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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2020-2021

SEMAINE SÉNATORIALE

Mercredi 20 janvier 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 janvier à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 23, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 janvier à 15 heures

- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, présentée par Rémi CARDON, Monique LUBIN, Rémi FÉRAUD, Sylvie ROBERT, Patrick KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (n° 182, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 janvier à 15 heures

Jeudi 21 janvier 2021

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (texte de la commission, n° 270, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier après-midi
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 janvier à 15 heures

- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 272, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 janvier à 15 heures

 

=> En outre, de 10 heures 30 à 11 heures :

Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

(Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance,
en salle des Conférences.)

  • • Les candidatures devront être remises à la direction de la séance au plus tard le mercredi 20 janvier, à 15 heures.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 26 janvier 2021

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée) (n° 254, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 228, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier à 15 heures

Mercredi 27 janvier 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 27 janvier à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (procédure accélérée) (A.N., n° 3733)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 26 janvier matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 27 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 janvier à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 228, 2020-2021)

Jeudi 28 janvier 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 223, 2020‑2021)
  • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 26 janvier à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 225, 2020‑2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 janvier à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 228, 2020-2021)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 2 février 2021

À 14 h 30 et le soir

- Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 281, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 14 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 19 janvier après‑midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 janvier à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 février matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février à 15 heures

Mercredi 3 février 2021

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 3 février à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 281, 2019‑2020)

Jeudi 4 février 2021

À 10 h 30

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, EURATOM (procédure accélérée) (A.N., n° 3734)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février à 15 heures

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 688, 2019‑2020)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février à 15 heures

À 14 h 30 et, éventuellement le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire ou nouvelle lecture

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 3 février à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 février en début d'après-midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 281, 2019‑2020)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 20 janvier 2021 à 14 heures


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