Sous la présidence de Muriel Jourda, sénateur, la délégation parlementaire au renseignement a, depuis le début de l’année 2026, consacré ses travaux à l’évaluation du cadre juridique et de la mise en œuvre des techniques de renseignement, notamment la technique dite de l’« algorithme », et à la problématique du chiffrement au regard de la politique publique du renseignement.
Faisant usage des prérogatives qui lui sont reconnues par l’article 6 nonies de l’ordonnance du 17 novembre 1958, la délégation a pu prendre connaissance des traitements algorithmiques mis en œuvre par les services de renseignement. Elle a également pu mesurer les conséquences opérationnelles du chiffrement sur les activités de renseignement et d’enquête.
Par la présente communication, les membres de la délégation souhaitent verser au débat les éléments qui suivent afin d’éclairer le grand public et les travaux du Parlement sur ces enjeux, en vue notamment de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.