Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

Ordre du jour des prochaines séances du Sénat

Mardi 23 octobre 2018
Mercredi 24 octobre 2018
Jeudi 25 octobre 2018
Mardi 30 octobre 2018
Mercredi 31 octobre 2018
Mardi 6 novembre 2018
Mercredi 7 novembre 2018
Jeudi 8 novembre 2018

Lundi 12 novembre 2018
Mardi 13 novembre 2018
Mercredi 14 novembre 2018
Jeudi 15 novembre 2018
Vendredi 16 novembre 2018
Lundi 19 novembre 2018
Mardi 20 novembre 2018
Mercredi 21 novembre 2018

- Conclusions de la réunion de la Conférence des Présidents du 17 octobre 2018
- Calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour du Sénat jusqu'au mois de décembre 2018
- Calendrier de la session ordinaire 2018-2019

Tableaux de bord statistiques

En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2018-2019

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 23 octobre 2018

À 9 h 30

- 36 questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 0262 de Mme Josiane COSTES à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
(Renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal)
• n° 0342 de M. Hervé MAUREY à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur
(Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales)
• n° 0365 de Mme Christine PRUNAUD à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Fermeture de la maternité de Guingamp)
• n° 0370 de M. Alain MARC à M. le ministre de l'action et des comptes publics
(Situation financière des collectivités territoriales)
• n° 0374 de M. Guillaume CHEVROLLIER à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Maintien à domicile des personnes dépendantes)
• n° 0385 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
(Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains)
• n° 0394 de M. Henri CABANEL à M. le ministre de l'éducation nationale
(Mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes)
• n° 0398 de Mme Laurence HARRIBEY à M. le ministre de l'action et des comptes publics
(Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales)
• n° 0400 de M. Jean-Yves ROUX à M. le ministre de l'éducation nationale
(Avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers)
• n° 0401 de M. Guy-Dominique KENNEL à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
(Charge injustifiée de taxes sur les installations nucléaires supportée par l'université de Strasbourg)
• n° 0403 de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT à M. le ministre de l'économie et des finances
(Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen)
• n° 0404 de M. Éric KERROUCHE à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
(Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis)
• n° 0412 de M. Philippe BAS à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux)
• n° 0415 de M. Arnaud DE BELENET à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Électrification de la ligne P du réseau transilien)
• n° 0419 de M. Joël BIGOT à M. le ministre de l'éducation nationale
(Fermeture des centres d'information et d'orientation)
• n° 0420 de M. Michel VASPART à M. le ministre de l'économie et des finances
(Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique)
• n° 0426 de M. Jean-Pierre VIAL à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
(Harmonisation de la couverture en fibre optique)
• n° 0429 de Mme Martine BERTHET à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Cadencement des trains à grande vitesse en Auvergne-Rhône-Alpes)
• n° 0430 de M. Jean-Luc FICHET à Mme la ministre du travail
(Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)
• n° 0432 de M. Olivier PACCAUD à M. le ministre de l'éducation nationale
(Nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles)
• n° 0438 de Mme Christine LAVARDE à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt)
• n° 0440 de Mme Françoise FÉRAT à M. le ministre de l'éducation nationale
(Substances indésirables dans les fournitures scolaires)
• n° 0441 de M. Michel CANEVET à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Numerus clausus et déserts médicaux)
• n° 0442 de Mme Nathalie DELATTRE à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
(Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers)
• n° 0444 de M. Éric BOCQUET à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur
(Funérailles des personnes décédées à l'étranger)
• n° 0449 de M. Cédric PERRIN à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur
(Avenir des sapeurs-pompiers volontaires)
• n° 0450 de Mme Jocelyne GUIDEZ à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
(Carte mobilité inclusion)
• n° 0457 de M. Jean-Louis TOURENNE à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Prescription de la dépakine et information des professionnels et du public)
• n° 0462 de M. Marc LAMÉNIE à Mme la ministre du travail
(Services de santé au travail)
• n° 0470 de M. Jean Louis MASSON à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur
(Région Grand Est)
• n° 0472 de M. Loïc HERVÉ à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie)
• n° 0473 de M. Michel RAISON à M. le Premier ministre
(Reste à charge du handicap)
• n° 0475 de Mme Corinne IMBERT à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Mineurs non accompagnés)
• n° 0484 de M. Didier MARIE à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
(Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »)
• n° 0485 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre du travail
(Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi)
• n° 0486 de M. Max BRISSON à M. le Premier ministre
(Surveillance des plages)

De 14 h 30 à 15 h 30

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019) et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 12, 2018‑2019)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 22 octobre à 15 heures

De 15 h 30 à 16 heures

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019)

À 16 heures

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019)

- Scrutin public ordinaire en salle des séances sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 12, 2018‑2019)

À 16 h 15 et le soir

- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 52, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre à 15 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la commission, n° 33, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 18 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre à 15 heures

Mercredi 24 octobre 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, présentée par Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues (n° 434, 2017‑2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 octobre à 15 heures

- Débat sur le thème : « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? »

• Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 octobre à 15 heures

À 18 h 30 et le soir

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille

Jeudi 25 octobre 2018

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 25 octobre à 11 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur, présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 27, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 octobre à 15 heures

- Débat portant sur : « La scolarisation des enfants en situation de handicap »

• Temps attribué au groupe Union Centriste : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 octobre à 15 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 30 octobre 2018

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (procédure accélérée) (n° 601, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 29 octobre à 12 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 octobre à 15 heures

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 30 octobre à 12 h 30

À 17 h 45

- Débat sur : « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? » (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes)

• Temps global attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des affaires européennes : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
- 2 minutes maximum par question
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par les auteurs de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 octobre à 15 heures

Mercredi 31 octobre 2018

À 14 h 30

- Désignation des vingt-neuf membres de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d'information : mardi 30 octobre à 16 heures

- Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne (demande de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises)

• Temps global attribué à la commission des affaires européennes et à la délégation sénatoriale aux entreprises : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
- 2 minutes maximum par question
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par les auteurs de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 octobre à 15 heures

- Débat sur le financement de l' accompagnement médico-social des personnes handicapées (demande de la commission des affaires sociales)

• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
- 2 minutes maximum par question
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 octobre à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 6 novembre 2018

À 14 h 30 et le soir

- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 30, 2018‑2019) et nouvelle lecture de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 29, 2018‑2019)

La proposition de loi a été envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des lois.

La proposition de loi organique a été envoyée à la commission des lois.

Elles feront l'objet d'une discussion générale commune.

• Réunion de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour le rapport et le texte sur la proposition de loi : mercredi 24 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication pour examiner les amendements de séance sur la proposition de loi : mardi 6 novembre début d'après-midi
• Réunion de la commission des lois pour examiner les amendements de séance sur la proposition de loi organique : mardi 6 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 5 novembre à 15 heures

- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) (n° 9, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 octobre après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 novembre à 15 heures

- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (n° 10, 2018‑2019)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

8 articles font l’objet d’une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 octobre après-midi et le soir
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : lundi 5 novembre à 12 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 5 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 novembre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 novembre à 15 heures

Mercredi 7 novembre 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite de l'ordre du jour de la veille

Jeudi 8 novembre 2018

À 10 h 30

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (texte de la commission, n° 49, 2018‑2019)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (texte de la commission, n° 47, 2018‑2019)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 611, 2017‑2018)

• Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 6 novembre à 15 heures

- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (n° 2, 2018‑2019) et proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER (procédure accélérée) (n° 43, 2018‑2019)

Ce textes ont été envoyés à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour les rapports et les textes : mercredi 31 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 7 novembre à 15 heures

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 8 novembre à 11 heures

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Suite de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (n° 2, 2018‑2019) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER (n° 43, 2018‑2019)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Lundi 12 novembre 2018

À 16 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (A.N., n° 1297)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 7 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 novembre soir, mardi 13 novembre matin, début d'après-midi et suspension du soir, mercredi 14 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 novembre à 15 heures

Mardi 13 novembre 2018

À 14 h 30