Derniers rapports de contrôle

  1. Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Le rapport

  2. La géoingénierie

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Le rapport

  3. « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Le rapport • L'Essentiel

  4. Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française

    commission des affaires économiques

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Le dossier législatif • La loi en clair

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

    Le dossier législatif

  5. Proposition de loi relative aux formations en santé

    Le dossier législatif • La loi en clair

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

  1. Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

    Le dossier législatif

  3. Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

    Le dossier législatif

  5. Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède

    Le dossier législatif

Tous les textes législatifs

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