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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2020-2021

Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 19 avril au dimanche 2 mai 2021

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 4 mai 2021

À 14 h 30

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires, présenté par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 463, 2020‑2021) (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 mai à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Débat sur l'avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle‑Calédonie, dans la perspective du terme du processus défini par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mai à 15 heures

- Débat sur la souveraineté économique de la France (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mai à 15 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC » (demande du groupe SER)

  • • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mai à 15 heures

Mercredi 5 mai 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 mai à 11 heures

À 16 h 30

- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 (demande de la commission des affaires européennes)

  • • Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures

- Débat sur le thème : « Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation » (demande du groupe GEST)

  • • Temps attribué au groupe GEST : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « L'impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'activité et l'avenir du logement social » (demande du groupe CRCE)

  • • Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures

Jeudi 6 mai 2021

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l' évolution des concessions autoroutières (demande de la commission d'enquête)

  • • Temps attribué à la commission d'enquête : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 mai à 15 heures

- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » (demande du groupe INDEP)

  • • Temps attribué au groupe Les Indépendants ‑ République et Territoires : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 mai à 15 heures

- Sous réserve du respect du délai d'information préalable du Gouvernement, proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales, présentée par MM. Alain RICHARD, Joël GUERRIAU et plusieurs de leurs collègues (n° 493, 2020‑2021) (demandes des groupes RDPI et INDEP)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mai à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 10 mai 2021

À 16 heures et le soir

- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 449, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 5 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 mai début d’après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 mai à 15 heures

Mardi 11 mai 2021

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 449, 2020‑2021)

- Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission, n° 533, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des finances.

  • • Temps attribué à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 5 minutes
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 avril à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 avril matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 mai matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mai à 15 heures

Mercredi 12 mai 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 mai à 11 heures

À 16 h 30

- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission, n° 533, 2020‑2021)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Éventuellement, lundi 17 mai 2021

À 16 heures et le soir

- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission, n° 533, 2020‑2021)

Mardi 18 mai 2021

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 17 mai à 17 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 18 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 mai à 15 heures

Mercredi 19 mai 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 mai à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Éventuellement, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (procédure accélérée) (n° 523, 2020‑2021) et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (n° 522, 2020‑2021)

Ces textes ont été envoyés à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 5 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 12 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 mai après‑midi et mercredi 19 mai matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mai à 15 heures

Jeudi 20 mai 2021

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 160, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 7 mai matin
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 17 mai à 12 heures
  • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 14 mai à 17 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mai à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n° 486, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 17 mai à 12 heures
  • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 14 mai à 17 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mai à 15 heures

- Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (procédure accélérée) (n° 523, 2020‑2021) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (n° 522, 2020‑2021)

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (procédure accélérée) (n° 535, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 7 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mai matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mai à 15 heures

Éventuellement, vendredi 21 mai 2021

Le matin et l'après-midi

- Suite du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (procédure accélérée) (n° 535, 2020‑2021)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 5 mai 2021 à 14 heures


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