Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 206

  2. Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 208 • L'essentiel

  3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 205 • L'essentiel

  4. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 203

  5. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 201 • L'essentiel

  6. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

    commission des lois

    Rapport n° 199

  7. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

    commission des lois

    Rapport n° 196

  8. Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

    commission des lois

    Rapport n° 194

  9. Contrôle technique des véhicules

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 189 • L'essentiel

  10. Projet de loi de finances pour 2026

    Commission des finances

    Tous les rapports budgétaires

  11. Projet de loi de finances pour 2026 : Patrimoines (tome II

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Avis n° 144 • L'essentiel

  12. Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 182

  13. L'exécution des peines

    Étude de législation comparée n° 354

  14. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 158

  15. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 164

  16. Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 166 • L'essentiel

  17. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 162

  18. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 156 • L'essentiel

  19. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

    commission des finances

    Rapport n° 136

  20. Une Europe redevenue centrale

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 14 • L'essentiel

  21. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 147 • L'essentiel

  22. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Examen des articles (tome II

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 131

  23. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Examen des articles (tome II

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 131

  24. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Exposé général (tome I

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 131

  25. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    commission des finances

    Avis n° 126 • L'essentiel

  26. La science dans la mêlée pour une nation sportive

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 121 • L'essentiel

  27. Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

    commission des finances

    Rapport d'information n° 119 • L'essentiel

  28. La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 113 • L'essentiel

  29. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    commission des finances

    Avis n° 106 • L'essentiel

  30. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 104 • L'essentiel