L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2025-2026

Projet de loi de finances

  1. À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Cohésion des territoires (+ articles 66 et 67) (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • => Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
    • . Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État
    •      et Gestion des finances publiques
    •      et Crédits non répartis
    •      et Régimes sociaux et de retraite
    • . Compte spécial : pensions
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes pour l'un et 5 minutes pour l'autre
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • => Administration générale et territoriale de l'État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
    • • Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
    • • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • => Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 79) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
    • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • => Travail, emploi et administration des ministères sociaux (+ articles 80 et 81) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures

  1. À 14 heures et, éventuellement, le soir

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Suite de l'examen de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
    • => Suite de l'examen de la mission Sport, jeunesse et vie associative
    • => Examen des missions et des articles rattachés reportés

  1. À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
    • • Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • => Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
    • . Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • => Écologie, développement et mobilité durables (+ article 69) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
    • . Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
    • . Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures

  1. À 14 heures, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
    • . Compte spécial : prêts à des États étrangers
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
    • => Action extérieure de l'État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
    • => Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures

  1. À 10 h 30

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
    •      et Conseil et contrôle de l'État
    •      et Direction de l'action du Gouvernement
    • . Budget annexe : publications officielles et information administrative
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
    • => Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
    • . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures

  2. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 10 décembre à 11 heures

  3. À 16 h 30, le soir et la nuit

    2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (texte de la commission, n° 183, 2025-2026)
    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 159, 2024-2025)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 8 décembre à 15 heures

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Relations avec les collectivités territoriales (suite) (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
    • . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales

  1. À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Défense (+ article 68) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • => Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
    •    . Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • => Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
    • • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • => Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
    • • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • => Engagements financiers de l'État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
    • . Compte spécial : participations financières de l'État
    • . Compte spécial : accords monétaires internationaux
    • . Compte spécial : prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
    •       et Remboursements et dégrèvements
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
    • • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., n° 2141)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 11 décembre à 15 heures

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
    • => Justice (+ article 78) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
    • => Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
    • . Compte spécial : développement agricole et rural
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Économie (+ articles 70 et 71) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
    • . Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
    •      et Investir pour la France de 2030
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 12 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 12 décembre à 11 heures
    • => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
    • => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 12 décembre à 11 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 12 décembre matin

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Examen des missions et des articles rattachés reportés
    • => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

  1. Éventuellement, le matin

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
    • => Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

  2. À 14 h 30

    - Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 12 décembre à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : lundi 15 décembre à 12 h 30
    • => Scrutin public à la tribune de droit*


    SEMAINE SÉNATORIALE

  3. À 17 heures

    Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager (demande du gouvernement)

    • • Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 12 décembre à 15 heures

    En application de l'article 39, alinéa 6, du Règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.

  1. À 14 h 30

    Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, présentée par MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE (texte de la commission, n° 157, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des affaires européennes.

    • • Délai limite pour le dépôt, auprès de la commission des affaires européennes, des amendements sur la proposition de résolution n° 99 initialement déposée : lundi 17 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission des affaires européennes pour le rapport et le texte : jeudi 20 novembre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission auprès de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : lundi 24 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le rapport et le texte : mercredi 26 novembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures

    Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, présentée par M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues (n° 385, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures

  2. Le soir

    Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025

    • • Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
    • • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 décembre à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 17 décembre à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre, présentée par M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues (n° 66, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures

    Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues (n° 8, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures

  3. À 22 heures

    Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le  narcotrafic et la criminalité organisée (demande du gouvernement)

    • • Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 décembre à 15 heures

    En application de l'article 39, alinéa 6, du Règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.

    Ordre du jour réservé au groupe UC

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 415, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures

    2. (Ordre du jour réservé au GEST)

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures

    Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, présentée par Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues (n° 107 rect., 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures

    Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures

Projet de loi de finances

  1. À 9 h 30

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 22 décembre à 15 heures

    Questions orales

suspension des travaux en séance plénière :
du mercredi 24 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026

Semaine de contrôle

  1. À 14 heures (hors hémicycle)

    Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)

  2. À 18 heures

    Débat sur la délinquance des mineurs (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 janvier à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur la sécurité dans les musées (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 janvier à 15 heures

    Débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux (demande du GEST)

    • • Temps attribué au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 janvier à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 7 janvier à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe SER

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, présentée par Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL et plusieurs de leurs collègues (n° 872, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 décembre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 janvier matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 janvier à 15 heures

    Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, présentée par Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de ses collègues (n° 501, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 janvier à 15 heures

  1. À 10 h 30

    Questions orales

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30

    - Éloge funèbre de Gilbert BOUCHET

  2. À 15 h 15 et le soir

    Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (n° 171, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 23 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 janvier après-midi
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 janvier en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 janvier à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 janvier à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (n° 171, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire, présentée par M. Antoine LEFÈVRE (n° 128, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 janvier à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 569, 2023-2024) (demande des groupes UC et Les Indépendants)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 janvier à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 16 heures et, éventuellement, le soir

    Sous réserve de son dépôt, projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie

    Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 janvier après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 janvier à 15 heures

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (n° 171, 2025-2026)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 19 janvier à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 20 janvier à 12 h 30

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025)

    Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 janvier en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 janvier à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 janvier à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025)

  1. À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025)

  1. Le matin et après-midi

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025)

  1. À 14 h 30 et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 janvier à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    - Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 janvier à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 28 janvier à 14 h 30

    2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée) (n° 160, 2025-2026)
    • => Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes 
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 26 janvier à 15 heures

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (procédure accélérée) (n° 871, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 janvier à 15 heures

  1. À 10 h 30

    Sous réserve de leur dépôt, explications de vote des groupes sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 28 janvier à 15 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe RDPI

  2. De 11 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 17 heures

    Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 14 h 30 et le soir

    Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 février en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 février à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)

  1. À 10 h 30, 14 h 30 et éventuellement le soir

    Suite du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 février à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 février à 12 h 30

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 14 janvier 2026 à 17 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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