Derniers rapports de contrôle
Sur le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
commission des finances
Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir
commission des affaires économiques
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique
délégation sénatoriale aux outre-mer
La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
commission des finances
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap