Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. L'hydrogène natif

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 849

  2. L'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 848

  3. Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ? Compte rendu de l'audition publique du 18 juin 2026 et de la présentation des conclusions du 2 juillet 2026

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 847

  4. Les politiques de prévention en santé

    Étude de législation comparée n° 360

  5. Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 842

  6. Révision de la réglementation européenne applicable aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 840 • L'essentiel

  7. Règlement européen sur les biotechnologies

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 838 • L'essentiel

  8. Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 834 • L'essentiel

  9. Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 832 • L'essentiel

  10. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    commission des finances

    Rapport d'information n° 831 • L'essentiel

  11. Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Avis n° 830 • L'essentiel

  12. Politique de tarification des opérateurs culturels

    commission des finances

    Rapport d'information n° 828 • L'essentiel

  13. L'aide publique au développement de la France en matière de santé

    commission des finances

    Rapport d'information n° 827 • L'essentiel

  14. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 825 • L'essentiel

  15. Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 824 • L'essentiel

  16. Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 821 • L'essentiel

  17. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attibuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

    commission des lois

    Rapport n° 820

  18. Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

    commission des finances

    Avis n° 819 • L'essentiel

  19. Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 815 • L'essentiel

  20. Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales

    commission des finances

    Rapport d'information n° 812 • L'essentiel

  21. La protection de la montagne et du littoral

    Étude de législation comparée n° 359

  22. Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Comptes rendus (tome II

    CE Inégalités outre-mer

    Rapport n° 810

  23. Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Rapport (tome I

    CE Inégalités outre-mer

    Rapport n° 810 • L'essentiel

  24. Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 789 • L'essentiel

  25. Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026

    Rapport d'information n° 802 • L'essentiel

  26. Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 798 • L'essentiel

  27. Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 796 • L'essentiel

  28. Proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 795 • L'essentiel

  29. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 792 • L'essentiel

  30. Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 788 • L'essentiel