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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

Informations utiles relatives à la séance publique

- Prises de parole en séance publique

SESSION ORDINAIRE 2019-2020

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 2 juin 2020

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Jean-François HUSSON, Vincent SEGOUIN, Mme Catherine DUMAS et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 460, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales, présentée par M. Cédric PERRIN (texte de la commission, n° 468, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

Mercredi 3 juin 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n'entre pas dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 2 juin à 18 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d'aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire actuelle ? »

  • • Temps attribué au groupe socialiste et républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 juin à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19, présentée par MM. Patrick KANNER, Vincent ÉBLÉ, Claude RAYNAL, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues (n° 457, 2019-2020)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 juin à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

Jeudi 4 juin 2020

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de ses collègues (n° 717, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 470, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (texte de la commission, n° 462, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission, n° 464, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 9 juin 2020

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 285, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juin matin
  • • Temps attribué à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 5 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juin à 15 heures

Mercredi 10 juin 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n'entre pas dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 9 juin à 18 heures

À 16 h 15 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juin à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 9 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 10 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin début d'après-midi

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (procédure accélérée) (A.N., n° 3021)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 17 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 9 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 10 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juin à 15 heures

Jeudi 11 juin 2020

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite de l'ordre du jour de la veille

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 16 juin 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèquesvacances aux membres du secteur médicosocial en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid19 (procédure accélérée) (A.N., n° 2978)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juin début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 juin à 15 heures

Mercredi 17 juin 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n'entre pas dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 16 juin à 18 heures

À 16 h 15 et le soir

- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) (n° 473, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 juin à 15 heures

Jeudi 18 juin 2020

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 juin à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 17 juin à 9 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 18 juin à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 18 juin à l'issue de la discussion générale

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 23 juin 2020

À 14 h 30

- Débat sur la situation du logement et du bâtiment (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 juin à 15 heures

À 17 h 30

- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau)

  • • Présentation du rapport sur l'application des lois : 10 minutes
  • • Réponse du Gouvernement : 5 minutes
  • • Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Débat interactif avec les groupes à raison d'un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Délai limite pour les inscriptions des auteurs de questions : lundi 22 juin à 15 heures

À 21 h 30

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (demande de la commission des affaires européennes)

  • • Intervention liminaire du Gouvernement
  • • 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 juin à 15 heures
  • • Réunion préalable de la commission des affaires européennes ouverte à tous les sénateurs : jeudi 11 juin à 8 h 45

Mercredi 24 juin 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n'entre pas dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 23 juin à 18 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte, présentée par MM. Yvon COLLIN, Henri CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de leurs collègues (n° 708, 2018-2019)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 juin à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (n° 320, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 juin à 15 heures

Jeudi 25 juin 2020

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19, présentée par Mme Victoire JASMIN et plusieurs de ses collègues (n° 425, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 12 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juin à 15 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 317, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juin à 15 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n° 316, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juin à 15 heures

À 18 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers » (demande de la délégation aux entreprises)

  • • Temps attribué à la délégation aux entreprises : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 juin à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 30 juin 2020

À 14 h 30

- Éloge funèbre de Alain BERTRAND

À 15 h 15

- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 466, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 juin en début d'après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 juin à 15 heures

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