Les rapports d'information

Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours

• Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027
  • Rapport d'information n° 555 (2020-2021) du 5 mai 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
• Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
  • Rapport d'information n° 553 (2020-2021) du 5 mai 2021 - par M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques
• L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale
  • Rapport d'information n° 550 (2020-2021) du 4 mai 2021 - par Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Synthèse du rapport
• Les modes de production de l'hydrogène
  • Note scientifique de l'Office n° 536 (2020-2021) du 15 avril 2021 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement
  • Rapport d'information n° 528 (2020-2021) du 13 avril 2021 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités
• Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge
  • Note scientifique de l'Office n° 521 (2020-2021) du 8 avril 2021 - par M. Antoine HERTH, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser
  • Rapport d'information n° 520 (2020-2021) du 7 avril 2021 - par Mme Martine FILLEUL et M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Synthèse du rapport
• Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous
  • Rapport d'information n° 499 (2020-2021) du 31 mars 2021 - par MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines
  • Rapport d'information n° 498 (2020-2021) du 30 mars 2021 - par M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Synthèse du rapport
• L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage
  • Rapport n° 487 (2020-2021) du 25 mars 2021 - par M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Santé environnementale : une nouvelle ambition
  • Rapport d'information n° 479 (2020-2021) du 24 mars 2021 - par M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• L'État de droit dans l'Union européenne
  • Rapport d'information n° 457 (2020-2021) du 18 mars 2021 - par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Synthèse du rapport
• Prévention de la perte d'autonomie
  • Rapport d'information n° 453 (2020-2021) du 17 mars 2021 - par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
• Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse
  • Rapport d'information n° 451 (2020-2021) du 17 mars 2021 - par M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021
  • Rapport d'information n° 446 (2020-2021) du 15 mars 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier
  • Rapport d'information n° 444 (2020-2021) du 11 mars 2021 - par MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Synthèse du rapport
• Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'application de l'article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
  • Rapport d'information n° 439 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
• L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs
  • Rapport d'information n° 434 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger
  • Rapport d'information n° 432 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales
• Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique
  • Rapport n° 428 (2020-2021) du 4 mars 2021 - par MM. Pierre OUZOULIAS, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques
  • Rapport d'information n° 427 (2020-2021) du 4 mars 2021 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Synthèse du rapport
• La phagothérapie : médecine d'hier et de demain
  • Note scientifique de l'Office n° 425 (2020-2021) du 4 mars 2021 - par Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame
  • Rapport d'information n° 368 (2020-2021) du 17 février 2021 - par M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation
  • Rapport d'information n° 358 (2020-2021) du 10 février 2021 - par M. Serge BABARY, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
  • Rapport d'information n° 346 (2020-2021) du 4 février 2021 - par M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Synthèse du rapport
• L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final
  • Rapport d'information n° 323 (2020-2021) du 29 janvier 2021 - par M. Rémy POINTEREAU et Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Synthèse du rapport
• Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui
  • Rapport d'information n° 313 (2020-2021) du 28 janvier 2021 - par M. Olivier JACQUIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
  • Synthèse du rapport
• L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés
  • Rapport d'information n° 309 (2020-2021) du 27 janvier 2021 - par M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
• Le contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France Médias Monde : une stratégie pertinente mais à horizon limité
  • Rapport d'information n° 308 (2020-2021) du 27 janvier 2021 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Synthèse du rapport
• Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles
  • Rapport d'information n° 295 (2020-2021) du 20 janvier 2021 - par M. Christian CAMBON, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Jacques LE NAY, Cédric PERRIN et Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Synthèse du rapport
• L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux
  • Rapport d'information n° 294 (2020-2021) du 20 janvier 2021 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020
  • Rapport d'information n° 286 (2020-2021) du 20 janvier 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger
  • Rapport d'information n° 248 (2020-2021) du 17 décembre 2020 - par Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la délégation aux entreprises
  • Synthèse du rapport
• 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
  • Rapport d'information n° 241 (2020-2021) du 16 décembre 2020 - par Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Le vote à distance, à quelles conditions ?
  • Rapport d'information n° 240 (2020-2021) du 16 décembre 2020 - par M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Par la mission d'information sur les restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques
  • Rapport d'information n° 239 (2020-2021) du 16 décembre 2020 - par MM. Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Synthèse du rapport
• La stratégie vaccinale contre la Covid-19
  • Rapport n° 234 (2020-2021) du 15 décembre 2020 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, Florence LASSARADE, sénatrice, MM. Jean-François ELIAOU, député et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires
  • Rapport d'information n° 224 (2020-2021) du 10 décembre 2020 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances
• L'exposome, un défi scientifique
  • Note scientifique de l'Office n° 218 (2020-2021) du 10 décembre 2020 - par M. Cédric VILLANI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Pollution plastique : une bombe à retardement ?
  • Rapport n° 217 (2020-2021) du 10 décembre 2020 - par Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice et M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport
  • Rapport n° 199 (2020-2021) du 8 décembre 2020 - par Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion
  • Synthèse du rapport
• Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Comptes rendus
  • Rapport n° 199 (2020-2021) du 8 décembre 2020 - par Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion
• Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l'Institut français
  • Rapport d'information n° 152 (2020-2021) du 25 novembre 2020 - par MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Synthèse du rapport
• L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19
  • Rapport d'information n° 146 (2020-2021) du 19 novembre 2020 - par MM. Jean BIZET, André GATTOLIN et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Synthèse du rapport
• Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social
  • Rapport d'information n° 132 (2020-2021) du 17 novembre 2020 - par Mmes Valérie LÉTARD, Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir
  • Rapport d'information n° 84 (2020-2021) du 28 octobre 2020 - par Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• La conduite des grands projets numériques de l'État
  • Rapport d'information n° 47 (2020-2021) du 14 octobre 2020 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
• Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider
  • Rapport d'information n° 44 (2020-2021) du 14 octobre 2020 - par MM. Arnaud BAZIN, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Christine LAVARDE, MM. Sébastien MEURANT, Jean-Claude REQUIER, Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin
  • Rapport d'information n° 22 (2020-2021) du 8 octobre 2020 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales

Liste des rapports d'information plus anciens

• session 2019-2020
• session 2018-2019
• session 2017-2018
• session 2016-2017
• session 2015-2016
• session 2014-2015
• session 2013-2014
• session 2012-2013
• session 2011-2012
• session 2010-2011
• session 2009-2010
• session 2008-2009
• session 2007-2008
• session 2006-2007
• session 2005-2006
• session 2004-2005
• session 2003-2004
• session 2002-2003
• session 2001-2002
• session 2000-2001
• session 1999-2000
• session 1998-1999
• session 1997-1998
• session 1996-1997
• session 1995-1996
• session 1994-1995
• session 1993-1994
• session 1992-1993
• session 1991-1992
• session 1990-1991
• session 1989-1990
• session 1988-1989
• session 1987-1988
• session 1986-1987
• session 1985-1986
• session 1984-1985
• session 1983-1984
• session 1982-1983
• session 1981-1982
• session 1980-1981
• session 1979-1980
• session 1978-1979
• session 1977-1978
• session 1976-1977
• session 1975-1976
• session 1974-1975
• session 1973-1974
• session 1972-1973
• session 1971-1972
• session 1970-1971
• session 1969-1970
• session 1968-1969
• session 1967-1968
• session 1966-1967
• session 1965-1966
• session 1964-1965
• session 1963-1964
• session 1962-1963
• session 1961-1962
• session 1960-1961
• session 1959-1960
• session 1958-1959