- L'ESSENTIEL
- I. FACE À L'INTENSIFICATION DES
INGÉRENCES ÉTRANGÈRES DANS LE DÉBAT
DÉMOCRATIQUE, L'ÉTAT A RÉCEMMENT STRUCTURÉ SA
RIPOSTE
- II. UN PROJET DE LOI CONSACRÉ AU
RENFORCEMENT DES VOIES DE DROIT ET DE LA RÉPONSE PÉNALE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN TEXTE
À L'AMBITION MESURÉE, INSUFFISAMMENT TOURNÉ VERS LA LUTTE
CONTRE LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES
- I. FACE À L'INTENSIFICATION DES
INGÉRENCES ÉTRANGÈRES DANS LE DÉBAT
DÉMOCRATIQUE, L'ÉTAT A RÉCEMMENT STRUCTURÉ SA
RIPOSTE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Création d'une procédure de référé ayant pour objet le retrait de fausses informations portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation
- Article 2
Extension du référé « anti-manipulation de l'information » aux élections locales
- Article 3
Aggravation des peines encourues au titre de la diffusion de fausses nouvelles en contexte électoral
- Article 4 (nouveau)
Extension du champ de la circonstance aggravante applicable aux infractions commises dans le but de servir des intérêts étrangers
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Rapports législatifs
Rapport n° 63 (2026-2027), déposé le