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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

Informations utiles relatives à la séance publique

- Prises de parole en séance publique

SESSION ORDINAIRE 2019-2020

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 26 mai 2020

À 9 h 30

- 35 questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

  • • n° 0694 de M. Jean-Marie MIZZON à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    (Illectronisme et éducation nationale)

  • • n° 1139 de M. Jean-François HUSSON à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    (Égalité des chances des enfants scolarisés en zone rurale)

  • • n° 1190 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    (Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes)

  • • n° 1191 de Mme Éliane ASSASSI à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    (Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence)

  • • n° 0955 de Mme Anne-Catherine LOISIER à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

    (Réglementation environnementale 2020)

  • • n° 1185 de M. Patrice JOLY à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    (Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales)

  • • n° 1118 de Mme Noëlle RAUSCENT à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique)

  • • n° 1085 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Surfaces pastorales)

  • • n° 1161 de Mme Laure DARCOS à M. le ministre de l'action et des comptes publics

    (Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre)

  • • n° 1183 de M. Max BRISSON à M. le ministre de l'économie et des finances

    (Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières)

  • • n° 1189 de M. Édouard COURTIAL à M. le ministre de l'économie et des finances

    (Situation des travailleurs non-salariés)

  • • n° 1137 de Mme Laurence COHEN transmise à M. le ministre de l'économie et des finances

    (Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne)

  • • n° 1001 de Mme Jocelyne GUIDEZ à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

    (Donation au dernier vivant)

  • • n° 1177 de Mme Marie MERCIER à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    (Précarité des étudiants français)

  • • n° 1188 de Mme Françoise LABORDE à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    (Déroulement des concours dans l'enseignement supérieur durant la crise sanitaire du Covid-19)

  • • n° 1044 de M. Dany WATTEBLED à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    (Sécurisation des passages à niveau)

  • • n° 1178 de M. Jean BIZET à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire

    (Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire)

  • • n° 0942 de Mme Nadia SOLLOGOUB à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire

    (Aides à l'assainissement individuel)

  • • n° 1141 de M. Michel VASPART transmise à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire

    (Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale)

  • • n° 1038 de M. Antoine LEFÈVRE transmise à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire

    (Procédure d'enquête publique)

  • • n° 1084 de Mme Catherine DEROCHE transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique)

  • • n° 1145 de M. Mathieu DARNAUD à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Hôpital support en Ardèche méridionale)

  • • n° 1174 de Mme Laurence ROSSIGNOL à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Déremboursement de l'elmiron)

  • • n° 1184 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social)

  • • n° 1169 de M. Philippe BONNECARRÈRE transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé

    (Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants)

  • • n° 0930 de M. Patrick CHAIZE transmise à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

    (Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'Ain)

  • • n° 1182 de Mme Christine HERZOG transmise à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

    (Accueil et accompagnement des enfants handicapés)

  • • n° 1176 de Mme Jacky DEROMEDI à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

    (Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger)

  • • n° 1020 de Mme Patricia SCHILLINGER à M. le ministre de l'intérieur

    (Moyen de paiement des demandeurs d'asile)

  • • n° 1186 de M. Olivier PACCAUD à M. le ministre de l'intérieur

    (Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune)

  • • n° 1192 de M. Didier MARIE à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    (Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis)

  • • n° 1156 de Mme Véronique GUILLOTIN transmise à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    (Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers)

  • • n° 1172 de Mme Sylvie ROBERT à M. le ministre de la culture

    (Situation des écoles d'architecture)

  • • n° 1173 de M. Cyril PELLEVAT à Mme la ministre des sports

    (Violences sexuelles dans les sports de montagne)

  • • n° 1149 de M. Pierre LAURENT à Mme la ministre des armées

    (Communication des archives de la défense nationale)

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission, n° 454, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mai matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mai à 15 heures

Mercredi 27 mai 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n'entre pas dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 26 mai à 18 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Débat sur le thème : « La crise du Covid‑19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société : quels enseignements et quelles actions ? »

  • • Temps attribué au groupe UC : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures

- Débat sur le thème : « La crise du Covid‑19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? »

  • • Temps attribué au groupe UC : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures

À 21 h 30

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour les groupes Les Républicains, Socialiste et républicain et Union Centriste, 5 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 11 questions réponses (3 questions pour le groupe Les Républicains, 2 questions pour les groupes Socialiste et républicain et Union Centriste, 1 question pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires)  :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes et des auteurs de questions : mardi 26 mai à 15 heures

En application de l'article 39, alinéa 6, du Règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.

Jeudi 28 mai 2020

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues (n° 311, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte, présentée par MM. Yvon COLLIN, Henri CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de leurs collègues (n° 708, 2018-2019)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick KANNER, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues (n° 339, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »

  • • Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 27 mai à 15 heures

À l'issue de l'ordre du jour de l'après-midi et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission, n° 454, 2019-2020)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 2 juin 2020

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Jean-François HUSSON, Vincent SEGOUIN, Mme Catherine DUMAS et plusieurs de leurs collègues (n° 402, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues (n° 312, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

Mercredi 3 juin 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n'entre pas dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 2 juin à 18 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.

Jeudi 4 juin 2020

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de ses collègues (n° 717, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues (n° 372 rect., 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 28 mai à 9 h 30
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 164, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 290, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 27 mai 2020 à 14 heures


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