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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Bureau de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux droits des femmes • délégation aux entreprises • délégation prospective
Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux
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Lois
La commission des lois du Sénat enquêtera sur les événements des 17 et 18 octobre 2026
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis
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Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux
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Le Sénat participe aux Rendez-vous de l'histoire de Blois
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JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
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Élections sénatoriales : soirée électorale le dimanche 27 septembre 2026 de 17h à 23h
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Journées européennes du patrimoine 2026 - Thème « Patrimoine en péril : raviver, résister, réimaginer »
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délégation aux entreprises
Annonces du Gouvernement : La délégation aux Entreprises est enfin entendue !
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Développement durable
Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités !
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Présidence
Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat
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Présidence
Incendies en France : saisine des présidents de commissions concernées, par Gérard Larcher, Président du Sénat
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Culture
La CMP sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux parvient à un accord sur un dispositif de fixation d'un âge minimal
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine du Sénat appelle au renforcement urgent des capacités de protection des civils ukrainiens
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Présidence
Bureau du Sénat du jeudi 16 juillet 2026
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Présidence
Saisine du Conseil constitutionnel par M. Gérard Larcher, Président du Sénat
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Groupe interparlementaire d'amitié
Décès de l'ancien émir du Qatar, Cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani : le groupe d'amitié France-Pays du Golfe fait part de son émotion
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Finances
Financer la préservation et la restauration de la biodiversité : une ambition sans les moyens de ses objectifs
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Présidence
Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026
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Finances
Asile : remédier aux dérives d'une politique de plus en plus coûteuse
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Culture
Réforme du sport professionnel : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord
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Culture
Liste noire des réseaux sociaux interdits aux enfants de moins de 15 ans : feu vert de la Commission européenne pour le dispositif adopté par le Sénat
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délégation aux outre-mer
Les filières économiques d'avenir dans les outre-mer : un océan d'opportunités
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Affaires européennes
Règlement spatial (Space Act) : la commission des affaires européennes du Sénat défend une Europe spatiale souveraine
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Pays du Golfe demande la convocation en urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies pour mettre fin aux attaques répétées contre les États du Conseil de coopération du Golfe
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Décarbonation des transports terrestres : l'OPECST présente 26 recommandations pour accélérer la transition
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Présidence
Bureau du Sénat du jeudi 2 juillet 2026
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Affaires sociales
Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients
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Affaires européennes
Préserver une politique agricole commune indépendante: la commission des affaires européennes adopte une proposition de résolution
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Affaires étrangères
LPM : le Sénat obtient une amélioration de la trajectoire
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délégation aux collectivités territoriales
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
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Finances
Le village olympique et paralympique : une course gagnée, un héritage à suivre
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délégation aux entreprises
Entreprendre en franchise : comprendre les enjeux, se donner toutes les chances de réussir
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Lois
Affaire Lyhanna : demande des pouvoirs de commission d'enquête dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
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Finances
La politique immobilière de la Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
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délégation aux outre-mer
La France dans le Pacifique : les collectivités ultramarines au cœur de tous les enjeux
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Présidence
Bureau du Sénat du jeudi 28 mai 2026
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Prix du Sénat du livre d'histoire - Diffusons l'histoire, aide à la publication
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Affaires sociales
Maintien en structures pour enfants : le Sénat appelle à des réponses adaptées pour les jeunes adultes handicapés
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Finances
Seul un budget rectificatif redonnera de la visibilité à la Nation face aux incertitudes économiques et géopolitiques
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Développement durable
Billettique et droits des passagers : la Commission européenne dans les pas du Sénat !
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Affaires européennes
Omnibus numérique européen : non à l'affaiblissement de la protection des droits numériques des citoyens !
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Développement durable
Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : une décision coûteuse, inefficace et contraire aux priorités de l'économie circulaire
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Présidence
Le Président du Sénat en visite officielle à Londres du 12 au 13 mai 2026 à l'occasion de l'ouverture de la session du Parlement britannique
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Économie
Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence
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Délégation au renseignement
Chiffrement et algorithmes : la délégation parlementaire au renseignement apporte sa contribution
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST reporte l'adoption d'une note scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l'acétamipride
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Finances
Contrairement aux affirmations du Premier ministre, le Sénat a très fortement atténué l'effort financier des intercommunalités par rapport au budget proposé par le Gouvernement
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MI Prélèvements obligatoires
Lancement des travaux de la mission d'information sur le poids des prélèvements obligatoires pour les entreprises
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Présidence
Bureau du Sénat du jeudi 9 avril 2026
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Affaires étrangères
Avis favorable du Sénat pour le nouveau directeur général de l'Agence Française de Développement (AFD)
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Palestine dénonce l'adoption par la Knesset d'une loi renforçant l'usage de la peine de mort et ciblant particulièrement les Palestiniens
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Finances
Concurrence ferroviaire : du mieux pour l'organisation et le financement du rail ?
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Prix du Sénat du livre d'histoire
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Culture
Le Sénat adopte la liste noire des réseaux sociaux interdits aux enfants de moins de 15 ans
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Prix de thèse du Sénat 2026
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CE Universités
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur la capacité des universités à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
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Culture
Le Sénat reçoit le feu vert du Conseil d'État pour instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Pays du Golfe exprime sa solidarité avec les États du Golfe face aux attaques de l'Iran
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Culture
"Zones grises de l'information" : lancement des auditions
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CE Marges grande distribution
Négociations commerciales : le respect de la loi française n'est pas négociable
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST engage une évaluation de la décarbonation des transports terrestres
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MI Loi littoral Loi montagne
Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur la loi littoral et la loi montagne
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Présidence
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, en Italie pour consolider la relation bilatérale
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délégation aux outre-mer
Contre un budget européen désastreux pour les outre-mer qui efface 30 ans d'acquis
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La Description de l'Égypte de la Bibliothèque du Sénat accessible en ligne
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Finances
Rémunération des fonctionnaires : l'appel à un nouvel élan pour le déploiement des primes liées à la performance
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Affaires sociales
Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique : le président de la commission des affaires sociales du Sénat et co-auteur de la loi avec Gilbert Bouchet prend acte de la publication de l'arrêté ministériel
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Affaires européennes
35 ans du "Triangle de Weimar" : les commissions des affaires européennes du Parlement français, du Bundestag allemand et du Parlement polonais renforcent leur coopération et leurs échanges sur les grands enjeux européens
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MI Diplomatie climatique
Quelle diplomatie climatique dans un monde en tension ?
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Culture
Crise du Cojop Alpes françaises 2030 : audition d'Edgar Grospiron et de Pierre-Antoine Molina au Sénat le 25 février
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MI Souffrance psychique au travail
La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever lancement des travaux de la mission d'information
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Développement durable
Empreinte environnementale de l'intelligence artificielle : un enjeu de taille dont se saisit la commission !
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CE financement des politiques publiques
Transparence du financement et influence sur les politiques publiques : lancement des travaux de la commission d'enquête
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MI Loi littoral Loi montagne
La mission d'information "Loi littoral, loi montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?" lance ses travaux
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Journée d'études sur "Le Sénat sous l'Occupation" : vidéo accessible en ligne
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Groupe interparlementaire d'amitié
N'oublions pas la Birmanie !
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Présidence
Note aux rédactions
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CE Inégalités outre-mer
Lancement des travaux de la commission sénatoriale d'enquête sur les inégalités systémiques dans les outre-mer
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Développement durable
PLF 2026 : un rendez vous manqué pour l'économie circulaire
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Délégation au renseignement
La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a arrêté son programme de travail pour l'année 2026
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Finances
La commission des finances du Sénat en passe d'obtenir la communication des données de Bercy sur les plus fortunés ne payant aucun impôt sur le revenu
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Présidence
Appel à candidatures : membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
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Développement durable
Contrat d'objectifs et de performance de l'Office français de la biodiversité (OFB) pour 2026‑2030 : un nouveau cap inspiré des travaux du Sénat
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Le Sénat ouvre ses Archives aux historiens
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Délégation au renseignement
La présidence de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et celle de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) ont été confiées à deux sénateurs
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