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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

L'ordre du jour des prochaines séances s'établit comme suit :

 

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

JEUDI 30 JUIN 2016
(JOUR SUPPLÉMENTAIRE DE SÉANCE*)

De 9 h 30
à 10 h 30

- 8 questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

· n° 1364 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'intérieur
(Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais)

· n° 1461 de M. Christian CAMBON à M. le ministre de l'intérieur
(Développement de la prostitution dans le bois de Vincennes)

· n° 1432 de M. Daniel REINER à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé)

· n° 1456 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Démographie médicale des cardiologues en Vendée)

· n° 1460 de M. Jean-François RAPIN à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Inquiétudes des responsables des établissements privés de santé)

· n° 1417 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Demande de mesure de sauvegarde sollicitée par l'Afrique du Sud et entreprises industrielles de production de volaille)

· n° 1447 de M. François MARC à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable
(Attractivité et développement économique dans les villes moyennes)

· n° 1445 de M. Michel LE SCOUARNEC à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Regroupement des écoles rurales)

De 10 h 30
à 13 heures
et de 14 h 30
à 16 heures

(ordre du jour réservé
au groupe UDI-UC)

- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, présentée par Mme Lana TETUANUI (texte de la commission, n° 702 rectifié, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

De 16 heures
à 20 heures

(ordre du jour réservé
au groupe socialiste
et républicain)

- Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, présentée par MM. Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Henri CABANEL et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 709, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 704, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

- Clôture de la session ordinaire 2015-2016

* Lettre de M. Manuel VALLS, Premier ministre, en date du 14 juin 2016.

SESSION EXTRAORDINAIRE 2015-2016

LUNDI 4 JUILLET 2016

À 16 heures
et le soir

- Ouverture de la session extraordinaire

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte de la commission, n° 713, 2015-2016) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission, n° 714, 2015-2016)

Ces deux textes ont été envoyés à la commission des lois, avec des saisines pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des finances sur le projet de loi. Ils feront l'objet d'une discussion générale commune.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 30 juin, à 17 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 4 juillet début d'après-midi et mardi 5 juillet matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 1er juillet, à 17 heures

MARDI 5 JUILLET 2016

À 14 h 30
et le soir

- Suite de l'ordre du jour de la veille

MERCREDI 6 JUILLET 2016

À 14 h 30
et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (texte de la commission, n° 716, 2015-2016)

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juillet, à 17 heures

- Suite de l'ordre du jour de la veille

JEUDI 7 JUILLET 2016

À 10 h 30

1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (texte de la commission, n° 735, 2015-2016)

· Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 5 juillet, à 17 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte de la commission, n° 713, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission, n° 714, 2015-2016)

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 7 juillet, à 11 heures

À 16 h 15
et le soir

- Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (procédure accélérée) (AN, n° 3781)

La discussion générale de ce projet de loi sera jointe au débat sur l'orientation des finances publiques.

· Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 6 juillet matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion générale

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

 Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 10 minutes

 Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales : 10 minutes

 Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure 30

 Temps attribué à la présidente de la commission des finances : 5 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 juillet, à 17 heures

- Suite de l'ordre du jour du matin

VENDREDI 8 JUILLET 2016

À 9 h 30, à 14 h 30
et, éventuellement,
le soir

- Suite de l'ordre du jour de la veille

LUNDI 11 JUILLET 2016

À 16 heures
et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juillet, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 juillet matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 8 juillet, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 11 juillet début d'après-midi

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet, à 17 heures

MARDI 12 JUILLET 2016

À 14 h 30

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723, 2015-2016)

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 12 juillet, à 12 h 30

À 21 heures

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723, 2015-2016)

MERCREDI 13 JUILLET 2016

À 14 h 30
et, éventuellement,
le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 ou nouvelle lecture

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet, à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

· Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 13 juillet matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
ouverture de la discussion générale

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (procédure accélérée) (n° 545, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juillet, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 juillet matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 juillet, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 juillet matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet, à 17 heures

- Suite éventuelle de la nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723, 2015-2016)

LUNDI 18 JUILLET 2016

À 16 heures
et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 juillet, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 juillet matin

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 juillet, à 11 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 juillet début d'après-midi

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 juillet, à 17 heures

MARDI 19 JUILLET 2016

À 9 h 30

- 25 questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

· n° 1383 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Pénurie de vaccins contre la tuberculose et des vaccins combinés contenant la coqueluche)

· n° 1389 de M. Alain DUFAUT à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Naturoptère de Sérignan-du-Comtat dans le Vaucluse)

· n° 1403 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
(Couverture en téléphonie mobile en Seine-Maritime)

· n° 1408 de Mme Catherine TROENDLÉ à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable
(Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel)

· n° 1413 de M. Henri de RAINCOURT à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts)

· n° 1416 de Mme Chantal DESEYNE à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Téléprotection grave danger)

· n° 1419 de M. Patrick CHAIZE à M. le ministre de l'intérieur
(Répartition des amendes de police)

· n° 1421 de M. Jean-Pierre VIAL à M. le ministre de l'intérieur
(Simplifier et accélérer les procédures d'asile)

· n° 1423 de Mme Christiane KAMMERMANN à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
(Réévaluation des pensions des veuves de guerre)

· n° 1426 de M. Yannick BOTREL transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales)

· n° 1427 de Mme Sophie PRIMAS à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Conditions de transfert de biens fonciers agricoles sous forme sociétaire)

· n° 1429 de M. Antoine KARAM à M. le ministre de la défense
(Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)

· n° 1430 de M. Maurice VINCENT à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(Schémas départementaux de coopération intercommunale)

· n° 1431 de Mme Élisabeth LAMURE à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture)

· n° 1433 de Mme Christine PRUNAUD à M. le ministre de l'intérieur
(Avenir des migrants accueillis dans les communes)

· n° 1440 de Mme Nicole BONNEFOY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'aide à la personne d'occasion)

· n° 1442 de M. Maurice ANTISTE à transmise à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Discrimination bancaire des ultramarins)

· n° 1443 de Mme Françoise GATEL à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme)

· n° 1444 de Mme Nathalie GOULET à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Situation financière des communes et des intercommunalités)

· n° 1459 de Mme Mireille JOUVE à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les Bouches-du-Rhône)

· n° 1462 de Mme Isabelle DEBRÉ à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Étudiants en orthophonie)

· n° 1466 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(La situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés)

· n° 1470 de Mme Hermeline MALHERBE à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Diffusion des éditions locales de France 3 Pays catalan sur les box et le satellite)

· n° 1472 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité
(Nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du Luberon)

· n° 1473 de M. Bernard DELCROS transmise à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable
(Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux)

À 14 h 30
et le soir

- Suite de l'ordre du jour de la veille

MERCREDI 20 JUILLET 2016

À 14 h 30

- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Ces textes feront l'objet d'une discussion générale commune.

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 19 juillet, à 17 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mardi 12 juillet 2016, à 18 heures