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Session ordinaire 2023-2024

Semaine sénatoriale

  1. À 9 h 30

    43 questions orales

    Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

    • • n° 1165 de M. Cédric PERRIN à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

      (Modèle français de sécurité civile)

    • • n° 1074 de M. Guy BENARROCHE à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

      (Accord entre la France et la Tunisie)

    • • n° 1118 de Mme Valérie BOYER à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

      (Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial)

    • • n° 1134 de M. Aymeric DUROX à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

      (Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires)

    • • n° 1138 de Mme Nathalie DELATTRE à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

      (Dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude)

    • • n° 1149 de M. Alain DUFFOURG à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

      (Soutien à la filière des palmipèdes à foie gras : poursuite de la vaccination et garantie de la qualité du foie gras)

    • • n° 1156 de Mme Nadine BELLUROT à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

      (Création des stations animalières aux points d'entrée sur le territoire)

    • • n° 1068 de M. Loïc HERVÉ transmise à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

      (Utilité d'un vélodrome Haute-Savoie Arena)

    • • n° 1013 de Mme Véronique GUILLOTIN transmise à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques

      (Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg)

    • • n° 1097 de M. Laurent SOMON à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      (Industrie de verdissement de l'économie)

    • • n° 1069 de Mme Laurence GARNIER à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      (Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

    • • n° 1132 de M. Michaël WEBER à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      (Gestion économique et sociale de l'après-mines)

    • • n° 0468 de Mme Françoise GATEL transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

      (Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement)

    • • n° 1050 de Mme Annick JACQUEMET transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      (Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence)

    • • n° 1139 de M. Didier MARIE à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

      (Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Rouen)

    • • n° 1155 de Mme Agnès CANAYER à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

      (Vacance au tribunal judiciaire du Havre)

    • • n° 1089 de M. Rémy POINTEREAU à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

      (Multiplication des fermetures de classes dans le département du Cher)

    • • n° 1064 de M. Jean HINGRAY transmise à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

      (Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant)

    • • n° 1153 de Mme Sylvie ROBERT à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

      (Impact des règles de remplacement et de formation des enseignants sur la mise en oeuvre des dispositifs d'éducation à l'image)

    • • n° 1158 de M. Rémi CARDON à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

      (Carte scolaire 2024)

    • • n° 1084 de Mme Patricia DEMAS à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

      (Remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire)

    • • n° 1107 de M. Stéphane SAUTAREL à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

      (Tarification sociale des cantines)

    • • n° 0235 de M. Pierre-Jean VERZELEN transmise à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

      (Reconnaissance de droits pour les aidants)

    • • n° 0684 de Mme Élisabeth DOINEAU transmise à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

      (Examens de biologie médicale délocalisée)

    • • n° 1065 de M. Hervé REYNAUD à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

      (Établissement de certificats de décès)

    • • n° 1154 de M. Christophe CHAILLOU à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

      (Fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs)

    • • n° 1157 de M. Bernard BUIS à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

      (Avenir de la profession des infirmiers libéraux)

    • • n° 1144 de Mme Laurence MULLER-BRONN à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

      (Pratiques de soins non conventionnelles et leur encadrement)

    • • n° 1113 de Mme Patricia SCHILLINGER à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

      (Fermeture du centre de santé EDENS dans le Haut-Rhin)

    • • n° 1000 de M. Pascal MARTIN transmise à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

      (Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation)

    • • n° 1163 de M. Jean-Baptiste BLANC à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

      (Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales)

    • • n° 1166 de Mme Anne-Sophie ROMAGNY à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

      (Accompagnement des communes perdant le classement « zone de revitalisation rurale » ou « France ruralités revitalisation »)

    • • n° 1123 de M. Gilbert-Luc DEVINAZ à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

      (Encadrement des coupes rases en forêt et valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu)

    • • n° 1152 de Mme Sylvie VALENTE LE HIR à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

      (Soutien de l'État aux communes rurales touristiques)

    • • n° 1023 de M. Pascal SAVOLDELLI transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

      (Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques)

    • • n° 1143 de Mme Viviane ARTIGALAS à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

      (Compétence eau et assainissement)

    • • n° 1133 de M. Claude NOUGEIN à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

      (Aménagement du territoire des aéroports régionaux)

    • • n° 1150 de M. Christian CAMBON à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

      (Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly)

    • • n° 1094 de Mme Pauline MARTIN à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

      (Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire)

    • • n° 1110 de M. Cyril PELLEVAT à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

      (Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades)

    • • n° 1082 de M. Damien MICHALLET à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

      (Demande de révision urgente de l'arrêté sur l'autoconsommation collective étendue)

    • • n° 1131 de Mme Cécile CUKIERMAN à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

      (Difficultés d'application de la loi d'orientation des mobilités)

    • • n° 1122 de M. Jean-Luc FICHET à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

      (Situation financière des centres sociaux bretons de plus en plus préoccupante)

  2. À 14 h 30

    Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 423, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 mars matin ou début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 mars à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (texte de la commission, n° 419, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 mars début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 mars à 15 heures

    Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier RIETMANN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 421, 2023-2024) (demande de la délégation aux entreprises)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 mars à 15 heures
  3. Le soir

    Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024

    • • Intervention liminaire du Gouvernement
    • • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 mars à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 mars à 11 heures
  2. Ordre du jour réservé au groupe UC

  3. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission, n° 417, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mars matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mars à 15 heures

    Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 415, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mars matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mars à 15 heures
  4. À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et, éventuellement, le soir

    Éventuellement, suite de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier RIETMANN (texte de la commission, n° 421, 2023-2024) (demande de la délégation aux entreprises)

    Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n° 694, 2018-2019)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.

    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mars matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 mars à 15 heures

    Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations, présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Fabien GAY, Robert Wienie XOWIE et plusieurs de leurs collègues (n° 379, 2023-2024)

    • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 mars à 15 heures
    • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (texte de la commission, n° 421, 2023-2024)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 mars à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 26 mars à 12 h 30

    Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 291, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 20 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mars début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mars à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 264, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mars à 11 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mars début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mars à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 169, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mars début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mars à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 27 mars à 11 heures
  2. À 16 h 30 et le soir

    Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 169, 2023-2024)

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission, n° 429, 2023-2024)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 26 mars à 15 heures

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission, n° 412, 2023-2024)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 26 mars à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 308, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 19 mars début d'après-midi
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mars matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 mars à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 291, 2023-2024)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 mars à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 2 avril à 12 h 30

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 29 mars à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 29 mars à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 29 mars à 15 heures

    Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 avril à 9 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 avril après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mars à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 3 avril à 11 heures
  2. À 16 h 30 et le soir

    1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n° 212, 2023-2024)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 29 mars à 15 heures

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (texte de la commission, n° 393, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères.

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 avril à 15 heures

    Troisième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 370, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 avril à 11 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 avril matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 avril à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 20 mars 2024 à 18 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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