Derniers rapports de contrôle
Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
délégation aux collectivités territoriales
Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)
délégation sénatoriale aux outre-mer
La rémunération à la performance des agents de l'État
commission des finances
Les secours en montagne
commission des finances
Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux