Ordre du jour

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 25 novembre à 11 heures

• • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 novembre à 15 heures
• • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 24 novembre à 15 heures

• • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 25 novembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 novembre à 15 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 24 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 25 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 25 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 26 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 26 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 26 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

• • n° 1060 de M. Yannick VAUGRENARD transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

  (Fiscalité des rentes viagères)

• • n° 1163 de Mme Nicole BONNEFOY transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

  (Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles)

• • n° 1217 de M. Gilbert ROGER transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

  (Déductibilité fiscale de la pension alimentaire)

• • n° 1236 de M. Pierre CUYPERS transmise à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (Crise sanitaire liée à la filière de la betterave)

• • n° 1237 de Mme Frédérique PUISSAT transmise à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

  (Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement)

• • n° 1267 de Mme Catherine DEROCHE à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Prise en charge du sepsis en France)

• • n° 1285 de Mme Sabine VAN HEGHE à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

  (Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19)

• • n° 1292 de M. Olivier CIGOLOTTI à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Difficultés des établissements de santé privés d'intérêt collectif en Haute-Loire)

• • n° 1295 de M. Jean-Raymond HUGONET à M. le ministre de l'intérieur

  (Commissariats de l'Essonne)

• • n° 1296 de Mme Corinne IMBERT à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  (Injustice économique chez les étudiants boursiers)

• • n° 1299 de Mme Laure DARCOS à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements)

• • n° 1315 de M. Michel SAVIN à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Mise en œuvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer)

• • n° 1321 de Mme Céline BRULIN à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

  (Situation des liaisons transmanche)

• • n° 1325 de M. Jean-Pierre DECOOL à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  (Enseignement du flamand occidental et des langues régionales)

• • n° 1328 de M. Jean-Marie MIZZON à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

  (Perspectives de relance de l'économie française)

• • n° 1329 de M. Jean Louis MASSON à M. le ministre de l'intérieur

  (Maires dévoués au service de la vie publique)

• • n° 1339 de M. Pierre LOUAULT à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  (Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap)

• • n° 1341 de M. Serge MERILLOU à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (Situation de l'abattoir de Ribérac)

• • n° 1342 de Mme Monique DE MARCO à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Missions de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué)

• • n° 1343 de M. André REICHARDT à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

  (Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle)

• • n° 1346 de Mme Michelle GRÉAUME à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance

  (Avenir du groupe Vallourec)

• • n° 1349 de M. Laurent BURGOA à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  (Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)

• • n° 1356 de Mme Denise SAINT-PÉ à Mme la ministre de la transition écologique

  (Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau)

• • n° 1358 de M. Gérard LONGUET à Mme la ministre de la transition écologique

  (Comité de haut niveau)

• • n° 1359 de Mme Christine HERZOG à Mme la ministre de la transition écologique

  (Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux)

• • n° 1360 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Diminution des services publics dans les postes consulaires)

• • n° 1361 de Mme Viviane MALET à Mme la ministre de la transition écologique

  (Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte)

• • n° 1363 de Mme Martine FILLEUL à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  (Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans la région des Hauts-de-France)

• • n° 1367 de Mme Brigitte LHERBIER à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

  (Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement)

• • n° 1368 de M. Didier MANDELLI à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

  (Projet d'autoroute A831)

• • n° 1371 de M. Laurent LAFON à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

  (Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale)

• • n° 1378 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

  (Financement des missions locales et de la garantie jeunes)

• • n° 1380 de M. Henri CABANEL à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  (Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne)

• • n° 1383 de Mme Patricia SCHILLINGER à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  (Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux)

• • n° 1385 de M. Georges PATIENT à M. le ministre des outre-mer

  (Territorialisation du plan de relance pour la Guyane)

• • n° 1387 de M. Michel CANEVET à M. le ministre des solidarités et de la santé

  (Non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile)

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1^er décembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1^er décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

• • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

• • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures

• • Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 2 décembre à 12 heures
• • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 3 décembre à 11 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 4 décembre à 8 h 30 et, éventuellement, en début d'après-midi

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 7 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 novembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 décembre à 15 heures

Ces textes seront envoyés à la commission des lois.

Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 18 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 8 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 8 décembre à l'ouverture de la discussion générale
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 décembre à l'issue de la discussion générale
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 7 décembre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 9 décembre à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures

• • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures
• • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 4 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 4 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d'après‑midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre en début d'après‑midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 8 décembre à 18 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 décembre à 15 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 décembre début d'après‑midi

• • Intervention liminaire du Gouvernement
• • 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 décembre à 15 heures
• • Réunion préalable de la commission des affaires européennes ouverte à tous les sénateurs : jeudi 3 décembre à 8 h 30

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 16 décembre à 11 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 16 décembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 16 décembre à l'ouverture de la discussion générale
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 décembre à l'issue de la discussion générale
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 15 heures

• • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 14 décembre à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, communiste républicain citoyen et écologiste, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Les Indépendants - République et Territoires et Écologiste ‑ Solidarité et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 16 décembre à 15 heures