-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2039 de M. Inaki ECHANIZ, Mme Fanny DOMBRE COSTE, MM. Roger VICOT, Stéphane DELAUTRETTE, Emmanuel GRÉGOIRE, Laurent LHARDIT, Karim BENBRAHIM, Peio DUFAU et Mme Sandrine RUNEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 2025
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2197 de M. Inaki ECHANIZ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2025
- Texte de la commission n° 2197 déposé le 3 décembre 2025
-
Séance publique
- Texte n° 196 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 217 (2025-2026) transmis au Sénat le 12 décembre 2025
-
Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur (08 juillet 2026)
- Rapport n° 47 (2026-2027) de Mme Amel GACQUERRE, déposé le 14 octobre 2026 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 48 (2026-2027) déposé le 14 octobre 2026
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 48 (2026-2027)
- Discussion en séance publique le 21 octobre 2026
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr