Rapports d'information

  1. L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle

    Rapport d'information n° 78 (2026-2027) du 19 octobre 2026 - par MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026

    Rapport n° 166 (2026-2027) du 10 novembre 2026 - par Mme Muriel JOURDA

  2. Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

    Rapport n° 167 (2026-2027) du 10 novembre 2026 - par Mme Lauriane JOSENDE

  3. Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

    Rapport n° 111 (2026-2027) du 28 octobre 2026 - par Mme Catherine DI FOLCO

  4. Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

    Rapport n° 113 (2026-2027) du 28 octobre 2026 - par M. Jean-Michel ARNAUD

  5. Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

    Rapport n° 115 (2026-2027) du 28 octobre 2026 - par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Thani MOHAMED SOILIHI

  6. Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

    Rapport n° 117 (2026-2027) du 28 octobre 2026 - par Mme Lauriane JOSENDE

  7. Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

    Rapport n° 120 (2026-2027) du 28 octobre 2026 - par Mme Françoise DUMONT

  8. Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

    Rapport n° 103 (2026-2027) du 27 octobre 2026 - par M. Hervé REYNAUD

  9. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

    Rapport n° 106 (2026-2027) du 27 octobre 2026 - par Mme Nadine BELLUROT

  10. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    Rapport n° 85 (2026-2027) du 21 octobre 2026 - par Mme Muriel JOURDA

  11. Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

    Rapport n° 86 (2026-2027) du 21 octobre 2026 - par MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ

  12. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Rapport n° 88 (2026-2027) du 21 octobre 2026 - par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN

  13. Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

    Rapport n° 55 (2026-2027) du 14 octobre 2026 - par M. Louis VOGEL

  14. Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    Rapport n° 63 (2026-2027) du 14 octobre 2026 - par Mme Muriel JOURDA

  15. Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    Rapport n° 67 (2026-2027) du 14 octobre 2026 - par Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD

  16. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

    Rapport n° 7 (2026-2027) du 7 octobre 2026 - par M. Hussein BOURGI

  17. Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

    Rapport n° 9 (2026-2027) du 7 octobre 2026 - par M. Olivier BITZ

  18. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

    Rapport n° 11 (2026-2027) du 7 octobre 2026 - par M. David MARGUERITTE

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome I - par Mme Cécile CUKIERMAN • L'Essentiel (synthèse)

  2. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome II - par Mme Nadine BELLUROT et M. Olivier BITZ

  3. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI

  4. Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome IV - par M. Guy BENARROCHE

  5. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome V - par Mme Catherine DI FOLCO

  6. Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome VI - par M. Louis VOGEL

  7. Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome VII - par Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN

  8. Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome VIII - par M. Christophe CHAILLOU

  9. Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome IX - par M. Michel MASSET • L'Essentiel (synthèse)

  10. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome X - par M. Éric KERROUCHE • L'Essentiel (synthèse)

  11. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome XI - par M. Jean-Michel ARNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  12. Gendarmerie nationale et police nationale (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome XII - par Mmes Lauriane JOSENDE et Isabelle FLORENNES

  13. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome XIII - par Mme Françoise DUMONT

  14. Transformation publique (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome XIV - par M. Fabien BRAVI

  15. Sécurité routière et CAS contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Projet de loi de finances pour 2027)

    Avis n° 162 (2026-2027) du 19 novembre 2026, Tome XV - par M. Cédric CHEVALIER

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