Allez au contenu, Allez à la navigation

Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2019-2020

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 21 janvier 2020

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 janvier matin et début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 janvier à 15 heures

Mercredi 22 janvier 2020

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 22 janvier à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)

Jeudi 23 janvier 2020

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 28 janvier 2020

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)

Mercredi 29 janvier 2020

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 janvier à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)

Jeudi 30 janvier 2020

À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 732, 2018‑2019)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n° 733, 2018‑2019)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 28 janvier à 15 heures

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (texte de la commission, n° 191, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 398, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures

À 14 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission, n° 231, 2019‑2020)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (A.N., n° 2534)

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 22 janvier à 17 h 30
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 janvier à 18 h 30
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)

Éventuellement, le soir

- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 4 février 2020

À 14 h 30

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 février à 15 heures
  • • Délai limite pour les délégations de vote : mardi 4 février à 12 h 30

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 22 janvier 2020 à 19 h 30


Vers le haut