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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

L'ordre du jour des prochaines séances s'établit comme suit :

 

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

MARDI 21 OCTOBRE 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

- n° 865 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale)

- n° 887 de M. Jean-Jacques FILLEUL à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

- n° 852 de M. Antoine LEFÈVRE à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Embargo russe sur les produits alimentaires européens)

- n° 874 de Mme Anne EMERY-DUMAS à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »)

- n° 877 de Mme Laurence COHEN à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Privatisation du marché d'intérêt national de Rungis)

- n° 883 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Viticulture dans le département de l'Aude)

- n° 838 de M. Gilbert ROGER à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Désertification médicale en Seine-Saint-Denis)

- n° 848 de Mme Aline ARCHIMBAUD à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Prise en charge des hépatites B et C)


- n° 876 de M. Yves DÉTRAIGNE à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Mise en oeuvre du logo Triman)

- n° 880 de M. Rachel MAZUIR à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales)

- n° 868 de M. Michel BERSON à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Arrêt du réacteur nucléaire Osiris et risque de pénurie de radioéléments à usage médical)

- n° 871 de M. Henri TANDONNET à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Stages hors du temps scolaire)

- n° 881 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité)

- n° 870 de M. Daniel LAURENT à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
(Avenir des chambres de commerce et d'industrie)

- n° 823 de M. Gérard LONGUET à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration)

- n° 861 de M. Jean BOYER à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
(Complexité des normes administratives)

- n° 846 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le Premier ministre
(Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires)

- n° 878 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX à M. le ministre de l'intérieur
(Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation)

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Allocution du Président du Sénat

3°) Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (demande du groupe CRC)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 octobre, à 17 heures.)

4°) Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante (demande de la commission des affaires sociales et du groupe écologiste)

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de quinze minutes à la commission des affaires sociales ;

- attribué un temps d'intervention de quinze minutes au groupe écologiste ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 octobre, à 17 heures.)

À 21 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

5°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution (texte de la commission, n° 30, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 octobre, à 17 heures ;

- au lundi 20 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 21 octobre matin.)

MERCREDI 22 OCTOBRE 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

- Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération, présentée par MM. Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR (texte de la commission, n° 34, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 octobre, à 17 heures ;

- au lundi 20 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 22 octobre matin.)

JEUDI 23 OCTOBRE 2014

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

1°) Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet

(La Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 22 octobre, à 17 heures.)

2°) Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales, présentée par M. Henri TANDONNET et plusieurs de ses collègues (n° 292, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 22 octobre, à 17 heures ;

- au lundi 20 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 22 octobre matin.)

À 15 heures :

3°) Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 28 OCTOBRE 2014

À 14 heures 30 :

1°) Éloge funèbre de Christian BOURQUIN

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures 15 :

2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale

(La Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 27 octobre, à 17 heures.)

Le soir :

3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 6, 2014-2015)

(La commission spéciale se réunira pour le rapport le mardi 21 octobre après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 octobre, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 27 octobre, à 17 heures ;

- au mardi 28 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 28 octobre à la suspension de l'après-midi.)

MERCREDI 29 OCTOBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République

et

scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

(Ces scrutins secrets se dérouleront dans la Salle des Conférences. Les candidatures devront être remises à la division de la séance et du droit parlementaire au plus tard le mardi 28 octobre, à 17 heures.)

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

En outre, à 14 heures 30 :

Désignation :

- des 18 sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

- des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- des 36 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;

- des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective ;

- et des 21 membres de la délégation sénatoriale à l'outre-mer autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit.

(Les candidatures présentées par les groupes à ces instances devront être remises à la division de la séance et du droit parlementaire au plus tard le mardi 28 octobre, à 17 heures.)

JEUDI 30 OCTOBRE 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (texte de la commission, n° 28, 2014-2015)

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (texte de la commission, n° 20, 2014-2015)

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (texte de la commission, n° 22, 2014-2015)

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (texte de la commission, n° 24, 2014-2015)

5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (texte de la commission, n° 26, 2014-2015)

6°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (texte de la commission, n° 18, 2014-2015)

(Pour ces six projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 28 octobre, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

7°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

À 15 heures :

8°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

9°) Suite de l'ordre du jour du matin

MARDI 4 NOVEMBRE 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ou nouvelle lecture

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 3 novembre, à 17 heures.)

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 771, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 29 octobre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 3 novembre, à 17 heures ;

- au lundi 3 novembre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 4 novembre matin.)

MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée) (n° 482, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 29 octobre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 4 novembre, à 17 heures ;

- au lundi 3 novembre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 5 novembre matin.)

JEUDI 6 NOVEMBRE 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 269, 2013-2014)

2°) Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n° 270, 2013 2014)

3°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 371, 2013 2014)

4°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n° 370, 2013 2014)

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (n° 806, 2013 2014)

6°) Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (Procédure accélérée) (n° 570, 2013 2014)

7°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (Procédure accélérée) (n° 4, 2014-2015)

(Pour ces sept projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 4 novembre, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

8°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Procédure accélérée) (A.N., n° 2236)

(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 29 octobre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 5 novembre, à 17 heures ;

- au lundi 3 novembre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 5 novembre matin.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

9°) Questions cribles thématiques

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

10°) Suite de l'ordre du jour du matin

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 22 octobre 2014, à 19 heures