 février, matin.)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit (jusqu'à 0 heure 30) :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 17 février, avant 17 heures.)

3°) Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 320, 2011-2012)

(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 15 février (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 13 février, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 17 février, avant 17 heures ;

- au vendredi 17 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements lundi 20 février, à 14 heures 30.)

4°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (Procédure accélérée) (A.N., n° 3908)

(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 15 février.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 17 février, avant 17 heures ;

- au lundi 20 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements lundi 20 février, à 14 heures 30.)

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1397 de M. Hervé MAUREY à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
(Devenir des biens mobiliers non réclamés)

- n° 1472 de M. Michel TESTON à M. le ministre chargé des transports
(Dessertes intérieures par autocar)

- n° 1487 de Mme Anne-Marie ESCOFFIER à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
(Lutte contre le frelon asiatique)

- n° 1493 de Mme Muguette DINI à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d'un étudiant)

- n° 1541 de M. René TEULADE à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
(Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques)

- n° 1544 de Mme Catherine DEROCHE à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
(Compétitivité et coût du travail dans les entreprises de production agricole)

- n° 1547 de Mme Claire-Lise CAMPION à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
(Accueil des mineurs étrangers isolés)

- n° 1549 de M. Georges LABAZÉE à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
(Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse)

- n° 1551 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes
(Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou)

- n° 1552 de Mme Aline ARCHIMBAUD à M. le Premier ministre
(Situation des victimes de l'amiante)

- n° 1553 de M. Philippe MADRELLE à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
(Sécurité de la centrale nucléaire du Blayais)

- n° 1555 de M. Bernard PIRAS à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
(Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux)

- n° 1556 de M. Christian CAMBON à M. le secrétaire d'État chargé du logement
(Faciliter l'accès au logement)

- n° 1557 de M. Philippe KALTENBACH à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
(Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense)

- n° 1559 de M. Philippe DALLIER à M. le ministre chargé des transports
(Rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis)

- n° 1561 de M. Didier GUILLAUME à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
(Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme)

- n° 1563 de Mme Christiane HUMMEL à M. le ministre chargé des collectivités territoriales
(Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance)

- n° 1593 de M. Jean-Patrick COURTOIS à M. le secrétaire d'État chargé du logement
(Compétences des sociétés publiques locales)

- n° 1598 de M. Thierry FOUCAUD à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
(Devenir de l'enseignement professionnel public)

- n° 1599 de M. Philippe DARNICHE à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
(Nouvelle réglementation parasismique)

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants (n° 333, 2011-2012)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport mercredi 15 février, matin, (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 13 février, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 20 février, avant 17 heures ;

- au lundi 20 février, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements mardi 21 février.)

3°) Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité (texte de la commission, n° 340, 2011-2012)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 20 février, avant 17 heures ;

- au jeudi 16 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mardi 21 février.)

4°) Suite de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

En outre, à 17 heures :

5°) Désignation des membres :

- de la commission des affaires économiques

- de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique

(Les candidatures pour ces désignations devront être remises au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle avant mardi 21 février, à 15 heures.)

Le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 259, 2011-2012)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 20 février, avant 17 heures.)

7°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 224, 2010-2011)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mercredi 15 février, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 13 février, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 21 février, avant 17 heures ;

- au lundi 20 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements mercredi 22 février, matin.)

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012 (A.N., n° 4332)

(La commission des finances se réunira pour le rapport mardi 21 février, après-midi.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à quinze minutes le temps d'intervention de la rapporteure pour avis « branche famille » de la commission des affaires sociales

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 21 février, avant 17 heures ;

- au mercredi 22 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements jeudi 23 février.)

À 10 heures :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

À 15 heures et le soir :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

À 15 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 24 février, avant 17 heures.

En cas de nouvelle lecture :

- la commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 22 février (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 21 février, à 12 heures) ;

- la Conférence des Présidents a fixé au vendredi 24 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements lundi 27 février, à 14 heures 30.)

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 331, 2011-2012)

(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 22 février (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 20 février, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 24 février, avant 17 heures ;

- au vendredi 24 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements lundi 27 février, à 14 heures 30.)

3°) Deuxième lecture ou conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 24 février, avant 17 heures.

En cas de deuxième lecture :

- la commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 22 février (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 21 février, à 12 heures) ;

- la Conférence des Présidents a fixé au vendredi 24 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements lundi 27 février, à 14 heures 30.)

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 296, 2011-2012)

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (texte de la commission, n° 295, 2011-2012)

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 293, 2011-2012)

(La Conférence des Présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.

La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 27 février, avant 17 heures.)

4°) Sous réserve de leur transmission, projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Procédure accélérée) (A.N., n° 4337) et projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (Procédure accélérée) (A.N., n° 4336)

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.

La commission des finances se réunira pour le rapport jeudi 23 février, matin.

La Conférence des Présidents :

- a accordé un temps d'intervention de quinze minutes respectivement au Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et au Président de la commission des affaires européennes ;

- a fixé à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 27 février, avant 17 heures.)

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense (n° 131, 2011-2012)

6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (A.N., n° 3261)

7°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (A.N., n° 3390)

8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 184, 2011-2012)

9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n° 185, 2011-2012)

10°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (A.N., n° 3316)

11°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n° 135, 2011-2012)

12°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (texte de la commission, n° 99, 2011-2012)

(Pour ces huit projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.

Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard vendredi 24 février, à 17 heures, que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

13°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1^er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Procédure accélérée) (A.N., n° 4219)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 27 février, avant 17 heures.)

14°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (n° 523, 2009-2010)

(La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour le rapport mardi 14 février, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 13 février, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 27 février, avant 17 heures ;

- au lundi 27 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour examiner les amendements, mardi 28 février, après-midi.)

À 21 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

15°) Débat préalable au Conseil européen des 1^er et 2 mars 2012 (demande de la commission des affaires européennes et compte tenu de la demande de débat du groupe de l'UCR sur le fédéralisme budgétaire)

(La Conférence des Présidents a attribué, à la suite de l'intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d'intervention de huit minutes à la commission des affaires européennes, à la commission de l'économie ainsi qu'à la commission des finances, et de quinze minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire lundi 27 février, avant 17 heures.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d'un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.).

16°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 28 février, avant 17 heures ;

En cas de nouvelle lecture :

- la commission des finances se réunira pour le rapport mercredi 29 février, matin ;

- la Conférence des Présidents a fixé au début de l'examen du texte le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à l'issue de la discussion générale.)

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 28 février, avant 17 heures.

En cas de nouvelle lecture :

- la commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mardi 28 février, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 27 février, à 12 heures) ;

- la Conférence des Présidents a fixé au mercredi 29 février, à 11 heures, pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements mercredi 29 février, en fin de matinée.)

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (Procédure accélérée) (A.N., n° 4335)

(La commission de l'économie se réunira pour le rapport mardi 28 février (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 27 février, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 28 février, avant 17 heures ;

- au début de l'examen du texte le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements à l'issue de la discussion générale.)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

À 15 heures et le soir :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite de l'ordre du jour de la veille.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT ET D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (A.N., n° 3977) (demande du Gouvernement)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mercredi 29 février, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 27 février, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 5 mars, avant 17 heures ;

- au lundi 5 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements mardi 6 mars.)

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (demande du Gouvernement)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 5 mars, avant 17 heures ;

En cas de nouvelle lecture :

- la commission de l'économie se réunira pour le rapport mardi 6 mars ;

- la Conférence des Présidents a fixé au début de l'examen du texte le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements à l'issue de la discussion générale.)

3°) Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales et à la libre circulation de ces données (E 7054) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (E 7055) (demande de la commission des lois et de la commission des affaires européennes)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 5 mars, avant 17 heures.)