L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2025-2026

PROJET DE LOI DE FINANCES

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Examen des articles de la première partie (suite)

  1. À 14 heures et le soir

    Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Examen des articles de la première partie (suite)

  1. Le matin, l'après-midi et le soir

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Examen des articles de la première partie (suite)

  1. À 9 h 30

    43 questions orales

    Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

    • • n° 0784 de M. Daniel GUERET transmise à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

    • • n° 0521 de M. Michaël WEBER transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Calcul de l'aide différentielle dans le cadre d'un congé parental d'une famille frontalière)

    • • n° 0782 de Mme Annick PETRUS à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Dysfonctionnements au centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin et demande de mission d'inspection de l'IGAS)

    • • n° 0635 de Mme Mireille JOUVE transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Manque de moyens de la Banque alimentaire)

    • • n° 0813 de Mme Amel GACQUERRE transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal)

    • • n° 0720 de Mme Monique LUBIN transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap)

    • • n° 0753 de M. Franck DHERSIN à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche

      (Quotas de pêche au maquereau commun et filière artisanale française)

    • • n° 0812 de M. Guillaume GONTARD à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

      (Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi)

    • • n° 0554 de Mme Colombe BROSSEL transmise à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Exécution budgétaire du ministère de l'éducation nationale, baisse des crédits dédiés aux bourses et fonds sociaux collégiens et lycéens)

    • • n° 0794 de Mme Laure DARCOS à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Réforme du brevet des métiers d'art)

    • • n° 0606 de M. Olivier HENNO transmise à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

      (Fermeture de nombreuses boîtes postales)

    • • n° 0793 de M. Pierre BARROS à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

      (Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement)

    • • n° 0803 de Mme Anne VENTALON transmise à Mme la ministre de l'action et des comptes publics

      (Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement)

    • • n° 0572 de Mme Annick JACQUEMET transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

      (Opportunité de faire bénéficier les petites communes du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne)

    • • n° 0106 de M. Jean-Marie MIZZON transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Mission de la Cour des comptes)

    • • n° 0542 de Mme Else JOSEPH transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Interrogation sur la mise en place des éoliennes juste après le début de l'année pour éviter l'exigibilité de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) au cours de l'année)

    • • n° 0657 de M. Henri CABANEL transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française)

    • • n° 0764 de M. Thierry COZIC à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Situation de l'entreprise ManiKHeir en Sarthe)

    • • n° 0630 de M. Joshua HOCHART transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Modification de la répartition de la taxe concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

    • • n° 0719 de M. Jean-Claude TISSOT transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Entretien du réseau de communication téléphonique)

    • • n° 0796 de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

      (Avenir de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger)

    • • n° 0700 de M. Jacques GROSPERRIN transmise à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

      (Conséquences de l'état de vétusté des piscines communales et intercommunales)

    • • n° 0725 de M. David MARGUERITTE transmise à M. le ministre de l'intérieur

      (Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite)

    • • n° 0779 de Mme Nicole BONNEFOY à M. le ministre de l'intérieur

      (Difficultés de naturalisation des retraités britanniques installés en Charente)

    • • n° 0815 de Mme Catherine DUMAS à M. le ministre de l'intérieur

      (Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris)

    • • n° 0718 de Mme Laurence MULLER-BRONN transmise à M. le ministre de l'intérieur

      (Coopération transfrontalière en matière de flux migratoire)

    • • n° 0736 de M. Jean-Baptiste BLANC à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

      (Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés)

    • • n° 0754 de M. Stéphane LE RUDULIER à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

      (Coût total des investigations et procédures dans l'affaire dite « du financement libyen »)

    • • n° 0801 de Mme Laurence HARRIBEY à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

      (Situation alarmante du secteur associatif socio-judiciaire)

    • • n° 0481 de Mme Nadia SOLLOGOUB transmise à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Pérennisation des financements des campus connectés)

    • • n° 0699 de Mme Antoinette GUHL transmise à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

      (Conditions de vie des étudiants en cette rentrée 2025)

    • • n° 0802 de M. Jean-Jacques PANUNZI à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

      (Respect de la convention 2023-2027 entre l'État, la collectivité de Corse et l'université de Corse)

    • • n° 0780 de Mme Sylvie ROBERT à Mme la ministre de la culture

      (Avenir des écoles d'art territoriales)

    • • n° 0741 de M. Sébastien FAGNEN à Mme la ministre de la culture

      (Gouvernance et financement du Mont-Saint-Michel)

    • • n° 0762 de M. Pierre-Jean VERZELEN à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Obligation domiciliaire)

    • • n° 0800 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux)

    • • n° 0790 de M. Hervé REYNAUD à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité)

    • • n° 0755 de Mme Anne-Sophie ROMAGNY à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

      (Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines)

    • • n° 0750 de Mme Corinne FÉRET à M. le ministre de la ville et du logement

      (Situation de l'hébergement d'urgence dans le Calvados)

    • • n° 0795 de M. Pascal SAVOLDELLI à M. le ministre de la ville et du logement

      (Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère)

    • • n° 0798 de M. Éric KERROUCHE transmise à M. le ministre de la ville et du logement

      (Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes)

    • • n° 0160 de Mme Agnès EVREN transmise à M. le ministre de la ville et du logement

      (Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris)

    • • n° 0804 de M. Georges PATIENT transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Autorisation de découvert bancaire pour les entreprises ultramarines)

  2. L'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Examen des articles de la première partie (suite)

  1. À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission, n° 165, 2025-2026)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 2 décembre à 15 heures

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Examen des articles de la première partie (suite)

  1. À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Examen des articles de la première partie (suite et fin)
    • => Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 15 heures
    • => Scrutin public ordinaire de droit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
    • => Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Cohésion des territoires (+ articles 66 et 67) (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • => Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
    • . Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État
    •      et Gestion des finances publiques
    •      et Crédits non répartis
    •      et Régimes sociaux et de retraite
    • . Compte spécial : pensions
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes pour l'un et 5 minutes pour l'autre
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • => Administration générale et territoriale de l'État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
    • • Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
    • • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • => Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 79) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
    • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • => Travail, emploi et administration des ministères sociaux (+ articles 80 et 81) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés

  1. À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
    • • Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • => Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
    • . Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • => Écologie, développement et mobilité durables (+ article 69) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
    • . Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
    • . Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures

  1. À 14 heures, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
    • . Compte spécial : prêts à des États étrangers
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
    • => Action extérieure de l'État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
    • => Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures

  1. À 10 h 30

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
    •      et Conseil et contrôle de l'État
    •      et Direction de l'action du Gouvernement
    • . Budget annexe : publications officielles et information administrative
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
    • => Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
    • . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures

  2. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 10 décembre à 11 heures

  3. À 16 h 30, le soir et la nuit

    2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n° 853, 2024-2025)
    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 159, 2024-2025)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 8 décembre à 15 heures

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Relations avec les collectivités territoriales (suite) (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
    • . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales

  1. À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Défense (+ article 68) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • => Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
    •    . Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • => Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
    • • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • => Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
    • • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • => Engagements financiers de l'État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
    • . Compte spécial : participations financières de l'État
    • . Compte spécial : accords monétaires internationaux
    • . Compte spécial : prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
    •       et Remboursements et dégrèvements
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
    • • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
    • => Justice (+ article 78) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
    • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
    • => Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
    • . Compte spécial : développement agricole et rural
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Économie (+ articles 70 et 71) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
    • . Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
    •      et Investir pour la France de 2030
    • • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
    • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 12 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 12 décembre à 11 heures
    • => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
    • => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 10 décembre à 11 heures
    • • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 12 décembre à 11 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 12 décembre matin

  1. Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Examen des missions et des articles rattachés reportés
    • => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

  1. Éventuellement, le matin

    Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
    • => Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

  2. À 14 h 30

    - Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

    • => Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 12 décembre à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : lundi 15 décembre à 12 h 30
    • => Scrutin public à la tribune de droit*

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30

    Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, présentée par MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE (texte de la commission, n° 157, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des affaires européennes.

    • • Délai limite pour le dépôt, auprès de la commission des affaires européennes, des amendements sur la proposition de résolution n° 99 initialement déposée : lundi 17 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission des affaires européennes pour le rapport et le texte : jeudi 20 novembre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission auprès de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : lundi 24 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le rapport et le texte : mercredi 26 novembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures

    Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, présentée par M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues (n° 385, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures

  2. Le soir

    Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025

    • • Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
    • • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 décembre à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 17 décembre à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre, présentée par M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues (n° 66, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures

    Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues (n° 8, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures

    Ordre du jour réservé au groupe UC

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 415, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures

    2. (Ordre du jour réservé au GEST)

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures

    Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, présentée par Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues (n° 107 rect., 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures

    Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures

suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 22 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 3 décembre 2025 à 16 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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