L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2025-2026

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 9 h 30

    39 questions orales

    Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

    • • n° 0824 de M. André GUIOL à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov')

    • • n° 0683 de M. Philippe MOUILLER transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Reconnaissance de la myologie et du rôle joué par le muscle)

    • • n° 0743 de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Traçabilité et sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome)

    • • n° 0842 de M. Cyril PELLEVAT à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés frontaliers français)

    • • n° 0313 de M. Philippe GROSVALET transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Défaillances du logiciel d'autorisation des règlements des prestations en espèces généralisées liés aux arrêts de travail)

    • • n° 0840 de M. Joshua HOCHART à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

    • • n° 0872 de Mme Marion CANALÈS à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention)

    • • n° 0881 de Mme Mélanie VOGEL transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Application de la volonté du législateur de supprimer le délai de carence à la réouverture de droits à la sécurité sociale lors d'un retour en France)

    • • n° 0879 de Mme Céline BRULIN à M. le ministre du travail et des solidarités

      (Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo)

    • • n° 0838 de M. Alexandre BASQUIN transmise à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

      (Dématérialisation des services publics et non accès aux droits)

    • • n° 0712 de Mme Sylviane NOËL transmise à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

      (Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction)

    • • n° 0696 de M. Michaël WEBER transmise à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

      (Continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale)

    • • n° 0866 de M. Hervé GILLÉ à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

      (Relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales)

    • • n° 0860 de M. Daniel LAURENT à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

      (Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais)

    • • n° 0786 de Mme Nathalie GOULET transmise à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

      (Guide des sociétés éphémères)

    • • n° 0867 de M. Didier MARIE à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

      (Situation budgétaire de l'université Rouen Normandie)

    • • n° 0706 de M. Saïd OMAR OILI transmise à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

      (Bilan des moyens humains de surveillance du volcan Fani Maoré)

    • • n° 0716 de M. Stéphane DEMILLY transmise à M. le ministre des transports

      (Extincteur dans les voitures)

    • • n° 0783 de Mme Else JOSEPH à M. le ministre de la ville et du logement

      (Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes)

    • • n° 0873 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais)

    • • n° 0880 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Station d'épuration et permis de construire)

    • • n° 0648 de M. Stéphane LE RUDULIER transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales)

    • • n° 0848 de M. Franck MENONVILLE à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS)

    • • n° 0809 de Mme Nicole BONNEFOY à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac)

    • • n° 0857 de M. François BONHOMME à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires)

    • • n° 0789 de M. Olivier BITZ à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux)

    • • n° 0875 de Mme Élisabeth DOINEAU à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Prise en charge de l'oligodontie)

    • • n° 0810 de Mme Mathilde OLLIVIER à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Stratégie de déconventionnement et privatisation du réseau d'enseignement français en Espagne)

    • • n° 0826 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires)

    • • n° 0868 de Mme Nathalie DELATTRE à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

      (Encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct avec des mineurs)

    • • n° 0745 de M. Daniel FARGEOT à M. le ministre de l'intérieur

      (Projet de commissariat mutualisé de Sarcelles)

    • • n° 0765 de Mme Lana TETUANUI à M. le ministre de l'intérieur

      (Mobilité des personnels gendarmes et policiers en outre-mer)

    • • n° 0869 de Mme Catherine DUMAS à M. le ministre de l'intérieur

      (Efficacité et cohérence du dispositif réglementaire de sécurité applicable à Paris et en France aux établissements de nuit)

    • • n° 0845 de M. Guislain CAMBIER à M. le ministre de l'intérieur

      (Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire)

    • • n° 0832 de M. Laurent BURGOA à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

      (Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien)

    • • n° 0878 de Mme Valérie BOYER à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

      (Nombre d'étrangers dans les prisons françaises)

    • • n° 0711 de Mme Antoinette GUHL transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

      (Conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité)

    • • n° 0076 de M. Georges PATIENT transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

      (Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'Office national des forêts)

    • • n° 0874 de Mme Monique LUBIN à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

      (Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?)

  2. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (texte de la commission, n° 258, 2025-2026)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 19 janvier à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 20 janvier à 12 h 30

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)

    Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales, avec une saisine pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

    • • Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour les rapports et les textes : mercredi 7 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 janvier en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux rapporteurs de la commission des affaires sociales : 20 minutes
    • • Temps attribué au rapporteur de la commission des lois : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 janvier à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 janvier à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    - Désignation :

    - des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » (droit de tirage du groupe RDSE) ;

    - des dix-neuf membres de la commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable (droit de tirage du groupe CRCE-K) ;

    - des vingt et un membres de la mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » (droit de tirage du groupe UC) ;

    - des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » (droit de tirage du groupe RDPI) ;

    - des vingt-trois membres de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie (droit de tirage du groupe SER).

    • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ces missions d’information et commissions d'enquête : mardi 20 janvier à 15 heures

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)

  1. À 10 h 30, l'après-midi et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)

  1. Le matin et l'après-midi

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)

  1. À 14 h 30 et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 janvier à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    - Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)*

    Ces textes feront l’objet d'explications de vote distinctes.

    • • Temps attribué, pour chaque texte, aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 janvier à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 28 janvier à 14 h 30

    2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée) (n° 160, 2025-2026)
    • => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (procédure accélérée) (n° 236, 2025-2026)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 26 janvier à 15 heures

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (procédure accélérée) (n° 871, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 janvier à 15 heures

  1. À 10 h 30

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 28 janvier à 15 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe RDPI

  2. De 11 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 17 heures

    Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François PATRIAT (n° 187, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 janvier à 15 heures

    Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, présentée par M. Georges PATIENT (n° 185, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 janvier à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 14 h 30 et le soir

    Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 février en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 février à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)

  1. À 10 h 30, l'après-midi et le soir

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 4 février à 15 heures

    Suite du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)

    Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, présentée par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (procédure accélérée) (n° 251, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 janvier matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 2 février à 12 heures
    • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 30 janvier à 17 heures
    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 5 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 4 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 4 février à 15 heures

Semaine sénatoriale

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 février à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 février à 12 h 30

    Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie MERCIER (n° 133, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février, début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 février à 15 heures

    Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien MICHALLET, Mmes Sylviane NOËL, Elsa SCHALCK, M. Loïc HERVÉ, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER et Véronique GUILLOTIN (n° 212, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 11 février à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe SER

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, présentée par M. Yan CHANTREL et plusieurs de ses collègues (n° 625, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 février à 15 heures

    Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, présentée par M. Adel ZIANE et plusieurs de ses collègues (n° 543 rect., 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 février à 15 heures

    Ordre du jour réservé au groupe UC

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique VÉRIEN (n° 71, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 février à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 février à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 14 h 30 et le soir

    Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 118, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances, de la commission des lois, de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et de la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 février après-midi
    • • Temps attribué à la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 sexies du Règlement : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 février à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (procédure accélérée) (n° 98, 2025-2026)
    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (n° 239, 2025-2026)
    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 240, 2025-2026)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 16 février à 15 heures

    Suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 118, 2025-2026)

Semaine de contrôle

  1. À 14 heures (hors hémicycle)

    Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)

  2. À 18 h 30

    Débat relatif à la future politique agricole commune (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur les crises de l’agriculture française (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 25 février à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 170, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures

    Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre les prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues (n° 269, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur le thème : « Les réponses de l’ Union européenne face au retour des impérialismes » (demande du groupe RDSE)

    • • Temps attribué au groupe Rassemblement Démocratique et Social européen : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Rassemblement Démocratique et Social européen : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 février à 15 heures

    (Espace transpartisan)

  1. À 10 h 30 et l'après-midi

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 180, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures

    Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, présentée par Mme Marion CANALÈS et plusieurs de ses collègues (n° 125, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures

    Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth DOINEAU (n° 242, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures

suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 2 au dimanche 22 mars 2026

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 11 février 2026 à 17 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

Page mise à jour le

Partager cette page