Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Les rodéos urbains

    Étude de législation comparée n° 355

  2. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 586

  3. Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 584

  4. Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

    commission des finances

    Rapport n° 581 • L'essentiel

  5. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 579 • L'essentiel

  6. Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

    commission des lois

    Rapport n° 577

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

    commission des lois

    Rapport n° 575

  8. Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Actes du colloque (tome II

    délégation parlementaire au renseignement

    Rapport n° 227

  9. Protection de l'enfance

    commission des lois et commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 574 • L'essentiel

  10. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 570

  11. Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029

    commission des finances

    Rapport d'information n° 569 • L'essentiel

  12. Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 567

  13. CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 532 • L'essentiel

  14. Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

    commission des lois

    Rapport n° 552

  15. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 550 • L'essentiel

  16. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 548 • L'essentiel

  17. Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 546

  18. Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes

    commission des lois

    Rapport d'information n° 525 • L'essentiel

  19. Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée

    commission des finances

    Rapport d'information n° 513 • L'essentiel

  20. Projet de loi cadre relatif au développement des transports

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 523 • L'essentiel

  21. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    commission des lois

    Rapport n° 520

  22. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 518

  23. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 516 • L'essentiel

  24. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 514 • L'essentiel

  25. Projet de loi cadre relatif au développement des transports

    commission des finances

    Avis n° 511 • L'essentiel

  26. Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer

    commission des lois

    Rapport d'information n° 583 • L'essentiel

  27. Le soutien de l'État à la filière automobile

    commission des finances

    Rapport d'information n° 504

  28. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 502 • L'essentiel

  29. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 500

  30. Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 498 • L'essentiel