Ordre du jour

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 0316 de Mme Brigitte MICOULEAU à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

  (Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse)

• • n° 0384 de Mme Sophie PRIMAS à Mme la ministre du travail

  (Avenir des contrats à durée déterminée d'usage)

• • n° 0361 de Mme Évelyne PERROT à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  (État d'avancement du projet de la Bassée)

• • n° 0373 de M. Bernard LALANDE à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  (Installation de parcs photovoltaïques sur d'anciennes décharges)

• • n° 0176 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

  (Rénovation du tunnel routier du col de Tende)

• • n° 0371 de M. Alain MARC à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

  (Desserte ferroviaire de l'ouest de l'Aveyron)

• • n° 0383 de M. Jean-Marc BOYER à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

  (Travaux d'infrastructures de la ligne Paris-Clermont-Ferrand)

• • n° 0411 de M. Édouard COURTIAL à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

  (Canal Seine-Nord Europe)

• • n° 0282 de M. Jean-Marie MIZZON à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

  (Réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle)

• • n° 0220 de M. Alain MILON à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Nuisances liées aux épiceries de nuit)

• • n° 0387 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres)

• • n° 0399 de M. Hugues SAURY à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires)

• • n° 0283 de M. Laurent LAFON à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne)

• • n° 0310 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger)

• • n° 0308 de Mme Marie-Pierre MONIER à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (Nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup)

• • n° 0323 de Mme Victoire JASMIN à Mme la ministre des outre-mer

  (Sargasse)

• • n° 0217 de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN à M. le ministre de l'éducation nationale

  (Dédoublement de certaines classes de l'école primaire)

• • n° 0223 de M. Richard YUNG à M. le ministre de l'éducation nationale

  (Éducation à la propriété intellectuelle)

• • n° 0350 de M. Didier MANDELLI à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur)

• • n° 0289 de M. Martial BOURQUIN à M. le ministre de l'économie et des finances

  (Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État)

• • n° 0386 de M. Cyril PELLEVAT à M. le ministre de l'économie et des finances

  (Situation d'Air France)

• • n° 0368 de Mme Anne-Catherine LOISIER à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone)

• • n° 0409 de M. Dominique THÉOPHILE à Mme la ministre des solidarités et de la santé

  (Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations)

• • n° 0284 de Mme Véronique GUILLOTIN à Mme la ministre des solidarités et de la santé

  (Financement du sport sur ordonnance)

• • n° 0300 de Mme Élisabeth DOINEAU à Mme la ministre de la culture

  (Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel)

• • n° 0410 de M. Pierre OUZOULIAS à Mme la ministre de la culture

  (Services du ministère de la culture)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 juillet à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 24 juillet à 12 h 30

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 juillet à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juillet à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures

La proposition de loi a été envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des lois.

La proposition de loi organique a été envoyée à la commission des lois.

Elles feront l'objet d'une discussion générale commune.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juillet à 12 heures
• • Réunion des commissions pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 juillet matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 25 juillet à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juillet à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l'ouverture de la réunion de la commission
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 26 juillet matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 juillet à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 30 juillet début d'après-midi et à la suspension du soir
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 27 juillet à 15 heures