Les rapports d'information

Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours

• Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
  • Rapport d'information n° 251 (2019-2020) du 16 janvier 2020 - par MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Sur leur mission à la 74ème session de l'Assemblée générale des Nations unies (24-27 novembre 2019)
  • Rapport d'information n° 244 (2019-2020) du 15 janvier 2020 - par MM. Pascal ALLIZARD, Pierre LAURENT, Olivier CADIC, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Sur l'aide publique au développement à Madagascar
  • Rapport d'information n° 243 (2019-2020) du 15 janvier 2020 - par M. Jean-Pierre VIAL, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Colloque du 7 novembre 2019
  • Rapport d'information n° 219 (2019-2020) du 2 janvier 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL, Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer
  • Rapport d'information n° 211 (2019-2020) du 18 décembre 2019 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• Par la mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture
  • Rapport d'information n° 210 (2019-2020) du 18 décembre 2019 - par M. Antoine KARAM et Mme Sonia de la PROVÔTÉ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
• Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?
  • Rapport d'information n° 209 (2019-2020) du 17 novembre 2019 - par MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
  • Rapport d'information n° 208 (2019-2020) du 16 décembre 2019 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises
• Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable
  • Rapport d'information n° 193 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Patrick KANNER et Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire
  • Rapport d'information n° 187 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019)
  • Rapport d'information n° 181 (2019-2020) du 6 décembre 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
  • Rapport d'information n° 162 (2019-2020) du 28 novembre 2019 - par Mme Marie MERCIER et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
  • Synthèse du rapport
• Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
  • Rapport d'information n° 148 (2019-2020) du 21 novembre 2019 - par Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Marta de CIDRAC, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »
  • Rapport d'information n° 137 (2019-2020) du 20 novembre 2019 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances
• Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques
  • Rapport d'information n° 136 (2019-2020) du 20 novembre 2019 - par M. Pierre CUYPERS, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne
  • Rapport d'information n° 131 (2019-2020) du 19 novembre 2019 - par Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Synthèse du rapport
• Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises
  • Rapport d'information n° 130 (2019-2020) du 19 novembre 2019 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances
• Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser
  • Rapport d'information n° 127 (2019-2020) du 18 novembre 2019 - par MM. Hervé MAUREY, Guillaume CHEVROLLIER, Michel DAGBERT, Frédéric MARCHAND, Pierre MÉDEVIELLE et Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Synthèse du rapport
• Journée des entreprises au Sénat - 28 mars 2019
  • Rapport d'information n° 126 (2019-2020) du 18 novembre 2019 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
  • Rapport d'information n° 125 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
  • Rapport d'information n° 125 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
• Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Auditions
  • Rapport d'information n° 122 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par MM. Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Rapport
  • Rapport d'information n° 122 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par MM. Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• Sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019
  • Rapport n° 118 (2019-2020) du 13 novembre 2019 - par M. Gérard LONGUET, sénateur, Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale
  • Rapport d'information n° 102 (2019-2020) du 5 novembre 2019 - par MM. Claude KERN et Christian MANABLE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
• Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique
  • Rapport d'information n° 90 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances
• Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas
  • Rapport d'information n° 89 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie
  • Rapport d'information n° 87 (2019-2020) du 23 octobre 2019 - par MM. Hervé MAUREY et Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• La sécurité informatique des pouvoirs publics
  • Rapport d'information n° 82 (2019-2020) du 22 octobre 2019 - par M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances
• Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision
  • Rapport d'information n° 81 (2019-2020) du 22 octobre 2019 - par M. Didier MANDELLI, fait au nom de la Mission commune d'information sur le sauvetage en mer
• Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
  • Rapport n° 77 (2019-2020) du 18 octobre 2019 - par M. Cédric VILLANI, député, Mme Émilie CARIOU, député et M. Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019
  • Rapport d'information n° 74 (2019-2020) du 17 octobre 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Les soudures de l'EPR de Flamanville
  • Rapport n° 64 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par MM. Cédric VILLANI, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Brexit : tous perdants
  • Rapport d'information n° 49 (2019-2020) du 10 octobre 2019 - par MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne
  • Synthèse du rapport
• Les nouveaux territoires de l'éducation
  • Rapport d'information n° 43 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par MM. Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Synthèse du rapport
• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
  • Rapport d'information n° 42 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
  • Rapport d'information n° 42 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
• Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
  • Rapport d'information n° 41 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
  • Rapport d'information n° 40 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
  • Rapport d'information n° 14 (2019-2020) du 3 octobre 2019 - par M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Synthèse du rapport
• Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat
  • Rapport d'information n° 11 (2019-2020) du 2 octobre 2019 - par M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Pour un service universel de santé au travail
  • Rapport d'information n° 10 (2019-2020) du 2 octobre 2019 - par M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus
  • Rapport n° 7 (2019-2020) du 1er octobre 2019 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête
• Le devoir de souveraineté numérique
  • Rapport n° 7 (2019-2020) du 1er octobre 2019 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête
  • Synthèse du rapport

Liste des rapports d'information plus anciens

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