Ordre du jour

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession (demande du groupe UMP).

SEMAINE SÉNATORIALE

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

- n° 953 de M. Pierre MÉDEVIELLE à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique
(Couverture mobile du territoire)

- n° 960 de Mme Gisèle JOURDA à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique
(Défaut de couverture en téléphonie mobile)

- n° 942 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Chancre coloré et expérimentations alternatives à l'abattage)

- n° 952 de M. Michel LE SCOUARNEC à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
(Situation des chantiers STX de Lorient)

- n° 965 de M. Pierre LAURENT à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
(Devenir de l'entreprise Sanofi)

- n° 957 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Reconnaissance du « burn-out » en tant que maladie professionnelle)

- n° 947 de M. Alain JOYANDET à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Trains d'équilibre du territoire)

- n° 962 de M. Bernard FOURNIER à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Services publics en zone rurale)

- n° 970 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande)

- n° 955 de M. Claude HAUT à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Situation de l'hôpital d'Apt)

- n° 937 de Mme Delphine BATAILLE à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Formation des masseurs-kinésithérapeutes)

- n° 995 de M. Philippe KALTENBACH transmise à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes)

- n° 968 de M. Jacques GENEST à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Conventions tripartites)

- n° 958 de M. Cyril PELLEVAT à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle)

- n° 969 de M. Yves DÉTRAIGNE à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand)

- n° 950 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux)

- n° 971 de Mme Dominique GILLOT à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien)

- n° 963 de M. Michel HOUEL à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Permis de construire)

- n° 956 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre de l'intérieur
(Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation)

À 14 heures 30 :

2°) Éloge funèbre de Jean-Yves DUSSERRE

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis, présentée, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, par M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues (rapport et texte de la commission (n° 199, 2014-2015)) (demande du groupe CRC)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 février, à 17 heures ;

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 3 février après-midi.)

4°) Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires, présentée par MM. Gérard LARCHER et Philippe BAS (texte de la commission, n° 255, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 février, à 17 heures ;

- au lundi 2 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 3 février matin.)

En outre, de 15 heures à 16 heures :

- Scrutins pour l'élection d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en remplacement de M. Jean-Marc TODESCHINI

(Ces scrutins secrets se dérouleront, pendant la séance, dans la Salle des Conférences.)

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

1°) Suite de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, présentée par Mme Leïla AÏCHI (n° 231, 2013-2014)

2°) Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues (n° 643, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes à l'auteur de la proposition de résolution ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 3 février, à 17 heures.

Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.)

3°) Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues (n° 317, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 3 février, à 17 heures ;

- au lundi 2 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 4 février matin.)

À 18 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février (demande de la commission des affaires européennes)

(La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer, à la suite de l'intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d'intervention :

- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 3 février, à 17 heures ;

- puis de huit minutes à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d'un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Débat sur la politique du logement

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UMP ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 4 février, à 17 heures.)

2°) Débat sur la transparence dans le transport aérien

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UMP ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 4 février, à 17 heures.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur la situation de l'emploi (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (texte de la commission, n° 253, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 4 février, à 17 heures ;

- au lundi 2 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 4 février matin.)

5°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (texte de la commission, n° 259, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 4 février, à 17 heures ;

- au lundi 2 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 4 février après-midi.)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (texte de la commission, n° 230, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 février, à 17 heures.)

2°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Procédure accélérée) (n° 223, 2014-2015)

3°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Procédure accélérée) (n° 222, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

Les commissions des finances et des lois se réuniront pour les rapports le mercredi 4 février (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 février, à 17 heures ;

- au lundi 9 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

Les commissions des finances et des lois se réuniront pour examiner les amendements de séance le mardi 10 février en début d'après-midi.)

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 février, à 17 heures ;

- au jeudi 5 février, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance les mardi 10 février, en début d'après-midi, mercredi 11 février matin et jeudi 12 février matin.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission n° 264, 2014-2015)

À 9 heures 30 :

1°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

(La Conférence des Présidents a attribué un temps d'intervention de dix minutes respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission n° 264, 2014-2015)

À 15 heures :

3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission n° 264, 2014-2015)

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 964 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique
(Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes)

- n° 967 de M. Alain BERTRAND à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique
(Service universel des communications électroniques)

- n° 972 de Mme Agnès CANAYER à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Lignes ferroviaires desservant la Normandie)

- n° 973 de M. Simon SUTOUR à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol)

- n° 974 de Mme Aline ARCHIMBAUD à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Refonte de l'éducation prioritaire)

- n° 976 de Mme Anne EMERY-DUMAS à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Département de la Nièvre et revitalisation des centres-bourgs)

- n° 977 de M. Richard YUNG à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage)

- n° 978 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX à M. le Premier ministre
(Gestation pour autrui)

- n° 979 de M. Didier MARIE à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
(Fermeture du site UPM-Kymmene et avenir de la filière bois et papier)

- n° 980 de M. Jacques BIGOT à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden)

- n° 981 de M. François BONHOMME à M. le ministre de l'intérieur
(Régime juridique des drones de loisir)

- n° 983 de M. Claude DILAIN à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance)

- n° 985 de M. Christian CAMBON à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie)

- n° 986 de M. Jacques GENEST à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
(Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

- n° 987 de M. Roland COURTEAU à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique
(Résorption des zones blanches de téléphonie mobile)

- n° 988 de M. Jacques LEGENDRE à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Attitude méprisante de la SNCF à l'égard des usagers de l'intercités Cambrai-Paris)

- n° 989 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre de l'intérieur
(Diminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris)

- n° 991 de M. Michel BOUTANT à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants)

- n° 992 de M. Henri de RAINCOURT à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Retraite des non-salariés agricoles)

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission n° 264, 2014-2015)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission n° 264, 2014-2015)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n° 676, 2013-2014)

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n° 674, 2013-2014)

3°) Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n° 675, 2013-2014)

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (texte de la commission, n° 257, 2014-2015)

(Ces quatre projets de loi seront examinés selon la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 17 février, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

5°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (Procédure accélérée) (n° 198, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 février, à 17 heures.)

6°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission n° 264, 2014-2015)

De 15 heures à 15 heures 45 :

7°) Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

8°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 249, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 février, à 17 heures.)

9°) Suite de l'ordre du jour du matin

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du lundi 23 février au dimanche 1^er mars 2015

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission n° 264, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à dix minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 mars, à 17 heures.

Elle a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée d'une heure à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 11 février 2015, à 19 heures