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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

L'ordre du jour des prochaines séances s'établit comme suit :

 

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 9 FÉVRIER 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

· n° 1309 de Mme Françoise FÉRAT à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Rénovation des voies de chemins de fer capillaires en France)

· n° 1295 de M. Henri de RAINCOURT à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Traitement des déchets de certaines entreprises)

· n° 1314 de M. Jacques MÉZARD à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Desserte ferroviaire d'Aurillac à Brive)

· n° 1248 de M. Jean-Paul FOURNIER à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Prise en compte de la problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol)

· n° 1258 de M. René DANESI à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Du glissement de la réglementation à la recommandation normative)

· n° 1331 de M. Roland COURTEAU à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan)

· n° 1290 de Mme Chantal DESEYNE à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Pénurie de médecins en Eure-et-Loir)

· n° 1276 de Mme Maryvonne BLONDIN à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Situation des enfants intersexes)

· n° 1297 de Mme Corinne IMBERT à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Mutualisation des fonctions de direction et comptabilité des centres sociaux)

· n° 1299 de Mme Marie-Pierre MONIER à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
(Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée)

· n° 1310 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en France)

· n° 1287 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime)

· n° 1305 de M. Christian FAVIER à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Accueil des mineurs isolés étrangers dans le département du Val-de-Marne)

· n° 1304 de M. Jean-Jacques FILLEUL à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs)

· n° 1259 de Mme Sylvie ROBERT à M. le secrétaire d'État chargé du budget
(Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle)

· n° 1284 de M. Jacques GENEST transmise à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
(Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises)

· n° 1285 de M. Mathieu DARNAUD transmise à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
(Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité)

· n° 1306 de M. François MARC à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Circuits d'évasion fiscale organisée)

· n° 1324 de M. Thierry FOUCAUD à M. le secrétaire d'État chargé du budget
(Urgence douanière)

· n° 1298 de M. Olivier CIGOLOTTI à M. le ministre de la défense
(Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte)

· n° 1262 de M. Yannick BOTREL à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés)

· n° 1229 de M. Patrick MASCLET à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes)

· n° 1244 de M. Dominique de LEGGE à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Communication du fichier DGF aux collectivités locales)

· n° 1292 de M. Philippe KALTENBACH à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart)

· n° 1282 de M. Rémy POINTEREAU transmise à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Création d'une zone d'aménagement concerté)

· n° 1353 de M. Jean-Claude LENOIR à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Mise en oeuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement)

À 14 h 30, le soir
et la nuit

- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 369, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 février, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 février matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 7 minutes pour chaque groupe, à raison d'un orateur par groupe, et 3 minutes pour l'orateur des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février, à 17 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 février matin et à la suspension de l'après-midi, mercredi 10 février matin* et à la suspension de l'après-midi

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février, à 17 heures

MERCREDI 10 FÉVRIER 2016

À 14 h 30, le soir
et la nuit

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)

JEUDI 11 FÉVRIER 2016

À 10 h 30

- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

· Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes

· Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes

- Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (texte de la commission, n° 359, 2015-2016)

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 février, à 17 heures

3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (texte de la commission, n° 361, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (texte de la commission, n° 364, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (texte de la commission, n° 363, 2015-2016)

· Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 9 février, à 17 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement1(*) (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 11 février, à 11 heures

À 16 h 15, le soir et, éventuellement,
la nuit

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 12 FÉVRIER 2016

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement,
le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)

MARDI 16 FÉVRIER 2016

À 15 h 15

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)*

· Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

· Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 15 février, à 17 heures

De 16 heures
à 16 h 30

Vote solennel par scrutin public, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)*

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 16 février, à 12 h 30

À 17 h 45
et le soir

- Nouvelle lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 339, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 février, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 février matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février, à 17 heures

MERCREDI 17 FÉVRIER 2016

À 14 h 30

- Suite de l'ordre du jour de la veille

- Proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et proposition de loi (n° 279, 2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de la culture. Ils feront l'objet d'une discussion générale commune.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 février, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 10 février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 16 février, à 17 heures

À 17 h 30

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février

 Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 février, à 17 heures

 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des affaires européennes

 Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir
et la nuit

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

JEUDI 18 FÉVRIER 2016

À 10 h 30

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 249, 2015-2016)

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février, à 17 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 251, 2015-2016)

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février, à 17 heures

- Suite de la proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et de la proposition de loi (n° 279, 2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

À 14 h 30
et le soir

- Suite de l'ordre du jour du matin

- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 345, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 février, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 février matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février, à 17 heures

* Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 10 février 2016, à 18 h 30

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 22 au dimanche 28 février 2016


* 1 Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.