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TurcOrdre du jour
L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.
A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).
- Conclusions de la réunion de la Conférence des Présidents du 7 novembre 2018
- Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2019
- Règles de la discussion du projet de loi de finances pour 2019
- Calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour du Sénat jusqu'au mois de décembre 2018
- Calendrier de la session ordinaire 2018-2019
En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs
SESSION ORDINAIRE 2018-2019
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 19 novembre 2018
À 16 heures et le soir
- Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n° 121, 2018‑2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 novembre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Mardi 20 novembre 2018
À 9 h 30
- 36 questions orales
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
• n° 0296 de Mme Anne-Catherine LOISIER à M. le ministre de l'action et des comptes publics
(Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties)
• n° 0389 de M. Christophe PRIOU à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Aménagement de la liaison routière entre Saint-Nazaire et Laval)
• n° 0390 de M. Patrick CHAIZE à M. le ministre de l'intérieur
(Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie)
• n° 0423 de Mme Brigitte MICOULEAU à M. le Premier ministre
(Dépollution des ballastières de Braqueville à Toulouse)
• n° 0439 de Mme Chantal DESEYNE à Mme la ministre des armées
(Fermeture de la base aérienne de Châteaudun)
• n° 0445 de M. Alain FOUCHÉ à M. le ministre de l'intérieur
(Malaise des élus locaux)
• n° 0452 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre de l'intérieur
(Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes)
• n° 0453 de M. Antoine KARAM à M. le ministre de l'intérieur
(Lutte contre les squats en Guyane)
• n° 0454 de M. Daniel GREMILLET à M. le ministre de l'économie et des finances
(Fin des téléphones fixes)
• n° 0456 de Mme Sabine VAN HEGHE à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
(Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière)
• n° 0459 de M. Bernard BONNE à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Fin du numerus clausus et années intermédiaires)
• n° 0460 de Mme Laurence ROSSIGNOL à Mme la ministre du travail
(Démission légitime des assistants maternels)
• n° 0461 de Mme Éliane ASSASSI à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
(Situation des personnes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis)
• n° 0467 de Mme Michelle GRÉAUME à M. le ministre de l'économie et des finances
(Suppressions d'emplois dans le groupe Carrefour)
• n° 0471 de M. François GROSDIDIER à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Axe Rhône-Saône-Moselle et place des transports en Lorraine)
• n° 0474 de M. Jean-Marie JANSSENS à M. le ministre de l'action et des comptes publics
(Situation des boulangers et pâtissiers)
• n° 0476 de M. Michel SAVIN à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
(Option sport au baccalauréat)
• n° 0479 de Mme Sylvie ROBERT à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
(Envasement de la Rance)
• n° 0481 de M. François BONHOMME à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet)
• n° 0487 de M. Édouard COURTIAL à M. le Premier ministre
(Financement du plan pauvreté par les départements)
• n° 0488 de Mme Viviane ARTIGALAS à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Développement des trains intercités de nuit)
• n° 0489 de Mme Nelly TOCQUEVILLE à M. le ministre de l'économie et des finances
(Marnières du plateau de Caux)
• n° 0493 de M. Philippe MADRELLE à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Avenir de la profession infirmière et santé des Français)
• n° 0494 de Mme Annie GUILLEMOT à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Situation des kinésithérapeutes)
• n° 0495 de M. Laurent LAFON à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Aménagement de la nationale 19)
• n° 0497 de Mme Brigitte LHERBIER à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Sécurité dans les prisons)
• n° 0501 de M. Yves BOULOUX à M. le ministre de l'intérieur
(Sécurisation des bouteilles de gaz)
• n° 0502 de M. Jean-Raymond HUGONET à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Circulation sur l'autoroute A 10)
• n° 0504 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
(Appellation camembert de Normandie)
• n° 0505 de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
(Mise en place du service national universel pour les jeunes Français établis hors de France)
• n° 0509 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
(Fusion des rectorats de Nice et d'Aix-Marseille)
• n° 0512 de Mme Dominique VÉRIEN à M. le ministre de la culture
(Avenir de la diffusion des compétitions sportives féminines)
• n° 0513 de M. Patrice JOLY à Mme la ministre du travail
(Centre de Nevers de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes)
• n° 0514 de Mme Françoise GATEL à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
(Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires)
• n° 0516 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
(Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne)
• n° 0521 de Mme Nathalie DELATTRE à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Revalorisation du métier d'infirmier et « plan santé 2022 »)
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019)
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 19 novembre à 15 heures
De 15 h 30 à 16 heures
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019)
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 20 novembre à 13 h 30
À 16 heures
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019)
- Débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP 24 (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
- 2 minutes maximum par question
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
- • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 19 novembre à 15 heures
- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 132, 2018‑2019) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 19 novembre à 12 heures
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 novembre à 15 heures
À 21 h 30
- Débat sur : « Les conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA) » (demande du groupe CRCE)
- • Temps attribué au groupe CRCE : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
- 2 minutes maximum par question
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
- • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 19 novembre à 15 heures
Mercredi 21 novembre 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 124, 2018‑2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 novembre à 15 heures
- Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France »
- • Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 20 novembre à 15 heures
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2017‑2018)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018, présentée par Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 126, 2018‑2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 22 NOVEMBRE AU MARDI 11 DÉCEMBRE
Jeudi 22 novembre 2018
À 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Discussion générale
- • Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
- • Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 21 novembre à 15 heures
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 22 novembre à 11 heures
À 16 h 15, et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Suite de la discussion générale
- => Examen de l’article liminaire
- => Examen de l'article 37 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
- • Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
- • Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à la première partie et délai limite pour l'ajout d'un signataire à l'un de ces amendements : jeudi 22 novembre à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements à l'article liminaire et à l'article 37 : à l'issue de la discussion générale
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 21 novembre à 15 heures
Vendredi 23 novembre 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 23 novembre à 9 heures
Samedi 24 novembre 2018
Le matin, l'après-midi et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
Éventuellement, dimanche 25 novembre 2018
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
Lundi 26 novembre 2018
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 27 novembre 2018
À 14 h 30, à 17 h 45 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
- => Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 26 novembre à 15 heures
- Scrutin public ordinaire de droit
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 ou nouvelle lecture
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
- • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 27 novembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 27 novembre à 12 h 30
Mercredi 28 novembre 2018
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 73)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 novembre à 11 heures
- => Justice
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 novembre à 11 heures
- => Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- . Compte spécial : Développement agricole et rural
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 novembre à 11 heures
- => Défense
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 novembre à 11 heures
Jeudi 29 novembre 2018
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ou nouvelle lecture
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
- • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 28 novembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 75 et 76)
- . Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens
- . Compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres
- . Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- . Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
- . Compte spécial : Transition énergétique
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 28 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 28 novembre à 11 heures
- => Sport, jeunesse et vie associative
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 28 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 28 novembre à 11 heures
Vendredi 30 novembre 2018
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Économie
- . Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (+ article 85)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 29 novembre à 11 heures
- => Remboursements et dégrèvements
- et Engagements financiers de l'État (+ article 77)
- . Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce
- . Compte spécial : Participations financières de l'État
- . Compte spécial : Accords monétaires internationaux
- . Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- et Investissements d'avenir
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 29 novembre à 11 heures
- => Cohésion des territoires (+ article 74)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 29 novembre à 11 heures
- => Administration générale et territoriale de l'État
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 29 novembre à 11 heures
Éventuellement, samedi 1er décembre 2018
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 2 décembre 2018
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 3 décembre 2018
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Outre-mer
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 30 novembre à 11 heures
- => Aide publique au développement (+ article 72)
- . Compte spécial : Prêts à des États étrangers
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 30 novembre à 11 heures
- => Action extérieure de l'État
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 30 novembre à 11 heures
- => Recherche et enseignement supérieur (+ article 78)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 30 novembre à 11 heures
Mardi 4 décembre 2018
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Culture
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 décembre à 11 heures
- => Médias, livre et industries culturelles
- . Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 décembre à 11 heures
- => Pouvoirs publics
- et Conseil et contrôle de l'État
- et Direction de l'action du Gouvernement
- . Budget annexe : Publications officielles et information administrative
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 décembre à 11 heures
- => Travail et emploi (+ article 84)
- . Compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 décembre à 11 heures
Mercredi 5 décembre 2018
À 11 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 79 à 81)
- . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 4 décembre à 11 heures
- => Enseignement scolaire
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 4 décembre à 11 heures
Jeudi 6 décembre 2018
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 82 et 83)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 5 décembre à 11 heures
- => Santé
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 5 décembre à 11 heures
- => Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- et Crédits non répartis
- et Action et transformation publiques
- . Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
- et Régimes sociaux et de retraite
- . Compte spécial : Pensions
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 5 décembre à 11 heures
- => Immigration, asile et intégration
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 5 décembre à 11 heures
- => Sécurités
- . Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 5 décembre à 11 heures
Vendredi 7 décembre 2018
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Discussion des missions et des articles rattachés reportés
- => Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
- • Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 5 décembre à 12 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 6 décembre à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 6 décembre à la suspension du soir et, éventuellement, vendredi 7 décembre à 8 h 30 et aux suspensions
Éventuellement, samedi 8 décembre 2018
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Suite de l'ordre du jour de la veille
Éventuellement, dimanche 9 décembre 2018
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Suite de l'ordre du jour de la veille
Lundi 10 décembre 2018
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
Mardi 11 décembre 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
- => Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
- => Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 10 décembre à 15 heures
- Scrutin public à la tribune de droit
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée par M. Bruno RETAILLEAU (n° 83, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 décembre à 15 heures
- • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 4 décembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 décembre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 décembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 503, 2017‑2018) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 décembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 décembre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 décembre à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 12 décembre 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n° 170, 2016‑2017)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 décembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 décembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 décembre à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée par MM. Franck MONTAUGÉ, Henri CABANEL, Jean-Claude TISSOT, Patrick KANNER, Olivier JACQUIN et plusieurs de leurs collègues (n° 86, 2018‑2019)
- • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 décembre à 15 heures
- • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, présentée par M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues (n° 621, 2017‑2018)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 novembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 décembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 décembre à 15 heures
Jeudi 13 décembre 2018
À 10 h 30
- Suite de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
- Suite de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 503, 2017‑2018) (demande du groupe UC)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 13 décembre à 11 heures
À 16 h 15
- Suite de l'ordre du jour du matin
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 17 décembre 2018
À 15 heures et le soir
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018
- • Intervention liminaire du Gouvernement
- • 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
- • Séquence de 15 questions réponses :
- 2 minutes maximum par question
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
- • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 14 décembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (procédure accélérée) (A.N., n° 1386)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 décembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 14 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 17 décembre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 14 décembre à 15 heures
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 84, 2018‑2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 14 décembre à 15 heures
Mardi 18 décembre 2018
À 14 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2019 ou nouvelle lecture
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 décembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
- • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 18 décembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 18 décembre à 12 h 30
À 17 h 45 et le soir
- Éventuellement, suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2019 ou nouvelle lecture
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ou nouvelle lecture et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ou nouvelle lecture
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 17 décembre à 15 heures
En cas de nouvelles lectures :
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mardi 18 décembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces deux textes : à l'ouverture de la discussion générale
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
Éventuellement, mercredi 19 décembre 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ou nouvelle lecture et des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ou nouvelle lecture
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mardi 20 novembre 2018 à 19 h 30
