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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

L'ordre du jour des prochaines séances s'établit comme suit : 

 

SESSION EXTRAORDINAIRE 2013-2014

MARDI 22 JUILLET 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

- n° 820 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires
(Honoraires des syndics de copropriété)

- n° 840 de M. Louis NÈGRE à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires
(Méfaits de la loi ALUR)

- n° 833 de M. Bernard FOURNIER à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Carte scolaire et fermetures de classes)

- n° 841 de Mme Françoise BOOG à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
(Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile)

- n° 839 de M. Thierry REPENTIN à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers)

- n° 836 de M. Jean-Claude FRÉCON à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Campagnes de mesures de la qualité de l'air)

- n° 830 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales)

- n° 831 de M. Antoine LEFÈVRE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Réflexions engagées par les URSSAF)

- n° 832 de M. Philippe KALTENBACH à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)

- n° 812 de M. Jean-Claude LENOIR à M. le ministre de l'intérieur
(Prise en compte du vote blanc)

- n° 826 de M. Jacques MÉZARD à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes)

- n° 827 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Entraide familiale dans l'agriculture)

- n° 828 de M. Maurice VINCENT à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Fin des quotas laitiers)

- n° 834 de M. Jean BOYER transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Gel des dotations de l'État aux collectivités locales)

- n° 814 de M. Jean-Marie BOCKEL à M. le ministre de l'intérieur
(Aires de grand passage des gens du voyage)

- n° 819 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'intérieur
(Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité)

- n° 835 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre de l'intérieur
(Mise en oeuvre des visas biométriques)

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 762, 2013-2014)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 22 juillet matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance à l'issue de la discussion générale.)

3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 759, 2013-2014)

(La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 22 juillet matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance à l'issue de la discussion générale.)

4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 752, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.)

5°) Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (texte de la commission, n° 735, 2013-2014) et sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (texte de la commission, n° 736, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.)

MERCREDI 23 JUILLET 2014

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (texte de la commission, n° 761, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 22 juillet, à 17 heures.)

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon (texte de la commission, n° 731, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 22 juillet, à 17 heures ;

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juillet matin.)

3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (texte de la commission, n° 742, 2013-2014)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 22 juillet, à 17 heures ;

La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juillet matin.)

JEUDI 24 JUILLET 2014

À 9 heures 30 :

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 23 juillet, à 17 heures.)