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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2017-2018

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 29 mai 2018

De 15 heures à 16 heures

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 477, 2017‑2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 28 mai à 15 heures

De 16 heures à 16 h 30

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 477, 2017‑2018)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 477, 2017‑2018)

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 29 mai à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission, n° 495, 2017‑2018)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 28 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 mai matin et mercredi 30 mai matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 mai à 15 heures

Mercredi 30 mai 2018

À 16 heures et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission, n° 495, 2017‑2018)

Jeudi 31 mai 2018

À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (texte de la commission, n° 499, 2017‑2018)
  • => Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (texte de la commission, n° 497, 2017‑2018)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 29 mai à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission, n° 495, 2017‑2018)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 5 juin 2018

De 14 h 30 à 15 h 30

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission, n° 495, 2017‑2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 juin à 15 heures

De 15 h 30 à 16 heures

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission, n° 495, 2017‑2018)

À 16 heures

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission, n° 495, 2017‑2018)

À 16 h 15

Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau)

  • • Présentation du rapport sur l'application des lois : 10 minutes
  • • Réponse du Gouvernement : 5 minutes
  • • Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Débat interactif avec les groupes à raison d'un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Délai limite pour les inscriptions des auteurs de questions : lundi 4 juin à 15 heures

À 18 heures

- Débat sur le transport fluvial à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (demande du groupe Les Républicains);

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l'auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 juin à 15 heures

Le soir

- Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité » (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois)

  • • Temps attribué aux rapporteurs : 15 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Temps attribué aux auteurs de la demande : 10 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 juin à 15 heures

Mercredi 6 juin 2018

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées, présentée par M. Alain MILON (n° 273, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mai à 14 h 30
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 4 juin à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, présentée par MM. Dominique de LEGGE et Philippe MOUILLER (n° 431, 20172018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 25 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 29 mai à 14 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 4 juin à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin à 15 heures

- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présentée par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ (n° 430, 2017‑2018) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin à 15 heures

Le soir

- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (n° 364, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juin à 15 heures

Jeudi 7 juin 2018

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 7 juin à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, présentée par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues (n° 343, 2017-2018) (demande de la délégation aux entreprises)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mai matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 juin à 15 heures

Éventuellement, vendredi 8 juin 2018

À 9 h 30 et à 14 h 30

- Suite de l'ordre du jour de la veille

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 12 juin 2018

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (procédure accélérée) (A.N., n° 840)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 5 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 7 juin à 9 heures
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 11 juin à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 juin à 15 heures

- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD (n° 466, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 juin à 15 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 12 juin à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Mercredi 13 juin 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 39, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin à 15 heures

- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean‑Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues (n° 337, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 5 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin à 15 heures

À 18 h 30

- Suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD (n° 466, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Le soir

- Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD (n° 466, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, Jean-Marie BOCKEL et Mme Élisabeth LAMURE (n° 460, 2017‑2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec des saisines pour avis de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 25 mai à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mai matin et mercredi 6 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 8 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin à 15 heures

Jeudi 14 juin 2018

À 10 h 30

- Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, Jean-Marie BOCKEL et Mme Élisabeth LAMURE (n° 460, 2017‑2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie GOULET, M. André REICHARDT et plusieurs de leurs collègues (n° 30, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 5 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 juin à 15 heures

À 18 h 30 et le soir

- Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, Jean-Marie BOCKEL et Mme Élisabeth LAMURE (n° 460, 2017‑2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)

Éventuellement, vendredi 15 juin 2018

À 9 h 30 et à 14 h 30

- Suite de l'ordre du jour de la veille

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 19 juin 2018

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017‑2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 juin matin et, éventuellement, l'après-midi
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 14 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 juin matin et mercredi 20 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 juin à 15 heures

Mercredi 20 juin 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017‑2018)

Jeudi 21 juin 2018

À 10 h 30

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (n° 95, 2017-2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 juin à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017‑2018)

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 21 juin à 11 heures

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017‑2018)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 26 juin 2018

De 15 heures à 16 heures

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017‑2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 juin à 15 heures

De 16 heures à 16 h 30

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017‑2018)

À 16 h 30

Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017‑2018)

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 26 juin à 12 h 30

À 17 h 45

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

  • • Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes
  • • 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 25 juin à 15 heures
  • • 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires européennes et à la commission des finances
  • • Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d'une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée) (A.N., n° 627)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 7 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 12 juin après‑midi et soir et mercredi 13 juin matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 21 juin à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 juin à 13 h 30 et, éventuellement, le soir et mercredi 27 juin matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 juin à 15 heures

Mercredi 27 juin 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée) (A.N., n° 627)

Jeudi 28 juin 2018

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 360, 2017-2018)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 26 juin à 15 heures

- Suite du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée) (A.N., n° 627)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 20 juin 2018 à 19 h 30


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