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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2017-2018

Vendredi 15 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (discussion des articles) (n° 155, 2017-2018)

Éventuellement, samedi 16 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n° 155, 2017-2018)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 18 décembre 2017

À 15 heures et, éventuellement, le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 145, 2017-2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre à 15 heures

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 124, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 15 décembre à 15 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 décembre en début d'après midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission, n° 164, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 décembre à 11 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 décembre après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre à 15 heures

Mardi 19 décembre 2017

À 14 h 30

- Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Ces deux textes feront l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Réunion de la commission pour les rapports : mardi 19 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale commune
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale commune
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 18 décembre à 15 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 19 décembre à 12 h 30

À 17 h 45 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de leur transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 et de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 162, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 décembre à 11 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 décembre en début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre à 15 heures

Mercredi 20 décembre 2017

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (texte de la commission, n° 143, 2017-2018)
  • => Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (texte de la commission, n° 141, 2017-2018)
  • => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (texte de la commission, n° 139, 2017-2018)
  • => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (texte de la commission, n° 137, 2017-2018)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 18 décembre à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 20 décembre matin
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 131, 2017-2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre à 15 heures

Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 25 décembre 2017 au dimanche 14 janvier 2018

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 16 janvier 2018

À 9 h 30

- 26 questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

  • • n° 0027 de M. Antoine LEFÈVRE à M. le ministre de l'éducation nationale

    (Lutte contre l'illettrisme dans l'Aisne)

  • • n° 0102 de M. Pascal ALLIZARD à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

    (Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados)

  • • n° 0109 de M. Jean-Marie BOCKEL à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    (Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France)

  • • n° 0110 de M. Richard YUNG à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    (Décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie)

  • • n° 0117 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre de l'économie et des finances

    (Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma)

  • • n° 0124 de Mme Viviane ARTIGALAS à M. le ministre de l'économie et des finances

    (Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales)

  • • n° 0125 de M. Patrice JOLY à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    (Services publics de santé dans la Nièvre et les territoires ruraux)

  • • n° 0126 de M. Gilbert ROGER à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    (Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »)

  • • n° 0127 de M. Bernard BONNE à M. le ministre de l'éducation nationale

    (Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés)

  • • n° 0128 de M. Xavier IACOVELLI à M. le ministre de l'action et des comptes publics

    (Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle)

  • • n° 0129 de Mme Jocelyne GUIDEZ à Mme la ministre des armées

    (Service national universel)

  • • n° 0130 de Mme Sabine VAN HEGHE à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    (Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais)

  • • n° 0131 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

    (Délais de réservation du train de nuit entre Paris et Briançon)

  • • n° 0132 de M. Jean-Pierre VIAL à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    (Report modal et ligne Lyon-Turin)

  • • n° 0134 de Mme Josiane COSTES à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

    (Dysfonctionnement des lignes aériennes « d'aménagement du territoire »)

  • • n° 0135 de M. Guillaume CHEVROLLIER à M. le ministre de la cohésion des territoires

    (Valorisation des territoires ruraux)

  • • n° 0136 de M. Cédric PERRIN à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    (Contradictions de la réglementation environnementale)

  • • n° 0140 de M. Alain DURAN à Mme la ministre du travail

    (Accès à la formation professionnelle des pâtres)

  • • n° 0141 de M. Henri CABANEL à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés)

  • • n° 0142 de M. André REICHARDT à M. le ministre de l'économie et des finances

    (Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe)

  • • n° 0143 de M. Bernard FOURNIER à M. le ministre de l'éducation nationale

    (Fonds de soutien au développement des activités périscolaires)

  • • n° 0144 de M. Jean-Luc FICHET à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    (Sécurisation du financement du monde associatif)

  • • n° 0145 de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE à Mme la ministre du travail

    (Réforme de l'apprentissage)

  • • n° 0146 de M. Fabien GAY à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    (Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien)

  • • n° 0147 de M. Jean-Marc TODESCHINI à M. le ministre de l'action et des comptes publics

    (Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires)

  • • n° 0148 de Mme Laurence COHEN à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    (Manque de moyens de l'hôpital Albert-Chenevier de Créteil)

À 14 h 30

- Débat sur « La situation de la SNCF et son avenir » (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 janvier à 15 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 16 janvier à 12 h 30

À 17 h 45

- Débat sur l'état du service public dans les transports en région Ile-de-France (demande du groupe CRCE)

  • • Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 janvier à 15 heures

Mercredi 17 janvier 2018

À 14 h 30

- Nomination des 21 membres de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

  • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures pour cette commission d'enquête : mardi 16 janvier à 16 heures

- Désignation des 37 membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

  • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures pour le groupe de travail préfigurant la commission spéciale : mardi 16 janvier à 16 heures

- Débat sur les conclusions du rapport d'information «  Une crise en quête de fin  -  Quand l'histoire bégaie » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

  • • Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 janvier à 15 heures

À 16 h 30

- Débat sur la prise en charge des mineurs isolés (demande du groupe CRCE)

  • • Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 janvier à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 23 janvier 2018

À 14 h 30

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 décembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 décembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 janvier en début d'après-midi et à la suspension
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier à 15 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 23 janvier à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018)

Mercredi 24 janvier 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018)

Jeudi 25 janvier 2018

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 164, 2016-2017)
  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 66, 2017-2018)
  • => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (A.N., n° 168)
  • => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (A.N., n° 167)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 23 janvier à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 149, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 janvier à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (A.N., n° 281)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 janvier à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 30 janvier 2018

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues (n° 717, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 janvier début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 janvier à 15 heures

Mercredi 31 janvier 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 31 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 janvier à 15 heures

- Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux »

  • • Temps attribué au groupe Union Centriste : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 janvier à 15 heures

À 18 h 35 et le soir

- Suite de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues (n° 717, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU et Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues (n° 439, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 31 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 janvier à 15 heures

Jeudi 1er février 2018

À 10 h 30

- Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 154, 2017-2018) (demande du Gouvernement)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 31 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier à 15 heures

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 1er février à 11 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 6 février 2018

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée) (A.N., n° 383)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec des saisines pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 février matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 février à 15 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 6 février à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée) (A.N., n° 383)

Mercredi 7 février 2018

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée) (A.N., n° 383)

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (procédure accélérée) (A.N., n° 391)

Ce texte sera envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 1er février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 février matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 février à 15 heures

Jeudi 8 février 2018

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (procédure accélérée) (A.N., n° 391)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 13 février 2018

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 février matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 février matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 février à 15 heures

Mercredi 14 février 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018)

Jeudi 15 février 2018

À 10 h 30

- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (A.N., n° 270)
  • => Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n° 62, 2017-2018)
  • => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (A.N., n° 152)
  • => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (A.N., n° 13)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 13 février à 15 heures

- Suite du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018)

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 15 février à 11 heures

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 20 février 2018

De 15 heures à 16 heures

Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 19 février à 15 heures

De 16 heures à 16 h 30

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 24 janvier 2018 à 19 heures


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