Les prochaines conférences de presse
Mission d'information - Bilan de l'intercommunalité
Mission d'information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Les dernières conférences de presse
"Accès aux services publics" : conclusions de la mission d'information
Mission d'information sur le thème : « Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Libre administration des collectivités : conclusions de la commission d'enquête
Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Commande publique : conclusions de la commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
Aides publiques : conclusions de la commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants