Derniers rapports de contrôle
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 1 : bassin océan Indien
délégation sénatoriale aux outre-mer
Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Comptes rendus
CE Influences étrangères
Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport
CE Influences étrangères
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus
CE Paupérisation des copropriétés
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport
CE Paupérisation des copropriétés
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de simplification de la vie économique
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate