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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

 

L'ordre du jour des prochaines séances s'établit comme suit :

 

MARDI 30 JUIN
RÉSERVÉ PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 30 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)

À 14 heures 30 :

1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (texte de la commission, n° 502, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes.)

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

(La Conférence des Présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée de trente minutes à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

À 15 heures 45 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 542, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 30 juin matin.)

5°) Clôture de la session ordinaire 2014-2015

SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015

MERCREDI 1er JUILLET 2015

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

1°) Ouverture de la session extraordinaire 2014-2015

2°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 542, 2014-2015)

JEUDI 2 JUILLET 2015

À 10 heures 30 :

1°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 542, 2014-2015)

À 15 heures :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

VENDREDI 3 JUILLET 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 542, 2014-2015)

LUNDI 6 JUILLET 2015

À 16 heures et le soir :

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 542, 2014-2015)

MARDI 7 JUILLET 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1123 de Mme Marie-Pierre MONIER à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales)

- n° 1131 de M. Michel BOUVARD à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2016 à 2021)

- n° 1134 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque)

- n° 1135 de M. Hervé POHER à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
(Cumul du revenu de solidarité active et du contrat de service civique pour mères mineures isolées)

- n° 1136 de M. Alain DURAN à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité)

- n° 1138 de M. Antoine LEFÈVRE à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Statistiques sur l'illettrisme en Picardie et en particulier dans l'Aisne)

- n° 1140 de M. Loïc HERVÉ transmise à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Financement des transports publics)

- n° 1141 de M. Jacques GENEST à M. le ministre de l'intérieur
(Recrudescence des cambriolages en milieu rural)

- n° 1142 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau)

- n° 1143 de Mme Maryvonne BLONDIN à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis)

- n° 1144 de M. Dominique BAILLY transmise à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Résidence alternée et attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux)

- n° 1145 de Mme Nathalie GOULET à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Occupation illégale de territoires)

- n° 1150 de M. Éric DOLIGÉ à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Plan numérique pour l'éducation)

- n° 1153 de M. Alain GOURNAC à M. le ministre de l'intérieur
(Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye)

- n° 1154 de Mme Catherine GÉNISSON à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Efforts financiers demandés aux structures hospitalières dans le Nord-Pas-de-Calais)

- n° 1155 de Mme Jacqueline GOURAULT à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Pénurie de vaccins)

- n° 1156 de Mme Aline ARCHIMBAUD transmise à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Projet de réalisation d'un « Central Park » à la Courneuve)

- n° 1159 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Bilan du pacte santé territoire et évolution de la démographie médicale)

- n° 1162 de M. Maurice VINCENT à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Mention Reconnu garant de l'environnement)

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

2°) Éloge funèbre de Jean GERMAIN

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n° 563, 2014-2015)

4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (Procédure accélérée) (n° 512, 2014-2015)

(Pour ces deux projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 3 juillet, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

5°) Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 569, 2014-2015)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 1er juillet matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 6 juillet, à 17 heures ;

au lundi 6 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 7 juillet matin.)

6°) Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (n° 566, 2014-2015)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 30 juin matin.

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 6 juillet, à 17 heures ;

au lundi 6 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 7 juillet matin.)

MERCREDI 8 JUILLET 2015

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (texte de la commission, n° 548, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 7 juillet, à 17 heures ;

au jeudi 2 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 8 juillet matin.)

JEUDI 9 JUILLET 2015

À 10 heures 30 :

1°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 530, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 8 juillet, à 17 heures ;

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance les mercredis 1er juillet matin, mardi 7 juillet matin et mercredi 8 juillet matin.).

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (Procédure accélérée) (A.N., n° 2813)

(La Conférence des Présidents a décidé de joindre la discussion générale de ce projet de loi au débat sur l'orientation des finances publiques.

Dans ce débat commun, la Conférence des Présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes respectivement au rapporteur général de la commission des finances et au rapporteur général de la commission des affaires sociales ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 8 juillet, à 17 heures ;

- attribué un temps d'intervention de cinq minutes à la présidente de la commission des finances.

La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 8 juillet matin.

La Conférence des Présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance à l'issue de la discussion générale.)

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 554, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 8 juillet, à 17 heures.)

4°) Suite de l'ordre du jour du matin

VENDREDI 10 JUILLET 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 530, 2014-2015)

MERCREDI 15 JUILLET 2015

À 14 heures 30 :

1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (texte de la commission, n° 548, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé, à raison d'un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 13 juillet, à 17 heures.)

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

(La Conférence des Présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée de trente minutes à l'issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.)

À 15 heures 45 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

À 16 heures, le soir et la nuit :

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 543, 2014-2015)

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 13 juillet, à 17 heures.)

5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ou nouvelle lecture

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 13 juillet, à 17 heures.

En cas de nouvelle lecture :

- la commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 8 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 juillet, à 12 heures) ;

- la Conférence des Présidents a fixé au lundi 13 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 15 juillet matin.)

6°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 530, 2014-2015)

JEUDI 16 JUILLET 2015

À 10 heures 30 :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 562, 2014-2015)

(Pour ce projet de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le lundi 13 juillet, à 17 heures, que ce projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

2°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 530, 2014-2015)

À 15 heures :

3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin

VENDREDI 17 JUILLET 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 530, 2014-2015)

LUNDI 20 JUILLET 2015

À 16 heures et le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ou nouvelle lecture

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 17 juillet, à 17 heures.

En cas de nouvelle lecture :

- la commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 15 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 juillet, à 12 heures) ;

- la Conférence des Présidents a fixé au vendredi 17 juillet, à 14 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 20 juillet, en début d'après-midi.)

MARDI 21 JUILLET 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1105 de M. Jean-Claude LENOIR à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Pré-enseignes dérogatoires)

- n° 1126 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine Paris XIII)

- n° 1133 de Mme Françoise GATEL à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Situation de la recherche clinique et des biotechnologies en France)

- n° 1139 de M. Dominique BAILLY transmise à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Frais bancaires de règlement de successions)

- n° 1146 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Application d'une taxe foncière sur le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire)

- n° 1147 de Mme Corinne IMBERT à M. le secrétaire d'État chargé du budget
(Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État)

- n° 1148 de M. Vincent DELAHAYE à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires)

- n° 1149 de M. Michel FONTAINE à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Plans de prévention des risques naturels à La Réunion)

- n° 1151 de M. Michel AMIEL à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Chasse traditionnelle à la glu)

- n° 1152 de M. Jacques GENEST à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière)

- n° 1158 de M. Michel BERSON à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
(Fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay)

- n° 1164 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Attractivité internationale du système de santé français)

- n° 1165 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Désertification médicale en zone rurale et zone de montagne)

- n° 1170 de M. Roland COURTEAU à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Risques de fermeture du site des urgences de l'hôpital de Castelnaudary)

- n° 1171 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre de l'intérieur
(Nationalité française par mariage et moment d'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant)

- n° 1172 de M. Jean-Marie BOCKEL à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Retraite des maires des petites communes)

- n° 1173 de Mme Laurence COHEN transmise à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Santé des étudiants en France)

- n° 1175 de M. André TRILLARD à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
(Nécessaire développement des maisons d'assistants maternels)

- n° 1176 de Mme Michelle MEUNIER à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Gynécologie médicale)

- n° 1177 de M. Jean-Vincent PLACÉ à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Projet de centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille et Mérobert dans l'Essonne)

À 14 heures 30 :

2°) Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Le soir :

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ou nouvelle lecture

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 juillet, à 17 heures.

En cas de nouvelle lecture :

- la commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 21 juillet matin ;

- la Conférence des Présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance à l'issue de la discussion générale.)

MERCREDI 22 JUILLET 2015

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n° 544, 2014-2015)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 8 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 juillet, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 juillet, à 17 heures ;

au lundi 20 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 22 juillet matin.)

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ou nouvelle lecture

(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 juillet, à 17 heures.

En cas de nouvelle lecture :

- la Conférence des Présidents a fixé au lundi 20 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

- la commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 22 juillet matin.)

JEUDI 23 JUILLET 2015

À 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite de l'ordre du jour de la veille

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 24 JUILLET 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite de l'ordre du jour de la veille

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 22 juillet, à 19 heures