Ordre du jour

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

• • Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

• • Temps attribué à la mission d'information : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par la mission d'information : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 octobre à 11 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 octobre à 15 heures

• • Temps attribué à délégation sénatoriale aux outre-mer : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par la délégation sénatoriale aux outre-mer : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 octobre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 septembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 septembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 octobre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 octobre à 15 heures

• • Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par la commission des affaires économiques : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 octobre à 15 heures

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 0163 de M. Jean-Baptiste BLANC à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

  (Création d'un ministère de la protection civile)

• • n° 0074 de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

  (Climat d'insécurité régnant sur le campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales à Cergy)

• • n° 0096 de Mme Jocelyne GUIDEZ à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

  (Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels)

• • n° 0161 de M. Rémy POINTEREAU à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

  (Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France)

• • n° 0003 de Mme Victoire JASMIN à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  (Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère)

• • n° 0093 de M. Christian KLINGER à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  (Trafic transfrontalier de produits agricoles en provenance de la zone frontalière)

• • n° 0108 de M. Jérôme BASCHER à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

  (Accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire)

• • n° 0104 de Mme Anne-Catherine LOISIER à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

  (Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile)

• • n° 0149 de M. Didier MARIE à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  (Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires)

• • n° 0135 de M. Philippe TABAROT à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises)

• • n° 0007 de M. Christian REDON-SARRAZY à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs)

• • n° 0019 de Mme Patricia SCHILLINGER à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

  (Télétravail des travailleurs frontaliers)

• • n° 0158 de M. Pierre LOUAULT à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

  (Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes)

• • n° 0168 de M. Max BRISSON à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes)

• • n° 0126 de Mme Martine FILLEUL à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  (Devenir des conseillers numériques)

• • n° 0065 de Mme Martine BERTHET à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  (Référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme)

• • n° 0105 de Mme Françoise FÉRAT à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Extension du nutri-score aux fruits et légumes frais)

• • n° 0106 de Mme Catherine DEROCHE à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive Essure)

• • n° 0114 de M. Jean Louis MASSON à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Perspectives d'évolution du centre hospitalier régional Metz-Thionville)

• • n° 0064 de Mme Valérie BOYER à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux)

• • n° 0109 de Mme Véronique GUILLOTIN à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Développement du métier d'infirmier en pratique avancée)

• • n° 0062 de M. Laurent SOMON à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Aide alimentaire)

• • n° 0099 de Mme Laurence GARNIER à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Projet d'implantation d'éoliennes à Vay en Loire-Atlantique)

• • n° 0026 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

  (Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics)

• • n° 0131 de M. Laurent BURGOA à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

  (Montant dérisoire des aides accordées aux communes suite aux inondations)

• • n° 0088 de Mme Laurence ROSSIGNOL à Mme la ministre de la transition énergétique

  (Forte augmentation du prix des granulés de bois)

• • n° 0164 de Mme Laure DARCOS à Mme la ministre de la transition énergétique

  (Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales)

• • n° 0133 de Mme Annick BILLON à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisir)

• • n° 0081 de Mme Micheline JACQUES à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Indemnité de sujétion géographique des enseignants affectés à Saint-Barthélemy)

• • n° 0107 de M. Serge MÉRILLOU à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Système de mutations inefficace dans l'éducation nationale)

• • Temps attribué à la mission d'information : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par la mission d'information : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 octobre à 15 heures

• • Temps attribué au groupe RDPI : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par le groupe RDPI : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 octobre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 octobre matin et début d'après-midi et mercredi 12 octobre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 octobre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 octobre à 11 heures

• • Intervention des orateurs des groupes, à raison d'un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 11 octobre à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 octobre à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 octobre à 12 h 30

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 octobre début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 octobre à 15 heures

• • Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes
• • Temps attribué au Gouvernement : 10 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 octobre début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 octobre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 octobre à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 octobre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 octobre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 octobre matin et à la suspension du soir, mercredi 26 octobre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 26 octobre à 11 heures

• • Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 25 octobre à 15 heures

• • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 25 octobre à 15 heures