Le résumé
Un sondage réalisé à l'initiative de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable révèle que le bruit est une préoccupation majeure des Français. Près de la moitié de nos concitoyens se considèrent en effet exposés au bruit des transports.
Pour autant, le constat est sans appel : la lutte contre le bruit est loin d'être une priorité des pouvoirs publics. Les moyens juridiques et humains déployés ne sont pas à la mesure des enjeux. Les outils réglementaires nationaux s'écartent des recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Les référentiels utilisés sont inadaptés, et les publics les plus exposés ne bénéficient pas d'un accompagnement suffisant pour mieux s'isoler du bruit.
Face à ce constat réaliste, la commission a fait siennes les 22 recommandations des rapporteurs afin de mieux protéger la santé de nos concitoyens. Elle juge indispensable l'élaboration d'un plan national pour protéger les populations vivant dans les lieux les plus exposés au bruit, les «?points noirs de bruit?». Elle appelle également de ses voeux :
- une adaptation de notre réglementation pour mieux protéger les riverains des infrastructures de transports?;
- une vigilance particulière par rapport au secteur du transport routier, principale source d'exposition au bruit causé par les transports.
Le 25 juin 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l'unanimité le rapport d'information et ses 22 recommandations.
