Semaine du 7 au 13 juillet 2025
⚠️ NB : les séances publiques sont toujours retransmises en direct sur la liaison Advalem Sénat 1.
| Horaire | Structure | Objet | Ouverture presse | Captation | SENAT ADVALEM | Directs réseaux sociaux |
| Mardi 8 juillet | ||||||
| COMMISSIONS / DÉLÉGATIONS | - | - | - | - | ||
| 09h00 | Affaires économiques | Proposition de loi "Gremillet" : conférence de presse Positions de la commission sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie au stade de cette deuxième lecture | X | X | 3 | X/Twitter |
| 11h30 | Finances | Conférence de presse : conclusions du rapport de contrôle budgétaire sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) | X | |||
| 11h30 | CE Aides publiques | Aides publiques : conclusions de la commission d'enquête Conclusions du rapport de la commission d'enquête "Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d’efficacité économique" | X | X | 2 | X/Twitter YouTube |
| 14h30 | Affaires sociales | Assurance maladie : maîtrise des dépenses, qualité du soin Audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, sur le rapport Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses | X | 3 | ||
| 14h30 | Affaires sociales | Fin de vie : l'avis de la Société de soins palliatifs Audition des Dr Ségolène Perruchio, présidente, et Claire Fourcade, vice-présidente, de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) (rapporteurs : Christine Bonfanti-Dossat, Alain Milon, Florence Lassarade et Jocelyne Guidez) | X | 3 | ||
| 15h00 | Finances | Cour des comptes : audition de Pierre Moscovici Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques | X | 2 | ||
| Mercredi 9 juillet | ||||||
| COMMISSIONS / DÉLÉGATIONS | - | - | - | - | ||
| 9h00 | Affaires sociales | Fin de vie : quels enjeux éthiques et philosophiques ? Table ronde sur les enjeux éthiques et philosophiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025), avec, notamment, la participation de : - Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d’éthique médicale ; - Jacques Ricot, philosophe, agrégé et docteur en philosophie, chercheur associé au département de philosophie de l’université de Nantes, formateur des personnels des soins palliatifs. (rapporteurs : Christine Bonfanti-Dossat, Alain Milon, Florence Lassarade et Jocelyne Guidez) | X | 3 | ||
| 9h30 | Affaires économiques | Candidature au commissariat à l'énergie atomique Audition en application de l’article 13 de la Constitution, d’Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) | X | 4 | ||
| 10h00 | Aménagement du territoire | Haut Conseil pour le climat : présentation du rapport annuel Audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat (HCC) : présentation du rapport annuel 2025 | X | 2 | X/Twitter | |
| 14h00 | CE Commande publique | Commande publique : conclusions de la commission d'enquête Conclusions de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française | X | X | 3 | |
| Jeudi 10 juillet | ||||||
| COMMISSIONS / DÉLÉGATIONS | - | - | - | - | ||
| 8h30 | Outre-mer | Coopération régionale outre : audition ambassadeur zone atlantique Rapport d’information sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 2 : bassin océan Atlantique : audition d’Arnaud Mentré, ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique | X | 3 | ||
| 9h30 | Outre-mer | Coopération régionale : audition ambassadeur Haïti Rapport d’information sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 2 : bassin océan Atlantique : audition de S.E. Louino Volcy, ambassadeur d’Haïti en France, accompagné de Ricardo Lambert, responsable Communication de l’ambassade d’Haïti en France | X | 3 | ||
| 10h00 | CE Collter | Conférence de presse : conclusions du rapport de la commission d'enquête | X | |||
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