Ordre du jour

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

- n° 820 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires
(Honoraires des syndics de copropriété)

- n° 840 de M. Louis NÈGRE à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires
(Méfaits de la loi ALUR)

- n° 833 de M. Bernard FOURNIER à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Carte scolaire et fermetures de classes)

- n° 841 de Mme Françoise BOOG à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
(Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile)

- n° 839 de M. Thierry REPENTIN à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers)

- n° 836 de M. Jean-Claude FRÉCON à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Campagnes de mesures de la qualité de l'air)

- n° 830 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales)

- n° 831 de M. Antoine LEFÈVRE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Réflexions engagées par les URSSAF)

- n° 832 de M. Philippe KALTENBACH à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)

- n° 812 de M. Jean-Claude LENOIR à M. le ministre de l'intérieur
(Prise en compte du vote blanc)

- n° 826 de M. Jacques MÉZARD à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes)

- n° 827 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Entraide familiale dans l'agriculture)

- n° 828 de M. Maurice VINCENT à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Fin des quotas laitiers)

- n° 834 de M. Jean BOYER transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Gel des dotations de l'État aux collectivités locales)

- n° 814 de M. Jean-Marie BOCKEL à M. le ministre de l'intérieur
(Aires de grand passage des gens du voyage)

- n° 819 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'intérieur
(Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité)

- n° 835 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre de l'intérieur
(Mise en oeuvre des visas biométriques)

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 762, 2013-2014)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 22 juillet matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance à l'issue de la discussion générale.)

3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 759, 2013-2014)

(La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 22 juillet matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance à l'issue de la discussion générale.)

4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 752, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.)

5°) Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (texte de la commission, n° 735, 2013-2014) et sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (texte de la commission, n° 736, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.)

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (texte de la commission, n° 761, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 22 juillet, à 17 heures.)

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon (texte de la commission, n° 731, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 22 juillet, à 17 heures ;

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juillet matin.)

3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (texte de la commission, n° 742, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 22 juillet, à 17 heures ;

La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juillet matin.)

À 9 heures 30 :

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 23 juillet, à 17 heures.)