Derniers rapports de contrôle
Adaptation au droit de l'Union européenne
commission des affaires européennes
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
commission des affaires européennes
La nouvelle donne du commerce international
commission des affaires européennes, commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La croissance des économies ultramarines
délégation sénatoriale aux outre-mer
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
délégation aux droits des femmes
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures