Ordre du jour

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 0694 de M. Jean-Marie MIZZON à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Illectronisme et éducation nationale)

• • n° 1139 de M. Jean-François HUSSON à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Égalité des chances des enfants scolarisés en zone rurale)

• • n° 1190 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  (Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes)

• • n° 1191 de Mme Éliane ASSASSI à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  (Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence)

• • n° 0955 de Mme Anne-Catherine LOISIER à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

  (Réglementation environnementale 2020)

• • n° 1185 de M. Patrice JOLY à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  (Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales)

• • n° 1118 de Mme Noëlle RAUSCENT à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique)

• • n° 1085 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (Surfaces pastorales)

• • n° 1161 de Mme Laure DARCOS à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre)

• • n° 1183 de M. Max BRISSON à M. le ministre de l'économie et des finances

  (Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières)

• • n° 1189 de M. Édouard COURTIAL à M. le ministre de l'économie et des finances

  (Situation des travailleurs non-salariés)

• • n° 1137 de Mme Laurence COHEN transmise à M. le ministre de l'économie et des finances

  (Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne)

• • n° 1001 de Mme Jocelyne GUIDEZ à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

  (Donation au dernier vivant)

• • n° 1177 de Mme Marie MERCIER à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  (Précarité des étudiants français)

• • n° 1188 de Mme Françoise LABORDE à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  (Déroulement des concours dans l'enseignement supérieur durant la crise sanitaire du Covid-19)

• • n° 1044 de M. Dany WATTEBLED à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  (Sécurisation des passages à niveau)

• • n° 1178 de M. Jean BIZET à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire

  (Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire)

• • n° 0942 de Mme Nadia SOLLOGOUB à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire

  (Aides à l'assainissement individuel)

• • n° 1141 de M. Michel VASPART transmise à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire

  (Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale)

• • n° 1038 de M. Antoine LEFÈVRE transmise à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire

  (Procédure d'enquête publique)

• • n° 1084 de Mme Catherine DEROCHE transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique)

• • n° 1145 de M. Mathieu DARNAUD à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Hôpital support en Ardèche méridionale)

• • n° 1174 de Mme Laurence ROSSIGNOL à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Déremboursement de l'elmiron)

• • n° 1184 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social)

• • n° 1169 de M. Philippe BONNECARRÈRE transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants)

• • n° 0930 de M. Patrick CHAIZE transmise à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

  (Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'Ain)

• • n° 1182 de Mme Christine HERZOG transmise à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

  (Accueil et accompagnement des enfants handicapés)

• • n° 1176 de Mme Jacky DEROMEDI à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

  (Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger)

• • n° 1020 de Mme Patricia SCHILLINGER à M. le ministre de l'intérieur

  (Moyen de paiement des demandeurs d'asile)

• • n° 1186 de M. Olivier PACCAUD à M. le ministre de l'intérieur

  (Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune)

• • n° 1192 de M. Didier MARIE à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis)

• • n° 1156 de Mme Véronique GUILLOTIN transmise à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers)

• • n° 1172 de Mme Sylvie ROBERT à M. le ministre de la culture

  (Situation des écoles d'architecture)

• • n° 1173 de M. Cyril PELLEVAT à Mme la ministre des sports

  (Violences sexuelles dans les sports de montagne)

• • n° 1149 de M. Pierre LAURENT à Mme la ministre des armées

  (Communication des archives de la défense nationale)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mai à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 26 mai à 18 heures

• • Temps attribué au groupe UC : 10 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures

• • Temps attribué au groupe UC : 10 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour les groupes Les Républicains, Socialiste et républicain et Union Centriste, 5 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Réponse du Gouvernement
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 11 questions réponses (3 questions pour le groupe Les Républicains, 2 questions pour les groupes Socialiste et républicain et Union Centriste, 1 question pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires)  :
  • 2 minutes maximum par question
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes et des auteurs de questions : mardi 26 mai à 15 heures

En application de l'article 39, alinéa 6, du Règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

• • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures
• • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

• • Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
  • 2 minutes maximum par question
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 27 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 2 juin à 18 heures

Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 28 mai à 9 h 30
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures