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Chiffrement et algorithmes : la délégation parlementaire au renseignement apporte sa contribution
Délégation parlementaire au renseignement
Présentation
Une délégation parlementaire au renseignement, commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, a été instituée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007.
La délégation comprend huit membres, quatre sénateurs et quatre députés, et a pour mission de contrôler l'action du Gouvernement en matière de renseignement et d'évaluer la politique publique en ce domaine.
Quatre de ses membres, deux sénateurs et deux députés, sont désignés pour composer la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) chargée de s'assurer, chaque année, que les fonds spéciaux votés en loi de finances sont utilisés conformément à leur destination.
Les travaux de la DPR, de même que ceux de la CVFS, sont couverts par le secret de la défense nationale.
Le dernier rapport annuel
Tous les ans, la délégation publie un rapport relatif à son activité. Cette année, la délégation consacre le thème central de son rapport annuel aux transformations en cours au sein de la communauté du renseignement, appelée à repenser son organisation et ses méthodes de travail pour faire face à la dangerosité du monde et pour détecter et entraver des modes opératoires de plus en plus sophistiqués.
Composition de la délégation parlementaire au renseignement (DPR)
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Mme Muriel JourdaSénateur, président
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M. Florent BoudiéDéputé, vice-président
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Mme Gisèle JourdaSénatrice, vice-présidente
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Mme Agnès CanayerSénateur, membre nommée par le Président du Sénat
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Mme Caroline ColombierDéputée, membre nommée par la Présidente de l'Assemblée nationale
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M. Jean-Michel JacquesDéputé, membre de droit
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M. Cédric PerrinSénateur, membre de droit
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M. Aurélien RousseauDéputé, membre nommé par la Présidente de l'Assemblée nationale
Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS)
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Mme Agnès Canayer
Sénateur, président
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Mme Caroline Colombier
Députée
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Mme Gisèle Jourda
Sénatrice
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M. Aurélien ROUSSEAU
Député