L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

SESSION ORDINAIRE 2024-2025

Semaine sénatoriale

  1. À 9 h 30

    39 questions orales

    Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

    • • n° 0560 de Mme Laurence GARNIER à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme)

    • • n° 0570 de M. Jean-Yves ROUX à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

      (Travaux de consolidation de la RD 900)

    • • n° 0445 de M. Yves BLEUNVEN à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

      (Logement des salariés)

    • • n° 0592 de M. Bernard BUIS à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

      (Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère)

    • • n° 0564 de M. Cyril PELLEVAT à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

      (Fin de la gratuité de l'autoroute A40 sur le tronçon reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois)

    • • n° 0583 de Mme Olivia RICHARD à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Dysfonctionnements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans le versement des bourses)

    • • n° 0336 de M. Christophe CHAILLOU à Mme la ministre de la culture

      (Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste)

    • • n° 0568 de M. Alexandre BASQUIN à Mme la ministre de la culture

      (Audiovisuel public)

    • • n° 0587 de Mme Sylviane NOËL à Mme la ministre de la culture

      (Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales)

    • • n° 0575 de Mme Anne-Sophie ROMAGNY à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières)

    • • n° 0492 de M. Didier RAMBAUD à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment)

    • • n° 0487 de M. Michaël WEBER à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique)

    • • n° 0553 de Mme Karine DANIEL à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      (Pass numérique)

    • • n° 0544 de M. Jean SOL à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

      (Persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales)

    • • n° 0514 de M. Akli MELLOULI transmise à M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

      (Accompagnement des étudiants internationaux dans l'enseignement supérieur en France)

    • • n° 0502 de Mme Colombe BROSSEL à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

      (Suppressions de postes dans le premier degré et moratoire sur les décharges pour les directrices et directeurs d'école sur l'académie de Paris)

    • • n° 0304 de Mme Michelle GRÉAUME à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Cadre réglementaire de l'accueil familial)

    • • n° 0520 de M. Dany WATTEBLED transmise à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

    • • n° 0525 de Mme Mireille JOUVE à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux)

    • • n° 0534 de Mme Amel GACQUERRE à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Conséquences financières de la non-compensation de la prime Ségur pour les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie)

    • • n° 0546 de Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Accès limité aux traitements contre la drépanocytose)

    • • n° 0547 de M. Franck MENONVILLE transmise à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Développement des traitements de nouvelle génération de la dépendance aux opioïdes)

    • • n° 0584 de Mme Corinne FÉRET à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Situation des urgences hospitalières dans le Calvados)

    • • n° 0586 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Prise en charge molécules onéreuses)

    • • n° 0589 de Mme Pauline MARTIN à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active)

    • • n° 0517 de M. Éric KERROUCHE à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

      (Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)

    • • n° 0577 de M. Rémi CARDON à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

      (Alerte sur les coupes budgétaires de la filière de l'agriculture biologique)

    • • n° 0585 de M. Lucien STANZIONE à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

      (Sanctuarisation des crédits alloués à la surveillance biologique du territoire et maintien du soutien au réseau des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles)

    • • n° 0590 de M. Daniel SALMON à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

      (Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public)

    • • n° 0545 de Mme Frédérique PUISSAT à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

      (Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle)

    • • n° 0580 de M. Olivier HENNO à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Polices municipales)

    • • n° 0566 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais)

    • • n° 0153 de Mme Nathalie GOULET transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Financement européen de l'islam radical)

    • • n° 0157 de Mme Agnès EVREN transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Trafic de drogue à Paris)

    • • n° 0497 de Mme Valérie BOYER à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Enquête sur d'éventuelles dérives d'une partie de la police municipale marseillaise)

    • • n° 0543 de M. Jean-Marc DELIA transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire)

    • • n° 0591 de M. Jean-Baptiste BLANC à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours)

    • • n° 0549 de M. Laurent BURGOA à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

      (Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac)

    • • n° 0474 de Mme Catherine DUMAS à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

      (Prolifération des faux salons de massage)

  2. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 juin à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 juin à 12 h 30

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, présentée par M. Laurent LAFON (texte de la commission, n° 670, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures

    Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 666, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 11 juin à 11 heures

  2. À 16 h 30, le soir et la nuit

    Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 683, 2024-2025) (demande du groupe UC)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 juin à 15 heures

    Suite de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 666, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Pierre CUYPERS et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 664, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 juin à 15 heures

    Proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François HUSSON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 696, 2024-2025) (demande de la commission des finances)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 juin à 15 heures

    Ordre du jour réservé au groupe SER

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (texte de la commission, n° 687, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures

    Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses, présentée par Mme Florence BLATRIX CONTAT et plusieurs de ses collègues (n° 421, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures

    2. (Ordre du jour réservé au GEST)

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe SER et au plus tard de 16 heures à 20 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n° 380, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures

    Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins, présentée par Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses collègues (n° 492, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures

  3. À l'issue de l'espace réservé au GEST et le soir

    Suite de la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François HUSSON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 696, 2024-2025) (demande de la commission des finances)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 14 h 30 et le soir

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission, n° 694, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 juin en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juin à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 189, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 juin après-midi
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 juin après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juin à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 juin à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 189, 2023-2024)

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission, n° 639, 2024-2025)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 17 juin à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 504, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 juin à 15 heures

    Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, présentée par Mme Nadège HAVET, MM. Michel CANÉVET et Yves BLEUNVEN (procédure accélérée) (n° 319, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 juin à 15 heures

  1. À 10 h 30 et l'après-midi

    3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (procédure accélérée) (n° 553, 2024-2025)
    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (procédure accélérée) (n° 345, 2024-2025)
    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil (procédure accélérée) (n° 629, 2024-2025)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 17 juin à 15 heures

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (texte de la commission, n° 657, 2024-2025)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 18 juin à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 571, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juin à 15 heures

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission, n° 680, 2024-2025)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 18 juin à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 568, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 juin après-midi
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juin à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 16 heures et le soir

    Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (procédure accélérée) (A.N., n° 1285)

    Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juin à 11 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 23 juin en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale :1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 20 juin à 15 heures

    Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (procédure accélérée) (A.N., n° 1456)

    Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juin à 11 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 23 juin après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 20 juin à 15 heures

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 630, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juin en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 juin à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 25 juin à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025

    • • Intervention liminaire du Gouvernement
    • • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 juin à 15 heures

    Suite du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 630, 2024-2025)

  1. À 10 h 30 et l'après-midi

    Suite du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 630, 2024-2025)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 11 juin 2025 à 16 h 30

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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