Semaine du 8 au 12 avril 2024

⚠️ NB : les séances publiques sont toujours retransmises en direct sur la liaison Advalem Sénat 1.

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Lundi 8 avril 2024
16h00 CE Copropriétés Paupérisation des copropriétés : audition des élus locaux
Table ronde d’associations d’élus locaux en présence d'Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, co-présidente de la commission politique de la ville et cohésion sociale de l’Association des Maires de France (en téléconférence), Michel Bisson, maire de Lieusaint, vice-président de France Urbaine, Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou, vice-président de l’Association des Petites Villes de France (en téléconférence), Philippe Rio, maire de Grigny, vice-président de l’Association des maires Ville et Banlieue de France, et Sébastien Gouttebel, maire de Murol, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (en téléconférence)
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16h00 CE TotalEnergies Obligations de TotalEnergies : audition des ONG
Audition de Mai Rosner, chargée de campagne de l’ONG Global Witness (en présentiel avec traduction), et d'Oleh Savytskyi, responsable des campagnes de l’ONG Razom We Stand
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17h15 CE TotalEnergies Obligations de TotalEnergies : quelle stratégie ?
Audition d'Aurélien Hamelle, Directeur général Stratégie et Développement durable de TotalEnergies
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17h30 CE Copropriétés Paupérisation des copropriétés : ministère de la justice
Audition d'Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
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Mardi 9 avril 2024
8h30 CE TotalEnergies Obligations de TotalEnergies : Carlos Lopes, économiste
Audition de Carlos Lopes, économiste, professeur à l’Université du Cap et à Sciences Po, président du Conseil de la Fondation Africaine du Climat, ancien secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique, ancien secrétaire général adjoint de l'ONU
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8h45 Affaires économiques Crise du logement : quelle stratégie foncière ?
MI Crise du logement
Table ronde sur la stratégie foncière, avec :
- Philippe Alpy, président, et Charlotte Boex, responsable des affaires générales, de l'Association nationale des établissements publics fonciers locaux
- Renaud Payre, président de Foncier solidaire France
- Brigitte Bariol-Mathais, déléguée générale, et Karine Hurel, déléguée générale adjointe, de la Fédération nationale des agences d'urbanisme
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14h00 CE Électricité Électricité : représentants du personnel d'EDF
Table ronde sur le point de vue des personnels d’EDF, autour de :
- José Fernandes, délégué syndical central CGT pour la FNME-CGT
- Alexandre Grillat, secrétaire national affaires publiques et européennes
à la CFE-Energie
- Paul Guglielmi, délégué syndical central – délégué fédéral FNEM-FO
- Julien Laplace, délégué syndical central CFDT
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15h30 CE Électricité Électricité : Direction générale de l'énergie et du climat
Audition de Sophie Mourlon, Directrice générale de l'énergie et du climat
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16h30 CE Narcotrafic Narcotrafic : audition d'Éric Dupond-Moretti
Audition d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice
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16h30 MI Complémentaires santé Complémentaires santé : Caisse nationale de l'assurance maladie
Audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
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    Complémentaires santé : Direction de la sécurité sociale
Audition de Franck von Lennep, Directeur de la sécurité sociale
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17h00 CE Influences étrangères L'IA et les manipulations de l'information
Audition de Thomas Huchon, journaliste réalisateur spécialiste de la lutte
contre la désinformation et les réseaux sociaux, et Gérald Holubowicz, journaliste expert en IA générative, sur l'intelligence artificielle et les manipulations de l'information
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17h30 CE Électricité Électricité : Direction générale des entreprises
Audition de Thomas Courbe, Directeur général des entreprises
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18h00 Outre-mer Présentation des outre-mer par les sénateurs ultramarins
Réunion de présentation des outre-mer par les sénateurs élus de ces territoires, suivie d’un moment de convivialité
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Mercredi 10 avril 2024
9h00 Affaires sociales Financiarisation de la santé : biologistes médicaux
Audition commune de représentants des biologistes médicaux, sur la financiarisation de l’offre de soins :
- Dr Alain Le Meur, président de l’Association pour le progrès de la biologie médicale
- Sébastien Gibault, directeur Général de Synlab
- Laurent Escudié, directeur général de Cerballiance
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    Financiarisation de la santé : assurance maladie
Audition de  Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur la financiarisation de l’offre de soins
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9h00 Aménagement du territoire Epidémie et changement climatique : l'avis des scientifiques
Table ronde sur l’intensification des risques épidémiologiques sous l’effet du changement climatique, avec :
- Brigitte Autrain, présidente du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS), professeure émérite de la Faculté de médecine Sorbonne-Université, Paris
- Didier Ménard, professeur des universités, praticien hospitalier, Université de Strasbourg - Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, chercheur invité à l’Institut Pasteur
- Anna-Bella Failloux, professeure en entomologie médicale à l’Institut Pasteur, chef de l’unité "arbovirus et insectes vecteurs"
- Thierry Lefrançois, conseiller de la présidente-directrice générale du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le
développement (CIRAD), membre du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS)
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9h00 Lois Défenseur des droits : audition de Claire Hédon
Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, sur le rapport d'activité du Défenseur des droits pour 2023
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9h30 Affaires économiques MEDEF : Patrick Martin, président
Audition de  Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
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9h30 Culture Antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Audition de Guillaume Gellé, président de France Universités, et Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, sur la question de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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10h00 Lois Normes applicables aux collectivités territoriales
Audition de Françoise Gatel, sénateur d’Ille-et-Vilaine, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales 
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10h30 Finances Groupe La Poste : Philippe Wahl, PDG
Audition de Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste
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11h15 Lois Immigration irrégulière : Pierre Moscovici, Cour des comptes
Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport  de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière
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16h30 CE Électricité Électricité : Luc Rémont, PDG d'EDF
Audition de Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF
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16h30 CE Narcotrafic Narcotrafic : Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
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16h30 MI Périnatalité Périnatalité : Caisse nationale de l'assurance maladie
Audition de Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins, et Catherine Grenier, directrice des assurés, de la
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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16h30 Affaires économiques
Affaires étrangères
Situation d'Atos : audition des dirigeants
Audition de Jean-Pierre Mustier, président du conseil d’administration, et Paul Saleh, directeur général, d’Atos
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16h30 Lois Émeutes de juin 2023 : conférence de presse
Présentation par François-Noël Buffet, président de la commission des lois, rapporteur de la mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023, dotée des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, des conclusions de la mission
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17h30 MI Complémentaires santé Complémentaires santé : assurance maladie d'Alsace-Moselle
Audition de Patrick Heidmann, président du Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle, et Anne-Céline Freiss, directrice adjointe
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17h45 Lois Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : conférence de presse
Présentation par Agnès Canayer et Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteures, des conclusions de la mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Jeudi 11 avril 2024
8h30 Droits des femmes Femmes dans la rue : audition du préfet Marc Guillaume
Dans le cadre de la mission d'information sur les femmes dans la rue, audition de  Marc Guillaume, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
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9h00 Collectivités territoriales Différenciation territoriale : droit ou espoir déçu ?
Table-ronde relative au droit à la différenciation des collectivités territoriales, avec la participation de :
- Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne
- Jean-François Vigier, vice-président du conseil régional d’Ile--de-France
- Géraldine Chavrier, professeur des universités à l’École de droit de l’Université de la Sorbonne
- un représentant du conseil régional de l’Occitanie (en attente de confirmation)
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9h00 Outre-mer Action de l’État outre-mer : justice
Dans le cadre du rapport d’information sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les outre-mer, audition de  Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la justice
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9h30 Droits des femmes Femmes dans la rue : quelle action de l'État ?
Dans le cadre de la mission d'information sur les femmes dans la rue, audition de  Jérôme d'Harcourt, Délégué interministériel à l'accès à l'hébergement et au logement (Dihal)
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10h00 Outre-mer Action de l’État outre-mer : justice
Dans le cadre du rapport d’information sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les outre-mer, audition de  Fabien Neyrat, délégué pour les outre-mer, secrétariat général du ministère de la justice
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10h30 CE TotalEnergies Obligations de TotalEnergies : Christophe Béchu
Audition de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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11h45 CE TotalEnergies Obligations de TotalEnergies : Stéphane Séjourné
Audition de Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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