L’ordre du jour

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 3 juillet à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1^er juillet matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 juillet à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 6 juillet en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 juillet à 15 heures

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 1198 de M. Ian BROSSAT à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Paris)

• • n° 1224 de M. Guy BENARROCHE transmise à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  (Ligne électrique à très haute tension en Camargue)

• • n° 0922 de Mme Marie-Arlette CARLOTTI à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

  (Reconnaissance des « Santons de Provence »)

• • n° 1170 de M. Sébastien FAGNEN à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

  (Rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air)

• • n° 1167 de M. Pierre-Alain ROIRON à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Hausse sur l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice)

• • n° 1192 de M. Daniel LAURENT à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Coût et modalités de mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026)

• • n° 0738 de Mme Anne-Catherine LOISIER transmise à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Recouvrement et reversement des sommes dues aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

• • n° 1155 de M. Cédric CHEVALIER transmise à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles)

• • n° 1206 de Mme Martine BERTHET transmise à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour l'euro symbolique)

• • n° 1202 de Mme Agnès CANAYER transmise à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives)

• • n° 1218 de M. Stéphane LE RUDULIER à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  (Avenir de Fibre Excellence)

• • n° 1194 de M. Aymeric DUROX transmise à M. le ministre de l'intérieur

  (Décret permettant le cumul de l'allocation adulte handicapé avec une indemnité d'élu)

• • n° 1131 de M. Pascal MARTIN à M. le ministre de l'intérieur

  (Fraudes au système d'Immatriculation des véhicules en Seine-Maritime)

• • n° 0965 de Mme Patricia SCHILLINGER à M. le ministre de l'intérieur

  (Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation)

• • n° 1222 de Mme Nathalie DELATTRE à M. le ministre de l'intérieur

  (Pérennisation du dispositif des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs et adaptation aux épisodes de canicule)

• • n° 0952 de M. Didier MARIE à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière)

• • n° 1145 de M. Christian KLINGER à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  (Chemins ruraux : les oubliés de la dotation de solidarité rurale)

• • n° 1205 de Mme Patricia DEMAS à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Contraintes environnementales ou géographiques des communes des Alpes-Maritimes et loi SRU)

• • n° 1215 de M. Hervé GILLÉ à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales)

• • n° 1213 de Mme Marie MERCIER à M. le ministre de l'éducation nationale

  (Avenir de nos écoles rurales)

• • n° 1207 de M. Olivier BITZ à Mme la ministre de la culture

  (Politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux)

• • n° 1104 de Mme Agnès EVREN à Mme la ministre de la culture

  (Situation de grande fragilité des librairies indépendantes)

• • n° 1223 de M. Michel SAVIN à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  (Développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé)

• • n° 1123 de Mme Pascale GRUNY à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  (Avenir du programme européen LEADER)

• • n° 1227 de Mme Mélanie VOGEL à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger et responsabilité financière de l'État)

• • n° 1219 de Mme Mathilde OLLIVIER à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

  (Contrôle de la cession des établissements scolaires français de la Mission laïque française en Espagne)

• • n° 1165 de M. Cyril PELLEVAT transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  (Relâcher de la louve dans l'arc alpin)

• • n° 1225 de M. Michel MASSET transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  (Application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique)

• • n° 1231 de M. Georges PATIENT à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  (Concertation préalable à la création de réserves biologiques en Guyane)

• • n° 1129 de M. Max BRISSON à M. le ministre des transports

  (Concurrence entre l'aéroport de Biarritz Pays Basque et l'aéroport de Fontarrabie)

• • n° 1217 de M. Jean-Yves ROUX à M. le ministre des transports

  (Désengagement de SNCF réseau)

• • n° 1228 de Mme Audrey LINKENHELD à M. le ministre de la ville et du logement

  (Conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes)

• • n° 1065 de M. Pascal SAVOLDELLI à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Surexposition des français au cadmium)

• • n° 1133 de M. Bernard BUIS à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Permanence des soins primaires dans la vallée de la Roanne et à Saint-Nazaire-le-Désert)

• • n° 1168 de M. Claude KERN à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Maladie d'Alzheimer)

• • n° 1172 de M. Jean-Gérard PAUMIER à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public)

• • n° 1189 de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Fin annoncée de la radiologie de proximité ?)

• • n° 1197 de Mme Marie-Claude LERMYTTE à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »)

• • n° 1221 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Avenir des hôpitaux de proximité dans le cadre du projet hospitalier de territoire en Vendée)

• • n° 1230 de M. Vincent LOUAULT à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Blocages administratifs pour l'implantation de pharmacies en milieu rural)

• • n° 1232 de M. Guillaume GONTARD à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Publication des derniers décrets d'application de la loi relative à la protection des enfants)

• • n° 1209 de M. Yves BLEUNVEN à M. le ministre du travail et des solidarités

  (Conséquences du plafonnement du cumul emploi-retraite sur les services de transport public)

• • n° 1229 de Mme Marion CANALÈS transmise à M. le ministre du travail et des solidarités

  (Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile)

• • n° 1196 de Mme Brigitte DEVÉSA à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  (Avenir et rôle stratégique de la Centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 1er juillet au début de la réunion de la commission
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1^er juillet matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 juillet à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 juillet en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juillet à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1^er juillet matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 juillet à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 juillet à 14 heures
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juillet à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 8 juillet à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 juillet à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 8 juillet à 15 heures

• • Il a été décidé qu'elles feraient l'objet d'explications de vote communes.
• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 8 juillet à 15 heures

• • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 17 juillet à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures