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Semaine du 2 au 8 novembre 2026

HoraireStructureObjetOuverture  presseCaptationSENAT ADVALEMDirects réseaux  sociaux
Mardi 3 novembre 2026
16h00Développement durable[Table ronde sur le contrat de performance SNCF Réseau]
Table ronde sur le contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État (2024-2033), en présence de :
• Matthieu Chabanel, président – directeur général de SNCF Réseau
• Rodolphe Gintz, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
• Thierry Guimbaud, président de l’Autorité des transports (ART)
• Frédéric Potier, délégué général de Régions de France
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16h30Culture[Budget 2027 : audition de Catherine Pégard]
Audition de Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2027
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17h00Affaires économiques[Audition d'Annie Genevard]
Audition d'Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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18h00Affaires étrangères[Budget 2027 : audition du directeur général de la Gendarmerie]
Audition du Général d’armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale
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18h00Droits des femmes[Remise du prix 2026 de la délégation aux droits des femmes]
Cérémonie de remise du Prix de la délégation aux droits des femmes aux lauréats de 2026 :
• Céline Bardet, fondatrice et présidente de l’ONG "We Are NOT Weapons of War" (WWoW)
• Christine Bard, historienne et spécialiste des mouvements antiféministes et masculinistes
• Bruno Solo, réalisateur, producteur, comédien, pour son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes
• Association "Women in Games France" représentée par sa présidente, Anna Bressan
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Mercredi 4 novembre 2026
8h00Développement durable[Budget 2027 : audition de Catherine Chabaud]
Audition de Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche
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9h30Affaires économiques[ANRU : audition de Camille Tubiana, candidate]
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Camille Tubiana candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
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9h30Lois[Pilotage de la politique pénale : audition des procureurs]
Audition de Christophe Barret, procureur général près la cour d’appel de Grenoble, président de la Conférence nationale des procureurs généraux, et Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, dans le cadre de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements 
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10h00Développement durable[La mer : oubliée des politiques publiques ?]
Échanges sur la place de la mer dans les politiques publiques françaises, thème de l’étude annuelle du Conseil d’État (2026), en présence de Marc Guillaume, vice-président, et Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération du conseil d'Etat
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11h00Affaires économiques[Audition d'Anne Le Hénanff]
Audition d'Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique 
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11h00Lois[Contrôleur général des lieux de privation de liberté]
Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Pierre Coppey, dont la nomination en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République
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12h00Collectivités territoriales[PLF 2027 : quel effort peut-on réellement demander aux CT ?]
Audition des associations d’élus (en présentiel et en visioconférence) sur l’actualité du projet de loi de finances initiale :
Table ronde n° 1
- Joël Balandraud, maire d'Évron, Président de la Communauté de Communes des Coëvrons et Président des maires de Mayenne, représentant l’Association des maires de France ;
- un représentant Régions de France ;
- un représentant de Départements de France.
Table ronde n° 2
- un représentant d’Intercommunalité ;
- un représentant de France Urbaine ;
- un représentant de l’Association des maires ruraux de France.
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13h30Affaires européennes[Les dynamiques institutionnelles de l'Union européenne]
Audition d'Olivier Costa, directeur de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
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13h45Finances[PLF de fin de gestion 2026 : audition de David Amiel]
Audition de David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
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14h00Affaires sociales[Budget de la sécurité sociale 2027 : conférence de presse]
Présentation à la presse par Olivier Henno, Jean-François Rapin, Marie-Do Aeschlimann, Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Jean Sol des apports de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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16h30Affaires étrangères[Budget du Quai d'Orsay : audition de Jean-Noël Barrot]
Audition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
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18h00Développement durable[Budget 2027 : audition de Monique Barbut et Mathieu Lefèvre]
Audition de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, et de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique
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Jeudi 5 novembre 2026
8h00Entreprises[Pour un budget 2027 utile : la voix des entreprises]
Table ronde avec les organisations patronales, avec la participation de :
− Patrick Martin, président du Mouvement Des Entreprises de France (MEDEF) 
– Amir Reza-Tofighi, président des Entrepreneurs
–  Michel Picon, président de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P)
− Philippe d'Ornano, co-président du Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI) 
 X2LinkedIn
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8h30Affaires européennes[Audition de l'ambassadrice d'Irlande en France]
Audition d'Alison Milton, ambassadrice d’Irlande en France, sur les priorités et les premiers résultats de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne
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9h00Droits des femmes[Proposition de loi intégrale contre les VSS : l’avis du CESE]
Audition de Manon Rousselot-Pailley, présidente de la DDFE du CESE
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