Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat..

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1102 de Mme Annie VIDAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mars 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1281 de Mme Annie VIDAL et M. François GERNIGON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 avril 2025
      • Texte de la commission n° 1281 déposé le 11 avril 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 662 (2024-2025) transmis au Sénat le 27 mai 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 20, 21, 22, (éventuellement) 23, 26, 27 et 28 janvier 2026

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page