Ordre du jour

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (texte de la commission, n° 438, 2012-2013)

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 83 de M. Philippe DOMINATI à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Aménagement des voies sur berges à Paris)

- n° 169 de M. Michel TESTON à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
(Droits de plantation)

- n° 181 de M. Antoine LEFÈVRE à M. le ministre du redressement productif
(Plan de développement du marché des automobiles électriques)

- n° 262 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre des affaires étrangères
(Situation des enseignants contractuels de la MICEL en Turquie)

- n° 412 de M. Francis GRIGNON à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés)

- n° 306 de M. Jean-Jacques FILLEUL à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
(Indexation des redevances en résidence sociale)

- n° 313 de M. Jean BIZET à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
(Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales)

- n° 315 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Pacte territoire-santé et Dordogne)

- n° 317 de M. Hervé MAUREY à M. le ministre de l'intérieur
(Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie)

- n° 328 de M. Alain GOURNAC à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Interdiction des feux de cheminée)

- n° 335 de M. Daniel REINER à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Inscription de l'usine Solvay sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

- n° 339 de M. Philippe BAS à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation des associations d'aide à domicile)

- n° 345 de M. Yannick BOTREL à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
(Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme)

- n° 352 de M. André GATTOLIN à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Mesure de la pollution atmosphérique)

- n° 355 de M. Jean BESSON à M. le ministre de l'éducation nationale
(Calendrier scolaire et fréquentation des stations de sport d'hiver)

- n° 357 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT transmise à M. le ministre chargé du budget
(Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA)

- n° 368 de M. Roland RIES à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
(Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle)

- n° 373 de M. Bernard FOURNIER à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Formation des masseurs-kinésithérapeutes)

- n° 375 de Mme Michelle DEMESSINE transmise à M. le ministre chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
(Enregistrement de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille au niveau 1 du répertoire national des certifications professionnelles)

- n° 402 de M. Jean Louis MASSON à M. Premier ministre
(Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire)

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

À 21 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

(Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d'un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 10 avril, 17 heures.)

5°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (A.N., n° 878) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte de la commission, n° 477, 2012-2013)

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

La commission des lois se réunira pour le rapport sur le projet de loi le jeudi 11 avril après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 11 avril, à 10 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 12 avril, 17 heures ;

- au lundi 15 avril, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 15 avril, à 14 heures 30.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (texte de la commission, n° 469, 2012-2013)

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (texte de la commission, n° 457, 2012-2013)

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (texte de la commission, n° 467, 2012-2013)

4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (texte de la commission, n° 473, 2012-2013)

5°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle (texte de la commission, n° 465, 2012-2013)

(Pour ces cinq projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 12 avril, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

6°) Suite de l'ordre du jour de la veille

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée) (A.N., n° 774)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport jeudi 11 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mercredi 10 avril, 10 heures).

La Conférence des Présidents a :

- décidé d'attribuer un temps de parole de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 16 avril, 17 heures ;

- fixé au lundi 15 avril, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 17 avril matin.)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 avril, 17 heures.)

2°) Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

De 15 heures à 15 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 199 de M. Jean-Patrick COURTOIS à M. le ministre de l'intérieur
(Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote)

- n° 411 de M. Christian CAMBON à M. le ministre de l'intérieur
(Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes)

- n° 246 de M. Raymond COUDERC à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
(Logement ancien en centre-ville)

- n° 304 de M. Yves CHASTAN à M. le ministre de l'intérieur
(Conditions d'accueil des demandeurs d'asile)

- n° 310 de M. Didier GUILLAUME à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Implantation de nouvelles pharmacies en milieu rural)

- n° 326 de M. Bruno SIDO à M. le ministre de l'intérieur
(Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS)

- n° 343 de Mme Sophie PRIMAS à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
(Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux)

- n° 347 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie
(Encadrement des loyers des maisons de retraite)

- n° 354 de M. Rachel MAZUIR à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
(Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B)

- n° 356 de M. Pierre LAURENT à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs)

- n° 362 de M. Georges PATIENT à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
(Constitution d'un guichet unique en Guyane)

- n° 363 de M. Robert TROPEANO à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage)

- n° 364 de Mme Marie-France BEAUFILS à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Reconnaissance de l'usage gratuit de locaux syndicaux)

- n° 367 de M. Georges LABAZÉE à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Concessions des usines hydroélectriques sur le territoire national)

- n° 370 de M. Jacques MÉZARD à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Desserte régionale de la compagnie aérienne HOP et aménagement du territoire)

- n° 378 de M. Dominique de LEGGE à Mme la ministre chargée de la décentralisation
(Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple)

- n° 381 de M. Serge LARCHER transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Situation des greffes outre-mer)

- n° 389 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
(Perte de l'agrément européen par l'École nationale vétérinaire d'Alfort)

- n° 391 de Mme Catherine DEROCHE à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
(Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie)

- n° 408 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Ligne ferroviaire à grande vitesse de Montpellier à Perpignan)

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

2°) Question orale avec débat n° 4 de M. Jean-Vincent PLACÉ à M. le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits (demande du groupe écologiste)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 22 avril, 17 heures.

Conformément à l'article 82, alinéa 1, du Règlement, l'auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps de parole pour répondre au Gouvernement.)

3°) Débat sur la politique vaccinale de la France (demandes de la commission des affaires sociales et du groupe socialiste)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de quinze minutes à la commission des affaires sociales ainsi qu'au groupe socialiste ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 22 avril, 17 heures.)

À 21 heures 30 :

4°) Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (demande du groupe CRC)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 22 avril, 17 heures.)

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité (demande de la commission des finances et mise en oeuvre par le Gouvernement de l'article 50-1 de la Constitution)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la commission des finances ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 23 avril, 17 heures.)

À 21 heures 30 :

2°) Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (demande du groupe socialiste)

(La Conférence des Présidents a :

- décidé d'attribuer, à la suite de l'intervention liminaire du Gouvernement, un temps d'intervention de vingt minutes au groupe socialiste ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 23 avril, 17 heures.)

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur la loi pénitentiaire (demandes de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, de la commission des lois et du groupe RDSE)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, à la commission des lois ainsi qu'au groupe RDSE ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 24 avril, 17 heures.)

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat sur la politique européenne de la pêche (demande du groupe UDI-UC)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 24 avril, 17 heures.)