Derniers rapports de contrôle
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Porter le combat pour les droits des femmes à l'international
délégation aux droits des femmes
Sur le plan européen pour vaincre le cancer
commission des affaires européennes
25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien
commission des lois
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales