Ordre du jour

- Ouverture de la session ordinaire 2016-2017

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 octobre matin et, éventuellement, mercredi 5 octobre matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 octobre, à 17 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 4 octobre, à 12 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

- Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

· Délai limite pour la remise des candidatures à cette commission au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle : mardi 4 octobre, à 16 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

- 26 questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

· n° 1408 de Mme Catherine TROENDLÉ à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable
(Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel)

· n° 1413 de M. Henri de RAINCOURT à M. le ministre de l'économie et des finances
(Généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts)

· n° 1418 de M. Gérard CORNU à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Certificat de décès au domicile)

· n° 1428 de Mme Marie MERCIER à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires)

· n° 1435 de M. Jean-Claude CARLE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Protection des données de santé)

· n° 1436 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(Compétences des stations classées en matière de tourisme)

· n° 1438 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne)

· n° 1441 de Mme Pascale GRUNY à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(Épargne des personnes handicapées)

· n° 1448 de M. Didier MANDELLI à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Ligne Nantes-Bordeaux)

· n° 1449 de M. Louis-Jean de NICOLAY à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Problématiques phytosanitaires sur les buis)

· n° 1455 de M. Didier MARIE à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Personnels exerçant dans les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté en Seine-Maritime)

· n° 1463 de M. Jean-Pierre GODEFROY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'État malades de l'amiante)

· n° 1465 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation des masseurs-kinésithérapeutes)

· n° 1468 de M. Georges LABAZÉE à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie
(Interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle)

· n° 1469 de M. Jean-Claude LEROY à M. le ministre de l'économie et des finances
(Situation des sites papetiers Stora Enso à Corbehem et Arjowiggins à Wizernes)

· n° 1475 de M. Pierre MÉDEVIELLE à M. le ministre de l'économie et des finances
(Implantation des nouveaux offices de notaire)

· n° 1477 de Mme Jacqueline GOURAULT à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation des orthophonistes en Loir-et-Cher)

· n° 1478 de M. Michel VASPART à M. le ministre de l'économie et des finances
(Surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes)

· n° 1482 de M. Maurice VINCENT à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales
(Eaux pluviales urbaines)

· n° 1485 de Mme Aline ARCHIMBAUD transmise à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Situations de contentieux entre Pôle emploi et des artistes intermittents)

· n° 1491 de Mme Frédérique ESPAGNAC à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Antennes locales de France 3)

· n° 1500 de Mme Nicole BRICQ à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
(Inondations en Seine-et-Marne)

· n° 1506 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger)

· n° 1512 de M. Christian FAVIER à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Scolarisation des enfants de deux ans)

· n° 1513 de M. Jean-Pierre BOSINO à M. le ministre de l'économie et des finances
(Dysfonctionnements dans les services postaux à Creil)

· n° 1529 de M. Jean Louis MASSON à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Retraite complémentaire des élus locaux)

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre, matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 octobre, matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre, à 17 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 13 octobre, à 11 heures

- Suite éventuelle de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre, matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 octobre, matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre, à 17 heures

- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (A.N., n° 3750)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre, matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 octobre, matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre, à 17 heures

- Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant (demandes de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord)

· Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 10 minutes

· Temps attribué à la mission d'information : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 18 octobre, à 12 h 30

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)*

· Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

· Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 octobre, à 17 heures

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)*

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

- Question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise CARTRON à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes (demande du groupe socialiste et républicain, Madame la Présidente Françoise CARTRON)

· Temps attribué à l'auteur de la question : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures

· Possibilité pour l'auteur de la question et chaque orateur d'utiliser une partie de son temps pour répondre au Gouvernement

- Débat sur les conclusions de la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'orientation scolaire (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

· Temps attribué à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures

- Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France (demande de la mission d'information)

· Temps attribué à la mission d'information : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre

 Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures

 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

 Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Eau : urgence déclarée » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective) et sur les conclusions du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

· Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 10 minutes

· Temps attribué à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures

- Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine (demande de la commission des affaires économiques)

· Temps attribué à la commission des affaires économiques : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 19 octobre, à 17 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 octobre matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre, à 17 heures

- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par MM. François CALVET, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues (n° 770, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 7 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 octobre matin

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre, à 17 heures

- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, présentée par MM. Dominique BAILLY, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 826, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre, matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre, matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20  octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures

- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale, présentée par Mme Jacqueline GOURAULT, M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues (n° 632, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 octobre, matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 5 minutes pour chaque groupe, et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures

- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, présentée par M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues (n° 825, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre, matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures

- Explications de vote puis vote sur le projet de loi, sous réserve de sa transmission, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (A.N. n° 3297 rectifié) et vote sur le projet de loi, sous réserve de son dépôt, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (demande du Gouvernement)

Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales. Ils seront examinés conformément à la procédure d'examen en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission :

· Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 18 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour l'examen des amendements, le rapport et les textes : mercredi 19 octobre, matin*

· Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le rapporteur de la commission pendant 10 minutes et un représentant par groupe pendant 7 minutes, ainsi qu'un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe pendant 3 minutes

· Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 26 octobre, à 17 heures

- Suite éventuelle de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par MM. François CALVET, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues (n° 770, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)

- Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

· Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 27 octobre, à 11 heures

- Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, présentée par M. Christian FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (n° 467, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

· Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 octobre, matin*

· Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures

· Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin*

· Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre, à 17 heures

- Débat relatif à l'organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale

· Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes

· Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

· Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 26 octobre, à 17 heures

- Suite éventuelle de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, présentée par M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues (n° 825, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)