Les rapports d'information

Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours

• La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
  • Rapport d'information n° 816 (2024-2025) du 2 juillet 2025 - par Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
• Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
  • Rapport d'information n° 814 (2024-2025) du 2 juillet 2025 - par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS, fait au nom de la commission des finances
• Unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales
  • Rapport d'information n° 813 (2024-2025) du 2 juillet 2025 - par M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission des finances
• Politique de l'État en faveur de la filière du livre
  • Rapport d'information n° 812 (2024-2025) du 2 juillet 2025 - par M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission des finances
• Avenir du partenariat stratégique France-Inde
  • Rapport d'information n° 811 (2024-2025) du 2 juillet 2025 - par Mmes Catherine DUMAS, Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Hugues SAURY et Philippe FOLLIOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport
  • Rapport n° 808 (2024-2025) du 1er juillet 2025 - par M. Fabien GAY, fait au nom de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'UTILISATION DES AIDES PUBLIQUES AUX GRANDES ENTREPRISES ET À LEURS SOUS-TRAITANTS
• Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
  • Rapport n° 808 (2024-2025) du 1er juillet 2025 - par M. Fabien GAY, fait au nom de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'UTILISATION DES AIDES PUBLIQUES AUX GRANDES ENTREPRISES ET À LEURS SOUS-TRAITANTS
• Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
  • Rapport n° 808 (2024-2025) du 1er juillet 2025 - par M. Fabien GAY, fait au nom de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'UTILISATION DES AIDES PUBLIQUES AUX GRANDES ENTREPRISES ET À LEURS SOUS-TRAITANTS
• Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus
  • Rapport n° 807 (2024-2025) du 1er juillet 2025 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
• Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes
  • Rapport n° 807 (2024-2025) du 1er juillet 2025 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
• Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
  • Rapport d'information n° 804 (2024-2025) du 1er juillet 2025 - par M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances
• Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
  • Rapport d'information n° 803 (2024-2025) du 1er juillet 2025 - par M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances
• Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
  • Rapport d'information n° 793 (2024-2025) du 26 juin 2025 - par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
  • Rapport d'information n° 787 (2024-2025) du 25 juin 2025 - par MM. Jean SOL, Daniel CHASSEING et Mme Céline BRULIN, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
• La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
  • Rapport d'information n° 786 (2024-2025) du 25 juin 2025 - par Mme Marta de CIDRAC et M. Jacques FERNIQUE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
• Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
  • Rapport d'information n° 783 (2024-2025) du 25 juin 2025 - par MM. Guillaume CHEVROLLIER et Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
• Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
  • Rapport d'information n° 773 (2024-2025) du 24 juin 2025 - par MM. Michel CANÉVET et Guillaume GONTARD, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025
  • Rapport d'information n° 760 (2024-2025) du 19 juin 2025 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Codification(s) et droit(s) des outre-mer
  • Rapport d'information n° 759 (2024-2025) du 19 juin 2025 - par Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
  • Rapport n° 757 (2024-2025) du 18 juin 2025 - par Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis • L'Essentiel (synthèse)
• Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus
  • Rapport n° 757 (2024-2025) du 18 juin 2025 - par Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
• Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
  • Rapport d'information n° 754 (2024-2025) du 18 juin 2025 - par Mme Anne-Marie NÉDÉLEC et M. Franck MENONVILLE, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
• Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
  • Rapport d'information n° 749 (2024-2025) du 18 juin 2025 - par M. Jacques GROSPERRIN, Mmes Annick BILLON et Colombe BROSSEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
• Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
  • Rapport n° 739 (2024-2025) du 12 juin 2025 - par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG)
  • Note scientifique de l'Office n° 738 (2024-2025) du 12 juin 2025 - par Mme Martine BERTHET, sénatrice et M. Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Les neurosciences dans l'éducation
  • Note scientifique de l'Office n° 737 (2024-2025) du 12 juin 2025 - par Mme Florence LASSARADE, sénatrice et M. Arnaud SAINT-MARTIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
  • Rapport d'information n° 735 (2024-2025) du 11 juin 2025 - par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
• Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir
  • Rapport d'information n° 730 (2024-2025) du 11 juin 2025 - par M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Contractualisation à la performance dans l'enseignement supérieur
  • Rapport d'information n° 723 (2024-2025) du 11 juin 2025 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Protéines et alimentation
  • Rapport n° 708 (2024-2025) du 5 juin 2025 - par MM. Arnaud BAZIN, sénateur et Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
• Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
  • Note scientifique de l'Office n° 707 (2024-2025) du 5 juin 2025 - par MM. Daniel SALMON, sénateur et Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Porter le combat pour les droits des femmes à l'international
  • Rapport d'information n° 706 (2024-2025) du 5 juin 2025 - par Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
• Sur le plan européen pour vaincre le cancer
  • Rapport d'information n° 672 (2024-2025) du 28 mai 2025 - par Mme Pascale GRUNY, M. Bernard JOMIER et Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires européennes
• 25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien
  • Rapport d'information n° 671 (2024-2025) du 28 mai 2025 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
• La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
  • Rapport d'information n° 660 (2024-2025) du 27 mai 2025 - par M. Daniel GUERET, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Jean-Jacques LOZACH et Mme Céline BRULIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
  • Rapport d'information n° 650 (2024-2025) du 21 mai 2025 - par Mmes Annick BILLON, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Catherine DI FOLCO, Audrey LINKENHELD, Marie MERCIER et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
  • Rapport d'information n° 650 (2024-2025) du 21 mai 2025 - par Mmes Annick BILLON, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Catherine DI FOLCO, Audrey LINKENHELD, Marie MERCIER et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus
  • Rapport n° 628 (2024-2025) du 14 mai 2025 - par M. Alexandre OUIZILLE, fait au nom de la Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille
• Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport
  • Rapport n° 628 (2024-2025) du 14 mai 2025 - par M. Alexandre OUIZILLE, fait au nom de la Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille • L'Essentiel (synthèse)
• Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024)
  • Rapport d'information n° 627 (2024-2025) du 14 mai 2025 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
• L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
  • Rapport d'information n° 616 (2024-2025) du 14 mai 2025 - par Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
  • Rapport d'information n° 615 (2024-2025) du 14 mai 2025 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2024
  • Rapport d'information n° 603 (2024-2025) du 7 mai 2025 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
• Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
  • Rapport d'information n° 575 (2024-2025) du 6 mai 2025 - par M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission des finances
• Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
  • Rapport d'information n° 567 (2024-2025) du 30 avril 2025 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025
  • Rapport d'information n° 541 (2024-2025) du 17 avril 2025 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?
  • Rapport d'information n° 531 (2024-2025) du 9 avril 2025 - par M. Cédric PERRIN, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Loïc HERVÉ, Didier MARIE et Thierry MEIGNEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
  • Rapport d'information n° 528 (2024-2025) du 9 avril 2025 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
  • Rapport d'information n° 525 (2024-2025) du 9 avril 2025 - par MM. Alain CADEC, Yves BLEUNVEN et Philippe GROSVALET, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
• Vol spatial habité - Compte rendu de l'audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
  • Rapport n° 517 (2024-2025) du 3 avril 2025 - par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
  • Rapport n° 516 (2024-2025) du 3 avril 2025 - par MM. Daniel SALMON, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
• La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
  • Rapport d'information n° 514 (2024-2025) du 3 avril 2025 - par Mmes Viviane ARTIGALAS, Jocelyne GUIDEZ, Micheline JACQUES, Évelyne PERROT, MM. Teva ROHFRITSCH et Dominique THÉOPHILE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
• Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
  • Rapport d'information n° 510 (2024-2025) du 2 avril 2025 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances
• Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
  • Rapport d'information n° 460 (2024-2025) du 19 mars 2025 - par Mmes Laurence MULLER-BRONN, Émilienne POUMIROL et M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
• L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
  • Rapport d'information n° 447 (2024-2025) du 13 mars 2025 - par Mmes Pascale GRUNY et Ghislaine SENÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
• Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
  • Rapport d'information n° 440 (2024-2025) du 12 mars 2025 - par MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN, fait au nom de la commission des finances
• Sur "IA et environnement"
  • Rapport d'information n° 379 (2024-2025) du 20 février 2025 - par M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes Nadège HAVET et Christine LAVARDE, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
• Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
  • Rapport d'information n° 378 (2024-2025) du 19 février 2025 - par M. François BONNEAU et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
• Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
  • Rapport d'information n° 374 (2024-2025) du 19 février 2025 - par Mmes Françoise DUMONT et Marie-Pierre de LA GONTRIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
• Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires
  • Rapport d'information n° 346 (2024-2025) du 13 février 2025 - par M. Rémy POINTEREAU et Mme Guylène PANTEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
• IA, territoires et proximité
  • Rapport d'information n° 342 (2024-2025) du 13 février 2025 - par Mme Amel GACQUERRE et M. Jean-Jacques MICHAU, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
• Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
  • Rapport d'information n° 326 (2024-2025) du 11 février 2025 - par Mme Marie-Carole CIUNTU, fait au nom de la commission des finances
• Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?
  • Rapport d'information n° 306 (2024-2025) du 5 février 2025 - par Mmes Chantal DESEYNE, Marie-Pierre RICHER et Corinne FÉRET, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
• Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
  • Rapport d'information n° 304 (2024-2025) du 5 février 2025 - par Mme Muriel JOURDA et M. Olivier BITZ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
• Le régime de l'assurance-emploi au Canada
  • Rapport d'information n° 294 (2024-2025) du 29 janvier 2025 - par M. Philippe MOUILLER, Mmes Pascale GRUNY, Frédérique PUISSAT, Annie LE HOUEROU, M. Olivier HENNO et Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
• Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser
  • Rapport d'information n° 289 (2024-2025) du 29 janvier 2025 - par Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
• Voir l'Afrique dans tous ses États
  • Rapport d'information n° 288 (2024-2025) du 29 janvier 2025 - par M. Ronan LE GLEUT, Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. François BONNEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024
  • Rapport d'information n° 271 (2024-2025) du 24 janvier 2025 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
  • Rapport d'information n° 264 (2024-2025) du 23 janvier 2025 - par MM. Philippe BAS et Victorin LUREL, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
• Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix
  • Rapport d'information n° 257 (2024-2025) du 22 janvier 2025 - par MM. Christian CAMBON, Olivier CIGOLOTTI, Mmes Nicole DURANTON, Sylvie GOY-CHAVENT et M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
• Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
  • Rapport d'information n° 243 (2024-2025) du 15 janvier 2025 - par M. Philippe MOUILLER, Mmes Florence LASSARADE, Laurence MULLER-BRONN, Corinne FÉRET, Anne-Sophie ROMAGNY et Solanges NADILLE, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
• Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
  • Rapport d'information n° 225 (2024-2025) du 20 décembre 2024 - par M. Hervé REYNAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
• Programme Territoires d'industrie
  • Rapport d'information n° 217 (2024-2025) du 18 décembre 2024 - par Mme Martine BERTHET, M. Rémi CARDON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
• L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
  • Rapport d'information n° 216 (2024-2025) du 18 décembre 2024 - par M. Christophe-André FRASSA et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
• Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
  • Rapport n° 211 (2024-2025) du 17 décembre 2024 - par MM. Cédric PERRIN, sénateur et Jean-Michel JACQUES, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
• Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
  • Rapport d'information n° 206 (2024-2025) du 16 décembre 2024 - par Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
  • Rapport d'information n° 193 (2024-2025) du 6 décembre 2024 - par M. Hussein BOURGI, Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024
  • Rapport n° 191 (2024-2025) du 5 décembre 2024 - par M. Bruno SIDO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Dérive normative de l'Union européenne
  • Rapport d'information n° 190 (2024-2025) du 4 décembre 2024 - par MM. Jean-François RAPIN, Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
• ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle
  • Rapport n° 170 (2024-2025) du 28 novembre 2024 - par M. Patrick CHAIZE, sénateur, Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice et M. Alexandre SABATOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
• Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
  • Rapport d'information n° 162 (2024-2025) du 25 novembre 2024 - par Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Suivi des lois Egalim
  • Rapport d'information n° 156 (2024-2025) du 20 novembre 2024 - par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
• Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
  • Rapport d'information n° 154 (2024-2025) du 20 novembre 2024 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Dégradation des finances publiques depuis 2023
  • Rapport d'information n° 153 (2024-2025) du 19 novembre 2024 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024
  • Rapport n° 141 (2024-2025) du 14 novembre 2024 - par M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
• Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
  • Rapport d'information n° 137 (2024-2025) du 13 novembre 2024 - par M. Bruno ROJOUAN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
• Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir
  • Rapport d'information n° 133 (2024-2025) du 13 novembre 2024 - par M. Cédric VIAL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
• 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
  • Rapport d'information n° 126 (2024-2025) du 7 novembre 2024 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
• Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée
  • Rapport d'information n° 117 (2024-2025) du 6 novembre 2024 - par Mmes Else JOSEPH, Sylvie ROBERT et Monique de MARCO, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
• L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
  • Rapport d'information n° 102 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par Mmes Vivette LOPEZ, Gisèle JOURDA et Évelyne PERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
• IA et éducation
  • Rapport d'information n° 101 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par MM. Christian BRUYEN et Bernard FIALAIRE, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
• Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
  • Rapport d'information n° 100 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par M. Claude RAYNAL, président, fait au nom de la commission des finances
• Football-business : stop ou encore ?
  • Rapport d'information n° 87 (2024-2025) du 29 octobre 2024 - par M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
• Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
  • Rapport d'information n° 77 (2024-2025) du 24 octobre 2024 - par M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
  • Rapport d'information n° 71 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
• Financer l'entreprise de demain
  • Rapport d'information n° 70 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre-Antoine LEVI et Fabien GAY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
• Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
  • Rapport d'information n° 65 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
  • Rapport d'information n° 56 (2024-2025) du 21 octobre 2024 - par MM. Christophe-André FRASSA, Philippe BAS, Mmes Cécile CUKIERMAN et Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Universités européennes : vers un acte II
  • Rapport d'information n° 52 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
• Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir
  • Rapport d'information n° 49 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mmes Vivette LOPEZ et Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
• La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
  • Rapport d'information n° 48 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par M. Cédric PERRIN, Mme Catherine DUMAS, MM. Hugues SAURY, Mickaël VALLET, Édouard COURTIAL et Ludovic HAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
• Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
  • Rapport d'information n° 46 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mmes Lauriane JOSENDE, Brigitte DEVÉSA et M. Simon UZENAT, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
• IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
  • Rapport d'information n° 45 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Alain MILON, Mmes Brigitte DEVÉSA et Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
• Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
  • Rapport d'information n° 42 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mme Antoinette GUHL, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
• Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
  • Rapport d'information n° 19 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
  • Rapport d'information n° 18 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mmes Marie-Pierre RICHER et Annie LE HOUEROU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
• 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
  • Rapport d'information n° 17 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mme Nadine BELLUROT, MM. Jérôme DURAIN et Guy BENARROCHE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
• Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
  • Rapport d'information n° 15 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
  • Rapport d'information n° 15 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
• L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
  • Rapport d'information n° 13 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
• Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
  • Rapport d'information n° 9 (2024-2025) du 3 octobre 2024 - par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
• Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.
  • Rapport d'information n° 6 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par Mme Catherine BELRHITI, MM. Yan CHANTREL et Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
• Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
  • Rapport d'information n° 5 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
  • Rapport d'information n° 4 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)

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