L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2026-2027

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (texte de la commission, n° 35, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (texte de la commission, n° 66, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 873, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 juillet matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (texte de la commission, n° 62, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures

  1. À 9 h 30

    43 questions orales

    Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

    • • n° 1259 de M. Cédric PERRIN à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

      (Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile)

    • • n° 1226 de M. Laurent BURGOA à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

      (« Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement)

    • • n° 1267 de Mme Catherine CONCONNE à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

      (Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages)

    • • n° 1283 de M. Dominique THÉOPHILE à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

      (Situation de la gestion et de la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique)

    • • n° 1029 de M. Jean-Marie MIZZON transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Règlementation des frais d'obsèques)

    • • n° 1268 de M. Akli MELLOULI à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Conséquences de l'épisode orageux qui a frappé le Val-de-Marne le 27 août 2026)

    • • n° 1291 de Mme Catherine DUMAS à M. le ministre de la ville et du logement

      (Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence)

    • • n° 1203 de Mme Jocelyne GUIDEZ à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie)

    • • n° 1136 de Mme Élisabeth DOINEAU à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Évaluation réglementaire du pansement oxygénant HEMHealing)

    • • n° 1258 de Mme Anne-Sophie ROMAGNY à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine)

    • • n° 1299 de M. Pierre Jean ROCHETTE à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Accès des patients français au daraxonrasib)

    • • n° 1278 de Mme Lauriane JOSENDE à M. le ministre des transports

      (Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne)

    • • n° 1099 de M. Jean-Raymond HUGONET à Mme la ministre de la culture

      (Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières)

    • • n° 0692 de M. Franck MENONVILLE transmise à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

      (Conséquences de la présence de castor sur les moissons)

    • • n° 1300 de M. Simon UZENAT à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

      (Sauvegarde de l'andouille de Guémené)

    • • n° 0977 de M. Sebastien PLA à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

      (Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport)

    • • n° 1127 de Mme Nathalie DELATTRE à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Moyens alloués aux infirmières scolaires dans la prise en charge de la santé mentale des élèves)

    • • n° 1289 de M. Bruno ROJOUAN à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés)

    • • n° 1294 de Mme Colombe BROSSEL à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Quels moyens pour l'école de demain ?)

    • • n° 1297 de Mme Isabelle FLORENNES à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Décision de transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris)

    • • n° 1162 de Mme Valérie BOYER à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

      (Encadrement des sorties des auteurs de meurtre déclarés pénalement irresponsables)

    • • n° 1269 de M. Hervé REYNAUD à M. le ministre de l'intérieur

      (Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

    • • n° 1243 de Mme Corinne NARASSIGUIN à M. le ministre de l'intérieur

      (Utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre)

    • • n° 1286 de Mme Amel GACQUERRE à M. le ministre de l'intérieur

      (Renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires)

    • • n° 1293 de M. Patrice JOLY à M. le ministre de l'intérieur

      (Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle)

    • • n° 1296 de M. Alexis ROBIN à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

      (Renforcement des prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile)

    • • n° 1272 de M. Raphaël DAUBET à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

      (Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale)

    • • n° 1201 de M. Christian KLINGER à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir)

    • • n° 1277 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres)

    • • n° 1271 de M. Jérôme DARRAS à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Fermetures programmées de bureaux de poste)

    • • n° 1301 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Menaces sur les bureaux de poste)

    • • n° 1282 de M. Clément PERNOT à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale)

    • • n° 1195 de M. Aymeric DUROX à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Procédure de transfert d'une licence IV)

    • • n° 1287 de Mme Antoinette GUHL à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

      (Prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans les cadre des négociations commerciales)

    • • n° 1290 de M. Jean-Baptiste BLANC à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

      (Centres-villes : quels moyens pour prévenir l'implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ?)

    • • n° 1156 de M. Olivier HENNO à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation)

    • • n° 1274 de M. Samir RHIMINI à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

      (Contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives)

    • • n° 1254 de M. Jean-Jacques PANUNZI à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Situation des détaillants indépendants de carburants en Corse)

    • • n° 1264 de M. Olivier RIETMANN à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

      (Démarchage téléphonique)

    • • n° 1253 de Mme Solanges NADILLE à M. le ministre de l'action et des comptes publics

      (Prise en compte de la majoration « vie chère » dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires ultramarins)

    • • n° 0624 de M. Jean-Michel ARNAUD transmise à M. le ministre de l'action et des comptes publics

      (Conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale)

    • • n° 1262 de M. Jean-Pierre CORBISEZ à M. le ministre de l'action et des comptes publics

      (Fonds de compensation de la TVA 2027)

    • • n° 1295 de Mme Sylviane NOËL à M. le ministre de l'action et des comptes publics

      (Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités)

  2. À 14 h 30 et le soir

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (texte de la commission, n° 56, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures

    Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 64, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (texte de la commission, n° 68, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures

  3. En outre, à 16 h 30

    Désignation :

    - des 18 sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

    - des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    - des 46 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

    - des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective

    - et des 42 membres de la délégation sénatoriale aux entreprises

    • • Les candidatures présentées par les groupes à ces instances devront être remises à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations au plus tard le mardi 20 octobre, à 14 h 30.

    - Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République

    (Ce scrutin secret se déroulera dans la salle des Conférences)

    • • Les candidatures devront être remises à la direction de la Séance au plus tard le mardi 20 octobre, à 14 h 30.
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote :
      mardi 20 octobre à 14 h 30

 

Photographie officielle du Sénat dans l’hémicycle à 14 h 30

 

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 octobre à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    - Désignation des 37 membres de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission spéciale : mercredi 21 octobre à 10 h 30.

    Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (texte de la commission, n° 68, 2026-2027)

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (texte de la commission, n° 48, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 octobre à 15 heures

    (Ordre du jour réservé au GEST)

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Débat sur le thème : « Lutter contre le cancer, sortir des pesticides »*

    • • Temps attribué au groupe Écologiste - Solidarités et Territoires : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Écologiste - Solidarités et Territoires : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 21 octobre à 15 heures

    *Le Sénat en prendra acte lors de sa séance du lundi 19 octobre 2026.

    Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant, présentée par Mme Antoinette GUHL et plusieurs de ses collègues (n° 940, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures

    2. (Ordre du jour réservé au groupe UCI)

  2. À l'issue de l'espace réservé précédent et au plus tard de 16 heures à 20 heures

    Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF, présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 60, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (texte de la commission, n° 70, 2026-2027)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 octobre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée) (n° 951, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (procédure accélérée) (n° 921, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures

    Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (n° 782, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 21 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 23 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 26 octobre en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures

  1. À 14 h 30 et le soir

    Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) (n° 952, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre en début d'après-midi et mercredi 28 octobre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 octobre à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) (n° 952, 2025-2026)

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)

  1. À 10 h 30, l'après-midi et le soir

    1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure accélérée) (n° 920, 2025-2026)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 27 octobre à 15 heures

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)

  1. Le matin, l’après-midi et éventuellement le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)*

    Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe

    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 novembre à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 3 novembre à 12 h 30

    - Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses, présentée par M. Franck DHERSIN et plusieurs de ses collègues (n° 429, 2025-2026) (demande du groupe UCI)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures

    Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune, présentée par MM. Patrick CHAIZE et Stéphane SAUTAREL (n° 782, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et plusieurs de ses collègues (n° 714 rect., 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 novembre à 11 heures

    2. (Ordre du jour réservé au groupe SER)

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, présentée par M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues (n° 450 rect., 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

    Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte, présentée par M. Saïd OMAR OILI et plusieurs de ses collègues (n° 470, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (demande de la commission des finances)

    • • Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 17 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 novembre à 15 heures

    (Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, présentée par Mme Nathalie DELATTRE (n° 800, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures

    Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, présentée par Mme Maryse CARRÈRE, MM. Ahmed LAOUEDJ, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues (n° 865, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures

    2. (Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

  2. À l'issue de l'espace réservé précédent et au plus tard de 16 heures à 20 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 515, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures

    Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles, présentée par M. Claude MALHURET (n° 4, 2026-2027)

    • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures
    • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

  1. À 15 heures

    Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion générale) (A.N., n° 3211)

    Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 4 novembre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 9 novembre matin
    • • Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
    • • Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre à 15 heures

  2. Le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. De 14 h 30 à 18 heures

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

  1. À 14 h 30, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 novembre à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., n° 3211)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 17 novembre à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 18 novembre à 12 h 30

    Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

    Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mardi 17 novembre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 17 novembre à 17 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 novembre à 15 heures

  1. À 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi

    Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (procédure accélérée) (A.N., n° 2892)

    Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 3 novembre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 novembre à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 4 novembre 2026 à 17 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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