Les rapports d'information

Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours

• ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
  • Rapport d'information n° 313 (2022-2023) du 2 février 2023 - par Mme Françoise GATEL, M. Charles GUENÉ et Mme Céline BRULIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Éradication de la brucellose
  • Rapport d'information n° 312 (2022-2023) du 2 février 2023 - par M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission des affaires européennes
• La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
  • Rapport d'information n° 302 (2022-2023) du 1er février 2023 - par M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• La pollution lumineuse
  • Note scientifique de l'Office n° 292 (2022-2023) du 26 janvier 2023 - par Mme Annick JACQUEMET, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Face à l'explosion des données : prévenir la submersion
  • Note scientifique de l'Office n° 291 (2022-2023) du 26 janvier 2023 - par M. Ludovic HAYE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• L'alimentation ultra-transformée
  • Note scientifique de l'Office n° 290 (2022-2023) du 26 janvier 2023 - par Mme Angèle PRÉVILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !
  • Rapport d'information n° 289 (2022-2023) du 26 janvier 2023 - par Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Synthèse du rapport
• La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité
  • Rapport d'information n° 285 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par MM. Cédric PERRIN, Rachid TEMAL, Hugues SAURY, Jacques LE NAY, André GATTOLIN et Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Synthèse du rapport
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2022
  • Rapport d'information n° 258 (2022-2023) du 18 janvier 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge
  • Rapport d'information n° 216 (2022-2023) du 19 décembre 2022 - par Mmes Catherine DEROCHE, Élisabeth DOINEAU, Corinne IMBERT, Michelle MEUNIER, M. Martin LÉVRIER et Mme Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la commission des affaires sociales
• Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises
  • Rapport d'information n° 214 (2022-2023) du 15 décembre 2022 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Jean HINGRAY et Vincent SEGOUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises
  • Synthèse du rapport
• Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix
  • Rapport d'information n° 208 (2022-2023) du 14 décembre 2022 - par MM. Christian CAMBON, Olivier CIGOLOTTI, Guillaume GONTARD, Pierre LAURENT, Mmes Nicole DURANTON et Sylvie GOY-CHAVENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Synthèse du rapport
• Les avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) : reculer pour mieux sauter ?
  • Rapport d'information n° 207 (2022-2023) du 14 décembre 2022 - par M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Synthèse du rapport
• La gestion des déchets dans les outre-mer
  • Rapport d'information n° 195 (2022-2023) du 8 décembre 2022 - par Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
  • Synthèse du rapport
• Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins
  • Rapport d'information n° 191 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Synthèse du rapport
• Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun
  • Rapport d'information n° 190 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Synthèse du rapport
• Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir
  • Rapport d'information n° 189 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par Mmes Corinne IMBERT et Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales
• Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
  • Rapport d'information n° 188 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par MM. Jean-François HUSSON et Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité
  • Rapport n° 181 (2022-2023) du 6 décembre 2022 - par Mme Florence LASSARADE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Les espèces exotiques envahissantes
  • Note scientifique de l'Office n° 167 (2022-2023) du 1er décembre 2022 - par M. Hendrik DAVI, député,, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau
  • Rapport d'information n° 142 (2022-2023) du 24 novembre 2022 - par Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, MM. Alain RICHARD et Jean SOL, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
  • Synthèse du rapport
• Rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022
  • Rapport d'information n° 135 (2022-2023) du 21 novembre 2022 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• Enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
  • Rapport n° 130 (2022-2023) du 17 novembre 2022 - par M. Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Pour une rénovation énergétique des bâtiments pilotée, encouragée et accélérée
  • Rapport n° 129 (2022-2023) du 17 novembre 2022 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes
  • Rapport d'information n° 103 (2022-2023) du 8 novembre 2022 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Journée des entreprises au Sénat - 13 octobre 2022
  • Rapport d'information n° 90 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par M. Serge BABARY, fait au nom de la délégation aux entreprises
• Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
  • Rapport d'information n° 89 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises
  • Synthèse du rapport
• L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle
  • Rapport d'information n° 88 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte
  • Rapport d'information n° 72 (2022-2023) du 25 octobre 2022 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Pour une Europe du médicament au service des patients
  • Rapport d'information n° 63 (2022-2023) du 20 octobre 2022 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Synthèse du rapport
• Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants
  • Rapport d'information n° 45 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
  • Rapport d'information n° 41 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par MM. Charles GUENÉ, Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances
• Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires
  • Rapport d'information n° 33 (2022-2023) du 7 octobre 2022 - par MM. Michel CANÉVET, Rémi CARDON et Olivier RIETMANN, fait au nom de la délégation aux entreprises
  • Synthèse du rapport
• Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté
  • Rapport d'information n° 27 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties
  • Rapport d'information n° 18 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Emmanuel CAPUS, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser
  • Rapport d'information n° 17 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations
  • Rapport d'information n° 12 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport

Liste des rapports d'information plus anciens

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