Depuis 1946, les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. Comme leurs collègues élus dans les départements métropolitains et les départements d’outre-mer, les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus au suffrage indirect.
En 2020, le Bureau du Sénat a décidé de la création du groupe d'études “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”. Rattaché à la commission des lois, son secrétariat est assuré par la division de la présence française dans le monde et des études internationales de la Direction des Relations internationales et du protocole.
À la une
Le statut des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger
Note de synthèse faite au nom du groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », examinée et adoptée le 8 février 2023
Communiqués de presse
- 30 mai 2022 (PDF - 685 Ko) Le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », présidé par M. Ronan Le Gleut, a organisé une table ronde réunissant les principaux acteurs de l’enseignement français à l’étranger, consacrée à l’impact du décret 2022-705 du 26 avril 2022
- 10 février 2021 Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France
- 3 février 2021 Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau
Composition du groupe d'études
