Les rapports d'information

Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours

• Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale
  • Rapport d'information n° 626 (2019-2020) du 10 juillet 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Sur les collectivités territoriales face au COVID-19
  • Rapport d'information n° 625 (2019-2020) du 10 juillet 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
  • Rapport d'information n° 621 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mme Corinne FÉRET et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
  • Rapport d'information n° 620 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par M. Stéphane ARTANO, Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise
  • Rapport d'information n° 614 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mmes Marta de CIDRAC et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Synthèse du rapport
• Sur la lutte contre la cybercriminalité
  • Rapport d'information n° 613 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Mieux organiser la Nation en temps de crise (justice, sécurité, collectivités et administration territoriales, élections) - Rapport final sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire
  • Rapport d'information n° 609 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Synthèse du rapport
• Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire
  • Rapport d'information n° 608 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)
  • Rapport d'information n° 607 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone
  • Rapport d'information n° 605 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
  • Rapport d'information n° 604 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
• Sur la modernisation de la politique européenne de concurrence
  • Rapport d'information n° 603 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques
• Sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
  • Rapport d'information n° 602 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances
• Sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
  • Rapport d'information n° 601 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
• Sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux
  • Rapport d'information n° 600 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
• Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement
  • Rapport d'information n° 597 (2019-2020) du 7 juillet 2020 - par Mme Annick BILLON, M. Max BRISSON, Mmes Laurence COHEN, Laure DARCOS, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise LABORDE, M. Marc LAMÉNIE, Mme Claudine LEPAGE, M. Claude MALHURET, Mmes Noëlle RAUSCENT, Laurence ROSSIGNOL, Maryvonne BLONDIN, Marta de CIDRAC et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Synthèse du rapport
• Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête
  • Rapport n° 595 (2019-2020) du 7 juillet 2020, fait au nom de la commission d'enquête
• Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport
  • Rapport n° 595 (2019-2020) du 7 juillet 2020 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission d'enquête
  • Synthèse du rapport
• Sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires
  • Rapport d'information n° 591 (2019-2020) du 2 juillet 2020 - par Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• L'Inde, un partenaire stratégique
  • Rapport d'information n° 584 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par MM. Ladislas PONIATOWSKI, co-président, Rachid TEMAL, co-président, Hugues SAURY, Olivier CIGOLOTTI et Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Synthèse du rapport
• Sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques
  • Rapport d'information n° 581 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par Mmes Colette MÉLOT et Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
• "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
  • Rapport d'information n° 580 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par M. Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
  • Rapport d'information n° 580 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par M. Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Synthèse du rapport
• Sur les enseignements de la consultation nationale menée par le Sénat auprès des élus locaux pendant la période de confinement
  • Rapport d'information n° 579 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020
  • Rapport d'information n° 573 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par Mmes Élisabeth LAMURE et Pascale GRUNY, fait au nom de la délégation aux entreprises
• Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager
  • Rapport d'information n° 572 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises
  • Synthèse du rapport
• Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?
  • Note scientifique de l'Office n° 567 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par M. Jean-François ELIAOU, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
  • Rapport d'information n° 563 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme
  • Rapport d'information n° 562 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Soutenir l'Afrique face au coronavirus
  • Rapport d'information n° 560 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Porte-avions Charles de Gaulle : et après ?
  • Rapport d'information n° 559 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par MM. Olivier CIGOLOTTI et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Pour une transition numérique écologique
  • Rapport d'information n° 555 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Synthèse du rapport
• Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises
  • Rapport d'information n° 536 (2019-2020) du 18 juin 2020 - par MM. Michel CANEVET et Guy-Dominique KENNEL, fait au nom de la délégation aux entreprises
  • Synthèse du rapport
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes
  • Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Marc DAUNIS, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation
  • Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MONTAUGÉ, Bernard BUIS et Franck MENONVILLE, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville
  • Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie
  • Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par M. Alain CHATILLON et Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie
  • Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par MM. Daniel GREMILLET, Daniel DUBOIS et Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat
  • Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par M. Serge BABARY, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Élisabeth LAMURE et M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme
  • Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par M. Michel RAISON, Mmes Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Viviane ARTIGALAS et Guylène PANTEL, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Annexes
  • Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques
• Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne
  • Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU)
  • Rapport d'information n° 529 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
• Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire
  • Rapport d'information n° 527 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire
  • Rapport d'information n° 526 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger
  • Rapport d'information n° 525 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2019-2020
  • Rapport n° 506 (2019-2020) du 11 juin 2020 - par M. Christian CAMBON, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
  • Rapport d'information n° 503 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances
• Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire
  • Rapport d'information n° 502 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire
  • Rapport d'information n° 501 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne
  • Rapport d'information n° 500 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par MM. Joël GUERRIAU, Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• La Grèce convalescente
  • Rapport d'information n° 490 (2019-2020) du 4 juin 2020 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école
  • Rapport d'information n° 489 (2019-2020) du 3 juin 2020 - par M. Max BRISSON et Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Synthèse du rapport
• Relatif à un agenda de confiance entre la France et la Russie (version française)
  • Rapport d'information n° 484 (2019-2020) du 3 juin 2020 - par MM. Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République française, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Relatif à un agenda de confiance entre la France et la Russie (version russe)
  • Rapport d'information n° 484 (2019-2020) du 3 juin 2020 - par MM. Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République française, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport
  • Rapport n° 480 (2019-2020) du 2 juin 2020 - par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
  • Synthèse du rapport
• Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions
  • Rapport n° 480 (2019-2020) du 2 juin 2020 - par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
• Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France
  • Rapport d'information n° 476 (2019-2020) du 28 mai 2020 - par Mme Françoise CARTRON et M. Jean-Luc FICHET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
  • Synthèse du rapport
• Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?
  • Rapport d'information n° 475 (2019-2020) du 28 mai 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
  • Rapport d'information n° 452 (2019-2020) du 20 mai 2020 - par M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• Sur les bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable
  • Rapport d'information n° 434 (2019-2020) du 14 mai 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2019
  • Rapport d'information n° 433 (2019-2020) du 14 mai 2020 - par M. Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
• Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
  • Rapport d'information n° 426 (2019-2020) du 13 mai 2020 - par M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de la PROVÔTÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020
  • Rapport d'information n° 400 (2019-2020) du 9 avril 2020 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
  • Rapport d'information n° 371 (2019-2020) du 4 mars 2020 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
• Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer
  • Rapport d'information n° 362 (2019-2020) du 3 mars 2020 - par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions
  • Rapport d'information n° 348 (2019-2020) du 26 février 2020 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation
  • Rapport d'information n° 347 (2019-2020) du 26 février 2020 - par M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Les fongicides sdhi (inhibiteurs de succinate déshydrogénase)
  • Rapport n° 345 (2019-2020) du 20 février 2020 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Sur l'hésitation vaccinale
  • Rapport n° 344 (2019-2020) du 20 février 2020 - par Mme Florence LASSARADE, sénatrice, MM. Jean-François ELIAOU, député et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
  • Rapport n° 343 (2019-2020) du 20 février 2020 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Pour une grande loi Guyane : 52 propositions
  • Rapport d'information n° 337 (2019-2020) du 19 février 2020 - par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Jean-Luc FICHET, Mme Sophie JOISSAINS et M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires
  • Rapport d'information n° 334 (2019-2020) du 19 février 2020 - par M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances
• Sur la mission de la commission effectuée au Mexique du 7 au 12 septembre 2019
  • Rapport d'information n° 327 (2019-2020) du 19 février 2020 - par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Annick BILLON, M. Max BRISSON, Mme Mireille JOUVE, M. Damien REGNARD et Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Synthèse du rapport
• L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles
  • Rapport d'information n° 310 (2019-2020) du 7 février 2020 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
  • Rapport d'information n° 304 (2019-2020) du 5 février 2020 - par Mmes Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• 25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat
  • Rapport d'information n° 289 (2019-2020) du 30 janvier 2020 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !
  • Rapport d'information n° 282 (2019-2020) du 29 janvier 2020 - par MM. Hervé MAUREY et Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation
  • Rapport d'information n° 277 (2019-2020) du 29 janvier 2020 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
  • Rapport d'information n° 251 (2019-2020) du 16 janvier 2020 - par MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• À quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme.
  • Rapport d'information n° 244 (2019-2020) du 15 janvier 2020 - par MM. Pascal ALLIZARD, Pierre LAURENT, Olivier CADIC, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar
  • Rapport d'information n° 243 (2019-2020) du 15 janvier 2020 - par M. Jean-Pierre VIAL, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019
  • Rapport d'information n° 219 (2019-2020) du 2 janvier 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL, Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer
  • Rapport d'information n° 211 (2019-2020) du 18 décembre 2019 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• Les nouveaux territoires de la culture
  • Rapport d'information n° 210 (2019-2020) du 18 décembre 2019 - par M. Antoine KARAM et Mme Sonia de la PROVÔTÉ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Synthèse du rapport
• Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?
  • Rapport d'information n° 209 (2019-2020) du 17 novembre 2019 - par MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
  • Rapport d'information n° 208 (2019-2020) du 16 décembre 2019 - par Mme Élisabeth LAMURE et M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la délégation aux entreprises
• Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable
  • Rapport d'information n° 193 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Patrick KANNER et Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire
  • Rapport d'information n° 187 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019)
  • Rapport d'information n° 181 (2019-2020) du 6 décembre 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
  • Rapport d'information n° 162 (2019-2020) du 28 novembre 2019 - par Mme Marie MERCIER et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
  • Synthèse du rapport
• Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
  • Rapport d'information n° 148 (2019-2020) du 21 novembre 2019 - par Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Marta de CIDRAC, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »
  • Rapport d'information n° 137 (2019-2020) du 20 novembre 2019 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances
• Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques
  • Rapport d'information n° 136 (2019-2020) du 20 novembre 2019 - par M. Pierre CUYPERS, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne
  • Rapport d'information n° 131 (2019-2020) du 19 novembre 2019 - par Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Synthèse du rapport
• Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises
  • Rapport d'information n° 130 (2019-2020) du 19 novembre 2019 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances
• Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser
  • Rapport d'information n° 127 (2019-2020) du 18 novembre 2019 - par MM. Hervé MAUREY, Guillaume CHEVROLLIER, Michel DAGBERT, Frédéric MARCHAND, Pierre MÉDEVIELLE et Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Synthèse du rapport
• Journée des entreprises au Sénat - 28 mars 2019
  • Rapport d'information n° 126 (2019-2020) du 18 novembre 2019 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
  • Rapport d'information n° 125 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
  • Rapport d'information n° 125 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
• Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Auditions
  • Rapport d'information n° 122 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par MM. Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Rapport
  • Rapport d'information n° 122 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par MM. Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• Sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019
  • Rapport n° 118 (2019-2020) du 13 novembre 2019 - par M. Gérard LONGUET, sénateur, Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale
  • Rapport d'information n° 102 (2019-2020) du 5 novembre 2019 - par MM. Claude KERN et Christian MANABLE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
• Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique
  • Rapport d'information n° 90 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances
• Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas
  • Rapport d'information n° 89 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
  • Synthèse du rapport
• Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie
  • Rapport d'information n° 87 (2019-2020) du 23 octobre 2019 - par MM. Hervé MAUREY et Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• La sécurité informatique des pouvoirs publics
  • Rapport d'information n° 82 (2019-2020) du 22 octobre 2019 - par M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances
• Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision
  • Rapport d'information n° 81 (2019-2020) du 22 octobre 2019 - par M. Didier MANDELLI, fait au nom de la Mission commune d'information sur le sauvetage en mer
• Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
  • Rapport n° 77 (2019-2020) du 18 octobre 2019 - par M. Cédric VILLANI, député, Mme Émilie CARIOU, député et M. Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019
  • Rapport d'information n° 74 (2019-2020) du 17 octobre 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Les soudures de l'EPR de Flamanville
  • Rapport n° 64 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par MM. Cédric VILLANI, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Brexit : tous perdants
  • Rapport d'information n° 49 (2019-2020) du 10 octobre 2019 - par MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne
  • Synthèse du rapport
• Les nouveaux territoires de l'éducation
  • Rapport d'information n° 43 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par MM. Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Synthèse du rapport
• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
  • Rapport d'information n° 42 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
  • Rapport d'information n° 42 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
• Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
  • Rapport d'information n° 41 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
  • Rapport d'information n° 40 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
  • Rapport d'information n° 14 (2019-2020) du 3 octobre 2019 - par M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Synthèse du rapport
• Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat
  • Rapport d'information n° 11 (2019-2020) du 2 octobre 2019 - par M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Pour un service universel de santé au travail
  • Rapport d'information n° 10 (2019-2020) du 2 octobre 2019 - par M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus
  • Rapport n° 7 (2019-2020) du 1er octobre 2019 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête
• Le devoir de souveraineté numérique
  • Rapport n° 7 (2019-2020) du 1er octobre 2019 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête
  • Synthèse du rapport

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