L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2025-2026

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et, éventuellement, le soir

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (texte de la commission, n° 392, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 27 mars à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission, n° 379, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 26 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 30 mars en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 27 mars à 15 heures

  1. À 9 h 30

    44 questions orales

    Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

    • • n° 0905 de Mme Vanina PAOLI-GAGIN à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain)

    • • n° 0982 de M. Laurent SOMON à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

      (Droits anti-dumping sur le glutamate monosodique)

    • • n° 0937 de Mme Mathilde OLLIVIER à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents du ministère et les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

    • • n° 0955 de M. David MARGUERITTE transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

      (Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage)

    • • n° 0877 de Mme Marianne MARGATÉ à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

      (Autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société Bridge Énergies pour de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne)

    • • n° 0981 de M. Christian CAMBON à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

      (Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine)

    • • n° 0685 de Mme Antoinette GUHL transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

      (Canicule et installation de fontaines à eau dans les établissements recevant du public)

    • • n° 0921 de Mme Marie-Claude LERMYTTE transmise à M. le ministre de l'action et des comptes publics

      (Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles)

    • • n° 0966 de Mme Patricia SCHILLINGER transmise à M. le ministre de l'action et des comptes publics

      (Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024)

    • • n° 0972 de Mme Nadège HAVET transmise à M. le ministre de l'action et des comptes publics

      (Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public)

    • • n° 0989 de Mme Viviane ARTIGALAS transmise à M. le ministre de l'action et des comptes publics

      (Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale)

    • • n° 0956 de Mme Karine DANIEL à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école)

    • • n° 1019 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école)

    • • n° 0159 de Mme Agnès EVREN transmise à Mme la ministre de la culture

      (Classement de la Tour Eiffel)

    • • n° 0675 de Mme Else JOSEPH transmise à Mme la ministre de la culture

      (Difficultés à obtenir une offre radiophonique variée dans certains territoires des Ardennes)

    • • n° 1004 de Mme Catherine CONCONNE à Mme la ministre de la culture

      (Situation des intermittents du spectacle dans les territoires ultramarins)

    • • n° 1008 de M. Jean-Pierre CORBISEZ à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais)

    • • n° 0978 de Mme Nadia SOLLOGOUB à M. le ministre de l'intérieur

      (Cellule interministérielle de crise Ukraine)

    • • n° 0953 de Mme Maryse CARRÈRE à M. le ministre de l'intérieur

      (Dématérialisation et baisse des moyens de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'apprentissage du français)

    • • n° 1020 de Mme Catherine DUMAS à M. le ministre de l'intérieur

      (Renforcement des dispositifs de vidéoprotection à Paris, notamment dans le quartier Ternes-Monceau)

    • • n° 0988 de M. Christian KLINGER à M. le ministre de la ville et du logement

      (Avenir du dispositif expérimental d'encadrement des loyers)

    • • n° 0993 de M. Hugues SAURY transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Pénurie de places en crèche et absence de garanties de garde pour les familles)

    • • n° 0631 de M. Stéphane LE RUDULIER transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés)

    • • n° 0865 de M. Bernard BUIS à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Modalités de financement de l'extension du Ségur aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie associatives)

    • • n° 0951 de M. Philippe MOUILLER à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025)

    • • n° 1015 de Mme Marie-Lise HOUSSEAU à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Conséquences de la réforme du transport sanitaire dans les territoires ruraux et de montagne)

    • • n° 1023 de Mme Amel GACQUERRE à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Hausse des prix du carburant et conséquences sur l'exercice des infirmiers libéraux, urgence et cohérence du virage domiciliaire)

    • • n° 1014 de M. Jean Pierre VOGEL transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Eligibilité au dispositif Ségur étendu dans les structures relevant de la branche BASSMS)

    • • n° 1017 de Mme Mélanie VOGEL à M. le ministre du travail et des solidarités

      (Retraites des Français et Françaises établis hors de France : mise en place du groupe de travail annoncé et correction des inégalités liées aux carrières internationales)

    • • n° 0976 de M. Max BRISSON à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

      (Prise en charge des soins psychologiques des pupilles de la Nation)

    • • n° 0974 de M. Victorin LUREL à M. le ministre des transports

      (Actions de Gouvernement sur les airbags Takata en Guadeloupe)

    • • n° 0816 de M. Sebastien PLA à M. le ministre des transports

      (Confirmation du maintien du contrôle aérien à l'aéroport de Carcassonne)

    • • n° 0945 de M. Franck DHERSIN à M. le ministre des transports

      (Garantir une concurrence effective dans les appels d'offres autoroutiers des infrastructure de recharge de véhicule électrique)

    • • n° 0983 de M. Jean-Claude ANGLARS à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Exclusion des chemins ruraux du calcul de la dotation de solidarité rurale)

    • • n° 0997 de Mme Sylviane NOËL à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Qualification juridique des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été)

    • • n° 1010 de M. Raphaël DAUBET transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Avenir et mise en oeuvre du programme LEADER pour le développement rural)

    • • n° 0562 de Mme Anne-Sophie ROMAGNY transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Sépultures en déshérence des pupilles de l'État)

    • • n° 0987 de Mme Anne VENTALON à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière)

    • • n° 0985 de Mme Florence BLATRIX CONTAT à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

      (Situation de la filière silicium et avenir de Ferroglobe)

    • • n° 0996 de Mme Agnès CANAYER transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3)

    • • n° 1009 de M. Cédric CHEVALIER transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale)

    • • n° 0967 de M. Jean-Marc DELIA transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

      (Implantation des consignes automatiques en milieu rural)

    • • n° 1011 de Mme Patricia DEMAS à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

      (Encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant)

    • • n° 0930 de M. Laurent BURGOA à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

      (Situation de l'agriculture méditerranéenne)

  2. À 14 h 30

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (texte de la commission, n° 462, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 mars en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 mars à 15 heures

    Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 465, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 mars après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 mars à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission, n° 469, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 mars après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 mars à 15 heures

  3. Le soir

    Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission, n° 469, 2025-2026)

    Débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? » (demande du groupe CRCE-K)

    • • Temps attribué au groupe CRCE-K : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe CRCE-K : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 30 mars à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 1er avril à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    - Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? » (droit de tirage du groupe Les Indépendants).

    • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 31 mars à 15 heures

    Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (procédure accélérée) (n° 470, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 31 mars à 16 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : au début de la discussion générale
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 mars à 15 heures

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30 et le soir

    Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle, présentée par MM. Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD, Mme Christine LAVARDE et plusieurs de leurs collègues (n° 325 rect., 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 avril en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 avril à 15 heures

    Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, présentée par M. Hervé MARSEILLE (n° 399, 2025-2026) (demande du groupe UC)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 11 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 avril en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 avril à 15 heures

    Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX (texte de la commission, n° 467, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 2 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 avril après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 avril à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 8 avril à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes (demande de la Conférence des Présidents)

    • • Présentation du rapport annuel
    • • Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes
    • • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 avril à 15 heures

    Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, présentée par Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues (n° 220, 2025-2026) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 avril matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 avril à 15 heures

    Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation, présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues (n° 210, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 avril matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 avril à 15 heures

    Ordre du jour réservé au groupe UC

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 321, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 avril matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 avril à 15 heures

    Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance, présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER (n° 213, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 avril matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 avril à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 359, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 13 avril en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 avril à 15 heures

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (n° 456, 2025-2026) et projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (n° 457, 2025-2026)

    Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.

    Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 7 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 8 avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 avril à 11 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 13 avril après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 avril à 15 heures

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (n° 456, 2025-2025) et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (n° 457, 2025-2026)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 avril à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Éventuellement, suite du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (n° 456, 2025-2025) et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (n° 457, 2025-2026)

    Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 3 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 avril en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 avril à 15 heures

  1. À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)

  1. Le matin, l'après-midi et le soir

    Suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)

suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 20 au dimanche 26 avril 2026

Semaine de contrôle

  1. À 16 heures et le soir

    Suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)

  1. À 14 heures (hors hémicycle)

    Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)

  2. À 16 h 30

    Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 (demande de la commission des finances)

    • • Intervention liminaire du Gouvernement
    • • Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
    • • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures

  3. À 18 h 30

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 avril à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 28 avril à 16 h 30

  4. À 21 heures

    - Débat sur le fonctionnement et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • •  Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures

    Débat sur le thème : « Quelle politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes ? » (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • •  Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 avril à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe RDSE

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues (n° 867, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 avril matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 avril à 15 heures

    Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire, présentée par M. Michel MASSET (n° 281, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 9 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 avril matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 avril à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur le thème : « Enjeux et perspectives de l'aide publique au développement » (demande du GEST)

    • • Temps attribué au groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 avril à 15 heures

  1. À 10 h 30

    Questions orales

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30 et le soir

    - Débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

    • • Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 mai à 15 heures

    Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno RETAILLEAU (n° 455, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 5 mai en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 mai à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 6 mai à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno RETAILLEAU (n° 455, 2025-2026)

    Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, présentée par MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mmes Anne VENTALON, Lauriane JOSENDE et M. Jean SOL (n° 459, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 30 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mai à 15 heures

    (Ordre du jour réservé au GEST)

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 397, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mai à 15 heures

    Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 460, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mai à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (A.N., n° 575)

    Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mai matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 mai à 11 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 11 mai en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 7 mai à 15 heures

    Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 440, 2025-2026)

    Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

    Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 29 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 7 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 11 mai en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 7 mai à 15 heures

  1. À 14 h 30 et le soir

    Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 440, 2025-2026)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 13 mai à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 440, 2025-2026)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 13 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 mai en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 mai à 15 heures

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 mai à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)

    Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (A.N., n° 2180)

    Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mai matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mai à 15 heures

    Sous réserve de son dépôt, projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

    Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mai matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mai à 15 heures

  1. À 10 h 30, l'après-midi et le soir

    Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (A.N., n° 2180)

    Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

  1. Le matin et l'après-midi

    Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

Semaine de contrôle

  1. À 14 heures (hors hémicycle)

    Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)

  2. À 18 h 30

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 mai à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 26 mai à 16 h 30

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 15 avril 2026 à 17 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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