Rapports d'information
L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle
Rapport d'information n° 78 (2026-2027) du 19 octobre 2026 - par MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026
Rapport n° 166 (2026-2027) du 10 novembre 2026 - par Mme Muriel JOURDA
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Rapport n° 167 (2026-2027) du 10 novembre 2026 - par Mme Lauriane JOSENDE
Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
Rapport n° 111 (2026-2027) du 28 octobre 2026 - par Mme Catherine DI FOLCO
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
Rapport n° 113 (2026-2027) du 28 octobre 2026 - par M. Jean-Michel ARNAUD
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Rapport n° 115 (2026-2027) du 28 octobre 2026 - par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Thani MOHAMED SOILIHI
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Rapport n° 117 (2026-2027) du 28 octobre 2026 - par Mme Lauriane JOSENDE
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Rapport n° 120 (2026-2027) du 28 octobre 2026 - par Mme Françoise DUMONT
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Rapport n° 103 (2026-2027) du 27 octobre 2026 - par M. Hervé REYNAUD
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Rapport n° 106 (2026-2027) du 27 octobre 2026 - par Mme Nadine BELLUROT
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Rapport n° 85 (2026-2027) du 21 octobre 2026 - par Mme Muriel JOURDA
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Rapport n° 86 (2026-2027) du 21 octobre 2026 - par MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapport n° 88 (2026-2027) du 21 octobre 2026 - par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Rapport n° 55 (2026-2027) du 14 octobre 2026 - par M. Louis VOGEL
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Rapport n° 63 (2026-2027) du 14 octobre 2026 - par Mme Muriel JOURDA
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Rapport n° 67 (2026-2027) du 14 octobre 2026 - par Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Rapport n° 7 (2026-2027) du 7 octobre 2026 - par M. Hussein BOURGI
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Rapport n° 9 (2026-2027) du 7 octobre 2026 - par M. Olivier BITZ
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Rapport n° 11 (2026-2027) du 7 octobre 2026 - par M. David MARGUERITTE
Rapports budgétaires
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome I - par Mme Cécile CUKIERMAN • L'Essentiel (synthèse)
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome II - par Mme Nadine BELLUROT et M. Olivier BITZ
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome IV - par M. Guy BENARROCHE
Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome V - par Mme Catherine DI FOLCO
Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome VI - par M. Louis VOGEL
Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome VII - par Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN
Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome VIII - par M. Christophe CHAILLOU
Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome IX - par M. Michel MASSET • L'Essentiel (synthèse)
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome X - par M. Éric KERROUCHE • L'Essentiel (synthèse)
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome XI - par M. Jean-Michel ARNAUD • L'Essentiel (synthèse)
Gendarmerie nationale et police nationale (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome XII - par Mmes Lauriane JOSENDE et Isabelle FLORENNES
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome XIII - par Mme Françoise DUMONT
Transformation publique (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome XIV - par M. Fabien BRAVI
Sécurité routière et CAS contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Projet de loi de finances pour 2027)
Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome XV - par M. Cédric CHEVALIER
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