Derniers rapports de contrôle
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La géoingénierie
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
commission des affaires économiques
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Proposition de loi relative aux formations en santé
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède